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Déliberation - DC2024060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024060)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Direction des sports À
AA ville Antony
DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PRÉCAIRE DE
LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CLUB
SPORTIF PORTUGAIS D’ANTONY POUR LA GESTION ET
L'ACCUEIL DE SES ADHÉRENTS
Le Maire d'ANTONY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
Considérant d’une part que l’Association CLUB SPORTIF PORTUGAIS D’ANTONY
a besoin de locaux pour assurer la gestion quotidienne et l’accueil de ses adhérents,
Considérant d’autre part que l'Association CLUB SPORTIF PORTUGAIS
D’ANTONY a présenté une demande d’utilisation d’une salle communale pour administrer la
gestion et l’accueil de ses adhérents,
Considérant que la ville a répondu favorablement à cette demande,
Considérant donc qu’il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition de ladite
installation,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : De signer la convention à passer avec l’Association CLUB
SPORTIF PORTUGAIS D’ANTONY définissant les modalités de la mise à disposition à titre
gratuit des locaux communaux situés au stade VELPEAU.
2024 Antony, le
SNL
Jean-Yves SÉNANT Place de l'Hôtel-de-Ville BP 60086
Maire d'ANTONY g2iél Antony cedex
OI 40 96 71 00
wwwville-antony.fr