Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 12 dcm syane travaux gros entretien et eclairage p
Déliberation - 31 syane travaux eclairage public
Déliberation - 169 travaux eclairage public syane
Déliberation - 2024DELIB090PJ Convention financement Syane enfoui
Déliberation - del2026 030 syane trvx enfouissement resx secs pla
Déliberation - 2021 46 syane travaux eclairage
Déliberation - DCM2024 30 SYANE Travaux rue des Celliers.doc
Déliberation - 13 syane ger
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=187200&path=20250227 DEL D01
Déliberation - DCM20250522 004 SYANE Gros travaux eclairage publi
Acte - dcm20230927 12 syane enfouissement et renovation eclairage rue de profaty 1440
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230927 12 syane enfouissement et renovation eclairage rue de profaty 1440)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT
la roche
sur foron
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
à
18H30
N°DCM2023.09.27/12
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
GENIN
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
Pierrick
DUCIMETIERE)
Conseiller
absent
: Théo
LOMBARD
Conseillers
votants
: trente-deux.
Objet :
Plan
de
financement
du
syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
Haute-
Savoie
(SYANE)
pour
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
et
de
rénovation
de
l’éclairage
public
rue
de
Profaty
La
commune
souhaite
profiter
des
travaux
de
création
d’un
trottoir
rue
de
Profaty
et
la
réfection
de
la
couche
de
roulement,
entre
la
rue
de
l'Europe
et
le
Boulevard
G.
Pompidou
pour
enfouir
les
réseaux
aériens
et
moderniser
l'éclairage
public
par
un
dispositif
à
led
plus
économique
et plus
écologique.
Ainsi,
grâce
à
cette
modernisation,
le
secteur
aura
une
meilleure
répartition
des
circuits
avec
notamment
une
nouvelle
armoire
de
distribution
électrique
permettant
d'incorporer
l'Impasse
des
Orchidées
sur
le
circuit
piloté
communal
et
de
résilier
un
abonnement
d'électricité
uniquement
dédié
à cette
impasse.
À
cet
effet,
le SYANE
a été
sollicité
pour
effectuer
ces
travaux
sur
la rue
de
Profaty.
Afin
de
lui permettre
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
d'approuver
le plan
de
financement
associé. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
plan
de
financement
du
SYANE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
et sa
répartition
financière
d'un
montant
global
estimé
à :
196
599,68
€
TTC
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à :
124
116,49
€ TTC
et une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
des
travaux
TTC):
5898,00
€ TTC
>
S’ENGAGE
à
verser
au
SYANE,
sur
fonds
propre,
la
participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel
soit
: 99
293,19
€ TTC. Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20230927-DM2023-09-27-12-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023 >
S'ENGAGE
à
verser
au
SYANE
80%
du
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
des
travaux
et
des
honoraires
divers
soit
4718.40
€
TTC
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
Le Maire de La Roche
Sur Foron
Ainsi
fait
et délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
27
septembre
2023
aux art. L. 2121-31
et R. 2131-1
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été effectuée le 3 octobre 2022
Thierry
Alain
BETHAZ
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIÈRE
Page
2 sur
2