Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 05 special n3

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 05 special n3 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 05 special n3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, I

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE L’ESSONNE

SPECIAL MAI 2008 N°3 Issn 0758 3117IIIII

PREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL MAI 2008 N°3

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication et d’un affichage le 27 mai 2008 dans les locaux de la préfecture, et des sous-préfectures de

Palaiseau et Etampes. Il est également consultable

sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr)

ISSN 0758 3117IVV

CABINET

Page 3 - A R R E T E n° 2008/PREF/DCSIPC/BSISR 087 du 30 avril 2008 portant nomination du chef du centre de rétention administrative de Palaiseau par intérim

DIRECTION DE LA

COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

Page 7 – ARRETE n° 2008-PREF-DCI/2-079 du 22 mai 2008 portant délégation de signature à Mme Sabine BARDY, directrice de la coordination interministérielle

Page 10 – ARRETE N° 2008-PREF-DCI/ 0311- du 14 mai 2008 fixant les dates des soldes d'été 2008 dans le département de l'Essonne- 1 -

CABINET- 2 -- 3 -

A R R E T E

Arrêté préfectoral n° 2008/PREF/DCSIPC/BSISR 087 du 30 avril 2008

portant nomination du chef du centre de rétention administrative de Palaiseau par intérim

LE PREFET DE L'ESSONNE PAR INTERIM

VU le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et notamment son titre V du livre V,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n°2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente, notamment les articles 2 et 4,

VU le décret du 13 janvier 2006 portant nomination de M. Alain ZABULON, administrateur civil hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet de l’Essonne.

VU l’arrêté interministériel du 29 août 2005 portant création d’un centre de rétention administrative – Hôtel de police, rue Emile Zola – 91120 Palaiseau

SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet,

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Marcel GRIMAULT, Lieutenant de la Police Nationale, affecté à la Direction Départementale de la Police aux Frontières de l’Essonne est désigné chef du centre de rétention administrative de Palaiseau par intérim.

ARTICLE 2 : Le chef de centre est responsable de l’ordre et de la sécurité du centre et de la tenue du registre mentionné à l’article L.553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il a autorité sur l’ensemble des personnes qui concourent au fonctionnement du centre.

ARTICLE 3 : Le chef de centre est chargé d’établir le règlement intérieur du centre de rétention administrative dont il a la charge, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint, des ministres de l’intérieur et de la défense. Ce règlement doit ensuite être approuvé par le préfet territorialement compétent.- 4 -

ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral n°2005/PREF/DCSIPC/BSISR 0171 du 20 septembre 2005 portant nomination du chef du centre de rétention administrative de Palaiseau est abrogé.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur Départemental de la Police aux Frontières de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Fait à EVRY, le

Le Préfet de l'Essonne par intérim,

Signé Alain ZABULON- 5 -

DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMISTERIELLE- 6 -- 7 -

ARRETE

n° 2008-PREF-DCI/2-079 du 22 mai 2008

portant délégation de signature à Mme Sabine BARDY,

directrice de la coordination interministérielle

LE PREFET DELEGUE POUR L’EGALITE DES CHANCES

AUPRES DU PREFET DE L’ESSONNE,

PREFET DE L’ESSONNE préfet par intérim

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 85-2 ;

VU l’arrêté du ministre des finances et des affaires économiques du 7 août 1963 modifié par l’arrêté ministériel du 16 août 1989, pris pour l’application de l’article 85 du décret n° 62- 1587 du 29 décembre 1962 susvisé, fixant le montant maximum des titres de perception pouvant être rendus exécutoires par les préfets ;

VU le titre premier de la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 concernant la réglementation des taxes parafiscales et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recouvrement de ces taxes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 13 janvier 2006 portant nomination de M. Alain ZABULON, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet de l’Essonne ;

VU le décret du 10 avril 2008 portant nomination de M. Gérard MOISSELIN, préfet de l’Essonne, en qualité de préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-029 du 30 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Mireille FARGE, directrice de la coordination interministérielle par intérim ;

Considérant qu’en cas de vacance du poste de préfet de l’Essonne, le préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne assure son intérim, conformément à l’article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;- 8 -

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1er : A compter du 2 juin 2008, délégation de signature est donnée à Mme Sabine BARDY, directrice de la coordination interministérielle, à l'effet de signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministère de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.

ARTICLE 2 : Sont exclues des délégations de signature consenties par l'article 1er du présent arrêté les matières ci-après :

− les arrêtés à caractère réglementaire,

− les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions, − les décisions attributives de subvention.

ARTICLE 3 : Mme Sabine BARDY, directrice de la coordination interministérielle, est autorisée à rendre exécutoires, à la demande de M. le trésorier payeur général, les titres de perception des créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine, dont le montant n’excède pas 76 224,51 €, ainsi que les titres de perception de taxes parafiscales émis suivant les modalités du paragraphe b de l’article 7 de la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 susvisée, quel qu’en soit le montant.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine BARDY, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles précédents sera exercée par :

- Mme Mireille FARGE, attachée principale d’administration, chef du bureau des finances de l’Etat,

- Mme Florence PLATTARD, attachée d’administration, chef du bureau de la coordination interministérielle et du développement économique,

- Mme Patricia GUERCHE, attachée d’administration, chef du bureau de l’environnement et du développement durable.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine BARDY et du chef de bureau compétent, la délégation de signature sera exercée dans les limites des attributions de chacun des bureaux par :

- Mme Brigitte BOUCANSAUD, attachée d’administration, adjointe au chef du bureau des finances de l’Etat,

- M. Patrick LECHARTIER, attaché d’administration, adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle et du développement économique,

− Mme Aurélie DECHARNE, attachée d’administration, adjointe au chef du bureau de l’environnement et du développement durable,

− Mme Céline LASNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle et du développement économique, − Mme Génia DOUÉ, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des finances de l’Etat.- 9 -

ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-029 du 30 avril 2008 susvisé est abrogé.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PREFET par intérim,

Signé Alain ZABULON- 10 -

ARRETE

N° 2008-PREF-DCI/ 0311- du 14 mai 2008

fixant les dates des soldes d'été 2008 dans le département de l'Essonne

LE PREFET DE L'ESSONNE par intérim

VU le Code de la Consommation ;

VU l'article L 310-3 et R 310-15 du Code du Commerce ;

VU la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement, à la promotion du commerce et de l'artisanat ;

VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 et notamment ses articles 11 à 13, pris pour l'application du titre III, chapitre 1er de la loi du 5 juillet 1996 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 13 janvier 2006 portant nomination de M. Alain Zabulon, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne ;

CONSIDERANT les avis des chambres consulaires et des organisations de consommateurs concernées ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : La date de début des soldes d'été 2008 est fixée au mercredi 25 juin 2008 à compter de 8 heures et la date de clôture au samedi 02 août 2008 pour le département de l'Essonne.

ARTICLE 2 : Ces ventes porteront sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date du début de la période de solde considérée.

ARTICLE 3 : Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner la date de début de l'opération et la nature des marchandises sur lesquelles porte l'opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité de l'établissement.- 11 -

ARTICLE 4 : Les infractions ou tentatives d'infraction aux dispositions des articles 2 et 3 ci- dessus seront réprimées, conformément à la loi du 5 juillet 1996.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, les sous-préfets d'ETAMPES et de PALAISEAU, les maires des communes du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Essonne et le directeur départemental de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Le Préfet par intérim

Signé Alain Zabulon