Compte-Rendu - cr 27 janvier

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Compte-Rendu - cr 27 janvier Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 27 janvier 2015

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Commune de BLÂMONT

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 janvier 2015 à 20h

PRÉSENTS : Guy JAMBOIS, Maire, Gilbert L’HOTE, Danielle VAILLANT, Jean-Marc VILLA, Adjoints, Yvette DUSSAUSSOIS, Ghislaine STOCARD, Francine SCHUMACKER, Blandine SALTZMANN, Xavier VUILLAUME, Éric PIERSON, Régine VERLASSEN, Cédric ANDRIOT

ABSENTS EXCUSÉS : David SIMON, Isabelle CHANE

ABSENT NON EXCUSÉ : Thierry MEURANT

Ouverture de la séance à 20h00

- Désignation du Secrétaire de séance : Ghislaine STOCARD

Préalablement à l’ordre du jour, Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant un protocole avec le locataire de l’Hôtel Restaurant. Le point est accepté à l’unanimité des présents.

1 - Approbation du compte rendu du 16 décembre 2015 :

Le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune n’étant formulée, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le compte rendu du 16 décembre 2014.

2 – Achat des parcelles AH 125 – 204 et 205 :

Le Maire demande l’autorisation de signature de tous les documents nécessaires à l’achat de ces parcelles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 1 voix contre et 11 pour, décide d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’achat de ces parcelles.

3 – Proposition d’achat de la parcelle D58 :

Le Maire fait lecture d’un courrier de la société Zéliker (groupe CAL) offrant à la vente la parcelle D58 (13ha 95 ca) , au lieu-dit les Gris Champs. Cette parcelle est voisine de la parcelle sur laquelle est envisagée la construction de la STEP (Station de traitement des eaux usées). Compte tenu du fait qu’il sera nécessaire de la traverser par le transfert des eaux usées, le Maire propose de l’acheter au même tarif que la parcelle D57 (0.36 € du m²).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à une abstention et 11 pour, accepte la proposition d’achat de la parcelle pour 0.36 € du m² au groupe CAL.

4 – Demande de subvention DETR :

Le Maire propose de demander une subvention DETR pour 3 dossiers

4.1 Réfection de la toiture du cinéma : 103 865.52 €

4.2 Réfection et mise en sécurité de la rue des Voileurs : 53 995.60 € 4.3 Aménagement d’un parking devant la poste et mise en sécurité : 35 804.20 €

Un conseiller demande que soit voté séparément chaque projet.

Vote du point 4.1 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les travaux de réfection de la toiture du cinéma.

Vote du point 4.2 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les travaux de réfection et mise en sécurité de la rue des Voileurs.

Vote du point 4.3 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix contre et 11 pour, accepte l’aménagement et la mise en en sécurité d’un parking devant la poste.Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 27 janvier 2015

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5 – Présentation et validation du projet final d’assainissement et autorisation de lancement des appels d’offres au Maire :

Le Maire présente le projet final d’assainissement de la commune réalisé par le cabinet G2C. Les travaux consisteront à réaliser la station d’épuration des eaux usées route de Domèvre sur la parcelle D60 et de travaux intramuros situés rue traversière, ruelle de Voise, rue de Voise, rue Victor Pierre (côté pont de la Vezouze) et lotissement du Petit Breuil. Les plans des différents ouvrages ont été présentés.

Le coût de l’opération sera de l’ordre de 1,4 million d’euro financé par l’agence de l’eau (subvention de 55 à 60%), par l’autofinancement du budget assainissement de la commune (10%) et un prêt (30 à 40%) entre 25 et 30 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 11 voix pour, valide le projet et autorise le Maire à lancer les appels d’offres.

6 – Annulation de la délibération du 16 décembre portant sur la modification du tableau des effectifs :

Suite à une mauvaise information du centre de gestion, le Maire propose de retirer la délibération n°7 du 16 décembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à 1 abstention et 11 voix pour.

7 – Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe :

Le Maire, propose l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 30 heures afin d’assurer le bon fonctionnement du secrétariat de la Mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 11 voix pour, accepte l’ouverture du poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

8 – Tarifs de location des logements communaux situés 5 Rue des capucins et 1 rue Florent Schmitt :

Le Maire propose le logement 5 Rue des capucins à 400 € (78m²) et le logement 1 Rue Florent Schmitt à 475 €. Un conseiller fait remarquer qu’il serait judicieux de compléter la désignation de tous les logements communaux en précisant le type F.

8.1 Logement 5 Rue des capucins :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce, à 1 voix pour 380 € et 11 voix pour 400 € et fixe le loyer à 400 € par mois charges non comprises.

8.2 Logement 1 Rue Florent Schmitt :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce, à 8 voix pour 450 € et 4 voix pour 475 € et fixe le loyer à 450 € par mois charges non comprises.

9 – Carrière de granulats en forêt de Blâmont : opportunité de l’exploitation d’une carrière de granulats en forêt de Blâmont

Préalablement à la discussion sur ce point, le Maire fait lecture d’un courriel reçu le 26 Janvier à 20h57 de Mr Cédric ANDRIOT, conseiller municipal. Il fait aussi lecture de sa réponse par courriel le 27 Janvier à 15h04. Après un échange peu élégant de ce conseiller n’acceptant ni les explications du Maire, ni des Adjoints, ni des Conseillers présents, prétextant qu’il n’y comprenait rien, est allé jusqu’à dire « qu’il n’en avait rien à foutre du Maire ». Le Maire arrête le débat en proposant de voter ce point étant donné qu’il était connu de tous depuis la séance du conseil municipal du 27 mai 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix contre et 11 voix pour, décide l’opportunité de créer une carrière de granulats en forêt communale de Blamont.Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 27 janvier 2015

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10 – Carrière de granulats en forêt de Blâmont : choix de l’exploitant

Le Maire informe l’assemblée présente qu’un courrier a été déposé en Mairie par la société STV à 15h45 ce même jour. Le gérant de la société STV indiquait vouloir faire une nouvelle proposition pour l’exploitation d’une éventuelle carrière en forêt communale de Blâmont.

Le Maire précise que cette proposition ne peut être retenue étant donné que la STV n’a pas produit de lettre d’intention comme le prévoyait l’autorisation de sondage du 23 novembre 2012

Un conseiller municipal propose que ce point soit voté à bulletin secret, les membres présents du conseil municipal se rallient à cette proposition et demandent à la majorité le vote à bulletin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à 1 abstention et 11 voix pour, de retenir l’entreprise SA Louis Thiriet comme exploitant.

11 – Carrière de granulats en forêt de Blâmont : présentation du projet de promesse de contrat de fortage et autorisation au Maire de signer les différents documents

Tous les conseillers avaient pris connaissance du projet de promesse de contrat de fortage. Deux remarques ont été signalées :

- Préciser que les bois provenant du défrichement seront mis à la disposition de la commune - Que si l’exploitation se faisait dans la zone dévastée par la tempête de 1999 et que si les subventions alors perçues devaient être remboursées l’exploitant en assure le remboursement.

Un conseiller municipal propose que ce point soit voté à bulletin secret, les membres présents du conseil municipal se rallient à cette proposition et demandent à la majorité le vote à bulletin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 11 pour, autorise le Maire à signer la promesse de convention de fortage avec les modifications apportées.

12 – Protocole avec le locataire de l’Hôtel-Restaurant :

Le Maire propose de signer un protocole sous seing privé avec le locataire de l’Hôtel Restaurant afin que celui-ci puisse continuer à exercer son activité et lui permettre de trouver un amateur pour vendre son fonds de commerce. Le bail serait résilié à tout moment avec un préavis de 6 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 11 voix pour, autorise le Maire à signer ce protocole avec le locataire devant Maitre Christophe HUGUENIN, notaire à Blâmont.

Communications et questions diverses :

- Détecteurs de fumée dans les logements communaux : la municipalité fournira et installera un détecteur de fumée par appartement comme le prévoit la nouvelle réglementation.

- Fuite d’eau après compteur rue de Voise : le propriétaire demande par l’intermédiaire d’un avocat le paiement des frais engagés pour la réparation, il ne sera donné aucune suite à cette demande. - Club canin : à la convention de la mise à disposition d’un terrain de la commune à un club canin, le locataire souhaite utiliser des poteaux béton que sur la partie avant (côté entrée) ; les deux autres côtés seront réalisés en piquet métallique.

- Paysan Lorrain : Le Maire fait part d’un courrier du Paysan Lorrain qui souhaite que le comité des fête lui fasse parvenir le calendrier prévisionnel des manifestations de type associatives, festives, sportives et autres qui doivent se tenir dans la commune au cours de l’année 2015.

- Fonds d’amorçage : le Maire fait part d’une rumeur qui circule et qui concerne les fonds d’amorçage perçus par la commune pour le démarrage des activités périscolaires du syndicat scolaire du Blanc Mont. Il précise, pour faire taire cette rumeur, que le fond d’amorçage sera reversé intégralement au Syndicat Scolaire du Blanc Mont dès que la commune l’aura perçu.

- Une conseillère fait remarquer qu’en cas de chute de neige, les riverains doivent nettoyer leur trottoir.

Prochain conseil municipal : mardi 24 février 2015 à 20H

La séance est levée à 21h50 Le Maire, Guy JAMBOIS