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Arrêté - Arrêté n°138 2024 réglementant la vitesse à 30kmh rue Félix Tournigand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°138 2024 réglementant la vitesse à 30kmh rue Félix Tournigand)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°138-2024
du
16
mai
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 17
mai
2024)
OBJET :
Arrêté
réglementant
la vitesse
rue
Félix
TOURNIGAND
(limitation
à 30
km/h)
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6; VU
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
417.5,
R
411.8,R
411.25
etR413.1; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié); CONSIDÉRANT
qu'il est
nécessaire
de
limiter
la vitesse
aux
abords
du
groupe
scolaire
« Marc-
Antoine
et
Rosalie
JULLIEN
»
ARRETE
Article
1
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
rue
Félix
Tournigand,
est
limitée
à
30
km/h,
sur
la section
comprise
entre
ia
rue
des
écoles
et
la rue
Françoise
Dolto.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
Ter
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
6 : Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
soit
:
-
Par
un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet.
-
Par
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble. HATU A, No
le Goubet
Article
7
: M.
le
Maire
de
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
M.
le responsable
de
la
police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire