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Arrêté - Arrêté n°80 2024 limitation de vitesse à 30kmh chemin de l'Ozon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°80 2024 limitation de vitesse à 30kmh chemin de l'Ozon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°80-2024
du
08
mars
2024
{Publié
sur
le site internet
le 14
mars
2024)
OBJET :
Arrêté
réglementant
la circulation
« chemin
de
l'Ozon
»
Création
d'un
ralentisseur
de type
cassis
et limitation
à 30km/h
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.17
à L
22136; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
etR4131; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
! - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié); CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
« cassis
»,
afin
de
favoriser
l'écoulement
des
eaux
lors
de
fortes
précipitations,
chemin
de
l'Ozon
;
ARRETE
Aïticle
1 : Un
ralentisseur
de type
cassis
sera
mis
en
place
au
droit du
405
chemin
de
l'Ozon.
Article
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h
sur
100
mètres
de
part
et
d'autre
du
« cassis
».
Article
3
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
code
de
la
route,
les
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article 4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet. HATU AO
le Goubet
Article
6
: Conformément à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2 place
de Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: M.
le maire,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
tout
agent
habilité
de
la
force
publique,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire