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Déliberation - liste des deliberations cm 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 08 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Fiscalité,
Active & Sportive
EL
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil municipal du 08 avril 2025 à 19 heures
Délibération n°2025-001 | Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
Délibération n°2025-002 | Approbation du compte de gestion du budget de la commune.| Approuvée de l'exercice 2024
Délibération n°2025-003 | Approbation du compte administratif du budget de la | Approuvée commune de l'exercice 2024
Délibération n°2025-004 | Affectation du résultat de l'exercice 2024 budget de la | Approuvée commune
Délibération n°2025-005 | Vote des taux d'imposition directe locale pour l'exercice | Approuvée 2025
Délibération n°2025-006 | Vote du budget primitif de la commune et de la fongibilité | Approuvée des crédits pour l'exercice 2025
Délibération n°2025-007 | Souscription d'une ligne de trésorerie Approuvée Délibération n°2025-008 | Protocole d'accord transactionnel Approuvée
Délibération n°2025-009 | Acquisition des parcelles cadastrées section A n°62 et n°63 | Approuvée
Délibération n°2025-010 | Tarification de la prestation séjour été de l'ALSH 5 jours Approuvée
Délibération n°2025-011 | Tarification de location de la salle des fêtes Approuvée Délibération n°2025-012 | Adoption du rapport de la CLECT Approuvée
Délibération n°2025-013 | Rapport 2023 sur le prix et le service public de | Approuvée l'assainissement collectif
À Hermes, le 08 avril 2025
Mairie 17 Rue du 11 Novembre 60370 Hermes
Tél, : 03.44.07.50.06 E-mail : mairie@ville-hermes. fr Site : ville-hermes.fr