Procès Verbal - 3 PV 28 mai 2024

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Procès Verbal - 3 PV 28 mai 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Elven. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 28 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique, PV du 28 mai 2024 Page 1 sur 13

Département du MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE

---------- Liberté - Egalité - Fraternité

M a i r i e ________

E L V E N

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Mardi 28 mai 2024, à 19h

Présents : M. GICQUEL, Mme MAINGUY, M. LE TRIONNAIRE, Mme LE BLEVENEC, M. VICAUD, M. DE GOVE, Mme DINHAM, M. JEGOUSSE, M. LE MEYEC, Mme PESTY, Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN, M. SIG, M. BALLIER, M. MIGNOT, Mme MALINGE, M. GUIDOUX, M. TOUSSAINT, Mme VOGT, Mme LE CLAINCHE, M. BAGES, M. TEXIER, Mme KERHERVE.

Absents excusés : Mme THIBAULT-CHABANIER (pouvoir à M. JEGOUSSE), M. DAVID (pouvoir à M. BALLIER), Mme SARGENT (pouvoir à Mme MAINGUY), Mme PERRIER (pouvoir à Mme PESTY), Mme DE CHARETTE (pouvoir à M. MIGNOT), Mme HERVOCHON (pouvoir à M. LE TRIONNAIRE), M. CAUDAL. Secrétaire de séance : M. SIG

Adoption du PV de la séance du 26 mars 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations au Maire

du conseil municipal du 09/06/2020

N° décision N° délég. Intitulé décision Date décision

Montant

prévu

(en HT)

Attributaire

D2024_001 2 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'hangars, locaux de stockage et aménagements VRD (CTM) 19/04/24 67 680,00 € KASO Atelier

D2024_002 2 Travaux de réfection de la voirie communale programme 2024 19/04/24 382 548,10 € Colas France

D2024_003 2 Attribution du lot 1 échafaudage, maçonnerie, pierre de taille restauration de la chapelle Saint Clément 20/05/24 132 366,40 € Maison Grevet

D2024_004 2 Attribution du lot 2 charpente restauration de la chapelle Saint Clément 20/05/24 97 719,55 € Ateliers Jéhanno

D2024_005 2 Attribution du lot 3 couverture restauration de la chapelle Saint Clément 20/05/24 57 900,38 € Entr. Hériau

D2024_006 2 Attribution du lot 4 menuiseries extérieures et intérieures bois restauration de la chapelle Saint Clément 20/05/24

5 839,60 € Ateliers Jéhanno

D2024_007 2 Attribution du lot 5 vitraux restauration de la chapelle Saint Clément 20/05/24

3 681,35 € Maîtres Verriers Rennais

D2024_008 2 Attribution du lot 6 peintures murales et décors peints restauration de la chapelle Saint Clément 20/05/24

28 420,00 € Géraldine Fray

D2024_009 2 Attribution du lot 7 électricité restauration de la chapelle Saint Clément 20/05/24 16 038,06 € Entr. CGV Ciel

D2024_010 2 et 26 Programme de restauration de la chapelle Saint Clément 13/05/24 380 001,36 €

D2024_011 2 et 26 Programme de voirie 2024 16/05/24 397 594,35 €PV du 28 mai 2024 Page 2 sur 13

Enfance-Jeunesse / Affaires scolaires

2024/033 Modification du règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse

Le Maire rappelle qu’en vertu d’une délibération du 3 juillet 2017, la commune a créé un Pôle Enfance- Jeunesse au sein des services municipaux de la commune d’Elven à compter du 1 er janvier 2018. Un règlement intérieur a ainsi été adopté par délibération du 6 novembre 2017, modifié puis complété.

Après avis favorable de la commission Affaires scolaires / Enfance-Jeunesse, il est proposé de réaliser de

nouvelles modifications et/ou précisions présentées en annexe.

Les principales modifications portent notamment sur :

• Les modalités d’accueil des enfants de moins de 3 ans ;

• Les précisions relatives au dispositif Activ’Jeune ;

• Les modalités d’inscription aux séjours et camps ;

• La mise en place de pénalités pour des enfants accueillis en accueil de loisirs mais non-inscrits.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER le règlement modifié joint en annexe.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

M. TEXIER souligne que les modalités d’inscription aux séjours et camps portent sur 4 critères (commune de résidence, enfant connu de la structure, quotient familial, participation aux réunions de préparation, être à jour des paiements). Il demande si ces critères sont hiérarchisés et/ou pondérés.

La conseillère municipale déléguée à l’enfance-jeunesse précise que ces critères ne sont pas hiérarchisés. Pour autant, les factures à jour de paiement sont un critère prépondérant et ce pour limiter les impayés sur la structure. A quotient familial équivalent, la structure regarde si l’enfant est déjà parti ou non. Le critère de résidence n’a jamais été utilisé à ce jour. Enfin, le fait d’être connu de la structure prévaut notamment pour les plus jeunes puisque cela garantit une meilleure adaptation, le séjour est ainsi bénéfique pour tous et se passe mieux.

M. TEXIER interroge le principe de pénalités pour les places non réservés soulignant que cela revêt peu d’intérêt dans la mesure où les places sont toujours pourvues et que lorsqu’elles se libèrent, cela permet d’optimiser le taux d’occupation.

La conseillère municipale déléguée à l’enfance-jeunesse indique qu’à partir d’un certain âge, les enfants se présentent de leur propre initiative à l’ALSH. Lorsqu’ils peuvent être accueillis, c’est fait mais cela peut mettre en difficulté les animateurs (taux d’encadrement). C’est une forme de message à l’attention des parents pour acter que l’accueil des jeunes s’organise.

2024/034 Approbation de l’avenant de prolongation de la convention territoriale globale (CTG)

Par délibération 2021-49 du 23 septembre 2021, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération a acté la mise en

œuvre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la CAF du Morbihan et les 34

communes du territoire communautaire, pour la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

La démarche CTG à échelle communautaire a été déployée à partir de juin 2022 dans le champ des

thématiques priorisées par les communes pour cette période : Petite Enfance, Enfance jeunesse, Animation

de la Vie Sociale et sur des thématiques transversales : handicap et parentalité.PV du 28 mai 2024 Page 3 sur 13

Lors du comité de pilotage CTG du 14 décembre 2023, l’information d’une modification des procédures de

renouvellement a été transmise par la CAF : le bilan des actions menées, le diagnostic et le plan d’actions en

découlant doivent désormais être réalisés avant le terme du contrat.

Afin de poursuivre l’impulsion de la démarche et de ne pas en freiner la dynamique dès septembre 2024, il a

été proposé de prolonger d'une année la convention actuelle, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Pour ce faire, les communes signataires doivent impérativement prendre une délibération d’accord de

principe sur cette prolongation, dans des conditions identiques. Ces délibérations devront être transmises à

la CAF avant la fin du mois de juin 2024.

La Caf du Morbihan transmettra ensuite l’avenant pour signature, puis, proposera, aux différentes

collectivités, des avenants de prolongation relatifs à leurs conventions d’objectifs et de financement

respectives.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ DE VALIDER le principe de la prolongation d’une année la Convention territoriale Globale dans des conditions identiques, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation qui sera transmis par la CAF. ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

M. TEXIER note qu’il est fait référence à des bilans et demande comment y avoir accès. Cela est important au vu du volet financier et de l’engagement de la structure que ce prolongement induit.

La conseillère municipale déléguée aux affaires sociales, référente CTG, rappelle que la phase actuelle est celle de la mise en œuvre et que la prolongation permettre d’établir les bilans.

M. le Maire insiste sur l’importance de ces bilans pour l’évaluation des actions menées et la poursuite ou non de celles-ci. Il note que le COVID a repoussé la mise en œuvre ce qui explique cette prolongation d’un an.

2024/035 Adoption de la charte de partenariat rattachée à la CTG

Au démarrage de la démarche de la Convention Territoriale Globale, le comité de pilotage avait souhaité

la rédaction d’une annexe à la CTG qui viendrait préciser les modalités de partenariat et l’articulation

entre les trois entités signataires de la CTG : Communes, Agglomération et Caisse d’Allocations

Familiales du Morbihan.

Pour y faire suite et après une année de fonctionnement, une charte de partenariat a été rédigée et vient

préciser le cadre de coopération que les parties entendent instaurer entre elles, en vue de contribuer

ensemble aux objectifs qu’elles se seront fixés.

On y retrouve : les thématiques priorisées par les communes, le champ d’intervention de GMVA, les

modalités de collaboration, le plan d’actions et les moyens de réalisation du plan d’actions.

Celle-ci sera annexée à la convention initiale et sera valable pendant toute la durée de la convention, y

compris durant les périodes de prolongation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’ADOPTER la charte de partenariat présentée en annexe.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0PV du 28 mai 2024 Page 4 sur 13

M. TEXIER demande pourquoi cette charte n’a pas été adoptée en amont alors qu’elle s’apparente à un code de bonne conduite qui aurait dû être adossée dès le départ à la convention.

La conseillère municipale déléguée à l’enfance-jeunesse précise que c’est l’élaboration du diagnostic qui a permis de prioriser les axes qui apparaissent dans la charte.

M. le Maire rappelle que c’est l’agglomération qui est en charge de ce dossier et que la coordination de toutes les communes implique des variations de temps.

M. TEXIER relève deux axes mis en avant particulièrement ambitieux [accompagner les familles dans leur parcours et renforcer le lien social]. Il pense donc que cela impliquera certainement des priorisations de la chargée de mission.

M. le Maire confirme que ce n’est effectivement pas simple et qu’il faut amener 34 communes à converger.

2024/036 Approbation de la convention de partenariat entre la commune et l’association Carapatte

L’association Carapatte, créée en 2011, organise chaque matin un pédibus scolaire pour permettre aux enfants qui le peuvent de se rendre à pied à l’école.

Afin de définir les modalités de partenariat entre la commune et l’association, la présente convention précise les dispositions relatives à la prise en charge des enfants à l’arrivée du pédibus à l’école Catherine DESCARTES par les services communaux de l’accueil périscolaire.

La convention annexée présente les termes des engagements de l’association et ceux de la commune (cf. annexe).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER la convention avec l’association Carapatte ;

➢ D’AUTORISER le Maire à signer la convention.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire précise que l’association propose à présent deux lignes. Malheureusement, la fréquentation est parfois faible. L’association rencontre de plus en plus de difficultés pour trouver des accompagnateurs. Pourtant, ce service est un véritable bénéfice pour la commune : cela fait marcher les enfants et limite les voitures aux abords des écoles.

M. TEXIER demande combien d’enfants utilisent le carapatte.

La conseillère municipale déléguée à l’enfance-jeunesse indique que 20 enfants prennent la ligne du Carré d’Arts et 10-12 la ligne de l’Eglise.

Affaires générales

2024/037 Modification du tableau des effectifs

Le tableau des effectifs des emplois permanents du personnel a précédemment été approuvé le 26 mars

2024.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST),PV du 28 mai 2024 Page 5 sur 13

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

Afin de renforcer de manière pérenne l’effectif des services techniques :

➢ DE CREER, à compter du 1 er mai 2024, un poste d’adjoint technique à temps complet (espaces verts/voirie)

➢ DE CREER, à compter du 1er septembre 2024, un poste d’agent de maîtrise à temps complet (chef d’équipe bâtiment)

Suite à des mouvements internes au sein du service restauration, occasionnant le redimensionnement d’un

poste afin de le rendre plus attractif (moins de coupures dans la journée) :

➢ DE SUPPRIMER, à compter du 6 juillet 2024, 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 20,5/35ème

➢ DE CREER, à compter du 6 juillet 2024, 1 poste d’adjoint technique à temps non complet, 16/35 ème

Suite aux avancements de grade 2024 :

➢ DE MODIFIER :

• à compter du 1 er janvier 2024, 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet en 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

• à compter du 7 juillet 2024, 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 28/35 en 1 poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps non complet 28/35 ème

• à compter du 1 er décembre 2024, 1 poste d’adjoint technique principal 2 ème classe à temps non complet 31/35 ème en 1 poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe à temps non complet 31/35ème

Suite à une nomination par mutation, au grade de rédacteur principal 2 ème classe :

➢ DE MODIFIER, à compter du 1 er août 2024, 1 poste de rédacteur à temps complet en 1 poste de rédacteur principal de 2 ème classe

➢ DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi transformés seront inscrits aux budgets primitifs 2024.

➢ D’APPROUVER le tableau des emplois permanents de la collectivité comme indiqué ci-dessous.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

M. TEXIER note une création de poste à compter du 1 er mai. La validation du conseil arrive donc a posteriori. Il souligne par ailleurs qu’en termes de création nette de poste, cela reste stable.

M. le Maire précise que la création se fait avant la publication de l’offre mais que le poste n’est pas pourvu. La seule création effective de poste porte sur l’agent polyvalent, un fonctionnement à développer plutôt que de spécialiser les agents. En fonction des périodes de l’année, certaines tâches impliquent la mobilisation du plus grand nombre. Par ailleurs, cette création fait suite à une précédente suppression de poste, à la faveur d’une mobilité, lorsque la commune avait de grandes difficultés financières.

M. TEXIER requiert des précisions quant à l’intitulé du poste de chef d’équipe bâtiment.

M. le Maire indique que l’agent encadrera 3 agents et sera lui-même chapeauté par le DST et la DGS.PV du 28 mai 2024 Page 6 sur 13

FILIERE CATEGORIE STATUT GRADE TC/TNC DHS

Nb de

postes

créés

Nb de

postes

pourvus

ADMINISTRATIVE A FONCTIONNEL DGS commune 3500 hab à 10000 hab TC 1 1

ADMINISTRATIVE A TITULAIRE attaché principal TC 1 0

ADMINISTRATIVE B TITULAIRE rédacteur pal 1ère classe TC 2 2

ADMINISTRATIVE B TITULAIRE rédacteur pal 2ème classe TC 1 1

ADMINISTRATIVE B CDI rédacteur TC 1 1

ADMINISTRATIVE C TITULAIRE adjoint administratif pal 1ère classe TC 3 3

ADMINISTRATIVE C TITULAIRE adjoint administratif TC 2 2

ADMINISTRATIVE C TITULAIRE adjoint administratif TNC 28 1 1

ANIMATION B TITULAIRE animateur pal 1ère classe TC 1 1

ANIMATION B TITULAIRE animateur TC 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation pal 1ère classe TC 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation pal 2ème classe TC 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TC 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TNC 29,59 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TNC 29,5 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TNC 27 1 1

ANIMATION C CDI adjoint animation pal 1ère classe TC 1 1

ANIMATION C CDI adjoint animation TC 1 1

ANIMATION C CDI adjoint animation TNC 16,24 1 1

ANIMATION C CDI adjoint animation TNC 19 1 1

CULTURELLE B TITULAIRE assistant de conservation du patrimoine ppal 1ère classe TC 1 1

CULTURELLE C TITULAIRE adjoint patrimoine pal 1ère classe TC 1 1

MEDICO SOCIALE A TITULAIRE infirmière classe supérieure TC 35 1 1

MEDICO SOCIALE B TITULAIRE auxiliaire de puériculture classe supérieure TC 2 2

MEDICO SOCIALE B TITULAIRE auxiliaire de puériculture classe normale TC 2 2

MEDICO SOCIALE C NON TITULAIRE auxiliaire de puériculture classe normale TNC 31,5 1 1

SOCIALE A TITULAIRE éducatrice jeunes enfants classe exceptionnelle TC 1 1

SOCIALE A TITULAIRE éducatrice jeunes enfants 1ère classe TC 1 1

SOCIALE A TITULAIRE éducatrice jeunes enfants TNC 28 1 1

SOCIALE C TITULAIRE ATSEM pal 1ère classe TC 2 2

SOCIALE C TITULAIRE ATSEM pal 1ère classe TNC 30 1 1

SOCIALE C NON TITULAIRE ATSEM pal 2ème classe TNC 14,99 1 1

TECHNIQUE A NON TITULAIRE ingénieur pal TC 1 1

TECHNIQUE B TITULAIRE technicien pal 2ème classe TC 1 1

TECHNIQUE B NON TITULAIRE technicien TC 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE agent de maitrise pal TC 3 3

TECHNIQUE C TITULAIRE agent de maitrise pal TNC 17,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE agent de maitrise TC 2 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 1ère classe TC 3 3

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 1ère classe TNC 31 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 1ère classe TNC 28,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 2ème classe TNC 26 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 2ème classe TC 2 2

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 2ème classe TNC 28 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TC 8 8

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 32,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 30 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 16,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 8,5 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TC 2 2

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 33 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 31 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 24 2 2

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 23 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 21 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 19,5 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 19 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 16 1 0

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 7 7 4

POLICE MUNICIPALE C TITULAIRE brigadier-chef pal TC 2 2

POLICE MUNICIPALE C TITULAIRE gardien brigadier TC 1 1

POLICE MUNICIPALE C TITULAIRE adjoint technique TC 1 1

TOTAL 91 85PV du 28 mai 2024 Page 7 sur 13

2024/038 Approbation de la convention avec le CDG 56 relative aux missions de l’agent chargé d’une fonction d’inspection santé-sécurité au travail (ACFI)

L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que l’autorité territoriale

doit désigner, après avis du CST, un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la

santé et de la sécurité au travail.

Il peut être satisfait à cette obligation :

▪ en désignant un agent en interne,

▪ en passant convention avec le centre de gestion du Morbihan.

Cet agent est chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et de

proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la

sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a librement accès à tous les

établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres

et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures

immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses propositions.

Le Centre de Gestion du Morbihan propose ce service aux collectivités et établissements n’ayant pas désigné

d’ACFI par la mise à disposition d’un agent du service hygiène et sécurité formé pour la réalisation de cette

mission (cf. convention jointe en annexe).

La mission d’inspection entre dans le cadre de la mission générale d’assistance et de conseil du service hygiène

et sécurité du Centre de Gestion, son financement est assuré par le paiement d’une cotisation additionnelle.

La collectivité n’ayant pas désigné d’agent en interne, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal décide :

➢ D’APPROUVER la convention relative aux missions de l’agent chargé d’une fonction d’inspection santé-sécurité au travail avec le Centre de gestion du Morbihan ;

➢ D’AUTORISER le Maire à signer la convention.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire rappelle que malgré des recherches actives, aucun agent de prévention n’est à ce jour désigné au sein de la collectivité et ce, malgré tout l’intérêt et l’importance de ce poste pour la sécurité au travail.

M. TEXIER rejoint cette analyse et note qu’il est regrettable qu’au sein du collectif de travail, personne ne se soit manifesté pour assumer ces fonctions.

M. le Maire souligne combien la collectivité est pourtant vigilante et mène des démarches pour identifier des personnes mais cela nécessite du temps, de l’investissement et une certaine hauteur de vue.

2024/039 Modification de la convention de gestion des terrains de padel avec le Tennis club d’Elven

Par délibération du 13 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé de confier la gestion des terrains de

padel au Tennis club d’Elven (TCE) par le biais d’une convention prolongée par avenant le 8 septembre 2023.

Les modalités de réservation et d’accès aux courts ayant évoluées (automatisation via le système 7Smash),

les dispositions de la convention (cf. annexe) ont été modifiées afin de tenir compte de ces évolutions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention modifiée de mise à disposition des terrains de padel à l’association du tennis club d’Elven, conformément au projet annexé à la présente délibération ;

➢ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0PV du 28 mai 2024 Page 8 sur 13

La conseillère municipale déléguée en charge de l’enfance-jeunesse précise que le système d’automatisation du contrôle d’accès est d’ores et déjà installé pour le court de tennis extérieur. Celui-ci reste gratuit mais impose la réservation via l’application 7Smash pour pouvoir y accéder. L’automatisation des courts de padel viendra ensuite avec la mise en place de panneaux photovoltaïque.

M. DE GOVE rappelle qu’il est important d’avoir son téléphone pour pouvoir réserver le court lorsque cela n’a pas été fait en amont de la séance.

2024/040 Adhésion au groupement de coordination de GMVA en matière de lutte contre les déchets abandonnés

Dans le cadre de de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés (LDA) diffus

proposée par CITEO, la délibération du 28 septembre 2023 autorise Golfe du Morbihan – Vannes

agglomération (GMVA) à assurer la coordination de l’accompagnement.

Une convention de groupement est nécessaire pour assurer la coordination entre l’intercommunalité et les

communes engagées dans le groupement. GMVA sera désigné comme Responsable dans le cadre de la

mise en œuvre de la convention LDA proposée par CITEO.

ARRADON LAMOR BADEN PLAUDREN SENE

ARZON LE BONO PLESCOP SULNIAC

BADEN LE HEZO PLOEREN SURZUR

BRANDIVY LE TOUR DU PARC SAINT ARMEL THEIX

COLPO LOCMARIA GRAND-CHAMP SAINT AVE TREDION

ELVEN MEUCON SAINT GILDAS DE RHUYS TREFFLEAN

GRAND CHAMP MONTERBLANC SARZEAU LA TRINITE SURZUR

ÎLE AUX MOINES

La convention de groupement, proposée en annexe de la délibération, inclut la répartition des soutiens aux

membres du groupement et les modalités de transmission des informations au Responsable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER la convention de groupement proposée en annexe ; ➢ DE DONNER TOUT POUVOIR au Maire pour signer, la convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire évoque la situation des campagnes dans lesquelles des bacs jaunes sont collectés. Il souligne que chaque bac, au moment de la collecte, est filmé. Aussi, lorsque la consigne de tri n’est pas respectée (ex : présence de verre), la facture est adressée au responsable.

Le dispositif présenté de CITEO permet de rétribuer une action qui est menée par les services de la commune lorsqu’ils ramassent aux abords des colonnes des déchets.

M. TEXIER demande pourquoi toutes les communes de l’agglomération ne sont pas partie prenante.

M. le Maire répond que toutes les communes n’ont pas répondu à la sollicitation.

2024/041 Dispositif communal de lutte contre le frelon asiatique - Modification

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2024/020 du 26 mars 2024 afin de tenir de

l’évolution du barème 2024 de la fédération des groupements de défense contre les organismes nuisibles du

Morbihan (FDGDON 56).PV du 28 mai 2024 Page 9 sur 13

Aussi, il est proposé de modifier le barème précédemment approuvé selon les dispositions suivantes :

Bénéficiaires du dispositif : les particuliers, les associations et les agriculteurs

Montant du dispositif : 100 % du coût de la dépense éligible

Barème des plafonds éligibles (conformément aux tarifs maximums fixés par la FDGDON56) :

✓ nid primaire (diamètre < 10 cm) situé de 0 à < 5 mètres = 86 € TTC ;

✓ nid secondaire situé à moins de 8 mètres = 126 € TTC ;

✓ nid secondaire situé de 8 mètres à < 15 mètres = 153 € TTC ;

✓ nid secondaire situé de 15 à 20 mètres = 194 € TTC ;

✓ nid secondaire situé à plus de 20 mètres = 231 € TTC

✓ au-delà de 20 mètres avec l’utilisation d’une nacelle = 400 € TTC.

Période d’éligibilité de destruction des nids : 1 er mai au 30 novembre 2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ DE PRENDRE EN CHARGE la destruction des nids de frelons asiatiques pour le compte des particuliers, des associations et des agriculteurs, selon les conditions fixées ci-dessus ; ➢ D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget 2024 ;

➢ DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer tous documents et accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseiller municipal délégué à l’environnement précise les raisons de cette modification et souligne la volonté de la commune d’ajuster la délibération aux tarifs de la FDGDON pour éviter de solliciter des sommes auprès des particuliers et ainsi assurer une prise en charge effective à 100%.

Aménagement du Territoire / Urbanisme / Travaux / Infrastructure

2024/042 Acquisition rue des écoles – Engagement de principe

M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il souhaite potentiellement acquérir la parcelle AE 24, auprès de Monsieur LE LUEL Christian. L’acquisition de ce bien permettrait la sécurisation de la circulation rue des écoles.

Afin de déterminer le prix d’acquisition, les Services des Domaines réclament un engagement de principe de la commune avant d’établir une évaluation.

Le bien se trouve 1, rue des Rouelles, il représente une superficie de 274 m² avec une maison individuelle. Il se trouve en zonage Ub.PV du 28 mai 2024 Page 10 sur 13

1 rue des Rouelles :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’AUTORISER le principe de cette acquisition de terrain auprès de Monsieur LE LUEL Christian. ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’achat, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire rappelle que cette maison génère pour partie un étranglement gênant rue des écoles, dangereux

pour la circulation routière. En cas d’acquisition, celle-ci sera démolie afin de permettre plus de fluidité pour

les différentes mobilités.

2024/043 Modalités de consultation du public pour la modification simplifiée n°1 du PLU

Conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme, la procédure de modification simplifiée n°1 du plan

local d’urbanisme (PLU) d’Elven doit être mise à dispositions du public pendant un mois, selon les modalités

précisées par le conseil municipal.

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-45 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le PLU approuvé le 8 juillet 2019 ;

VU l’arrêté n°2023_03 en date du 15 décembre 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n°1

du PLU ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préciser les modalités de mise à disposition du projet ;PV du 28 mai 2024 Page 11 sur 13

M. le Maire rappelle que la modification simplifiée n°1 doit permettre de :

- Mettre en œuvre le projet d’aménagement du Pourprio ;

- Favoriser la densification des tissus urbains de la zone Ub, en permettant la réalisation d’un étage supplémentaire aux constructions ;

- Supprimer un emplacement réservé, considérant que le projet a été réalisé.

A l’issue de la mise à disposition du public, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en

délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir

compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ DE TENIR A DISPOSITION du public le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU pendant un mois, à compter du 10 juin au 10 juillet 2024, selon les modalités suivantes :

- Publication sur le site internet de la mairie d’Elven du dossier de modification simplifiée n°1 à l’adresse suivante : https://www.elven.bzh/ ;

- Mise à disposition d’une adresse mail permettant au public de formuler ses observations par voie numérique : urbanisme@elven.fr

- Mise à disposition en mairie d’un dossier papier dédié à la procédure, accessible aux jours et heures d’ouverture de la mairie ;

- Mise à disposition en mairie d’un registre permettant au public de formuler ses observations au format papier, accessible aux jours et heures d’ouverture de la mairie ; - Affichage en mairie d’un avis au public précisant l’objet, le lieu et heures où le public pourra faire ses observations ;

- Publication de cet avis dans le Ouest France et le Télégramme

➢ DE PORTER A LA CONNAISSANCE du public un avis de mise à disposition du dossier au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.

➢ DE CONSTITUER le dossier mis à disposition du public des pièces suivantes : la notice de présentation du projet de modification simplifiée, l’avis de l’autorité environnementale et les avis des personnes publiques associées.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

L’Adjoint à l’urbanisme explique que cette délibération est de nouveau présentée avec une simple modification de dates suite à un avis négatif de la MRAe pour lequel la commune à mener un recours gracieux.

Questions diverses

2024/044 Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29

Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de

la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures

d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en

dessous du niveau de l’inflation.PV du 28 mai 2024 Page 12 sur 13

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards

d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire

fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le

domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service

public à l’échelle du bloc communal.

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et

près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette

publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics

Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis

une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat.

Le conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de

suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des

collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les

carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures

normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Le conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils

municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes

municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des

collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la

campagne municipale.

Le conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des

collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les

collectivités, rappelant que l’article 1 er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est

décentralisée ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’ADOPTER la motion présentée.

Pour : 27 Contre : 1 (M. TEXIER) Abstention : 0

M. TEXIER souhaite dans un premier temps mettre en lumière la composition de la gouvernance de l’APVF et remarque que celle-ci est marquée politiquement. Une seule vice-présidente est morbihannaise (Mme Anne GALLO) et l’association est présidée par un ancien député socialiste, M. DUSSOPT, également ancien ministre délégué chargé des comptes publics de Macron.

Dans un second temps, il revient sur le fond de la motion et insiste sur le fait qu’il est essentiel de maîtriser la dépense publique et de limiter la dette publique (actuellement 112% du PIB). Pour un sérieux budgétaire, cela nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs qui doivent contribuer à lisser cette dépense publique. Les collectivités locales ont leur part à prendre dans cet effort collectif. L’argent public est l’affaire de tous, les collectivités sont co-responsables. Elles ne peuvent s’exonérer de cette responsabilité. A titre personnel, sans engager son groupe, M. TEXIER précise qu’il votera contre cette motion même si c’est impopulaire mais il estime que c’est un acte de responsabilité.

M. le Maire rappelle que les collectivités sont tenues à une règle d’or budgétaire. La dette de l’Etat n’est que la conséquence des choix de l’Etat qui doit réduire son train de vie et non mettre à contribution les collectivités qui font le travail depuis le début. Il est en faveur de l’équilibre budgétaire et souligne que l’Etat devrait s’astreindre à la même règle. Des économies sont identifiables.

L’Adjoint à l’urbanisme insiste sur la problématique qui est que l’Etat se dédouane de ses responsabilités, maîtrise les ressources (recettes fiscales) des collectivités et en parallèle distribue à travers ses fonds selon sa bonne volonté.