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Arrêté - AR 169 MME PRIEUR DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 148 STE ZAFATI 69 AV COLOMBIERE
Arrêté - AR 191 M JEANTIN 54 AV COLOMBIERE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 191 M JEANTIN 54 AV COLOMBIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
191/2024
- SM
54
AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MATRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
VU
le Code général des collectivités territoriales,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
de la voirie routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Raphaël
JEANTIN
en
date
du
18/10/2024
VU
la
permission
de
voirie
n°83/2024
Considérant
que
pour
permettre
un
emménagement
54 avenue
Claude
de
la Colombière
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
54
avenue
Claude
de
la Colombière
à SAINT-SYMPHORIEN
D’'OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
samedi
26
octobre
2024
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les dispositions
nécessaires
à la sécurité seront prises par le responsable
du
chantier
- Tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- 2 places
de
stationnement
seront réservées
au
droit
du
numéro
54
avenue
Claude
de
la Colombière
- CE
DEMENAGEMENT
SE
FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESA
L'AVANCE
SUR
LE
LIEU
DE
L’OPERATION.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée des travaux.
Monsieur
Raphaël JEANTIN
—
3 avenue
des
Tilleuls
—
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
-— 69360
-
jeantin.raphael@gmail.com
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Monsieur
Raphaël
JEANTIN
ë
Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 25
octobre
2024
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Syÿmphorien
d'Ozon.