Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 322 301224

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 322 301224 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 322 301224)Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Sécurité routière, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2024-322

PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la

protection civile

69-2024-12-30-00002 - Arrêté fin pollution 30/12/24 (2 pages) Page 3

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-12-30-00002

Arrêté fin pollution 30/12/24

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00002 - Arrêté fin pollution 30/12/24 3PRÉFÈTE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du mérite,

Arrêté préfectoral no 69-2024-12-30-00002 mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 28/12/2024

Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère,

Vu le code de la défense, notamment l’article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense et sécurité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1, R. 318.2 et R.411-19,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8,

Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

Vu l’arrêté interministériel modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant,

Vu l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route,

Vu l’arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône,

Vu l'arrêté temporaire N° 2023-ZFE-007 du 23 décembre 2023 de la Métropole de Lyon ;

Vu l’avis émis par les membres du comité des partenaires du 22 septembre 2017, du 18 juin 2019, du 1er juillet 2022 et du 1er juillet 2024,

Vu l’avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, dans sa séance du 17 octobre 2017, du 2 juillet 2019, du 11 juillet 2022 et du 4 juillet 2024,

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00002 - Arrêté fin pollution 30/12/24 4Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2024-12-28-00004 relatif à l’épisode de pollution de type « Combustion » débuté le 28/12/2024, activant le niveau d’alerte N1 de la procédure préfectorale d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant,

Considérant les analyses de l’AASQA prévoyant la fin de l’épisode de pollution en cours sur le Bassin Lyonnais Nord Isère,

Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,

ARRÊTE

Article 1 :

L’arrêté préfectoral n° 69-2024-12-28-00004 en date du 28/12/2024 relatif aux mesures d’urgence socle « N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 28/12/2024 est abrogé à compter du 30/12/2024 à 16h pour l’ensemble des mesures, sauf pour les contrôles routiers qui sont suspendus immédiatement, dès publication du présent arrêté.

Article 2 : délais et voies de recours

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 3 : exécution

La préfète du Rhône, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances et la directrice de cabinet de la préfète, les sous-préfets d’arrondissement concernés, les services déconcentrés de l’État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, le président de la Métropole de Lyon, les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés et le président de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

Lyon, le 30/12/2024

Pour la préfète

Le Préfet délégué pour la défense

et la sécurité

Antoine GUÉRIN

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00002 - Arrêté fin pollution 30/12/24 5