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Acte - 12 dcm syane travaux gros entretien et eclairage public centre ville 1 2257
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 12 dcm syane travaux gros entretien et eclairage public centre ville 1 2257)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
|
EXTRAIT
la roche sur foron
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 juin
2024
à
18h30
N°DCM2024.06.05/12
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
COLLOMB
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
GENIN
Conseillers
en
exercice
: Trente-trois
,
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-
Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Nadège
CHATEL
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE),
Nicole
RANNARD
(Procuration
à
P.
CONTAT)
Conseillers
votants:
Trente-trois
Objet
:
Plan
de
financement
du
syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
Haute-
Savoie
(SYANE)
pour
des
travaux
de
gros
entretien
et
reconstruction
de
l’éclairage
public
du
centre-ville
—
Programme
2024
- Télégestion
La
commune
souhaite
rénover
et
moderniser
l'éclairage
public
dans
le centre-ville.
Ainsi,
grâce
à
cette
modernisation,
le secteur
aura
une
meilleure
répartition
des
circuits
avec
notamment
la
possibilité
de
piloter
individuellement
chaque
candélabre
et de
réaliser
ainsi
des
économies.
À
cet
effet,
le
SYANE a
été
sollicité
pour
effectuer
ces
travaux.
Afin
de
lui
permettre
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
d'approuver
le plan
de
financement
associé. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le plan
de
financement
du
SYANE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par
5
« ABSTENTIONS
(Y.
MINO,
B.
CHAMBOURDON,
M.
FISCHER,
N.
ORSIER
et
JF.
VILLER
et
28
voix
«
POUR
» :
>
APPROUVE
le plan
de
financement
et sa
répartition
financière
D'un
montant
global
estimé
à
:
266
219.00
€
TTC
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à :
156
978.92
€
TTC
.Et
des
frais
généraux
s'élevant
à
7
986,57
€
TTC
>
S’'ENGAGE
à
verser
au
SYANE,
sur
fonds
propre,
80%
du
montant
du
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
:6
389,26
€
TTC.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
>
S’'ENGAGE
à
verser
au
SYANE,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
:125
583.14
€
TTC.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
définitif.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
5
juin
2024
aux
art.
L.
2121-31
etR.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le 12
juin
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
Mme
Catherine
COLLOMB
CIMETIÈRE
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240605-DM2024-06-05_12-DE Date de télétransmission : 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024