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Arrêté - n 2026 103 place aristide briand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2026 103 place aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2026-103
Fe ARRETE TEMPORAIRE DE
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Arrondissement de CHARTRES PLACE ARISTIDE BRIAND
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 : R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-
1, L2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la Fondation Mansart pour le nettoyage de la façade au niveau du 2 Place Aristide Briand, à compter du Lundi 4 Mai 2026 pour une durée de 3 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement de l'évènement.
ARRETONS:
ARTICLE 1% : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 14 places matérialisées par des Barrières sur la Place Aristide Briand, face au 2 Place Aristide Briand, à compter du Lundi 4 Mai 2026 pour une durée de 3 jours.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sur la partie du parking située le long du 2 Place Aristide Briand, à compter du Lundi 4 Mai 2026 pour une durée de 3 jours,
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par les services techniques à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 28 Avril 2026
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Bri: 4 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
205 206
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX T4. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr