Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 31
Déliberation - 2024 29
Déliberation - 2026 15
Déliberation - 2023 29
Déliberation - 2026 10
Déliberation - 2026 17
Déliberation - 2022 29
Déliberation - 2026 21
Déliberation - 2026 19
Déliberation - 2026 22
Déliberation - 2026 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2026-29
Nombre de conseillers :
En exercice: 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six le 27 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni Salle des Mariages, en Mairie de La Capelle, sous la
présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Présents : 17
Votants : 19 Date de convocation du Conseil : 17 avril 2026
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Grégory RONDIER, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-
France DESIMEUR, Michel BRIDE, Francis MARTINACHE, Sylvie LOCATELLI,
Corinne LALLEMENT, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Matthieu GAUDION, Hélène
CATILLON, Laura ACCADEBLED-HECART, Philippe CHIKHI, Clément DEUDON,
Jérémy CHIKHI, Lilou POULENARD
Absent(s) : Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à Hélène CATILLON, Paul FOIGNE ayant
donné pouvoir à Christelle MAES
Secrétaire de séance : Michel BRIDE
Affectation des résultats Budget principal 2025
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte financier unique
qui fait apparaître:
REPORTS
Pour rappel: déficit reporté de la section d'investissement de l'année antérieure : 353 803,06 €
Pour rappel: excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année antérieure: 1 396 983,41 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260427-2026-29-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/04/2026] SOLDES D'EXECUTION de l’exercice 2025 :
Un solde d'exécution {déficit- 001) de la section d'investissement de 698 311,99 €
Un solde d'exécution (excédent 002) de la section de fonctionnement de 253 135,03 €
RESTES A REALISER:
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de 727 571,88 €
En recettes pour un montant de 808 354,62 €
BESOIN NET DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT:
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 971 332,31 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section d'investissement.
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 971 332,31€
Ligne 002
Excédent cumulé de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 678 786,13 €
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE l'affectation de résultats telle que décrite ci-dessus.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(p02-216201281-20260427-2026.29-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29:64:2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, le 27 avril 2026
Le Secrétaire de séance,
Johann WERY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20260427-2026-29-DE) Page 3
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/04/2026]