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Arrêté - AR 156 Mme Potier 54 av Colombiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 156 Mme Potier 54 av Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
156/2023
- SM
54 AVENUE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du 22
juillet 1982
et par la loi 83-8
du
07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
de
Madame
Maryvonne
POTIER
en
date
du
18/07/2023
VU
la permission
de
voirie
n°
66/2023
Considérant
que pour
permettre
la livraison
d’une
cuisine
au 54 avenue
de la Colombière
à SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer
la sécurité
de l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de la voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant
située,
54
avenue
de
la Colombière
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
jeudi
03
août
2023
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE 2
:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par le responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
STATIONNEMENT
SERA
INTERDIT
AU DROIT
DU
NUMERO
54 AVENUE
DE
LA COLOMBIERE
SUR
10 METRES.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESÀ
L'AVANCE
(PANNEAUX
A
RECUPERER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Madame
Maryvonne
POTIER
-
54
avenue
de la Colombière
— SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
- 69360
- TEL
: 06.31.15.96.17
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
ê
Madame
Maryvonne
POTIER
#
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Symphorien
d’Ozon,
le
21
juillet
2023
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.