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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touvet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
G RE S 1 V A U D A N
COMMUNE DU TOUVET
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
L’an deux mil quatorze, le 28 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 23 avril
Présents: BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER
Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean Louis, NOLLY Michel, POURCHON
Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY
Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles
Absents excusés : MOUSSY Aude (pouvoir donné à André Gonnet), ROBERT Christian ( pouvoir donné à Vincent Charpentier)
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Objet : Finances : Budget eau et assainissement: Affectation des résultats 2013 n°4 : 28/04/2014
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire,
Vu l’article L.1612.1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de compte administratif 2013, qui fait apparaître :
-un résultat d'exécution excédentaire de la section d’investissement de 174 51 1.63€ -un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 242 274.08€
Considérant que le compte de gestion 2013 fait apparaitre des sommes identiques
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2013 comme suit :
C/R002 : résultat de fonctionnement reporté : 242 274.08
c/R001 : excédent d’investissement reporté : 174 511.63
HREECTORE DE LISÈRE
05 MAI 201h
SERVICE DU COURRIER
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, Le TOUVET, le
Le Maire,
Laurence T
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :
PUBLIE le :