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Conseil Municipal - 3 CRCM conseil municipal 20 mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CRCM conseil municipal 20 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie ELVEN
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Lundi
20
Mai
2019,
à
20H
Présents
:
M.
GICQUEL,
Mme
MALINGE,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN,
M.
VICAUD,
Mme
GUYOMARC'H,
M.
RYO,
Mme
HERROUX-LE
BEC,
M.
BALLIER,
M.
MORICE,
Mme
MAINGUY,
M.
RENAUD,
M.
BREDOUX,
M.
GUIDOUX,
Mme
LE
ROUIC,
Mme
MICHEL,
Mme
MARTIN,
Mme
EYCHENNE,
M.
ROESCH,
Mme
JADE,
M.
GIRARD,
Mme
DEGOIS-PERRAUD,
M.
DANIEL,
Mme
MOTAIS,
Mme
DEGOIS-PERRAUD.
Absents
excusés:
M.
JEGOUSSE
(avec
pouvoir
donné
à
M.
VICAUD),
Mme
LEGRAND
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
JADE),
Mme
LAFFEACH
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
MARTIN),
M.
FRENKEL
(avec
pouvoir
donné
à
M.
DANIEL),
M.
TEXIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
JADE
Adoption
du
PV
de
la séance
du
25
mars
2019
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
mars
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
Conseil
municipal
du
23/04/2014
D01/2019:
Travaux
de
réfection
de
la voirie
communale
—
programme
2019.
Marché
attribué
à
l’entreprise
Colas
Centre
Ouest
de
Vannes
pour
la
somme
de
95
980.24€
HT.
D02/2019:
Marché
de
fourniture,
livraison
et
montage
de
mobilier
pour
l’équipement
du
nouvel
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et de
deux
nouvelles
classes
sur
le site
de
l’école
C.
Descartes.
Lot
1
: Mobilier
A.L.S.H
: Marché
attribué
à
la
société
Delagrave
de
Marne
la
Vallée
pour
la
somme
de
15
372.88
€
HT.
Lot
2
: Mobilier
scolaire:
Marché
attribué
à
la
société
Delagrave
de
Marne
la
Vallée
pour
la
somme
de
8 744.69
€
HT.
D03/2019
: Arrêté
municipal
permanent
du
6
mai
2019
relatif
au
règlement
d'utilisation
de
l'aire
de
camping-
car
du
Gueho
D04/2019
: Saisine
de
la
protection
juridique
de
la
commune
pour
la saisie
du
juge
de
l'expropriation
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
droit
de
délaissement
initiée
par
les
propriétaires
de
la
parcelle
AD
136.
La
proposition
financière
fixée
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
4
février
2019
a
été
rejetée
par
les
propriétaires. Affaires
Financières/Affaires
Economiques
1-
Approbation
des
Comptes
Administratifs
et
des
Comptes
de
Gestion
2018
Budget
annexe
Activités
économiques
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2018
sont
arrêtés
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses...
sers
150
867,34
€
Recettes...
284
947,85
€
Dont Recettes
de
l'exercice...
207
993,38
€
Excédent
antérieur
reporté
…..............................
76
954,47
€
Excédent
d'exploitation
2018...
134
080,51
€
Section
d’Investissement Dépenses...
39
038,97
€
Recettes...
469
900,97
€
Dont Recettes
de
l'exercice...
109
895,81
€
_
Excédent
antérieur
reporté
.…................................
360
005,16
€
Excédent
d'investissement
2018
......................................
430
862,00
€
Excédent
global
réalisé
564
942,51
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
conseil
municipal
est
informé
que
le
compte
administratif
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote):
>
Adopte
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Activités
économiques
2018
>
Adopte
le compte
administratif
du
budget
annexe
Activités
économiques
2018
Au
préalable,
suite
à
la
présentation
des
comptes
par
l’adjointe
aux
finances
et aux
affaires
économiques,
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
a
souligné
la
bonne
gestion
des
budgets
communaux
et
notamment
l'effort
consenti
dans
la
recherche
de
subvention.
Cependant
la
liste
considère
qu'à
la
lecture
des
résultats
la
commune
dispose
de
marges
de
manœuvres
financières
importantes
et
qu'en
conséquence
le
discours
selon
lequel
la
commune
n'a
pas
d'argent
n'est
pas
avéré.
Elle
considère
qu'il
faut
rester
vigilant
sur
les
dépenses
relatives
au
personnel
et
maîtriser
leur
augmentation,
et
qu'une
mise
à
jour
du
Programme
Pluriannuel
d'investissement
est
nécessaire
pour
clarifier
les
perspectives
et
les
moyens
dont
dispose
la
commune
pour
les
futurs
projets.
Concernant,
les
charges
de
personnel,
l'adjointe
aux
finances
et
aux
affaires
économiques
rappelle
qu'elles
ont
augmenté
en
2018
en
raison
de
la
reprise
des
activités
enfance-jeunesse
par
la commune
au
1° janvier
de
l’année
avec
la
reprise
de
9
salariés
de
l'association
et
qu'en
contre-partie,
on
retrouve
des
recettes
supplémentaires
au
budget.
Concernant
le
montant
de
2 241
000
€
de
Capacité
d’autofinancement
(CAF),
l'adjoint
à
l'urbanisme
et
aux
infrastructures
indique
qu'il
y a
déjà
1
million
d'euros
de
réserve
chaque
année
pour
le remboursement
du
capital
de
la dette,
que
la commune
ne
peut
compter
que
sur
cet
autofinancement pour
financer
ses
projets
car
elle
ne
peut
pas
emprunter
et
que
tant
que
la
commune
aura
un
capital
de
la
dette
important
à
rembourser,
il pèsera
sur
l'autofinancement.
M
Le
Maire
ajoute
que
certains
projets
ont
été
bien
financés
par
des
subventions
mais
que
d’autres
le
sont
moins
: il
rappelle
que
la
construction
de
l'ALSH
et
des
3
classes
est
subventionnée
à
seulement
47
%.
II
indique
que
des
arbitrages
doivent
être
réalisés
entre
de
nombreux
projets
compte
tenu
des
capacités
financières
de
la
commune.
Il note
l'effort
important
des
élus
et
des
services
pour
maîtriser
les
dépenses.
II
indique
que
cette
situation
est
frustrante
tant
pour
les
élus
que
pour
les
services,
que
des
choix
mesurés
sont
réalisés
dans
les
recrutements,
que
la
population
de
la commune
augmente
et qu'il
faudra
répondre
aux
besoins
de
la
population
soit
par
des
recrutements,
soit
par
des
externalisations,
mais
que
l’une
ou
l’autre
de
ces
solutions
pèsera
sur
les
finances
de
la
commune.
