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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 75 dga signature dune convention de mise a disposition des salles de lecole maternelle camus au profit de franco tamouls des yvelines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 75 dga signature dune convention de mise a disposition des salles de lecole maternelle camus au profit de franco tamouls des yvelines)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
5
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ù
ef
Trappes
DE:
DGA/DC-2026-75
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
des
salles
de
l'école
maternelle
Albert
Camus
au
profit
de
l'association
culturelle
Franco
Tamouls
des
Yvelines
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
1
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
contribuer
au
développement
de
la
Ville
et
à
l'épanouissement
de
ses
citoyens
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'accompagner
les
projets
associatifs
visant
à
accroître
et
à
améliorer
l'offre
culturelle
en
direction
du
public
trappiste
et
à
dynamiser
le
lien
social
;
Considérant
que
l'association
culturelle
Franco
Tamouls
des
Yvelines
propose
des
cours
de
danse,
de
chant,
de
yoga,
ainsi
que
des
cours
de
langue
tamoule
en
direction
de
jeunes
Trappistes
;
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
avec
l'association
culturelle
Franco
Tamouls
des
Yvelines,
sise
40
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
à
Trappes,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Mahendran
MAHINTAN,
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
l'utilisation
des
salles
de
l’école
maternelle
Albert
Camus
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2025
au
31
décembre
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée.
Article
2
: De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
nanas
Re
6-AR-1-1
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
/
01
30
69
17
00
- Hôrel
de ville
-
1,
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Fait
à
Trappes,
13
MAI
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 19/05/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260518-17146-AR-1-1