Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 121217
Compte-Rendu - CR CM 121217
Compte-Rendu - CR CM 181218
Compte-Rendu - CR CM 090620
Compte-Rendu - CR CM 200218(1)
Compte-Rendu - CR CM 161220 1
Compte-Rendu - CR CM 200916
Compte-Rendu - CR CM 151221(1)
Compte-Rendu - CR CM 191119
Compte-Rendu - CR CM 120918
Compte-Rendu - CR CM 270318(1)
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 270318(1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
Affiché le 30/03/2018
Retiré de l'affichage le :
Signature :
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
MAIRIE D’AURAY (56400)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
27 mars 2018
Le mardi 27 mars 2018 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 20 mars 2018, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Jean DUMOULIN, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents à la présente délibération :
Monsieur Jean DUMOULIN, Monsieur Gérard GUILLOU, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Azaïs TOUATI, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Joseph ROCHELLE, Madame Françoise NAEL, Monsieur Ronan ALLAIN, Madame Annie RENARD, Madame Marie-Joëlle MIRSCHLER, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Fabienne HOCHET, Monsieur Maurice LE CHAMPION, Madame Valérie VINET-GELLE, Madame Valérie ROUSSEAU, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Mireille JOLY, Madame Marina LE ROUZIC, Monsieur Laurent LE CHAPELAIN, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Monsieur François GRENET, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS, Monsieur Mathieu LAMOUR
Absents sans procuration : Madame Kaourintine HULAUD, Madame Nathalie BOUVILLE
Secrétaire de séance : Madame Marina LE ROUZIC
1/4 COMPTE RENDU
~~~~~~
1- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL 20 FEVRIER 2018
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HULAUD, Madame BOUVILLE
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 février 2018.
2- DU - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (S.P.R.) DE LA VILLE D’AURAY : CRÉATION DE L'AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, APRÈS RÉVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),
7 abstention(s) :
Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS, Monsieur LAMOUR
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HULAUD, Madame BOUVILLE
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet d’A.V.A.P. de la ville d’Auray tel qu’annexé à la présente délibération.
3- DU - APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HULAUD, Madame BOUVILLE
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques tel qu’annexé à la présente délibération.
2/4 4- DU - APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE D’AURAY
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HULAUD, Madame BOUVILLE
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales tel qu’annexé à la présente délibération.
5- DU - APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME RÉVISÉ DE LA VILLE D'AURAY
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (22 voix pour),
1 voix contre :
Monsieur ROCHELLE
8 abstention(s) :
Madame QUEIJO, Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS, Monsieur LAMOUR
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HULAUD, Madame BOUVILLE
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le PLU tel qu’annexé à la présente délibération.
6- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC L'ASSOCIATION "L'ARGONAUTE & CO"
Un vote à bulletin secret est demandé.
Article 21 du règlement intérieur du Conseil municipal : "Lorsqu'il y a simultanéité entre une demande de vote au scrutin public et une demande de vote au scrutin secret, c'est la demande de vote au scrutin secret qui l'emporte dès lors que le scrutin est réclamé par le tiers des membres présents, même si la demande de vote au scrutin public est formée par un nombre plus élevée de conseillers".
Treize conseillers municipaux se prononcent pour un vote à bulletin secret. Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés à bulletin secret (16 voix contre),
14 voix pour, 1 abstention,
3/4 2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame HULAUD, Madame BOUVILLE
Le Conseil Municipal :
- N’APPROUVE PAS la convention d'occupation temporaire.
A 21h25 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.
4/4