Procès Verbal - PV+REUNION+DU+19+JUIN+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+19+JUIN+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+19+JUIN+)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, 606

Procès-verbal de la séance du 19 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FOUQUÉ Jocelyne, HINDIÉ Marie (arrivée à 19h17), LEDUC Annick, THERING Martine, THERING Mathilde, VIVET Florence, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, CELLE Yannick, ÉLIE Éric et FAVRE Serge.

Absents excusés : Madame FORESTIER Coralie (ayant donné pouvoir à BAZIN Philippe) et Monsieur HANSSENS Didier (ayant donné pouvoir à CAROLUS Michel).

Secrétaire de séance : LEDUC Annick

A l’ordre du jour :

1/ Approbation des procès-verbaux des séances du 18 février 2025 et du 11 mars 2025

2/ Délibération relative au débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

3/ Délibération relative aux offres reçues pour la vente d’arbres au profit de la commune

4/ Délibération relative aux travaux de remplacement des éclairages actuels des bâtiments communaux par des LED

5/ Délibération relative aux travaux de réfection des joints de l’Église

6/ Délibération relative aux travaux d’assainissement non collectif du bâtiment communal

7/ Délibération relative à la régularisation des travaux sous mandat de sécurité routière effectués en centre village

8/ Délibération relative à la modification du règlement d’utilisation de la salle des fêtes

9/ Délibération relative à l’installation d’une plaque nominative à la salle de réunion de la salle des fêtes

10/ Délibération pour fixer le montant de la participation financière mensuelle obligatoire de la commune pour l’année 2025, en faveur des agents ayant souscrits un contrat pour le risque « Prévoyance »

11/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -

1/ Approbation des procès-verbaux des séances du 18 février 2025 et du 11 mars 2025

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 18 février 2025, annexé à leur convocation, soulève des remarques.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Elle réitère sa question pour le procès-verbal du 11 mars 2025. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.607

2/ Délibération relative au débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la présentation du PADD aux Personnes Publiques Associées a eu lieu le 7 mai 2025.

Le PADD a été modifié en tenant compte des remarques émises par les Personnes Publiques Associées et notamment celle des services de la Préfecture de la Seine Maritime.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue une pièce maîtresse et obligatoire du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il exprime la vision stratégique et prospective du développement territorial de la commune de Cuy-Saint-Fiacre à l'horizon 2036, en conformité avec les objectifs du développement durable. Le PADD n'est pas directement opposable aux permis de construire, mais le règlement du PLU et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU devront être cohérents avec ses orientations.

Conformément à l’article L515-5 du code de l’urbanisme, le PADD de Cuy-Saint-Fiacre définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques. Il aborde également les orientations concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement numérique, économique et les loisirs.

Le projet complet de PADD a été adressé aux conseillers municipaux afin que chacun puisse en prendre connaissance dans le détail préalablement au débat.

Madame Le Maire présente en détails au Conseil Municipal le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune de Cuy-Saint-Fiacre élaboré en juin 2025.

Ce document est le fruit d'une analyse approfondie des enjeux locaux, notamment une légère décroissance démographique et un vieillissement de la population, un recours important à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail, ainsi qu'un patrimoine bâti et naturel remarquable nécessitant d'être préservé.

Madame HINDIÉ Marie arrive à 19h17 à la fin de la lecture du préambule rappelant les principaux constats du diagnostic.

Le PADD s'articule autour de trois axes majeurs visant à encadrer le développement futur de la commune, dans le respect des principes du développement durable.

Les orientations générales du PADD de Cuy-Saint-Fiacre se déclinent selon les axes suivants :

Axe 1 : Poursuivre le développement de la commune en favorisant l’habitat permanent et en renforçant la mixité de l’habitat et la cohésion sociale.

 Permettre à Cuy-Saint-Fiacre de renouer avec la croissance démographique et de

dynamiser sa vie villageoise : Il s'agit d'impulser une croissance démographique de l'ordre de 0,1% par an pour atteindre environ 650 habitants à l'horizon 2036 (+10 habitants sur la période), en anticipant l'offre d'équipements et de services pour accueillir de nouveaux habitants et en agissant pour le maintien des familles et des jeunes.608

 Assurer un développement économe et équilibré de la commune, favoriser la

réhabilitation du parc ancien et privilégier le renouvellement urbain : L'objectif est de parvenir à un équilibre entre le renouvellement et la réhabilitation du parc bâti et la construction neuve, en se saisissant de projets emblématiques comme la rénovation de la salle des fêtes ou l'extension de l'école municipale, et en promouvant des pratiques vertueuses telles que la création d'appartements dans d'anciens corps de ferme.

 Maîtriser durablement les impacts de l’urbanisation sur l’équilibre et la

fonctionnalité des espaces agricoles, naturels et forestiers : La commune s'engage à respecter la limitation de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) avec une réduction d'au moins 61,4% d'ici 2031 (soit 0,7 ha mobilisables) et d'au moins 50% d'ici 2040 (soit 0,35 ha mobilisables), avec 0,2 ha mobilisables pour l'horizon 2036 du PLU.

 Garantir la production d’une offre de logements diversifiée et attractive pour

toutes les générations : Il est projeté de réaliser une quinzaine de nouveaux logements d'ici 2036, principalement au chef-lieu et au lieu-dit Les Bruyères, en favorisant une offre diversifiée (du T2 au T5 et plus) et en veillant à la qualité architecturale des projets.

 Organiser le développement du chef-lieu et œuvrer pour son animation et son

dynamisme : Cela inclut l'organisation des équipements publics (rénovation de la salle des fêtes, création d'un lieu d'échanges et de rencontres, accueil d’une MAM), la promotion de la mixité de l'habitat, la structuration d'un cœur de village accueillant (stationnement, sentiers pédestres), le développement de commerces et services de proximité, et le renforcement de la desserte numérique.

 Préserver et mettre en valeur les atouts paysagers et patrimoniaux de Cuy-Saint-

Fiacre : Les orientations visent à préserver les paysages ruraux spécifiques de la Boutonnière de Bray (espaces agricoles, haies, vergers), à garantir l'insertion du tissu urbain dans le grand paysage, et à protéger les spécificités patrimoniales du bâti ancien (fermes, petit patrimoine rural) en encadrant les futures constructions.

 Faciliter tous les types de mobilité sur le territoire : Il s'agit de pacifier la circulation

automobile pour la sécurité des piétons et le bien-être des habitants, de favoriser les mobilités alternatives (covoiturage, transports en commun) et d'atténuer les coupures urbaines et paysagères générées par les axes routiers.

Axe 2 : Renforcer le dynamisme de la commune en soutenant et renforçant le développement des différents secteurs économiques du territoire.

 Soutenir et favoriser l’activité agricole : Le PADD vise à pérenniser l'activité agricole

en tenant compte de ses contraintes fonctionnelles, en préservant les surfaces agricoles utiles et en encourageant la diversification des activités (méthanisation, circuits courts, vente à la ferme, agrotourisme).

 Soutenir et maintenir le développement de l’activité artisanale et des services de

proximité tout en confortant l’intégration de la commune au sein de son bassin d’emploi : Il s'agit de permettre l'installation d'activités artisanales non nuisantes, de soutenir la création de services commerciaux ou artisanaux de proximité (notamment au chef-lieu), de favoriser les circuits courts et de garantir une fluidité d'accès aux pôles d'emplois environnements depuis Cuy-Saint-Fiacre, en encourageant les mobilités douces par des aménagements dédiés (sentes, chemins piétons, voies cyclables …)

 Structurer l’offre touristique de la commune : Le document propose de capitaliser

sur un tourisme doux valorisant l'agriculture, la nature et le patrimoine local, en incitant le développement du tourisme local et en structurant l'offre (communication, signalisation, hébergements) en lien avec une réflexion globale sur les mobilités douces pour les visiteurs.609

Axe 3 : Aménager durablement la commune en s’appuyant sur les qualités paysagères et environnementales du territoire.

 Préserver les caractéristiques paysagères identitaires des villages historiques de la

commune par l’encadrement du développement bâti : Les objectifs sont de trouver un équilibre entre la préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers et un développement bâti raisonné, en réduisant de moitié la consommation des ENAF, en identifiant le chef-lieu comme pôle d'accueil prioritaire et le lieu-dit des Bruyères comme pôle d'accueil secondaire, en favorisant la densification et l'habitat intermédiaire, et en respectant le patrimoine architectural local.

 Créer les conditions d’une urbanisation s’inscrivant dans l’environnement et les

grands paysages remarquables : Il s'agit de maintenir et mettre en valeur les cônes de vue, d'identifier et préserver les lieux remarquables, d'aménager des aires de stationnement naturelles pour l'accès aux sites, et d'assurer la préservation des espaces naturels participant à la "trame verte et bleue" et à la biodiversité.

 Favoriser une gestion équilibrée des ressources, prendre en compte les pollutions

et risques et lutter contre les nuisances : Les orientations incluent la compatibilité du développement de l'habitat avec la ressource en eau et les infrastructures, la promotion des économies d'eau et de la réutilisation des eaux pluviales, la gestion et réduction des déchets (compostage, méthanisation), et un développement de l'habitat qui limite les risques de nuisances et soit compatible avec la carte des aléas.

 Contribuer à une utilisation rationnelle de l’énergie, réduire les émissions de gaz à

effet de serre et tendre vers un territoire à énergie positive : Cela implique de favoriser les logements économes en énergie et respectueux de l'environnement (architecture bioclimatique, haute performance énergétique, matériaux durables), de diversifier l'offre énergétique et de faciliter l'usage des énergies renouvelables (solaire, méthanisation), et de réduire les consommations énergétiques liées au transport, au bâti et à l'éclairage public.

Après cet exposé, Madame Le Maire déclare le débat ouvert.

Madame HINDIÉ informe les élus qu’elle vend de la viande en directe de sa ferme. Elle n’est pas citée page 18.

Elle ajoute que sa ferme ne figure pas non plus sur la carte de la synthèse des enjeux page 27. Madame THERING Mathilde fait la remarque que plusieurs activités ont été oubliées sur cette carte comme par exemple la ferme située Chemin du Catel, l’élevage de chien localisé Chemin de la Garenne. Madame HINDIÉ évoque également comme oubli les successeurs du garage Route de Dampierre. Madame DIEUTRE lui répond qu’il ne s’agit que d’un dépôt.

Madame THERING Mathilde constate que sur cette carte, une parcelle localisée Rue des Fontaines est identifiée comme gisements fonciers stratégiques (parcelle en extension). Elle ajoute que lors de la réunion de travail sur les orientations du PLU, il avait été décidé de ne pas mettre de parcelle en extension dans le foncier mutable Rue des Fontaines. Elle suggère d’enlever tout de suite la dite-parcelle des gisements fonciers stratégiques.

Madame Le Maire propose de voter pour enlever ou non cette parcelle. Résultats du vote : Pour le retrait de la parcelle : 3

Contre le retrait de la parcelle : 1 pouvoir

Abstention : 10 dont 1 pouvoir610

Madame THERING Mathilde se questionne sur l’intérêt de cette réunion si les élus reviennent sur les décisions prises ce jour-là. Elle ajoute qu’il avait été décidé lors de cette réunion de ne pas ajouter de parcelle en extension ni au Pavillon ni Rue des Fontaines. Concernant Le Pavillon, cela a été respecté. Pour la Rue des fontaines, cette décision avait été prise car la route est très étroite et est souvent inondée. De plus, il n’y a aucune construction neuve, uniquement que du bâti ancien.

Madame Dieutre souligne la nécessité d'être vigilant concernant la Rue de la Fontaine. Elle explique que cette rue, étant le point le plus bas du centre du village, recueille toutes les eaux pluviales. Elle ajoute que des talwegs (petits vallons) aboutissent au lavoir et qu'une mare, qui devrait servir de zone tampon, ne remplit plus son rôle en raison de son manque d'entretien. Bien que la commune prévoie des travaux pour remédier aux inondations dans la Rue des Fontaines, il est impossible de savoir si ces interventions résoudront définitivement le problème.

Après les explications énoncées ci-dessus, Madame Le Maire demandent aux élus s’ils maintiennent leur vote. Résultat définitif du vote :

Pour le retrait de la parcelle : 13 (dont 1 pouvoir)

Contre le retrait de la parcelle : 1 pouvoir

Abstention : 0

Les modifications suivantes seront apportées au document :

 Ajout à la dernière phrase, comme exemple, la ferme Hindié (Axe 2 : Renforcer le dynamisme de la commune en soutenant et renforçant le développement des différents secteurs économiques du territoire, sous axe 2.1 Soutenir et favoriser l’activité agricole).

 Remplacement de la dernière phrase par « Une grande partie de la commune est passée en LED » (Axe 3 Aménager durablement la commune en s’appuyant sur les qualités paysagères et environnementales du territoire, sous axe 3.4 Contribuer à une utilisation rationnelle de l’énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre et tendre vers un territoire à énergie positive).

 Retrait de la parcelle située Rue des Fontaines, identifiée comme gisement foncier stratégique en densification pour le développement de l’habitat, des commerces, services et équipements publics sur la carte de synthèse des enjeux.

 Ajout des oublis de ferme ou d’activités commerciales sur la carte de synthèse des enjeux, rubrique « soutenir et renforcer le développement des différents secteurs économiques de la commune » (Ferme Delabrière, Ferme Hindié, l’Élevage du Clos d'Arlequin).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 voix « pour » dont 1 pouvoir et 1 abstention (dont 1 pouvoir) :

• PREND ACTE du débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Le PADD modifié sera annexé à la présente délibération. (Délibération 2025-014).

3/ Délibération relative aux offres reçues pour la vente d’arbres au profit de la commune

Madame Le Maire précise au Conseil Municipal que cette vente d’arbres concerne un arbre au sol, localisé Chemin de Liancourt et 3 arbres sur pied à couper situés Chemin de la Garenne, sur les terrains communaux à bâtir.

Elle informe avoir reçu deux offres le 24 mai 2025.611

Madame Le Maire demande à Madame FOUQUÉ de procéder à l’ouverture des deux enveloppes contenant les offres reçues détaillées ci-dessous et d’indiquer uniquement le prix proposé :

- 11 € le stère pour les 3 arbres sur pied à couper situés Chemin de la Garenne - 12 € le stère pour les 3 arbres sur pied à couper situés Chemin de la Garenne

Aucune offre n’a été reçue pour l’arbre au sol localisé Chemin de Liancourt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de retenir l’offre la plus avantageuse émise par Monsieur DAVRANCHES Hervé, domicilié sur la commune au 69 Route de Dampierre à savoir 12 € le stère. • PRÉCISE que le nombre de stère sera déterminé une fois la coupe effectuée. Un titre de recette sera émis par le service de gestion comptable de Neufchâtel-Gournay-en- Bray afin de recevoir le règlement de l’achat en question. L’enlèvement du bois sera réalisé par l’acheteur après règlement du titre de recette. (Délibération 2025-015)

Concernant l’arbre au sol, Chemin de Liancourt, les élus s’accordent pour le donner gratuitement au comité des fêtes. Les membres du comité des fêtes se chargeront de le couper et de l’évacuer.

4/ Délibération relative aux travaux de remplacement des éclairages actuels des bâtiments communaux par des LED

Madame Le Maire informe les élus que lors de la dernière réunion, il avait été décidé de prévoir la somme au budget 2025 et de demander à l’entreprise LEVASSEUR de revoir son devis à la baisse.

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux devis reçus pour les travaux de remplacement des éclairages actuels des bâtiments communaux par des LED à savoir la Mairie, l’École et le bâtiment communal situé derrière la salle des fêtes.

L’entreprise ÉLECTRICITÉ LEVASSEUR, située à Saint-Germer-De-Fly, 20 Bis Route Nationale 31, chiffre le montant global des travaux à 10 106,44 € HT soit 12 127,73 € TTC

L’entreprise CONFORTELEC76, située à Brémontier Merval, 7 Route d’Elbeuf estime le montant total des travaux à 9 865,34 € HT soit 11 838,41 €.

Madame Le Maire informe les élus que l’entreprise ÉLECTRICITÉ LEVASSEUR a précisé dans son devis la marque ainsi que la durée de garantie des équipements et a joint au devis les fiches techniques des équipements.

L’entreprise CONFORTELEC76 n’a mentionné ni la marque ni la garantie des équipements posés et n’a fourni aucune fiche technique des équipements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de retenir l’entreprise ÉLECTRICITÉ LEVASSEUR, située à Saint-Germer-De- Fly, 20 Bis Route Nationale 31 pour les travaux de remplacement des éclairages actuels des bâtiments communaux par des LED.

• VALIDE les devis de l’entreprise ÉLECTRICITÉ LEVASSEUR pour un montant total de 10 106,44 € HT soit 12 127,73 € TTC.612

• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces travaux. (Délibération 2025-016)

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux pourront être effectués cet été à l’École et en novembre pour les autres bâtiments communaux.

Monsieur BAZIN demande à ce que la commune récupère les néons remplacés par des Led pour le SIVOS car il est de plus en plus difficile de s’en procurer.

5/ Délibération relative aux travaux de réfection des joints de l’Église

Point à reporter car dans l‘attente du devis de l’entreprise HINARD CONSTRUCTION.

6/ Délibération relative aux travaux d’assainissement non collectif du bâtiment communal

Madame Le Maire précise que ces travaux ont été validés au moment du vote du budget mais que le conseil municipal n’a pas pris de délibération.

Elle présente aux membres du Conseil Municipal le devis reçu pour les travaux d’assainissement non collectif du bâtiment communal de la part de l’entreprise FAUCON, située à Critot, 120 Rue du Bosquet.

Le montant des travaux est estimé à 4 937,00 € HT soit 5 924,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• VALIDE le devis de l’entreprise FAUCON, située à Critot, 120 Rue du Bosquet pour les travaux d’assainissement non collectif du bâtiment communal pour un montant de 4 937,00 € HT soit 5 924,40 € TTC.

• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces travaux. (Délibération 2025-017)

7/ Délibération relative à la régularisation des travaux sous mandat de sécurité routière effectués en centre village

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a réalisé des travaux d’aménagement et de sécurité routière sur la route département n°57 nommée Rue Roger Cressent pour le compte du Département de la Seine-Maritime. Ces travaux ont fait l’objet d’une opération sous mandat n°10, enregistrée en comptabilité à l’article 458 en application des dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage.

Le compte 458 enregistre les opérations d’investissement et est subdivisé de manière à distinguer les dépenses de celles des recettes. Pour cela, le compte est complété respectivement du chiffre 1 « Dépenses » (compte 4581) et du chiffre 2 « Recettes » (compte 4582). Ce compte est par ailleurs prolongé par le numéro de l’opération de mandat.

Après l’achèvement des travaux, le compte de dépenses et le compte de recettes présentent, en principe, un solde équivalent.613

Considérant que les comptes 4581 et 4582 doivent être en équilibre en dépenses et en recettes afin de permettre la clôture définitive de l’opération de mandat,

Considérant qu’après consultation de ces comptes, il a été constaté un écart entre les dépenses et les recettes d’un montant de 1922,58 €,

Considérant la demande de régularisation comptable des comptes 458 émise par le comptable du service de gestion comptable de Neufchâtel – Gournay,

Considérant que les corrections sur exercices antérieurs impactant le 1068 doivent faire l’objet d’une délibération,

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le comptable du service de gestion comptable de Neufchâtel – Gournay à passer les opérations d’ordre non budgétaires suivantes : - Débit du compte 1068 par le crédit du compte 45811 pour 1922,58 €

Le conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le comptable du service de gestion comptable de Neufchâtel – Gournay à passer les opérations d’ordre non budgétaire susmentionnées au titre des travaux réalisés sous mandat pour le Département de la Seine-Maritime.

• CHARGE Madame Le Maire de notifier la présente délibération au comptable public. (Délibération 2025-018)

8/ Délibération relative à la modification du règlement d’utilisation de la salle des fêtes

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a rencontré des petits soucis lors des dernières locations de la salle des fêtes.

Elle propose d’apporter quelques modifications au règlement d’utilisation de la salle des fêtes.

Elle liste les différents points à modifier à savoir :

Point 1 : Dates de location :

- Ajout au dimanche « 20h maximum »

Point 2 : Utilisation de la salle des fêtes :

- Interdiction de faire un vin d’honneur : ajout « au sein de la petite salle de réunion » - Fête non encadrée par des adultes responsables : ajout « Présence obligatoire d’un responsable légal en cas d’anniversaire d’un jeune durant toute la durée de la location» - Ajout de la phrase : « En cas de deux annulations consécutives ou non de réservation de la salle des fêtes par une association communale, celle-ci ne pourra plus bénéficier de son prêt. »

- Ajout des phrases : « La petite salle de réunion est mise à disposition uniquement des habitants de la commune. Elle est disponible pour les locataires qu’à partir du samedi 17h30 car elle peut être occupée occasionnellement par des associations communales. ». Elle ne doit servir que pour stocker du matériel et faire dormir les plus jeunes. Les chaises et les tables de la salle de réunion ne doivent en aucun cas sortir de cette salle.

Point 3 : Ajout « Le contrat devra être restitué au minimum 3 mois avant la date de location ».614

Point 6 : Restitution des locaux :

Modifier « pour le lundi matin 8h00 au plus tard » par « le dimanche soir au plus tard 20h »

Point 8 : Interdictions

Ajout : d’utiliser le parking pour une autre utilité que le stationnement. Si besoin du parking pour une autre utilité, demander par écrit un accord de la commune.

Ajout : Pas d’installation de barnums

Madame THERING Mathilde propose de retirer la phrase « Pas d’installation de barnums » car cela donne l’idée aux locataires de pouvoir potentiellement en installer.

À la suite de cette remarque, les élus s’accordent pour supprimer cette phrase.

Après échange et discussion sur le sujet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le nouveau règlement d’utilisation de la salle des fêtes, annexé à la présente délibération.

Ces nouvelles dispositions seront applicables aux nouveaux contrats signés à compter du 19 juin 2025. (Délibération 2025-019)

9/ Délibération relative à l’installation d’une plaque nominative à la salle de réunion de la salle des fêtes

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier de Monsieur BAZIN et de Madame THÉRING Martine, conseillers municipaux, demandant l’installation d’une plaque nominative au nom de Monsieur REBOURS, ancien maire de 1977 à 1995 et conseiller municipal de 1971 à 1977, à la salle de réunion de la salle des fêtes.

Elle précise aux élus qu’elle ne voit aucun inconvénient à l’installation de cette plaque.

Elle demande l’avis des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• ACCEPTE l’installation d’une plaque nominative « Salle Roger REBOURS » à la salle de réunion de la salle des fêtes.

• ACTE que la fabrication et l’installation de la plaque seront à la charge de la commune • CHARGE Madame Le Maire de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de la légalité. (Délibération 2025-20)

Un accord écrit sera demandé à la famille par Madame THERING Martine.

Monsieur BAZIN et Madame THERING Martine sont chargés d’acheter la plaque.

Une cérémonie sera prévue ultérieurement.

10/ Délibération pour fixer le montant de la participation financière mensuelle obligatoire de la commune pour l’année 2025, en faveur des agents ayant souscrits un contrat pour le risque « Prévoyance »

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune adhère actuellement à la convention de participation pour le risque « prévoyance » que le centre de gestion a proposé depuis le 1er janvier 2020, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).615

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Cette participation est actuellement d’un montant de 5€/mois/agent. Or, depuis le 1er janvier 2025, l’aide financière mensuelle obligatoire, sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret, est de 7€/mois/agent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• FIXE l’aide financière mensuelle obligatoire à 7€/mois/agent.

• PRÉCISE que toutes nouvelles dispositions réglementaires concernant le montant minimum de cette participation seront appliquées de plein droit, sans nouvelle délibération. • CHARGE Madame Le Maire de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise aux contrôle de la légalité. (Délibération 2025-021)

11/ Questions et informations diverses

Informations diverses

• Application Panneau Pocket / Intramuros : La commune adhère actuellement à l’application Panneau Pocket. La CC4R a doté l'ensemble des communes d'un outil de communication global et performant « Intramuros ». Outil gratuit pour les communes. La CC4R prend en charge le coût d’abonnement. La commune est encore engagée pendant un an avec Panneau Pocket (coût annuel 180 € TTC).

Différence avec panneau pocket :

- Possibilité de mettre plus d’informations

- Possibilité de créer des liens vers les associations communales

- Possibilité d’ajouter les procès-verbaux et délibérations

- Possibilité de faire un signalement via l’application (validé au préalable par la commune)

Madame THERING Mathilde s’interroge sur l’utilité « Voisins Vigilants » car on ne peut plus utiliser le numéro de téléphone. Obligation de faire un signalement via l’application. De plus, on doit uniquement signaler les cambriolages et les voitures suspectes.

• Projet de travaux SDE 76 pour 2026 : pas de nouveaux travaux à prévoir.

Madame VIVET signale à nouveau que la lampe de l’Éclairage Public au bout du Chemin du Ménillet est grillée et n’a pas été remplacée depuis son 1er signalement.

• Don fauchage à La Garenne et derrière la salle des fêtes

Avis du Conseil Municipal pour faire don du fauchage soit à un agriculteur soit à une personne qui a le matériel nécessaire car ces parcelles n’ont pas fait l’objet de vente d’herbe cette année. Monsieur FAVRE propose de le donner à un administré habitant Rue des Fontaines. Madame DIEUTRE lui répond qu’elle avait pensé le donner à l’agriculteur situé Chemin du Mort car il aide régulièrement la commune en cas de besoin. Récemment, il a aidé lors de la tempête à évacuer un arbre et des branches. Accord pour don à l’agriculteur situé Chemin du Mort. Madame THERING Mathilde suggère que Madame DIEUTRE lui demande de réaliser un fauchage juste avant la fête patronale afin que le terrain soit propre.

• Conséquences de la tempête : arbres et branches tombés (bois des Bruyères, devant la mairie), des feuilles et petites branches un peu partout, un poteau de téléphone tombé route de Molagnies et dernièrement Rue des Bruyères (poteau en très mauvais état).616

Monsieur ÉLIE signale qu’un arbre est également tombé, Chemin de la Garenne. Il a été mis sur le côté pour ne pas gêner la circulation. Le propriétaire sera averti.

Monsieur BAZIN signale également que les branches d’un arbre d’un administré Rue des Bruyères menacent de tomber et d’arracher les fils électriques. Madame DIEUTRE lui répond que l’administré en question est averti mais ne veut rien faire.

• Point sur les travaux :

- Non terminés : gravillonnage Rue du Lavoir, Rue des Fontaines et Chemin du Catel - En cours : la plateforme de stockage derrière l’École : reste à mettre des petits cailloux sur les tuiles

- À venir : Rue des Fontaines (gestion des eaux pluviales), Sente des Bruyères.

• Fauchage des voies communales par l’Entreprise DOVIN début juin.

• Élections municipales 2026

Loi n°2025-443 et 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Modifications apportées pour les communes de moins de 1 000 habitants et applicables dès le prochain scrutin de mars 2026.

 Scrutin de liste paritaire proportionnel. Ce qui implique la disparition de la possibilité de panachage.

 Listes réputées complètes si elles comptent jusqu’à 2 candidats de moins que l’effectif prévu à l’article L 2121-2C du code général des collectivités territoriales soit 13 candidats.

 Les conseils municipaux seront réputés complets dans les communes de moins de 1 000 habitants s’ils comptent 2 membres de moins que l’effectif prévu à l’issue du renouvellement général du conseil municipal.

 Le maintien d’élections partielles complémentaires dans les communes de moins de 1000 habitants. La règle prévoit à l’article L 260 du code électoral selon laquelle les listes peuvent comporter jusqu’à 2 candidats supplémentaires par rapport au nombre de sièges à pourvoir, de manière à permettre le remplacement d’un conseiller municipal élu sur cette liste en cas de vacance.

 L’affichage dans chaque bureau de vote des communes de moins de 1 000 habitants, du nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que les noms et prénoms des personnes candidates n’est plus obligatoire.

Madame Le Maire saisit cette opportunité pour interroger les conseillers municipaux concernant leur éventuelle candidature aux prochaines échéances électorales. Mesdames THERING Martine et FOUQUÉ Jocelyne font part de leur intention de ne pas se représenter. Madame HINDIÉ interroge Madame DIEUTRE quant à sa position. Cette dernière lui indique que sa décision n'est pas encore arrêtée et qu'elle se réserve un délai de réflexion jusqu'au mois de septembre.

• Lecture du courrier d’un administré concernant l’implantation d’un pylône multi opérateurs chemin du Mort dans lequel il exprime son désaccord sur le lieu d’implantation du pylône et évoque la possibilité de l’implanter sur une parcelle appartenant à l’association A.V.A ou sur une autre parcelle communale (exemple au nouveau cimetière ou Route de Dampierre). Madame Le Maire laisse la parole à l’administré en question pour exprimer son point de vue sur le sujet.

Elle ajoute que la commune est dans l’attente de la réponse du service instructeur de la déclaration préalable déposée car le lieu d’implantation a été modifié.617

À venir :

- Dimanche 22 juin: Sortie à Oxypark GISORS pour les enfants de la commune âgés de 3 à 12 ans financée par le CCAS + Goûter

- Mardi 24 juin : Brigade mobile de la Gendarmerie de 9h30 à 12h

- Mardi 24 juin : Conseil d’école

- Dimanche 29 juin : concours de pétanque organisé par le comité des fêtes - Jeudi 3 juillet : Réunion CC4R à Compainville

- Vendredi 4 juillet : Fête des voisins à partir de 19h00. Remerciements adressés au comité des fêtes pour le prêt des tables, des bancs et des barbecues.

