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Arrêté - 53.2024 Arrete de circulation rue Rene Gaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 53.2024 Arrete de circulation rue Rene Gaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
53.2024
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-
8°"e
partie
sur
la
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
BOUGEL
-—
6,
rue
des
Jardins
à
CHANTRAINE
devant
effectuer
des
travaux
de
création
d'un
branchement
AEP
et
pose
d'un
regard,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
14
octobre
2024
à
7h30
au
vendredi
18
octobre
2024
à
18h30,
la
circulation
sera
modifiée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DEYVILLERS,
du
n°31
au
n°35,
rue
René
Gaire.
Article
2
:
e
La
chaussée
sera
rétrécie
sur
une
voie
à
proximité
des
travaux.
e
La
circulation
sera
alternée
par
un
dispositif
de
piquets
K
10.
e
_Le
stationnement
sera
interdit
à
hauteur
des
travaux.
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
BOUGEL.
Elle
s'appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
l'entreprise
BOUGEL.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Entreprise
BOUGEL
-
A
la
Gendarmerie
-
Aux
sapeurs-pompiers
Fait
à
DEYVILLERS,
le
01/10/2024.
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
-
4
contact@deyvillers.fr