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Procès Verbal - PV RCM 13 DECEMBRE 2024 avec signature
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 13 DECEMBRE 2024 avec signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire. Étaient
présents
:M.
Claude
PETIT,
Mme
Catherine
LILLINE
M.
Yann
LE
BORGNE,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
-M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Vincent
FASCIANA,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
François
DELAUNAY,
M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
M.
David
FONTAINE,
M.
Victor
PONTY,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
:
M.
Médérik
FIQUET,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
DELALANDRE),
Mme
Christine
ANGRAND),
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Virginie
PERIERS),
Mme
Anne
VINCENT,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Michel
ALLAIS).
Étaient
absents
non
excusés
:Mme
Annie
LELOUP,
adjointe,
M.
Alexis
CAVARES,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Joëlle
OUVRY.
A
la
demande
de
la
direction
d’école
élémentaire,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
point
Finances
/
Remboursement
exceptionnel
d’une
facture
à la
coopérative
scolaire,
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2024
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2024
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
arrêtés
municipaux
:
Organismes
Fournisseur
Montant
de
subvention
N°
(Demande
DATE
OBJET
sur
le
D'ORDRE
RE
montant
HT
sauf
le cas
exceptionnel}
Emprunt
MIC
LA
13-2024
03/10/2024
: Crédit
421
900€
Agricole
Demande
de
Subvention
de
7021.82€
12-2024
14/10/2024 |
fonctionnement
FAA - MRN
DIVERS
‘
MRN
3000€
Contrat
pour
la
maintenance
et
la
13-2024
25/10/2024
vérification
des
portes
PORTALP
1056.00
€ TTC
annuel
automatiques
de
la
mairie Contrat
pour
la
maintenance
des
899.
TEC
|
14-2024
28/10/2024 |. monte-charge
du groupe
scolaire
KONE
39.52 € TTC
annue
AMO
- Assistance
à
Ja
consultation
des
entreprises
avec
15-2024
30/10/2024 |
Co-maitrise
d'ouvrage
- CICLOP
—
CICLOP
Coulée
Verte
2880€ TTC
PVD
1200€ HT
Contrat
de
maintenance
du
16-2024
18/11/2024
logiciel
de
contrôle
d'accès
DORMAKABA
3182,68
€ TTC
annuel
Dormakaba
70
859.51
€ TTC
annuel
47-2024
13/11/2024
Prestation
ménage
et
vitrerie
NETMAN
n
Révisable
annuellement
18-2024
28/11/2024
Contrat
abonnement
Bat
inBox
QUALIOM
.
3217.20
€ TTC
annuel
19-2024
02/12/2024
Admission
en
non-valeur
TRESORERIE
365.63
€
ADMINISTRATION
GENERALE
—
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
:
Rapporteur
: M
Jean
DELALANDRE
Mme
Mathilde
HURE,
conseillère
municipale
a envoyé
un
courrier
de
démission
le
12
novembre
dernier.
Cette
démission
confère
la
qualité
de
conseiller
municipal
à
Mme
Margaret
CHEVALIER,
candidate
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
« #Duclair
Avance
».
Mme
CHEVALIER
à fait
savoir
par
écrit
le
13
novembre
dernier
qu’elle
ne
souhaitait
pas
siéger
au
conseil
municipal
pour
des
raisons
professionnelles
et
son
indisponibilité.
Par
conséquent,
la
personne
suivante
sur
la
liste
est
M.
Xavier
SELLIER,
mais
ce
dernier
a
fait
savoir
par
écrit
le
14
novembre
2024
que
n’habitant
plus
sur
la
coïnmune,
il
déclinait
la
proposition.
Ensuite,
la
personne
suivante
sur
la
liste
est
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC
qui
a
fait
savoir
par
écrit
le
14
novembre
dernier
qu’elle
ne
souhaitait
pas
siéger
au
conseil
municipal
pour
des
raisons
professionnelles
et
son
indisponibilité.
La
personne
suivante
sur
la
liste
est
M.
Patrick
FRANCOIS.
En
début
de
cette
séance,
il
sera
donc
procédé
à l'installation
officielle
de
M.
Patrick
FRANCOIS
en
tant
que
conseiller
municipal.
FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Monsieur
PETIT
explique
que
cette
décision
modificative
concerne
:
+
La
vente
de
l’ancienne
école
de
musique
pour
un
montant
de
210
000€
e
L'achat
du
terrain
Natup
pour
un
montant
de
150000€
*__
Provision
en
dépenses
d’investissement
de
60
000€
pour
équilibrer
la
décision
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D’adopter
la décision
modificative
n°3
- Budget
Ville,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents. Vote
: adopté
à l’unanimité.
FINANCES
- AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
—
BUDGET
VILLE
— EXERCICE
2025
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
M.
PETIT
rappelle
que
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
“Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'est pas
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budgeï,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est en droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
le
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
au
titre
de
l'exercice par
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandais
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus". Montant
budgétisé
— dépenses
d'investissement
2024
:
5
034
193.44€
(Hors
chapitre
16
“remboursement
d'emprunts")
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
des
montants
précisés
dans
le tableau
ci-dessous
:
Chapitre
20
733
579,08
€
x
25%
=
183
394,77
€
Chapitre
21
254
708,52
€
x
25%
=
63
677,13 €
Chapitre
23
4 045
905,84
€
x
25%
=
1011
476,46 €
Total
5034
193,44
€
x
25%
=
1258
548,36 €
La
limite
de
1 258
548.36
€
correspond
à la
limite
supérieure
que
la
ville
pourra
engager,
liquider
et
mandater
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Considérant
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'absence
d’adoption
du
budget
primitif 2025
du
budget
principal
—
Budget
Ville,
Vu
Pavis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
25
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
° __ D'’autoriser jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l’engagement,
la liquidation
et le mandatement
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
soit
1 258
548.36€,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Vote
: adopté
à l’unanimité.
FINANCES
— AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
— BUDGET
THEATRE
—
EXERCICE
2025
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
M.
PETIT
rappelle
que
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
"Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'est
pas
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droït,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Îl
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
le
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
ef
recouvrer
les
litres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus".
L
Montant
budgétisé.—
dépenses
d'investissement
2024
:
19
475.00
€
(Hors
chapitre
16
"remboursement
d'emprunts")
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
des
montants
précisés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chapitre
20
0,00€
X
25%
=
0,00€
Chapitre
21
19
475,00
€
x
25%
=
4.868,75
€
Chapitre
23
0,00€
X
25%
=
0,00€
Total
19
475,00
€
x
25%
=
4 868,75
€
La
limite
de
4
868.75€
correspond
à
la
limite
supérieure
que
la
ville
pourra
engager,
liquider
et
mandater
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Considérant
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'absence
d’adoption
du
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
—
Budget
Théâtre,
Vu
lavis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
25
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D’autoriser jusqu’à
l’adoption
du
budget,
engagement,
la liquidation
et le mandatement
des
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
soit 4
868.75
€, non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Vote
: adopté
à l’unanimité.
FINANCES
- FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— TAUX
D'IMPOSITION
2025
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Vu
les
explications
fournies
par
Monsieur
Claude
PETIT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
25
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
°
De
fixer
les
taux
des
taxes
comme
suit
: Taxe
d’habitation
: 17,55
%,
Taxe
foncière
bâti
: 60,90
%,
Taxe
foncière
non
bâti
: 70,11
%.
Ces
taux
n’ont
pas
changé
depuis
2013.
-
Vote
: adopté
à l'unanimité.
FINANCES
— TARIFS
MUNICIPAUX
2025
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Vu
les explications
fournies
par
Monsieur
Claude
PETIT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
25
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
« _
D’accepter
les tarifs
2025
(dernière
colonne
: tarifs
définitifs)
figurant
dans
le récapitulatif en
annexe.
Vote
: adopté
à l'unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTLES
:
Rapporteur
: Mme
Catherine
LILLINI
Le
tableau
des
effectifs
avait
été modifié
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2024.
