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Arrêté - Arrete N 76 Arrete de circulation et de stationnement Theatre guignol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 76 Arrete de circulation et de stationnement Theatre guignol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COUChE
/
Ke
.
Les Vallées
N° NVB/76/2025
République
Française
Liberté
-— Égalité
— Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
la
représentation
théâtrale
« Guignol»
à
Écouché
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-Les-Vallées
;
ARRETE
Arlicle
1 :
Le
03
août
2025,
de
09h00
à
18H30,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
situé
6
avenue
Léon
Labbé
à
Écouché.
Article
2
:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
seront
considérées
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
gendarmerie
et
au
SDIS.
Certifié
conforme
exécutoire.
Fait à
Écouché-les-Vallées,
le 31
juillet 2025
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER LAN
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