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Procès Verbal - PV RCM 17 MARS 2017
Procès Verbal - PV RCM 12 12 2025 signee
Procès Verbal - PV RCM 14 12 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 14 12 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
quatorze
décembre
à vingt
heures
et
trente-minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Claude
PETIT,
Mme
Christine
CHARLOT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Virginie
MACÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
M.
Frédéric
TAVERNIER,
conseiller
municipal
délégué.
M.
Sylvain
CHARLOT,
Mme
Margaret
CHEVALIER,
M.
Emmanuel
HERBET,
Mme
Nicole
JUBERT,
Mme
Virginie
PÉRIERS,
Mme
Bigué
THÉBAULT,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Nathalie
BESNARD,
Mme
Odile
CADINOT,
,M.
Pierre
MÉLIAND,
M.
Nicolas
DUFORT,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Mme
Véronique
FERMÉ,
conseillère
municipale
déléguée
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Claude
PETIT),
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Bigué
THÉBAULT),
Mme
Marion
LELOUP,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
ALLAIS),
Mme
Claire
CANARD,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Odile
CADINOT).
Absents
non
excusés
:Mme
Marie-Christine
CASTEL,
M.
Didier
PONTY,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Bigué
THÉBAULT,
conseillère
municipale.
Commentaires
:
Avant
d'ouvrir
la séance,
M.
le Maire
rappelle
que
c'est
la
dernière
réunion
de
conseil
municipal
à laquelle
M.
BERTHO
assistera
à
Duclair
puisqu'il
va
rejoindre
une
autre
ville:
Montreuil-Juigné,
dans
la
Métropole
d'Angers.
Mme
PAILLET
remplacera
M.BERTHO
à partir
du
1°
janvier
2018.
M.
le
Maire
précise
que
les
choses
se
font
bien
et
en
est
ravi.
Il
en
profite
pour
remercier
M.
BERTHO
de
la
manière
dont
il
a pu
accompagner
les
élus
depuis
2014.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
SEANCES
PRECEDENTES
:
(M,
Laurent
BENARD
n'étant
pas
encore
officiellement
installé
dans
ses
fonctions
n'a
pas
pris
part
au
vole
concernant
ces
approbations
de
procès-verbaux).
Procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2017
:
Vote
: adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
: Mme
Nathalie
BESNARD,
Mme
Odile
CADINOT,
M.
Nicolas
DUFORT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
Mme
Claire
CANARD
par
procuration
à M.
Pierre
MÉLIAND).
Procès-verbal
de
la séance
du
20
octobre
2017
:
Vote
: adopté
à
Ia
majorité
(1
abstention
: Mme
Nathalie
BESNARD)
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
au
titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°
:
D'ORDRE
DATE
OBJET
Fournisseur
Montant
TTC
ificati
é
itati
i
ati
IA
1.00
35
20/10/2017
Modification
de
marché
des
exploitations
des
installations
VIR
5
84
€
de
génie
climatique
Modification
de
marché
prolongation
des
délais
marché
de
HAVE
SOMACO
Sans
incidence
36
20/10/2017
|
travaux
aménagement
d’un
terrain
situé
sur
la
parcelle
financière
AW
86
37
25/10/2017
|
Modification
de
marché
construction
des
halles
de
marché
SEINE
TP
2215.00
€
Reconduction
du
marché
de
prestation
de
restauration
API
Sans
incidence
38
30/10/2017
|
pour
le
groupe
scolaire
et
le
centre
aéré
de
la
ville
de
RESTAURATION
financière
Duclair
39
24/11/2017
|
Location
machine
à affranchir
mairie
PITNEY
BOWES
380
€
HT
annuel INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
:
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
Daniel
LE
COUSIN
à
fait
part
de
sa
démission
du
conseil
municipal,
par
lettre
en
date
du
4
décembre
2017.
Cette
démission
confère
la
qualité
de
conseiller
municipal
à M.
Laurent
BÉNARD,
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
Donnons
un
avenir
à Duclair
».
En
début
de
cette
séance,
il
est
donc
procédé
à l'installation
officielle
de
M.
Laurent
BÉNARD
en
tant
que
conseiller
municipal.
Commentaires
:
,
M.
le Maire
souhaite
la bienvenue
à M.
BENARD.
FINANCES
-- DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2018
:
Rapporteur
: M
Claude
PETIT
La
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
(Loi
du
6
février
1992). Il
doit
avoir
lieu
dans
les
2
mois
précédant
le
vote
du
budget
de
la
ville,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L
2312-1
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
Décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
est
venu
préciser
le
contenu
ainsi
que
les
modalités
de
publication
et de
transmission
du
DOB.
Le
DOB,
qui
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote,
permet
au
conseil
municipal
d’être
informé
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
ville
et
lui
donne
la
possibilité
de
définir
les
grandes
orientations
du
budget
primitif
de
l'année
à venir.
CONTEXTE
NATIONAL
:
L'actualité
a été
dense
ces
derniers
mois
en
termes
d’annonces
au
niveau
national
:
+
Le
projet
de
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
(TH),
qui
pour
les
Maires
peut
poser
la
question
de
la
pérennité
dans
le
temps
de
la
compensation
aux
collectivités
locales
par
PÉtat
à
l’euro
près.
Avant
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
318
foyers
duclairois
sont
actuellement
« exonérés
ou
non
exonérés
avec
une
TH
nulle
».
Quand
ce
projet
aura
été
totalement
mis
en
œuvre,
c’est-à-dire
sous
3
ans,
82,14
%
des
foyers
duclairois
seront
exonérés
de
TH.
*
La
conservation
du
dispositif
«
Parcours
Professionnels,
Carrières,
Rémunérations
»
(PPCR)
qui
vise
à
revaloriser
la
rémunération
des
fonctionnaires
par
un
transfert
progressif
étalé
sur
plusieurs
années
d’une
partie
du
régime
indemnitaire
vers
le
salaire
brut
indiciaire.
Ce
dispositif
verra
la
poursuite
de
son
application
différée
au
1°
janvier
2019.
L'exécutif
national
assure
que
les
coûts
induits
par
la
mise
en
œuvre
du
PPCR
seront
financés
durant
le
quinquennat.
e
Le
«pacte
de
confiance
»
que
l'État
entend
conclure
avec
les
collectivités
territoriales
(les
319
collectivités
les
plus
importantes),
incluant
le
principe
d’un
engagement
de
ces
collectivités
de
ne
pas
augmenter
leurs
dépenses
de
fonctionnement
de
plus
de
1,2%.
En
contrepartie
du
respect
de
cet
engagement,
un
soutien
financier
à l'investissement
serait
prévu.
e
La
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018
—
2022
°
La
baisse
de
l'APL
et
son
éventuel
impact
sur
les
organismes
HLM.
En
octobre
2017,
la
variation
des
prix
à la
consommation
sur
1 an
est
estimée
à +
1,1
%
(source
: INSEE).
L’INSEE
a
relevé
sa
prévision
de
croissance
pour
2017
:de
1,6%
initialement
elle
passe
à
1,8%
(an
niveau
inédit
depuis
2011).
Les
annonces
de
l’État
laissent
augurer
en
2018
d’une
stabilisation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
On
peut
noter
qu’en
2008,
Duclair
percevait
1 013
888
€
de
DGF
contre
610
443
€
en
2017.
D'autre
part,
les
baisses
les
plus
significatives
du
montant
de
la
DGF
pour
Duclair
ont
été
observées
trois
dernières
années
:
e
Moins
79
254
€ en
2015
par
rapport
à 2014
e
Moins
77
306
€ en
2016
par
rapport
à 2015
+
Moins
35
906
€ en
2017
par
rapport
à 2016.
SITUATION
DE
LA
VILLE
POUR
2017
:
En
préambule
: L'exécution
de
l'exercice
en
cours
n'étant
pas
achevée
au
moment
de
l'établissement
du
présent
DOB,
les
dépenses
restant
à
effectuer
et
recettes
restant
à
encaisser
ont
été
estimées,
ceci
afin
de
permettre
l'estimation
du
résultat
de
l'exercice
2017
seul.
EN
FONCTIONNEMENT
:
Le
résultat
de
fonctionnement
estimé
pour
l’exercice
2017
seul
ressort
à
16
392,75
€
(correspondant
à
:3
799
618,59
€
en
recettes
et
3
783
225,84
€
en
dépenses).
Il
convient
d'ajouter
au
résultat
2017
(exercice
seul)
les
résultats
cumulés
des
exercices
antérieurs
à
hauteur
de
821
566,27
€,
ce
qui
donne
un
résultat
global
de
fonctionnement
de
837
959,02
€.
Viendra
se
déduire
de
ce
résultat
la
reprise
du
déficit
du
budget
annexe
de
la
Z.A.E.
des
Monts,
qui
sera
clos
au
31
décembre
2017,
à hauteur
de
45
100,19
€,
ce
qui
donne
un
résultat
global
de
792
858,83
€.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012
du
budget)
sont
estimées
pour
2017
à
1710
638,33
€
(contre
1 619
308,57
€ en
2016)
Une
recette
de
61
967,77
€
(contre
61
566,72
€
en
2016)
vient
atténuer
ces
charges
{remboursements
d'assurances
liés
aux
arrêts
des
agents).
