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Compte-Rendu - CR du 22 JUIN 2020 1 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune d'Isneauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 JUIN 2020 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

L’an deux mille vingt, le lundi vingt- deux juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2020, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal. La séance s’est tenue à huis clos.

Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Sylvie LAROCHE, Eric LEBAS, Marie-Pierre PADULAZZI, Benoît MERCIER, Claude HAMEL, Laurent MARCHESI, Caroline CLAVé, Olivier ARTHUR, Sophie PAIN, Benjamin AUBRY, Michel BOUTEILLER, Hélène CHARVET, Pascal DENELLE, Dior DEMEULENARE-SENE, Eric MAUR, Caroline GARRIGUES, Michel MURZYN, Gatienne NOLLET (arrive à 20h40), Béatrice NUGEYRE, Michel WALOSIK.

Absents excusés : Odile BREANT procuration à Marie-Pierre PADULAZZI, Christian VALERO procuration à Hélène CHARVET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Michel WALOSIK remplit les fonctions de secrétaire de séance en collaboration avec Madame Frédérique CAGNION.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – AFFECTATION DU RESULTAT 2019 : BUDGET PRIMITIF

Pour la bonne exécution du Budget Primitif 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte administratif 2019 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 546 996.07 €. Cette somme sera affectée en section de fonctionnement et en section d’investissement de la façon décrite dans la délibération n° 2020/0024 suivante :

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 22 JUIN 20202

Après avoir constaté un excédent global cumulé de la section de fonctionnement de 546 996.07 € au compte administratif 2019,

Le Conseil Municipal DECIDE de l’affecter de la façon suivante :

Investissement : compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé pour 114 361.60 €.

Fonctionnement : Ligne 002 – Excédent de résultat de fonctionnement reporté pour 432 634.47 €.

II - FISCALITE - FIXATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR L’ANNEE 2020 : TAXATION – DECISION ET APPROBATION :

Monsieur le Maire et monsieur Benoist MERCIER proposent de ne pas augmenter les taux des contributions directes pour l’année 2020. Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

La délibération n° 2020/0025 est la suivante :

Rapporteur : Pierre PELTIER et Benoît MERCIER au nom de la commission des finances.

Le Conseil Municipal, est appelé à voter chaque année le taux des contributions directes locales, à savoir la taxe d’habitation et les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Aussi, il est proposé de laisser inchangés en 2020 les taux des contributions directes de 2014, 2015, 2016 et 2017, 2018 et 2019 et de les fixer ainsi :

Taxe d’habitation 12.76 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 28.31 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57.43 %

Et d’adopter la délibération transmise.

Après vote, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte les propositions du présent rapport.

Un graphique montrant l’évolution des impôts versés à la commune de 2003 à 2020 est présenté et l’on peut constater que cette croissance est liée à l’extension de la démographie communale.

III – BUDGET PRIMITIF 2020 : ADOPTION

Monsieur Benoît MERCIER présente le projet du Budget Primitif 2020. L’ensemble du Conseil Municipal, invité à la commission des finances réunie le 08 juin, a pu prendre connaissance de ce document en détail.

La note de présentation ci-dessous qui sera adressée en Préfecture, reprend l’ensemble du Budget Primitif 2020 :3

RAPPEL REGLEMENTAIRE

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Cette note présente le budget primitif 2020 de la Commune d’ISNEAUVILLE.

VUE D’ENSEMBLE

FONTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Crédit de fonctionnement

voté au titre du présent

budget 3 130 376.00 € 2 697 741.53 €

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice

précédent

002 Résultat de

fonctionnement reporté

432 634.47 €

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

3 130 376.00 € 3 130 376.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Crédit d’investissement voté

au titre du présent budget

1 060 114.00 € 1 145 153.67 €

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice

précédent

2 210 936.00 € 1 438 286.00 €

001 Solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté 687 610.33 €

= = =4

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 271 050.00 € 3 271 050.00 €

TOTAL DU BUDGET

6 401 426.00 € 6 401 426.00 €

Le Budget primitif 2020 de la commune d’ISNEAUVILLE est construit avec les reports suivants :

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE : 432 634.47 € RECETTES 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

687 610.33 € RECETTES

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 114 361.60 € RECETTES 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 418 922.86 € DEPENSES 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 418 922.86 € RECETTES

Les nouveaux crédits inscrits sur plusieurs opérations représentent 890 637.28 € (hors emprunts et dépenses imprévues).

La somme de 431 500.00 € inscrite à l’opération 18 complète la somme de 1 506 300.00 € inscrite sur le BP 2019. Elle permettra la création d’un terrain synthétique et la création d’un terrain de tennis couvert sur le complexe sportif du Cheval Rouge (maîtrise d’œuvre + travaux). Un emprunt de 800 000.00 € est inscrit en recettes sur ce programme.

La somme de 83 500.00 € inscrite à l’opération 22 « ACQUISITION RESERVE FONCIERE CHEVAL ROUGE » complète l’acquisition de l’Emplacement Réservé réalisé en 2019.

La somme de 24 000.00 € inscrite à l’opération 20 « VIDEOPROTECTION » correspond à la 2ème tranche du système de vidéo protection.

La somme de 90 313.93 € inscrite à l’opération 21 « ZAC DOMAINE DU MANOIR » correspond à la restauration du pigeonnier. Des aides financières seront sollicitées auprès de divers organismes pour la sauvegarde de ce bâtiment. Rappelons qu’il n’est ni classé, ni inscrit au titre des monuments historiques.

La somme de 128 000.00 € inscrite à l’opération 24 « VOIRIES » correspond à la participation de la commune pour les travaux d’effacement des réseaux aériens sur la rue de l’église.

Restes à réaliser DEPENSES : 2 210 936.00 €

Opérations :

11 – SALLE DES SPORTS 35 189.00 € 13 – RESTRUCTURATION MAISONS RUE DU MONT ROTY 406 233.00 € 14 – EQUIPEMENT JEUNESSE 25 787.00 € 15 – AD’AP 13 689.00 € 18 – COMPLEXE SPORTIF 1 634 147.00 € 20 – VIDEOPROTECTION 70 000.00 € 24 – VOIRIE 2 000.00 €5

26 – ECOLES 1 502.00 € 28 – MAIRIE 7 389.00 € 30 – ATELIER COMMUNAL 5 000.00 € 37 – RESTAURANT SCOLAIRE 10 000.00 €

Restes à réaliser RECETTES : 1 438 286.00 €

Opérations :

13 – RESTRUCTURATION MAISONS RUE DU MONT-ROTY 58 000.00 € 14 – EQUIPEMENT JEUNESSE 4 535.00 € 18 – COMPLEXE SPORTIF 1 092 499.00 € 20 – VIDEOPROTECTION 26 700.00 € 26 – ECOLES 256 552.00 €

Le versement du FCTVA s’élève à 243 950.89 € (investissement : article 10222) et 11 132.53 € (fonctionnement : article 744).

Les dépenses inscrites au chapitre 011 (charges générales) de la section de fonctionnement s’élèvent à 955 285.00 €. Pour mémoire, en 2019, 1 000 144.30 € € étaient inscrits.

Les dépenses inscrites au chapitre 012 (charges de personnel) s’élèvent à 1 359 600.00 €.

Pour mémoire en 2018, 1 221 550.00 € étaient inscrits. La croissance du chapitre 012 est essentiellement due à l’évolution de l’ouverture des services périscolaires et extrascolaires, à de nombreuses absences de personnel (1 Congé de maladie Longue Durée/1 congé de Longue Maladie et de nombreuses absences en Maladie Ordinaire) obligent le recrutement de personnels extérieures. Les absences des personnels titulaires CNRACL font l’objet d’un remboursement par l’assurance SOFAXIS (article 6419).

Les recettes de l’article 73111 (taxes foncières et d’habitation) continuent à évoluer au fil des années. Cette augmentation est liée à l’accroissement de la population due à l’urbanisation sur la commune.

Les nouvelles dépenses en section d’investissement sont les suivantes : 890 637.28 €

OPERATIONS :

16 – BATIMENTS COMMUNAUX 3 600.00 € 17 – SALLE EVOLUTION 16 900.00 € 18 – COMPLEXE SPORTIF 451 500.00 € 19 – CIMETIERE 6 120.00 € 20 – VIDEO PROTECTION 24 000.00 € 21 – ZAC DOMAINE DU MANOIR 90 313.93 € 22 – ACQUISITION FONCIERE 83 500.00 € 23 – ACQUISITION PARCELLE AD 164 CHEMIN 400.00 € 24 – VOIRIES 128 000.00 € 26 – ECOLES 49 581.35 € 28 – MAIRIE 9 220.00 € 30 – ATELIER COMMUNAL 18 852.00 € 37 – RESTAURANT SCOLAIRE 8 650.00 €6

Divers dossiers de demandes de subventions ont été transmis :

En Préfecture au titre de la DETR pour diverses opérations.

Et prochainement au Département pour la restauration du pigeonnier dans le cadre des dossiers « sauvegarde du patrimoine ».

Les subventions allouées font l’objet de demandes d’acomptes régulières auprès de la Préfecture, de la Métropole et du Département 76.

Après divers échanges, le Conseil Municipal a été invité à procéder au vote de ce budget primitif 2020. Celui-ci a été voté par 22 voix POUR et 01 ABSTENTION. La délibération n° 2020/0026 est la suivante :

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Benoît MERCIER, Maire Adjoint délégué aux finances, qui propose d’examiner le projet de budget primitif 2020 à partir des éléments chiffrés présentés en annexe.

Ce projet de budget pourra être ajusté en cours d’année, par décisions modificatives, en fonction de l’évolution de certaines dépenses ou recettes.

Ce projet a été présenté le lundi 08 juin 2020 à la commission des finances et à l’ensemble des élus souhaitant participer à cette réunion.

A cette fin, il convient de préciser qu’une enveloppe financière destinée à faire face à d’éventuelles charges urgentes et imprévues a été inscrites tant en fonctionnement (article 022 : 40 000 €) qu’en investissement (article 020 : 40 000 €).

Proposition :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le projet du Budget Primitif 2020.

Vote :

Conseillers présents : 21

Conseillers représentés : 02

Ayant voté POUR : 22

Ayant voté CONTRE : 00

S’étant abstenu : 01

N’ayant pas pris part au vote : 00

Délibération du Conseil Municipal :

1 – ADOPTE le Budget Primitif principal de la commune pour l’exercice 2020 selon le document joint.

IV - : ACTIVITES PERISCOLAIRES (RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE) : REGLEMENT INTERIEUR et TARIFS à compter du 1er septembre 2020 :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de procéder à l’augmentation des tarifs des activités périscolaires pour l’année scolaire 2020/2021. L’augmentation, en fonction des indices INSEE, est de 1 %

L’ensemble des dossiers d’inscriptions et renouvellement seront transmis à chaque famille.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette augmentation et la délibération n° 2020/0027 est la suivante :7

Considérant la délibération n° 2019/0027 du 06 mai 2019 fixant les tarifs des activités périscolaires (restaurant et garderie) à compter du 1er septembre 2019,

Considérant la nécessité de revaloriser les tarifs à compter du 1er septembre 2020,

Après divers échanges le Conseil Municipal est invité à statuer sur :

1 – L’augmentation des tarifs des activités périscolaires présentés ci-après (Augmentation de 1% selon taux inflation Insee) :

RESTAURANT SCOLAIRE :

Année scolaire 2020 / 2021:

- Commune : 3.75 €

- Hors commune : 4.84 €

- Occasionnel : 4.84 €

- Adulte : 5.60€

GARDERIE PERISCOLAIRE :

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal en fonction d’une grille de quotient familial. Les familles qui souhaitent bénéficier de ces dispositions doivent obligatoirement joindre au dossier une photocopie de leur avis d’imposition ou de non-imposition 2019 (sur les revenus 2018).

Le quotient familial mensuel est obtenu en divisant par 12, puis par le nombre de parts (tel que déterminé par le code général des impôts) le revenu imposable figurant sur l’avis d’imposition 2019, sur les revenus 2018 (ligne revenu imposable et non revenu brut global).

Les familles qui ne demanderont pas un tarif en fonction de leur quotient familial au moment de l’inscription devront s’acquitter de la participation correspondant à la tranche la plus élevée. Elles n’auront pas à justifier de leurs revenus.

La facturation est mensuelle.

< 600€ 600 € < Q < 800

€

800 € < Q< 1100

€

1100 € < Q <

1300 €

Q > 1300 €

7h30 à 8h20 1,27 € 1,53 € 1,79 € 2.04 € 2,04 €

De 16h15 à 17h30 1,89 € 2.54 € 3.16 € 3.51 € 3,83 €8

(goûter inclus)

De 17h30 à 18h00 0.75 € 1.02 € 1.27 € 1.40 € 1.53 €

De 18h00 à 18h30 0.75 € 1.02 € 1.27 € 1.40 € 1.53 €

De 17h30 à 18h30

(après l’étude

surveillée)

1.53 € 2.04 € 2.54 € 2.81 € 3.06 €

Pénalité de retard par

¼ heure pour reprise

d’un enfant après

18h30

5,10 € 5,10 € 5,10 € 5,10 € 5,10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés

1 - de revaloriser les tarifs des activités périscolaires selon les tableaux ci-dessus, à compter du 1er septembre 2020.

V – TARIFS ETUDES SURVEILLEES - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 :

L’étude surveillée fonctionne au sein de l’école élémentaire George Sand du lundi au jeudi soir. Elle est animée par du personnel municipal qualifié. L’augmentation du tarif est également à l’ordre du jour avec une augmentation de 1 %. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération n° 2020/0028 est la suivante :9

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de procéder à la revalorisation des tarifs de l’étude surveillée à compter du 1er septembre 2020. L’étude surveillée fonctionne du lundi au jeudi de 16h15 à 17h30. Il rappelle que le tarif horaire actuel s’élève à : 2.17 € soit 2.71 €/jour,

Il propose au Conseil Municipal d’appliquer une revalorisation de 1 % (taux de l’inflation selon les bases de l’Insee) ce qui porterait le tarif à :

2.19 € soit 2.74 € pour 1 heure 1/4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de revaloriser le tarif de l’étude surveillée comme indiqué ci-dessus à compter du 1er septembre 2020.

VI - : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire rappelle qu’un Centre Communal d’Action Sociale fonctionne au sein de la ville d’ISNEAUVILLE. Ses missions prioritaires sont l’aide aux familles mais également la gestion de la Résidence Autonomie du Vieux Colombier. 10 membres de la commission administrative y sont actifs et il convient de nommer 5 membres du Conseil Municipal ; les 5 autres membres étant nommés par arrêté du Maire. Monsieur le Maire a souhaité, pour ce nouveau mandat, renforcer la commission « action sociale »et ainsi développer la politique sociale de la commune. Cette commission aura pour mission de travailler sur les différentes animations telles que « octobre rose », « la semaine bleue »……

Le Conseil Municipal émet un avis favorable avec 22 VOIX POUR et 01 ABSTENTION. La délibération n° 2020/0029 est la suivante :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et être inférieur à 8 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide par 22 voix POUR et 01 ABSTENTION

1 - de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

2 - De désigner les membres du Conseil Municipal suivants :

- Madame Marie-Pierre PADULAZZI

- Madame Odile BREANT

- Madame Béatrice NUGEYRE

- Monsieur Pascal DENELLE

- Monsieur Michel WALOSIK.

VII – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS , ASSOCIATIONS :

L’installation des nouveaux élus entraîne une obligation de désigner des représentants au sein des10

diverses associations, syndicats. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’ensemble des propositions émises par monsieur le Maire. Les délibérations sont les suivantes :

Délibération n° 2020/0030 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE LUCIE AUBRAC – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de désigner

Représentant titulaire : Madame Sylvie LAROCHE

Représentant suppléant : Madame Caroline CLAVE

Pour représenter la commune d’ISNEAUVILLE au sein du Conseil d’Administration du collège Lucie Aubrac d’ISNEAUVILLE.

Délibération n° 2020/0031 ECOLE DE MUSIQUE BOIS-GUILLAUME/BIHOREL/ISNEAUVILLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de désigner :

Madame Claude HAMEL

Suppléant : Laurent MARCHESI

Pour représenter la commune d’ISNEAUVILLE au sein de l’école de musique de

BOISGUILLAUME/BIHOREL/ISNEAUVILLE.

Délibération n° 2020/0032 MISSION LOCALE 16/25 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de désigner : Madame Gatienne NOLLET

Pour représenter la commune d’ISNEAUVILLE au sein de la mission locale 16/25.

Délibération n° 2020/0033 SYNDICAT DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de désigner :

Délégués titulaires :

Monsieur Benoît MERCIER

Monsieur Eric LEBAS

Délégués suppléants :

Madame Béatrice NUGEYRE

Monsieur Eric MAUR

Pour représenter la commune d’ISNEAUVILLE au sein du Syndicat des Biens Communaux de la Muette.11

Délibération n° 2020/0034 ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE ( A.I.P.A.) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de désigner :

Délégué membre du conseil municipal : Madame Marie-Pierre PADULAZZI

Délégué membre du C.C.A.S : Monsieur Michel WALOSIK

Pour représenter la commune d’ISNEAUVILLE au sein de l’A.I.P.A.

Délibération n° 2020/0035 ASSOCIATION EUROPE ECHANGES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de désigner :

Membre titulaire : Madame Sylvie LAROCHE, Maire adjoint

Membre suppléant : Madame Dior DEMEULENAERE-SENE

Pour représenter la commune d’ISNEAUVILLE au sein d’EUROPE CHANGES.

VIII - CREATION DE 19 EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - DU 06 au 31 juillet 2020 :

Madame Caroline CLAVé informe le Conseil Municipal que le centre de loisirs ouvrira ses portes à compter du 6 juillet. Un grand nombre d’enfants seront accueillis par groupe de 9 (5) chez les grands et par groupe de 8 (5) chez les petits. En élémentaire, exceptionnellement la première semaine accueillera 11 enfants par groupe. Le thème de cette saison sera « les régions ». Un animateur sera présent tous les matins pour réaliser des pâtisseries régionales et ainsi faire goûter ces spécialités aux enfants lors des goûters. Chaque animateur est responsable de son groupe et chaque groupe dispose d’un local attitré. Du personnel d’entretien est présent de 11h à 19 h pour la désinfection des locaux. Le Conseil Municipal approuve cette organisation et émet un avis favorable. La délibération n° 2020/0036 est la suivante :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir dix sept animateurs, et deux directeurs pour le bon fonctionnement du centre de loisirs organisé du 06 au 31 juillet 2020. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison de la nécessité de diriger, d’animer le centre de loisirs, il propose de créer, à compter du 06 juillet 2020, 11 emplois non permanents sur le grade d’animateur à temps non complet au forfait journalier de 90 €, 3 emplois non permanents sur le grade d’animateur stagiaire à temps non complet au forfait journalier de 45 €, deux adjoints techniques territoriaux, un adjoint territorial d’animation, deux animateurs principal de 2ème classe et de les autoriser à recruter 17 agents non titulaires pour une durée de 19 jours suite à un accroissement saisonnier d’activités pour le centre de loisirs organisé du 06 au 31 juillet 2020.12

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents concernés et habilité à ce titre à signer les Contrats d’engagement éducatif et les contrats à durée déterminée. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, A l’unanimité

Article 1 : De créer deux emplois non permanent relevant du grade d’animateur principal 2ème classe, pour effectuer les missions de direction, d’animation suite à la mise en place du centre de loisirs organisé du 06 au 31 juillet 2020. La rémunération sera fixée sur l’échelon 10 du grade d’animateur principal 2ème classe indice brut 518 indice majoré 445 à laquelle s’ajoutent les congés payés, l’avantage nourriture et éventuellement les heures complémentaires (2 contrats à durée déterminée).

Article 2 : De créer 11 emplois non permanents relevant du grade d’animateur, pour effectuer les missions d’animation. La rémunération sera fixée sur un forfait journalier de 90 € à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture, 3 emplois non permanents relevant du grade d’animateur stagiaire avec une rémunération fixée sur un forfait journalier de 45 € à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture. (7 contrats à durée déterminée et 9 contrats d’engagement éducatif).

Article 3 : De créer 2 emplois d’adjoint technique territorial pour assurer des missions au sein de la restauration (1 agent sur l’indice brut 359 indice majoré 334 de 10h à 14h) et (1 agent sur l’indice brut 350 indice majoré 327 de 12h à 14h) et un emploi d’adjoint d’animation territorial pour assurer une mission d’aide animation sans contact avec les enfants indice brut 359 indice majoré 334 de 8h30 à 12h)à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture.

Article 4: D’autoriser monsieur le Maire à procéder au recrutement du personnel non titulaire selon le détail précisé aux articles 12,3.

Article 5 : En cas d’absence d’un ou de plusieurs animateurs pendant une matinée ou une après-midi, un animateur remplaçant pourra être recruté. Ce dernier bénéficiera d’une rémunération correspondante au taux horaire en vigueur sur ce grade.

Article 6 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du Budget primitif 2020.

IX - : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT 76 – RESTAURATION DU PATRIMOINE – RESTAURATION DU PIGEONNIER :

Monsieur le Maire rappelle que le DEPARTEMENT 76 octroie des aides financières aux communes pour des projets précis. Les travaux de réhabilitation du pigeonnier pourraient bénéficier d’une subvention au titre de la restauration du patrimoine. Un dossier a été établi et après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal émet un avis favorable. Le dossier sera transmis sur le portail du DEPARTEMENT 76. La délibération n° 2020/0037 est la suivante :13

Le Conseil Municipal,

Considérant le souhait de la municipalité de procéder à la réhabilitation du pigeonnier sise espace du Manoir,

Considérant que son emplacement est stratégique et qu’il constitue un élément remarquable au sein du centre de la ville,

Considérant qu’il est important de le conserver,

Considérant que les travaux consisteront en : Restauration des charpentes, de la couverture, des maçonneries intérieures et extérieures, de l’escalier,

Considérant que les travaux s’élèvent à :

TRAVAUX DE COUVERTURE : 3 290.00 € HT 3 948.00 € TTC

TRAVAUX DE RESTAURATION : 71 969.31 € HT 86 363.18 € TTC

TOTAL DES TRAVAUX : 75 259.31 € HT 90 311.18 € TTC

Considérant l’inscription des crédits au Budget Primitif 2020 – Opération 21 – article 2314

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés

1 – De solliciter une subvention auprès du DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME dans le cadre de la restauration du patrimoine,

2 – D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

X -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT 76 – INSTALLATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION :

Monsieur le Maire rappelle que le DEPARTEMENT 76 octroie des aides financières aux communes pour des projets précis. La poursuite de l’installation du système de vidéo-protection pourrait bénéficier d’une subvention. Un dossier a été établi et après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal émet un avis favorable. Le dossier sera transmis sur le portail du DEPARTEMENT 76. La délibération n° 2020/0039 est la suivante :

Le Conseil Municipal,

Considérant que monsieur le Préfet de la Seine-Maritime, a par arrêté n° a 2017-6 du 15 février 2017, donné l’autorisation d’exploitation d’un système de vidéo-protection sur la Commune d’ISNEAUVILLE,

Considérant que la Commune d’ISNEAUVILLE souhaite poursuivre l’installation de son système sur son territoire par l’installation d’une deuxième tranche d’équipements (ZAC du Gros Chêne et Par des Hauts Champs),

Considérant que l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à :

21 220.00 € HT 25 464.00 € TTC

Considérant l’inscription des crédits au Budget Primitif 2020 – Opération 20 – article 21538,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés14

1 – De solliciter une subvention auprès du DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME dans le cadre de l’installation des systèmes de vidéo-protection,

2 – D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

XI - METROPOLE ROUEN NORMANDIE – CONVENTION FINANCIERE – VOIRIE ESPACES PUBLICS – EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DE L’EGLISE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’enfouissement de réseaux seront exécutés sur la rue de l’église par les services de la Métropole Rouen Normandie. Des travaux de requalification de la rue seront également faits dans une deuxième phase. Par ailleurs la Métropole ne prenant pas à sa charge les travaux en totalité, il est nécessaire de prévoir la signature d’une convention financière pour que la commune prenne à sa charge divers travaux. Quelques perturbations sont à prévoir sur la rue de l’église pendant toute la durée des travaux. Des informations seront délivrées au fur et à mesure de l’avancement du chantier sur le site internet de la ville. Ces travaux ont été inscrits au Budget Primitif 2020. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération n° 2020/0038 est la suivante :

Le plan pluriannuel d’investissement voirie de la commune d’ISNEAUVILLE prévoit la requalification de la rue de l’Eglise.

Des travaux d’effacement des réseaux de basse tension, France Telecom et de rénovation de l’éclairage public sont à réaliser,

Le montant de ces travaux est estimé à 345 000.00 € TTC, soit 287 500.00 € HT,

Ces travaux, souhaités par la ville d’ISNEAUVILLE participent à l’embellissement des espaces publics, et font l’objet d’un fonds de concours de la commune pour permettre leurs réalisations.

La participation de la ville d’ISNEAUVILLE est fixée à 106 380.00 € HT soit 127 656.00 € TTC. Ce fonds de concours ne peut excéder 50 % de la charge financière HT du projet. Il convient donc de formaliser, par convention, le fonds de concours de la ville.

Le quorum constaté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt que représente les travaux d’effacement des réseaux et de rénovation de l’éclairage public sur la rue de l’église, au titre de la compétence voirie de la Métropole Rouen Normandie,

Considérant que le montant des travaux comprend des surcoûts liés à l’embellissement des espaces publics pouvant être supportés par la ville,

DECIDE à l’unanimité

1 – D’approuver les termes de la convention financière ci-annexée à intervenir entre la ville d’ISNEAUVILLE fixant la participation à 106 380.00 € HT soit 127 656.00 € TTC

2 – D’autoriser monsieur le Maire à signer la -dite convention et toutes pièces s’y rapportant,

3 – D’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2020 – opération 24 – article 21538.15

XII – RAPPORT DES COMMISSIONS :

1 – SYLVIE LAROCHE :

AFFAIRES SCOLAIRES :

- Baisse des effectifs en maternelle ; 1 ouverture de classe est prévue ; voir le nombre d’élèves présents le jour de la rentrée. Année 2019/2020 : 116 enfants. Au 22 juin pour l’année scolaire 2020/2021 : 105 élèves inscrits.

- Elémentaire : Actuellement 247 enfants scolarisés ; Prévisions de la rentrée : 245 élèves. - Mesdames GUILLOUX et TERRIER prennent leur retraite. Une manifestation de sympathie est organisée le jeudi 02 juillet à 18 heures en présence des parents d’élèves.

JEUNESSE :

- La commission travaille sur l’organisation du Conseil Municipal des Jeunes pour les adolescents. Quelques propositions : 1 groupe, 1 sortie ?

- Le City Park : Lieu d’implantation ?

- Un questionnaire sera distribué aux collégiens pour connaître leurs souhaits.

SANTE SPORTS CULTURE CITOYEN (2SS 2CC) : Non mis en place

GARDERIE SCOLAIRE et RESTAURANT SCOLAIRE : Beaucoup d’enfants depuis le 22 juin. Un protocole sanitaire strict a été mis en place.

2 – BENOIT MERCIER :

TRAVAUX :

- Les agents du service technique ont fleuri l’ensemble de la commune et procèdent à l’entretien des pelouses, mauvaises herbes, tontes des haies …….

- Un membre de la commission « travaux » sera présent un jour de la semaine prochaine à 8 heures à l’atelier pour faire le point avec les agents.

AMENAGEMENT DU CENTRE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE :

- Les travaux se poursuivent. Les réunions de chantier ont lieu sur place tous les mardis à 14h30,

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DE L’EGLISE :

- Les réunions de chantier se tiennent tous les mercredis à 14h30.

DOSSIER VIDEO-PROTECTION :

- Les analyses sont en cours et seront réétudiées lors de la commission du 9 juillet.16

3 – CLAUDE HAMEL :

ESPACE CONSUELO :

- Les bénévoles de la bibliothèque ont été reçus en mairie pour connaître leurs souhaits. Réunion instructive où l’on a pu savoir que 2 000 ouvrages étaient sortis de la bibliothèque. Devant la fermeture de l’espace, les emprunteurs rencontrent des difficultés pour remettre les livres. 3 jours d’ouvertures exceptionnelles ont été programmés.

FORUM DES ASSOCIATIONS DU 05 SEPTEMBRE 2020 :

- EXPO PHOTO : Les photographies sont attendues.

4 – LAURENT MARCHESI :

LES COMMERCANTS :

- Poursuite de la rencontre des commerçants pour connaître leurs diverses attentes. - Le but : redynamiser le tissu des commerçants.

- Certains commerçants sont inquiets et ce sur les 3 pôles (Place du Marché, Espace du Manoir, les halles).

- Création d’une association commune ? en réflexion

- Le feu est clignotant sur la route de Neufchâtel au niveau des Halles sur la demande des commerçants,

- UCAI : association encore existante à la recherche de membres,

- SALON DE PEINTURE : il se tiendra du 21 au 29 novembre au complexe sportif du cheval rouge, - THEATRE : la commission se réunira le 7 juillet prochain pour l’organisation d’éventuelles représentations théâtrales,

5 – ERIC LEBAS :

- La commission se réunira le samedi 27 juin prochain pour l’organisation du forum des associations du samedi 5 septembre prochain, pour les plannings des activités de la rentrée et refaire le point sur les subventions versées ou à verser aux associations. - Quelques associations ont remis en route divers cours.

URBANISME :

- Présent chaque mercredi matin avec monsieur l’architecte du CAUE pour rencontrer des gens qui ont des projets urbanistiques sur Isneauville. Actuellement beaucoup de dépôts de déclarations de travaux préalables et moins de permis de construire.

- Le règlement du Plan Local d’Urbanisme métropolitain approuvé le 13 février 2020 se voit plus stricte notamment au pourcentage d’espaces verts à respecter.

6 – MARIE-PIERRE PADULAZZI :

ISNO MASQUES :

- 350 masques ont été réalisés par les couturières isneauvillaises ; 300 ont été distribués. Beaucoup de tissus restent en stock et seront donnés au centre de Loisirs. - La commission se réunira le 1er juillet prochain pour l’organisation des activités qui seront proposées lors de « octobre rose » et du téléthon.17

- RESIDENCE « le vieux colombier : 2 appartements de type F1 bis sont actuellement en cours de rénovation (pose d’une cuisine aménagée, réfection des sols et des murs, création d’une douche accessible pour les personnes âgées et changement du mobilier de la salle de bain). De nombreuses personnes sont intéressées et la liste d’attente s’accroit au fur et à mesure. Les visites aux résidents se font toujours sur inscriptions.

- L’Assemblée Générale du club de l’amitié se tiendra le mardi 23 juin,

7 – SOPHIE PAIN :

- Les dotations de masques donnés par la Métropole Rouen Normandie ont été distribuées en 4 fois. 55 % des masques ont été délivrés aux isneauvillais. La dernière distribution s’est tenue le 15 juin.

- Les affiches pour l’exposition photos « confinement » et les remerciements pour « ISNO MASQUES » sont en cours de création,

- Reprise de contact avec les journaux locaux « Paris-Normandie » et Le Bulletin de l’arrondissement de Rouen » pour faire rayonner peu à peu les actions de la commune dans les médias.

- La commission « communication » s’est réunie le 11 juin. Esther et Valentin sont les agents en charge de la communication (site internet, panneaux lumineux, affiches…………………..), - Une newsletter Isneauville Actualités N° 01 a été créé et diffusée en boites aux lettres avant le 14 juillet pour présenter la nouvelle équipe municipale, son organisation, la liste de ses membres et informer les isneauvillais des évènements à venir en septembre.

- Une enquête de communication auprès des isneauvillais est en cours d’élaboration. Son but est d’identifier les souhaits d’information et les habitudes des isneauvillais pour améliorer la diffusion et les moyens de communication actuels. L’enquête sera distribuée en boites aux lettres en septembre et sera disponible sur le stand de la mairie pendant le forum des associations. Un lien google form sera mentionné pour les personnes souhaitant répondre depuis leur ordinateur.

- La mairie sera présente sur le forum des associations avec un stand dédié aux affaires municipales.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 23 heures.

Le Maire,

Pierre PELTIER18