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Déliberation - DELIBERATIONS SIGNES CM DU 24.01.2024?t=29e5ff3e 9
Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 29.10.2025?t=29e5ff3e 9e78
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 6.3.2024?t=29e5ff3e 9e78 4236
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Déliberation - Deliberation Tamponnees et
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Tamponnees et)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 11
Date de la convocation
8 janvier 2025
Date d'affichage
15 janvier 2025
Objet de la Délibération
N° 2025-01
Xkk
Validation du projet
de renforcement du
réseau d’eau potable
pour la mise en
conformité de la
Défense Incendie
Route de Strasbourg
(DIRS)
L REÇU EN PREFECTURE 1
26 _H1-0E droit
77 a loi 82-623
qu 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLAMONT
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints ; Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Antoine FOMBARON, Philippe GRASSIEN
Absents: Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN
Secrétaire de séance : Philippe GRASSIEN
Dans le cadre de la couverture Défense Incendie de la commune, et vus les
projets situés route de Strasbourg, il apparait utile de compléter rapidement la
carte de couverture, par la mise en conformité de la défense incendie Route de
Strasbourg.
Dans ce cadre, le Maire expose de nouveaux travaux envisageables. Le coût
est le suivant :
Dépenses | Estimation travaux DIRS 59 224,26 €
59 224,26 €
Recettes DETR 40 % 23 689,70
Autofinancement sur la dépense totale 35 534,56 €
59 224,26 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
e De valider le projet « Défense Incendie Route de Strasbourg » ;
e De valider le plan de financement proposé ;
e D’autoriser le Maire à lancer le marché ;
+ De solliciter les subventions auprès de la Préfecture ;
e De solliciter éventuellement tout autre organisme ou collectivité
qui pourraient concourir au financement de ce projet.
Le Maire,
. MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 11
Date de la convocation
8 janvier 2025
Date d'affichage
15 janvier 2025
Objet de la Délibération
N° 2025-02
kkX
Tarif de l’eau et de
l’assainissement
L REÇU EN PREFECTURE 1
“en droit
‘a loi 82-623
au 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
SHL1S-20
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Antoine FOMBARON, Philippe GRASSIEN
Absents: Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN
Secrétaire de séance : Philippe GRASSIEN
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs pour l'eau et
l'assainissement, comme présenté ci-dessous :
EAU | nr | mc
Prix communal par m3 sur la consommation annuelle : (TVA 5,5 %)
jusqu'à 1500 m3 1,324 1,397
pour la part excédant 1500 m3 1,270 1,340
Abonnement compteur :
jusqu'au diamètre DN20 36,00 37,98
de diamètre supérieur au DN20 150,00 158,25
Redevance agence de l'eau Rhin-Meuse par m3 :
pour prélèvement (reversée par l'intermédiaire du SIE) 0,0832 0,088
ee mn des réseaux d'eau potable (0,33 x 0,066 0,070
sur la consommation d'eau potable 0,390 0,411
Prix total par m3 (hors abonnement) :
jusqu'à 1500 m3 1,863 1,965
pour la part excédant 1500 m3 2,116 2,232
ASSAINISSEMENT | HT | rc
{TVA 10 %)
Prix communal par m3 sur la consommation annuelle : 1,500 1,650
Abonnement 13,30 14,63
Redevance agence de l'eau Rhin-Meuse par m3 :
ï ue “ eee d'assainissement 0,138 0,1518
Prix total par m3 (hors abonnement) : 1,638 1,802
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de
voter le tarif de l’eau et de l'assainissement comme indiqué ci-dessus.
Le Maire,
MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 11
Date de la convocation
8 janvier 2025
Date d'affichage
15 janvier 2025
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvierà 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Antoine FOMBARON, Philippe GRASSIEN
Absents: Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN
Secrétaire de séance : Philippe GRASSIEN
N° 2025-03
kkXkx
Tarif repas des
anciens
ï REÇU EN PREFECTURE 1
droit
au 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
* a loi 82-623
Pour le repas des anciens qui se déroulera le 13 avril 2025, il est proposé de
fixer le tarif du repas par personne au prix de 30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de
porter la participation de la commune au repas des anciens à 30 € par
personne.
Le Maire,
T. MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
15 15 11
En exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
Date de la convocation
8 janvier 2025
Date d'affichage
15 janvier 2025
Objet de la Délibération
N° 2025-04
XkXk
Acomptes SSBM
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 1
droit
*© a loi 82-623 au 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Antoine FOMBARON, Philippe GRASSIEN
Absents: Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN
Secrétaire de séance : Philippe GRASSIEN
Considérant que l’article 12 d et e des statuts du Syndicat Scolaire du Blanc-
Mont validés par le conseil syndical du 6 février 2023 et par délibération de la
Commune de Blämont prévoit
«La contribution des communes au service scolaire fait l'objet de deux appels
d'acompte, sous la forme de :
- un acompte au mois de juin, pour chaque commune, représentant 35
% de la part scolaire payée de l'année N-1 ;
- un acompte au mois d'octobre, pour chaque commune, représentant
35 % de la part scolaire payée de l’année N-1 ;
- le solde de l’année N, est réglé par chaque commune à la clôture des
comptes, après déduction des deux acomptes précédents. »
Considérant que par souci de trésorerie, lié à l'arrêt définitif des comptes 2024
non encore établi, le Conseil syndical a proposé le 16 décembre 2024 le
secours d'un troisième acompte dérogatoire en 2024, pour un montant de :
- 19 964,30 € sur les frais écoles, du 1 décembre 2024 au 15 janvier 2025,
- 3 770,99 € sur le périscolaire du 1 décembre 2024 au 15 janvier 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte à titre dérogatoire à l’article 12 d et e des statuts, le versement au Syndicat scolaire du Blanc-Mont d’acomptes supplémentaires de 19 964,30 € pour le scolaire et 3 770,99 € pour le périscolaire, qui viendra en déduction du solde de l’année 2024 établi à la clôture des comptes.
Le Maire,
T. MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 11
Date de la convocation
8 janvier 2025
Date d'affichage
15 janvier 2025
Objet de la Délibération
N° 2025-05
xxx
Décision modificative
au budget eau
F REÇU EN PREFECTURE U
droit
** a loi 82-623
au 22 Juliet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLAMONT
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvierà 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Antoine FOMBARON, Philippe GRASSIEN
Absents: Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN
Secrétaire de séance : Philippe GRASSIEN
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de prendre une décision
modificative au budget eau suite à un manque de crédits pour remboursement
de titre émis à tort:
CHAPITRE | SECTION ARTICLE | Désignation | MONTANT
Titres
67 Charges 673 annulés sur + 304,90
exceptionnelles exercice
antérieur
Charges à
011 caractère 618 Divers - 304,90
général
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide cette
décision modificative.
Le Maire,
T. MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 11
Date de la convocation
8 janvier 2025
Date d'affichage
15 janvier 2025
Objet de la Délibération
N° 2025-06
kkXk
Décision modificative
au budget
assainissement
F REÇU EN PREFECTURE 1
ren droit
7 a loi 82-623
au 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLAMONT
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvierà 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Antoine FOMBARON, Philippe GRASSIEN
Absents: Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN
Secrétaire de séance : Philippe GRASSIEN
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de prendre une décision
modificative au budget eau suite à un manque de crédits pour remboursement
de titre émis à tort:
CHAPITRE |. SEGrioN ARTICLE | Désignation | MONTANT
Titres
67 Charges 673 annulés sur + 289,14
exceptionnelles exercice
antérieur
Charges à Fournitures
011 caractère 606 1 non - 289,14
général stockables
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, valide cette
décision modificative.
Le Maire,
T. MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 11
Date de la convocation
8 janvier 2025
Date d'affichage
15 janvier 2025
Objet de la Délibération
N° 2025-07
XkX
Détermination des
plafonds du
rattachement des
charges et produits
Budget eau
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLAMONT
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvierà 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Antoine FOMBARON, Philippe GRASSIEN
Absents: Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN
Secrétaire de séance : Philippe GRASSIEN
T REQÇU EN PREFECTURE 1
le 15/ n droit
a loi 82-623 99_DE-05 it DE
apres aepot en Sous-Frerecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Monsieur le Maire informe qu'à la demande de la trésorerie les communes
utilisant la nomenclature M49 pour le budget eau, sont soumises à l'obligation
de rattachement des charges et produits pour la section de fonctionnement.
En dépenses, le rattachement concerne les crédits engagés non mandatés
correspondant à des charges pour lesquels le service a été réalisé.
En recettes, le rattachement concerne les crédits engagés non titrés
correspondant aux produits pour lesquels il existe un droit acquis au cours de
l'exercice considéré.
Les charges et les produits susceptibles de faire l’objet d’un rattachement au
sein de la comptabilité du budget eau sont d'un faible montant et non pas
d'incident significatif sur le résultat de l'exercice.
Ainsi, afin d'assurer une permanence des méthodes, le rattachement sera pas
effectué lorsque la dépense ou le produit à rattacher est inférieur à 50 000 €.
Toutefois la somme de ces dépenses ou de ces produits à rattacher est
supérieure à 50 000 €, il sera procédé au rattachement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer
le plafond du rattachement des charges et produits à 50 000 €.
Le Maire,
T. MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 11
Date de la convocation
8 janvier 2025
Date d'affichage
15 janvier 2025
Objet de la Délibération
N° 2025-08
kkXk
Détermination des
plafonds du
rattachement des
charges et produits
Budget
assainissement
REÇU EN PREFECTURE
n droit
a loi 82-623
au 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvierà 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Antoine FOMBARON, Philippe GRASSIEN
Absents: Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN
Secrétaire de séance : Philippe GRASSIEN
Monsieur le Maire informe qu'à la demande de la trésorerie les communes
utilisant la nomenclature M49 pour le budget assainissement, sont soumises à
l'obligation de rattachement des charges et produits pour la section de
fonctionnement.
En dépenses, le rattachement concerne les crédits engagés non mandatés
correspondant à des charges pour lesquels le service a été réalisé.
En recettes, le rattachement concerne les crédits engagés non titrés
correspondant aux produits pour lesquels il existe un droit acquis au cours de
l'exercice considéré.
Les charges et les produits susceptibles de faire l’objet d'un rattachement au
sein de la comptabilité du budget assainissement sont d’un faible montant et
non pas d'incident significatif sur le résultat de l'exercice.
Ainsi, afin d'assurer une permanence des méthodes, le rattachement sera pas
effectué lorsque la dépense ou le produit à rattacher est inférieur à 50 000 €.
Toutefois la somme de ces dépenses ou de ces produits à rattacher est
supérieure à 50 000 €, il sera procédé au rattachement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de fixer
le plafond à 50 000 €
Le Maire,
T. MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 11
Date de la convocation
8 janvier 2025
Date d'affichage
15 janvier 2025
Objet de la Délibération
N° 2025-09
kXkk
Modification des
statuts de la CCVP
ï F c + 1 REÇU EN PREFECTURE
e 1
droit
TE a loi 82-623 qu 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire ; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING,
Evelyne FORINI, Adjoints; Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Antoine FOMBARON, Philippe GRASSIEN
Absents: Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN
Secrétaire de séance : Philippe GRASSIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.
5211-17;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de
la République (NOTRE) ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à l'orientation des
Mobilités ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre portant création de la Communauté de
Communes de Vezouze en Piémont au 1er janvier 2017 par fusion de la
Communauté de Communes du Piémont Vosgien et de la Communauté de
Communes de la Vezouze ;
Vu la délibération n°2024-6-1 du Conseil Communautaire en date du 9
décembre 2024 approuvant à l'unanimité de ses membres de nouveaux statuts
pour la CCVP ;
Vu le projet de statuts proposé ;
Considérant qu'en application des dispositions de l’article 5211-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'approbation de ces statuts suppose que
les conseils municipaux des communes membres se prononcent dans les
conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de
coopération intercommunale ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
— Approuve les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de
Vezouze en Piémont annexés à la présente délibération.
