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Conseil Municipal - 28 04 2014 PV
Conseil Municipal - 28 04 2014 04
Conseil Municipal - 28 04 2014 01
Document publié le Lundi 5 mai 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 04 2014 01)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
G R € : 1 V A U A N
COMMUNE DU TOUVET
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
L’an deux mil quatorze, le 28 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 23 avril
Présents : BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean Louis, NOLLY Michel, POURCHON
Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles
Absents excusés : MOUSSY Aude (pouvoir donné à André Gonnet), ROBERT Christian ( pouvoir donné à Vincent Charpentier)
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Objet : Finances : Budget général : compte administratif et compte de gestion n°1 : 28/04/2014
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire,
Considérant que la section de fonctionnement du Budget Général fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 361 804.95 €
Considérant que la section d’investissement du budget général fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 785 587.96 €
Vu la présentation en conseil municipal
Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARRETE le compte de gestion 2013 joint en annexe pour le Budget Général ADOPTE le Compte Administratif 2013 joint en annexe pour le Budget Général
Le Conseil Municipal adopte SE À
ECTURE DE L'ISÈRE PRÉEOT Pour : 17 (le maire ne participe pas au vote)
û 5 MAI 2014 Abstention : 5 (Charpentier, Feltz, Ansanay, Lejeune, Robert)
Pour extrait conforme, Le TOUVET, le
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TRANSMIS au représentant de l’Etat le :
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