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Arrêté - 31.2024 Arrete portant reglementation de la circulation Rue du Joli Bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 31.2024 Arrete portant reglementation de la circulation Rue du Joli Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
31.2024
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-
8°"
partie
sur
la
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
MAINARDI
BOMONT
Adeline,
résidant
au
29,
rue
d'Alsace.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1:
Le
13
juillet
2024,
de
8h00
à
19h00,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Joli
Bois
de
la
commune
de
DEYVILLERS.
Article
2
: Dans
rue
du
Joli
Bois
:
e
La
circulation
sera
interdite.
e
Le
stationnement
sera
interdit.
+
Des
barrières
vauban
seront
installées
à
chaque
extrémités
de
la
rue.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
de
la
rue
par
le
demandeur. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Au
demandeur
-
À
la
Gendarmerie
-
Aux
Sapeurs-pompiers
Fait
à
DEYVILLERS,
le
20/06/2024. Le
Maire
Bruno
CHEVRIER
Pour
le Maire
empêché,
L'Adjoint
Gael
LE
MEHAUTE
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
EI
contact@deyvillers.fr