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Déliberation - RAR DM 2024 20 DDE de Subvention CD95 SPECTACLES VIVANTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - RAR DM 2024 20 DDE de Subvention CD95 SPECTACLES VIVANTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
à Y Dal DM 2024-020
DECISION
DU
MAIRE
(Prise
en
vertu
de
la délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal)
Le
Maire
de
Jouy-le-Moutier,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
alinéas
7
et
26,
L2
122-238,
L2122-18
et
L2122-19
VU
la
délibération
N°6
en
date
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention
de
fonctionnement
et
d'investissement
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable.
DECIDE
Article
1°’
: De
solliciter
une
subvention
de
fonctionnement
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Val
d'Oise,
sis
2
Avenue
du
Parc,
95000
CERGY
- au
titre
de
l’appel
à
projets
2024
aux
lieux
de
diffusion
du
spectacle
vivant
à
rayonnement
local,
aux
conditions
suivantes
:
e
Montant
de
la subvention
: 10
000
€
e
Montant
du
projet:
140
000
€
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait
à
Jouy-le-Moutier,
le
27
mai
2024
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20240527-DM2024-20-AR Date de réception préfecture : 21/06/2024 Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20240527-DM2024-20-AR Date de réception préfecture : 21/06/2024