Aujourd’hui,
certaines
modifications
s’avèrent
nécessaires,
comme
suit
:
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
:
Filière
technique
Adjoint
technique
territorial
: Création
d'un
poste
à
temps
complet
: il
s'agit
d'un
agent
en
détachement
provisoire. Adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°
classe :
Surpression
de
2
postes
à
temps
complet
: il
s'agit
de
2
postes
créés
pour
le
recrutement
d’un
adjoint
technique. AGENTS
CONTRACTUELS
:
Filière
administrative Adjoint
administratif
:Création
d’un
poste
à
temps
complet
:il
s’agit
d’un
agent
recruté
pour
faire
face
à
une
offre
d’emploi.
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
des
Finances,
de
[’Attractivité
et
des
Ressources
humaines
du
25
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e __ D'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
+ __ De
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la ville.
+
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
+
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la ville
sera
désormais
le suivant :
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
CADRES
OÙ
EMPLOI
par
service
CATÉGORIE
ÉFFECTIF
DURÉE
HEBDOMADAIRE
Mairie
14
°
Filière
Administrative
33
Adjoint
administratif
territorial
€
7
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
€
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
€
L
35
heures
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
4
35
heures
Attaché
A
2
35
heures
Directeur
général
des
services
(grade
fonctionnel)
A
1
35
heures
Filière
Animation
1
Adjoint
d'animation
€
1
35
heures
Adjoint
d'animation
€
1
21
heures
Services
techniques
L
20
:
Filière
Administrative
.
F2
L
Adjoint
administratif
€
1
28
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
€
1
35
heures
Filière
Technique
18
Adjoint
technique
territorial
C
5
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
€
6
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
€
2
35
heures
Agent
de
maîtrise
€
1
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
C
i
35
heures
Technicien
B
3
35
heures
Groupe
scolaire
:
212
“
École
élémentaire
:
6.
2
Filière
Technique
6
Adjoint
technique
territorial
€
2
30
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
€
3
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
€
1
35
heures
École
maternelle
[
6
:
Filière
Médico-sociale
3
AT.S.E.M.
1
35
heures
AT.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
€
2
35
heures
Filière
Technique
3
Adjoint
technique
territorial
€
2
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
€
1
35
heures Police
Municipale
L
3
:
Filière
Police
3
Chef
de
service
de
police
municipale
É
B
1
35
heures
Brigadier-chef
principal
1
35
heures
Gardien
- Brigadier
€
1
35
heures
49
effectif réel : 41 agents titulaires et stagiaires
AGENTS
CONTRACTUELS
.
ar
ra
CATÉGORIE
EFFECTIF
OBSERV.
{Voir
légende)
Filière
Technique
8
Adjoint
technique
territorial
€
3
Social
{contrat
L332-13)
Adjoint
technique
territorial
€
3
Social
{contrat
L332-23-1)
Adjoint
technique
territorial
C
2.
Technique
(contrat
L332-13)
Filière
Administrative
1
Adjoint
administratif
€
1
Administ.
(contrat
L332-13)
Adjoint
administratif
€
2
Administration
{contrat
L332-14)
Filière
Animation
1
Adjoint
d'animation
C
1
Animation
{contrat
1332-14)
10
Légende : Contrat
L332-13
=
remplacement
agent
indisponible
(Maladie,
maternité)
Contrat
L332-14
=
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
d‘un
recrutement
Contrat
L332-23-1=
accroissement
temporaire
d'activité
Vote
: adopté
à Punanimité.
ATTRACTIVITE
— OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
2025
:
Rapporteur
: M.
Arnaud
DELAUNAY
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
a
modifié
la
législation
sur
l’ouverture
des
commerces
le
dimanche,
et
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires
au
titre de
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail.
Dans
tous
les
cas,
la liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante
(article
L.3132-26
du
code
du
travail),
après
avis
du
Conseil
municipal.
La
dérogation
d'ouverture
peut
être
accordée
uniquement
aux
commerces
de
détail.
Les
établissements
de
commerce
de gros,
les prestataires
de
services
(exemple
: salons
de coiffure,
instituts
de beauté,
cordonniers…)
et
les
professions
libérales,
artisans
ou
associations
ne
peuvent
en
bénéficier,
Il
existe
aussi
des
arrêtés
préfectoraux
selon
les
professions.
La
demande
d'ouverture
peut
être
indifféremment
sollicitée
par
un
seul
commerçant,
une
union
commerciale,
un
groupement
professionnel
et
la dérogation
s’appliquera
à
la totalité
des
établissements
qui
se
livrent
dans
la commune
au
même
type
de
commerce.
5
des
12
dimanches
relèvent
de
l'initiative
du
Maire.
Pour
les
7 autres,
la dérogation
doit
être
accordée
après
avis
conforme
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre,
c’est-à-dire
de
la
Métropole
Rouen-Normandie.
A
défaut
d’avis
rendu
dans
les
2 mois,
celui-ci
est
réputé
favorable.
La
dérogation
doit
également
être
soumise,
pour
avis,
aux
organisations
syndicales
d’employeurs
et de
salariés
intéressés.
Cet
avis
ne
lie pas
le Maire
qui
reste
libre
d’accorder
sa dérogation. Pour
2025 :
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«Loi
Macron
»,
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
en
vue
d’autoriser
les
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2024,
Vu
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail,
Vu
la
demande
émanant
de
l’enseigne
«
Carrefour
Market
»
de
Duclair,
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D’émettre
un
avis
favorable
pour
la demande
d’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
les
dimanches
21
décembre
et 28
décembre
2025,
soit
deux
journées
d’ouverture.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
Vote
: adopté
à l’unanimité.
URBANISME
—
LANCEMENT
D'UN
APPEL
À
PROJETS
SUR
LE
SITE
ACTUEL
MJC
ET
TERRAINS
DE
PETANQUE
:
Rapporteur
: M.
Yann
LE
BORGNE
Le
terrain
appartenant
à
la
Ville,
situé
à
angle
de
la
rue
de
Ronnenberg
et
de
la
rue
du
19
mars
1962,
fait
Pobjet
d’évolutions
avec
la
mise
en
œuvre
de
plusieurs
projets.
En
effet,
les
locaux
actuellement
occupés
par
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
étant
vétustes
et
énergivores,
la
Ville
a
décidé
de
proposer
de
nouveaux
locaux
à
Passociation.
Ainsi,
des
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
bâtiment
anciennement
occupé
par
le
Trésor
Public,
situé
250
rue
Jules
Ferry,
sont
en
cours
pour
une
livraison
prévue
en
septembre
2025.
De
plus,
avec
le
projet
d’aménagement
paysager
«
Les
parcs
de
l’Austreberthe
»,
le
city-stade
et
les
terrains
de
pétanque
vont
être
déplacés
de
l’autre
côté
de
la
rue
de
Ronnenberg,
sur
une
emprise
de
la
parcelle
AT
106.
Enfin,
la
Métropole
Rouen
Normandie
réalise
un
aménagement
cyclable
reliant
la
sortie
du
bac
à
la
voie
verte
via
la
rue
du
19
mars
1962.
Les
parcelles
cadastrées
AV
n°312
et AV
n°309
seront
donc
libres
d’occupation
d’ici
septembre
2025.
La Ville
souhaite
céder
ces
terrains
à
un
promoteur
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
en
lançant
un
appel
à
projets.
Le
cahier
des
charges
ci-annexé
présente
les
terrains
concernés,
les
objectifs
attendus
du
projet,
le
contenu
de
l’offre
à
déposer
par
les
promoteurs,
ainsi
que
les
critères
et
modalités
de
sélection.
A
noter
qu’une
emprise
de
la parcelle
cadastrée
AV
n°312
sera
impactée
par
le projet
d’aménagement
cyclable.
Le
prix
d’acquisition
du
foncier
devra
être
proposé
par
opérateur
en
fonction
du
programme
et
en
adéquation
avec
les
valeurs
foncières
spécifiques
du
marché.
Le
prix
proposé
devra
ensuite
être
soumis
à une
estimation
et
un
avis
du
service
du
Domaine.
Le
montant
de
la
cession
fera
l’objet
d’une
approbation
en
Conseil
municipal. L'appel
à projets
sera
lancé
avec
notamment
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
une
information
dans
la
presse
locale,
La
date
limite
de
remise
des
offres
est
fixée
au
vendredi
28
février
2025
à
12
heures.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
Particle
L2221-1,
Vu
le projet
de
cahier
des
charges
ci-annexé,
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
municipale
Urbanisme,
Bâtiment,
Sécurité,
Environnement
et
Voirie,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
novembre
2024, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
° _
D’approuver
le
lancement
et
la
publication
de
Pappel
à
projets
pour
la
cession
des
terrains
du
site
actuel
de
la
MIC
et
des
terrains
de
pétanque
en
vue
de
la
construction
de
logements
et
de
‘locaux
commetciaux,
e _
D’approuver
le cahier
des
charges
et
les
modalités
d’organisation
de
cet
appel
à projets,
e__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
préalables
à la cession,
e _
D'’autoriser
Monsieur
le Maire à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
(Le
texte
d’origine
de
la question
est reproduit
en
ifaliques)
* Monsieur
Foloppe,
policier
municipal,
a été suspendu
de
ses fonctions
pour
une période
de
six
mois,
pouvez-vous
nous
donner
les
raisons
de
cette
suspension
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
Monsieur
le Maire
:
« Tout
d’abord
je
me
suis
posé
la question
de
ne
pas
répondre
à la
question
ce
soir.
J’y
réponds
mais
je
vous
avoue
que
je
suis
assez
surpris
que
vous
traitiez
un
sujet
comme
ça
en
conseil
municipal.
Je
pense
que
vous
auriez.
pu
m'écrire
éventuellement
pour
me
demander
ce
qu’il
en
était en
tant
qu'élu
par
rapport
à un
sujet
qui
relève
des
Ressources
humaines
de
la collectivité.
Jamais
nous
ne
prononçons,
lorsque
l’on
parle
d’ailleurs
des
recrutements,
des
modifications
du
tableau
des
effectifs,
le nom
de
nos
agents.
Là
vous
décidez
de
prononcer
le nom
d’un
agent
pour
évoquer
sa
suspension,
encore
une
fois je
regrette
que
ce
soit fait
de
cette
manière-là,
je
regrette
que
lors
de
la
commission
finances,
où
l’on
traite
de
la
question
des
Ressources
humaïnes,
la
question
n’ait
pas
été
posée.
Je
pense,
et j’insiste
là-dessus,
que
le biais,
du
conseil
municipal
et les
questions
orales,
est maladroit
mais je
vais
répondre
à votre
question
qui
comprend
la réponse.
Vous
imaginez
bien
que
je
ne
rentrerai
pas
dans
le détail
de
Îa raison
de
la suspension.
En
revanche
ce
que je
peux
vous
dire
et qui
est
extrêmement
clair,
c’est
que
la
suspension
est
une
décision
qui
relève
du
Procureur
de
la
République
et
qu’évidemment
nous
ne
suspendons
pas
à
la
légère
un
agent.
Il
y
a
eu
des
faits
qui
ont
été
rapportés
au
Procureur
de
la République,
qui
a décidé
de
suspendre
l’agrément
de
Police
Municipale
à cet
agent
pour
une
période
de
6 mois.
Comprenez
que je
ne
rentre
pas
dans
le détail
et vous
comprenez
aussi
que
le Procureur
de
la République,
tout
comme
nous
d’ailleurs,
ne
s’engage
pas
dans
ce type
de voix
à la légère,
on
ne
suspend
pas
sans
raison.
Et
donc
évidemment
il y
a
des
raisons.
Nous
aurions
pu
ne
pas
proposer
à
cet
agent
d’intégrer
d’autres
services
chez
nous,
nous
lui
avons
proposé
d’intégrer
les
Services
techniques.
Je
précise
que
dans
ce
genre
de
cas,
il n’y
a rien
de
personnel,
ni guidé
par
l’affect
et d’ailleurs
ce
serait
très
malsain
d’être
guidé
par
des
considérations
d’ordre
interpersonnelles
ou
d’affect.