Globalement,
en
tenant
compte
de
F’atténuation
de
charge
en
recettes,
la
hausse
est
de
+
90
928,71
€
en
2017
par
rapport
à
2016. S'agissant
du
chapitre
011
{«
charges
à
caracière
général
»)
le
réalisé
2017
est
estimé
à
1 091
277,
96
€
(contre
987
087,67
€
estimés
en
2016).
Soit
+
104
190,29
€ par
rapport
à 2016.
La
Ville
a
commencé
à
percevoir
directement
en
2017
la
TCCFE
(Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité)
en
lieu
et
place
du
SDE
76,
suite
à la
sortie
de
la
Métropole
de
ce
syndicat.
Pour
l'instant,
la
Ville
a perçu
un
montant
correspondant
à 2
trimestres,
soit
53
922,23
€
et
il
reste
1 trimestre
à percevoir
au
titre
de
2017.
Pour
2018,
l'estimation
de
cette
recette
TCCFE
se
situe
à
hauteur
de
90
000
€
en
année
pleine
{montant
variable
en
fonction
de
la
fluctuation
des
conditions
météo
l'hiver).
La
ville
a également
perçu
en
2017
la
somme
de
77
893
€
au
titre
du
FPIC
(Fond
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales),
contre
96
313
€
en
2016
et
77
248
€
en
2015.
Quant
aux
recettes,
elles
sont
estimées
à
3
799
618,59
€.
A
titre
de
comparaison
:au
compte
administratif
2016,
le
montant
réalisé
pour
les
recettes
de
fonctionnement
s’élevait
à 3
868
419,96
€.
Soit
—
68
801,37
€
pour
ce
qui
concerne
2017.
EN
INVESTISSEMENT
:
Les
dépenses
2017
sont
estimées
à
1 313
010,59
€
(contre
1 303
903,64
€
en
2016,
ce
qui
illustre
que
le
dynamisme
d'investissement
de
la
Ville
s'est
bien
poursuivi
sur
l'exercice
en
cours).
Cette
estimation
inclut
l'achat
des
terrains
de
lex
collège
(sur
cette
acquisition
foncière,
il
restera
à payer
environ
40
000
€
représentant
les
frais
de
notaire,
etc.
).
Les
recettes
2017
sont
estimées
à 394
354,29
€
(contre
649
603,33
€
en
2016)
Il
en
découle
un
besoin
de
financement
sur
l'exercice
2017
estimé
à
918
656,30
€.
Ce
besoin
est
couvert
en
tenant
compte
des
1 015
085,11
€
de
résultat
cumulé
positif
des
exercices
antérieurs
:on
aboutit
alors
à un
résultat
global
de
96
428,81
€.
Pour
appréhender
de
façon
exhaustive
le
résultat
estimé
en
investissement
2017,
il
convient
de
tenir
compte
des
« restes
à réaliser
»
(RAR)
soit
1
173
106,51
€
en
dépenses
et
1 656
767,50
€
en
recettes
(ce
montani
incluant
l'emprunt
contracté
en
2017
à
hauteur
de
1 200
000
€)
Corrigé
de
ces
RAR,
le
résultat
2017
en
investissement
est
estimé
à 580
089,80
€.
CONTEXTE
DE
L’ENDETTEMENT
:
L’encouts
de
la
dette
est
de
1 772
215,24
€
au
31/12/2017
(ce
chiffre
tenant
compte
de
l’emprunt
de
1 200
000
€
contracté
en
2017).
En
l’état
actuel
des
emprunts
contractés,
l’annuité
de
Ia
dette
serait
en
2018
de
203
325
€
(sur
lesquels
32
293
€
seront
consacrés
au
paiement
des
intérêts,
imputé
en
section
de
fonctionnement
du
budget).
Un
emprunt
sera
échu
en
2020
fannuité
: 28
000
€)
et
deux
le
seront
en
2021
(annuité
pour
ces
deux
emprunts
: 37
683,96
Ë).
Concrètement,
Duclair
reste
en-dessous
de
l’encours
moyen
de
dette
des
communes
de
la
strate
au
niveau
national,
qui
se
situe
aux
alentours
de
2
100
000
€. Le
faible
niveau
d’endettement
de
Duclair
est
illustré
par
celui
de
son
annuité
en
euros
par
habitant
:
31
€,
contre
109
€
pour
la
moyenne
de
la
strate.
Il
s'agit
des
derniers
chiffres
officiels
publiés,
concernant
l'exercice
2016.
Source
:https:/Avww.impots.gouv.fr/cl/zfl/accueil/flux.ex?_flowld=accueilcelloc-flow)
Toutefois,
il
paraît
opportun
de
garder
à esprit
que
le
paiement
des
intérêts
est
imputé
en
section
de
fonctionnement.
D'autre
part
le
remboursement
des
emprunts
en
capital
vient
constituer
une
dépense
obligatoire
en
section
d'investissement
:
l’année
où
il
est
souscrit,
un
emprunt
vient
permettre
de
mener
rapidement
à
bien
des
réalisations
mais
il
impacte
ensuite
les
budgets
des
années
ultérieures. En
résumé
pour
cet
exercice
2017 :
En
fonctionnement,
il
convient
de
pondérer
le
résultat
d'exercice
seul.
En
effet,
ce
résultat
estimé
tient
compte
du
poids
financier
de
la
démolition
de
l’ancien
gymnase
du
collège
(137
484,70
€),
une
charge
par
nature
ponctuelle
et
très
exceptionnelle.
En
investissement,
le
niveau
des
dépenses
est
de
bon
niveau,
à
l’image
du
degré
d’activité
de
la
Ville
en
matière
de
réalisation
concrète
des
projets
structurants.
Ces
projets
donnent
systématiquement
lieu
à
une
recherche
de
subventions
:toutes
celles
pouvant
être
obtenues
l'ont
été.
La
Ville
peut
s'appuyer
sur
un
excédent
estimé
de
580
089,80
€
pour
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2018.
Même
après
avoir
contracté
un
emprunt
à
hauteur
de
1 200
000
€
en
2017,
la
Ville
conserve
un
niveau
d’endettement
qui
reste
encore
«mesuré
»
et
dispose
encore
d’une
capacité
d’endettement
à
hauteur
d’environ
300
000
€
à
400
000
€
avant
d'atteindre
le
niveau
moyen
national
d’endettement
des
communes
de
même
strate.
Il
convient
également
de
garder
à
l'esprit
qu’en
2016,
la
Ville
n’avait
contracté
aucun
emprunt
alors
que
le
programme
d’investissements
était
déjà
mis
en
œuvre
à un
rythme
assez
soutenu.
PERSPECTIVES
POUR
L'ANNÉE
2018 :
DES
TAUX
COMMUNAUX
D'IMPOSITION
INCHANGÉS
:
Comme
l’année
précédente
nous
n’augmenterons
pas
en
2018
les
taux
des
impôts
communaux
sur
les
3
taxes
(habitation,
foncier
bâti
et
foncier
non
bâti).
Au
moment
de
l'établissement
de
ce
DOB,
le
pourcentage
de
hausse
des
valeurs
locatives
qui
pourrait
figurer
dans
le
projet
de
Loi
de
finances
2018
(PLF
2018),
n’est
pas
encore
connu.
(Pour
mémoire,
dans
le
PLF
de
l'an
dernier,
ce
pourcentage
était
de
+
0,4
%).
Pour
mémoire
:
En
2010,
les
taux
communaux
avaient
connu
une
hausse
(en
lien
avec
l'entrée
de
Duclair
dans
la
CREA
et
en
lien
avec
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle).
Puis,
il
a été
procédé
à 3
baisses
successives
des
taux
communaux
en
2011,2012
et
2013.
Depuis,
les
taux
sont
inchangés
:
e
Taxe
d'habitation
: 17,55
%
°
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 35,54
%
°
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 70,11
%
EN
FONCTIONNEMENT
:
Il
sera
très
important
de
continuer
à surveiller
nos
dépenses
afin
de
préserver
un
niveau
de
résultat
d'exercice
seul
qui
soit
proche
de
celui
observé
ces
dernières
années.
Les
charges
les
plus
importantes
sont
celles
concernant
le
personnel
puisqu'elles
représentent
environ
45%
du
montant
du
budget
{fa
moyenne
de
la
strate
étant
située
à
48
%,
chiffres
2016).
En
2018,
nous
ne
devrions
pas
avoir
de
départ
en
retraite
donc
pas
de
mouvement
de
remplacement
important.