Concernant
les
charges
de
personnel,
le
conseiller
délégué
au
sport
et
aux
loisirs
indique
que
la
commune
ne
dispose
pas
du
personnel
suffisant
pour
répondre,
notamment
aux
demandes
des
associations
qui
souhaiteraient
des
rotations
d'entretien
des
équipements
plus
importantes.
L'adjoint
aux
travaux
estime
qu'il
manque
3
personnes
au
service
technique
pour
répondre
à
l'ensemble
des
tâches
et
des
missions
qui
relèvent
de
ce
secteur,
et
qu’en
conséquence
la
commune
ne
peut
pas
répondre
à
l'ensemble
des
besoins.
Budget
annexe
Assainissement
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2018
sont
arrêtés
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses...
246
693,39
€
Recettes
.….......................................................
631
725,64
€
Dont Recettes
de
l'exercice...
441
126,12
€
Excédent
antérieur
reporté
….............................
190
599,52
€
Excédent
d'exploitation
2018...
385
032,25
€
Section
d’Investissement Dépenses...
409
770,26
€
Recettes
ui
456
359,99
€
Dont Recettes
de
l'exercice...
242
295,84
€
Excédent
antérieur
reporté
..................................
214
064,15
€
Excédent
d'investissement
2018
.….....................................
46
589,73
€
Excédent
global
réalisé
431
621,98
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
conseil
municipal
est
informé
que
le compte
administratif
est
en
concordance
avec
le compte
de
gestion.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote):
>
Adopte
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
2018
>
Adopte
le compte
administratif
du
budget
annexe
Assainissement
2018 Budget
annexe
Lande
Lescaut
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2018
sont
arrêtés
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses...
304
747,19
€
Dont Dépenses
de
l'exercice...
253
469,68
€
Déficit
antérieur
reporté
51
277,51
€
Recettes...
253
469,68
€
Déficit
d'exploitation
2018...
51
277,51
€
Section
d’Investissement DÉPENSES
scsi
cer
rnremmecmnreenemnemses
253
469,68
€
Recettes...
253
469,68
€
Solde
d'exécution
d'investissement
2018...
0,00
€
Déficit
global
réalisé
51
277,51
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
conseil
municipal
est
informé
que
le compte
administratif
est
en
concordance
avec
le compte
de
gestion.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote):
>
Adopte
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Lande
Lescaut
2018
>
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Lande
Lescaut
2018
Budget
principal
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2018
sont
arrêtés
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses.
nacreremenene
marne
5 758
156,94
€
RECETTES
2
ensure
marne
7
198
308,56
€
Excédent
d'exploitation
2018...
1
440
151,62
€
Section
d’Investissement Dépenses...
3
123
962,69
€
Recettes...
3
975
068,13
€
Dont Recettes
de
l'exercice...
2
845
628,14
€
Excédent
antérieur
reporté
1
129
439,99
€
Excédent
d'investissement
2018
......................................
851
105,44
€
Excédent
global
réalisé
2 291
257,06
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal Le
conseil
municipal
est
informé
que
le compte
administratif
est
en
concordance
avec
le compte
de
gestion.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote):
>
Adopte
le compte
de
gestion
du
budget
principal
2018
>
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
principal
2018
2-
Affectation
définitive
des
résultats
2018
Budget
annexe
Assainissement
L'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s’il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
Le
conseil
municipal
du
4
février
2019
a
repris
par
anticipation
les
résultats
2018,
c'est-à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
en
2018
et
a
statué
sur
la
prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2019.
Considérant
que
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
reportés
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
ont
été
repris
par
anticipation
dans
le
budget
primitif 2019,
Considérant
que
le
compte
administratif
adopté
lors
de
cette
séance
du
20
mai
2019
présente
des
résultats
identiques. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote)
décide:
>
D'affecter
l'excédent
d'investissement
soit
46
589,73
€
au
compte
001
en
section
d'investissement
du
budget
2019,
>D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2018
soit
385
032,25
€
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(recette
d'investissement
c/
1068)
du
budget
2019.
Budget
annexe
Lande
Lescaut
L'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s’il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
Le
conseil
municipal
du
4
février
2019
a
repris
par
anticipation
les
résultats
2018,
c'est-à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2018
et
a
statué
sur
la
prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif
2019. Considérant
que
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
reportés
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
ont
été
repris
par
anticipation
dans
le budget
primitif 2019, Considérant
que
le
compte
administratif
adopté
lors
de
cette
séance
du
20
mai
2019
présente
des
résultats
identiques. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote)
décide:
-
D'affecter
le déficit
de
fonctionnement
soit
51
277,51
€
au
compte
002
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2019.
Budget
principal
L'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s’il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
Le
conseil
municipal
du
4
février
2019
a
repris
par
anticipation
les
résultats
2018,
c'est-à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2018
et
a
statué
sur
la
prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2019. Considérant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
reportés
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
repris
par
anticipation
dans
le
budget
primitif 2019,
Considérant
que
le
compte
administratif,
adopté
lors
de
cette
séance
du
20
mai
2019,
a
présenté
les
résultats
suivants
:
Dépenses
Recettes
Solde
Section
de
Résultats
propres
à
fonctionnement
|
2018
5 909
024,28
€
7 406
301,94
€
1 497
277,66
€
Résultats antérieurs
0,00 €
76 954,47 €
76 954,47 €
reportés
au
002
!
!
ï
Résultats
à affecter
5 909
024,28
€
7 483
256,41
€
1 574
232,13
€
Dépenses
Recettes
Solde
Section
2
à
d'investissemen | 5627
PrOPIES à
3 163 001,66 €
2955 523,95€ |
-207477,71€
t
Résultats antérieurs
0,00 €
1489 44515€ |
148944515€
reportés
au
001
'
!
!
Solde glsbal
3 163 001,66 €
4 444 969,10 € |
1 281 967,44 €
d'exécution
Dépenses
Recettes
Solde
Restes
à
réaliser
au
.
31/12/2018
Investissement
615
818,49
€
881
303,80
€
265
485,31
€ Dépenses
Recettes
Solde
Reprise
2018
Prévision
d'affectation
en
réserve
(1068)
1574
232,13
€
1
574
232,13
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(001)
0,00 €
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote)
décide:
- de
reporter
l'excédent
d'investissement,
soit
1
281
967,44
€,
au
compte
001
en
section
d'investissement
du
budget
2019,
- d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
1
574
232,13
€,
au
compte
1068
du
budget
2019.
L'écart
négatif
de
14
768,04
€
par
rapport
à
la
reprise
anticipée
fera
l'objet
d’une
décision
modificative.
3-
Budget
Principal
: Décision
Modificative
n°1
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
en
dépenses
et
en
recettes
au
budget
principal
suite
à
différentes
notifications
reçues
après
le
4
février
2019
(date
du
vote
du
budget
primitif). Ces
ajustements
se
révèlent
de
faible
montant
au
regard
du
volume
global
du
budget.
“
Les
propositions
en
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
*
+9
000
€
au
chapitre
78
«
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
»
:conformément
aux
dispositions
votées
dans
la
délibération
sur
les
dotations
et
reprises
de
provisions.
“
Les
propositions
en
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
*
+
7
926,80
€
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
» :
afin
de
s'inscrire
en
conformité
avec
les
normes
réglementaires
du
1%
juillet
2018,
la
commune
doit
procéder
à
des
contrôles
de
qualité
de
l'air
et
de
concentration
de
radon
sur
ses
établissements
recevant
du
public
(+4
140€).
Dans
ce
même
souci
de
respect
des
règles
de
sécurité
et
de
qualité,
les
agents
des
services
techniques
doivent
suivre
des
formations
d'habilitation
ou
de
recyclage
(conduite
d'engins,
habilitation
électrique,
etc.)
afin
de
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
du
travail
applicables
à
la
fonction
publique
territoriale
(+3
786,80€).
+
__-68
403,69
€
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
:des
crédits
avaient
été
inscrits
afin
de
couvrir
les
charges
découlant
de
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
Terres
du
Littoral.
Ces
crédits
sont
à
imputer
au
chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
et
non
au
chapitre
65
(-
69
303,69€).
Par
ailleurs,
suite
à
une
erreur
de
refacturation
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
concernant
l'aide
financière
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
le
poste
doit
être
abondé
de
900€.
*
+
69303,69€
au
chapitre
67
«Charges
exceptionnelles
»:
bascule
des
crédits
initialement
prévus
au
chapitre
65
(cf.
ci-dessus).
*
+
16075
€
au
chapitre
68
«Dotations
aux
amortissements
et
provisions
»:
conformément
aux
dispositions
votées
dans
la
délibération
sur
les
dotations
et
reprises
de
provisions. +
2
497
€
au
chapitre
014
« Atténuation
de
produits
»
: la
somme
à
inscrire
correspond
au
réajustement
du
prélèvement
sur
les
recettes
fiscales,
atténuation
de
produits
opérée
conformément
à
l'article
55
de
la
loi
solidarité
et
renouvellement
urbains
(SRU).
En
effet,
le
rapport
entre
logements
sociaux
et
constructions
nouvelles
sur
la
commune
s'est
révélé
moins
favorable
qu'attendu.
Le
taux
de
logement
social
est
actuellement
de
17,6%,
soit
un
taux
inférieur
aux
20%
prévus
par
la
loi.
-
17
450,00
€
au
chapitre
023
«Virement
à
la
section
d'investissement»:
le
financement
de
la
section
d'investissement
étant
garanti,
une
baisse
du
virement
à
cette
section
est
proposée.
- 948,80
€
au
chapitre
022
«
Dépenses
imprévues
»
: ce
poste
est
réduit
afin
de
garantir
l'équilibre
budgétaire
de
la
décision
modificative.
="
Les
propositions
en
recettes
réelles
d'investissement
:
- 14
768,04
€
au
chapitre
10
«
Dotations,
Fonds
divers
et
Réserves
»
: conformément
à
l'affectation
définitive
des
résultats
de
2018.
- 17
450,00
€
au
chapitre
021
« Virement
à
la
section
d’investissement
»
:conformément
à
la
baisse
du
chapitre
023
en
dépense
de
fonctionnement
(cf.
ci-dessus).
"
Les
propositions
en
dépenses
réelles
d'investissement
:
- 32
218,04
€
au
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
: plusieurs
réserves
pour
travaux
futurs
avaient
été
prévues
lors
de
la
préparation
budgétaire
2019,
celles-ci
sont
réduites
afin
d'équilibrer
la
section
d'investissement
conformément
aux
nouveaux
mouvements
inscrits.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité:
>
ADOPTE
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
l'autorise
à
procéder
aux
modifications
budgétaires
telles
que
détaillées
ci-dessous
:
"
Au
budget
principal,
la
décision
modificative
n°1
pour
2019
s’équilibre
donc
en
fonctionnement
à
6
983
751,78
€
et
en
investissement
à
9
022
364,07
€. Budget
Principal
—
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
Budget
Total
Décision
Modificative
Chapitre
011
: CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
Chapitre
65
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1377
285,02 €
645
968,39
€
+
7 926,80
€
- 68
403,69
€
Chapitre
67
: CHARGES
EXCEPTIONNELLES
70
903,69
€
+
69
303,69
€
Chapitre
68
: DOTATION
AUX
PROVISIONS
128
875
€
+16
075
€
Chapitre
014
: ATTENUATION
DE
PRODUITS
9
974
€
+2
497
€
Chapitre
022
: DEPENSES
IMPREVUES
3 319,68
€
- 948,80
€
Chapitre
023
: VIREMENT
A
L'INVESTISSEMENT
347
550
€
- 17
450
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6
983
751,78
€
+9
000€
RECETTES
Budget
Total
Décision
Modificative
Chapitre
78
: REPRISE
SUR
PROVISIONS
9
000
€
+9
000
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
6983751,78
€
+9000€
Budget
Principal
—
Section
d'investissement
DEPENSES
Budget
Total
Décision
Modificative
Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 584
234,64
€
- 32
218,04
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
9
022
364,07
€
- 32
218,04
€
RECETTES
Budget
Total
Décision
Modificative
Chapitre
10
: DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1 754
232,13
€
- 14
768,04
€
Chapitre
021
: SUBVENTIONS
D’'INVESTISSEMENT
347
550
€
- 17
450
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
9 022
364,07
€
- 32
218,04€ 4-
Constitution
et
reprise
de
provision
pour
risques
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a
retenu,
conformément
au
principe
de
sincérité
budgétaire
et
de
transparence
des
comptes
locaux,
la
constitution
de
dotations
aux
provisions
pour
risques
comme
dépense
obligatoire.
La
commune,
sur
ces
différents
budgets,
a
provisionné
sur
plusieurs
années
les
sommes
suivantes
:
Budget
concerné
Somme
,
Motif
provisionnée
Budget
principal
4
000
€|Risques
d'impayés
divers
Budget
annexe
Activités
économiques
9
000
€|Risques
d'impayés
des
loyers
commerciaux
Budget
annexe
Assainissement
10
500
€|Risques
d'impayés
de
la surtaxe
assainissement
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
s'appuient
sur
l'analyse
des
fichiers
de
«
Reste
à
recouvrer
».
La
synthèse
des
créances
en
cours,
au
30
avril
2019,
est
la
suivante
:
ANTENNES
EE
El
Budget
concerné
2010-2015
2016
2017
2018
TOTAL
Budget
principal*
7
822,46
€|
9 213,53
€|
14
982,33
€|
18
919,73
€|
50
938,05
€
Budget
annexe
Activités
économiques
0,00
€
Budget
annexe
Assainissement
1
700,00
€
500,00
€|
2
200,00
€
*
Hors
créance
de
la
SARL
Terres
du
Littoral
dont
la
liquidation
judiciaire
a
été
entérinée
et
dont
le
doute
sur
l'irrécouvrabilité
de
la créance
n’est
plus
permis.
La
lecture
de
ce
tableau
permet
d'établir
que :
-
Concernant
le
budget
annexe
Activités
économiques,
aucun
risque
n'est
avéré.
Les
provisions
constituées
peuvent
être
reprises.
-
Concernant
le
budget
annexe
Assainissement,
deux
créances
sont
identifiées.
L'une
correspond
à
un
délai
de
paiement
accordé
(500€
de
2018).
L'autre
fait
l'objet
d'un
recours
contentieux.
Il convient
donc
de
maintenir
une
provision
pour
cette
créance
de
1
700€
et
de
reprendre
le solde
en
réserve,
soit
8
800€
(10
500€
- 1
700€).
-
Concernant
le
budget
principal,
la
volumétrie
des
créances
ne
permet
pas
une
analyse
fine
des
risques. Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'adopter
une
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la manière
suivante
:
pxorslee
de
prise
en
charge
de
Taux
de
dépréciation
N-1
0%
N-2
25%
N-3
50%
Antérieur
100% L'application
de
ces
taux
de
dépréciation
à
l'état
des
créances
restant
à
recouvrer
sur
le
budget
principal
donne
le
résultat
suivant : Exercice
des
créances
Montant
Taux
ds
MEnEAN
ë
dépréciation
provisionner
2018
(N-1)
18
919,73
€
0%
0,00
€
2017
(N-2)
14
982,33
€
25%
3
745,58
€
2016
(N-3)
9
213,53
€
50%
4
606,77
€
Antérieur
à
2016
7
822,46
€
100%
7
822,46
€
TOTAL
50 938,05 €
Le
complément
de
provision
à
constituer,
au
regard
du
stock
de
provision
existant
(4
000€),
s'établit
donc
à
12
175€
(arrondi
à
l'euro
supérieur).
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux
visant
à
contester
le
motif
d'une
créance,
la
commune
est
susceptible
de
devoir
rembourser
la
somme
de
3
900€.
Le
jugement
n'étant
pas
à
ce
jour
rendu,
il
convient
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
exceptionnelles
de
ce
montant.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide:
Concernant
le
budget
annexe
Activités
économiques
D'effectuer
une
reprise
de
provision
pour
risques
pour
un
montant
total
de
9
000€,
à
imputer
au
compte
7817
du
budget
principal
(du
fait
de
la
clôture
du
budget
annexe
Activités
économiques
au
31/12/2018).
Concernant
le
budget
annexe
Assainissement
D'effectuer
une
reprise
de
provision
pour
risques
pour
un
montant
total
de
8
800€,
à
imputer
au
compte
7817
du
budget
annexe
Assainissement.
Concernant
le
budget
principal
De
constituer
une
dotation
complémentaire
de
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
d'un
montant
de
12
175€,
à
imputer
au
compte
6817
du
budget
principal,
De
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
exceptionnelles
d'un
montant
de
3 900€
à
imputer
au
compte
6875
du
budget
principal.
5-
Cession
d’une
licence
IV
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2251-3
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.
3332-3
; L.
3332-1
et
les
suivants
;
Vu
le
Code
du
Commerce
;
Considérant
que
la
commune
d’Elven
est
propriétaire
d’une
licence
IV
depuis
le
16
novembre
2018,
acquise
dans
le cadre
de
la
liquidation
judiciaire
du
Relais
de
l’Argoët
afin
de
la
maintenir
sur
la commune
;
Considérant
que
cette
licence
IV
est
inexploitée
et
qu'il
convient
de
la
vendre :
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
Pelletier,
propriétaires
de
la
cave
située
5,
rue
de
la
Passion
à
Elven
et
dont
l’activité
a
vocation
à
évoluer,
se
sont
portés
acquéreurs
d'une
licence
IV ;
Par
ces
motifs,
il
est
proposé
de
la
vendre
au
prix
de
4
000€
nets
vendeur,
prix
habituel
constaté
sur
le
département. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
principe
de
vente
de
la
licence
IV ;
e
Autorise
le
Maire
ou
son
Adjoint
à signer
l'acte
de
cession
de
la
licence
IV et
les
autres
documents
s'y
rapportant. Aménagement
du
Territoire/Urbanisme/Travaux/Infrastructure
14-
Avis
sur
le
projet
de
SAGE
Golfe
du
Morbihan
et
Ria
d’Etel
En
2011,
le
périmètre
du
Schéma
d'Aménagement
et
Gestion
des
Eaux
«
SAGE
»
Golfe
du
Morbihan
et
Ria
d’Etel,
concernant
66
communes
morbihannaises,
était
arrêté.
En
2012,
la
composition
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE),
composée
de
représentants
des
collectivités,
d'usagers,
d'organisations
professionnelles,
d'associations
et
représentants
de
l'Etat,
était
fixée
par
le
Préfet.
Fruit
d'un
travail
de
concertation
de
6
ans,
le
projet
de
SAGE
du
Morbihan
et
Ria
d’Etel
a
été
validé
par
la
CLE
le
24
janvier
2019.
Avant
d'être
approuvé
par
arrêté
préfectoral,
le
projet
de
SAGE
est
soumis
à
la
consultation
des
assemblées
puis
à
enquête
publique.
Conformément
à
l'article
R212-39
du
Code
de
l'Environnement,
l'avis
du
Conseil
Municipal
a
été
sollicité
par
un
courrier
en
date
du
18
février
2019,
il est
réputé
favorable
si
aucune
contestation
n'est
émise
dans
un
délai
de
4
mois.
Parallèlement,
l'autorité
environnementale
émettra
un
avis
sur
l'évaluation
environnementale
du
projet
de
SAGE. Le
projet
de
SAGE
est
composé
du
PAGD
et
du
règlement.
Ces
documents
ainsi
que
le
rapport
de
présentation,
le
rapport
environnemental
et
une
note
reprenant
les
dispositions
dotées
d’une
portée
juridique
visant
les
collectivités
sont
disponibles
sur
le
site
internet
du
SMLS
https://www.smls.fr/2019/02/documents-
phase-de-consultation-desassemblées/ Sur
proposition
de
la
commission
urbanisme
du
2
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
projet
de
SAGE
Golfe
du
Morbihan
et
Ria
d'Etel.
M.
Le
Maire
précise
au
préalable,
que
le
SAGE
Golfe
du
Morbihan
et
Ria
d’Etel
a
pour
objectif
d'améliorer
la
qualité
des
eaux
et
de
contribuer
à
l'amélioration
des
milieux
récepteurs
en
amont.
Il
considère
que
le
monde
agricole
souvent
considéré
comme
le
principal
acteur,
n'est
pas
le
seul
responsable,
que
de
gros
efforts
ont
été
consentis
par
le
monde
agricole
et
que
les
collectivités
ont
toutes
un
rôle
à
jouer
notamment
au
niveau
des
stations
d'épuration
et
des
réseaux
d'eaux
pluviales.
Il
indique
qu'un
avis
favorable
sur
ce
projet
est
un
signe
fort
en
direction
de
la
reconquête
des
eaux
et
des
milieux
humides.
2-
Avis
sur
le
projet
de
révision
du
PLU
de
Monterblanc
Par
délibération
du
28
février
2019,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Monterblanc
a
arrêté
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
aux
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
d’Elven
est
sollicitée
pour
avis
au
titre
des
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Monterblanc.
Sur
proposition
de
la
commission
urbanisme
du
2
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
à
ce
projet. 3-
Avis
sur
le
projet
de
révision
du
PLU
de
Sulniac
Par
délibération
du
28
février
2019,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Sulniac
a
arrêté
son
Plan
Local
d'Urbanisme. Conformément
aux
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
d'Elven
est
sollicitée
pour
avis
au
titre
des
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
PLU
de
la commune
de
Sulniac.
Sur
proposition
de
la
commission
urbanisme
du
2
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
à ce
projet.
4-
Adhésion
et
insertion
des
connexions
partant
du
circuit
du
Kerbiler
vers
les
communes
de
Saint
Nolff,
Monterblanc
et
Plaudren
dans
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
Après
avoir
pris
connaissance
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
dans
le
Morbihan
et des
implications
juridiques
qu'il
entraîne,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
>
De
Réitérer
son
adhésion
au
Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées. >
D’Approuver
le tracé
des
connexions
partant
du
circuit
du
Kerbiler
vers
les
communes
de
Saint
Nolff,
Monterblanc
et
Plaudren
dont
le
plan
est
annexé
à
la
présente
délibération,
et
la
désignation
des
chemins
ruraux
correspondants.
>
De
s'engager :
-
à
maintenir,
ou
à défaut,
à
rétablir
la continuité
des
itinéraires,
-
à
ne
pas
aliéner
les
chemins
ruraux
définis
ci-dessus,
à
y
maintenir
la
libre
circulation,
à
conserver
leur
caractère
touristique
et
d'ouverture
au
public,
-
à
empêcher
l'interruption
des
itinéraires
ou
à
prévoir
avec
l'accord
du
Conseil
départemental,
si
le
maintien
du
tracé
initial
n'est
pas
possible,
un
itinéraire
de
substitution
de
qualité
égale,
-
à
entretenir
ou
à
faire
entretenir
les
chemins
ruraux
définis
ci-dessus,
-
à adopter
la convention
type
tripartite,
-
à
autoriser
la
signature
de
cette
convention
de
passage
entre
le
Département,
le
propriétaire
privé
et
la
commune.
>
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
Au
préalable,
M.
Le
Maire
indique
que
le
projet
d'aménagement
foncier
va
permettre
de
régulariser
les
itinéraires
de
randonnées.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
création
de
12
circuits
de
trails
sur
le
territoire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Ce
projet,
initié
par
l'office
de
Tourisme,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme,
en
partenariat
avec
un
porteur
de
projet
expérimenté,
devrait
permettre
l'ouverture
de
6
circuits
sur
12
avant
l'été
2019.
L'aménagement
de
ces
circuits
sera
financé
à
hauteur
de
50
000
€
par
l'office
de
tourisme
qui
en
assurera
l'entretien
chaque
année
pour
un
montant
de
17
000
€.
Les
travaux
de
création
consistent
au
balisage
GPS
de
ces
circuits,
ils
seront
ouverts
la
seconde
année
aux
vélos
et
chevaux.
II
explique
que
ce
projet
permettra
le
développement
du
tourisme
vert.
Il précise
que
cette
activité
émergente au
niveau
touristique
donnera
de
la
visibilité
à
l’arrière-pays,
qu'il
n'existe
pas
de
circuit
de
ce
type
en
Bretagne,
que
les
pratiquants
de
cette
discipline
ont
assez
souvent
de
bons
revenus
et
que
cela
permettra
de
développer
les
hébergements
en
chambre
d'hôtes
ou
en
gîte.
Il précise
que
le
prochain
congrès
national
du
trail
aura
lieu
début
décembre
à
Grand-Champs
afin
de
faire
découvrir
le
territoire
aux
amateurs
de
ce
sport.
5-
Travaux
de
signalétique
sur
les
connexions
partant
du
circuit
du
«
Kerbiler
»
vers
les
communes
de
Saint
Nolff,
Monterblanc
et
Plaudren
et
travaux
sur
le
circuit
de
randonnée
«Bois
et
cours
d’eau»
labellisé
PDIPR-
Demande
de
participation
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
Par
une
délibération
en
date
du
23
février
2016
et
du
20
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'adhérer
au
Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées.
Il
a
approuvé
le
tracé
du
réseau
d'itinéraire
de
randonnée
«
Entre
Bois
et
Cours
d'Eau
»
et
des
connexions
partant
du
circuit
du
«
Kerbiler
»
vers
les
communes
de
St
Nolff,
Monterblanc
et
Plaudren.
Afin
d'aménager
ces
itinéraires
et
de
les
rendre
accessibles
aux
randonneurs,
la
commune
a
réalisé
des
travaux
de
signalétique,
de
terrassement,
de
délimitation
par
clôture.
Une
signalétique
«
départ
de
chemins
» spécifique
aux
chemins
de
randonnées
a
également
été
installée.
Le
montant
des
travaux
pour
la
réalisation
de
ce
programme
est
de
6
440.48
€
HT
Le
Conseil
Départemental
propose
le
financement
de
ces
travaux
à
hauteur
de
35
%
du
montant
HT
au
titre
de
la
création
et
la
promotion
des
plans
départementaux
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR). Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
décompose
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
€
HT
Nature
Montant
€HT
Travaux
6 440.48 |
CD56
2017
2 254.17
(35
%
du
montant
HT)
Autofinancement
4
186.31
Communal
TOTAL
6 440.48 |
TOTAL
6 440.48
L'aménagement
des
connexions
partant
du
circuit
du
«
Kerbiler»
vers
les
communes
de
St
Nolff,
Monterblanc
et
Plaudren
et
l'itinéraire
de
randonnée
«
Entre
Bois
et
Cours
d'Eau
»
rentrant
dans
les
catégories
d'opérations
éligibles,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l'unanimité
:
>
De
Solliciter
une
demande
de
participation
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
de
la
création
et
la
promotion
des
plans
départementaux
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
>
D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
6-
Subvention
2019
à
l’association
la
Croisée
des
Chemins
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
et
de
la
création
des
chemins
de
randonnées
inscrits
au
PDIPR,
la
commune
a
sollicité
notamment
au
cours
de
l’année
2018
et
2019
le
concours
de
l'association
«
La
croisée
des
chemins
»
au
travers
de
ces
bénévoles. L'association
ayant
passé
plusieurs
semaines,
à
ses
frais,
sur
ces
travaux
d'ouverture
et
d'aménagement,
notamment
en
2018
et
depuis
le
début
de
l’année
2019,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
une
subvention
de
50
€
à
cette
association
afin
qu'elle
puisse
poursuivre
ses
actions,
notamment
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Elven.
7-
Cession
des
parcelles
G
956
et
| 4777
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
La
Commune
d’Elven
souhaite
céder
gratuitement
à
GMVA,
les
parcelles
cadastrées
section
G
n°956
(666
m?)
et section
| n°4777
(884
m2),
situées
route
de
Granton.
Cette
cession
va
permettre
de
garantir
la
bonne
cohérence
de
la qualité
paysagère
entre
la future
piscine
et
ses
abords
immédiats.
Ces
parcelles
sont
classées
en
zonage
A
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
GMVA.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
>
Approuve
la
cession
gratuite
des
parcelles
communales
G
n°956
(666
m2)
et
| n°4777
(884
m?)
à
GMVA. >
Dit
que
les
frais
notariés
seront
à
la charge
de
GMVA.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
au
bomage
réalisé
le
mendmedi
23
over
Barre
existante
o
Bme
nouvelle
|
—
Apphation
adatnle
| 8-
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
sur
la
commune
d’Elven
2019
: soutien
financier
à
la
destruction
des
nids
sur
le
domaine
privé
Face
au
caractère
invasif
du
frelon
asiatique
et
aux
risques
qui
affectent
tant
la
sécurité
publique
que
l'économie
apicole
et
l’environnement,
il
est
proposé
pour
2019,
de
soutenir
financièrement
la
destruction
des
nids
selon
les
conditions
suivantes :
*, +
Bénéficiaires
de
l’aide :
les
particuliers,
les
associations
et
les
agriculteurs
Montant
de
l’aide
: 50
%
du
coût
de
la dépense
éligible
Barème
des
plafonds
éligibles :
nid
situé
de
0 à < 5
mètres
=75
€ TTC
(90
€
pour
les îles)
;
nid
situé
de
5
mètres
à
<
10
mètres
=
95
€
TTC
(114
€
pour
les
îles)
;
nid
situé
de
10
mètres
à < 20
mètres
=
120
€ TTC
(144
€
pour
les
îles) ;
nid
situé
à
plus
20
mètres
=
180
€ TTC
(216
€
pour
les
îles)
;
au-delà
de
15
mètres
avec
l'utilisation
d'une
nacelle
-400
€
TTC
(480
€
pour
les
îles).
Période
d'éligibilité
de
destruction
des
nids
: 1er
mai
au
30
novembre
2019
Date
limite
d'instruction
des
dossiers
et de
versement
des
aides
: 31
janvier
2020
Se * Se %
KKKK SK
°. + + %,
*
Il est
proposé
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
soit
le
« guichet
unique
»
pour
cette
action
et
dans
ce
cadre
assurera
la
réception,
l'instruction
des
dossiers
dématérialisés
via
le
e-formulaire
en
ligne
sur
son
site
et
le versement
de
l’aide
communale.
Le
remboursement
des
aides
avancées
pour
le
compte
de
la
commune
par
l'agglomération
se
fera
en
fin
d'année
par
l'émission
de
titres
de
recettes
par
celle-ci.
Cette
prestation
fera
l'objet
de
la
signature
d'une
convention
entre
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
et
la
commune,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération. M
Le
Maire
précise
que
GMVA
participe
également
à
hauteur
de
50
%,
qu’une
recrudescence
des
nids
de
frelons
asiatique
est
constaté
sur
l’ensemble
du
territoire
de
GMVA
et que
les
habitants
sont
invité
à
installer
des
pièges.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Décide
du
versement
d'une
subvention
selon
les
conditions
fixées
dans
la
présente
délibération
;
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
documents,
en
particulier
la convention
jointe
à
la présente
délibération,
et
pour
accomplir
toutes
les
formalités
qui
s’avéreraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9-
Renouvellement
et
actualisation
du
contrat
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
qaz
naturel
sur
la
commune
d’Elven
entre
la ville
et
GRDF
La
commune
d'Elven
dispose
sur
son
territoire
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant
partie
de
la
zone
de
desserte
exclusive
de GRDF.
Les
relations
entre
la
commune
et
GRDF
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
signé
le
15
mai
2001,
exécutoire
en
date
du
26
juin
2001
pour
une
durée
de
20
ans
à
renouveler.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à
échéance,
la
commune
a
rencontré
GRDF
le
25
février
2019
en
vue
de
le
renouveler. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
L.1411-12
prévoyant
que
«
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
à
L.
1411-11
ne
s'appliquent
pas
aux
délégations
de
service
public
lorsque
la
loi institue
un
monopôle
au
profit d'une
entreprise
[ …
] »,
Vu
les
lois
n 46-628
du 8 avril
1946,
n 2003-8
du
3 janvier 2003
et n 2006-1537
du 7 décembre
2006,
instituant
un
monopôle
de
la distribution
publique
de
gaz
naturel
au
profit
de
Gaz
de
France
ettransférant
ce
monopôêle
à
GRDF,
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
issu
de
la
séparation
juridique
imposée
à
Gaz
de
France, Vu
l'article
L.
111-53
du
code
de
l'énergie
au
titre
duquel
GRDF
est
seule
à
pouvoir
assurer
la gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
Le
nouveau
traité de
concession
comprend
les éléments
suivants :
e
La
convention
de
concession
qui
précise
le
périmètre
communal
concédé,
la
durée
de
concession
fixée
à
30
ans
ainsi que
les
modalités
de
son
évolution,
°
Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
cocontractants
et précisant
notamment
que
:
O
GRDF
entretient
et
exploite
les
ouvrages
de
la
concession
en
garantissant
la sécurité
des
biens
et des
personnes
et la qualité
de
la
desserte,
o
GRDF
développe
le
réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d'aménagement
de
la commune
et de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
e
5 documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques
:
0
Annexe
1 : regroupe
les
modalités
locales
convenues
entre
la commune
et GRDF,
0
Annexe 2
: définit
les
règles
de
calcul
de
rentabilité
des
extensions,
oO
Annexe
3:
définit
les tarifs
d'utilisation
des
réseaux
de
distribution
du
gaz
naturel,
oO
Annexe
3bis
: présente
le
catalogue
des
prestations
de
GRDF,
0
Annexe
4:
définit
les
conditions
générales
d'accès
au
réseau
de
gaz,
0
Annexe
5:
présente
les
prescriptions
techniques
du
distributeur.
Le
cahier
des
charges
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies),
présente
des
avantages
pour
la commune
comme
par exemple:
o
La
ville
percevra
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
dont
le
but
est
de
financer
les
frais
liés
à
l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
Il
est
estimé
à
3
171.42
euros
pour
l'année
2019,
e
Chaque
année,
GRDF
établira
un
rapport
d'activité
sur
l'exercice
écoulé,
e
Le
système
de
suivi
de
la
performance
du
concessionnaire
permet
l'appréciation
de
l'amélioration
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
24
voix
pour,
2
contre
et
2
abstentions
(Liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
en
raison
de
l'absence
de
fourniture
de
plan
des
réseaux
de
gaz)
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la commune.
10-Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
Le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le décret
du
25
avril
2007.
Conformément
au
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
concernant
les
réseaux
de
distribution
:
Article
1
: de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
application
du
taux
maximum
par
rapport
au
plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
de
distribution
prévu
au
décret
visé
ci-
dessus
et
sur
la
base
des
éléments
de
calculs
suivants
:
PR
=
[(taux
de
redevance
dont
le
plafond
est
de
0,035€)
x L)
+
100€]
Où, L
représente
la
longueur
des
canalisations
sur
le
domaine
public
communal
exprimée
en
mètre,
100€
représente
un
terme
fixe.
Article
2
: Que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année :
“sur
la
base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
“
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1° janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui être
substitué.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(Liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»:
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz. Affaires
scolaires/Enfance-jeunesse
:
1-
Restauration
scolaire
: Convention
d'entente
entre
les
communes
de
St
Nolff
et
Elven
- Tarif
2018
et
Tarif
2019
Par
délibération
du
21
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
conclure
un
partenariat
avec
la
commune
de
Saint
Nolff
afin
de
mutualiser
la
cuisine
centrale
pour
la
production
de
repas
sous
la
forme
d'une
Entente
pour
une
durée
de
6
ans.
Considérant
l’article
9
et
l'annexe
1
de
la
convention
modifiée
par
l'avenant
n°1,
approuvé
par
le
conseil
Municipal
en
date
du
5
novembre
2018
et signé
le
16
novembre
2018
Considérant
la
Conférence
en
date
du
25
avril
2019,
Considérant
que
ce
tarif
est
composé :
-
Du
coût
des
denrées
alimentaires/repas
-
Du
coût
de
revient
/repas
calculé
selon
les
frais
de
fonctionnement
de
la
cuisine
centrale
-
D'une
participation
déterminée
sur
la
base
du
coût
d'amortissement
lié
à
la
construction
du
bâtiment,
du
montant
hors
taxes
de
remplacement
et/ou
d'acquisition
de
matériel,
des
travaux
sur
le
bâtiment
au
prorata
du
nombre
de
repas
livrés
annuellement.
Considérant
que
le
coût
de
revient
de
l’année
N
est
calculé
à
partir
des
dépenses
réelles
de
l'année
N-1
et
la
participation
au
coût
d'amortissement
est
calculée
sur
une
estimation
des
repas
produits
sur
l'année
N,
une
régularisation
pour
intégrer
les
dépenses
réelles
de
l’année
N
et
le
nombre
de
repas
réels
sur
l'année
N
doit
être
effectuée
au
cours
de
l’année
N+1.
Il convient
de
fixer
le
coût
d’un
repas
facturé
à
la
commune
de
St
Nolff
sur
la
base
du
compte
administratif
2018
et de
fixer
le coût
estimatif
pour
l’année
2019.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
>
de
fixer
le tarif d'un
repas
primaire
de
l’année
2018
de
la façon
suivante :
æ
Du
1° janvier
au
31
août
2018
:
Denrées
: 1.583
€/repas
Coût
de
production
: 1.348
€/repas
Coût
de
participation
aux
investissements
: 0.218€/repas
Total
coût
d’un
repas
du
1°’ janvier
au
31
août
2018
: 3.149
£€/repas
&æ
Du
1
septembre
au
31
décembre
2018 :
Denrées
: 1.514
€/repas
Coût
de
production
: 1.348
€/repas
Coût
de
participation
aux
investissements
: 0.218€/repas
Total
coût
d’un
repas
du
1°" septembre
au
31
décembre
2018
: 3.08
€/repas
>
de
fixer
le tarif d’un
repas
Accueil
de
Loisirs
de
l’année
2018
de
la façon
suivante
:
æ
Du
1% janvier
au
31
août
2018
:
Denrées
: 1.477
€/repas
Coût
de
production
: 1.348
€/repas
Coût
de
participation
aux
investissements
: 0.218€/repas
Total
coût
d’un
repas
du
1°’ janvier
au
31
août
2018
: 3.043
€/repas &æ
Du
1
septembre
au
31
décembre
2018
:
Denrées
: 1.514
€/repas
Coût
de
production
: 1.348
€/repas
Coût
de
participation
aux
investissements
: 0.218€/repas
Total
coût
d’un
repas
du
1°"
septembre
au
31
décembre
2018
: 3.08
€/repas
>
de
procéder
à
la
facturation
complémentaire,
soit
732.00
€
sur
la
facturation
2018
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
>
de
fixer
le tarif estimatif
d’un
repas
primaire
et Accueil
de
Loisirs
de
l’année
2019
de
la façon
suivante :
-
Coût
des
denrées/repas
période
janvier
à décembre
2019
: 1.555
€/repas
-
Coût
de
revient/repas
estimé
: 1.279
€/repas
-
Participation
au
coût
d'amortissement
2018
: 0.188€/repas
Soit
un
tarif
de
3.022
€/repas
2-
Convention
de
coopération
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
et
le
Collège
Public
pour
la
production
de
repas
par
la
Cuisine
Centrale
pour
le
Collège
: Tarif
2018
et
Tarif
2019
Lors
de
la
séance
du
3
juillet
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
conclure
un
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
et
le
Collège
Public
sous
forme
d'une
convention
de
coopération
pour
une
durée
de
5 ans.
Conformément
à
l’article
5-1
de
la
convention
de
coopération,
le
prix
des
repas
est
défini
par
le
Conseil
Municipal
de
la
commune.
Ce
tarif est
composé :
-
Du
coût
des
denrées
alimentaires/repas
-__
Du
coût
de
revient
/repas
calculé
selon
les
frais
de
fonctionnement
de
la cuisine
centrale
-
D'une
participation
déterminée
sur
la
base
du
coût
d'amortissement
lié
à
la
construction
du
bâtiment,
du
montant
hors
taxes
de
remplacement
ou/et
d'acquisition
de
matériel,
des
travaux
sur
le
bâtiment
au
prorata
du
nombre
de
repas
livrés
annuellement.
Le
coût
de
revient
de
l'année
N
est
calculé
à
partir
des
dépenses
réelles
de
l'année
N-1
et
la
participation
au
coût
d'amortissement
est
calculée
sur
une
estimation
des
repas
produits
sur
l’année
N.
Une
régularisation,
pour
intégrer
les
dépenses
réelles
de
l’année
N
et
le
nombre
de
repas
réels
sur
l'année
N
doit
être
effectuée
au
cours
de
l’année
N+1
Concernant
l'année
2018,
le conseil
municipal
avait
fixé
le tarif de
la façon
suivante
:
Tarif
d'un
repas
Collégien
et Adulte:
-
Coût
des
denrées/repas
période
janvier
à décembre
2018
: 1.952
€/repas
-
Coût
de
revient/repas
estimé
:1.372
€/repas
-
Participation
au
coût
d'amortissement
2018
: 0.21
€/repas
Soit
un
tarif de
3.534
€/repas Après
examen
du
compte
administratif
et
des
dépenses
réelles
2018
concernant
la
production
de
repas
par
la
cuisine
centrale,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
décide
:
>
de
fixer
le tarif d’un
repas
Collégien
et Adulte
de
l’année
2018
de
la façon
suivante :
-
Coût
des
denrées/repas
: 1.952
€/repas
-
Coût
de
revient/repas
estimé
:1.435
€/repas
-
Participation
au
coût
d'amortissement
2017
: 0.218
€/repas
Soit
un
tarif
de
3,605
€/repas
>
de
procéder
à
la
facturation
complémentaire
correspondante,
soit
3
114.08
€
sur
la
facturation
2019
et
d'autoriser
M
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
>
de
fixer
le
tarif
estimatif
d’un
repas
Collégien
et
Adulte
de
l’année
2019
de
la façon
suivante
:
-
Coût
des
denrées/repas
période
janvier
à décembre
2019
: 2.011
€/repas
-
Coût
de
revient/repas
estimé
:1.340
€/repas
-
Participation
au
coût
d'amortissement
2018
: 0.188
€/repas
Soit
un
tarif
de
3.539
€/repas
3-
Dispositif
Argent
de
Poche
Le
dispositif
«Argent
de
poche»
existe
au
plan
national.
Cette
action
consiste
à
proposer
aux
jeunes
la
réalisation
de
petits
chantiers
/ missions
sur
le
territoire
communal
pendant
les
congés
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation.
Objectifs
:
-
Permettre
une
1€
découverte
du
monde
professionnel
- revaloriser
l’image
des
jeunes
- encourager
le civisme
et
la citoyenneté
- mobiliser
des
jeunes
non
touchés
par
les
actions
habituellement
mises
en
œuvre
pour
eux.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
pour
les
jeunes
Elvinois
de
15/17
ans,
il est
proposé
le
versement
d'une
indemnité
journalière
(1/2
journée
de
travail)
sous
forme
numéraire
via
la
régie
enfance
jeunesse
égale
à
15
€
pour
3h
de
mission,
avec
maximum
33
jours
/jeune/
an,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
(limitation
URSAFF
pour
exonération
charges
sociales).
Les
missions
seront
effectuées
dans
différents
services
municipaux.
Le
service
enfance
jeunesse
est
en
charge
du
dispositif
et
de
son
organisation.
Il veillera
à
son
bon
fonctionnement
et s’assurera
qu’un
maximum
de
jeunes
puisse
en
bénéficier
dans
la
limite
du
budget
dédié
et voté
pour
ce
projet.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
d’une
indemnité
de
15
€
pour
3h
de
mission
dans
un
maximum
de
33
jours/jeune/an
et
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
L'adjointe
aux
affaires
scolaires
et
à
l'enfance
jeunesse
précise
que
26
missions
seront
proposées
en
2019,
représentants
26
demi-journées. Questions
Diverses
:
1-
Elections
européennes
du
26
mai
2019
: présentation
de
la
composition
définitive
des
bureaux
de
vote Le
tableau
avec
la
composition
des
bureaux
a
été
communiqué
en
séance.
La
version
définitive
sera
communiquée
par
mail
avant
le
vendredi
précédent
les
élections.
>
Date
des
prochains
conseils
municipaux
:
"
Lundi
8 juillet
2019
à
20h
Le
Maire
Gérard
GICQUEL