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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 73 dga signature dune convention de mise a disposition des salles de lecole maternelle camus au profit de lassociation unissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 73 dga signature dune convention de mise a disposition des salles de lecole maternelle camus au profit de lassociation unissons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
NA,
Trabés
DGA/DC-2026-73
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
des
salles
de
de
l'école
maternelle
Albert
Camus
au
profit
de
l'Association
Unissons
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
1
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'accompagner
les
projets
associatifs
visant
à
accroître
et
à
améliorer
l'offre
culturelle
en
direction
du
public
trappiste
et
à
dynamiser
le
lien
social
;
Considérant
que
l'association
Unissons
rénove
et
recycle
des
instruments
de
musique
tels
que
pianos
et
autres
;
Considérant
que
l'association
Unissons
souhaite
co-organiser
des
évènements
culturels
et
conviviaux
en
organisant
des
ateliers
pratiques
et
pédagogiques
à
destination
des
Trappistes
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l'association
Unissons,
sise
8
Clos
des
Alouettes
à
Guyancourt,
représentée
par
son
trésorier
et
secrétaire,
Monsieur
Sébastien
PERONNO,
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
l'utilisation
des
salles
de
l’école
maternelle
Albert
Camus
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2025
au
31
décembre
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée.
Article
2
:
De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
19
MAI
2026
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Reçu
d
trôle
de
légalité
es
Trappes,
La
V/lle
écologiste
sf
slide
/
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville -
1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex