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Déliberation - decision du maire ndeg2024 54 demande de subvention cd95 dans le cadre de lappel a projets lieux de diffusion du spectacle vivant a rayonnement local
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N° 2024/54
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
«
lieux
de
diffusion
du
spectacle
vivant
à
rayonnement
local
»
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
l’article
1 de
la
loi
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique,
pour
des
opérations
réalisées
sur
le
territoire
départemental,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l'arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués, Considérant
que
dans
le
cadre
des
aides
pouvant
être
apportées
par
la Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
aux
communes,
une
subvention
peut
être
sollicitée
au
titre
de
deux
volets
de
l’appel
à projets
«
lieux
de
diffusion
du
spectacle
vivant
à rayonnement
local
»
Considérant
que
la
diversité
d'engagements
et
d'actions
du
projet
présenté
dans
l’axe
1 concernant
la
prise
en
compte
des
publics
prioritaires,
s’inscrit
dans
la
continuité
du
travail
effectué
tout
au
long
de
l’année
par
les
services
municipaux
notamment
à destination
des
publics
vulnérables
dont
la petite
enfance,
les
personnes
âgées,
les
collégiens
et
les
personnes
relevant
du
champ
social
; constituant
une
priorité
partagée
avec
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
Considérant
que
la programmation
culturelle
de
la Ville
de
Sannois
s’inscrit parfaitement
dans
le cadre
des
actions
pouvant
être
soutenues
par
l’axe
3
valorisation
et
diffusion
des
champs
artistique
peu
représentés,
de
l’appel
à
projet
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
DECIDE
:
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
afin
de :
e
Contribuer
au
développement
du
territoire
à travers
la
stratégie
de
généralisation
du
100%
EAC
et
ce
tout
au
long
de
la vie
e
Encourager
les
structures
culturelles
à imaginer
de
nouvelles
initiatives
permettant
à des
publics
vulnérables
de
s’approprier
l’offre
culturelle
proposée
sur
la Ville,
e
Développer
des
coopérations
entre
le
secteur
culturel
et les
secteurs
sanitaire,
médico-
social
et social
e
Situer
le rôle
des
parents
et des
professionnels
dans
la réception
sensible
d’une
expérience
artistique
de
l’enfant
e
Accompagner
la réflexivité
des
pratiques
professionnelles
e
Renforcer
sa
connaissance
autour
de
réseaux
ressources
(Le
PIVO,
Escales
Danse,
193
soleils)
e
Développer
les
projets
reposant
sur
le
« aller-vers
» et favoriser
le
lien
intergénérationnel
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
de
financer
ces
actions
à hauteur
de
:
-
10
000
€ pour
le projet
1 - Défendre
des
projets
d’éducation
artistique
et culturelle
sur
tous
les
temps
de
la vie.
-
10
000
€ pour
le projet
2
- Saison
culturelle
2024-2025
et disciplines
sous
représentées.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2024/54
Le
financement
global
de
ces
deux
projets
s’élève
à
131
949
€.
La
contribution
du
Conseil
Départemental
correspond
à environ
15%
du
budget
total.
Article
2
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
3
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
SANNOIÏS,
le
24
mai
2024
Bernard
JAMET
Pour
le Maire
Par délégation
eur Général
Adjoint
des
527"
P
Cy
HARDY
Exécutoire en
vertu
de
l’article L.2131-1
du
C.G.C.T
AR du. D.
AnCLC. PO
Identifiant
unique
de
l’acte,
a)
a:
A
N° 095-219505823 -_ 22,
O4...
DC2024 -28.- {TR
Publiée
le 2%.
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