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Déliberation - liste des deliberations cm 02 04 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 02 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil municipal du 2 avril 2024 à 20h
Délibération n°2024-008 | Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
Délibération n°2024-009 | Approbation du compte de gestion du budget de la commune | Approuvée de l’exercice 2023
Délibération n°2024-010 | Approbation du compte administratif du budget de la | Approuvée commune de l’exercice 2023
Délibération n°2024-011 | Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget de la | Approuvée commune
Délibération n°2024-012 | Vote des taux d’imposition directe locale pour l’exercice | Approuvée 2024
Délibération n°2024-013 | Vote du budget primitif de la commune et de la fongibilité | Approuvée des crédits pour l’exercice 2024
Délibération n°2024-014 | Demande de subvention pour l'installation de 4 Tableaux | Approuvée Blancs Interactifs (TBI) dans le regroupement scolaire
Délibération n°2024-015 | Adhésion au groupement de commandes pour l’achat | Approuvée d'énergies coordonné par le SE60
Délibération n°2024-016 | Transfert de compétence relative aux réseaux de chaleur et | Approuvée de froid
Délibération n°2024-017 | -Rapport d’activité et rapport sur la situation en matière de | Approuvée développement durable de la Communauté d’ Agglomération
du Beauvaisis 2022-2023
Délibération n°2024-018 | Rapport sur la qualité et le prix du service de prévention et | Approuvée de gestion des déchets de l’année 2022
Délibération n°2024-019 | Modalités de concertation pour l'identification des zones | Approuvée d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Délibération n°2024-020 | Demande d’intervention de l’'EPFLO pour l’opération dite | Approuvée « 42 et 44 rue du 11 novembre »'
Délibération n°2024-021 | Demande d’intervention de l’'EPFLO pour l’opération dite | Approuvée « Chemin de la Prairie »
Délibération n°2024-022 |-Convention de mise à disposition d’un mur pour la | Approuvée réalisation d’une fresque murale
Délibération n°2024-0203 | Acte de résiliation anticipée partielle du bail à réhabilitation | Approuvée avec l’'OPAC
Délibération n°2024-024 | Convention d’occupation précaire d’une pièce avec l’OPAC | Approuvée
Gr EAL AS h
60370 dl
Mairie 17 Rue du 11 Novembre 60370 Hermes
TEL : 03.44.07.50.06 E-mail : mairie@ville-hermes.fr Sîte : ville-hermes.fr