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Compte-Rendu - CR CM 200218(1)
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200218(1))
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Démocratie,
Affiché le 23/02/2018
Retiré de l'affichage le :
Signature :
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
MAIRIE D’AURAY (56400)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
20 février 2018
Le mardi 20 février 2018 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 14 février 2018, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Jean DUMOULIN, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents à la présente délibération :
Monsieur Jean DUMOULIN, Monsieur Gérard GUILLOU, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Azaïs TOUATI, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Joseph ROCHELLE, Madame Françoise NAEL, Monsieur Ronan ALLAIN, Madame Annie RENARD, Madame Marie-Joëlle MIRSCHLER, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Fabienne HOCHET, Monsieur Maurice LE CHAMPION, Madame Valérie VINET-GELLE, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Mireille JOLY, Madame Marina LE ROUZIC, Monsieur Laurent LE CHAPELAIN, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur François GRENET, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS, Monsieur Mathieu LAMOUR
Absents excusés :
Madame Valérie ROUSSEAU (procuration donnée à Monsieur Jean-Claude BOUQUET), Madame Nathalie BOUVILLE (procuration donnée à Madame Mireille JOLY), Madame Emmanuelle HERVIO (procuration donnée à Monsieur François GRENET)
Secrétaire de séance : Monsieur Maurice LE CHAMPION
1/8COMPTE RENDU
~~~~~~
1- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL 17 JANVIER 2018
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2018.
2- DGS - DEMISSION DE M. GUY ROUSSEL CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION DE MONSIEUR MATHIEU LAMOUR - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES " DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ANIMATION ET DEVELOPPEMENT COMMERCIAL" ; "FINANCES, BUDGET"
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- CONSTATE l'installation de Monsieur Mathieu LAMOUR en qualité de Conseiller municipal.
- MODIFIE le tableau comme suit :
Liste « Bien Vivre à Auray » (25 élus)
Monsieur DUMOULIN Jean
Monsieur GUILLOU Gérard
Madame LE BAYON Pierrette
Monsieur TOUATI Azaïs
Monsieur BOUQUET Jean-Claude
Monsieur MAHEO Jean-Yves
Madame QUEIJO Aurélie
Monsieur ROCHELLE Joseph
Madame NAEL Françoise
Monsieur ALLAIN Ronan
Madame RENARD Annie
Madame MIRSCHLER Marie-Joëlle
Monsieur EVANNO Armel
Monsieur GOUEGOUX Patrick
Monsieur GUYOT Benoît
Madame HOCHET Fabienne
Monsieur LE CHAMPION Maurice
Madame VINET-GELLE Valérie
Madame ROUSSEAU Valérie
Monsieur LASSALLE Jean-Michel
Madame JOLY Mireille
2/8Madame LE ROUZIC Marina
Monsieur LE CHAPELAIN Laurent
Madame BOUVILLE Nathalie
Monsieur BOUGUELLID Yazid
Liste « Responsables et solidaires, un avenir durable pour Auray » (8 élus) Monsieur GRUSON Jean-Pierre
Madame POMMEREUIL Marie-Noëlle
Monsieur LE SAUCE Roland
Madame HULAUD Kaourintine
Monsieur GRENET François
Madame HERVIO Emmanuelle
Monsieur PELTAIS CHristian
Monsieur LAMOUR Mathieu
- DECIDE que Monsieur Mathieu LAMOUR siégera au sein des commissions permanentes suivantes :
- Développement économique animation et développement commercial, - Finances, budget.
Les tableaux des commissions seront modifiés en conséquence.
3- DGS - DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE POUR ACCOMPLIR CERTAINS ACTES DEFINIS A L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- DONNE DELEGATION au Maire dans les limites et conditions définies,
- AUTORISE, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, son suppléant à exercer les délégations d'attributions définies ci-dessus.
4- DGS - COMITE STRATEGIQUE DU PORT DE SAINT GOUSTAN - DEMISSION DE MONSIEUR GUY ROUSSEL - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- DECIDE de voter à main levée.
- DESIGNE M. Mathieu Lamour représentant de la Ville au sein du Comité stratégique du port de Saint Goustan.
5- DAGRH - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
3/8Le Conseil Municipal :
- RAPPELLE que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal :
- au total de l'indemnité maximale du maire (90% de l’indice terminal de la FPT) et du produit de 33% de l’indice terminal de la FPT par le nombre d'adjoints soit les indemnités de fonctions correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune compte tenu du fait que la commune reçoit la dotation de solidarité urbaine depuis 1991,
- majoré de 15 % compte tenu du fait que la commune est chef lieu de canton
- DIT que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe définie ci- dessus, fixé aux taux suivants :
- Maire : 51,20 % de l'indice terminal de la FPT
- 1er Adjoint : 28,85 % de l'indice terminal de la FPT
- Adjoints : 21,90 % de l’indice terminal de la FPT
- Conseillers délégués : 13,95 % de l’indice terminal de la FPT
- majorés de 15 % compte tenu du fait que la commune est chef lieu de canton
- RAPPELLE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires
- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531 et 6533 du Budget primitif 2018.
6- DF - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Le Conseil Municipal :
- PREND acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2018
7- DF - DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - PROGRAMME DE TRAVAUX 2018 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter le concours financier de l’État, au titre de la programmation 2018 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour financer les projets d'investissement suivants :
Priorité n° 1 :
Travaux de réhabilitation du complexe sportif de la Forêt (sur 3 années) : 3 251 200 € HT
Priorité n° 2 :
Travaux d’extension et de réaménagement du Centre Technique Municipal : 400 000 € HT
4/8- ARRÊTE les modalités de financement, comme exposé dans le tableau en annexe.
8- DEEJ - RYTHMES SCOLAIRES : DÉROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES ET RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS POUR LA RENTRÉE 2018/2019
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),
2 voix contre :
Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS
3 abstention(s) :
Madame POMMEREUIL, Madame HULAUD, Monsieur LAMOUR
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le schéma d’organisation scolaire pour la rentrée scolaire 2018-2019, à savoir 4 jours d’écoles répartis les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 ;
- AUTORISE le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au Directeur Académique des services de l'éducation nationale (DASEN), agissant par délégation du recteur d'académie, seul habilité à autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer tous les actes de gestion afférent à cette organisation dérogatoire.
9- DEEJ - RÉCEPTION DU PRIX D’EXCELLENCE AU CONCOURS NATIONAL 2017 DES ÉCOLES FLEURIES : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA MATERNELLE TABARLY
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- DECIDE de l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’école maternelle Tabarly.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
10- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AURAY FOOTBALL CLUB
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
5/811- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CANOË KAYAK CLUB D'AURAY
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
12- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PAYS D'AURAY HAND BALL
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
13- DEEJ - INTERVENTION DU PIJ EN MILIEU SCOLAIRE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l’Inspection de l’Éducation Nationale, Circonscription du premier degré d’Auray.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat.
14- DEEJ - STOCKAGE ET ENTRETIEN DES VELOS DE LA VILLE D'AURAY : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BRETAGNE SUD HABITAT ET L'ASSOCIATION LA BECANE 56
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’association La Bécane 56 et le bailleur social Bretagne Sud Habitat.
15- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - AUTORISATION DE VENTE DE TOTE BAGS, SACS A DOS ET POCHETTES DANS LE CADRE DE LA SAISON 2017/2018 ET DU FESTIVAL MELISCENES 2018 - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE la vente des tote bags, sacs à dos et pochettes.
- APPROUVE la grille tarifaire proposée.
6/816- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - BIENNALE DE MOSAIQUE CONTEMPORAINE "THE MOSAIC EXPERIENCE" - MECENAT CULTUREL - APPROBATIONS D'UNE GRILLE DE PARTICIPATION FINANCIERE ET D'UN MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MECENAT
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la grille de participation financière.
- APPROUVE le modèle de convention de partenariat et de mécénat.
- AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat et les reçus fiscaux pour les partenaires.
17- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION "FABRIQUE DU LOCH"
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat avec la Fabrique du Loch.
- AUTORISE le Maire à la signer.
18- DU - RAPPORT ANNUEL SUR LA POLITIQUE FONCIÈRE : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES 2017
Le Conseil Municipal :
- est informé.
19- DSTS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESEAU DE CHALEUR ET CHAUDIERE BOIS DU GUMENEN - RAPPORT D'ACTIVITE POUR LA PERIODE DE CHAUFFE DU 01/07/2016 AU 30/06/2017
Le Conseil Municipal :
- A PRIS CONNAISSANCE du rapport annuel d’activité pour la période du 01/07/2016 au 30/06/2017
20- DSTS - SYNDICAT MIXTE DU LOCH ET DU SAL - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2016
Le Conseil Municipal :
- A PRIS CONNAISSANCE du rapport
7/821- DSTS - SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN (PNR). RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016
Le Conseil Municipal :
- A PRIS CONNAISSANCE du rapport
22- DSTS - MORBIHAN ENERGIES - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2016
Le Conseil Municipal :
- A PRIS CONNAISSANCE du rapport
23- DSTS - GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2016
Le Conseil Municipal :
- A PRIS CONNAISSANCE du rapport
24- DSTS - COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (AQTA) - RAPPORTS ANNUELS 2016 : ELIMINATION DES DECHETS, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE,
ASSAINISSEMENTS COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Le Conseil Municipal :
- A PRIS CONNAISSANCE du rapport
25- DSTS - SYNDICAT EAU DU MORBIHAN - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2016
Le Conseil Municipal :
- A PRIS CONNAISSANCE du rapport
A 21h26, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.
8/8