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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL190 2019 tarifs GDV)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne,
N°DEL190-2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme
Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - Mme BASLY-LAPEGUE Christine — M. DROUIN André — Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle — Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.
LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno — M. DARRIERE
Eric - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON Anne-Marie —- M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL
Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal -
M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian —- Mme DELMON Catherine —- M. DUVIGNAU André - Mme DI
MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette —- M, BERTHOUX Christian — Mme LE
MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean — M. FORSANS Alain — M. DELMON
Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève —- M. DUFORT Jean-Michel — M. BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane — M. BALAO Serge — M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia —- Mme GIRODET Christine — M. DUBROCA Bruno — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-
Marie —- M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine
OBJET : REVISION DES TARIFS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les règlements intérieurs des aires d'accueil des gens du voyage,
Apres étude des consommations 2019 et le paiement des familles du voyage, il est proposé de maintenir l'ensemble des tarifs appliqués sur les aires d'accueil du grand Dax (montant des cautions, des droits de séjours, des fluides sur les aires d'accueil).
Par ailleurs, au vu des consommations et paiements des familles ayant hiverné sur le petit secteur de l'aire de
grand passage et le tarif appliqué par le Marsan sur son aire de petit passage, il est proposé d'élever à 45€ le montant du forfait fluides hebdomadaire en période hivernale soit du 1% octobre au 30 avril.
CAUTION DROIT DE SEJOUR EDF EAU
Aire du Tuc 100 € 10€/ empacement/ 015€lekwh | 315 €le m°
Aire du Tuc 100€ 10€/ emplacement / 0,15 € le Kwh 315 € le m
extension mois
Aire de Talamon 100 € 10€/ empacement/ 015€lekwh | 3.15€le m°
Aire de grand
Passage
50 € pour les groupes
jusqu’à 20 caravanes et
200 € pour les groupes
de plus de 20 caravanes
Forfait de 33 € par semaine par
caravane de vie pour l'eau et
l'électricité
Ou 6€/ jour/ caravane de vie
Du 1 mai au 30 septembre
Forfait de 45€ par semaine ou
7€/ jour / caravane de vie pour
l'eau et l'électricité
Du 1% octobre au 30 avril
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ADOPTE les tarifs applicables sur les aires des gens du voyage comme suit :
CAUTION DROIT DE SEJOUR EDF EAU
Aire du Tuc 100 € 10€/emplacement/ | Giselekun | 1561 mois m
Aire du Tuc 100€ 10€/ emplacement / 0,15 € le Kwh 3.15 € le
extension mois m
Aire de Talamon 100 € 10€/ empicement/ 0,15 € le Kwh ne le
Aire de grand
Passage
50 € pour les groupes
jusqu'à 20 caravanes et 200
€ pour les groupes de plus
de 20 caravanes
Forfait de 33 € par semaine par
caravane de vie pour l'eau et
l'électricité
Ou 6€/ jour/ caravane de vie
Du 1% mai au 30 septembre
Forfait de 45€ par semaine ou
7€/ jour / caravane de vie pour
l'eau et l'électricité
Du 1* octobre au 30 avril
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www telerecours.fr/). Artide final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019
LA PRESIDENTE,
Elifabet JEAN.