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Déliberation - 2023 47 demande de subvention plan de financement etude de revitalisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 47 demande de subvention plan de financement etude de revitalisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/09/2023 MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
L'an deux mille vingt-trois, le six septembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents: Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme FRANCOIS Vanessa, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal.
NOMBRE DE MEMBRES Etai(ent) excusé(s) : Mme DELORME Sylvie donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
En exercice : 16 Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Présents : 14
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine Absents : 1
Excusés : 1 Demande de subvention + plan de finance: T ent étude de revitalisation
Nombre de suffrages _ Délibér ation n°2023 - . :
exprimés : 15 RES :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention, Date de convocation 31/08/2023
Plan de financement Etude de revitalisation
Date d'affichage
08/09/2023 Dépenses Recettes
HT TVA TTC
. | Etude de revitalisation 14 000,00 € | 2800,00€ | 16 800,00 € Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture | Subventions calculées sur le HT
et publiée le: |
Département 40% 5 600,00 € | 08/09/2023
Région 40% 5 600,00 €
FCTVA (arrondi à 16%) 2 240,00 €
Fonds propres de la commune 3 360,00 €
Total 14 000,00 € | 2800,00€ | 16800,00€ | 16 800,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE ie Maire à faire les demandes de subvention,
ACCEPTE le plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération,
Les sommes à engager ci-dessus sont inscrites au budget primitif 2023.
| Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Signature du secrétaire Ont signé au registre les membres présents. de séance : | Pour extrait certifié conforme.
— ne Fait à Bayon,
| | Le Maire
il
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/09/2023 à 04h21
Réference de l'AR : 054-215400540-20230906-2023_47-DE