Le
départ
du
DGS
à
fin
décembre
2017
générera
à
partir
de
2018
une
charge
salariale
moindre
sur
ce
poste
(nouvel
agent
moins
avancé
en
carrière
et
donc
rémunéré
sur
la
base
d'un
indice
moins
élevé). Par
ailleurs,
après
une
hausse
du
point
d’indice
découlant
d’une
décision
prise
au
niveau
national,
intervenue
au
1/07/2016,
puis
une
seconde
hausse
de
+0,6
%
au
1/02/2017,
un
gel
du
point
d’indice
est
annoncé
par
le
gouvernement
pour
ce
qui
concerne
2018
qui
sera
également
l’année
de
réinstauration
du
« jour
de
carence
» {1°
jour
d'arrêt
maladie
non
rémunéré).
On
peut
noter
également
qu’à
compter
de
2018,
la
Ville
n’a
plus
aucun
agent
en
«
congé
de
longue
durée
»,
ce
qui
fait
disparaître
totalement
le
« reste
à
charge
»
Hié
à ce
type
de
situations.
Ensuite
nous
avons
les
charges
à
caractère
général
qui
représentent
30%.
Elles
comprennent
les
contrats
cantines,
entretien,
tontes,
nettoyages,
illuminations
de
noël
(Tout
comme
en
2017,
tout
nouveau
contrat
ou
renouvellement
de
contrat
en
2018
devra
être
étudié
au
plus
juste).
Les
consommations,
Eau,
Electricité,
chauffage,
carburant,
seront
toujours
finement
contrôlées.
Pour
finir,
les
autres
charges
de
gestion
courantes
{environ
20%)
comportent
notamment
les
subventions
aux
associations,
pour
lesquelles
nous
envisageons
de
maintenir
les
niveaux
de
2017.
Cela
reste
une
bonne
chose
car
un
certain
nombre
de
collectivités
ont
déjà
été
amenées
à procéder
à des
« coupes
».
Ensuite,
ces
charges
de
gestion
courante
comportent
nos
participations
au
conservatoire,
au
parc
naturel
régional,
paiement
au
FONJEP
pour
le
poste
de
Direction
de
la
MJC.
D'autre
part,
la
clôture
du
budget
annexe
de
la
Z.A.E.
des
Monts
au
31
décembre
2017
viendra
neutraliser
tout
impact
de
ce
budget
annexe
sur
le
budget
principal
de
la
Ville.
Seul
l’exercice
2018
sera
impacté
par
la
reprise
du
déficit
de
ce
budget
annexe.
Cette
démarche
est
par
nature
ponctuelle,
faite
une
seule
fois
:les
exercices
2019
et
suivants
seront
donc
«
libérés
»
de
la
contrainte
que
représentait
la
nécessité
de
cette
reprise
de
déficit
d'un
budget
annexe.
La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
du
collège
de
Duclair,
initialement
envisagée
au
1 janvier
2017,
puis
programmée
au
1*
juillet
2017,
aura
finalement
lieu
au
31
décembre
2017.
Dans
ce
cadre,
chaque
commune
membre
percevra
la
partie
du
solde
qui
lui
revient
:la
ville
recevra
ainsi
environ
245
000
€
(au
moment
de
l'établissement
du
présent
DOB,
la
répartition
de
ceite
recette
entre
fonctionnement
/
investissement
n'est
pas
encore
connue).
De
plus,
la
Ville
n’aura
plus
à
verser
aucune
contribution
pour
le
fonctionnement
du
syndicat
{environ
37
000
€ /
an).
En
revanche,
elle
devra
contribuer
aux
frais
liés
à
la
prise
en
charge
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
(potentiellement
jusqu'en
2020)
d’un
agent
territorial
du
syndicat,
ce
qui
va
représenter
une
charge
d'environ
45
000
€
(au
total).
EN
INVESTISSEMENT
:
Le
résultat
2017
en
investissement,
tenant
compte
des
RAR
étant
estimé
580
089,80
€
(cette
même
estimation
était
à
366
574,93
€
l'an
dernier)
constitue
une
bonne
base
pour
bâtir
le
budget
primitif
2018.
Le
cas
échéant,
it
pourra
être
éventuellement
envisagé
de
recourir
à
l'emprunt,
du
moins
au
niveau
de
la
construction
budgétaire,
afin
de
poursuivre
la
dynamique
de
réalisation
des
projets.
L'arrivée
de
notifications
de
subventions
en
cours
d’année
pourra
permettre
d’ajuster
le
recours
à
l'emprunt
(c’est-à-dire
de
ne
pas
emprunter
la
totalité
de
ce
qui
était
prévu
au
budget
primitif).
Pour
mémoire,
les
subventions
qui
découleront
des
projets
nouvellement
budgétés
en
2018
ne
peuvent
pas
être
inscrites
au
budget
primitif.
Elles
le
seront
seulement
ensuite,
en
cours
d'année,
dans
des
décisions
modificatives,
à réception
des
notifications
officielles
d’attribution
des
subventions.
Les
principaux
projets
dont
la
budgétisation
sur
2018
pourrait
être
proposée
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif
sont
les
suivants
:
e
Travaux
de
requalification
de
la
place
du
Général
de
Gaulle,
participation
financière
de
la
Ville
à
verser
à
la
Métropole
Rouen-Normañdie,
+
Mise
en
en
œuvre
de
la
phase
2018
de
l’agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’AP).
Travaux
de
construction
de
la
nouvelle
crèche.
Poursuite
de
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
(phase
3).
Travaux
de
rénovation
de
l’église
Saint
Denis.
Travaux
de
construction
d’un
bâtiment
destiné
au
chantier
d’insertion
(cette
opération
figurera
dans
les
« R.A.R.
»).
Rénovation
de
la
salle
des
Hallettes
(cette
opération
figurera
dans
les
« R.A.R.).
Ces
divers
investissements
pourront
voir
leurs
coûts
atténués
par
l’obtention
de
subventions
{selon
le
cas
:
DETR,
FSIC
de
la
Métropole,
F.4.A.
de
la
Métropole,
conseil
départemental,
etc.).
D'autre
part,
l’encaissement
effectif
de
deux
recettes
importantes
est
attendu
en
2018
:
celle
liée
à la
vente
de
la
Cour
Mouty
(319
000
€)
et
celle
liée
à la
vente
de
la
parcelle
AS
n°
13
(163
900
€).
Une
autre,
d’un
montant
de
190
000
€
sera
attendue
du
fait
de
la
mise
en
vente
du
pavillon
situé
au
222a,
rue
Victor
Hugo.
La
mise
en
vente
du
second
pavillon,
situé
au
222b,
pourra
également
être
envisagée
avec
une
recette
similaire
de
190
000
€
environ.
D’autres
biens
immobiliers
pourront
ultérieurement
faire
l’objet
d’une
mise
en
vente,
notamment
la
parcelle
cadastrée
AM
239,
située
face
à la
déchetterie
(recette
potentielle
:environ
21
000
€).
Au-delà,
dans
un
avenir
un
peu
plus
lointain,
la
Ville
pourra
envisager
de
se
séparer
des
locaux
de
Pactuelle
crèche,
lorsque
le
bâtiment
neuf
aura
été
achevé
et
mis
en
service. Le
recours
à
l'emprunt
sur
lexercice
2018
pourra
donc
utilement
être
« calibré
»
de
façon
d’une
part
à
maintenir
le
niveau
d'endettement
de
la
ville
sous
le
seuil
de
la
strate
des
communes
de
taille
comparable
et
d’autre
part
de
façon
à
tenir
compte
de
l’échelonnement
dans
le
temps
des
paiements
à effectuer
pour
les
diverses
opérations
d'investissement
menées
et
des
notifications
de
subventions
liées
à
ces
mêmes
projets.
L’estimation
des
recettes
d’investissement
pour
2018
est
la suivante
:
e
_
F.C.T.V.A. :
environ
195
000
€ (contre
120
000
€ en 2017)
+
Amortissements
: environ
205
000
€ (contre
184
600
€ en
2017)
L’évolutivité
à la hausse
de
ces
recettes
découle
de
la dynamique
d’investissement
de
la
Ville
ces
dernières
années.
Inversement,
tout
infléchissement
de
notre
programme
d’investissement
impliquerait
une
baisse
à proportion
de
ces
mêmes
recettes.
$
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
Commentaires
:
M.
Pierre
MÉLIAND
a 2 questions
concernant
le fonctionnement
:
*Pour
les
charges
du
personnel,
malgré
les
recettes
en
atténuation,
malgré
un
tableau
du
personnel
quasi
identique,
il y
a
une
augmentation
de
+
5%,
est-ce
seulement
par
les glissements
d'ancienneté
?
M.
Claude
PETIT
répond
qu'il y
a
le
salaire
de
Mme
MARTINEZ
qui
est
en
congé
maternité
et qui
a
dû
être
remplacée
; le policier
municipal
est
arrivé
en
cours
d'année.
M.
le Maire
ajoute
qu'il y
a
effectivement
en plus
les
évolutions
« mécaniques
» de
traitement.
*Pourquoi
les
charges
à caractère
général
ont
augmenté
de
+
109%
?
M.
Claude
PETIT
répond
que
ce
n'est pas
affiné,
il y
a notamment
137
000€
de
démolition
de
l’ancien
gymnase
et qu'il
s'agit
d'une
charge
de fonctionnement
tout
à fait
exceptionnelle.
M.
Nicolas
DUFORT
demande,
concernant
l'investissement
en
2017,
si
on
n’est
pas
en
train
de
consommer
les
efforts
des
années
passées
et quid
de
l'avenir
si on
continue
à engager
des
dépenses.
M.
Claude
PETIT
précise
que
le
taux
d'endettement
de
la
ville
de
Duclair
est
bas
; en
2016,
on
a
investi
sans faire
d'emprunt.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il y
a
aussi
la
question
des
recettes
d'investissement
que
l’on
touche
qui
sont
liées
au
délaï
de
réalisation
des
travaux. M.
Claude
PETIT précise
qu'à priori
les
emprunts
envisagés
seront
évités
du fait.
FINANCES
-- FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— TAUX
D'IMPOSITION
2018
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Vu
les
explications
fournies
par
Monsieur
Claude
PETIT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
1
décembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°
Fixe
les
taux
des
taxes
comme
suit:
Taxe
d'habitation
: 17,55
%,
Taxe
foncière
bâti
: 35,54
%,
Taxe
foncière
non
bâti:
70,11
%.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
— TARIFS
MUNICIPAUX
2018
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Vu
les
explications
fournies
par
Monsieur
Claude
PETIT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
1%
décembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
«
Accepte
les
tarifs 2018
figurant
dans
le récapitulatif en
annexe.
Vote
: adopté
à
Funanimité.
FINANCES
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°5
AU
BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT Section
d’investissement
:
Cette
décision
modificative
a pour
but
de
d’inscrire
des
crédits
supplémentaires
à la
construction
du
chantier
d’insertion.
L’enveloppe
initiale,
d’un
montant
de
402
000.00
€,
s’avère
être
insuffisante
au
vu
du
résultat
de
l’analyse
des
offres.
Les
crédits
nécessaires
seront
pris
sur
l’enveloppe
des
dépenses
imprévues.
De
plus,
la
trésorerie
de
Duclair
a
demandé
la
modification
de
l’imputation
comptable
du
marché
« Réhabilitation
des
sanitaires
extérieurs
et
constructions
halles
de
marché
».
Le
montant
de
ce
marché
était
prévu
à
l’article
2138
et
doit
être
imputé
au
compte
2313. Section
de
fonctionnement
:
Ouverture
de
crédits
à
l’article
657358
nécessaire
au
financement
de
l’audit
du
conservatoire
du
Trait.
Cette
somme
sera
prise
également
sur
les
dépenses
imprévues.
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
décembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Adopte
la décision
modificative
suivante : SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
SENS
COMPTE
|
FONCTION
|LIBELLÉ
CHAPITRE
DÉPENSES
RECETTES
ID
020
où
|Pépenses
imprévues
020
_45
000,00
€
investissement
ID
2138
820
Autres
constructions
21
-398
500,00
€
Constructions
23
398
500,00
€
45
000,00
€
Constructions
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
0,00
€
EQUILIBRE
DE
LA
DM
SECTION
INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Dépenses
imprévues
_
Subvention
de
fonctionnement
|
657358
[versée
aux
autres groi
oupements
_6
600,00
€
TOTAL
DEPENSES
SECT
ION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00€
EQUILIBRE
DE
LA
DM
SECTION
FONCTIONNEMENT
0,00
€
0,00
€]
Vote
:adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
: Mme
Nathalie
BESNARD,
Mme
Odile
CADINOT,
M.
Nicolas
DUFORT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
Mme
Claire
CANARD
par
procuration
à M.
Pierre
MÉLIAND).
Commentaires
:
M.
Nicolas
DUFORT
précise
que
le
montant
de
l'enveloppe
initiale
du
chantier
d'insertion
est
de
300
000
€
et
non
comme
indiqué
402
000€,
il a été réévalué.
M.
le Maire
est tout
à fait
d'accord
et confirme
l'enveloppe
initiale
de
300
000
€.
M.
Nicolas
DUFORT
demande
comment
se
répartit
cette
enveloppe
pour
les
enireprises.
M.
Claude
PETIT
énonce
que
cela
lui sera
donné
dès
notification.
M.
le Maire
ajoute
que
le montant
total
des
subventions
est de
178
500
€ (30
000
€ du
Département,
10
000
€ de
l'enveloppe
du
sénateur,
33
500
€ de
la Métropole
et
105
000
€ de
la DETR/Préfecture),
ce
qui
reste
à la charge
de
la ville
: 221
813.3 1E. FINANCES
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
:
Rapporteur
:Mme
Annie
LELOUP
La
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(M.J.C.)
de
Duclair
a
organisé
la
manifestation
« Au
fil
de
l’Art
»,
rencontre
d'expression
contemporaine,
du
20
au
23
juillet
2017.
Pour
cet
événement
culturel,
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
a présenté
à la
ville
de
Duclair
un
budget
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à 3
573.07
€
incluant
une
subvention
exceptionnelle
de
la
municipalité
à hauteur
de
2
400.00€.
Considérant
que
la ville
de
Duclair
souhaite
soutenir
financièrement
ce projet,
Vu
le vote
du
budget
primitif du
20 janvier
2017,
Vu
l'avis émis
par
la commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
du
1* décembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2 400.00€
à
l’association
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
pour
pallier
à la dépense
résultant
de
l’organisation
de
cette
manifestation,
«
Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
67
article
6748,
Dit
que
cette
subvention
sera
versée
uniquement
sur présentation
de
factures.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
Commentaires
:
M.
Nicolas
DUFORT
demande
pourquoi
on
vote
cette
subvention
a posteriori
alors
que
cette
manifestation
se passe
tous
les
ans
avec
une
enveloppe
similaire.
M.
le
Maire
précise
que
la
réponse
a
déjà
été
donnée
à
M.
MÉLIAND
en
commission
et
énonce
que
l'on
a,
lorsqu'il
y
a
des
opérations
spécifiques,
un
contrôle
sur présentation
de factures.
FINANCES
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'UNION
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
(UCAD)
:
Rapporteur
: M.
Didier
DUVAL
L'Union
Commerciale
et
Artisanale
de
Duclair
a
fait
savoir,
par
courrier
du
19
novembre
2017,
son
souhait
de
mettre
en
place
une
opération
de
noël.
L’UCAD
est
«
en
veille
» depuis
plusieurs
mois
et
de
ce
fait
n’a
pas
sollicité
la
collectivité
afin
d’obtenir
une
subvention.
Toutefois,
pour
mettre
en
place
l'opération
de
noël,
l'UCAD
à besoin
d’un
soutien
financier
à hauteur
de
1 000.00
€.
Considérant
que
la
ville
de
Duclair
souhaite
soutenir
financièrement
ce
projet,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
la
ville,
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
en
date
du
1%
décembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 000.00€
à PUCAD,
*
Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
67
article
6748.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
Commentaires
:
Mine
Odile
CADINOT
demande
qui
est le Président
de
l'UCAD,
M.
Didier
DUVAL
répond
que
c'est M.
HAVARD.
FINANCES
—
METROPOLE
ROUEN-NORMANDIE
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
EN
DATE
DU
7
NOVEMBRE
2017
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le décret
n°
2014-1604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
Vu
les
décisions
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
en
date
du
7 novembre
2017,
Vu
le rapport
de présentation
de
la CLETC,
Considérant
que
la création
de
la Métropole
engendre
un
transfert
de
charge
et
de
produits
entre
la Métropole
Rouen
Normandie
et
les
communes
membres,
Considérant
la création
du
service
commun
entre
la Métropole
Rouen
Normandie
et la commune
du
Trait.
Considérant
la nouvelle
prise
de
compétence
sur
l’équipement
Aître
Saint
Maclou,
Considérant
Les
autres
éléments
mentionnés
dans
le sommaire
du
rapport
de
la CLETC,
Considérant
que
la CLETC
a arrêté
les
montants
transférés
suite
à ces
transferts, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
ces
rapports
dans
les
termes
de
Particle
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
1°
décembre
2017, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
*
De
s’abstenir
sur
le rapport
de
la
CLETC
joint
en
annexe,
ainsi
que
les
montants
transférés
relatifs
aux
effets
de
la
création
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
l'extension
de
ses
compétences
et du
service
commun
entre
la
Métropole
et
la
commune
du
Trait.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
PERSONNEL
-
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
_ STATUTAIRES
—
CONSULTATION
GROUPEE
ORGANISEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SEINE-
MARITIME,
EN
PERSPECTIVE
D'UN
CONTRAT
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2019
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Par
lettre
en
date
du
15
septembre
2017,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime
(CDG76)
propose
aux
collectivités
de
s’associer
à une
mise
en
concurrence
portant
sur
ce
type
de
contrat,
ce
qui
permet
une
mutualisation
des
risques
au
plan
départemental
(sachant
que
670
collectivités
du
département
de
la
Seine-Maritime
sont
adhérentes
au
contrat
actuel,
qui
sera
échu
le
31
décembre
2018).
Le
CDG
76
précise
qu’une
délibération
du
conseil
municipal
n’engage
pas
la
collectivité
de
façon
définitive.
Même
en
rejoignant
cette
consultation
groupée,
la
ville
de
Duclair
pourra,
si
elle
le
souhaite,
consulter
individuellement,
afin
de
comparer
les
taux
obtenus
à ceux
proposés
dans
le
futur
contrat
du
CDG76.
Va
la
loi
n°
84-53
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
M.
le Maire
expose
:
*
l'opportunité
pour
la ville
de
Duclair
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale;
°
que
le
CDG
76
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
1 :
Le
conseil
municipal
adopte
le
principe
du
recours
à un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
et
charge
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
de
souscrire
pour
le
compte
de
la
ville
de
Duclair
des
conventions
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Les
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
°
pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
invalidité
temporaire,
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption,
versement
du
capital
décès.
«pour
les
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité
ou
d'adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
d'assurance
devront
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
°
la durée
de contrat
est fixée
à 4 ans
à compter
du
1° janvier
2019.
°
ces
contrats
devront
être
gérés
en
capifalisation.
Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
CDG76
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises.)
le
conseil
municipal
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat. Article
2
:
Les
services
de
CDG76
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d'assurances,
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
seront
dus
au
CDG76
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
d'élèvent
à 0,20%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la
collectivité.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
PERSONNEL
— MODIFICATIONS
DU
FABLEAU
DES
EFFECTIES :
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Le
tableau
des
effectifs
avait
été
modifié
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2017.
Aujourd’hui,
certaines
modifications
s'avèrent
nécessaires,
comme
suit
:
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
:
Filière
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
:suppression
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
agent
ayant
bénéficié
d'un
avancement
de
grade. Adjoint
administratif
principal
de
2°%
classe
:suppression
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
agent
ayant
bénéficié
d'un
avancement
de
grade.
Rédacteur
:création
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
destiné
au
remplacement
d'un
agent
qui
sera
muté
en
janvier
2018. Rédacteur
principal
de
22%
classe
:création
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
destiné
au
remplacement
d'un
agent
qui
sera
muté
en
janvier
2018.
Rédacteur
principal
de
1%
classe
:création
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
destiné
au
remplacement
d'un
agent
qui
sera
muté
en
janvier
2018.
Attaché
:
création
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
destiné
au
remplacement
d'un
agent
muté
le
1°
janvier
2018.
Attaché
principal
:création
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
destiné
au
remplacement
d'un
agent
muté
le
1° janvier
2018. Directeur
Général
des
Services
:création
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
destiné
au
remplacement
d'un
agent
muté
le
1*
janvier
2018.
(Les
6 postes
des
cadres
d'emploi
des
rédacteurs,
des
attachés
et
des
directeurs
sont
créés
en
attente
du
grade
de
recrutement
des
deux
nouveaux
agents.)
Filière
Technique
Adjoint
technique
:suppression
d'un
poste
à
temps
complet
et
d'un
poste
à
temps
non
complet
(30
heures).
Il
s'agit
de
deux
agents
partis
à la
retraite.
Technicien
:suppression
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
agent
ayant
bénéficié
d'un
avancement
de
grade.
AGENTS
NON
TITULAIRES
(CONTRACTUELS)
:
Filière
Administrative
Attaché
:suppression
d'un
poste
à
temps
complet
en
contrat
3-1.
Il
s'agit
d'un
poste
qui
était
prévu
pour
un
remplacement
d'un
agent
en
congé
maternité.
Ce
poste
est
supprimé
car
l'agent
contractuel
a été
recruté
sur
le
grade
de
Rédacteur.
Filière
Technique
Adjoint
technique
: suppression
d'un
poste
à
temps
non
complet.
L'agent
occupant
ce
poste
a été
nommé
stagiaire
le
1%
septembre
2017. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
19
mai
2017
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa réunion
en
date
du
1°
décembre
2017
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: e
D'adopter
la proposition
de
M.
le Maire,
e
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
de
la ville,
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
e
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la Ville
sera
désormais
le suivant :
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DURÉE
HEBDOMADAIRE
CADRES
ou
EMPLOI
CATÉGORIE
|
EFFECTIF
|
DE
SERVICE
RAPSEVIEE
(Nombre
heures
et
minutes)
Mairie
14
Filière
Administrative
14
Adjoint
administratif
territorial
C
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
ÉË
2
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
1
35
heures
Rédacteur
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
2
35
heures
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
4
35
heures
Directeur
général
des
services
A
1
35
heures
Attaché
principal
A
1
35
heures
Attaché
A
1
35
heures
Services
techniques
=
17
L
Filière
Administrative
2
Adjoint
administratif
territorial
G
1
35
heures
Adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe
€
1
35
heures
Filière
Technique
15
Adjoint
technique
territorial
E
7
35
heures
Adjoint
technique
territorial
€
1
28
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(e
2
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
(e
2
35
heures
Agent
de
maîtrise
€
1
35
heures
Technicien
B
0
35
heures
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
1
35
heures
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
1
35
heures
Groupe
scolaire
14
École
élémentaire
6
Filière
Technique
6
Adjoint
technique
territorial
€
2
35
heures
Adjoint
technique
territorial
€
1
31
heures
30
Adjoint
technique
territorial
E
1
30
heures
Adjoint
technique
territorial
Ê
1
13
heures
30
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
€
1
35
heures
École
maternelle
6
Filière
Médico-sociale
3
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
C
1
35
heures
A.T.S.E.M.
principal
de
2ème
classe
ŒE
2
35
heures
Filière
Technique
3
Adjoint
technique
territorial
C
1
35
heures
Adjoint
technique
territorial
C
1
25
heures
Adjoint
technique
territorial
e
1
T heures
30
Restaurant
scolaire
2
:
Filière
Technique
2
Adjoint
technique
territorial
€
1
21
heures
30
Adjoint
technique
territorial
C
1
4
heures
30
Police
Municipale
=
4
1
Filière
Police
3
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
35
heures
Brigadier-Chef
principal
C
1
35
heures
Brigadier
€
1
35
heures Filière
Technique
1
Adjoint
technique
- fonctions
ASVP
C
1
35
heures
49
AGENTS
CONTRACTUELS
CADRES
OU
EMPLOI
ï
CATÉGORIE |
EFFECTIF |
OBSERV.
(Voir
légende)
par
service
Filière
Technique
5
Adjoint
technique
territorial
€
1
Social
(contrat
3-1)
Adjoint
technique
territorial
C
1
Social
(contrat
3-1)
Adjoint
technique
territorial
C
0
Social
(contrat
3-2)
Adjoint
technique
territorial
C
1
Social
(contrat
3-2)
Adjoint
technique
territorial
C
1
Social
(contrat
3-2)
Adjoint
technique
territorial
€
1
Technique
(contrat
3-1)
Filière
Administrative
1
Attaché
A
0
Social
(contrat
3-1)
Rédacteur
B
1
Social
(contrat
3-1)
Légende
:
Contrat
3-2 = besoin
saisonnier
ou
occasionnel
Contrat
3-1
=
remplacement
agent
indisponible
(Maladie,
maternité)
ou
pour
faire
face
temporairement
à la vacance
d'un
emploi
Vote
: adopté
à l’unanimité.
Commentaires
:
M.
le Maire
précise
que
le total
« 49
»
correspond
aux postes
ouverts
et non
pas
à un
nombre
d'ETP
en
termes
de personnel
ni même
d'agents
en poste.
M.
Nicolas
DUFORT
demande
si les
modifications
sont
liées
aux
avancements
de
grades.
M.
le
Maire
répond
que
l'avancement
de grade
n'implique pas
automatiquement
une
évolution
de
l'indemnité.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
—
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
M.
LE
MAIRE
AU
TITRE
DES
DISPOSITIONS
DE
L’ARTICLE
L
2122-22
DU
C.G.C.T.
-
COMPLEMENTS
ET
PRECISIONS
LIES
A
L’EVOLUTION
LEGISLATIVE
:
Rapporteur
:M.
le
Maire
Le
contenu
et
les
conditions
des
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
à M.
le
Maire
ont
été
fixées
en
début
du
mandat
en
cours,
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014.
En
effet,
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
compétences.
Le
but
de
ces
délégations
est
d’accélérer
la
prise
de
décision
et
d’éviter
de
convoquer
le
conseil
municipal
sur
chaque
demande.
Il
s’agit,
en
somme,
d’une
fluidification
de
l’administration
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal
peut
accorder
au
Maire
des
délégations
de
façon
partielle
:
—
Soit
en
ne
souhaitant
pas
déléguer
l’intégralité
des
compétences
mentionnées
dans
les
28
alinéas
de
l’article
L 2122-22,
—
Soit
en
posant
le principe
de
limites
(Par
exemple
pour
les
marchés
publics,
en
disant
que
le Maire
aura
délégation
pour
les
marchés jusqu'à
« X
» euros)
Il
est
important
de
noter
qu’une
fois
les
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
au
Maire,
celui-ci
est
seul
compétent
pour
statuer
dans
la
matière
concernée
:une
délibération
du
conseil
municipal
sur
une
matière
déléguée
serait
entachée
d’illégalité
(Sauf
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire).
