Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n 2026 136 place aristide briand
Arrêté - n 2026 080 place aristide briand
Arrêté - n 2026 005 place aristide briand
Arrêté - n 2026 103 place aristide briand
Arrêté - n 2026 044 place aristide briand
Arrêté - 2025 43 place aristide briand
Arrêté - n 2025 156 place aristide briand
Arrêté - n 2024 150 place aristide briand
Arrêté - n 2025 074 place aristide briand
Arrêté - n 2025 024 place aristide briand
Arrêté - n 2026 104 place aristide briand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2026 104 place aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2026-104
ARRETE TEMPORAIRE DE
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES PLACE ARISTIDE BRIAND
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212- 1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par le Conseil Départemental pour l'accueil de la cérémonie de remise de prix des Vieilles Maisons Françaises au Château, prévu le Vendredi 22 Mai 2026 de 17h30 à 22h00,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement de l'évènement.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Place Aristide Briand, plus précisément sur 10 emplacements matérialisés et délimités par des barrières le long de la route, le Vendredi 22 Mai 2026.
ARTICLE 2 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE _3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par les services techniques à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 29 Avril 2026
D | }
L
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
207 208
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr