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Arrêté - arr 2026 120
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE évrmec +
ARRETE N° ARR-2026- À i>
OBJET : Restriction de la circulation et du stationnement pour l’organisation d’une
manifestation festive « Chasse aux oeufs ».
LE MAIRE DU BOURGET
VU la demande présentée par le Conseil Municipal des Enfants ,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R1, R225 et R417-10,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, complétée et
modifiée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982,
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1 et 2, L.2213.1 et 2, L.2521.1
et 2,
VU l'Arrêté interministériel du 06 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif
à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique
ainsi que celle des intervenants chargés de l’exécution de cette manifestation et de réduire autant
que possible les entraves aux circulations.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit de cette manifestation festive.
ARRETE
ARTICLE 1 - DELAI D'UTILISATION
Le présent arrêté est applicable:
86 avenue de la Division Leclerc (square Charle de Gaulle)
Le 19 avril 2026 à partir de 6h30 à 18h00.
ARTICLE 2 - RESTRICTIONS OÙ PRESCRIPTIONS DES CONDITIONS DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Les restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement imposées pour
cette intervention seront les suivantes : La circulation, le stationnement et l’arrêt seront interdits et considérés comme gênants au
sens de l’article 417-10 du Code de la route sur chaussée et trottoirs, dans l’enceinte du
square Charles de Gaulle, pendant la durée de la manifestation, même aux emplacements
habituellement réservés à cet usage, sauf aux véhicules des intrevenants.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et
réglements en vigueur et l’enlèvement des véhicules contrevenants sera demandé.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
L’affichage du présent arrêté, la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner,
l'information seront à la charge des organisateurs de la manifestation.
L’organisateur doit respecter les dispositions et modalités techniques d’implantation, de pose et
dépose de la signalisation temporaire et les conformités aux règles définies par la huitième partie
du livre I de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
Toute signalisation en contradiction avec le présent arrêté ou non conforme aux règles de sécurité
pourra, à la diligence et/ou après mise en demeure par les services compétents de la direction des
services techniques de la ville ou des services de police, être modifiée aux frais de l’organisateur
qui réalise cette manifestation.
ARTICLE 4 - OBSERVATIONS
La mise en place de la signalisation routière relative à la protection nécessaire à la bonne
organisation de cette manifestation en matière de sécurité seront à la charge des organisateurs.
La police municipale assureront un service d’ordre pour le bon déroulement de la manifestation.
Cet arrêté une fois visé vaut autorisation. Il doit être affiché 7 jours avant le déroulement de
l’animation.
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 - AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame le Commissaire de Police de la Courneuve
Le Responsable de la Police Municipale
Le Conseil Municipal des Enfants
Le Bourget, le {5 AVR 2026
Le Maire,
Date de mise en ligne: {5 AVR. 2026
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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