L'agent
en
question,
je
précise
que,
en
ce
qui
me
concerne,
depuis
que je
suis
Maire,
je
lui
ai fait confiance.
Il était agent
des
services
techniques
en
2014,
il est
devenu
ASVP
sur
décision
du
Maire
et
en
lien
évidemment
avec
la
DGS.
Ensuite
il
est
devenu
policier
municipal.
On
ne
l’a pas
fait
sans
croire
en
l’agent, je
précise
que
la collectivité
a payé
20
000
€
en
formation
pour
qu’il
soit
policier
municipal.
La
collectivité
a
investi
dans
cet
agent
pour
qu’il
devienne
policier
municipal,
la collectivité
n’a
aucune
obligation
de
faire
ça,
la collectivité
choisie
de
faire
ça
et elle
choisit
de
le faire
parce
qu’elle
croit
en
l’agent.
Malheureusement,
encore
une
fois,
il y a eu
des
faits,
que
je
ne
qualifie
pas,
que
je
n’ai
pas
à qualifier,
qui
ont
amené
à un
signalement,
signalement
qui
a
amené
à
une
décision
du
Procureur
de
la République
de
suspendre
pendant
6 mois
lagent.
»
COMMUNICATIONS
:
+
Monsieur
le Maire
informe
qu’Annie
LELOUP
à déménagé
dans
un
autre
département
normand,
ce
qui
ne
l’empêche
pas
légalement
d’être
conseillère
municipale,
ni adjointe.
Toutefois,
Madame
Annie
LELOUP
a
remis
au
Préfet
sa
démission
en
tant
qu’adjointe
à
compter
du
31
décembre
2024.
L'installation
d’un
nouvel
adjoint
aura
donc
lieu
à
la
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
du
28
février
2025.
I
remercie
Annie
LELOUP
pour
l’engagement
qui
a été
le sien
sur
les
sujets
culturels. Monsieur le Maire énonce qu’il a nommé ce jour Monsieur Arnaud DELAUNAY comme Conseiller délégué en charge du Commerce et de l’Attractivité. IT en profite pour souligner le travail réalisé par Monsieur Thibaut DE ARAUJO, en lien avec Duclair Les Pro’s, la Métropole dans le cadre des aides aux loyers et travaux accordées grâce au programme PVD (Petites Villes de Demain). Monsieur Arnaud DELAUNAY remercie Monsieur le Maire pour sa confiance.
Monsieur le Maire évoque le projet des Parcs de l’Austreberthe, avec des aménagements naturels sur quasiment 10 hectares, accessibles pour les Duclairois, dont le terrain Natup racheté à l’'EPEN, un terrain de presque 9 000 m2? donné par la société DISSEINE (terrain où il y a actuellement les chèvres). .
Monsieur le Maire informe de quelques dates :
- jeudi 19 décembre à 18h : ce n’est pas ouvert au public, les 2 conseils municipaux : Duclair et Le Trait se réunissent dans le cadre de PVD, pour échanger sur les projets de nos communes. Les 2 conseils municipaux se réunissent une fois par an en fin d’année et cette année cette réunion est à Duclair, |
- samedi 21 et dimanche 22 décembre : le marché de Noël, avec un spectacle le samedi et la visite du Père Noël.
- vendredi 17 janvier : don du sang dans la salle des Hallettes.
- lundi 27 janvier à 19h : la cérémonie des vœux au théâtre. ,
Monsieur le Maire remercie le public pour sa fidélité et souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.
La séance est levée à 19h30.
Claude PETIT Catherine LILLINI n C /e Yann LE BORGNE
Annie LELOUP
Didier DUVAL Véronique FERMÉ Patrick FRANÇOIS Benoist VAILLOT Vincent FASCIANA
Arnaud DELAUNAY
l j
Chantal VALLET-CREVEL
Joëlle OUVRY Médérik FIQUET
7
Anne VINCENT Alexis CAVAREC
Serge CADINOT Sylvie VATINEL