Compte-Rendu - CR CM 200218(1)

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Compte-Rendu - CR CM 200218(1) Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200218(1))Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Démocratie, Affiché le 23/02/2018

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

20 février 2018

Le mardi 20 février 2018 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 14 février 2018, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Jean DUMOULIN, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents à la présente délibération :

Monsieur Jean DUMOULIN, Monsieur Gérard GUILLOU, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Azaïs TOUATI, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Joseph ROCHELLE, Madame Françoise NAEL, Monsieur Ronan ALLAIN, Madame Annie RENARD, Madame Marie-Joëlle MIRSCHLER, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Fabienne HOCHET, Monsieur Maurice LE CHAMPION, Madame Valérie VINET-GELLE, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Mireille JOLY, Madame Marina LE ROUZIC, Monsieur Laurent LE CHAPELAIN, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur François GRENET, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS, Monsieur Mathieu LAMOUR

Absents excusés :

Madame Valérie ROUSSEAU (procuration donnée à Monsieur Jean-Claude BOUQUET), Madame Nathalie BOUVILLE (procuration donnée à Madame Mireille JOLY), Madame Emmanuelle HERVIO (procuration donnée à Monsieur François GRENET)

Secrétaire de séance : Monsieur Maurice LE CHAMPION

1/8COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL 17 JANVIER 2018

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2018.

2- DGS - DEMISSION DE M. GUY ROUSSEL CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION DE MONSIEUR MATHIEU LAMOUR - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES " DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ANIMATION ET DEVELOPPEMENT COMMERCIAL" ; "FINANCES, BUDGET"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- CONSTATE l'installation de Monsieur Mathieu LAMOUR en qualité de Conseiller municipal.

- MODIFIE le tableau comme suit :

Liste « Bien Vivre à Auray » (25 élus)

Monsieur DUMOULIN Jean

Monsieur GUILLOU Gérard

Madame LE BAYON Pierrette

Monsieur TOUATI Azaïs

Monsieur BOUQUET Jean-Claude

Monsieur MAHEO Jean-Yves

Madame QUEIJO Aurélie

Monsieur ROCHELLE Joseph

Madame NAEL Françoise

Monsieur ALLAIN Ronan

Madame RENARD Annie

Madame MIRSCHLER Marie-Joëlle

Monsieur EVANNO Armel

Monsieur GOUEGOUX Patrick

Monsieur GUYOT Benoît

Madame HOCHET Fabienne

Monsieur LE CHAMPION Maurice

Madame VINET-GELLE Valérie

Madame ROUSSEAU Valérie

Monsieur LASSALLE Jean-Michel

Madame JOLY Mireille

2/8Madame LE ROUZIC Marina

Monsieur LE CHAPELAIN Laurent

Madame BOUVILLE Nathalie

Monsieur BOUGUELLID Yazid

Liste « Responsables et solidaires, un avenir durable pour Auray » (8 élus) Monsieur GRUSON Jean-Pierre

Madame POMMEREUIL Marie-Noëlle

Monsieur LE SAUCE Roland

Madame HULAUD Kaourintine

Monsieur GRENET François

Madame HERVIO Emmanuelle

Monsieur PELTAIS CHristian

Monsieur LAMOUR Mathieu

- DECIDE que Monsieur Mathieu LAMOUR siégera au sein des commissions permanentes suivantes :

- Développement économique animation et développement commercial, - Finances, budget.

Les tableaux des commissions seront modifiés en conséquence.

3- DGS - DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE POUR ACCOMPLIR CERTAINS ACTES DEFINIS A L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DONNE DELEGATION au Maire dans les limites et conditions définies,

- AUTORISE, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, son suppléant à exercer les délégations d'attributions définies ci-dessus.

4- DGS - COMITE STRATEGIQUE DU PORT DE SAINT GOUSTAN - DEMISSION DE MONSIEUR GUY ROUSSEL - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de voter à main levée.

- DESIGNE M. Mathieu Lamour représentant de la Ville au sein du Comité stratégique du port de Saint Goustan.

5- DAGRH - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

3/8Le Conseil Municipal :

- RAPPELLE que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal :

- au total de l'indemnité maximale du maire (90% de l’indice terminal de la FPT) et du produit de 33% de l’indice terminal de la FPT par le nombre d'adjoints soit les indemnités de fonctions correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune compte tenu du fait que la commune reçoit la dotation de solidarité urbaine depuis 1991,

- majoré de 15 % compte tenu du fait que la commune est chef lieu de canton

- DIT que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe définie ci- dessus, fixé aux taux suivants :

- Maire : 51,20 % de l'indice terminal de la FPT

- 1er Adjoint : 28,85 % de l'indice terminal de la FPT

- Adjoints : 21,90 % de l’indice terminal de la FPT

- Conseillers délégués : 13,95 % de l’indice terminal de la FPT

- majorés de 15 % compte tenu du fait que la commune est chef lieu de canton

- RAPPELLE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531 et 6533 du Budget primitif 2018.

6- DF - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Le Conseil Municipal :

- PREND acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2018

7- DF - DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - PROGRAMME DE TRAVAUX 2018 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à solliciter le concours financier de l’État, au titre de la programmation 2018 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour financer les projets d'investissement suivants :

Priorité n° 1 :

Travaux de réhabilitation du complexe sportif de la Forêt (sur 3 années) : 3 251 200 € HT

Priorité n° 2 :

Travaux d’extension et de réaménagement du Centre Technique Municipal : 400 000 € HT

4/8- ARRÊTE les modalités de financement, comme exposé dans le tableau en annexe.

8- DEEJ - RYTHMES SCOLAIRES : DÉROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES ET RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS POUR LA RENTRÉE 2018/2019

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

2 voix contre :

Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS

3 abstention(s) :

Madame POMMEREUIL, Madame HULAUD, Monsieur LAMOUR

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le schéma d’organisation scolaire pour la rentrée scolaire 2018-2019, à savoir 4 jours d’écoles répartis les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 ;

- AUTORISE le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au Directeur Académique des services de l'éducation nationale (DASEN), agissant par délégation du recteur d'académie, seul habilité à autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer tous les actes de gestion afférent à cette organisation dérogatoire.

9- DEEJ - RÉCEPTION DU PRIX D’EXCELLENCE AU CONCOURS NATIONAL 2017 DES ÉCOLES FLEURIES : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA MATERNELLE TABARLY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’école maternelle Tabarly.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

10- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AURAY FOOTBALL CLUB

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

5/811- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CANOË KAYAK CLUB D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

12- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PAYS D'AURAY HAND BALL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

13- DEEJ - INTERVENTION DU PIJ EN MILIEU SCOLAIRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l’Inspection de l’Éducation Nationale, Circonscription du premier degré d’Auray.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat.

14- DEEJ - STOCKAGE ET ENTRETIEN DES VELOS DE LA VILLE D'AURAY : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BRETAGNE SUD HABITAT ET L'ASSOCIATION LA BECANE 56

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’association La Bécane 56 et le bailleur social Bretagne Sud Habitat.

15- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - AUTORISATION DE VENTE DE TOTE BAGS, SACS A DOS ET POCHETTES DANS LE CADRE DE LA SAISON 2017/2018 ET DU FESTIVAL MELISCENES 2018 - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE la vente des tote bags, sacs à dos et pochettes.

- APPROUVE la grille tarifaire proposée.

6/816- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - BIENNALE DE MOSAIQUE CONTEMPORAINE "THE MOSAIC EXPERIENCE" - MECENAT CULTUREL - APPROBATIONS D'UNE GRILLE DE PARTICIPATION FINANCIERE ET D'UN MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la grille de participation financière.

- APPROUVE le modèle de convention de partenariat et de mécénat.

- AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat et les reçus fiscaux pour les partenaires.

17- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION "FABRIQUE DU LOCH"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat avec la Fabrique du Loch.

- AUTORISE le Maire à la signer.

18- DU - RAPPORT ANNUEL SUR LA POLITIQUE FONCIÈRE : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES 2017

Le Conseil Municipal :

- est informé.

19- DSTS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESEAU DE CHALEUR ET CHAUDIERE BOIS DU GUMENEN - RAPPORT D'ACTIVITE POUR LA PERIODE DE CHAUFFE DU 01/07/2016 AU 30/06/2017

Le Conseil Municipal :

- A PRIS CONNAISSANCE du rapport annuel d’activité pour la période du 01/07/2016 au 30/06/2017

20- DSTS - SYNDICAT MIXTE DU LOCH ET DU SAL - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2016

Le Conseil Municipal :

- A PRIS CONNAISSANCE du rapport

7/821- DSTS - SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN (PNR). RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016

Le Conseil Municipal :

- A PRIS CONNAISSANCE du rapport

22- DSTS - MORBIHAN ENERGIES - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2016

Le Conseil Municipal :

- A PRIS CONNAISSANCE du rapport

23- DSTS - GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2016

Le Conseil Municipal :

- A PRIS CONNAISSANCE du rapport

24- DSTS - COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (AQTA) - RAPPORTS ANNUELS 2016 : ELIMINATION DES DECHETS, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE,

ASSAINISSEMENTS COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Le Conseil Municipal :

- A PRIS CONNAISSANCE du rapport

25- DSTS - SYNDICAT EAU DU MORBIHAN - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2016

Le Conseil Municipal :

- A PRIS CONNAISSANCE du rapport

A 21h26, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.

8/8