unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 14 Budget assainissement adoption du compte financier unique

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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 14 Budget assainissement adoption du compte financier unique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 14 Budget assainissement adoption du compte financier unique)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique, République française

Département de l'Aude

folio 2026-051

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

SEANCE DU 27/02/2026

DEL-27022026-14

Date de convocation :

20/02/2026

Nombre de conseillers :

- en exercice: 62

- présents: 34

-_ procurations: 10

- votants: 42

Date de publication :

L'an deux mille vingt-six, le 27 février à 18 heures 00, le Conseil communautaire

Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s'est réuni à Villasavary, sous la présidence d'André VIOLA, Président.

PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie-Hélène BOYER,

Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL,

Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Jean

Henry FARNE, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, Dominique FROMIL-

HAGUE, Michel GALANT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Philippe

LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Paul PAINCO, Gilles PORTES,

Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Rachel STREMLER, Pierre

VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA, Patrick VIOLA.

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES: Bruno Bertrand par André VIOLA, Serge CAZENAVE par Brice

ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Sarah DANJOU, José FROMENT par Serge

SERRANO, Florian GRIMMONPRE par Francis ANDRIEU, Jean-François IMBERT par

Philippe LANNES, Éric LANNES par Dominique FROMILHAGUE, Hélène MARTY par

Bernard BREIL, Pascale RASTOUIL par Christian LUCATO, Floréal SOLER par Didier

ALRIC.

ABSENTS : Loïc ALBERT, Jean BONNAFIL, Régis BRUTY, Eric DU FAYET DE LA TOUR, Claudie FAUCON MEJEAN, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Bernard JUILLA,

Jean-Christophe MARIO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Aurélien PASSE-

MAR, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.

Secrétaire de séance : Philippe LANNES

OBJET : Budget assainissement : approbation du compte financier unique

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211- 1 et suivants et L 1612-12,

Vu la délibération du 14/04/2025 adoptant le budget Assainissement de la CCPLM,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation fi- nancière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits af- férents,

Considérant que conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, les séances où le CFU du président de l'EPCI est débattu, l'organe délibérant élit son président,

En conséquence, M. le Président s'étant retiré, sous la présidence de Francis AN-

AVDRIEU,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

Monsieur le Président n'ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le compte financier unique du budget Assainissement de l'année 2025 suivant :

. INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES

PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - AC

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement] Exploitation | Total cumulé

Prévision 4189 867,86 | 888 500,00 5 078 367,86 Recettes budgétaire totale

Recettes réalisées| 1 075 203,08 996 531,51 2 071 734,59

(1)

Restes à réaliser 590 770,00 0,00 590 770,00

Autorisation 3 880 402,08 1 561 167,66 | 5 441 569,74

: budgétaire totale Dépenses

Dépenses réali- 855 927,66 794 876,87 1 650 804,53 sées (1)

Restes à réaliser 241 192,86 0,00 241 192,86

Différences entre Solde des réali- 219 275,42 201 654,64 420 930,06 les titres etles sations de l'ex-

mandats ercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antéri- -309 465,78 672 667,66 363 201,88 reportés eurs reportés(+/-)

Solde (inves- Excédent /déficit -90 190,36 874 322,30 784 131,94

tissement) ou

résultat de

clôture (exploi-

tation)

Différence entre les | Restes à réaliser 349 577,14 0,00 349 577,14 restes à réaliser (+/-)

Résultat cumulé Excédent /déficit 259 386,78 874 322,30 1 133 709,08

AVfolio 2026-053

Pour extrait certifié conforme,

Philippe LANNES Francis ANDRIEU,

Secrétaire de séance Vice-Président

Le Président informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente

publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74

10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le

lien suivant: http://www.telerecours.fr

AV