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Compte-Rendu - CR du 25 MAI 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 MAI 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
L’an deux mille vingt, le lundi vingt- cinq mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsi eur le Maire le 18 mai 2020, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni à la salle des fêtes, Place Alfred Cramilly. La séance s’est tenue à huis clos.
Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Sylvie LAROCHE, Eric LEBAS, Marie-Pierre PADULAZZI, Benoît MERCIER, Claude HAMEL, Laurent MARCHESI, Caroline CLAVé, Olivier ARTHUR, Sophie PAIN, Benjamin AUBRY, Odile BREANT, Michel BOUTEILLER, Hélène CHARCE T, Pascal DENELLE, Dior DEMEULENARE-SENE, Eric MAUR, Caroline GARRIGUES, Michel MURZYN, Gatienne NOLLET, Christian VALERO, Béatrice NUGEYRE, Michel WALOSIK.
Absent excusé : Néant
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Benjamin AUBRY remplit les fonctions de secrétaire de séance en collaboration avec Madame Frédérique CAGNION.
Monsieur Pierre PELTIER remercie l’ensemble des candidats élus lors du scrutin du 15 mars 2020 pour leur présence. Il rapporte les résultats de ce même scrutin.
L’ordre du jour peut commencer et le premier point est l’installation du Conseil Municipal et l’élection du Maire. Le Procès-verbal est présenté ci-dessous :
I - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 15 MARS 2020 - PROCES-VERBAL : Date de la convocation : 18 mai 2020
Membres élus : 23 en fonction : 23 Présents : 23
Vu le Code général des collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 25 MAI 2020 2
L’an deux mille vingt, le vingt- cinq mai 2020 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du dimanche 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :
Pierre PELTIER
Sylvie LAROCHE
Eric LEBAS
Marie-Pierre PADULAZZI
Benoît MERCIER
Claude HAMEL
Laurent MARCHESI
Caroline CLAVé
Olivier ARTHUR
Sophie PAIN
Benjamin AUBRY
Odile BRéANT
Michel BOUTEILLER
Hélène CHARVET
Pascal DENELLE
Dior DEMEULENAERE-SENE
Eric MAUR
Caroline GARRIGUES
Michel MURZYN
Gatienne NOLLET
Christian VALERO
Béatrice NUGEYRE
Michel WALOSIK
Absents ayant donné procuration : néant
Absent(s) excusé(s) : néant
Absents : néant
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre PELTIER, maire sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et à déclarer installer :
Pierre PELTIER
Sylvie LAROCHE
Eric LEBAS
Marie-Pierre PADULAZZI
Benoît MERCIER 3
Claude HAMEL
Laurent MARCHESI
Caroline CLAVé
Olivier ARTHUR
Sophie PAIN
Benjamin AUBRY
Odile BRéANT
Michel BOUTEILLER
Hélène CHARVET
Pascal DENELLE
Dior DEMEULENAERE-SENE
Eric MAUR
Caroline GARRIGUES
Michel MURZYN
Gatienne NOLLET
Christian VALERO
Béatrice NUGEYRE
Michel WALOSIK
Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur Michel BOUTEILLER, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire : Benjamin AUBRY
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
ELECTION DU MAIRE :
1ER TOUR DE SCRUTIN :
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
NOMBRE DE BULLETINS : 23
BULLETINS BLANCS : 00
BULLETINS ANNULES : 00
SUFFRAGES EXPRIMES : 23 4
MAJORITE ABSOLUE : 12
Ont obtenu :
Monsieur Pierre PELTIER : 23 voix
Monsieur Pierre PELTIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
Monsieur Pierre PELTIER a déclaré accepter cette fonction.
Pour extrait conforme, le 25 mai 2020.
La délibération n° 2020/0016 est la suivante :
ELECTION DU MAIRE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur Benjamin AUBRY pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Monsieur Pierre PELTIER est candidat
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins annulés : 00
Bulletins blancs : 00
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu : Monsieur Pierre PELTIER : 23 voix
Monsieur Pierre PELTIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
II - L’ordre du jour s’est poursuivi avec la détermination du nombre d’Adjoints au Maire et l’élection des Adjoints au Maire :
La délibération n° 2020/0017 est la suivante : CREATION de 5 POSTES D’ADJOINTS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’user de la faculté donnée par l’article L.2122-2 du Code Général des collectivités territoriales de créer un nombre de postes d’adjoints dans la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, il soumet en conséquence la possibilité de créer 5 postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal considérant qu’il y a intérêt d’assurer la bonne marche des multiples services municipaux,
DECIDE à l’unanimité
1 – de créer pour la durée du mandat du Conseil, 5 postes d’adjoints conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, 5
La délibération N° 2020/0018 est la suivante : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2,
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1ER TOUR DE SCRUTIN :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou annulés : 00
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu : 23
Liste « Sylvie LAROCHE » : 23 voix.
La liste « Sylvie LAROCHE » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :
Madame Sylvie LAROCHE
Monsieur Eric LEBAS
Madame Marie-Pierre PADULAZZI
Monsieur Benoît MERCIER
Madame Claude HAMEL.
Monsieur Pierre PELTIER, nouveau Maire prend la parole et remercie l’ensemble des équipes pour leur soutien et souhaite la bienvenue aux nouveaux élus, Adjoints et Conseillers municipaux. Il les remercie de leur implication pour la vie communale et souhaite bon courage pour le travail à accomplir pendant ces 6 prochaines années.
III – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL :
Chaque membre du Conseil municipal est en possession de la charte de l’élu local. Monsieur le Maire lit cette charte qui informe les élus communaux de leurs devoirs et de leurs droits.
IV – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Monsieur le Maire informe les nouveaux élus que le code général des collectivités territoriales et notamment son article 3 2122-22 permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences. Le projet de délibération est parcouru par l’ensemble de l’Assemblée et après vote à main levée, un avis favorable à l’unanimité est donné. La délibération n° 2020/0019 est la suivante : 6
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité
Pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1 – d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2 – de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire, sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,
3 – de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L-1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal,
4 – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5 – de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
6 – de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7 – de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8 – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9 – d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10 – de décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4 600 €,
11 – de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts,
12 – de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13 – de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14 – de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 7
15 – d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,
16 – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,
17 – De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal,
18 – De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19 – De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi N° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20 – De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal,
21 – D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214- 1 du même code,
22 – D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles,
23 – De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
24 – D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
25 – De procéder, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,
26 – D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation,
V – VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE :
Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire. Après une explication sur les diverses modalités et options, le Conseil Municipal opte, à l’unanimité, pour un pourcentage de 48 % de l’indice 1015. La délibération n° 2020/0020 est la suivante : 8
VU – le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020,
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice 1015
De 1000 à 3 499 51.60 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, après vote à main levée et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :
Population (habitants) Taux en % de l’indice 1015
De 1000 à 3 499 48 %
Cette indemnité sera versée mensuellement.
VI - VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE:
Il convient également de fixer le montant des indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire. Monsieur le Maire propose le pourcentage de 18 % de l’indice 1015. Un avis favorable est donné à l’unanimité. La délibération N° 2020/0021 est la suivante :
VU – le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
VU – l’arrêté municipal du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020,
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice 1015
De 1000 à 3 499 19.80 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, après vote à main levée et avec effet au 1er avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :
Population (habitants) Taux en % de l’indice 1015
De 1000 à 3 499 18 %
Cette indemnité sera versée mensuellement.
VII - VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATION :
Monsieur le Maire souhaite donner des délégations à trois conseillers municipaux. Il convient de fixer le montant de ces indemnités. Monsieur le Maire propose le pourcentage de 6 % de l’indice 1015. Un avis favorable est donné à l’unanimité. La délibération n° 2020/0022 est la suivante :
VU – le Code général des collectivités territoriales, 9
VU – la délibération du Conseil Municipal N° 2020/0020 en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonction du Maire,
VU – la délibération du Conseil Municipal N° 2020/0021 en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonction des adjoints au Maire,
VU – le budget primitif,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité
1 - D’allouer, avec effet au 26 mai 2020 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants (par arrêté municipal en date du 25 mai) :
2
- Monsieur Laurent MARCHESI
- Madame Caroline CLAVé
- Madame Sophie PAIN
Et ce aux taux de 6 % de l’indice brut 1015.
Cette indemnité sera versée mensuellement.
VIII - DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Il convient de désigner les membres des commissions municipales. Madame CAGNION énumère la liste des diverses commissions et chaque conseiller municipal procède à son ou ses inscription(s) dans la ou les commission(s) de son choix. La délibération n° 2020/0023 est la suivante :
Le Conseil Municipal, dans le cadre de la préparation des délibérations et afin d’améliorer son fonctionnement arrête la liste des commissions municipales et la désignation des membres comme suit :
JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES – AFFAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES EDUCATION – CITOYENNETE – RELATIONS INTERNATIONALES
Sylvie LAROCHE
Caroline CLAVé
Benjamin AUBRY
Eric MAUR
Caroline GARRIGUES 10
URBANISME – AMENAGEMENT URBAIN
Eric LEBAS
Hélène CHARVET
Eric MAUR
Caroline GARIGGUES
Michel MURZYN
Christian VALERO
Michel WALOSIK
VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
Eric LEBAS
Benjamin AUBRY
Michel BOUTEILLER
Dior DEMEULENAERE-SENE
Michel MURZYN
Christian VALERO
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE – RELATIONS INTERGENERATIONNELLES
Marie-Pierre PADULAZZI
Odile BREANT
Pascal DENELLE
Dior DEMEULENARE-SENE
Gatienne NOLLET
Béatrice NUGEYRE
Michel WALOSIK
FINANCES
Benoît MERCIER
Eric LEBAS
Michel BOUTEILLER
Pascal DENELLE
Eric MAUR
Michel MURZYN
TRAVAUX – GESTION DE LA VOIRIE ET DES BATIMENTS – CIMETIERE
Benoît MERCIER
Michel BOUTEILLER
Pascal DENELLE
Eric MAUR
Michel MURZYN
Christian VALERO
Béatrice NUGEYRE
Michel WALOSIK 11
VIE ECONOMIQUE – VIE CULTURELLE – EVENEMENTIEL – DEVELOPPEMENT DURABLE – ESPACE CONSUELO
Claude HAMEL
Laurent MARCHESI
Sylvie LAROCHE
Marie-Pierre PADULAZZI
Olivier ARTHUR
Odile BREANT
Gatienne NOLLET
LISTE ELECTORALE GENERALE – CONSULAIRES – CHAMBRE DES METIERS – CHAMBRE D’AGRICULTURE – PRUD’HOMMALE
Sophie PAIN
Gatienne NOLLET
Michel WALOSIK
COMMUNICATION
Sophie PAIN
Sylvie LAROCHE
Claude HAMEL
Laurent MARCHESI
Olivier ARTHUR
Michel WALOSIK
Les divers points inscrits à l’ordre du jour sont clos. Monsieur Michel WALOSIK souhaite savoir s’il existe un règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal ? Monsieur le Maire lui répond que non mais qu’il est nécessaire d’en rédiger un dans les 6 mois de l’élection.
Madame Sylvie LAROCHE informe l’Assemblée qu’un séminaire sera mis en place prochainement sur le fonctionnement des diverses commissions municipales.
Monsieur Benjamin AUBRY demande si l’ensemble des élus seront dotés d’une adresse mail « mairie ». Actuellement seuls les Adjoints et Conseillers municipaux ont une adresse mail particulière. Renseignements seront pris pour connaître les montants.
Monsieur le Maire souhaite que l’ensemble des commissions nouvellement nommées puissent se réunir dans la prochaine quinzaine.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures.
Le Maire,
Pierre PELTIER 12