unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL21 2019 1 artistique

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL21 2019 1 artistique Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL21 2019 1 artistique)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 04/03/56 a DRE

Regu en préfecture le 04/03/20 2? Æ

ne Affiché le 04/03/2019 mi

3 N°DEL21-2019 ID : 040-244000675-20190227-DEL21_2019-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le VINGT-SEPT du mois de FEVRIER à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 FEVRIER 2019, se sont réunis en séance

ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.

Conseillers communautaires présents :

M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane —

Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée — M. BALAO Serge - M. DROUIN

André — Mme LOUME-SEIXO Viviane - Mme DUDOUS Dominique — M. DUCHESNE Philippe — M. NOVO

Vincent —- M. JANOT Bruno —- Mme DOURTHE Sarah - Mme DETOUILLON Anne-Marie - M. CAGNIMEL

Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme NIGITA Lydia — M. LE BAIL Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT

Bérangère - Mme FRAYSSE Chantal —- M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE Christian - Mme DELMON

Catherine - M. DUVIGNAU André — M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX

Christian — M. DUBROCA Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe - M. BEDAT Henri

— M. FORSANS Alain —- Mme CAZAUNAU Anne-Marie —- Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR - M.

LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat — M. DUFORT Jean-Michel - Mme MAZIEUX Isabelle.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme AUDOUY Véronique Mme BONJEAN Elisabeth

Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme LOUME-SEIXO Viviane

Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. DROUIN André

M. LALANNE Jean-Pierre M. JANOT Bruno

M. DAGES Pascal Mme DOURTHE Sarah

M. LE GLOAHEC Jean-Michel Mme NIGITA Lydia

M. DAGUERRE Jean-Louis Mme FRAYSSE Chantal

Mme DI MAURO Catherine Mme LE MEUR Marie-Christine

Mme GIRODET Christine M. DUBROCA Bruno

Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme AUDOUY Véronique —- Mme BASLY-LAPEGUE Christine —- Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - M.

LALANNE Jean-Pierre - M. DARRIERE Eric - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance — M. LE

GLOAHEC Jean-Michel - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme DI MAURO Catherine - Mme GIRODET Christine —

M. LAVIELLE Jean — Mme CAZENAVE Sandrine - M. DELMON Philippe - M. BOURDILLAS Thierry.

Secrétaire de séance : M. BEDAT HenriOBJET: CENTRE AQUATIQUE: INDEMNISATION DES 4 ARTISTES PRÉ CONCEPTION, LA REALISATION ET L'INSTALLATION DE L'ŒUVRE C

DE LA CREATION NUMERIQUE ET DES ARTS VISUELS AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE

Mädame la Vice-présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics;

Vu le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions

publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette

obligation;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 ;

Vu la délibération en date du 11 Juillet 2018 relative à la composition du comité artistique au titre de la

procédure du 1% artistique et à la prise en charge du défraiement des personnalités qualifiées. Dans le cadre de la procédure du 1% artistique à mettre en œuvre pour l'opération centre aquatique, il

convient, pour choisir l'attributaire, de sélectionner, au préalable, quatre candidats qui présenteront leur

projet au comité artistique.

Le Maître d'ouvrage arrêtera son choix parmi les quatre candidats par une décision motivée après avis du

comité artistique.

Une indemnité de 2 500 € TTC sous forme de prime, imputée sur l'enveloppe dédiée au 1% artistique, sera

allouée chacun des quatre candidats admis à présenter leur proposition au comité artistique. Ce montant inclut les déplacements relatifs à la consultation ainsi que la réalisation des pièces constituant la

proposition des candidats (visite du site, réalisation du mémoire justificatif et technique détaillé de l'œuvre,

de sa maquette, de son plan de localisation et de la présentation du projet devant le comité artistique à la

communauté d'agglomération du Grand-Dax).

Cette prime viendra en déduction du montant de la rémunération de l'attributaire. En cas de groupement,

cette prime sera versée au mandataire, dont il lui reviendra de la répartir entre ses co-traitants.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire

le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste du projet présenté par l'un des candidats non retenus, notamment lorsque ce dernier ne respecte pas les exigences formulées dans tes documents de la

consultation.

L'enveloppe, prise en charge par le maître d'ouvrage, dont disposera l'artiste retenu pour la conception, la

réalisation et l'installation de l'œuvre contemporaine dans le champ de la création numérique et des arts

visuels au titre du « 1% artistique » sur le site du centre aquatique communautaire à Dax ne pourra pas

dépasser

60 000 € TTC. Le prix est ferme et définitif.

Les ressources financières sont intégrées à l'autorisation de programme 109, fonction 413 et en section de fonctionnement pour les indemnités.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1: DECIDE de fixer à hauteur de 2 500 € TTC l'indemnité allouée à chacun des quatre candidats

admis à présenter leur proposition.Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deu

Envoyé en préfecture le Od/O: 9 Vo ]

Reçu en préfecture le 04/03/20 a E

Affiché le 04/03/2019 LANE

ID : 040-244000675-20190227-DEL21_2019-DE

MOTS A COMPTE UE SA PUDIMCATTONT

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 27 FEVRIER 2019

LA PRESIDENTE,

ne Elis ONJEAN.1083/2019

I : 040-244000678-201602: 21_2019-DE