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Déliberation - 2024 34 demande de subvention plan de financement aire de jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 34 demande de subvention plan de financement aire de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
Séance du 17/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme DELORME Sylvie, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 10
Absents : 0
Excusés : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation
11/07/2024
Date d'affichage
22/07/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) excusé(s) : M. DELIEGE Fabrice donne pouvoir à Mme DELORME Sylvie, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, M. RUSE Serge, FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Demande de subvention + plan de financement
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention,
Plan de financement Aire de jeux
22/07/2024 |
Signature du secrétaire
de séance :
Dépenses Recettes
HT TVA TTC
Aire de jeux 7 570,00 € | 1514,00€ | 9 084,00 €
Subventions calculées sur le HT
Département 25% 1 892,50 €
FCTVA (arrondi à 16%) 1453,44 €
Fonds propres de la commune 5 738,06 €
Total 25% | 7570,00€ | 1514,00€ | 9 084,00 € 9 084,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions,
ACCEPTE je plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération.
Les sommes à engager ci-dessus sont inscrites au budget primitif 2024.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/07/2024 à 16h04
Réference de l'AR : 054-215400540-20240717-2024_34-DE