- Du 21 au 25 juillet : Dispositif argent de poche pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans - 30 août : Fête patronale : proposition de remettre le pain béni par la commune lors de la messe qui a lieu le samedi soir. Une invitation sera envoyée aux élus.

Questions diverses :

• Madame FOUQUÉ interpelle Madame Le Maire au sujet de l'état du parking derrière la salle des fêtes signalant qu'elle y entend fréquemment (dernièrement tous les soirs) des véhicules effectuer des dérapages.

• Monsieur BAZIN souhaiterait connaitre l'état d'avancement des mesures envisagées pour améliorer la sécurité au hameau du Ménillet et inciter les automobilistes à ralentir ayant lui- même récemment constaté des excès de vitesse. Madame DIEUTRE lui répond qu’elle n’a pas de nouvelle du Département ni de Monsieur DECOUDRE Joël, conseiller départemental de la Seine-Maritime.

• Monsieur BAZIN souhaiterait savoir pourquoi la borne incendie endommagée par un accident au carrefour de la Rue Roger Cressent et de la Route de Dampierre n’a pas encore été réparée. Madame DIEUTRE lui explique que l'assurance n'interviendra que si la commune lui communique l'identité du conducteur impliqué dans l'accident. Elle précise qu'elle n'a pas encore eu le temps de se rendre à la gendarmerie pour obtenir cette information. Monsieur BAZIN signale à Madame Le Maire que l’ancienne secrétaire de Mairie avait précédemment informé les élus de l'obligation de protéger les bornes incendies. Il ajoute que plusieurs communes avoisinantes ont déjà équipé les leurs.

• Monsieur BAZIN rappelle que des branches menacent toujours de tomber Route de Dampierre.

• Monsieur BAZIN rappelle que les drains devant chez lui sont toujours dans le même état c’est- à-dire rempli de terre. Rien n’a été fait depuis son signalement.

• Monsieur BAZIN s'interroge sur l'avancement de l’extension de la carrière SAMOG. Madame HINDIÉ l'informe que l'entreprise n'a pas extrait le volume de sable escompté, le marché actuel étant en forte régression. La carrière accuse donc un retard significatif dans l'extraction de ses gisements actuels.

• Monsieur BAZIN rappelle aux élus que l’entreprise Total Énergies était venue en réunion de conseil municipal leur présenter un projet d’installation de panneaux photovoltaïques chez un particulier au Hameau du Mort. Qu’en est-il des suites du projet ? Réponse de Madame DIEUTRE : aucune demande d’autorisation d’urbanisme n’a été déposée.

• Monsieur BAZIN fait part de son constat en avril dernier que l’Éclairage Public ne s’allumait pas le soir (il était éteint vers 21h30). Réponse de Madame Le Maire : Aucun changement d'horaires de l'éclairage public n'a été effectué. Elle précise toutefois qu'à une certaine période de l'année, l'éclairage public n'est pas activé, le coucher du soleil coïncidant avec l'heure de son618

extinction programmée. Il est probable que le constat de Monsieur BAZIN corresponde à cette période.

• Monsieur BAZIN souhaite revenir sur le refus, émanant prétendument de riverains, de sa participation à la réunion avec le Département concernant les inondations du Pavillon. Il indique avoir rencontré deux résidents du Pavillon qui lui ont affirmé n'avoir nullement exprimé un tel refus. Madame Le Maire précise que la demande n'émanait pas de ces riverains-là. Monsieur BAZIN juge inacceptable que des riverains puissent décider de la composition des participants à une réunion.

• Madame FOUQUÉ demande des nouvelles concernant l'avancement des travaux de sécurité routière sur la Route de Dampierre. En réponse, Madame Dieutre lui indique que le dossier a été transmis tardivement au Département. De plus, la commune envisage de changer de maître d'œuvre car elle n'est pas satisfaite du travail réalisé. Par conséquent, les travaux ne pourront pas commencer en 2025.

• Madame HINDIÉ signale que les panneaux de limitation de vitesse 30km/h au Chemin de Torchy sont sales et remplis de mousse. Madame Le Maire l’avise qu’ils seront prochainement nettoyés.

Fin de séance : 21h25

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance