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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Audeux.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de AUDEUX
Code INSEE : 25030
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Rapport de Présentation
Approbation du PLU ................... . . ..30 janvier 2020
Mise à jour n°1 ..............................13 octobre 2023 Plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune de AUDEUX
Pièce n°1 - Rapport de présentation Plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune de AUDEUX
Rapport de présentation
PARTIE S 1 & 2
E T A T D E S L I E U X D E L ’ E N V I R O N N E M E N T
& D I A G N O S T I C T E R R I T O R I A L
Juin 2012 SOMMAIRE
PARTIES 1 & 2 – ETAT DES LIEUX DE L’ENVIRONNEMENT & DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Chapitre 1 – Environnement
Chapitre 2 – Paysage
Chapitre 3 – Dynamique urbaine & aménagement de l’espace
Chapitre 4 – Population et habitat
Chapitre 5 – Déplacements
Chapitre 6 – Economie
p. 1
p. 73
p. 86
p. 102
p. 115
p. 130 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
1
CHAPITRE 1
Etat des lieux de l’environnement Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
2
1 – Le cadre physique
La présentation du contexte physique est indispensable pour comprendre un territoire : le climat,
le relief, la géologie conditionnent en effet la répartition de la végétation et de la faune d’un
territoire et expliquent en grande partie les potentialités économiques d’un espace.
1.1 – Le relief
A très grande échelle, le territoire communal s’inscrit dans la plaine de la Saône et du Doubs, entre les contreforts du Jura à l’est et la côte dijonnaise à l’ouest. Plus localement, on distingue 2 grandes entités topographiques :
- Le plateau vallonné qui domine l’Ognon (« avants-plateaux ») entre Doubs et Ognon : ce secteur est caractérisé par un relief doux et onduleux et s’étend sur la moitié ouest de la commune. Sur ce plateau se trouvent les altitudes les plus importantes, allant jusqu’à 285m au point le plus haut, au niveau du bois de la Fêlie. C’est dans ce secteur, au sud du bois, que s’est implantée l’urbanisation. Le plateau domine la vallée de la Noironte, et l’on trouve quelques zones de pente dans sa direction, à l’est du plateau.
- Le vallon formé par ruisseau de Noironte, à l’est du territoire, correspond au secteur où les altitudes sont les plus faibles avec 219m au point le plus bas. Les habitations étant situées sur le plateau, cette zone est quant à elle marquée par de grands espaces agricoles répartis entre cultures et prairies.
Ces deux entités façonnent la structure particulière de la commune, constituée d’un élément en relief qui domine légèrement les territoires alentours et de la vallée de la Noironte en contrebas. Cette topographie relativement contrastée permet une diversité des vues paysagères et offre des valeurs paysagères pittoresques locales. En revanche, les zones vallonnées contraignent l’urbanisation et sont particulièrement sensibles au phénomène de ruissellement.
Atouts :
Une diversité des vues paysagères en lien avec la configuration topographique : un plateau et
vallon qui apporte des cônes de vues variés.
Des paysages ouverts (espaces agricoles, prairiaux) et fermés (boisements).
Des expositions à valoriser (sud-sud-ouest).
Faiblesses :
Une sensibilité paysagère (cônes de vues).
Des phénomènes de ruissellement liés à la nature du sol et au contexte topographique.
Enjeu :
La prise en compte de la topographie et des cônes de vues dans les opérations d’aménagement
urbains. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
3 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
4
1.2 - La géologie
La commune d’Audeux s’inscrit dans l’ensemble géologique des « Avants-Monts » qui forme deux bandes faillées et plissées.
La commune est marquée par trois formations géologiques principales :
‐ Des alluvions modernes (Fz) : essentiellement composées de matériaux argileux issus de l’érosion des terrains marneux. Ils sont liés à la présence du ruisseau de la Noironte à l’est du territoire communal.
‐ Des calcaires du Bajocien et de l’Aalénien supérieur (J1a) : cette entité forme une bande qui s’étend du centre-bourg vers le sud-ouest de la commune. Il s’agit de sols calcaires qui ont donc la particularité d’être très perméables, favorables à la rétention des eaux de pluies et qui limitent donc les risques d’inondation mais qui entrainent aussi une plus forte sensibilité aux nappes souterraines vis-à-vis des pollutions.
‐ Des marnes de l’Aalénien et du Toarcien (I6-5) : cette entité géologique concerne la majeure partie du territoire communal. Elle s’inscrit dans l’entité plus large des collines marneuses présentes de manière discontinue dans la partie nord des Avants-Monts sur une ligne sud-ouest/nord-est parallèle à la vallée de l’Ognon. Ces marnes sont majoritairement imperméables, ce qui pour cette partie du territoire, accentue les problèmes de ruissellement. De plus, ce type de sol associé au ruissellement entraîne des problématiques d’érosion et prédispose aux risques de mouvements de terrain.
Atouts :
La perméabilité des terrains calcaires limite les risques de ruissellement.
Faiblesses :
La nature des terrains (marnes et calcaires) participe aux risques de mouvements de terrain (cf. risques naturels).
La présence de cavités avec un risque d’effondrement.
Les terrains calcaires et perméables confèrent une plus forte sensibilité aux nappes souterraines vis-à-vis des pollutions.
Des terrains marneux qui contribuent au phénomène de ruissellement des eaux pluviales.
Enjeu :
La prise en compte de la nature des sols dans les aménagements urbains (mouvements de terrain, effondrement, ruissellement) et la protection des nappes souterraines vis-à-vis des
risques de pollutions. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
5 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
6
1.3 Milieux aquatiques et ressources en eau
1.3.1 Contexte réglementaire
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 impose de maintenir ou recouvrer un bon
état des milieux aquatiques d'ici à 2015. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des
eaux par grands bassins hydrographiques (masses d’eau) au plan européen, dans une perspective
de développement durable. Les grands principes de la DCE sont :
- une gestion par bassin-versant ;
- la fixation d’objectifs par « masse d’eau » : préservation et restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et souterraines ;
- une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;
- une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;
- une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.
Pour mener à bien ces objectifs, la directive demande la mise en place d'un plan de gestion, intégré
pour la France au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de chaque
bassin hydrographique.
Le code de l’urbanisme (articles L.111-1-1, L.122-1, L.123-1, et L.124-2) prévoit que les SCoT, PLU
et cartes communales doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion
équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le
SDAGE ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les SAGE.
1.3.2 Le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée
Corse (SDAGE)
Le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour une période de 6 ans les orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies
par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement
pour un bon état des eaux d’ici 2015.
Le nouvel état des lieux du SDAGE RMC réalisé en 2013 a ainsi permis de définir un certain nombre
d’orientations pour le programme d’actions 2016-2021.
→ Orientation 0 : S’adapter aux effets du changement climatique ;
→ Orientation 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
→ Orientation 2 : concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques ;
→ Orientation 3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement ; Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
7
→ Orientation 4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin-versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau ;
→ Orientation 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé ;
→ Orientation 6 : Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ;
→ Orientation 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
→ Orientation 8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
La préservation et la restauration des milieux aquatiques et des zones humides restent une des
orientations fondamentales du SDAGE.
La commune d'Audeux est concernée par le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 dont les
objectifs environnementaux du SDAGE sont :
SDAGE 2016-2021 (Source : Agence de l'eau RM&C)
Le territoire du SCOT du Grand Besançon Métropole auquel appartient la commune d'Audeux a
une partie de son territoire inclus dans le bassin versant de l’Ognon (22 communes concernées
sur 59 communes que compte le Grand Besançon Métropole). La commune est située dans la zone
hydrographique de l'Ognon de la Lanterne de Chaucenne incluse au ruisseau de la Vèze et plus
particulièrement dans le sous-bassin versant de Recologne-Noironte. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
8
Réseau hydrographique par bassin versant (source : DREAL Franche-Comté).
Concernant les eaux superficielles, le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 a identifié 8
problématiques à traiter à travers 33 mesures pour le sous-bassin de L'Ognon (SA_01_09) dans
son projet de programme de mesures (19/09/2014). Sont cités ci-après les mesures qui
concernant la masse d'eau superficielle de Recologne (FRDR10962):
➢ Altération de la morphologie :
- Réaliser une opération de restauration d’un cours d’eau
➢ Pollution diffuse par les pesticides :
- Limiter les transferts d’intrant et l’érosion au-delà des exigences de la Directive
nitrates ;
- Limiter les apports en pesticides et/ou utiliser des pratiques alternatives au
traitement phytosanitaire
- Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise
foncière)
- Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles
- Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des
pratiques alternatives
➢ Pollution ponctuelle par les substances (hors pesticides) :
- Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des « sites et sols pollués » (essentiellement liées aux sites industriels)
➢ Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances :
- Reconstruire ou créer une nouvelle STEP dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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Aucune mesure localisée n'est signalée pour les masses d'eaux souterraines qui concernent la
commune.
SDAGE 2016-2021 (Source : Agence de l'eau RM&C)
1.3.3 Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) définit les objectifs et règles pour une
gestion intégrée de l’eau au niveau local. Les SAGE s’imposent au SCoT et PLU sur les territoires
concernés. La commune d'Audeux n’est toutefois pas directement concernée par un SAGE,
cependant un contrat de rivière a été mis en place sur le bassin versant de l’Ognon.
1.3.4 Contrat de rivière
Démarche de gestion concertée portée sur un territoire cohérent, les contrats de rivière déclinent
un programme d'actions et de travaux dans les domaines de la lutte contre la pollution en vue de
la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, de la prévention contre les
inondations et de la protection contre les risques, de la restauration, de la renaturation, de
l'entretien et de la gestion des milieux aquatiques et de l'amélioration de la gestion quantitative
de la ressource. Leurs actions peuvent donc avoir une incidence sur les zonages des documents
d'urbanisme, les dispositions des documents d'urbanisme ne devant pas en contrepartie obérer
la réalisation des actions du contrat de rivière. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
10
La commune fait partie du contrat de rivière de l’Ognon en cours d’élaboration de son deuxième
contrat par L’EPTB Saône et Doubs. Le bassin versant de l’Ognon s’étend sur 2300 km² et 312
communes localisées (121 713 habitants) sur trois départements francs-comtois (Haute-Saône,
Doubs, Jura) et celui de la Côte d’Or en Bourgogne.
Le Dossier Sommaire de Candidature pour un second contrat a été présenté au comité de Bassin
Rhône-Méditerranée le 24 février 2012 et a reçu un avis favorable pour la poursuite de son
élaboration. L’EPTB Saône et Doubs travaille actuellement avec ses partenaires et les collectivités
locales à l’élaboration du programme d’action du contrat.
Le territoire est couvert par 26 communautés de communes et 1 communauté urbaine (Grand
Besançon Métropole). Deux syndicats interviennent sur l’Ognon. Il s’agit du Syndicat
Intercommunal d’Aménagement de la Haute Vallée de l’Ognon (SIAHVO) et le Syndicat Mixte
d’Aménagement de la Moyenne et de la Basse Vallée de l’Ognon (SMAMBVO) qui réalisent en
concertation les actions entreprises.
Périmètre du contrat de rivière de l’Ognon (source : EPTB Saône-Doubs).
L’Ognon est un affluent rive gauche de la Saône. Il prend sa source sur la commune de Château-
Lambert (70) à 904 m d’altitude et conflue avec la Saône à Perrigny-sur-l’Ognon (21), à 185 m
d’altitude après un parcours de 215 km.
L’Ognon présente sur ses premiers kilomètres un parcours torrentiel caractérisé par une très
forte pente en raison d’une succession de verrous et de surcreusements. A Villersexel, où une nette Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
11
rupture de pente est observée, la rivière prend alors les caractéristiques d’un cours d’eau de plaine
avec une pente réduite jusqu’à sa confluence avec la Saône.
Ce territoire, très marqué par le développement de nouvelles infrastructures avec notamment la
création de la branche est de LGV Rhin-Rhône, est confronté à d’importantes pressions, qu’elles
soient d’origine agricole, industrielle ou urbaine.
L’agriculture, enjeu économique important du territoire, se décline sous forme de
polyculture/élevage sur la haute vallée, tandis que les grandes cultures occupent la majeure partie
des surfaces agricoles en basse vallée. Les prairies restent tout de même majoritaires à l’échelle
du bassin versant. Les activités industrielles sont localisées essentiellement au niveau de deux
pôles, l’agglomération bisontine et Lure. Les activités mécaniques et de traitement de surface
dominent en haute vallée et se développent en périphérie bisontine. L’industrie agro-alimentaire
est également bien représentée sur le bassin versant. Le canton d’Audeux est sous très forte
influence de Besançon car ces secteurs connaissent une forte croissance démographique depuis
ces dernières décennies étant sont situés à proximité des principaux axes de communication qui
conduisent aux pôles urbains de la région.
Les objectifs stratégiques du contrat de rivière :
Afin de répondre aux enjeux et problématiques identifiés sur le territoire, il est proposé trois grands axes. Chaque axe est décliné en sous-objectifs spécifiques.
I. Atteindre une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines en se donnant les moyens d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’eau (DCE), notamment en ciblant les points noirs à résoudre en terme de pollutions issues des rejets domestiques (travaux sur les réseaux et stations prioritaires), des activités agricoles (pesticides en moyenne et basse vallée principalement, nitrates pour les eaux souterraines) et industrielles (pollutions par les métaux).
II. Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques pour atteindre les objectifs de la DCE (amélioration fonctionnalité morphologique (restauration physique du lit, la restauration de la ripisylve, la réhabilitation des annexes, etc.), du transport sédimentaire (gestion adaptée des vannages dans la basse vallée) et de la continuité biologique (réalisation des travaux et équipements sur les ouvrages en lot 1 ou améliorer la connaissance avant d’engager les travaux sur les ouvrages en lot 2).
III. Informer et mobiliser les acteurs pour pérenniser la gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant.
1.3.5 Hydrogéologie
La commune est concernée par 1 grande masse d’eau souterraine (SDAGE 2016-2021) qui
remplace et précise l’ancienne masse d’eau « Calcaires, marnes et terrains de socle entre Doubs et
Ognon, FRDG116) :
▪ Marnes et terrains de socle des Avants-Monts (FRDG524)
La masse d’eau initiale (Calcaires, marnes et terrains de socle entre Doubs et Ognon) est très
fragmentée en petits systèmes karstiques et juxtaposés mal connus. L'ensemble de cette masse
d'eau est mal connu. Le nouvel état des lieux de 2013 fait état d’une masse d’eau aux limites plus
resserrées et délimitées aux parties « Marnes » des Avants-Monts. Les réserves d’eau de cet Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
12
aquifère sont renouvelées par l’infiltration des pluies et les cours d’eau. La DCE indique en 2009
un état quantitatif en bon état et un état mauvais pour la qualité chimique principalement en
raison de pollutions agricoles (nitrates) et de pollutions liées aux pesticides.
Source : DCE
Le SDAGE 2016-2021 ? indique que la masse d’eau des marnes et terrains de socle des Avants-
Monts est n’est pas concernée par un risque de non atteinte des objectifs environnementaux tant
sur le volet quantité que qualité. L’atteinte des objectifs environnementaux est ainsi maintenue
pour 2021. Par conséquent, les aspects quantitatifs et chimiques de cette masse d’eau se sont
améliorés entre l’état des lieux du SDAGE de 2009 et celui de 2013.
Source : Extrait du tableau de synthèse du Risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 du SDAGE 2016-2021
Atouts :
Une ressource en eau souterraine qui présente un bon état quantitatif et chimique et au renouvellement assez rapide.
Une qualité de l’eau qui semble s’être améliorée entre 2009 et 2013 (aucun risque de non atteinte des objectifs environnementaux).
Faiblesses :
Des fragilités et une sensibilité importante de la nappe souterraine dus au contexte géologique (sols calcaires).
Enjeux :
Une ressource en eau souterraine à préserver des risques de pollutions, liés notamment à la nature karstique des terrains.
1.3.6 Hydrographie
Situé non loin de l'Ognon, Audeux est traversé par un de ses affluents, le ruisseau de Noironte. Le
ruisseau du Pommeau, affluent Corcondray, lui-même affluent du Breuil, quant à lui, prend sa
source sur l'extrême sud-ouest de la commune au lieu-dit « les Rappes ». Un cours d'eau
souterrain existe également. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
13
L’ensemble des cours d’eau de la commune est classé en deuxième catégorie piscicole1.
▪ La Noironte
D'une longueur de 10 kilomètres environ, il prend sa source sur la commune de Mazerolles-Le-
Salin et traverse notamment celles d'Audeux, de Noironte, avant de se jeter dans le Recologne sur
le territoire de la commune du même nom dans la vallée de l'Ognon. Il traverse la commune à l’est,
du sud au nord et son régime hydraulique est de type pluvial. La DCE en 2009 indique que la masse
d’eau de Recologne (FRDR10962) qui concerne la Noironte a un état écologique moyen et un état
chimique quant à lui mauvais aussi les objectifs d’atteinte du bon état sont reportés en 2021.
Source : DCE
D’après l’état des lieux de 2013 (SDAGE 2016-2021), le risque de non atteinte des objectifs
environnementaux en 2021 est positif pour les deux critères écologique et chimique, ce qui
confirme l’état des lieux de 2009. L'objectif du bon état écologique et chimique est ainsi reporté à
2027.
Source : Extrait du tableau de synthèse du Risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 du SDAGE 2016-2021
Par ailleurs, le contrat de rivière indique que ce secteur est fortement soumis aux pollutions
azotée et phosphorée, facteur d’eutrophisation et des micropolluants (pesticides). Cette
dégradation dévoilait une vulnérabilité accrue de la rivière vis-à-vis des pollutions agricoles, dans
les secteurs où l’agriculture intensive a pris le pas sur les pratiques extensives. La station sur la
Noironte située à l'aval d'Audeux indique une qualité d'eau moyenne en 2009 avec globalement
entre 2001 et 2007 des qualités physico-chimique de mauvaise qualité à moyenne ou médiocre.
Aucun des cours d'eau de la commune n'est classé au titre de l'article L214-17 du code de
l'environnement (Liste 1 : cours d'eau en très bon état écologique et ces cours d'eau nécessitant
une protection complète des poissons migrateurs amphihalins ; Liste 2 : cours d'eau ou tronçons
de cours d'eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique). De nombreux
affluents de l’Ognon ont subi des modifications physiques liées, entre autres, à des actions
anthropiques (curage, recalibrage). Les conséquences sont importantes et ont abouti à une
banalisation de ces cours d’eau, à une accélération des écoulements et des incisions de berges. La
1 Il s’agit de milieux aquatiques où l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs et de carnassiers.
A l’opposé des cours d’eau de première catégorie, la qualité de ces cours d’eau est ainsi contrastée. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
14
restauration et la mise en valeur de ces cours d’eau étaient l’un des enjeux importants du contrat
de rivière.
En résumé, la ressource en eau du territoire subit des dégradations écologiques liées aux
différentes activités du territoire :
‐ l’activité agricole sur le bassin versant cause des perturbations sur la ressource en eau et plus
particulièrement vis-à-vis de l’azote et ou des pesticides (élevage, culture) ;
‐ les activités domestiques sur le bassin versant sont à l’origine de composés phosphorés et
azotés (hors nitrates) vraisemblablement issue de rejets d’eaux usées peu ou mal épurées ;
‐ l’activité industrielle sur le bassin versant cause des rejets de métaux lourds et une
augmentation de la température de l’eau (analyse au cours de l’année 2011).
Evolution de la qualité physico-chimique, biologique et chimique des cours d’eau de la basse vallée de l’Ognon (Source : Contrat de rivière de l'Ognon)
AUDEUX Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
15
Atouts :
Des procédures et programmes nationaux et locaux qui assurent la préservation de la ressource en eau sur le bassin versant de l’Ognon : Contrat de Rivière de l’Ognon.
Une trame aquatique qui contribue fortement à la trame verte et bleue communale et au cadre paysager.
Faiblesses :
Un état écologique moyen et un état chimique mauvais, dégradé par la présence de nitrates, phosphates, pesticides, métaux lourds (origine agricole, domestique et industrielle).
L'objectif du bon état écologique et chimique est reporté à 2027.
Une situation qui continue de se dégrader en lien notamment avec les activités humaines (agricoles, industrielles, domestiques).
Enjeux :
Une ressource en eau à préserver des pressions liées aux activités humaines, tant dans ses qualités (paysagères) que dans ses fonctions (écologiques). Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
16 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
17
1.4 Le climat
Le climat d’Audeux, et plus généralement celui de la Région Franche-Comté, est la résultante de trois composantes qui interfèrent :
- Une influence atlantique, océanique, marquée par une humidité de l’air qui amortit les variations de température ;
- Une influence continentale qui tend, au contraire, à renforcer les variations de température, soir entre le jour et la nuit, soit entre les saisons ;
- Une influence méditerranéenne, qui tend à augmenter le niveau thermique régional.
Il en résulte un climat extrêmement variable, aussi bien au cours d’une saison, que d’une année sur l’autre. Les hivers sont rudes (gelées, neige) et les étés sont généralement chauds et secs.
La station météo France la plus proche est celle de Besançon située à une quinzaine de kilomètres d’Audeux. Les données suivantes sont des moyennes lissées sur la période 1971 – 2000 (source : « Statistiques climatiques de la France 1971 – 2000 », Direction de la climatologie, Météo France).
Températures (C°)
La température moyenne est faible sur l’année puisqu’elle est de 10,5 °C. Les mois les plus froids s’étalent de Novembre à Mars, durant la période hivernale, et les plus chauds de Juin à Septembre, les températures moyennes ne dépassant pas 20 °C durant cette période. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
18
Hauteur de précipitations
Les principales précipitations se situent sur les mois de Mai-Juin et Septembre-Décembre. La hauteur de précipitation moyenne sur une année est de 1 137 mm. Avec 1 137 mm par an, la pluviométrie se situe parmi les plus importantes de France, bien au-delà de villes comme : Paris (650 mm/an), Bordeaux (984 mm/an) ou Nice (803 mm/an). La moyenne nationale est de 770 mm par an environ. Sur Besançon, ces précipitations ont lieu en moyenne 140 jours par an (nombre de jours dont le cumul de pluie est supérieur ou égal à 1 mm sur une journée), dont 27 jours avec chutes de neige.
Durée d’insolation
La durée d’insolation moyenne est de 1 796 heures par an. L’ensoleillement est bon, légèrement inférieur à la moyenne nationale (environ 1 900 heures par an), cette durée d’insolation est suffisante pour exploiter l’énergie solaire. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
19
Fréquence des vents en fonction de leur provenance en pourcentage :
La majorité des vents sont orientés nord-est / sud- ouest, les vents les plus forts venant également de ces directions :
- 27,7 % viennent du nord-est ;
- 48,5 % viennent du sud-ouest.
Les vitesses de vents sont majoritairement appariées au groupe 1,5 à 4,5 mètres/seconde (78,7 % des vents), c’est-à-dire que les vents qui soufflent ne sont majoritairement pas très forts. Les vents supérieurs à 8 mètres par seconde sont quasi inexistants, moins de 2 % des vents répertoriés sur une année moyenne.
Atouts :
Les vents proviennent du sud-ouest et du nord-est, et sont majoritairement de faible vitesse.
Une durée d’insolation correcte, qui peut être utilisée dans le développement d’apports solaires passifs.
Une bonne exposition des espaces urbains.
Faiblesses :
Un contexte climatique rigoureux (été chaud, hiver froid, précipitations fortes sur l’année, température moyenne faible) à prendre en compte dans les opérations d’aménagement. Ces données sont importantes lors de l’implantation de nouveaux bâtiments, l’orientation et l’architecture des constructions devront être pensées de façon à ce que les vents dominants, bien qu’ils ne présentent que de faible vitesse, génèrent le minimum de déperdition de chaleur au niveau des façades et entraînent le moins d’inconfort possible. Les apports solaires pourront également être maximisés par une orientation optimale du bâti.
Enjeux :
La gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
20
Le confort d’hiver et la performance énergétique des bâtiments
La valorisation du solaire passif par une orientation optimale du bâti.
2 - Milieux naturels et biodiversité
2.1 Occupation des sols
La commune d’Audeux est peu étendue, elle couvre environ 175 ha. Les zones agricoles occupent
la plus grande part du territoire communal, plus de 70% de la superficie totale (espaces prairiaux
35% et cultivés 34 %). L’agriculture très présente, est tournée principalement vers les cultures
céréalières et l’élevage (principalement bovins lait). Elle a conservé un caractère rural et
naturel comprenant des éléments de biodiversité (boisements, haies, zones humides, prairies).
Les boisements qui se concentrent essentiellement sur le Bois de la Félie et une mince bordure du
bois d’Audeux occupent une part plus restreinte avec presque 7% de boisements feuillus. Les
cours d’eau et fossés font également partis du paysage territorial et renforcent le caractère rural
et patrimonial de la commune.
La zone urbaine, avec une part significative de 17 %, se repartie essentiellement sur la moitié nord
de la commune dont la limite sud est la départementale 67. L’urbanisation au nord du territoire
se fait essentiellement de façon linéaire le long de la départementale 70 et le long de la rue des
Vignes plus au sud.
Il n’existe pas de hameau, seul l’équipement sportif lié au stade de football se trouve implanté de
l’autre côté de la D67.
Source . Mosaique Environnement
Atouts : Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
21
Une part importante d’espaces agricoles (prairies pâturées, cultures) support du cadre rural de la
commune.
Un territoire qui a su conserver son caractère rural et naturel : plusieurs éléments de
biodiversité (boisements, haies, prairies).
Faiblesses :
Une urbanisation développée de manière linéaire le long des routes. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
22 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
23
2.2 Inventaires patrimoniaux
La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature énonce dans son article 1
que sont d'intérêt général les objectifs suivants :
- la protection des espaces naturels et des paysages ;
- la préservation des espèces animales et végétales ;
- le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent ;
- la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les
menacent.
2.2.1 Le réseau Natura 2000
Avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires, Les
pays européens se sont engagés depuis 1992 dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites
écologiques appelé NATURA 2000. Le réseau NATURA 2000 comprend 2 types de zones :
- les Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour la conservation des oiseaux sauvages. Les ZPS sont désignées à partir de l’inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la Directive Européenne 79/409/CEE de 1979.
- les Sites d’Importance Communautaire (SIC) dédiés à la conservation des habitats naturels. Les SIC sont définis par la Directive Européenne 92/43/CEE de 1992 relative à la conservation des habitats naturels (forêts, prairies rivières,…) ainsi que de la faune et de la flore sauvage.
Le réseau Natura 2000 est donc un ensemble de sites naturels identifiés pour la rareté ou la
fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Le réseau Natura 2000
vise à concilier la préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le
réseau Natura 2000 comprend 1753 sites, dont 193 se trouvent en région Rhône-Alpes.
La commune d'Audeux n’est pas concernée par le réseau Natura 2000.
2.2.2 Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique)
Cet inventaire est réalisé dans chaque région. L’inventaire des ZNIEFF détermine un certain
nombre de secteurs, particulièrement riches d’un point de vue écologique. L’inventaire des
ZNIEFF n’a pas de portée réglementaire direct, elles ne sont pas opposables aux tiers en tant que
telles mais elles sont prises en compte par la jurisprudence des tribunaux dans les projets
d’aménagement. On distingue 2 types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I et les ZNIEFF de type II.
Les ZNIEFF de type 1 sont des sites particuliers généralement de taille réduite, qui présentent un
intérêt spécifique et abritent des espèces animales ou végétales protégées bien identifiées. Ces
sites ou zones correspondent donc à un enjeu de préservation des biotopes concernés.
Les ZNIEFF de type 2 sont des ensembles géographiques généralement importants, incluant
souvent plusieurs ZNIEFF de type 1, et qui désignent un ensemble naturel étendu dont les
équilibres généraux doivent être préservés.
La commune d'Audeux n’est pas concernée par aucune ZNIEFF. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
24 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
25
Inventaire des milieux humides Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
26
2.2.3 Les milieux humides
L’orientation fondamentale 6 du SDAGE RMC 2016-2021 impose de "Préserver et restaurer le
fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides", dans le but d’améliorer les
connaissances sur ces espaces fragiles et d’en assurer une meilleure gestion. Conformément à la
Directive Cadre sur l’Eau et en vertu de la loi du 22 avril 2004, relative à la mise en conformité des
documents d’urbanismes avec les SDAGE et les SAGE, les inventaires des zones humides existants
doivent être pris en compte dans l’élaboration du PLU.
Inventaire des milieux humide de Franche-Comté -1998-2019
L’inventaire des milieux humides de Franche-Comté vise à compléter la connaissance scientifique
des milieux naturels, établissant ainsi un état des lieux à un instant donné. Il a pour objectif d’être
un outil de gestion pour améliorer l’efficacité des financements sur les actions de préservation et
de restauration. Il permet enfin d’informer les collectivités porteuses de projets et les citoyens de
la présence de ces milieux naturels sur leur territoire.
Cet inventaire est coordonné par le Pôle milieux humide de Bourgogne-Franche-Comté sous
maîtrise d’ouvrage de la DREAL et du Syndicat mixte d'aménagement de la basse et de la moyenne
Vallée de l'Ognon
En Franche-Comté, les inventaires se déroulent selon une seule méthode de travail et un protocole
basé sur des critères écologiques :
- La flore, car certaines espèces ne poussent que lorsque le sol est gorgé d’eau la majeure partie de l’année : on parle alors d’une végétation hygrophile ;
- Le sol, dans lequel on retrouve des traces typiques de la présence d’eau : on parle alors de sol hydromorphe.
Les données recueillies sur le terrain sont ensuite vérifiées par les organismes scientifiques
référents : le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté - Observatoire régional des
invertébrés pour la validation des données floristiques, et le laboratoire Chrono-Environnement
de l’Université de Franche-Comté pour la validation des données pédologiques.
Sur la commune d'Audeux, l'inventaire indique à l’Est du territoire la présence de plusieurs
milieux humides (cf. carte ci-dessous) :
- Des prairies humides fauchées ou pâturées ;
- Culture
- Forêt humide de bois tendre. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
27
Inventaires des mares dans le cadre du Programme d’actions en faveur des mares de Franche-
Comté (PRAM)
Cet inventaire dont la base de données est administrée par le Conservatoire d'espaces naturels de
Franche-Comté fait apparaître une mare sur le territoire d’Audeux.
Le contrat de rivière de l'Ognon (SMAMBVO)
Le rôle des zones humides se fait ressentir dans tous les thèmes abordés dans le Contrat de Rivière
tant en terme de gestion des crues/étiages que concernant la qualité de l’eau et le maintien de la
biodiversité. Les enjeux peuvent se caractériser ainsi :
- Diffusion de la localisation des zones humides, de leurs enjeux et mise en place de plan de
gestion pour les plus importantes ;
- Préservation prioritaire des marais et des tourbières ;
- Conservation et restauration des prairies humides ;
- Gestion des zones humides et de leur alimentation en eau à l’échelle du bassin versant ;
- Respect des abords des zones humides en favorisant la mise en place de zones tampons ;
- Préservation des zones humides du drainage et de l’urbanisation (ZAC, lotissement) ;
- Préservation des bords d’étangs, en particulier de la mise en culture
- Amélioration de la connaissance.
La vallée de l'Ognon et ses affluents constituent ainsi un secteur très représentatif des milieux
naturels en contexte alluvial. Ainsi, plus de 30 types (au sens des cahiers d'habitats) d'habitats
reconnus d'intérêt communautaire ou prioritaire y sont représentés, ainsi qu'au moins une
quarantaine de plantes protégées ou menacées.
Les groupements végétaux aquatiques et amphibies sont cependant mal connus du point de vue
de leur écologie, de leur potentialité, de leur état de conservation et de leur répartition. Les
groupements humides bénéficient d'un niveau de connaissance plus élevé mais parfois
relativement ancien (forêts alluviales). Leur répartition et leur état de conservation sont
globalement mal connus.
Les inventaires des zones humides réalisés dans le cadre du PLU :
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, un inventaire des zones humides a été réalisé sur les
secteurs prévu pour le développement urbain. Il s’appuie sur des inventaires floristiques et
pédologiques (sondage à la tarrière). Ils ont permis de mettre en évidence une zone humide sur
le secteur de Pré Vallecin. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
28 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
29
2.3 Le réseau écologique : la trame verte et bleue (TVB)
La trame verte et bleue (appelée aussi réseau écologique) correspond à des habitats et des continuités écologiques, végétales (trame verte) ou hydriques (trame bleue). Ainsi, la trame verte et bleue d'un territoire est composée de :
Réservoirs de biodiversité de façon générale, il s’agit d’espaces :
- où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée (périmètres des espaces naturels réglementés par exemple APPB, réserve naturelle ou espaces boisés classés) ;
- riches en habitats et espèces, et/ou présence habitat/espèce rare et/ou menacé : les inventaires (par exemple les ZNIEFF) sont un état des lieux de cette connaissance
- de nature non fragmentée, qui peuvent se trouver en dehors des zonages réglementaires ou des inventaires (par exemple un massif forestier).
Corridors écologiques (ou continuités écologiques) : ce sont les voies de déplacement empruntées par la faune et la flore, qui relient les réservoirs de biodiversité. Ces liaisons fonctionnelles entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permettent sa dispersion et sa migration. Les corridors peuvent constituer aussi des lieux d'accomplissement du cycle vital pour certaines espèces. Les corridors s’inscrivent aussi bien dans les espaces naturels remarquables qu’au sein de la nature ordinaire. Exemples de corridors : haie, lisière, fossé, cours d’eau… Les corridors sont de plusieurs types (linéaire, « pas japonais ») et peuvent avoir plusieurs fonctions.
Sous-trames écologiques (continuum) : c'est un ensemble de milieux favorables à une espèce ou un groupe d'espèces dans une aire donnée. Il comprend un ou plusieurs réservoirs de biodiversité, des zones périphériques et des corridors.
Représentation schématique de la trame verte et bleue Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
30
2.3.2Les différentes échelles de la TVB
La question des échelles est une question fondamentale. En effet, la TVB ne peut se considérer
seulement à l’échelle d’une commune. C’est une réflexion qui doit prendre en compte l’échelle
supra-communale, au travers de démarches et réflexions qui dépassent le territoire communal.
Les espèces animales et végétales ne connaissent pas les limites administratives. Ainsi, la TVB est
prévue d’être mise en œuvre à trois niveaux :
- A l’échelle nationale avec les orientations nationales qui définissent les enjeux nationaux et transfrontaliers,
- A l’échelle régionale : les Schémas Régionaux de Cohérence Écologiques (SRCE) définissent la TVB pour chaque région, ses enjeux, sa représentation cartographique et les mesures mobilisables pour la mise en œuvre,
- A l’échelle locale, communale ou intercommunale avec les documents de planification (en particulier SCoT, PLU, PLUI) qui prennent en compte les SRCE et qui identifient tous les espaces et éléments qui contribuent à la TVB et à sa fonctionnalité et qui peuvent fixer, le cas échéant, les prescriptions/recommandations dans leurs domaines de compétences pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques.
2.3.3La prise en compte de la TVB dans les documents d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui définit le devenir des sols à
l’échelle communale ou intercommunale. Bien qu’il s’agisse d’un document dit « d’urbanisme », le
PLU ne se limite pas à l’urbanisme au sens strict. En effet, le PLU expose le projet global
d’aménagement qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son
territoire. Au delà de la définition des règles indiquant par exemple, les formes urbaines des villes
et les zones réservées pour les constructions futures, le PLU définit la place et le devenir des
espaces agricoles, forestiers et naturels.
Ainsi, en s’appuyant sur la définition du devenir des sols, le PLU participe à préserver ces espaces
naturels, agricoles et forestiers et à limiter et contrôler l’étalement urbain ainsi que le
morcellement du territoire.
2.3.4 Le contexte en Franche-Comté :
La constitution de la Trame Verte et Bleue nationale se fait à l’échelle de chaque région, via
l’élaboration de SRCE qui constitue de nouveaux documents dans la hiérarchie des outils de
planification territoriale.
Le Schéma de Cohérence Écologique (SRCE) Franche-Comté :
Le SRCE est l’outil de mise en œuvre de la trame verte et bleue régionale et à l’échelle régionale.
Ce document est issu du Grenelle de l’Environnement. Il est élaboré conjointement par l’État et la
Région dans un principe de co-construction. C’est un document à portée réglementaire qui sera
opposable aux documents de planification (SCoT, PLU, SDAGE, SAGE …),
Le SRCE Franche-Comté a été adopté le 2 décembre 2015. Les 5 principales orientations du Plan
d’Actions Stratégiques du SRCE visent à : Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
31
- Garantir la bonne gestion des milieux naturels pour maintenir la biodiversité des forêts,
des milieux agricoles, milieux rupestres et souterrains, ou encore des zones humides.
- Limiter la fragmentation des continuités écologiques c'est à dire faire en sorte que les
infrastructures et aménagements créés par l'Homme ne perturbent pas la vie et le
développement de la faune et de la flore. Ainsi, les ouvrages terrestres et aériens (routes,
ponts, réseaux électriques, etc.), les ouvrages hydrauliques, les aménagements des abords
de cours d'eau, ou encore l'étalement urbain sur les milieux naturels doivent tenir compte
des enjeux liés au maintien de la biodiversité.
- Accompagner les collectivités dans la préservation et la remise en état des continuités
écologiques.
- Former et sensibiliser les acteurs à la préservation et la remise en état des continuités
écologiques.
- Compléter et actualiser les connaissances sur la biodiversité et ses interactions avec le
monde socio-économique.
L’élaboration de la TVB à l’échelle communale, dans le cadre du PLU par exemple, a pour but
d’affiner le travail réalisé à l’échelle régionale. En effet, à une telle échelle, les propositions de
corridors (axes ou fuseaux de déplacement de la faune) ne peuvent intégrer toutes les réalités de
terrain. Il est indispensable de les prendre en compte à l’échelle de la commune pour les confirmer
et les préserver (par le biais d’un document d’urbanisme qui limitera l’urbanisation sur ces
secteurs notamment).
La cartographie de la Trame Verte et Bleue franc-comtoise du SRCE est basée sur l'analyse de 7
sous-trames. Les extraits ci-après situent la commune par rapport aux enjeux régionaux de
chaque sous-trame :
- Milieux forestiers ;
- Milieux herbacés permanents ;
- Milieux en mosaïque paysagère ;
- Milieux ouverts xériques ;
- Milieux souterrains ;
- Milieux humides ;
- Milieux aquatiques.
Sur la commune d’Audeux, aucun réservoir de biodiversité n’a été identifié. Un corridor
potentiel lié aux milieux herbacés permanents, à remettre en bon état est identifié sur la partie
nord de la commune. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
32
Extrait des cartographies du projet de SRCE Franche-Comté sur la région d'Audeux (source : SRCE Franche-Comté)
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Besançon Métropole
Le SCoT de l'Agglomération bisontine approuvé le 14 décembre 2011 comporte une cartographie
des continuités écologiques du SCoT et précise les points suivants :
- Grâce au relief, les déplacements de la faune dans le SCoT sont facilités sur l’axe sud-ouest
/ nord-est, mais certaines traversées sont contraintes dans quelques secteurs : autour des
aménagements liés à la LGV ou sur le premier plateau. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
33
- Les déplacements nord / sud sont beaucoup plus difficiles du fait d’infrastructures
dominantes, comme L’A36 ou la RD 673 à hauteur de Saint-Vit ou encore dans le secteur
de Vaire-le-Petit, Amagney...
- L’autoroute A36 constitue une barrière pour les déplacements de la faune puisqu’elle est
très imperméable. Certains passages inférieurs sont cependant empruntés mais ils ne sont
pas aménagés à cet effet. Certaines sections des voies ferrées sont également difficilement
franchissables de par leur enclavement.
- Le SCoT a connu, au cours des dernières décennies, une fragmentation de plus en plus
prononcée de son espace naturel au profit des infrastructures de transport, de l’étalement
urbain... La biodiversité a ainsi été mise à mal par ces aménagements.
Extrait de la cartographie des continuités du SCoT et la commune d'Audeux (source : SCoT Agglomération bisontine)
2.3.4 L’analyse de la TVB sur la commune d'Audeux
Pour caractériser la trame verte et bleue d'Audeux, plusieurs moyens ont été conjointement
mobilisés :
- prise en compte des inventaires et protections institutionnelles : permet de définir les réservoirs de biodiversité (analyse globale) : zones humides notamment, Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
34
- prise en compte du réseau régional et particulièrement des connexions d’intérêt régional, identifiées dans le SRCE. Le PLU doit être compatible avec le SRCE Franche- Comté,
- photo interprétation : pour définir les continuums écologiques et leur degré de perméabilité ,
- terrain : pour vérifier l’occupation des sols, définir les corridors écologiques (analyse plus fine).
Cette méthodologie a permis d’analyser la fonctionnalité écologique de la commune et d’identifier
ainsi les milieux naturels les plus favorables aux déplacements des espèces et ceux qui, au
contraire, constituent des discontinuités et des ruptures de passages.
a) Les Sous-trames écologiques
▪ Sous-trame aquatique
La sous-trame aquatique est représentée par un cours d'eau qui traverse la commune du sud au
nord et par des petits ru ou fossés. La Noironte n'est pas identifiée comme un réservoir biologique
du SDAGE ni comme un cours d'eau classé.
La sous-trame aquatique de la commune est répertoriée dans l’inventaire de zones humide du
département du Doubs. Les cours d’eau et les berges du territoire communal représentent ainsi
une continuité écologique à préserver. Cette sous-trame est néanmoins relativement anthropisée,
malgré la présence de bandes enherbées, la ripisylve est très fragmentaire sur le linéaire
communal. Elle est globalement mieux préservée au nord (commune de Noironte). Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
35
▪ Sous-trame boisée
La sous-trame boisée est peu représentée, avec au total (feuillus+bosquets+haies) 10 % environ
du territoire communal.
Les massifs forestiers de l’espace communal (Bois de la Félie, Bois d'Audeux) sont principalement
des boisements de feuillus (Forêt communale). Ils se situent sur les franges du territoire, le Bois
de la Félie étant la plus grande entité boisée de la commune. Le Bois d'Audeux est, quant à lui,
majoritairement sur la commune de Placey. On retrouve des fragments de ce type de boisement
au sein du centre-bourg. On note en limite communale au sud la présence d'un boisement de
peupleraie.
Des haies ou bosquets sont encore bien présents dans la partie nord de la commune et le long de
la D67. On note également la présence de boisements rivulaires discontinus (Noironte).
Les boisements structurent le paysage communal et soulignent le caractère rural bien préservé
sur la commune. Aussi, on trouve sur la commune les types de boisements suivants :
- Les boisements de feuillus où la chênaie-charmaie est majoritaire. Il est traditionnellement traité en futaie ou taillis sous futaie. On trouve également des boisements de chênaie-charmaie (chêne sessile) associé à des plantations de hêtres. Les sous-bois sont denses et nitrophiles, on trouve du Lierre (Hedera helix), des Orties (Urtica dioica), des Ronces (Rubus fruticosus). Ces boisements sont intéressants pour de nombreuses espèces animales : oiseaux, amphibiens, chauves-souris… Ils ont également un rôle de refuge important pour la grande faune (Chevreuil, Sanglier).
- La ripisylve des cours d’eau est composée d’Aulnaie –frênaie, boisement humide d’intérêt communautaire. La strate arborescente est composée en majorité par de l’Aulne (Alnus glutinosa), du Frêne (Fraxinus excelsior) et de Saules (Salix sp.).
- Les haies sont également présentes au sein des prairies au nord du territoire mais en linéaire relativement limité. Elles sont arborescentes ou arborées, composées de Prunellier (Prunus spinosa), de Chêne pédonculé (Quercus robur), d’Aubépine (Crataegus monogyna). Des haies bordent de chaque côté la D67 en mélange avec du Peuplier. Il est important de maintenir le réseau de haie et de bosquet, notamment le long de parcelles agricoles, car il permet à la faune de se déplacer et de s’y abriter. Ces éléments structurent le paysage et sont notamment utilisés par les chauves-souris et les oiseaux nocturnes pour se repérer dans leurs déplacements mais aussi par les amphibiens et reptiles. Le réseau bocager constitue un facteur de diversité pour la faune locale.
- La commune est également marquée par la présence de nombreux arbres remarquables (chênes, charmes, saules). Ceux-ci sont à la fois présents au bord des routes, des chemins ou encore au sein de prairies pâturées ou fauchées. On trouve également sur la commune quelques vieux vergers. Les arbres fruitiers, lorsqu’ils sont âgés, présentent des cavités intéressantes pour l’accueil de la faune, comme pour les chauves-souris, les insectes saproxyliques ou les oiseaux (Huppe fasciée, Mésanges…). Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
36
▪ Milieux agricoles
La trame agricole est également bien représentée puisqu’elle représente 34 % du territoire
communal. L’agriculture céréalière (maïs, blé) est majoritaire sur la commune. La sous-trame
agricole est également marquée par la présence de prairies temporaires (cf. paragraphe suivant)
mais dans une moindre proportion.
En termes de fonctionnalités écologiques, les cultures ont une perméabilité moyenne (pas de
grillages, murets,...) mais l’utilisation de produits chimiques (engrais et pesticides) sur ce type de
milieu et l’absence de diversité végétale, voir des sols nus une partie de l’année fait diminuer leur
potentiel écologique, notamment pour les petites espèces sensibles (amphibiens, reptiles,
insectes). Leur perméabilité est donc moyenne à faible.
▪ Sous-trame prairiale
La sous-trame prairiale (prairies permanentes et temporaires) représente pratiquement 40 % de
la superficie totale de la commune. Aussi, la trame prairiale participe fortement aux continuités
écologiques et est favorable aux déplacements des espèces. La sous-trame prairiale est présente
sur l’ensemble de la commune ainsi que dans le centre-bourg. Il s’agit de parcelles souvent
importantes en superficie et utilisées essentiellement pour le pâturage (bovins, équins).
On distingue deux types de prairies sur la commune :
- Les prairies permanentes pâturées (35 %) : Ce sont des prairies mésophiles composées d’espèces communes comme le Pissenlit (Taraxacum gr. officinale), la Crételle des prés (Cynosurus cristatus), le Trèfle rampant (Trifolium repens), le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), le Ray-grass anglais (Lolium perenne), les plantains majeur et lancéolé (Plantago major, Plantago lanceolata), des Oseilles (Rumex sp.)… Des « zones de refus », zones non pâturées par le bétail où se développent des ronciers et des arbres Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
37
remarquables ponctuent de temps en temps l’espace prairial communal et offrent un abri à la petite faune.
- Les prairies temporaires moins représentées (4%), en général issues d’un changement d’utilisation (ancienne culture ressemée en prairie). Ces prairies se caractérisent par un nombre d’espèces végétales très faibles : le Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), le Trèfle des prés (Trifolium pratensis), le Pissenlit (Taraxacum gr. officinale). En raison de la faible diversité floristique de ces prairies, leur intérêt écologique est moins important que celui d’une prairie permanente mais leur perméabilité est supérieure à celle des cultures.
- Les prairies humides (<1 %) : (CB = 37.24 : Prairies à Agropyre et Rumex : Prairies des berges de lacs et de rivières occasionnellement inondées, des dépressions collectant les eaux pluviales, des surfaces humides perturbées ou des pâtures soumises à un pâturage intensif) : Les prairies humides sont intéressantes au niveau de la biodiversité, elles peuvent, selon leur utilisation (pâturage, fauche) abriter des espèces animales et végétales patrimoniales (notamment amphibiens, odonates, lépidoptères…).
b) Les réservoirs de biodiversité
Le verger planté par la commune en partenariat avec la LPO serait à identifier en réservoir de biodiversité d’intérêt local (parcelle 360 au droit du bois + une petite partie du boisement)
c) Les corridors écologiques
Trois grands types de continuités écologiques à maintenir se distinguent sur la commune :
- les corridors linéaires (haies, chemins et bords de chemins, ripisylves, bandes enherbées le long des cours d’eau,…) ;
- les corridors discontinus ou en "pas japonais" (ponctuation d’espaces-relais ou d’îlots-refuges, mares permanentes ou temporaires, bosquets,…) ;
- les corridors paysagers : s'appuie sur un continuum plus ou moins larges de structures paysagères variées (haies, prairies, fourrés, petites pelouses sèches…) et favorables aux déplacements d'un grand nombre d'espèces. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
38
▪ Corridor n°1 :
Il s'agit d'un corridor supra-territorial lié aux milieux forestiers qu'on retrouve à l'échelle du SCoT.
En effet, la frange ouest du territoire est marquée par une succession de boisements selon un axe
nord sud qui assure un déplacement des espèces au sein d’une trame boisée encore importante.
Elle rejoint, via le Bois de Noironte plus au nord, la continuité boisée régionale identifiée au SRCE
(Forêt de la Serre Les Monts de Gy) plus au nord. On retrouve sur la commune le Bois d'Audeux
en limite qui participe de ce corridor discontinu dont les boisements sont disséminés au sein d'une
matrice majoritairement agricole.
▪ Corridors n°2 et n°3 :
Ce sont des corridors linéaires qui correspondent aux haies et bandes enherbées le long de la D67
(n°2) et aux boisements en limite des habitations bordés de milieux prairiaux au sud-est du bourg
(n°3) qui permet un passage des espèces au sein des prairies entre le nord et le sud. Dans le cas
du corridor n°2, si la route peut être un obstacle pour certaines espèces, la présence de ces milieux
adjacents joue souvent le rôle de corridor longitudinal.
Ces corridors boisés traversent d’autres milieux naturels favorisant ainsi des échanges
écologiques variés et le déplacement de plusieurs groupes d’espèces.
▪ Corridors n°4 :
Il s'agit d'un corridor de type paysager lié aux milieux prairiaux qui est à maintenir. Le territoire
communal dispose encore de milieux herbacés permanents qui offrent une bonne perméabilité et
permettent aux espèces de se déplacer selon un axe Nord-Sud. Il est également supra-communal
: ce corridor est en lien avec ces mêmes milieux au nord (Noironte) et au sud (Mazerolles-le-Salin).
C'est une continuité identifiée au niveau régional. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
39
▪ Corridors n°5 :
Il s'agit d'un corridor de type linéaire lié aux milieux aquatiques mais également aux milieux
humides. En effet, on note la présence de milieux humides sur le territoire communal et
particulièrement dans ce secteur de la Noironte à l'est. L’urbanisation ne pose pas d’obstacle au
cours d’eau. Les berges disposent de bandes enherbées mais la ripisylve y est très fragmentée.
Néanmoins, cette continuité de milieux humides (prairies, bois) est à maintenir. Combinée aux
cours d'eau et fossés, ce réseau humide apporte une richesse écologique non négligeable.
d) La fragmentation du territoire :
Sur la commune d’Audeux, la fragmentation du territoire reste très restreinte :
- L'urbanisation s'est développée de façon linéaire le long des axes de circulation (principalement D70, rue des vignes), mais reste dans l’ensemble regroupée dans une enveloppe urbaine dense et localisée autour du bourg. La densification de l’enveloppe urbaine est à privilégier (limiter l’étalement le long des axes routiers).
- Deux principales infrastructures de transport (D67 et D70) : elles ne comportent pas d'obstacles infranchissables le long du tronçon, une plus forte circulation la journée mais qui est réduite la nuit. Leur franchissement reste possible.
La mauvaise qualité des cours d'eau et le peu de végétation associée au cours d’eau réduit les potentialités de la trame verte et bleue. On note néanmoins la présence de grands ensembles encore très perméables. La principale menace pour le maintien des continuités de la trame verte serait la modification des pratiques agricoles et la conversion des prairies en cultures, l'intensification des pratiques, le drainage des secteurs humides…. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
40
Atouts :
L’absence de réservoirs de biodiversité mais une diversité de milieux naturels sur un territoire restreint.
Une trame bleue importante composée de cours d’eau et de plusieurs zones humides source de richesses.
Le contexte rural de la commune permet de préserver de nombreuses continuités écologiques (prairiales, boisées et aquatiques). Ces milieux constituent des zones de refuges pour les espèces.
Des corridors d’enjeux locaux et supra communaux et des jardins qui contribuent à la biodiversité et à la perméabilité écologique du territoire.
Faiblesses :
Un effet de fragmentation associé au passage de la RD 67.
Une extension de l’urbanisation en doigts de gants qui restreint la fonctionnalité écologique.
Des cours d’eau dépourvus de végétation naturelle et dont la qualité est dégradée (des berges et des ripisylves à restaurer).
Enjeux :
La préservation des espaces naturels remarquables (zones humides) et des fonctionnalités écologiques associées aux espaces aquatiques, prairiaux et boisés.
La maitrise de l’urbanisation dans les dents creuses (densification urbaine).
- Niveau d'enjeu
Fort Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
41 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
42
3 - Les réseaux d’assainissement et d'AEP
3.1 Assainissement collectif
La commune d’Audeux a adopté un zonage d’assainissement par délibération du 27 juin 2008. Le
service d’assainissement est assuré en régie par la commune et desservait 435 habitants au
31/12/2015 pour un total de 178 abonnés (soit une hausse de 0.6% depuis le 31/12/2014). En
2015, le taux de desserte par le réseau d’eaux usées était de 93.68% (190 abonnés potentiels). Le
réseau d’assainissement est de type séparatif pour un linéaire de collecte total de 2.5km. La
commune gère une Station de Traitement des Eaux Usées à boue activée en aération prolongée
d’une capacité de 500 EH mise en service en 1981 et déclarée conforme au titre de l’année 2015.
La charge maximale en entrée pour 2015 était de 360 EH, ce qui permet d’assumer les besoins
actuels et futurs. Par conséquent, aucune extension de la station d’épuration n’est envisagée. Le
milieu de rejet de la STEP est le ruisseau des prés (affluent du Noironte).
➢ La commune connaît toutefois des problèmes d’eaux claires parasites dans sa station.
➢ Par temps de pluie, un surplus hydraulique en entrée de station d’épuration empêche le bon fonctionnement de celle-ci.
La commune possède ainsi un réseau de collecte séparatif drainant un volume très important
d’eaux pluviales ce qui provoque parfois, lors de précipitations importantes, la saturation de la
station d’épuration. Le débit d’eaux claires parasites est quant à lui modéré et quelques secteurs
concentrent la plupart des eaux claires parasites. Dans ce contexte, le schéma d’assainissement de
la commune préconise en priorité de :
- Planifier une réfection du réseau de collecte dans le secteur de la rue des vignes là où les impacts sont les plus importants.
- Réduire le volume d’eaux claires parasites collecté par le réseau.
3.2 Assainissement autonome
L’assainissement non-collectif sur la commune est assuré par le Syndicat Intercommunal des Eaux
de la Vallée de l’Ognon. On dénombre un seul équipement d’assainissement autonome sur la
commune. Il s’agit d’une micro-station à culture fixée conforme à la réglementation en vigueur
d’après un diagnostic réalisé en 2012. D’après les investigations réalisées sur le terrain, le schéma
d’assainissement, préconise un assainissement autonome par épandage souterrain sur la
commune d’Audeux. Ce système permet d’utiliser le pouvoir épuratoire naturel du sol pour traiter
et disperser les eaux usées domestiques. De plus, la filière de traitement préconisée est le filtre à
sable vertical drainé.
Atouts :
Une STEP conforme et une marge de capacité pour les développements urbains futurs.
Faiblesses :
Des surplus hydrauliques en entrée de station d’épuration et des eaux claires parasites.
Enjeu :
Adéquation des réseaux au développement afin de maintenir le niveau et la qualité du service Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
43 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
44
3.2 - L'eau potable
Gestion du réseau
La gestion de l’eau potable est assurée en régie directe par le Syndicat Intercommunal des Eaux
du Val de l'Ognon qui assure l’exploitation du service de production et d’adduction d’eau potable.
Le syndicat dessert en 2015 10 938 abonnés pour un ensemble de 24 192 habitants (2011)
répartis sur 49 communes dont celle d'Audeux. Le syndicat puise son eau dans trois ressources
différentes :
- Une nappe d’accompagnement de l’Ognon à Chenevrey (8m)
- Une nappe profonde à Courchapon (30m)
- Une nappe d’accompagnement du Doubs à Saint Vit (8m)
L’eau puisée dans la nappe de l’Ognon et dans la nappe profonde à Courchapon subit un traitement
pour éliminer le fer et le manganèse. Dans tous les cas, une désinfection au chlore gazeux a lieu
pour éliminer les bactéries et virus.
Une station de pompage intermédiaire existe à Etrabonne pour permettre le transfert de l’eau de
Saint-Vit au Moutherot en cas de défaillance de la station de Courchapon. Il s’agit donc d’une
sécurisation de la ressource.
Source : RPQS 2015
Le nombre d’abonnés augmente chaque année de l’ordre de +1,3% à +3.2% en fonction des
années. Depuis 2004, le syndicat a ainsi gagné 2 152 abonnés. Sur la période 2014-2015, le
nombre d’abonnés a augmenté de 1.5%, soit 163 abonnés supplémentaires.
Qualité et rendement du réseau distribué
Le Code de la Santé Publique (Article l1321-1) indique que toute personne distribuant de l’eau en
vue d’une consommation humaine doit s’assurer que cette eau est propre à la consommation. La
qualité de l’eau est appréciée par l’ARS suivant divers paramètres en fonction que l’on s’intéresse
à la production ou à la distribution. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
45
Pour la distribution, la vérification porte essentiellement sur la qualité bactériologique. Sur la
période 2010-2015, l’ARS a fait les constats suivants :
Année
Nombre de
prélèvements
conformes
Nombre de
prélèvements
non conformes
2010 51 0
2011 52 0
2012 52 0
2013 52 0
2014 49 1
2015 56 0
Conformité de l’eau distribuée (hors analyses physico-chimiques)
Source : RPQS 2013
Pour l’exercice 2015 on constate qu’il n’y a eu aucune analyse non conforme sur 56, soit un taux
de non-conformité de 0%. Ainsi, l’eau potable distribuée par le syndicat reste conforme aux
exigences de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés. Par ailleurs, le syndicat assure un
contrôle interne hebdomadaire de la qualité de l’eau en plusieurs points du réseau. Ce plan de
contrôle est renforcé en période estivale.
Le réseau du syndicat présente un rendement de 82.5% pour l’année 2015, qui est considéré
comme un très bon ratio pour un réseau en milieu semi-urbain et rural et respecte l’objectif de
rendement minimum de 70% prévu par le décret du 27 janvier 2012 pour les communes rurales.
Les captages de Saint Vit bénéficient de périmètres de protection déclarés d’utilité publique
révisés en 2012. Par ailleurs, le périmètre des puits de Saint Vit fait l’objet de mesures agri-
environnementales qui sont prises pour limiter l’utilisation des engrais azotés et interdire
l’utilisation des pesticides sur le périmètre de protection rapproché des captages de Saint Vit mais
aussi pour favoriser des pratiques culturales respectueuses de l’environnement. La chambre
d’agriculture contrôle par des analyses ces bonnes pratiques. Les captages de Courchapon et
Chenevrey bénéficient également de périmètres de protection déclarés d’utilité publique.
Toutefois, aucun captage destiné à l’alimentation en eau potable n’est situé sur le territoire.
Bilan besoin ressource
➢ A l’échelle du syndicat on note une baisse de 1.3% des consommations d’eau potable
corrélée à une augmentation du nombre d’abonnés de 1.8%.
➢ Audeux représente 1,8% de la population du syndicat
Par ailleurs, on constate une augmentation des ventes d’eau pour l’exercice 2015, ce qui peut
s’expliquer par l’été qui a été particulièrement marqué par la sécheresse. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
46
Source : RPQS 2015
Défense incendie :
Deux anciennes citernes d’eau sont présentes sur la commune : vers le Bois et vers la Cure. Elles
ne font l’objet d’aucun usage mais pourraient être utilisées pour l’arrosage des espaces publics et
jardins voir pour la défense incendie.
Atouts :
Une ressource en eau potable abondante et de bonne qualité.
Un développement démographique qui ne pèse pas sur les prélèvements pour l’AEP.
Faiblesses :
Une fragilité de la ressource qui a conduit le syndicat à fermer certains puits et mettre en place des mesures de protection
Enjeux :
Adéquation de la ressource en eau potable avec les perspectives de développement.
La préservation de l’impluvium des nappes et la limitation de l’imperméabilisation.
Gestion intégrée des eaux pluviales
3.3 Les eaux pluviales
Les eaux pluviales de la commune sont collectées via un réseau spécifique. Toutefois, le schéma
d’assainissement a identifié 17 habitations dont les eaux pluviales sont envoyées totalement ou
partiellement dans le réseau de collecte des eaux usées. De plus, l’étude a mis en évidence la
présence de mauvais raccordements et d’une fissure du réseau expliquant le surplus hydraulique
constaté en entrée de la station d’épuration lors de fortes pluies. Un traitement à la parcelle a été Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
47
préconisé pour le lotissement de la rue des Vignes mais cela pose le problème de la difficulté de
vérifier l’équipement et son bon fonctionnement au fil du temps.
Atouts :
Un réseau de collecte séparatif
Faiblesses :
Des problèmes sur le réseau d’eaux pluviales qui entrainent une surcharge de la STEP lors de fortes pluies.
Enjeu :
Un développement urbain maitrisé et une gestion des eaux pluviales cohérentes à l’échelle des projets d’aménagement.
Niveau d'enjeu
Faible Fort Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
48
4 - Les risques naturels et technologiques
4.1 Les risques naturels
La commune d'Audeux est concernée par différents types de risques majeurs :
- Mouvement de terrain : glissements lié à la présence de marnes de pente ;
- Mouvements de terrain : effondrement lié à la présence de cavités ;
- Risque de ruissellement lié au relief ;
- Inondation et par remontée de nappe ;
- Aléa retrait gonflement des argiles ;
- Sismicité : zone faible.
▪ Le risque de mouvements de terrain :
Glissements lié à la présence de marnes de pente :
Les formations sensibles au glissement regroupent les zones de marnes en pente, les éboulis sur
versant marneux et les zones de moraines, groises et dépôts superficiels sur versant non marneux.
Ce sont des zones stables dans les conditions naturelles mais qui peuvent être le siège de
glissements à la suite de l’intervention de l’homme. Dans ces zones, plus la pente est importante,
plus le risque de déclencher un mouvement est fort. De même, plus les terrassements sont
importants, plus le risque est fort.
Effondrement lié à la présence de cavités :
Ce risque est lié à la présence de cavités souterraines d’origine naturelle ou humaine. L'aléa est
caractérisé comme faible sur la commune sur le secteur du stade.
Aléa retrait gonflement des argiles :
Un matériau argileux voit sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau : dur et
cassant lorsqu’il est desséché, il devient plastique et malléable à partir d’un certain niveau
d’humidités. D’après les données du BRGM, la commune est concernée par un risque de retrait
gonflement des argiles, suivant les secteurs l’aléa varie de « faible » à « moyen ».
Ce risque est directement lié à la géologie du sol communal et plus particulièrement à la présence
de molasses et d’une matrice argilo sableuse mais également aux conditions météorologiques et
aux précipitations.
Doctrine mouvement de terrain dans le département du Doubs
❖ Les zones soumises à l’aléa affaissement/effondrement
► Les indices avérés d'affaissement et d'effondrement (doline, etc) doivent être protégés de toute nouvelle urbanisation, construction, comblement ou remblaiement, y compris en zone naturelle et agricole. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
49
► Les zones à forte densité d’indices d’affaissement/effondrement sont très instables, actives où les phénomènes de dissolution peuvent conduire à l’apparition de nouvelles dolines et de nouveaux karsts. Elles sont classées en aléa fort et donc, par principe, ces zones doivent être préservées de toute nouvelle urbanisation.
Peuvent néanmoins être admises les extensions des constructions existantes situées hors indices.
► Dans les zones à moyenne densité d’indices d’affaissement/effondrement les constructions nouvelles sont autorisées sauf dans les indices (dolines, gouffres...). En ce qui concerne la création de zones constructibles dans le PLU, une étude d’aléa devra être réalisée qui permettra de définir les limites de cette zone et les conditions de leur aménagement. Cette étude devra examiner la structure géologique, hydrologique et géotechnique du sous-sol au regard des potentialités d’aménagement et rechercher les anomalies structurelles éventuelles.
Un cahier des charges précisant le contenu de ce type d’études figure en annexe 2.
► L’utilisation des dolines ou des cavités karstiques à des fins d’infiltration des eaux pluviales de toitures et de voiries est fortement déconseillée. Cependant, s’il est démontré l’absence de solutions alternatives à l’infiltration, des essais spécifiques devront être menés afin de vérifier la capacité d’infiltration du point considéré et l’absence de risque de soutirage des matériaux et de pollution du milieu souterrain.
❖ Les formations sensibles aux glissements de terrain
► Dans les zones d'aléa faible (pente < 8°), il est recommandé de réaliser une étude spécifique visant à définir les caractéristiques du sol et les dispositions constructives à mettre en oeuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des constructions. A défaut, il conviendra d'intégrer les dispositions constructives suivantes :
- éviter des surcharges importantes par apport de remblais sur la partie amont ;
- ancrer les fondations au minimum à 0,80 mètres dans le sol (respect des cotes hors gel) ;
- adapter la construction à la pente : éviter les travaux de terrassement conduisant à rupture ou accentuation de la pente par réalisation de talus de hauteur importante (supérieure à 2 mètres), construction en redans, sous-sol partiel ;
- remblayer les fouilles avec du matériau calcaire propre immédiatement après la réalisation de la partie enterrée de l'ouvrage, mettre en place un drain de ceinture pour réduire les effets d'infiltration et diminuer les pressions d'eau et les évacuer en dehors de la zone de travaux ;
- proscrire la réalisation de dispositifs d'infiltration (mauvaise perméabilité des sols et facteur d'aggravation de l'aléa) ;
- réaliser des butées de terre au moyen de murs de soutènement.
► Dans les zones d'aléa moyen (pente comprise entre 8° et 14°), il est recommandé, pour les projets présentant une faible vulnérabilité (terrassements peu importants, absence de sous-sols, construction isolée) de réaliser une étude géotechnique ou d'intégrer les dispositions constructives énoncées ci-dessus. Pour les projets importants (terrassements importants, sous-sols, construction en zone urbaine dense), une étude géotechnique spécifique devra être réalisée pour vérifier la bonne adaptation de la construction à la nature des sols en place. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
50
► Dans les zones d'aléa fort (pente comprise entre 14° et 21°), les projets de construction envisagés présentant une faible vulnérabilité devront être précédés d'une étude géotechnique globale du secteur aménagé, voire de l’environnement proche si des enjeux existent, et d'une étude géotechnique spécifique à la parcelle pour pouvoir être autorisés.
Cette étude doit être réalisée suivant la norme AFNOR NFP 94-500 précisant les différents types de missions géotechniques à mettre en oeuvre, notamment la phase « G5 », la phase « G12 » et à la phase « G2 ».
Préalablement à tout projet d’aménagement, les ouvrages de confortement et de protection (si leur réalisation est économiquement acceptable) devront être réalisés par un maître d’ouvrage pérenne qui en assurera la réalisation, le suivi et l’entretien.
Les autres projets à vulnérabilité plus importante sont interdits.
► Dans les zones d'aléa très fort (pente supérieure à 21°), aucun projet de construction ne sera autorisé.
► En matière de gestion des eaux pluviales :
▪ dans les zones de marnes en pente et d’éboulis sur versant marneux, et quel que soit le niveau d’aléa, les dispositifs d’infiltration d’eau dans le sous-sol sont interdits. Ces installations peuvent engendrer à terme des phénomènes de glissement de terrain, en créant de nouvelles venues d’eau qui augmentent la pression dans les marnes et provoquent une perte de cohésion de ces matériaux.
▪ dans les zones de moraines, dépôts superficiels et d’éboulis sur versant non marneux, lorsque le niveau d’aléa est faible ou moyen, les dispositifs d’infiltration sont fortement déconseillés. Dans les zones où l’aléa est fort à très fort, ces dispositifs sont interdits.
▪ Le risque d’inondations
Inondation par les cours d'eau :
Sur la commune, l'inondation par les cours d'eau est liée à la Noironte. D'après le Porter à
connaissance rédigé par les services de l’Etat, il n'existe cependant pas de Plan des Surfaces
Submersibles, de Zones inondables recensées dans l’atlas de 1995, de Plan de Prévention des
Risques d’inondation ou d'études hydrauliques sur les petits cours d’eau.
Inondation par remontée de nappe :
D’après les données du BRGM, sur la commune, la sensibilité est caractérisée de moyenne à élevée
notamment le long de la Noironte.
Inondation par ruissellement :
Cette sensibilité liée aux inondations et mouvement de terrain se traduit par un certain nombre
d’arrêtés de catastrophes naturels sur la commune : Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
51
Source : Prim.net
▪ Risque sismique
D’après les données de la base Prim.net, l’ensemble du territoire communal est concerné par un
risque de sismicité faible (zone 3). Par conséquent, le PLU devra respecter les règles de
construction correspondantes au zonage de sismicité modérée.
Le zonage sismique induit en effet des règles de construction que doivent respecter les ouvrages
nouveaux ou le bâti existant qui fait l’objet de modifications importantes. Les règles sismiques
sont variables suivant la classe des bâtiments définies par l’arrêté du 22/10/2010 selon leur
nature ou le type d’occupation. Ces règles fixent notamment des exigences en matière de
conception mais également sur les dispositions constructives à mettre en œuvre en fonction des
solutions techniques retenues (construction en béton armé, maçonnerie, acier ou bois). Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
52 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
53 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
54
4.2 Les risques technologiques
Aucun établissement agro-alimentaire et autre établissement soumis à la réglementation relative
aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) n’a été recensé sur la
commune.
Aucun autre risque technologique n'est recensé sur la commune.
Atouts :
Des zones d’aléa fort peu étendues
Un territoire peu contraint par les risques technologiques.
Faiblesses :
Une commune exposée à plusieurs risques naturels dont certains difficiles à caractériser (mouvement de terrain)
Absence de Plan de Prévention des Risques.
Enjeu :
La maitrise de l’occupation des sols dans les secteurs soumis aux risques naturels.
La limitation de l’imperméabilisation et du ruissellement des eaux pluviales par des aménagements et système d’assainissement cohérents (cf. précédent).
La réduction de la vulnérabilité du territoire aux risques naturels.
- Niveau d'enjeuNiveau
d'enjeu - FaibleFa
ible
FortFaible Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
55
5 - Les nuisances
5.1 Les nuisances sonores
L’arrêté préfectoral n°2011159-0010 en date du 8 juin 2011 fixe les dispositions réglementaires
pour les futures constructions édifiées dans les secteurs affectés par le bruit.
A l’échelle de la commune, les axes de circulation principaux sont la D67 et le D70.Ils ont été
classés respectivement en catégorie 3 et 4 au titre de la loi Bruit (zone tampon respectivement de
100 mètres et 30 mètres).
Route Origine Fin Catégorie de classement Largeur empreinte Tissu urbain
RD 67 Limite Haute- Saône
Intersection
bretelle échangeur
A36
3 100 mètres Tissu ouvert
RD 70 Intersection RD 67 Entrée / Sortie Audeux 4 30 mètres Tissu ouvert
Source : Porter à connaissance
5.2 Pollution des sols
Il n'existe aucun site ou sol pollué sur la commune. En revanche, d’après la base de données
Géorisques, d’anciens sites et sols pollués ont été recensés sur la commune ou à proximité :
- Décharge d’ordures ménagères rue des Tilleuls : activité terminée située à proximité d’Audeux
- Station d’épuration : en activité
- Garage (Raimondi) : activité terminée
- EDF transformateur rue de l’Orée du bois : en activité Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
56 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
57
5.2 Les carrières
D’après le Schéma départemental des carrières (SDC) établi en 2004, le territoire du SCoT
comporte des zones à éléments ou préjugés favorables de roches massives (ZEF ou ZPF selon la
classification des cartes géologiques du SDC) sans contraintes environnementales majeures
(contraintes de niveau I à interdiction directe ou indirecte et de niveau II à sensibilité forte, selon
la classification des contraintes du SDC).
Il n’y a pas d’exploitations de carrières sur la commune d'Audeux.
5.6 Les lignes électriques
D’après les données de la base de données CARMEN Rhône alpes, le territoire communal n’est pas
traversé par des lignes électriques hautes tensions.
Cet élément doit être pris en compte car les rayonnements électromagnétiques émis par les lignes
à haute tension est susceptible de poser des problèmes pour la santé. Afin de préserver la qualité
et la sécurité du transport d'énergie électrique, le PLU devra veiller, dans le règlement au chapitre
des dispositions générales ou dans chaque zone impactée par les lignes haute tension (HTB).
Atouts :
Un territoire rural préservé où les nuisances (sonores, sites et sols pollués, qualité de l’air) restent limitées.
Faiblesses :
Présence de la RD 67 qui impacte le Sud du Bourg.
Enjeux :
La prise en compte des nuisances sonores liées à la RD67 en limitant les développements urbains à proximité de la voirie.
La réduction des émissions de polluants atmosphériques locaux et du bruit associé à la circulation routière (encourager un développement urbain densifié).
La réduction des pollutions et nuisances liées aux activités.
La réduction du nombre d’habitants exposés aux plus fortes nuisances (pollution, bruit).
Niveau d'enjeu
Faible Fort Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
58
6 - Émissions de Gaz à effet de serre et énergies renouvelables
6.1 Les objectifs nationaux en matière d’économie d’énergie et d’utilisation
de source d’énergie renouvelable
La Loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 14 Octobre 2014, a instauré de nouveaux objectifs à la politique énergétique :
- réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
- réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
- réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.
- porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020, et à 32 % de cette consommation en 2030 ;
- réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;
- disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimilé, à horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes (objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017) ;
- parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 30 % d’énergies renouvelables à Mayotte et 50 % d’énergies renouvelables à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane en 2020.
L’article 3 de la Loi précise notamment en matière d’urbanisme :
« Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur, à l’emprise au sol, à la hauteur et à l’implantation des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone, du règlement national d’urbanisme et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à la mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures des constructions existantes ou de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades, dans les limites fixées par décret en Conseil d’État. La limitation en hauteur des bâtiments dans un plan local d’urbanisme ne peut avoir pour effet d’introduire une limitation du nombre d’étages plus contraignante d’un système constructif à l’autre. » ;
L’amendement n°2371 prévoit un « bonus » de constructibilité dans certains secteurs du PLU, lorsque le bâtiment objet du permis de construire atteint un certain niveau de performance environnementale et pour les Bâtiments à Energie Positive (BEPOS).
D’autres objectifs nationaux sont recensés dans la Loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) ou Loi Grenelle soumise au parlement dans sa version du 14 avril 2007. Composée de 47 articles, elle prévoit notamment :
- pour le parc existant de bâtiments : de réduire d'au moins 38 % les consommations énergétiques du parc d'ici 2020 avec un objectif de réduction de 12 % en 2012 ; Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
59
- pour les constructions neuves : Niveau « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » pour tous les bâtiments publics et tertiaires dès six mois après la publication de la loi. Pour les logements neufs, niveau « très haute performance énergétique » en 2010 puis « BBC » en 2012. Pour tous les bâtiments neufs en 2020 : « norme bâtiment à énergie positive » ;
- pour le transport : objectif de réduction de 20 % par rapport à 1990 pour les émissions de dioxyde de carbone en 2020. L’objectif est de 25 % de fret non routier d’ici à 2012, la création de trois nouvelles autoroutes ferroviaires, deux autoroutes de la mer et 2 000 kilomètres de lignes supplémentaires pour les trains à grande vitesse d'ici 2020 pour relier les capitales régionales. Objectif d’émissions de CO2 de 130 g/km du parc automobile français en 2020.
De plus, la France a adopté, en2008, le paquet énergie – climat qui vise à faire respecter les objectifs européens en termes de réduction des émissions de GES, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable, plus communément appelé « 3 fois 20 » en raison de ses objectifs à horizon 2020 :
- réduction de 20 % des émissions de Gaz à Effet de Serre ;
- amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique ;
- part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.
6.2 Les objectifs régionaux
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de Franche-Comté a été approuvé le 22 novembre 2012. Ce document définit les orientations et objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique. Les objectifs globaux du SRCAE Franche-Comté sont :
- une politique volontariste permettant d’atteindre en 2020 une diminution de 20 % de la demande en énergie primaire par rapport au scénario de référence.
- Un engagement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre directes de 20 % en 2020 et viser l’objectif du « facteur 4 » à 2050 (diminution de 75 %) par rapport aux valeurs de 2008.
- Garantir une bonne qualité de l’air afin de préserver la santé des habitants en s’assurant qu’une politique forte sur l’énergie se fera en cohérence avec le maintien d’une bonne qualité de l’air et en veillant au respect des valeurs limites de concentrations dans l’air des principaux polluants atmosphériques sur tout le territoire régional.
- Porter à 32 % la consommation d’énergie finale fournie par les énergies renouvelables à échéance de 2020 (contre 13 % en 2008 selon les données SoES).
6.3 Les objectifs du PCET
Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
60
- atténuation/réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 les émissions d’ici 2050) ;
- adaptation au changement climatique, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
Le PLU d’Audeux doit tenir compte du PCET du Grand Besançon Métropole, qui a été approuvé en février 2012 et qui fixe le cap des 3x20 en 2020. Les actions portent sur un périmètre assez large, les axes de travail retenus étant : le logement, les transports et déplacements, l’aménagement du territoire, la production énergétique et la gestion des flux, la gestion du patrimoine des collectivités, l’animation et la mobilisation des acteurs territoriaux, et la mise en œuvre.
6.4 Les enjeux liés à l’énergie dans le PLU
L’enjeu de fond de la thématique « énergie » dans le PLU est de réduire la dépendance énergétique de la commune aux énergies fossiles, en passant par la réduction des consommations, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables. C’est le principe directeur : « sobriété, efficacité et renouvelables » qui doit motiver les futurs aménagements sur les communes.
- Il s’agit en premier lieu de promouvoir une densification du tissu urbain, en favorisant les opérations de renouvellement urbain ;
- une maîtrise de l’étalement urbain par une définition judicieuse de la localisation des activités, équipements et zones résidentielles, permettant de réduire les déplacements et développer des territoires dits de « proximité »
- il s’agit également de promouvoir la pratique des modes doux et alternatifs à la route en favorisant le développement d’infrastructures adaptées et sécurisées sur des itinéraires dont la distance est optimisée. En favorisant le report modal vers les transports en commun.
- Il s’agit de prendre en compte l’efficacité énergétique dans les nouveaux bâtiments.
Tout nouveau bâtiment construit à partir du 1er janvier 2013 se doit de respecter la Réglementation Thermique 2012, qui impose une consommation de 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an (chiffre à moduler selon la région d’habitation et l’altitude).
Le PLU doit encourager l’innovation architecturale répondant à ces normes thermiques voir à des objectifs plus ambitieux. Il doit également favoriser les apports solaires naturels tant pour l’éclairage que pour le chauffage et améliorer le confort d’été sans recours à la climatisation.
- Il s’agit également de limiter les consommations d’énergie par la rénovation du bâti.
L’enjeu actuel en matière de consommations énergétiques dans le secteur du bâtiment est celui du bâti ancien, puisque l’on estime que le patrimoine bâti se renouvelle à hauteur de 1 % par an seulement, l’effort sur la réduction des consommations énergétiques doit donc se porter sur le patrimoine bâti. Le PLU doit prendre en compte ce besoin de rénovation dans les règles d’urbanisme, et particulièrement la question de l’isolation par l’extérieur, et de typologie des huisseries. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
61
- De plus, il est nécessaire d’encourager le recours aux énergies renouvelables ce qui, en même temps, réduirait la dépendance énergétique.
Les réserves en énergies fossiles ne permettront plus de couvrir la demande mondiale qui est de plus en plus forte, ce qui a pour effet immédiat d’augmenter le coût de ces énergies, qui sont, de plus, responsables pour une majeure partie des élévations de température observées au cours des deux dernières décennies. L’alternative actuelle repose sur les énergies dites renouvelables. Les potentialités locales peuvent permettre, une fois que l’on a restreint les consommations, de couvrir une bonne partie des besoins restants, ce qui aurait pour effet de rendre peu à peu le territoire plus indépendant sur le plan énergétique…Le PLU doit encourager leur développement, dans le respect des autres enjeux environnementaux (paysage et patrimoine, biodiversité, économie d’espace).
6.5 Potentialités en énergie renouvelable
▪ Énergie solaire :
Au cours de l’année, l’irradiation solaire évolue. Celle-ci est maximale au cours du mois d’Août (245,7 heures) et minimale au cours du Mois de Décembre (55,1 heures). Au niveau de Besançon (station météo la plus proche d’Audeux) les données montrent un total de 1 796 heures d’ensoleillement par an. En Franche-Comté, le gisement solaire est estimé à plus de 1 000 kWh/m²/an. L’utilisation de l’énergie solaire est pertinente en Région Franche-Comté. Il existe deux types de capteurs bien distincts, qui ont chacun un usage spécifique : les capteurs thermiques utilisés pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et les capteurs photovoltaïques utilisés pour la production d'électricité pour l'éclairage et l'électroménager.
Masques solaires lointains :
Le masque solaire suivant nous indique (courbe en rouge), la topographie lointaine avoisinante et son impact potentiel sur l’exposition au soleil au cours d’une journée. Les courbes en bleus donnent les courses du soleil aux solstices d’hiver (courbe la plus basse) et d’été (courbe la plus haute). Le relief avoisinant n’a pas d’impact sur l’exposition au soleil, les masques sont inexistants.
L’exposition solaire peut donc être maximisée en fonction de l’orientation du bâti, en prenant garde aux masques proches (bâtiments, arbres de haut jet…). La durée du jour varie de 8h16 au solstice d’hiver (heure de lever du soleil : 8h30 ; heure de coucher du soleil : 16h46), à 15h41 au solstice d’été (heure de lever du soleil : 5h42 ; heure de coucher du soleil : 21h23). Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
62
Solaire thermique
Les panneaux solaires thermiques consistent à capter le rayonnement du soleil afin de le stocker sous forme de chaleur et de le réutiliser pour des besoins d’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage. Ils sont en général installés en toiture.
La chaleur produite par un capteur solaire thermique est fonction de l’ensoleillement qu’il reçoit, de son positionnement (inclinaison et orientation), de la température ambiante et du lieu d’implantation. Une installation solaire thermique ne couvre jamais à 100 % les besoins de chaleur (exception faite pour le chauffage de l’eau des piscines). En effet, compte tenu de la forte variation de l’ensoleillement entre l’été et l’hiver, il y aurait une surproduction en été qui ne se justifie pas économiquement. La couverture annuelle des besoins en eau chaude sanitaire est ainsi estimée à près de 50 % grâce au solaire thermique. De plus, grâce à un système solaire combiné, en plus de la couverture d’une partie des besoins en eau chaude sanitaire, une partie des besoins en chauffage peut être couvert.
La productivité moyenne d’un mètre carré de panneau solaire thermique est de :
- 450 kWh/m²/an environ, pour une installation solaire collective ;
- 450 kWh/m²/an pour un chauffe-eau individuel ;
- 410 kWh/m²/an pour un système solaire combiné (eau chaude et chauffage pour une habitation) ;
- 300 kWh/m²/an pour des capteurs moquettes pour le chauffage de l’eau des piscines.
Solaire photovoltaïque
L’énergie solaire photovoltaïque consiste à transformer le rayonnement solaire en électricité. Elle est l’un des rares moyens de production d’électricité attachés au bâtiment. Il existe plusieurs technologies de modules photovoltaïques, dont le plus répandu est le silicium cristallin. La surface d’une installation peut atteindre quelques dizaines à quelques Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
63
milliers de mètres carrés, pour des puissances de quelques kilowatts crête (kWc) à plusieurs mégawatts crête (MWc). Une installation de 1 kWc équivaut environ à une surface de 10 m².
La production d’un panneau solaire photovoltaïque peut être optimisée en fonction de son orientation. Les masques solaires lointains sont faibles, il s’agira donc d’envisager l’implantation de nouveaux aménagements par une optimisation de l’orientation des panneaux, et une étude des ombres solaires proches. Le tableau suivant synthétise l’optimisation de la production d’un panneau solaire au regard de son orientation :
Un panneau photovoltaïque (puissance nominale : 1 kWc, pertes systèmes évaluées à 14 % et angle d’inclinaison de 35°), installé à Audeux, pourrait produire, dans des conditions optimales (pas d’ombres portées par exemple) : 1 100 kWh par an (pour environ 10 m² de panneaux solaires photovoltaïques).
La zone est donc propice à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques. Il faut signaler qu’une une installation solaire thermique couvre une partie des besoins de chaleur d’une habitation ou de l’eau chaude sanitaire. Cette installation est donc dimensionnée pour les besoins de chaleur de ce bâtiment. Le maître d’ouvrage contribue beaucoup plus à la réduction des gaz à effet de serre par le biais d’une installation solaire thermique (au minimum trois fois plus que le photovoltaïque). Le solaire thermique se substituant en très large partie aux énergies fossiles, il permet de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre.
▪ Potentialités en énergie hydraulique
Certaines énergies ne sont pas mobilisables à l’échelle d’une ville, d’une commune : c’est le cas en particulier de l’énergie hydraulique, hormis quelques cas particuliers d’installations micro-hydrauliques. La quantité d’énergie hydraulique que l’on peut produire dépend de 2 facteurs : le débit de la rivière et la hauteur de chute. Toutefois, il est également possible d’utiliser l’énergie de l’eau déjà canalisée des réseaux d’adduction ou d’irrigation, si le potentiel en termes d’énergie est suffisant. Cette possibilité sera à étudier plus précisément dans le cadre d’éventuels futurs aménagements.
Aucune installation hydroélectrique n’est recensée sur la commune. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
64
▪ Potentialités en énergie éolienne
Le SRE a établi une carte de synthèse des communes favorables, favorables avec exclusion et exclues vis-à-vis du potentiel de développement de l’éolien. Cette carte est basée sur la somme des exclusions suivantes : vent moyen annuel à 100 mètres de hauteur inférieur à 4 mètres par seconde, zone de contrainte de l’armée et radars, sites classés, sites et projets de sites UNESCO, APPB, réserves naturelles nationales, réserves naturelles régionales, réserves biologiques et forêts de protection, chiroptères (espèces et secteurs spécifiques) et avifaune (espèces et secteurs spécifiques).
La commune d’Audeux fait partie des communes situées en « zone favorable, sans secteur d’exclusion au stade du schéma régional éolien (SRE) » en région Franche-Comté. Ce premier constat sur le potentiel éolien de la commune n’engage en rien sur d’autres impossibilités d’implanter des éoliennes sur le territoire. La Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole a toutefois identifié, la commune en zone défavorable pour l’éolien en raison de la présence de couloirs aériens et de zone de migration pour les oiseaux.
▪ Potentialités en géothermie
Le potentiel indicatif pour la mise en place de sondes géothermiques verticales donné par « l’atlas du potentiel géothermique très basse énergie de la région Franche-Comté » (BRGM) est a priori peu favorable et très défavorable en ce qui concerne la commune d’Audeux2. Le caractère favorable ou non est donné de façon indicative et se base sur les lithologies identifiées d'après la carte géologique au 1/50 000 de la région Franche-Comté (grande incertitude sur la stratigraphie sous-jacente).
▪ Potentialités en bois énergie
La Franche-Comté dispose d’une ressource en bois abondante. Elle est la troisième région la plus boisée de métropole avec 45 % de couverture forestière sur son territoire (contre 30 % en moyenne en France métropolitaine). La filière forêt-bois régionale compte 3 200 établissements dont un millier emploie au total 10 100 salariés, les autres établissements correspondant à des entrepreneurs individuels. Toutes essences confondues, la Franche-Comté possède 143 millions de m3 de bois sur pied, soit 7 % du total métropolitain.
2 Cet atlas ne doit en aucun cas remplacer une étude de faisabilité réalisée à l’échelle parcellaire Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
65
Alors que la production biologique de la forêt comtoise est estimée à environ 5 millions de m3 par an, la récolte régionale de bois atteint 3,5 millions de m3 par an, soit 70 % de l’accroissement annuel de la forêt. Il existe donc un fort potentiel de développement dans l’exploitation des feuillus. Parmi les 1,5 millions de m3 par an d’accroissement annuel non récoltés en Franche-Comté, la ressource bois énergie a un potentiel de développement estimé à 700 000 tonnes par an. Le bois est l’un des modes de chauffage de beaucoup de maisons individuelles en Franche-Comté, et le nombre de chaufferies alimentant les collectivités, établissements publics, logements collectifs ou entreprises industrielles est en constante augmentation.
Synthèse en première approche sur les potentialités en EnR
Type d’énergie
et potentiel Fort Moyen Faible Nul
Solaire
Eolien
Sous réserve
d’études
complémentaires
Hydraulique
Géothermie
Sous réserve
d’études
complémentaires
Bois énergie
Atouts :
Le faible relief du territoire et les conditions d’ensoleillement sont favorables au développement de l’énergie solaire.
La filière bois représente un potentiel en énergie renouvelable, d’autant que cette filière est assez bien représentée sur la Région Franche-Comté.
Faiblesses : Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
66
Un contexte climatique assez rigoureux (problématique sur la rénovation du parc de logements anciens).
La dispersion de l’habitat et la part plus importante de maisons individuelles a entrainé une augmentation des émissions liées aux transports et au résidentiel.
Enjeux :
La réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES associées aux secteurs du bâti et des transports (densification urbaine)
La valorisation des énergies renouvelables (bois, solaire) et leur intégration paysagère.
Niveau d'enjeu
Faible Fort Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
67
7 – Les déchets
Le Conseil général du Doubs a engagé l’élaboration d’un Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Doubs ou « PPGDND ». Le Plan vise à orienter et à coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs de la loi aux horizons 2018 et 2024. L’élaboration de ce plan s’appuie sur quatre principaux textes :
- La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, dite « Grenelle 1 », qui s’appuie sur la Directive européenne 2008/98/CE du 19/11/2008 relative aux déchets, consacre la réduction des déchets comme « priorité sur tous les autres modes de traitement » ;
- La Directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets, qui établit une hiérarchie des modes de traitement : 1. Prévention, 2. Préparation pour la réutilisation, 3. Recyclage, 4. Autres modes de valorisation, 5. En dernier recours, élimination sans risque et compatible avec l’environnement.
- L’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 qui prévoit notamment le remplacement des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés par des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, avec l’élargissement du périmètre des déchets pris en compte à l’ensemble des déchets non dangereux.
- Le décret n°2010-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives prévention et à la gestion des déchets précise notamment le contenu des Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux.
Le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux constitue un cadre de référence pour les différents acteurs de la gestion des déchets, définit la stratégie en matière de gestion des déchets et présente les réalisations nécessaires pour obtenir les résultats souhaités.
Les déchets pris en compte dans le plan sont les suivants :
Déchets ménagers Déchets d’activités économiques
Déchets
non
dangereux
Ordures ménagères résiduelles
Collectes sélectives (emballages et bio
déchets)
Déchets verts
Encombrants
Autres flux collectés en déchèterie
(hors inertes)
Boues et produits de curage de
stations d’épuration du service public
Matières de vidange de
l’assainissement autonome
Déchets non dangereux en filières de
responsabilité élargie du producteur
(pneus, papiers imprimés, mobilier,
textiles)
Déchets des activités économiques
assimilés aux déchets ménagers
Autres déchets des activités
économiques
Déchets non dangereux non inertes du
BTP
Déchets non dangereux agricoles
Boues de station d’épuration
industrielles et déchets des industries
agro‐alimentaires
Déchets non dangereux en filières de
responsabilité élargie du producteur
(pneus, papiers imprimés) Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
68
7.1 La collecte
Le Grand Besançon Métropole exerce sa mission de Service Public d’Élimination des Déchets (SPED) dans le cadre législatif défini notamment par les articles L.2224-13 et L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa mission consiste à collecter les déchets des ménages. Les différents types de déchets sont collectés de manière différente :
- la collecte sélective est réalisée en porte à porte ou en apport volontaire et concerne : les emballages (cartons-cartonnettes, emballages pour liquides alimentaires, bouteilles, bidons et flacons plastiques, emballages métalliques), les journaux-revues-magazines. La collecte sélective à Audeux est effectuée en porte à porte une fois par quinzaine ;
- la collecte du verre est réalisée uniquement en point d’apport volontaire (bouteilles, pots et bocaux, flaconnages en verre…). Trois PAV sont identifiés sur le territoire d’Audeux ;
- la collecte des ordures ménagères résiduelles est réalisée en porte à porte. La fréquence de collecte est d’une fois par semaine à Audeux.
Le calendrier de collecte est donné par la carte ci-dessus, la CAGB étant découpée en 5 secteurs qui se répartissent chacun un jour de la semaine, à Audeux il s’agit du mercredi.
7.4 Le traitement des ordures ménagères
Le Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (SYBERT) a été créé en 1999 pour se charger du traitement des déchets de huit communautés de communes/agglomération. Ces collectivités ont gardé la compétence « collecte des déchets » et ont transféré la partie « traitement » au SYBERT. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
69
Portant sur un périmètre beaucoup plus large que la seule commune d’Audeux, les résultats du Sybert sur l’évolution de la collecte n’en sont pas moins significatifs : depuis 2009 la tendance est à la baisse des volumes collectés par habitant, surtout en matière d’ordures ménagères résiduelles.
Au fil des années, l’évolution du traitement des déchets est clairement en faveur du recyclage, le taux de valorisation matière augmentant. Dans le même temps, le recours à l’incinération et au stockage diminuent (taux de valorisation énergétique et taux de stockage en baisse depuis 2005).
7.2 Le tri
A l’échelle du SYBERT, l’évolution de la collecte sélective est en baisse de -1 % entre 2013 et 2012.
Résultats 2012 par secteur de collecte :
OM résiduelles Collecte sélective Verre Total
t Kg/an/ha
b
t Kg/an/ha
b
t Kg/an/ha
b
t Kg/an/ha
b
Besançon 25 038 214 7 050 60 3 175 27 35 263 302
Périphérie 8 077 135 4 194 70 2 545 42 14 816 247 Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
70
Total 33 115 187 11 244 64 5 720 32 50 079 283
7.3 Les déchèteries
Le SYBERT dispose d’un réseau de 18 déchèteries qui acceptent des déchets tels que :
- les métaux, le papier, le carton, les textiles, les gravats, les végétaux, le bois, le verre ;
- les déchets encombrants (meubles, canapés...) ;
- les télévisions, ordinateurs, petits et gros électroménager et autres déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
- les plastiques (durs et souples) ;
- les pneumatiques (type VL uniquement) ;
- les lampes à décharge et à LED (tubes fluorescents, lampes fluo-compactes, lampes LED...) ;
- les huiles minérales (vidange des moteurs) ;
- les piles et les accumulateurs ;
- les batteries des automobiles ;
- les huiles végétales (friture) ;
- certains déchets toxiques ou dangereux des ménages.
Trois déchèteries sont recensées à proximité d’Audeux :
- la déchèterie de Placey (moins de 3 kilomètres d’Audeux) ;
- la déchèterie de Pirey (moins de 10 kilomètres d’Audeux) ;
- la déchèterie de Besançon-Tilleroyes (12 kilomètres d’Audeux).
La commune a demandé à Nexity de prévoir un espace pour un point d’Apport Volontaire car
globalement un point verre en haut du village serait nécessaire. La commune souhaiterait que ce
PAV soit enterré afin de limiter les nuisances. Globalement, il n’y a pas de besoins particuliers
concernant les déchets : la déchetterie de PLACEY est suffisante. Une plateforme pour le
compostage devrait prochainement être aménagée pour les déchets verts.
Le SCOT a aussi identifié les sites pour le stockage des déchets inertes.
Atouts :
Une volonté intercommunale de réduire le volume de déchets produit chaque année. Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
71
Une réduction à la source de la quantité de déchets produits et l’amélioration de leur valorisation.
Enjeu :
La prise en compte des besoins d’équipements supplémentaires (emplacements réservés)
La prise en compte des contraintes de collecte.
- Niveau
d'enjeu - Fai
ble
- Fo
rt Plan local d’urbanisme d’Audeux État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
72 Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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CHAPITRE 2
PAYSAGE Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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1 – LES COMPOSANTES DU PAYSAGE
1.1 – Le contexte paysager
A l’échelle de la région Franche-Comté, le territoire d’Audeux se situe dans l’unité paysagère des «
Avants-monts et Avants-plateaux », entre les paysages de la vallée de l’Ognon et la bordure
jurassienne.
Audeux dans l’unité paysagère Avants-monts et Avants-plateaux
Source : Atlas des paysages de Franche-Comté
L’analyse paysagère du SCOT de l’agglomération bisontine s’appuie sur l’Atlas des paysages de
Franche-Comté. Il est rappelé dans le SCOT que dans la partie médiane de l’unité paysagère des
Avants-monts domine une trame rurale où « les bois tendent à monopoliser les parties hautes, tandis
que la polyculture occupe l’essentiel des terroirs villageois où de nombreux vergers s’accolent aux
habitations ». Le diagnostic paysager présenté ci-après confirme ces grandes caractéristiques, tout en
mettant en avant les principaux enjeux paysagers d’Audeux à travers l’analyse des unités paysagères,
des vues et des entrées de village.
1.2 – Les entités paysagères
La commune présente plusieurs entités paysagères correspondant à différents types d’occupation du
sol et de reliefs :
▪ Les paysages urbains, comprenant :
o une composante d’habitat historique
Il s’agit du cœur de village d’Audeux caractérisé par son organisation urbaine, sa
compacité, un rythme dans la hauteur des constructions de type vernaculaire, des
ouvertures sur le grand paysage ou encore une forte présence du végétal (jardins,
vergers,…). On recense en outre des anciens corps de fermes dont une partie a
d’ores et déjà fait l’objet de réhabilitations en logements. Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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o une composante d’habitat contemporain
Cela concerne les extensions urbaines plus récentes, avec un paysage urbain plus
homogène, voire banalisé, caractérisé le plus souvent par une forme
pavillonnaire avec une faible lisibilité de la desserte (opérations tournées sur elles-
mêmes), une place limitée occupée par le végétal ou l’espace public, etc. Parmi les
extensions récentes, on distingue également de l’habitat isolé en frange de
l’enveloppe urbaine.
o une composante agricole
Une construction ayant un usage encore agricole est encore présente dans le centre
du village, en secteur urbanisé. Cette construction est liée à une exploitation qui
exerce une activité d’élevage de vaches laitières et dont le siège d’exploitation se
situe à Vaux-les-Prés. Le bâtiment n’a pas vocation à être maintenu car l’objectif de
l’exploitation est de se développer à Vaux-les-Prés.
Cœur de village Habitat contemporain Composante agricole
▪ Les paysages agricoles sont quant à eux constitués de vastes espaces ouverts avec une
dominante de prairies temporaires ou permanentes. Le long du Noironte, les espaces
agricoles s’inscrivent dans un paysage de plaine. Mais sur de nombreux autres secteurs de la
commune, ils présentent un profil plus collinaire avec des pentes > 10%.
Source : Ad hoc Aménagement, d’après Géoportail et la carte des pentes pour l’agriculture Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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▪ Les paysages boisés sont de plusieurs natures :
o deux boisements structurants :
▪ le bois de la Fêlie au nord de la commune, qui couvre une superficie
d’environ 7 ha,
▪ le bois d’Audeux en frange ouest du territoire communal. Sa superficie est
d’environ 31 ha mais seulement 1,5 ha se situent à Audeux (l’essentiel du
bois se trouve à Placey).
o une ceinture verte boisée située en limite sud du village joue un rôle de transition
paysagère entre l’enveloppe urbanisée et les secteurs agricoles et naturels,
o un « couloir » boisé correspondant à la végétation qui s’est développée de part et
d’autre de la D70,
o un linéaire végétal le long du Noironte (ripisylve). La végétation le long du cours d’eau
est cependant peu lisible. La lecture paysagère du réseau hydrographique à travers
sa ripisylve se fait ainsi "en pointillés".
Bois de la Fêlie Bois d’Audeux
Ceinture verte boisée située en limite sud du village
Couloir boisé le long de la D70
Linéaire végétal « en pontillé » de la ripisylve du Noironte Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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2 – Les éléments paysagers structurants
2.1 – Les vues
Audeux se caractérise par la richesse et la qualité de ses paysages. La prise en compte des vues,
c'est-à-dire de la perception du paysage à l’œil humain, permet de mettre en avant un certain nombre
d’enjeux paysagers.
On peut identifier sur la commune deux principaux points d’appel, c'est-à-dire des lieux qui attirent
particulièrement le regard :
▪ un point d’appel bâti : l’église d’Audeux, dont le clocher est visible depuis de plusieurs points
de vue,
▪ un point d’appel naturel : le bois de la Fêlie, point haut et caractéristique de la commune
identifiable de nombreux points.
Le bois de la Fêlie L’église
Vue depuis la D67 Vue depuis la Grande rue (D67)
Vue depuis le sud (route de Mazerolles) Vue depuis le sud (route de Mazerolles)
Vue depuis l’entrée Est (D70) Vue depuis la rue du Charmot (D216)
Vue depuis les Rappes Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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La topographie de la commune est marquée par la présence de nombreux reliefs qui, malgré leur
altitude limitée (inférieure à 300m), structurent le paysage et offrent en outre une multiplicité de points
de vue vers le ‘grand paysage’, dont les composantes sont plurielles (espaces natures, cultivés,
urbanisés, etc.). Le profil vallonné de la commune est illustré par les coupes ci-après.
En outre, trois situations de contact sur le plan paysager se caractérisent par un contraste marqué et
une limite franche : entre le bois de la Fêlie et l’urbanisation (lotissements), entre la ceinture verte et la
zone agricole et entre le bois d’Audeux et le milieu agricole. Ces trois limites forment des lignes de
force.
Points de vue & lignes de force
Profil nord-sud
Profil est-ouest Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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2.2 – Les points de fragilité
L’analyse paysagère a également mis en avant un certain nombre de points de fragilités qui doivent
être soulignés :
▪ La D67 est un axe de circulation qui marque une coupure dans le paysage
Cet axe traversant a « coupé » la commune en deux entités au début des années 1980,
provoquant une rupture fonctionnelle avec notamment la rue des Vignes qui « bute » sur la
D67. La coupure est aussi paysagère avec une rupture de la trame paysagère agricole. Cette
rupture est accentuée par l’encaissement de la D67. Le franchissement de la voie
départementale au niveau de la rue du Bois Mussot marque aussi un changement d’ambiance
paysagère avec le ressenti d’être à l’intérieur du village côté Est de la D67 et à l’extérieur du
village côté Ouest de la départementale. La photographie aérienne ci-après fournit une vue de
la commune avant l’aménagement de la D67.
Audeux en 1978
Source : www.geoportail.fr
▪ On recense sur la commune 2 sièges d’exploitation agricole implantés en frange du village,
avec la présence de bâtiments d’élevage. Les volumes de ces constructions pose la question
de leur intégration paysagère (voir la carte page suivante). Compte-tenu de son implantation à
flanc de colline, les enjeux paysagers sont forts autour du GAEC de l’Aube. L’intégration
paysagère des constructions agricoles existantes ou futures pourrait être améliorée par un
traitement paysager spécifique. L’enjeu concernant le GAEC Wiser Richard est différent car le
site d’implantation est moins exposé mais sa proximité en contre-bas de la ceinture verte au
sud du village pose également la question de son intégration paysagère qui pourrait
également être améliorée. Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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GAEC Wiser Richard GAEC de l’Aube
Les points de fragilité
Source : Ad hoc Aménagement
▪ Dans la partie sud du GAEC Wiser Richard on note la présence d’un
point noir paysager ( ) correspondant à un espace de dépôt non lié à
l’activité agricole. Il conviendrait de conforter le traitement paysager pour
en limiter l’impact visuel.
GAEC
Wiser
Richard
GAEC de
l’Aube
D67
D67 Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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3 – Synthèse des enjeux paysagers
La carte ci-dessous résume les principaux enjeux paysagers.
282
285
Bois de la Fêlie
Bois
d’Audeux
Ceinture
verte
Stade de
foot
222
Eglise
D67
D67
Points d’appels
paysagers
Points de vue
paysagers
Enjeu d’intégration
paysagère
Point noir paysager
Coupure paysagère
Ligne de force du
paysage
Entité agricole
Entité naturelle
Entité urbaine Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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3 – LES ENTREES DE VILLAGE
La qualité paysagère d’un territoire s’apprécie également au regard de la problématique des entrées
de village. Il s’agit d’analyser le premier rapport que l’on a avec la commune, c'est-à-dire sa
perception depuis les principales voies qui la traversent. Cette analyse permet notamment de faire
ressortir comment s’organise l’urbanisation autour des principaux accès à la commune et d’évaluer
leur lisibilité, leur identité, voire leur cachet. On observe sur la commune trois principales entrées de
ville : l’entrée ouest, l’entrée sud et l’entrée est.
Les 3 entrées de village d’Audeux
PLU de Audeux | Ad hoc Aménagement & Mosaïque Environnement
Entrée OUEST
Entrée EST
Entrée SUD Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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3.1 L’entrée de village Ouest
Cette entrée de village s’organise autour de plusieurs « séquence » liées aux différentes perceptions
paysagères :
- la 1ère séquence présente un caractère très routier. La présence de la route départementale
est très prégnante car les habitations du lotissement du Val des Hauts Prés ne sont pas
desservies depuis la D70, mais à partir de la desserte interne de l’opération. Le caractère
routier est « compensé » par la végétation présente le long de la départementale et par les
jardins orientés au sud,
- la 2ème séquence présente également un caractère routier car, au nord de la Grande rue, les
habitations du lotissement de l’Orée du Bois sont aussi desservie par la voie de desserte
interne du lotissement. En partie sud de la Grande rue quelques constructions sont présentes,
de manière discontinue. Elles sont quant à elles implantées en limite de la Départementale et
desservies par celle-ci car il s’agit de constructions anciennement agricoles. Cette séquence
présente donc des caractéristiques hétérogènes, ce qui souligne la disparité entre une trame
bâtie récente et des implantations plus anciennes.
- Compte-tenu de ces caractéristiques (recul des constructions, discontinuité du bâti, caractère
routier de la départementale, …), les deux premières séquences ne donnent pas l’impression
de traverser le village et il faut attendre pour cela la 3ème séquence. La vue « plongeante »
sur le bâti dense du cœur de village et la vue sur l’église indiquent clairement l’entrée du
village.
PLU de Audeux | Ad hoc Aménagement & Mosaïque Environnement
Entrée OUEST
Séquence très
« routière »,
urbanisation peu
perceptible
Séquence à dominante
« routière »,
urbanisation ponctuelle,
discontinue
Séquence urbaine
(entrée en milieu
aggloméré) Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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3.2 L’entrée de village Sud
Cette entrée de village est aussi organisée autour de trois séquences paysagères :
- la 1ère séquence présente un aspect rural et ouvert. Malgré des premiers signes d’urbanisation
peu qualitatifs, caractérisés par la présence de la station d’épuration et d’un dépôt, l’ouverture
sur le grand paysage et la perception du village en contre-haut donnent toutefois une
impression qualitative,
- la 2ème séquence de « montée » vers le village est moins lisible (séquence de transition) : elle
est marquée par l’imposant bâtiment agricole dont l’intégration paysagère pourrait être
améliorée (absence de traitement végétal),
- la 3ème séquence marque l’entrée dans la séquence agglomérée du village et se caractérise
par une vue remarquable sur l’église. Il s’agit d’une séquence paysagère très qualitative.
Séquence rurale,
ouverte, avec présence
d’un « point noir »
paysager (dépôt,
STEP,…). Mais présence
d’un arbre « repère »
Séquence de transition, peu lisible
(bâtiment agricole peu intégré dans le
paysage, passage de réseaux aériens)
Séquence qualitative d’entrée progressive en milieu
aggloméré, avec vue remarquable sur l’église Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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3.3 L’entrée de village Est
Cette entrée de village s’organise autour de deux séquences paysagères :
- la 1ère séquence, en partie sud de la départementale, offre de larges vues sur le grand
paysage. Elle est très qualitative et il convient d’être vigilant sur toute évolution possible de
l’enveloppe urbaine afin de ne pas déséquilibrer la qualité de cette entrée de village,
- la 2ème séquence correspond à l’entrée en partie agglomérée, avec des constructions
présentes le long de la départementale bien intégrées par la présence végétale et notamment
le bois de la Fêlie qui forme une assise paysagère qualitative.
Séquence
urbaine (entrée
en milieu
aggloméré)
Séquence
« Grand
paysage », très
qualitative Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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CHAPITRE 3
DYNAMIQUE URBAINE & AMENAGEMENT DE
L’ESPACE Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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1 – EVOLUTION DE L’URBANISATION
1.1 – Contexte historique
Audeux est un village très ancien puisqu’il en est question dès l’époque romaine. On commence à avoir
quelques indications sur Audeux à partir du XVIIème siècle. A cette époque, la commune fait partie du
Baillage de Vesoul, Prévôté de Montbozon. Un premier recensement d’Audeux en 1610 fait état de 15
feux (un feu est le foyer ou la famille – il s’agit d’une unité fiscale qui sert pour déterminer l’impôt). Le
premier dénombrement nominatif de la population du village remonte à 1654. On recense alors 8
ménages, soit 30 à 40 personnes. A cette époque, les naissances sont nombreuses (environ 1 tous les
2 ans) mais les décès d’enfants sont légion et l’espérance de vie est courte. Le nombre d’habitants
progresse donc lentement.
La carte de Cassini (voir ci-dessous) représente la commune d’Audeux au XVIIIème siècle. On y
distingue plusieurs éléments qui caractérisent le village :
✓ le Noironte, en partie Est du village,
✓ la voie qui traverse la commune d’Est en Ouest (actuelle D70),
✓ les boisements : le bois de la Fêlie (au nord de la voie), le bois d’Audeux, etc.
Audeux au XVIIIème siècle
Source : Carte de Cassini, 1765 (extrait)
En 1796, Audeux devient chef-lieu de canton et le recensement fait état de 152 habitants. La population
va croître régulièrement jusqu’à 210 habitants en 1846. Après cette période de croissance, le nombre
d’habitants va aller décroissant et se réduire à 127 habitants en 1901.
La carte du cadastre napoléonien donne une image précise de l’état de l’urbanisation d’Audeux en 1829,
où l’on peut identifier :
✓ les principales constructions présentes à l’époque (représentées en rose) ainsi que l’église et
la cure (représentées en bleu),
✓ le bois communal de la Fêlie, dont la configuration a peu évolué depuis,
✓ les principales voies : la Grande rue (anciennement Route royale de Gray à Besançon), la rue
des Vignes (anciennement le chemin à Lavernay) ou encore le chemin de Mazerolle,
✓ le château dont il n’existe aujourd’hui plus de traces (situé à l’emplacement de l’actuel
exploitation du GAEC Wiser Richard), Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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✓ le Noironte, sous le nom de « Ruisseau d’Audeux », dans son tracé d’origine laissant apparaître
de nombreux méandres. Depuis, le ruisseau a été aménagé et son tracé est rectiligne,
✓ la fontaine,
✓ la présence de la vigne à travers les nombreux lieux-dits qui la mentionne ou encore le
parcellaire en lanières).
Audeux en 1829 (tableau d’assemblage)
Source : Cadastre Napoléonien (Archives du Doubs – www.opendata.doubs.fr)
Audeux en 1829 (le village)
Source : Cadastre Napoléonien, section A (Archives du Doubs – www.opendata.doubs.fr) Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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On retrouve la plupart des éléments de repère cités précédemment, caractéristiques de la géographie
d’Audeux, sur la carte d’Etat Major qui date du milieu du XIXème siècle (fermes, château, cours d’eau,
voiries, boisements,…). La carte fait en outre clairement apparaître :
✓ la topographie vallonnée du territoire communal,
✓ les nombreux milieux humides présents à l’époque sur la commune, représentés par un aplat
bleu (secteur aval des Prés Vallecin, secteurs le long et autour du Noironte, du Pommeau, …).
Audeux en 1843
Source : Carte d’Etat Major (extrait)
1.2 – Développement urbain au XXème siècle
L’analyse de l’évolution urbaine de 1900 à nos jours est présentée page suivante en s’appuyant sur la
cartographie de la dynamique d'urbanisation réalisée par la DREAL de Franche-Comté qui représente
la situation du bâti par tranche de 10 ans à partir de 1900. Les bâtiments ont été colorés en fonction de
leur année de construction :
✓ le bâti construit avant 1980 est figuré en jaune foncé,
✓ le bâti construit entre 1980 et 2000 est figuré en orange foncé,
✓ le bâti construit après 2000 est figuré en bâti en rouge.
Les bâtiments proviennent des bases de données IGN. Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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Evolution de l’emprise bâtie entre 1910 et 2011
Bâti construit avant 1910 Bâti construit entre 1910 et 1960 Bâti construit entre 1960 et 1970
Bâti construit entre 1970 et 1980 Bâti construit entre 1980 et 1990 Bâti construit entre 1990 et 2000
Bâti construit entre 2000 et 2011
Source : DREAL Bourgogne Franche-Comté Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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1.3 Synthèse du développement urbain & enjeux
La carte de Cassini, le cadastre napoléonien et la carte d’Etat major montrent que le paysage urbain du
cœur de village s’est forgé depuis plusieurs siècles et qu’il a finalement peu évolué jusqu’au début des
années 1970. Autour de ce cœur historique d’une emprise d’environ 4 hectares (en rouge sur la carte
ci-dessous), l’urbanisation s’est fortement développée en un temps limité : l’emprise urbanisée a ainsi
été multipliée par 4,5 en seulement un demi-siècle (cf. aplats orange et jaune) !
Au-delà du rythme soutenu de l’urbanisation, on observe sur la carte ci-dessous que celle-ci s’est
développée principalement le long des voies :
✓ les lotissements de l’Orée du Bois et du Val des Hauts Prés se sont développés le long de la
Grande rue,
✓ de nombreuses habitations, construites hors opération, se sont développées le long de la rue
des Vines et du bois Mussot,
✓ une 15aine d’habitations se sont développées le long de la rue du Charmot.
Ce développement le long des voies est caractéristique d’une urbanisation dite en « doigts de gants ».
Synthèse du développement urbain
Source : Ad hoc Aménagement
Les principaux enjeux et objectifs qui découlent de l’analyse de la dynamique urbaine passée sont les
suivants :
✓ ne pas poursuivre le développement urbain linéaire le long des voies et favoriser une
urbanisation dite en « épaisseur »,
✓ privilégier un développement urbain en continuité du centre-bourg,
✓ relier les quartiers (existants / nouveaux) entre eux,
✓ limiter la consommation d’espace.
Centre historique
Extensions urbaines
jusqu’en 2000
Extensions récentes
(après 2000)
Site de l’ancien
château Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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2 – PATRIMOINE & MORPHOLOGIE URBAINE
2.1 – Le patrimoine
2.1.1 Le patrimoine bâti
Bien qu’on ne recense aucun bâtiment classé ou inscrit sur la commune, plusieurs bâtiments présentent
un intérêt architectural :
✓ plusieurs anciens corps de fermes sont présents dans le cœur de village. Il est important de
préserver leurs caractéristiques architecturales : hauteur, volume, équilibre des ouvertures, etc.
à travers les règles du PLU,
✓ des bâtiments singuliers ou emblématiques de l’histoire et/ou du patrimoine de la commune :
o rue de la Cure : le bâtiment communal du XIXème siècle accueillant l’école, la bibliothèque,
une salle multi médias et deux logements locatifs (❶), l’église du XIIème siècle (❷) et
l’ancien presbytère du XVIIème siècle qui accueille désormais 6 logements (❸),
o Grande rue : le bâtiment de l’ancienne poste avec son architecture symétrique (❹) et une
construction proposant une architecture de qualité composée d’un corps principal en retrait
de la voie et deux « ailes » symétriques alignées sur l’espace publique et proposant une
cour intérieure délimitée par un muret (❺).
Anciens corps de ferm e Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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2.1.2 Le petit patrimoine
Parmi les éléments dits du « petit patrimoine », on recense sur la commune :
✓ la fontaine-lavoir-abreuvoir qui date de 1844,
✓ deux croix monumentales,
✓ de nombreux murs et murets en pierre qui jalonnent le cœur du village.
Fontaine-lavoir-abreuvoir
Croix monumentales
Murs et murets en pierre Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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2.1.3 Le patrimoine végétal
En complément de l’analyse réalisée à l’échelle communale sur la trame verte et bleue (cf. chapitre 1 –
Etat des lieux de l’environnement), où ont été mis en avant le rôle du bois de la Fêlie et de la « ceinture
verte », deux éléments structurants ont été identifiés au titre du patrimoine végétal au sein de
l’enveloppe urbaine :
❶ Dans le cœur de village, les anciens corps de ferme sont entourés d’espaces ouverts utilisés
comme jardins d’agrément, potagers, espaces verts de respiration, etc. Ces espaces verts
participent pleinement à l’équilibre architectural, urbain et patrimonial du cœur de village car ils
constituent un point d’équilibre par rapport aux imposantes constructions bâties. Afin de
préserver certains espaces de respiration indispensables à cet équilibre, il est important que
certaines parties des tènements du cœur de village soient maintenus dans leur rôle de
patrimoine végétal, en particulier autour de la rue du Centre,
❷ Dans un secteur en partie Ouest de la Grande rue où plusieurs constructions sont présentes,
un espace vert joue le rôle d’espace tampon entre les habitations et la D70. Cet espace est
utilisé également comme un espace d’agrément dont il est intéressant de préserver la fonction.
La carte ci-dessous localise les principaux espaces verts à préserver au titre du patrimoine végétal. En
complément, certains alignements végétalisés en frange de la zone urbaine peuvent également être
maintenus.
Le patrimoine végétal structurant
Voir les illustrations page suivante.
Bois de la Fêlie
Ceinture
verte Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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Patrimoine végétal à préserver
en cœur de village
Espace d’agrément à préserver
en partie ouest de la Grande rue Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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2.2 – Les formes urbaines
La commune d’Audeux propose trois principaux types de formes urbaines dont chacune est caractérisée
par une morphologie distincte.
2.2.1 La forme urbaine dense et compacte du cœur de village
Dans le cœur de village l’organisation de la trame viaire, associée à celle du parcellaire, du bâti et des
espaces publics, génère une certaine forme urbaine et/ou une certaine densité des constructions. Bien
que l’on observe des différences de hauteurs des constructions (R+& à R+2), l’enveloppe urbaine reste
homogène car d’autres éléments, tels que l’alignement, favorisent une lecture cohérente du paysage
urbain. L’alignement sur rue (façade ou pignon) est récurrent, sans pour autant constituer un front bâti
continu. Le tracé des rues qui desservent les constructions dans le cœur de village (Grande rue, rue
des Vignes, rue du Centre,…) s’appuie en outre sur la trame viaire historique.
A l’intérieur de la trame bâtie, le maintien d’ouvertures visuelles entre des constructions ou groupes de
constructions est récurrent. Ces ouvertures donnent sur des éléments naturels (boisement, arbres,
jardins,…) ou paysagers (vues sur le grand paysage).
La densité du tissu du cœur de village est difficile à évaluer précisément (bâti discontinu, présence de
nombreux jardins, …). Le tissu bâti présente une certaine diversité, tant sur le plan de la hauteur, des
volumes, de l’architecture, de la position des constructions par rapport aux voies publiques (en façade
ou pignon) ou encore de leur orientation (variable selon le tracé des rues). Une problématique de
renouvellement urbain se pose quant à l’évolution dans le temps de l’usage de certaines constructions
localisées dans le cœur de village ou à proximité immédiate. Plusieurs réhabilitations d’anciennes
fermes en logements témoigne des possibilités de mutation du bâti dans le cœur du village.
2.2.2 Les lotissements
L’habitat individuel de type pavillonnaire a été réalisé pour partie dans le cadre d’opérations d’ensemble,
de type lotissement (Orée du Bois, Val des Hauts Prés). Dans la plupart des cas, les constructions sont
implantées en milieu de parcelle et en recul des voies de desserte.
Quant aux densités, elles restent assez faibles :
▪ avec 25 logements sur environ 3,2 ha, la densité brute du lotissement de l’Orée du Bois est de
l’ordre de 8 logements/ha,
▪ avec 31 logements sur environ 3 ha, la densité brute du lotissement du Val des Hauts Prés est
de l’ordre de 10 logements/ha.
2.2.3 L’habitat développé en dehors des opérations d’ensemble
Il s’agit d’une forme urbaine très présente sur la commune, le long de la rue des Vignes, du Bois Mussot
et du Charmot. Compte-tenu de la diversité de la taille des parcelles, qui vont généralement de 450 à
2000 m², la densité est très variable. Sur quelques tènements fonciers plus importants, une division
foncière peut permettre d’accueillir une nouvelle construction. Il existe donc une capacité à densifier le
tissu urbain, même si celle-ci reste limitée. Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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2.3 – La prise en compte des gisements fonciers
Les réflexions sur le développement urbain doivent intégrer en priorité le potentiel urbanisable dans le
village, en valorisant différents types de gisements fonciers. La commune a ainsi étudié le potentiel lié
à la prise en compte, dans le tissu urbanisé, des dents creuses de plus de 2500 m² au titre du SCOT.
Le document d’orientations générales (DOG) du SCOT de l’agglomération bisontine fixe en effet comme
objectif général de donner la priorité à l’optimisation du tissu urbanisé et de limiter les extensions
urbaines. Le SCOT considère que l’identification et la mobilisation des espaces vacants dans les
espaces urbanisés doivent faire l’objet d’une réflexion préalable afin de limiter les extensions urbaines
au détriment des espaces naturels et agricoles. A ce titre, le PLU doit identifier le potentiel de
renouvellement urbain et intégrer tout ou partie du potentiel de dents creuses identifié par l’AUDAB
(identifiées en rouge sur la carte ci-après).
Rappel des dents creuses identifiées par le SCOT sur la commune de Audeux
Source : AUDAB
L’analyse des dents creuses identifiées par le SCOT montre que certaines d’entre elles ne peuvent pas être mobilisées pour accueillir le développement urbain. Les motifs sont mentionnés dans la partie 3 du rapport de présentation (Chapitre 1 – Exposé des choix retenus dans le PADD / Justification de l’orientation n°3 du PADD).
Il ressort que :
✓ les dents creuses > 2 500 m² ne présentent aucun potentiel,
✓ et que les dents creuses < 2 500 m² présentent un potentiel d’environ 5 logements. Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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3 – BILAN DE LA CONSOMMATION D’ESPACE & BILAN DU PLU
3.1 - Mesure de la consommation d’espaces agricoles et naturels entre 1987 et 2015
En 1987, l’urbanisation comprend les espaces bâtis du cœur de village, du lotissement de l’Orée du
Bois (construit en 1978) ainsi que des parcelles d’habitat diffus le long des principales voies.
L’enveloppe urbaine est alors d’environ 12,1 hectares (voir la carte ci-dessous).
Enveloppe urbaine
en 1987
Source : Ad hoc
Aménagement, d’après le
cadastre de 1987 (fond
de plan : orthophotoplan)
En 2015, environ 5 hectares supplémentaires ont été urbanisés, portant l’enveloppe urbaine à environ
17 hectares (voir la carte ci-dessous). Sur la période 1987-2015 (28 ans), la consommation moyenne
est donc faible (moins de 2000 m² par an).
Enveloppe urbaine
en 2015
Source : Ad hoc
Aménagement, d’après
le cadastre de 2015
(fond de plan :
orthophotoplan) Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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3.2 Synthèse du bilan consommation d’espaces
Ces 5 ha de consommation de foncier sont à destination de constructions à vocation habitat et se déclinent comme suit :
✓ 3 ha dans le cadre d’une opération d’ensemble (lotissement « Val des Hauts Prés »),
✓ 2 ha en dehors d’opération d’ensemble.
La nature des espaces consommés se répartit de la manière suivante :
✓ environ 4 ha (80%) d’espaces anciennement agricoles (principalement des prairies permanentes ou temporaires),
✓ environ 1 ha (20%) correspondant à des interstices à l’intérieur de secteurs urbanisés ou de tènements à caractère naturel en limite de zone urbanisée.
Au titre de la gestion économe de l’espace, il est rappelé qu’une charte départementale pour la gestion
économe du foncier a été signée en 2013 entre le Département, le Préfet, la Chambre d’agriculture,
l’association des maires du Doubs et l’association des Maires ruraux du Doubs.
4 – EQUIPEMENTS & SERVICES
4.1 Les équipements scolaires
Les communes d'Audeux, Chaucenne et Noironte fonctionnent sous la forme d’un Regroupement
pédagogique intercommunal (RPI) pour l’accueil des 126 élèves scolarisés :
✓ Audeux dispose d’un bâtiment communal ancien regroupant l'école (classes de CP, CE1, CE2,
CM1, la cantine en rez-de-chaussée), la bibliothèque et des logements (à l'étage), une cour de
500 m²,
✓ La commune de Chaucenne dispose d’un bâtiment communal regroupant l'école maternelle (2
classes), une salle polyvalente, une cuisine, une salle de 40m² (ancienne halte-garderie), une
bibliothèque, une cour, un terrain attenant de 6000 m² constructible,
✓ Quant à la commune de Noironte, elle utilise un bâtiment communal regroupant l'école à l'étage
(classes de CM1, CM2), la mairie au rez-de-chaussée, des logements, une cour de 265 m²,
deux autres bâtiments avec des logements, des garages et la salle des fêtes.
Les communes d'Audeux, Chaucenne et Noironte ont demandé dans le cadre du service d'aide aux
communes de la CAGB, de travailler sur un regroupement physique des classes du RPI et du
périscolaire. Cette analyse permettra aux communes de proposer un lieu d'implantation de l'école
intercommunale incluant une approche financière au rectorat. Suivant l'évolution des effectifs, un groupe
scolaire à 6 ou 7 classes serait nécessaire. Pour 6 classes le besoin est de 2563 m², pour 7 classes de
2762 m² (surface totale avec les espaces extérieurs).
A Audeux, l'école actuelle ne peut absorber le groupe scolaire car la surface du bâti n'est pas suffisante.
La surface de la cour est également insuffisante. L’hypothèse d’acquisition d’un terrain constructible
conduirait à un investissement supplémentaire de l'ordre de 180 000 à 250 000 €.
Les différentes études ont ainsi abouti à un projet d'école intercommunale sur deux sites (Chaucenne
et Noironte). Ce projet a été présenté au recteur d'académie mi 2018. Le rectorat a proposé fin 2018 de
rejoindre les établissements du secteur ou de réfléchir à un site unique avec 5 classes minimum. Les
élus ont donc repris le chemin de la concertation pour trouver une alternative correspondant aux vœux
du rectorat. La commune de Noironte présentant l’avantage d’être idéalement placée
géographiquement, le conseil municipal de Noironte s’est prononcé, en décembre 2018, pour accueillir
sur son territoire le site de cette nouvelle école intercommunale dans un projet aux contours et
engagements intercommunaux restants à préciser Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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La commune d’Audeux trouvera un autre usage pour ses locaux libérés (la création d'une MAM ou d'une
micro-crèche peut être envisagée compte tenu de sa localisation géographique) et les activités
périscolaires sont réparties : la cantine à Chaucenne, la garderie matin et soir à Noironte et le
périscolaire à Audeux pendant les vacances. En attendant la validation du projet par l’ensemble des
partenaires, Audeux a accueilli à la rentrée scolaire 2018-2019.
4.2 – Les autres équipements communaux
Comme pour l’école, les autres équipements de la commune se situent dans le cœur de village comme
l’indique la carte ci-après. On y trouve la mairie, la Maison pour tous, la bibliothèque, la salle multi
médias et le cimetière.
Localisation des principaux équipements
Source : AD HOC AMENAGEMENT
Les équipements actuels répondent aux principaux besoins. Les deux principaux éléments de projet
recensés sont :
- une extension de 40 m² de la Maison pour tous,
- la création d’un nouveau cimetière pour anticiper sur les besoins à venir (une extension du
cimetière existant ne peut être envisagé du fait du manque de place).
Mairie
Maison
pour tous
(MPT)
Ecole,
médiathèque,
bibliothèque &
salle multi médias
Cimetière
Terrain de boules et
table de pique-nique Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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4.3 Les équipements à l’échelle supra communale
Le Conseil départemental du Doubs a approuvé conjointement avec l’Etat (arrêté préfectoral du 22
décembre 2017) un Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
(SDAASP). Ce schéma définit, pour une durée de 6 ans, un programme d’actions destiné à renforcer
l’offre de services marchands et non marchands dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des
services.
La carte ci-dessous, qui décrit les secteurs à enjeux liés à l’éloignement des services à l’échelle de
Grand Besançon Métropole, n’identifie pas d’enjeu fort sur la commune d’Audeux.
Source : Département du Doubs, SDAASP, 2017 Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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CHAPITRE 4
POPULATION ET HABITAT Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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1 – POPULATION
1.1 - Sources utilisées, méthode & définitions
1.1.1 Sources utilisées et méthode
Les données relatives à la démographie et au logement sont issues du recensement réalisé par
l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Suite à la dernière enquête
exhaustive conduite en 1999 (RP 1999), un nouveau dispositif de diffusion des résultats du
recensement a progressivement été mis en place. Ainsi, les derniers éléments du recensement, mis à
jour en 2018, fournissent un état des lieux actualisé exhaustif correspondant à une ’photographie’ de
la commune en 2015 (www.insee.fr) : évolution et structure de la population, ménages, logement, etc.
Concernant le nombre d’habitants, la population légale « millésimée » 2015 est entrée en vigueur le
26 juin 2018 (sa date de référence statistique est le 1er janvier 2015). Il ressort que la population
légale de la commune de Audeux est de 432 habitants.
1.1.2 Définitions (source : INSEE)
La population légale des communes est définie par le décret n°2003-485 du 5 juin 2003. Il précise que
la population dite municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire
de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations
mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements
pénitentiaires. C’est la population statistique comparable à la population sans double compte (PSDC)
des précédents recensements. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la
résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la
commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études
dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune. Il
est important de dénombrer à part de telles situations, d’abord pour clarifier quelle est véritablement la
commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes
quand on additionne leurs populations. La population totale est la somme de la population municipale
et de la population comptée à part.
1.2 - Caractéristiques de la dynamique démographique
1.2.1 Une population multipliée par 3 en un demi-siècle
La population de Audeux, qui atteignait 432 habitants en 2015, a connu une croissance soutenue
depuis 1968 (voir le graphique ci-dessous). Avec un gain de près de 300 habitants entre 1968 et
2015, la commune a connu un développement important, freiné depuis 2010.
Evolution de la
population entre
1968 et 2015
Source : INSEE, 2018
149
198
314 320
331
437 432
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 104
1.2.2 Une évolution démographique marquée par des à-coups
L’analyse de l’évolution de la population au cours des différentes périodes censitaires (voir le
graphique ci-après) montre toutefois que cette progression globale se caractérise par :
▪ 2 phases de croissance soutenue couvrant les périodes :
o de 1968 à 1982, avec un doublement de la population qui passe de 149 à 314
habitants (soit près de 12 habitants supplémentaires par an). Le taux de croissance
annuel se situe alors entre 4,2 et 6,8 %,
o de 1999 à 2010, avec un gain d’une 100aine d’habitants en une 10aine d’années (soit
environ 10 habitants supplémentaires par an), ce qui correspond à un taux de
croissance annuel de 2,6 %.
Le solde migratoire joue un rôle dominant lors de ces phases de croissance.
▪ une phase de stagnation entre 1982 et 1999, avec un taux de croissance annuel très faible,
entre 0,2 et 0,4 %,
▪ une phase de décroissance depuis 2010, avec un taux de croissance annuel de – 0,2 %.
Malgré un gain de 14 nouveaux logements entre 2010 et 2015, a commune a perdu 5
habitants sur cette même période. Cela illustre clairement le phénomène de baisse de la taille
moyenne des ménages (TMM) qui est passée de 2,3 à 2,1 personnes par ménage en
seulement 5 ans (2010 à 2015). Le phénomène de desserrement s’est ainsi fortement
accéléré lorsque l’on observe son évolution depuis un 50aine d’années (voir le § 1.5).
Evolution du taux de croissance annuel entre 1968 et 2015 à Audeux
Source : Ad hoc Aménagement, d’après les données INSEE, RP 1968 à 2018
Le graphique ci-après résume, pour la période 1968-2015 :
✓ la part de l’évolution démographique qui relève du solde migratoire, c'est-à-dire la différence
entre le nombre de personnes qui sont entrées sur la commune et le nombre de personnes
qui en sont sorties au cours de chaque période de recensement,
✓ celle relevant du solde naturel, c'est-à-dire la différence entre le nombre de naissances et le
nombre de décès enregistrés au cours d'une période.
-1,0
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2010 2010 à 2015
4,2
6,8
0,2 0,4
2,6
-0,2 Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 105
Variation annuelle
moyenne de la
population due au
solde naturel et
au solde
migratoire (en %)
Source : Ad hoc
Aménagement,
d’après les données
INSEE, RP 1968 à
2018
A l’exception de la période 1982-1990 au cours de laquelle le solde naturel est plus important que le
solde migratoire, on observe que l’évolution du nombre d’habitants sur la commune est
essentiellement liée au solde migratoire. C’est principalement l’arrivée de nouveaux habitants qui
a « porté » la croissance de la population. De même, c’est le nombre important de départs de la
commune entre 2010 et 2015 (solde migratoire négatif de – 1,4%) a conduit à une décroissance de la
population malgré un solde migratoire naturel positif (+ 1,1%).
1.3 – Evolution de la population par tranches d’âge
Le graphique ci-après, qui représente l’évolution de la répartition des classes d’âge sur la commune
entre 2010 et 2015, montre que depuis 5 ans les tranches d’âge les plus jeunes (0-14 ans, 15-29 ans
et 30-44 ans) sont moins représentées (- 5,3 points) tandis que les tranches d’âge les plus âgées (45-
59 ans, 60-74 ans et 75 ans et +) sont en progression (+ 3,4 points).
Evolution
récente de la
population par
tranche d'âge
Source : d’après
l’INSEE, RP 2010
et RP 2015
21,2%
15,8%
23,1%
18,7%
16,2%
5,0%
19,6%
14,1%
21,0%
21,9%
17,6%
5,8%
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0%
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans ou plus
2015
2010
1,9
0,6 0,8 0,1 0,9
1,1
2,3
6,2
-0,6
0,3
1,6
-1,4
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2010 2010 à 2015
Solde migratoire
Solde naturel Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 106
A l’échelle du territoire, on constate que les jeunes et actifs (15-29 ans) ainsi que les séniors (+ 75
ans) sont sous-représentés à Audeux par rapport à Grand Besançon Métropole (voir le graphique ci-
après).
Répartition des tranches d'âge en 2015 : comparaison à l’échelle du territoire
Source : d’après l’INSEE, RP 2015
Afin de replacer les enjeux dans le long terme, il est intéressant d’analyser l’évolution de la population
de Audeux par tranche d'âge entre 1968 et 2015. L’analyse des grandes tranches d’âge (0-19 ans,
20-59 ans et + de 60 ans) montre que :
✓ la population correspondant globalement aux tranches d’âges des actifs (20-59 ans) a
fortement progressé (+ 10,9 points) malgré un léger infléchissement entre 2010 et 2015 (- 0,1
point),
✓ inversement, la population correspondant aux tranches d’âge des jeunes (0-19 ans) a
fortement diminué (- 11,6 points),
✓ la population correspondant aux tranches d’âge des plus âgés (+ de 60 ans) a peu évolué (+
0,8 points) mais a connu des à-coups.
Evolution des grandes tranches d'âge à Audeux entre 1968 et 2013 Source : Ad hoc Aménagement, d’après les données INSEE, RP 1968 à 2013 (Population par tranche d’âge quinquennal)
19,6%
14,1%
21,0% 21,9%
17,6%
5,8%
16,8%
23,5%
17,9% 18,5%
14,7%
8,6%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus
Audeux Grand Besançon
37,0
45,5
34,6 35,1
24,7
26,4 25,4
44,4
43,2
41,0 41,6
47,1
55,4 55,3
18,5
11,4
24,4 23,4
28,2
18,2 19,3
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020
0-19 ans 20-59 ans 60 + Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 107
A l’horizon de 10 à 15 ans, la commune pourrait connaître un important vieillissement de sa population
car la population des tranches d’âge les plus avancées (45-59 ans, 60-74 ans et 75 ans et +) va
progresser au détriment des tranches d’âge des actifs et des plus jeunes. Les principaux enjeux
consistent donc à la fois à :
✓ Contenir le vieillissement de la population :
▪ en attirant de nouveaux actifs (20-59 ans) → s’appuyer sur les atouts de la commune (cadre de vie, proximité des pôles économiques, etc.),
▪ en stabilisant la part des 0-19 ans → favoriser l’accueil des ménages avec enfants, ce qui nécessite une réflexion transversale sur la typologie des logements, les équipements, etc.
✓ Anticiper les besoins liés au vieillissement de la population, avec des réponses adaptées
en termes de logement, d’équipements, etc.
1.4 - Caractéristiques des ménages
1.4.1 Evolution de la typologie des ménages
C’est dans la tranche d’âge 80 ans et plus que les ménages composés d’1 personne sont les plus
nombreux, avec environ 35% de la population des ménages en 2015.
L’analyse des graphiques ci-après montre qu’entre 2010 et 2015 la part des personnes de 15 ans ou
plus vivant seules a augmenté pour les tranches d’âge 25-39 ans, 40-54 ans et 55-64 ans tandis
qu’elle a diminué pour les autres tranches d’âge.
Personnes de 15 ans ou plus vivant seules selon l'âge
Source : Insee, RP2008 et RP2015, Exploitations principales
Personnes de 15 ans ou plus déclarant vivre en couple selon l'âge
Source : Insee, RP2008 et RP2015, Exploitations principales
Malgré cette augmentation, on observe une part importante de personnes de 15 ans ou plus déclarant
vivre en couple dans les tranches d’âge 25-39 ans, 40-54 ans et 55-64 ans (70% ou +). Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 108
1.4.2 Evolution de la taille moyenne des ménages (TMM)
La taille moyenne des ménages (TMM) correspond au nombre moyen de personnes qui occupent une
résidence principale. La taille moyenne des ménages diminue régulièrement depuis 1975, en passant
de 3,6 personnes par ménage à 2,3 personnes par ménage en 2015. Ce phénomène de baisse de
la TMM s’est poursuivi de manière soutenue sur la période récente, avec une évolution de 2,5 à 2,3
pers./ménage entre 2010 et 2015.
Evolution de la taille moyenne des ménages entre 1968 et 2015
Source : Ad hoc Aménagement, d’après les données INSEE, RP 1968 à 2015
La baisse de la taille moyenne des ménages s’explique en partie par le vieillissement de la
population et en partie par l’évolution des modes de vie qui favorisent le desserrement des
ménages (décohabitation des générations, mise en couple plus tardive, unions plus fragiles, etc.).
1.4.3 Réflexion prospective sur l’évolution de la taille moyenne des ménages à l’horizon 2035
La tendance à la baisse de la taille moyenne des ménages va se poursuivre dans la mesure où le
nombre de ménages augmente plus vite que la population selon les analyses de l’INSEE. On peut
estimer par extrapolation statistique que la taille moyenne des ménages à Audeux tendra à l’horizon
2035 vers environ 2,1 personnes par ménage. Ainsi, il est nécessaire de calculer le seuil d’équilibre
qui correspond au nombre de logements à réaliser pour compenser cette diminution du nombre
d’habitants par résidence principale (taille moyenne des ménages). Pour calculer le seuil d’équilibre
à l’horizon 2035 il convient de calculer le ratio suivant, où TMM = Taille moyenne des ménages :
[(Population des ménages 2035 / TMM 2035) – (Population des ménages 2018 / TMM 2018)]
= ( (432 / 2,1) - (432 / 2,3) )
= environ 18 logements
Pour ne pas perdre d’habitants à l’horizon 2035, la commune doit donc prévoir la création d’environ 18
logements.
3,3
3,6
3,4
3,2
2,7
2,5
2,3
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 109
2 – HABITAT
2.1 – Caractéristiques du parc de logements
2.1.1 Un parc de logements multiplié par 4 en 50 ans
Le graphique ci-après présente l’évolution du nombre de logements entre 1968 et 2015, selon leur
catégorie. On constate que la progression des logements a connu différentes phases, à un rythme
proche de celui de l’évolution de la population. Globalement, la croissance de la population se traduit
par un parc de logements multiplié par 4 entre 1968 et 2015.
