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Déliberation - 2026 38
Déliberation - 2026 46
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 46)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2026-46
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du lundi 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt six le 28 septembre à 18h30, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni Salle des Mariages, en Mairie de La Capelle,
sous la présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Présents : 16
Votants : 17 Date de convocation du Conseil : 18 septembre 2026
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Grégory RONDIER, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-
France DESIMEUR, Michel BRIDE, Francis MARTINACHE, Sylvie LOCATELLI,
Corinne LALLEMENT, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Matthieu GAUDION, Hélène
CATILLON, Laura ACCADEBLED-HECART, Clément DEUDON, Paul FOIGNE, Jérémy
CHIKHI
Absent(s) : Philippe CHIKHI ayant donné pouvoir à Jérémy CHIKHI, Kelly CATILLON, Lilou
POULENARD
Secrétaire de séance : Hélène CATILLON
Demande _de subvention : Modernisation de l'infrastructure numérique du pôle culturel, événementiel
DÉLIBÉRATION
et de services du centre-bourg de La Capelle
La commune de La Capelle bénéficie d’un ensemble d'équipements publics exceptionnellement regroupés au
sein du centre-bourg : la Halle Michel Flandre, la Salle des Expositions, la Salle des Fêtes et la Médiathèque.
Ces équipements constituent un véritable pôle d’attractivité pour la commune et pour l’ensemble du territoire.
Ils accueillent tout au long de l’année des manifestations culturelles, commerciales, associatives et
institutionnelles qui génèrent des flux importants de visiteurs et participent directement à la vitalité du centre-
ville.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260928-2026-46-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/09/2026]La Halle Michel Flandre, équipement structurant du territoire, peut accueillir plus de 2 000 personnes et reçoit
notamment des manifestations majeures telles que la Foire aux Fromages de La Capelle, qui rassemble plus de
20 000 visiteurs chaque année, ainsi que le marché de Noël et de nombreux salons, expositions et événements
associatifs.
Face à l’évolution des besoins des organisateurs et des usagers, la qualité des infrastructures numériques est
devenue un critère essentiel d’attractivité. L'absence d’un réseau performant et mutualisé constitue
aujourd’hui un frein au développement et à la modernisation de ces équipements.
Le projet vise donc à doter ce pôle central d’une infrastructure numérique professionnelle commune
permettant de répondre durablement aux attentes des organisateurs, des associations, des habitants et des
partenaires institutionnels tout au long de l'année.
Le coût prévisionnel de cet investissement est de 16 997,33 € HT soit 20 396,80 € TTC et pourrait bénéficier de
subventions de l'Etat au titre de la DETR et de la Région au titre du programme centre-ville centre-bourg.
Plan de financement prévisionnel
Montant des
x eu dépenses Montant des dépenses éligibles éligibles (€) RECETTES (£)HT
HT
Modernisation de 16 997.33€ Subventions : 80% % HT
l'infrastructure numérique
DETR 50% 8 498.67 €
Région Hauts-de-France — 30%
CVCB (sollicité, sous
réserve d'éligibilité) 5 099.20 €
Ville de La Capelle- Reste 20% 3 399.46 €
à charge
TOTAL HT 16 997.33€ | TOTAL RECETTES 100% 16 997.33€
DÉCISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE le projet de modernisation de l'infrastructure numérique du pôle culturel, événementiel et de
services du centre-bourg de La Capelle
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat, au titre de la DETR, au taux le plus élevé possible, soit 50 % ;
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil régional, au titre du programme centre ville centre-bourg, soit
30% ;
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires sur le budget de l'exercice concerné ;
S'ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par la subvention.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Accusé de réceution - Minisière de Mntérieur
(p02-210201281-20760828-2026.48-DE] Page 2
Accusé certifié exécutoireLecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention :
La Secrétaire de séance,
Hélène CATILLON
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
EnMairie, le 28 septembre 2026
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260928-2026-46-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/09/2026]
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