Autrement
dit,
en
accordant
des
délégations
au
Maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22,
le
conseil
municipal
se
dessaisit
de
sa
compétence
dans
les
matières
concernées.
Le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
au
titre
de
l’article
L
2122-22,
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal.
D'autre
part,
le
Maire
ne
peut
pas
déléguer
à ses
Adjoints
une
mission
qui
lui
a été
déléguée
par
le
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L
2122-22,
sauf
si
ce
dernier
l’y
a
autorisé
dans
sa
délibération,
ce
qui
s’applique
à
toute
subdélégation
en
cas
d’empêchement
ou
d’absence
du
Maire.
Depuis
le
début
du
mandat
en
cours,
plusieurs
nouvelles
lois
sont
venues
modifier
et
compléter
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
qui
comporte
désormais
28
alinéas
(au
lieu
de
24)
:
—
Loin°2014-1170
du
13
octobre
2014
d’avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et
la forêt,
article
67. —
Loin°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
dite
« NOTRé
»),
article
127.
—
Loin°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l’égalité
et
à la
citoyenneté,
article
85.
—
Loin°2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à l’aménagement
métropolitain,
article
74.
Il
vous
sera
donc
proposé
de
mettre
à jour
les
délégations
consenties
et
de
les
étendre,
sur
la
base
de
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.,
en
adoptant
la
délibération
suivante
:
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
à accélérer
la prise
de
décisions
et à fluidifier
l’administration
de
la collectivité,
Vu
les
changements
et ajouts
intervenus,
du
fait de
l’évolution
législative,
sur
le contenu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.CT.,
Considérant
que
dans
une
optique
de
continuité
de
l’action
municipale,
il est
opportun
de
prévoir
des
dispositions
de
subdélégation,
en
cas
d’empêchement
momentané
de
M.
le Maire,
Vu
l’article
L
2122-22
du
CGCT
dans
sa nouvelle
rédaction,
Vu
l’article
L' 2122-23
du
CGCT,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
1%
décembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Délègue
à
M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
le
pouvoir
de
prendre
toutes
décisions
concernant
les
points
suivants,
lui
permettant
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ét de procéder
à tous
les
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
roits
et
:
S
&
’
pee
nod
ns
résultant
de
à
le
p
é
él
sé
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
où
au premier
alinéa
de
l'article L. 213-3
de ce même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
j
de
1
€
ï
de
50
O0
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
Eee
défini
aux
articles
L.
240-1
àL.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le
territoire
de
la
commune
; 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
e
Autorise
M.
le
Maire
à
subdéléguer
à
son
tour
à
deux
Adjoints
de
son
choix,
avec
entre
ceux-ci
un
ordre
de
priorité
&
1 »
«2
»,
les
missions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
conseil
municipal
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT.
e
Dit
que
ces
subdélégations
s’appliqueront
uniquement
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
le
Maire
et
en
ce
qui
concerne
l’Adjoint
en
«2
»
dans
l’ordre
de
priorité,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
le
Maire
et
de
l’Adjoint
«
1 »
dans
l’ordre
de
priorité.
e
Dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
initiale
en
date
du
18
avril
2014.
Précisions
:
L’alinéa
n°25
(texte
reproduit
ci-dessous)
n’est
pas
intégré
à
la
délibération,
s’agissant
d’un
alinéa
spécifique
aux
communes
de
montagne. 25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
en
vue de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de stockage
de
bois dans
les zones de
montagne
;
Les
passages
surlignés
en jaune
correspondent
à des
modifications
de
rédaction
des
alinéas,
apportés
par
l’évolution
législative.
Les
passages
surlignés
ERNE
correspondent
aux
alinéas
ajoutés
du
fait
de
cette
évolution
législative.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Commentaires
:
M.
le
Maire
précise
que
cela
permet
d'avancer
plus
vite pour
les
demandes
de
subventions
et
donc
d'obtenir
plus
rapidement
des
recettes. ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
—
PROJET
DE
MISE
EN
VENTE
D’UN
BIEN
IMMOBILIER
SITUE
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
AS
N°97,
N°222B
RUE
VICTOR
HUGO
—
ADOPTION
DU
PRINCIPE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: M.
Yann
LE
BORGNE
La
Ville
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AS
n°97,
située
rue
Victor
Hugo,
pour
une
contenance
de
18
259
m°.
Sur
cette
parcelle
se
trouvent
notamment
le
groupe
scolaire,
ainsi
que
2
maisons
d’habitation.
A
l’origine,
les
2
maisons
étaient
des
logements
de
fonction
des
directeurs
d’école.
La
première
maison
est
déjà
mise
en
vente,
il
reste
la
seconde
dont
les
locataires
vont
partir
en
décembre
2017.
Ce
logement
de
type
F5
a
une
surface
de
120
m°
habitables
sur
sous-sol
complet.
Ce
pavillon
traditionnel
a
une
couverture
en
ardoises,
les
murs
sont
en
aggloméré,
il
a été
construit
en
1976.
Il
comprend
au
rez-de-chaussée
:une
entrée,
une
cuisine,
une
salle
à
manger
et
deux
chambres,
WC
et
salle
de
bain
:à
l'étage
:deux
chambres,
palier-débarras,
salle
d’eau,
chauffage
individuel
au
gaz.
Il
sera
vendu
avec
une
surface
de
terrain
d’environ
450
m°.
Une
division
foncière
sera
nécessaire,
elle
est
en
cours.
Vu
l'avis
n°
2017-76222V0648,
délivré
par
France
Domaine
en
date
du
29
novembre
2017,
Vu
Pavis
émis
par
les
commissions
municipales
« bâtiments,
sécurité,
environnement
»
et
« voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité
» lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
1*
décembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
Adopte
le
principe
de
vendre
la
2ème
maison
faisant
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AS
n°97,
située
au
n°222
B
rue
Victor
Hugo,
ayant
une
surface
de
120
m?
habitables
sur
sous-sol
complet.
Ce
bien
sera
vendu
avec
une
surface
de
terrain
d’environ
450
n°.
e
Décide
de
vendre
ce
bien
immobilier
au
prix
de
180
000
€
nets
vendeur,
avec
une
marge
de
négociation
de
+
ou
-
10%,
conformément
aux
indications
de
l’avis
délivré
par
France
Domaine
en
date
du
29
novembre
2017,
e
Décide
que
les
frais
de
division
seront
à
la
charge
de
l’acheteur
pour
moitié
avec
l’acquéreur
du
222
A,
rue
Victor
Hugo,
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents,
e
Dit
que
la
recette
correspondant
à
la
vente
de
ce
bien
sera
imputée
au
budget
de
la
Ville,
en
section
d’investissement,
chapitre
024. Vote
: adopté
à l’unanimité.
Commentaires
:
M.
Nicolas
DUFORT
précise
que
comple
tenu
du
changement
de
date
de
la commission,
il n'a pas
pu
être présent
et il n'a pas
encore
reçu
le compte
rendu,
par
conséquent,
il considère
ne pas
avoir
les
éléments
en
venant
au
conseil
municipal.
M.
le Maire
partage
ce point
de
vue.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
—
DESAFFECTATION
DES
LOCAUX
DE
L’EX-CPA
SITUES
RUE
JULES
FERRY-
ADOPTION
DU
PRINCIPE
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: M.
Yann
LE
BORGNE
Dans
le
même
cadre
que
les
logements
situés
au
222,
rue
Victor
Hugo,
les
locaux
précédemment
affectés
à l’ex-CPA,
situés
rue
Jules
Ferry,
doivent
faire
l’objet
d’une
désaffectation,
même
si
ces
derniers
ne
sont plus
destinés
à l'éducation
depuis
des
années.
À
ce
jour,
aucun
projet
n’est
envisagé
concernant
ces
bâtiments.
Cette
procédure
de
désaffectation
consiste
dans
un
premier
temps
à
solliciter
l'avis
du
Préfet,
qui
ensuite
recueille
avis
de
l’Inspecteur
d’Académie
quant
à
cette
désaffectation.
Après
réception
de
ces
avis,
le
conseil
municipal
devra
acter
la
désaffectation
par
une
seconde
délibération.
Considérant
que
depuis
plusieurs
années
les
locaux
précédemment
affectés
à l’ex-CPA
ne
sont
plus
destinés
à l’éducation,
Considérant
que
cette
destination
n’a
pu
lieu
d’être,
Vu
le
code
de
l'Éducation,
Vu
la
circulaire
du
9
mai
1989,
Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
« bâtiments,
sécurité,
environnement
»
et
« voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité
»
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
1°
décembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
Décide
de
demander
à Mme
la Préfète
la désaffectation
des
locaux
de
l’ex-CPA,
situés
rue
Jules
Ferry,
*
Autorise
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2016
DE
LA
METROPOLE
ROUEN-NORMANDIE
-— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Rapporteur
:M.
Michel
ALLAIS
I
est
indiqué
au
conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
lune
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d’eau
potable
ou
d'assainissement
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
conseil
municipal
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Il est demandé
au
conseil
municipal
son
avis
sur
cette
question.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2224-5,
D.2224-1
et suivants,
Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
« bâtiments,
sécurité,
environnement
»
et
« voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité
»
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
1*
décembre
2017,
Considérant
que
le
Maire
doit
présenter
chaque
année
avant
le
31
décembre
à
son
assemblée
délibérante
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
pour
l’exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°__
S’abstient
sur
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
des
services
de
l’eau
potable
de
l'assainissement
2016.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Commentaires
:
M.
le
Maire
rappelle
que,
depuis
des
années,
on
entend
la
promesse
de
la
Métropole
que
des
travaux
d'assainissement
vont
être
réalisées
notamment
à Saint
Paul.
Il regrette
que
ces
travaux
ne
soient pas
engagés.
CULTURE
—
CONSERVATOIRE
DU
VAL
DE
SEINE
—
AUDIT
ORGANISATIONNEL,
JURIDIQUE
ET
FINANCIER
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
ET
SA
REPARTITION
ENTRE
LES
COMMUNES
MEMBRES
DU
SYNDICAT
DE GESTION
DU
CONSERVATOIRE
—
ADOPTION
DU
PRINCIPE
—
AUTORISATION
DE
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
DUCLAIR
:
Rapporteur
: Mme
Annie
LELOUP
Le
conservatoire
du
val
de
seine
réalise
un
audit
et la charge
financière
de
celui-ci
doit
être
répartie
entre
chaque
commune
membre.
Cette
répartition
financière
a
été
votée
au
niveau
du
conservatoire
le
1/09/2017
et
s’élève
pour
la commune
de
Duclair
à 6
555.38
€.
Cette
charge
financière
ne
peut
s’additionner
aux
participations
2018
et
doit
faire
l’objet
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement. Les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
seront
définies
dans
la
convention
financière
jointe
à
cette
délibération. Considérant
que
la ville
de
Duclair
souhaite
soutenir
financièrement
ce
projet,
Vu
les
crédits
inscrits
à la décision
modificative
n°5
du
budget
ville,
Vu
l’avis
émis
par
la commission
finances,
développement
économique,
emploi
en
date
du
1er
décembre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
° _
D’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
d’un
montant
de
6
555.38€
au
conservatoire
du
val
de
seine.
*
Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
65
article
657358.
°
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
convention.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
Commentaires
:
M.
le
Maire
tient
à
apporter
une
réponse
à
une
question
qui
a
été posée
en
commission
concernant
ce
que
la
ville
avait
touché
de
la
Métropole
en
2017.
Ainsi,
la
Métropole
a
versé
plus
de
10
000
€
à
la
ville
car
elle
ne
peut
pas
verser
directement
au
syndicat
puisqu'elle
n’en
est pas
membre.
Cette
somme
sera
versée
tous
les
ans
à la
ville jusqu'en
2020.
Cette
somme
vient
aider
la ville
maïs
n'entraine
pas
une
augmentation
de
l’aide
versée
au
conservatoire.
Par
conséquent,
la
somme
versée
pour
financer
l'audit
est
largement
couverte.
Mme
Odile
CADINOT
demande
sur
quoi porte
exactement
l'audit.
Mme
Annie
LELOUP
fait
lecture
du
cahier
des
charges.
M.
Nicolas
DUFORT
demande
si le conservatoire
est
en
situation
déficitaire.
M.
le Maire
répond
que
leur
situation
est en
équilibre,
mais
est fragile.
CULTURE
-
EPCC
«TERRES
DE
PAROLES
SEINE-MARITIME
NORMANDIE
—
DESIGNATION_
DU
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’EPCC
:
Rapporteur
: M.
le
Maire
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
dernier,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
principe
d’adhésion
de
la
Ville
à
l'Établissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
« Terres
de
Paroles
Seine-Maritime
Normandie
(TDPSMN).
L’'EPCC
va
maintenant
modifier
ses
statuts
afin
que
ceux-ci
tiennent
compte
de
l’entrée
en
son
sein
de
la Ville
de
Duclair.
Dans
ce
cadre,
le projet
de
statuts
qui
a été
reçu
précise
que
le
conseil
d’administration
de
P'EPCC
comprendra
au
total
11
membres,
répartis
en
3
collèges,
dont
un
premier
collège
comportant
7 membres,
représentant
les
personnes
publiques.
Dans
ce
premier
collège,
6
membres
seront
issus
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime
et
un
membre
sera
issu
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Duclair.
Ce
représentant
doit
être
désigné
par
le conseil
municipal
et
en
son
sein.
Il est précisé
que
les représentants
désignés
au
sein
des
collectivités
le sont
pour
la durée
restant
à courir
de
leurs
mandats
électifs
(une
nouvelle
désignation
aura
lieu
à l’occasion
du
renouvellement
des
assemblées
concernées).
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
septembre
2017
portant
adoption
du
principe
de
l’adhésion
de
la
Ville
à PEPCC
TDPSMN, Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
cet
EPCC,
Vu
l’article
L
1431-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
composition
et
au
mode
de
désignation
des
membres
d’un
conseil
d’administration
d'EPCC,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
°
Désigne
M.
Jean
DELALANDRE
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
P'EPCC
TDPSMN. Vote
:adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
: Mme
Nathalie
BESNARD,
Mme
Odile
CADINOT,
M.
Nicolas
DUFORT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
Mme
Claire
CANARD
par
procuration
à M.
Pierre
MÉLIAND).
Commentaires
:
Mme
Odile
CADINOT
demande
si
l’on
connait
le
montant
exact
de
l'adhésion,
c'était
2
000
€
mais
cela
dépendait
du
nombre
d'habitants. Selon
M.
le Maire
l'adhésion
esi
de
2
000
€ auxquels
on
ajoute
le prix
des
spectacles.
M.
le Maire
énonce
qu'il
est fier
que
Duclair participe
à
cet EPCC
à l'échelle
du
Département.
CULTURE
-
CONVENTIONS
AVEC
L'ASSOCIATION
«THEATRE
EN
SEINE»
(MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DU
THEATRE
&
OBJECTIFS
CULTURELS)
-
RENOUVELLEMENT
POUR
UNE
PERIODE
DE
6
ANS
—
ADOPTION
DU
CONTENU
DES
CONVENTIONS
A
INTERVENIR
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: Mme
Annie
LELOUP
En
2014,
la
ville
a voulu
cadrer
ses
relations
avec
l'association
« Théâtre
en
Seine
» par
le
biais
de
2
conventions,
l’une
concernant
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
théâtre
en
faveur
de
cette
association,
l’autre
concernant
les
objectifs
culturels
poursuivis
et
formalisant
le
soutien
municipal.
Celles-ci
ont
été
conclues
pour
une
durée
de
3
ans
et
doivent
être
renouvelées.
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
culture, jumelage,
tourisme
en
date
du
11
septembre
2017,
Considérant
que
les
2
conventions
signées
le 24
octobre
2014,
pour
une
durée
de
3
ans,
doivent
être
renouvelées,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
du
théâtre
en
faveur
de
l’association
« Théâtre
en
Seine
»,
Vu
le projet
de
convention
d’objectifs
avec
l’association
« Théâtre
en
Seine
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
«
Approuve
le texte
de
ces
deux
conventions
à intervenir
entre
la ville
de
Duclair
et l’association
« Théâtre
en
Seine
»,
°
Autorise
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à signer
ces
deux
conventions.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
Commentaires
:
M.
le Maire précise
que
ce renouvellement
est bien pour
6 ans.
CULTURE
-
CINESEINE
-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
SERVICE
DE
DIFFUSION
CINEMATOGRAPHIQUE
AMBULANTE-
ADOPTION
DU
PRINCIPE
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:Mme
Annie
LELOUP
Cette
délibération
complète
Les
2
délibérations
prises
le
11
juillet
2016.
Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
le
décret
n°2016-86
du
1“
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
les
articles
L.1410-1
et
suivants
et
R.1410-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
rapport
accompagnant
la
délibération
de
principe
sur
le
mode
de
gestion,
conformément
à l'article
L
1411-4
du
CGCT,
Vu
les
délibérations
de
la
ville
de
Duclair
du
11
juillet
2016
relative
à [a
création
de
la
SPL
CinéSeine,
approuvant
le
principe
d’une
délégation
de
service
publie
comme
mode
de
gestion
du
circuit
de
cinéma
itinérant
et
autorisant
M.
le
Maire
à
lancer
et
conduire
la
procédure
de
passation
de
cette
délégation
de
service
public,
Vu
le
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes,
Considérant
qu’au
titre
de
sa
clause
de
compétence
générale,
la
ville
de
Duclair
dispose
de
la
compétence
culture
et
de
la
compétence
de
diffusion
cinématographique
en
particulier,
Considérant
que
la
diffusion
cinématographique
est
un
service
public
et
que
ce
service
public
a
été
délégué
à
la
SPL
CinéSeine
sans
mise
en
concurrence
du
fait
de
la
relation
de
quasi-régie
ou
«
in
house
» unissant
les
actionnaires
et la
SPL,
Considérant
que
la
SPL
CinéSeine
souhaite
confier,
par
subdélégation
de
service
public,
l'exploitation
du
circuit
itinérant
à la
société
Nord-Ouest
Exploitation
Cinéma,
Considérant
le
projet
de
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
liant
ville
de
Duclair
à
la
SPL
CinéSeine
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
théâtre,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Approuve
la convention
de
Délégation
de
Service
Public
et
ses
annexes
pour
la mise
à disposition
de
la
salle
de
théâtre
entre
la ville
de
Ductair
et la
SPL
CinéSeine
afin
de
permettre
la diffusion
de
la programmation
cinématographique
pour
une
durée
de
5 ans,
°
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à signer
tout
acte
en
application
de
la présente
délibération.
Vote
: adopté
à
l’unanimité. Commentaires
:
Mme
Odile
CADINOT
demande
s'il y
a besoin
d'une
mise
à disposition
du
régisseur.
Mme
Annie
LELOUP
précise
qu'il y a besoin
d'une personne
pour
ouvrir
et pour fermer
et ajoute
qu'il y
aura
4 projections par
mois.
COMMUNICATIONS
:
Il n’y
à aucune
communication
à passer
sur
cette
séance.
REPONSES_AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
(Le
texte
d’origine
de
la
question
est
reproduit
en
italiques)
Question
n°
L':
Dans
le
cadre
de
l'exposition
de
l'atelier
Paul
Mascart
a
été
décerné
le
prix
de
la
municipalité.
Or,
seuls,
trois
élus
de
la
municipalité
ont
composé
le
jury
malgré
la
demande
de
madame
CADINOT.
Au
final,
s'agit-il
du
prix
de
la
municipalité
ou
uniquement
celui
de
la
majorité
municipale
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le
Maire :
Évidemment
il
s’agit
du
prix
de
la
municipalité.
Je
prends
la
question
comme
une
information.
L'an
prochain,
je
demande
à
ce
que
l’ensemble
des
membres
de
la
commission
culture
soient
invités
pour
participer
et
être
membres
de
ce
jury.
Question
n° 2:
Dans
la
plupart
des
municipalités
s'applique
la
tradition
républicaine
qui
consiste
à
inviter
les
élus
représentants
du
canton
ef
de
la
circonscription
aux
manifestations
municipales.
Jusqu'à
une
date
récente,
cette
tradition
était
respectée
à
Duclair
par
les
Maires
successifs,
quand
prévoyez-vous
de
réinstaurer
cette
tradition
républicaine
à Duclair
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le Maire :
Quand
je
suis
dans
cette
ville,
je
ne
suis
pas
de
droite,
je
ne
suis
pas
de
gauche,
je
suis
le
Maire
de
Duclair.
La
question
en
réalité
porte
sur
le
fait
que
j’inviterais
ou
non
des
élus
socialistes
à
participer
à
des
manifestations
de
cette
ville.
J’invite
régulièrement
le
Président
socialiste
de
la
Métropole
avec
qui
je
fais,
en
tant
qu’élu
local,
le
tour
des
travaux
que
nous
menons
ensemble.
S'agissant
des
élus
qui
sont
députés
et
conseillers
départementaux,
je
rappelle
que
l’ensemble
des
événements
que
nous
organisons
(11
novembre,
14
juillet,
l’ensemble
des
vernissages)
sont
des
événements
qui
sont
publics.
Il
y
a
une
seule
manifestation
qui
n’est
pas
publique,
c’est
le
repas
des
anciens.
Le
Député
y
est
présent,
je
l'invite
depuis
3
ans.
Comptez
sur
moi
pour
être
fidèle
aux
valeurs
Républicaines
de
Duclair.
Question
n°
3
:
Lors
de
la
dernière
réunion
de
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
avait
indiqué
qu'il
communiquerait
le
coût
détaillé
de
son
voyage
en
Pologne
ainsi
que
celui
de
Marion
LELOUP.
Faute
de
réponse,
nous
sommes
allés
consulter
les
comptes
en
Mairie
et
avons
constaté
que
le voyage
de
Monsieur
Le
Maire
et de
Marion
LELOUP
s'est
élevé
à
1519,96
euros
soït presque
quaire fois plus
que
les
remboursements
cumulés
accordés
à mesdames
CADINOT
et
THÉBAULT.
Les
convenances
personnelles
ne justifiant
en
rien
cet
écart,
dans
un
souci
d'économie,
comme
cela
se pratique
dans
beaucoup
d'instances,
ne faut-il pas
définir
rapidement
des
règles
précises
encadrant
ces
dépenses
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le Maire
:
Ces
règles
précises,
c’est
le
budget
que
nous
avons
collectivement
voté
et
qui
prévoit
7000
€
pour
le
jumelage
en
2017.
Nous
avons
dépensé
cette
année
3842
€.
Je
ne
prends
pas
plaisir
à ce
que
la
ville
fasse
des
dépenses.
Le
prix
du
billet
d’avion
était
le
moins
cher
au
moment
où
nous
avons
réservé.
M.
le
Maire
rappelle
ensuite
les
arguments
qu’il
a
développés
sur
ce
même
thème
lors
de
la
réunion
de
conseil
du
22
septembre
dernier
(l’invitation
en
Pologne
était
à
compter
du
vendredi
et
il
n’y
avait
pas
de
vol
vers
cette
destination
les
jeudis
au
départ
de
l’aéroport
de
Beauvais).
Question
n°
4 :
À
l'examen
des
comptes
en
mairie,
nous
avons
constaté
que
Madame
Annie
LELOUP
a
bénéfi
cié
de
20
cours
individuels
d'allemand
pour
un
montant
de
823
euros.
Si
cette
formation
est
utile
à titre
personnel
pour
l'intéressée,
elle
est
inutile
pour
la
collectivité.
Des
interprètes
et
des
professeurs
bilingues
sont
présents
à chaque
renconire,
pourquoi
ne
vous
appuyez
vous
pas
sur
les
compétences
des
experts
linguistiques
présents
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le Maire
: Tous
les
ans
nous
votons
un
budget
formation
des
élus
qui
correspond
à 2%
de
la
masse
salariale,
soit
un
budget
de
2
000
€
par
an.
Chaque
année,
nous
sommes
en
deçà
de
ce
montant,
Pourquoi
m’interroger
sur
Mme
LELOUP
? Vous
auriez
pu
me
parler
d'élus
qui
ont
bénéficié
de
la
formation
depuis
2014
(M.
le
Maire
cite
les
noms
de
plusieurs
élus
concernés).
Je
soutiens
la
formation
que
vous
citez.
Il
n’est
pas
scandaleux
qu’un
Adjoint
en
charge
du
jumelage
s'intéresse
à la
langue
du
pays
avec
lequel
nous
sommes
jumelés.
Les
textes
et
les
invitations
que
nous
recevons
de
nos
amis
Allemands
sont
écrits
dans
leur
langue.
Qui
pourrait
Les
traduire
?
La
formation
est
quelque
chose
d’utile
dans
le
cadre
de
Pexercice
du
mandat,
elle
est
justifiée
et
normale.
Ce
n’est
pas
une
formation
en
traduction
ni
en
interprétariat,
qui
sont
des
métiers.
Lorsque
lon
fait
venir
de
façon
officielle
des
personnes,
nous
faisons
appel
à des
professionnels
pour
être
à
nos
côtés
afin
de
traduire.
Evoquant
la
formation
visée
dans
la
question,
M.
le
Maire
rappelle
qu’elle
a
couté
300€
et
non
pas
823
€.
Ii
rappelle
que
Mme
CADINOT,
lorsqu’elle
était
adjointe
en
charge
de
la
culture
lors
du
dernier
mandat,
a bénéficié
d’une
formation
«
comptabilité
» qui
a couté
1
100
€
à la
commune.
La
séance
est
levée
à 22h10.
Claude
PETIT
Yann
LE
BORGNE
4 Less. FF
Virginie MACÉ
Frédérie
TAVERNIER
Véronique
FERME
Laurent
BENARD
Benoist
VAILLOT
a
ÿ
Marie-Christine
CASTEL
Didier
PONTY
|
Isabelle
LE
GUELLEC
k[.
Emmanuel
HERBET
Margaret
CHEVALIER
Bigué
THEBAULT Virginie
PERIERS
Sylvain
CHARLOT e
} fl
PS LB
ch
1 Le
7
Pierre
MÉLIAND
Odile
CADINOT
Nicolas
DUFORT
À
re
Li
ur
ET
Claire
CANARD
Nathalie
BESNARD