Le Maire,
MEURANT STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VEZOUZE EN PIÉMONT
Article 1 : Constitution
Il'est formé entre les communes membres de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont
un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dénommé "Communauté
de Communes de Vezouze en Piémont" (CCVP), conformément aux articles L. 5214-1 et suivants du
Code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Siège
Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 38 Rue de Voise — 54450 BLÂMONT.
Article 3 : Durée
La Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Compétences de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les
compétences suivantes :
4.1. Compétences obligatoires :
e Développement économique
o Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-
17 du CGCT.
o Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles,
commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques.
o Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire. Sont d'intérêt communautaire :
“ Soutien aux activités commerciales dans le cadre d'appels à projets
permettant de mobiliser des financements pour des actions collectives et
convention pour la mise en œuvre des aides économiques de la Région Grand
Est.
- Aides financières à la création, l'implantation, le développement, la
sauvegarde des activités commerciales de proximité.
- Mise en place d'actions pour favoriser le commerce des produits locaux et
produits du terroir à l'échelle du territoire intercommunal.
- Mise en place d’une dynamique d’animation collective du commerce local en
lien avec les unions commerciales.
PTRECO EN PREFECTURE Création, développement, promotion d'évènements à vocation commerciale
le 1 ñ, 5 à l'échelle du territoire intercommunal (salons, foires, marchés à thèmes..).
- Mise en place d’une stratégie de communication commerciale à l'échelle du
territoire intercommunal.
o Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
- Création, organisation et gestion d’offices de tourisme intercommunaux.
“Gestion d’un lieu d'accueil culturel et touristique (Maison de la forêt et Refuge
du Sagard).
“Coordination des acteurs touristiques du territoire. - Promotion des activités et des sites touristiques à l’échelle locale, régionale et
nationale.
- Participation à des événements et des actions de communication visant à
accroître la notoriété du territoire en tant que destination touristique.
e Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :
o Schéma de cohérence territoriale (SCoT).
o Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) destinées aux
opérations relevant de la compétence de la communauté de communes.
o Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des
opérations pour lesquelles la communauté de communes est compétente
conformément aux dispositions des articles L. 221-1 et L. 300-1 du Code de
l'Urbanisme.
o Réalisation et mise en œuvre de toute étude relative à l'aménagement du territoire
communautaire ayant pour objectif de définir les équipements structurants à
implanter ou à développer par la communauté de communes.
o Élaboration du projet de territoire de la CCVP.
o Animation d’une politique de développement local en lien avec la Région Grand Est, le
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, le PETR du Pays du Lunévillois et les
communes du territoire.
e Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
La CCVP exerce cette compétence obligatoire conformément aux articles L. 211-7 et suivants du Code
de l'Environnement. À ce titre, elle est responsable des missions suivantes :
o Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
© Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, ÿ compris
restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
© Défense contre les inondations et gestion des ouvrages de protection contre les crues.
o Protection et restauration des sites aquatiques, des formations boisées riveraines et
préservation de la continuité écologique.
e Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
e Accueil des gens du voyage
$ation, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
…sdes terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1° de la loi 2000-
7 4dus5 juillet 2000 relative à l’accueil et l'habitat des gens du voyage.
4.2. Compétences optionnelles :
e Protection et mise en valeur de l'environnement :
© Création, balisage, entretien et promotion d'itinéraires et de sentiers de mise en
valeur du patrimoine naturel, historique ou culturel local, définis d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les sentiers et itinéraires suivants ainsi
que ceux créés par la CCVP postérieurement à la définition des présents statuts (pour
les tronçons situés sur le territoire de la CCVP) :
“Circuit des Evrieux
" Boucles des Entonnoirs
“ Circuit de la Bonne Fontaine
- Boucle de Grandseille
- Circuit de l’Aulnoye
" Sentier circulaire de Blâmont
" Sentier linéaire Blâmont-Pierre-Percée
“Circuit de la chapelle Sainte-Agathe
- Circuit du Haut des Ailes
"Circuit du Front
"Circuit de la Blette
= Circuit de Viombois
= Circuit de la Brême
“ Circuit entre Champés et Charbonnière
“Circuit du Souvenir
“ Circuits autour de la Maison de la Forêt : Abbaye, Source de la Vezouze, Croix
Collin, Étang du Val et mémoire du textile, Roche du Diable, Roche d’Achiffet,
Col de la Chapelotte.
“Circuit équestre autour du Lac de Pierre-Percée
o Actions de protection de l'environnement et soutien aux actions en faveur de la
transition énergétique.
e Politique du logement et du cadre de vie :
o Élaboration et mise en œuvre d'outils de programmation et d’études dans le domaine
de l'habitat.
o Mise en œuvre d'actions en faveur de l'amélioration de l'habitat : conduite
d'opérations spécifiques telles que l'OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de
l'Habitat), pour encourager la rénovation des logements anciens et la lutte contre
l'habitat indigne. Aides financières en complément des dispositifs traditionnels.
o Actions de valorisation, d'aides, de promotion et d'embellissement de l’espace et du
patrimoine intercommunal. Seront considérés d'intérêt communautaire :
- La réflexion sur la mise en place et la création d’une identité paysagère
concernant l’embellissement et faisant ressortir l’appartenance des
communes à l’intercommunalité.
- La valorisation du patrimoine architectural, naturel et paysager à l'échelle
intercommunale. À cet effet, adhésion à toute structure, promotion, études
T REÇU EN PREFECTURE 1
et réalisation de projet.
e Action sociale d'intérêt communautaire :
o Petite enfance: la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont exerce une
compétence en matière de petite enfance. Cette compétence englobe : “ Le schéma de développement de l'offre d'accueil et coordination de la
politique petite enfance avec l’ensemble des institutions concernées.
- La création, l'aménagement, l'entretien, la gestion et l'animation des
structures et établissements d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans.
- L'information et l'accueil des familles et des futurs parents, des assistants
maternels et des professionnels de la petite enfance, et notamment la mise
en place et la gestion de Relais Petite Enfance (RPE).
“ Le recensement des besoins des familles et des solutions d'accueil disponibles
sur leur territoire pour y répondre.
- Le soutien à la qualité des modes d’accueil.
o Réflexions, étude de faisabilité, mise en place, suivi et gestion d’un dispositif d'accès
aux soins : est considéré d'intérêt communautaire la maison de santé Jacques Chirac
à Cirey-sur-Vezouze et ses annexes, le cas échéant.
o Création, gestion et animation d’un ou plusieurs espaces "France Services", en
partenariat avec l’État et les opérateurs de services publics.
© Participation à des structures favorisant l'emploi et le suivi des jeunes à l'insertion
sociale des personnes en difficultés.
© Coordination des politiques contractuelles en matière de petite enfance, enfance,
jeunesse, parentalité et des actions réalisées dans ce cadre par l’EPCI et ses communes
membres.
o Gestion et animation de dispositifs destinés à l'accompagnement social et scolaire
des enfants et de leur famille (ex : CLAS).
o Animations et actions de prévention à destination des jeunes et des seniors.
o Animation, organisation d'activités et d’accueils collectifs de mineurs de 11-18 ans et
soutien aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs.
o Mise en œuvre d’actions et / ou soutien aux actions en faveur des jeunes en matière
de loisirs, d'insertion professionnelle et de prévention.
o Mise en œuvre d'actions et / ou soutien aux actions en faveur des seniors en matière
de loisirs et de prévention.
4.3. Compétences facultatives :
e Enseignement :
o Appui financier et technique aux projets pédagogiques menés par les établissements REGU EN PREFECTURE laires.
EL po juipements informatiques à vocation pédagogique dans les écoles primaires et
Fee ‘” iternelles. Sont d'intérêt communautaire la mise en place et la maintenance des
réseaux informatiques ainsi que les investissements matériels et leur maintenance.
Restent de compétence communale les frais de télécommunication (abonnements et
consommations téléphone/internet), les photocopieurs, cartouches et toner
d'imprimantes. e Culture:
© Contractualisation avec les partenaires institutionnels, développement et mise en
œuvre d’une politique d'éducation artistique et culturelle.
© Promotion et diffusion de la pratique artistique et culturelle auprès du jeune public,
des adultes, des scolaires à travers des actions de sensibilisation, des ateliers de
pratique artistique et des résidences d'artistes.
o Soutien et contribution à la diffusion de la culture en milieu rural.
o Soutien à l’enseignement musical.
o Soutien aux projets associatifs dans le cadre des règlements adoptés en conseil
communautaire.
e Transport et mobilité :
o Organisation de la mobilité au sens de l’article L1231-1 du code des transports.
o Création, aménagement et entretien d’itinéraires cyclables et/ou de voies vertes ayant
vocation à relier au minimum 2 communes ou 2 sites touristiques structurants entre
eux.
e Services funéraires :
o Aménagement et gestion de la chambre funéraire de Cirey-sur-Vezouze
e Électrification :
o Exercice du pouvoir concédant en matière de distribution publique d’énergie
électrique.
Article 5 : Ressources
Les ressources de la Communauté de Communes sont constituées par :
e La fiscalité locale en application des lois et règlements en vigueur.
e Les dotations et subventions publiques.
e Les produits des services rendus.
e Les revenus et produits du patrimoine.
Article 6 : Gouvernance de la Communauté de Communes
= tonne é-de communes est administrée par un Conseil communautaire composé de délégués EÇU E "REFECTUR
ines membres, dans les conditions prévues par la loi. 15/6817.
LS UL14S “nautaire élit en son sein un président, des vices présidents et des membres qui
Lunsueucne ie vu vau. Le nombre de vice-présidents et de membres du Bureau est fixé par le conseil
communautaire, sur proposition du président.
Le conseil communautaire règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence. Le président ou le Bureau peuvent être chargés du règlement de certaines affaires et recevoir à cet
effet délégation du conseil, dans les conditions prévues à l'article L5211-10 du code général des
collectivités territoriales. Ils rendent compte de leurs travaux au conseil.
Article 7 : Modifications des statuts
Toute modification des statuts sera soumise aux formalités prévues par la législation en vigueur et en
particulier l’article L.5211-17 du CGCT.
Article 8 : Dissolution
La dissolution de la communauté de communes intervient dans les conditions fixées par le Code
général des collectivités territoriales.
ï REÇU EN FECTURE L ANNEXE
RÉPARTITION DU NOMBRE DE SIÈGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(EN VIGUEUR AU 1° NOVEMBRE 2024)
Amenoncourt 1 siège Leintrey 1 siège
Ancerviller 1 siège Mignéville 1 siège
Angomont 1 siège Montigny 1 siège
Autrepierre 1 siège Montreux 1 siège
Avricourt 1 siège Neufmaisons 1 siège
Badonviller 8 sièges Neuviller-lès-Badonviller 1 siège
Barbas 1 siège Nonhigny 1 siège
Bertrambois 1 siège Ogéviller 1 siège
Blâmont 5 sièges Parux 1 siège Blémerey 1 siège Petitmont 1 siège Bréménil 1 siège Pexonne 1 siège Buriville 1 siège Réclonville 1 siège Chazelles-sur-Albe 1 siège Reillon 1 siège Cirey-sur-Vezouze 8 sièges Remoncourt 1 siège Domèvre-sur-Vezouze 1 siège Repaix 1 siège Domjevin 1 siège Saint-Martin 1 siège Emberménil 1 siège St-Maurice-aux-Forges 1 siège Fenneviller 1 siège Sainte-Pôle 1 siège Fréménil 1 siège Saint-Sauveur 1 siège Frémonville 1 siège Tanconville 1 siège Gogney 1 siège Val-et-Châtillon 1 siège Gondrexon 1 siège Vaucourt 1 siège Halloville 1 siège Vého 1 siège Harbouey 1 siège Verdenal 1 siège Herbéviller 1 siège Xousse 1 siège Igney 1 siège
Le nombre de sièges détenu par chaque commune est recalculé à chaque renouvellement général des
conseils municipaux. Ce processus est encadré par le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
notamment à travers les articles L. 5211-6-1 et suivants.
L REÇU EN PREFECTURE 1