Evolution du nombre de logements par catégorie
Source : Ad hoc Aménagement, d’après les données INSEE, RP 1968 à 2015
Concernant la typologie des logements, on observe que la part des résidences principales est
prépondérante (94% en 2015). Avec 10 logements vacants en 2015, les logements vacants
connaissent quant à eux une progression significative, passant de 2,2% à 5,1% entre 2010 et 2015.
Selon l’INSEE, un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :
✓ les logements disponibles, c’est-à-dire ceux proposés sur le marché de la vente ou de la
location (qu’ils soient neufs ou anciens),
✓ les logements provisoirement indisponibles, car faisant l’objet des travaux, en attente de
règlement de succession ou conservés par un employeur pour un usage futur au profit d'un de
ses employés,
✓ les logements hors marché, c’est-à-dire ceux sans affectation définie (réservés par leur
propriétaire sans usage précis ou ne pouvant être rénovés en raison du coût élevé des
travaux) ou ceux destinés à disparaître (désaffectation, démolition).
Le rôle de la vacance dans le fonctionnement d’un territoire, et notamment des marchés locaux de
l’habitat, est multiple. Selon son ampleur et ses caractéristiques, la vacance peut traduire différentes
situations territoriales. La durée apparaît comme le facteur déterminant d’appréhension de l’aspect
structurel ou conjoncturel de la vacance. On distingue deux types de vacance :
45
55
93 99
123
177
185
4 7 2 5 2
1 1 1 2 3 5 3
4
10
50
64
98
109
128
182
196
0
50
100
150
200
250
Résidences principales
Résidences secondaires et logements
occasionnels
Logements vacants
Ensemble Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 110
✓ La vacance conjoncturelle, de courte durée (< 2 ou 3 ans)
Cette notion de vacance, qualifiée d’incompressible, signifie qu’un minimum de vacance est
nécessaire pour permettre à la fois la fluidité des parcours résidentiels et l’entretien du parc de
logements. Elle correspond au temps nécessaire pour la revente ou la relocation du logement.
Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement du parc de logements et conditionne
l’offre disponible à un moment. D’une manière générale, il est admis qu’un taux de vacance
raisonnable se situe autour de 6 à 7 %. Supérieur à 7 %, le taux de vacance peut signifier,
entre autres, une surabondance de l’offre vis-à-vis de la demande. En deçà de 6 %, il reflète
une forte tension sur les marchés du logement : faiblesse de l’offre au regard de la demande.
✓ La vacance structurelle, d’une durée d’inoccupation plus longue (> 2 ou 3 ans)
Elle concerne soit des logements mis sur le marché mais inadaptés à la demande, soit des
logements qui ne sont plus proposés sur le marché. La vacance structurelle se décompose en
quatre catégories :
▪ la vacance d’obsolescence ou de dévalorisation : logements obsolètes, inadaptés à la
demande, logements en attente de destruction, etc.
▪ la vacance de transformation du bien : logements en travaux, logement en situation
bloquée indivision, succession, etc.
▪ la vacance expectative : logements réservés pour soi ou pour un proche, rétention
spéculative, etc.
▪ la vacance de désintérêt économique : faible valeur économique du bien, désintérêt
pour s’occuper du logement et pas de souhait de s’en occuper soi-même, etc.
La nature précise de la vacance n’est pas connue à Audeux, mais malgré son augmentation la part
des logements vacants (5,1 %) ne présente pas de difficulté particulière. Cet indicateur pourra
toutefois être suivi afin de mesurer l’évolution de la vacance sur le long terme.
2.1.3 Evolution de la taille des résidences principales
La répartition des résidences principales en 2015 selon le nombre de pièces montre la part
importante que représentent les logements de 5 pièces et + à Audeux (près de 2/3 du parc de
logements). Cette répartition contraste fortement par rapport à la moyenne de l’agglomération
bisontine (1/3 de logements de 5 pièces et +), ce qui s’explique par situation d’Audeux en 2ème
couronne de l’agglomération. Compte-tenu de la sur-représentation des logements de 5 pièces et +, la
part des logements de taille inférieure (2, 3 et 4 pièces) est logiquement inférieur à la moyenne de
Grand Besançon Métropole. A noter qu’on ne recense aucun logement de 1 pièce sur la commune.
Les résidences principales de 5 pièces ou plus fortement représentées à Audeux
Source : Ad hoc Aménagement, d’après les données INSEE, RP 2015
0%
9% 11%
16%
64%
9%
15%
21%
24%
33%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou +
Audeux CAGB Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 111
L’observation sur la commune de la typologie des résidences principales en fonction du nombre de
pièces entre 1999 et 2015 montre :
✓ une augmentation de la part des logements de 5 pièces ou plus (+ 4 points),
✓ une diminution significative de la part des logements de 4 pièces (- 6 points),
✓ une stagnation de la part des logements de 3 pièces,
✓ et une augmentation des logements de 2 pièces (+ 2 points).
L’absence de logements de 1 pièce sur la commune ne constitue pas une difficulté. Cette catégorie de
logement se développe principalement dans les secteurs où le caractère urbain est encore plus
marqué (besoins en studios, etc.).
Evolution du nombre de pièces des résidences principales à Audeux
depuis 15 ans
Source : Ad hoc Aménagement, d’après les données INSEE, RP 1999 et 2015 Légende : cercle intérieur = RP 1999 | cercle extérieur = RP 2015
On observe donc une double tendance avec une augmentation des logements les plus grands (5
pièces ou +) et les plus petits (2 pièces), ce qui s’explique par le développement simultané depuis 15
ans d’un habitat pavillonnaire (lotissement du Val des Hauts Prés et de logements hors opération) et
de la réhabilitation d’anciennes fermes en appartements.
Parmi les autres enjeux, il convient de veiller à l’adéquation du parc avec le profil et les ressources
des ménages. L’INSEE constate que la part du logement dans le budget des ménages a sensiblement
progressé en France ces dernières années du fait de la hausse du foncier, du bâti et de la volonté
d’accéder à la propriété, encouragée par les incitations fiscales. Le desserrement des ménages,
conjugué aux difficultés sociales (perte d’un emploi, précarité, faibles niveaux de salaire) explique
l’importance de favoriser une offre en logements adaptée aux ménages de la commune. Cet enjeu
renvoie à la notion de parcours résidentiel, c'est-à-dire permettre aux différents ménages de trouver
un logement adapté à leur situation (jeunes, couples, familles, séniors,…), à toutes les étapes de leur
vie. Pour cela, une diversification des produits logement est nécessaire. L’un des enjeux du PLU est
donc de favoriser une offre de logements de plus petite taille (2 ou 3 pièces).
2.1.3 L’ancienneté du parc de logements
Une partie significative du parc de logements d’Audeux est récente : plus de 7 logements sur 10 ont
été construits après 1970. Cette proportion est très supérieure aux proportions observées aux
échelles intercommunales et départementales. Cette situation est à mettre en lien avec les deux
lotissements aménagés sur la commune dans les années 1970 et 1990.
0%
7%
11%
22% 60%
0%
9%
11%
16%
64%
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces ou +
Rappel : sont dénombrées les pièces à
usage d'habitation (y compris la cuisine si
sa surface excède 12 m²) ainsi que les
pièces annexes non cédées à des tiers
(chambres de service...). Ne sont pas
comptées les pièces à usage
exclusivement professionnel ainsi que les
entrées, couloirs, salles de bain, … Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 112
A contrario, en l’absence de nouveau projet d’aménagement depuis une 10aine d’années, peu de
logements ont été construits sur la commune dans la période d’achèvement la plus récente (2006-
2012).
Résidences principales en 2015 selon la période d'achèvement
Source : Ad hoc Aménagement, d’après les données INSEE, RP 2015
2.1.4 Caractéristiques des résidences principales
A Audeux, 80% des résidences principales correspondent à des maisons, ce qui souligne le caractère
rural de la commune. Cela correspond à la proportion inverse observée à l’échelle de l’agglomération,
tandis qu’à l’échelle départemental la répartition est plus équilibrée (voir le graphique ci-après).
Catégories des résidences principales en 2015
Source : Ad hoc Aménagement, d’après les données INSEE, RP 2015
13,5%
2,2%
12,9%
34,3%
32,0%
5,1%
10,5%
5,4%
24,9%
31,2%
19,6%
8,0%
13,9%
6,8%
23,4%
29,3%
17,1%
9,4%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
Avant 1919 De 1919 à 1945 De 1946 à 1970 De 1971 à 1990 De 1991 à 2005 De 2006 à 2012
Audeux CAGB Doubs
79,8%
33,8%
50,9%
19,1%
65,2%
48,4%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0%
Audeux
CAGB
Doubs
Appartements
Maisons Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 113
Concernant le statut des résidences principales, le parc de logements est largement dominé par le
statut d’occupation de propriétaire (3/4 des résidences principales), tandis qu’à l’échelle de
l’agglomération la part des locataires est prépondérante.
Statut d’occupation des résidences principales en 2015
Source : Ad hoc Aménagement, d’après les données INSEE, RP 2015
75,8%
23,1%
0,5%
47,9%
50,1%
2,0%
59,0%
39,0%
1,9%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0%
Propriétaire
Locataire
Logé gratuitement
Doubs
CAGB
Audeux Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 114
2.2 – Le logement locatif aidé (logement conventionné)
Au 1er janvier 2019, on ne dénombrait aucun logement locatif aidé sur la commune. En matière de
logement social, la commune n’est pas soumise aux dispositions l'article 55 de la loi Solidarité et
Renouvellement Urbain (SRU) qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants, situées dans
une agglomération de plus de 50 000 habitants, de disposer d’au 20 % de logement locatif social dans
leur parc de résidences principales.
La prise en compte des besoins en matière de logements locatifs aidés est un enjeu fort traité à
l’échelle du grand territoire. A ce titre, le PLH 2013-2019 de Grand Besançon Métropole prévoit
environ 1 200 logements conventionnés, mais aucun sur la commune de Audeux.
Pour Audeux, les objectifs territorialisés du PLH sont les suivants : un rythme de construction de 1,2
logements par an, ce qui représente 7 logements à l’horizon du PLH et environ 30 logements à
l’horizon du SCOT (2035). Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 115
CHAPITRE 5
DEPLACEMENTS Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
Page | 116
1 – A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION BISONTINE
1.1 - Le transport routier
A l’échelle de l’agglomération, Audeux est traversée par deux axes structurants du territoire :
✓ la D67 qui relie Marnay au sud de Besançon (secteur Châteaufarine), identifiée au réseau
primaire du Conseil départemental du Doubs et classée route à grande circulation,
✓ la D70 qui relie Marnay au centre de Besançon.
Une étude de l’AudaB indique que les habitants de Grand Besançon Métropole réalisaient
quotidiennement 650 000 déplacements (2008), dont 80% avaient pour destination la ville centre.
Entre 2004 et 2007, le trafic relevé à Besançon était en baisse de 2,1%, toutes voies confondues. A
l’extérieur de Besançon, le trafic a connu une
augmentation de 3% par an en moyenne.
Sur le secteur d’Audeux, on constate une
augmentation du trafic sur les 2 routes
départementales (D67 et D70). Les données
de comptage font état en 2018 de :
▪ D67 : 8 530 véhicules / jour, dont 7,5% de
poids lourds,
▪ D70 : 3 640 véhicules / jour, dont 1,6% de
poids lourds,
Evolution du trafic routier entre 2004 et 2007
Source : AudaB
Cercle bleu = Audeux
L’offre de stationnements est un levier important pour orienter le choix du mode de déplacement,
notamment lors de déplacements pendulaires (domicile/travail). Grand Besançon Métropole a mis en
place plusieurs parcs-relais sur le territoire. Les parcs relais les plus proches d’Audeux sont :
✓ TEMIS, situé au nord de Besançon, depuis la D 70,
✓ HAUTS DU CHAZAL, situé au sud de Besançon, depuis la D 67.
Localisation des parcs-relais Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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1.2 - Le transport ferré
L’accessibilité ferroviaire à l’agglomération bisontine s’appuie sur la
gare de Besançon-Viotte qui joue actuellement un rôle à l’échelle de
l’agglomération, du département et de la région.
L’agglomération bisontine est traversée par un réseau ferré qui
dessert 12 gares et haltes ferroviaires. Le raccordement de la gare
Besançon-Viotte à la gare TGV Besançon Franche-Comté constitue
aussi un lien essentiel entre la desserte ferroviaire de
l’agglomération bisontine et le réseau à grande vitesse. Cette
liaison, qui s’étend sur une dizaine de kilomètres, a été récemment
réaménagée.
Audeux est cependant relativement éloigné de cette liaison
ferroviaire (environ 15 mn), ce qui ne constitue pas une alternative
adaptée pour les habitants de la commune.
1.3 - Le transport urbain
1.3.1 Le réseau GINKO
Grand Besançon Métropole est l’Autorité organisatrice du transport (AOT) sur le territoire des 59
communes qui la composent et pilote les services de transport en commun Ginko. L'exploitation du
réseau urbain est assurée par Besançon Mobilités, par le biais d’un contrat de délégation de service
public. L'exploitation du réseau périurbain est assurée en direct par Grand Besançon Métropole et les
services effectués par des autocaristes privés affrétés avec lesquels elle a passé un contrat de sous-
traitance (Monts Jura Autocars, Taxis Siron, GTV, RDTD).
Audeux est desservie par la ligne n°62 du réseau périurbain : la ligne relie Noironte à Besançon (pôle
TEMIS), l’un des 4 pôles d'échanges créés aux entrées de Besançon. La carte suivante présente le
tracé de la ligne n°62 qui dessert Audeux. Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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Audeux dispose de 2 arrêts de bus sur le territoire, desservant la mairie et l’école. La ligne n°62
propose 4 courses par jour sans réservation et 4 courses par jour avec réservation. La ligne
fonctionne bien pour les scolaires en s’appuyant sur le pôle d’échanges TEMIS. Il faut ensuite
emprunter les lignes Ginko 4 et 34 pour rejoindre le centre-ville (15 minutes). La ligne n°62 ne répond
cependant pas suffisamment aux attentes des actifs, notamment en direction de Besançon -
Chateaufarine.
1.3.2 Le tramway
La ligne de tramway s’organise autour de 2 lignes : la ligne T1 « Hauts du Chazal – Chalezeule » et la
ligne T2 « Hauts du Chazal – Gare Viotte ».
Plan du tramway et des lianes
Le tramway s’intègre dans un schéma directeur de transports en commun en site propre plus vaste,
qui comprend :
▪ la liaison ferroviaire nord entre la gare Viotte et la gare Besançon Franche-Comté TGV, avec
les haltes ferroviaires,
▪ les liaisons ferrées existant déjà dans l’agglomération, avec 12 gares et haltes dans les
communes,
▪ le réseau Ginko urbain et périurbain,
▪ les pôles d’échanges,
▪ les parcs-relais.
Cependant, compte-tenu du nombre limité de courses (ligne n°62) vers Besançon TEMIS et l’absence
de liaison vers Besançon Châteaufarine, le réseau de transports urbains ne permet pas d’offrir une
véritable alternative à la voiture aux habitants d’Audeux. Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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1.4 – Les déplacements doux
Un schéma des itinéraires cyclables a été adopté par Grand Besançon Métropole le 22 février 2005. Il
constitue l’une des actions mise en œuvre dans le cadre du PDU, au titre du développement des
circulations douces. L’objectif principal est de constituer un véritable réseau maillé structurant
couvrant l’agglomération afin de développer les pratiques quotidiennes et de loisir de façon à
présenter une alternative attractive aux autres modes de transport tout en s’inscrivant dans une
logique d’intermodalité. La configuration du réseau cyclable s’organise autour de 300 Km d’itinéraires
d’intérêt communautaire, dont 150 Km d’itinéraires structurants et 85 km d’itinéraires prioritaires.
Ainsi, en continuité du GR de Pays « Ceinture de Besançon » un circuit pédestre traverse les
communes de Serre-les-Sapins, Champvans les Moulins, Champagney et Audeux (voir la carte ci-
dessous).
Tracé du circuit pédestre entre Audeux et Champagney
Source : www.geoportail.gouv.fr Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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2 – A L’ECHELLE COMMUNALE
2.1 Le réseau viaire communal
La structuration du réseau
La commune d’Audeux s’organise autour d’un réseau de desserte structuré par la D70, axe historique
(ancienne « voie royale ») qui relie le centre de Besançon à Marnay. A l’échelle communale, cet axe
(D70 / Grande rue) forme la colonne vertébrale autour de laquelle s’est développée l’urbanisation
ancienne et plus récente. C’est à ce titre qu’elle a un rôle structurant.
Organisation du réseau viaire communal
Source : www.geoportail.gouv.fr
Audeux est maillé par un réseau de voies communales permettant de relier les différents quartiers au
centre du village. On peut distinguer :
- les voies de desserte locales qui desservent d’autres communes :
✓ la D216 relie ainsi Audeux à Noironte au nord et à Mazerolles-le-Salin au sud. Les
données de comptage font état en 2017 de 117 véhicules / jour, dont 2,6% de poids
lourds,
✓ la rue du Bois Mussot se prolonge à l’ouest et permet de relier Audeux à Placey,
- les voies de desserte internes qui desservent les quartiers : il peut s’agit de voies anciennes
(rue du Centre, rue de la Fontaine, etc.) ou de voies récentes liées à la desserte interne des
lotissements (Orée du Bois et Val des Hauts Prés).
Quant à la D67, il s’agit d’un axe reliant l’ouest de Besançon à Marnay qui présente un profil très
routier (voie à grande circulation) qui ne joue aucun rôle dans la desserte communale mais entraîne
au contraire un effet de « coupure » (la rue des Vignes, qui se termine en impasse, a ainsi été Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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« coupée » par la départementale). La D67 est franchie en deux points : la rue du Bois Mussot
(passage supérieur) et la D216 (passage inférieur).
L’offre de stationnement
On recense sur la commune 3 principaux espaces de stationnement pour les véhicules motorisés :
- le stationnement situé devant la Maison pour tous qui offre une capacité d’environ 25 places
- le stationnement devant autour de la Mairie qui offre une capacité d’une 10aine de places
- le stationnement à l’ouest du quartier de l’Orée du bois qui offre une capacité d’environ 12
places
La capacité totale de stationnement sur ces espaces est donc d’environ une 50aine de places,
auxquelles s’ajoutent les places le long de
certaines voies. On ne recense par de
stationnements dédiés aux véhicules hybrides et
électriques, ni de parc de vélos ouvert au public.
Les capacités de stationnement sont d’ores et
déjà mutualisées au niveau du stationnement
situé devant la Maison pour tous. Le projet de
stationnement correspondant à l’emplacement
réservé n°10 permettra quant à lui de mutualiser
le stationnement lié au projet de nouveau
cimetière et celui lié aux besoins de covoiturage.
2.2 Les modes doux
2.2.1 Etat des lieux
La carte suivante présente le réseau de circulations douces sur la commune en faisant apparaître les
principaux enjeux relatifs à la continuité des modes doux.
Etat des lieux des circulations douces
Source : Ad hoc Aménagement
Pôle
d’équipements
Fontaine
Mairie
Réseau de circulations douces
existant et satisfaisant
Réseau de circulations douces dédié
(absence de véhicules motorisés)
Marquage au sol limitant le conflit
d’usage piéton / véhicules
Absence de circulations douces
Point de vigilance Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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On observe que :
▪ la plupart des quartiers sont correctement desservis par les liaisons douces sur la commune,
▪ la traversée du village au niveau de la Grande rue est source de conflits d’usage (piétons /
voitures) ayant nécessité la réalisation d’un marquage au sol,
▪ quelques habitations ne sont pas desservies par les liaisons douces : cela est peu
problématique en partie aval de la rue des Vignes compte-tenu de la très faible circulation,
tandis que cela soulève une difficulté importante le long de la Grande rue,
▪ des point de vigilance particuliers doivent être pris en compte pour améliorer la sécurisation
des déplacements piétons.
L’ensemble de ces constats sont illustrés page suivante. Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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Quartiers correctement desservis par les liaisons douces
Lotissement du Val des Hauts Prés
Lotissement de l’Orée du bois
Passage piéton entre les 2 lotissements
Rue des Vignes
Rue des Vignes
Rue des Vignes
Rue du Bois Mussot Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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Quartiers correctement desservis par les liaisons douces (suite)
Rue du Centre Rue de la Mairie
Rue de la Mairie Rue de la Fontaine / Rte de Mazerolles
Grande Rue
Grande Rue
Grande Rue
Grande Rue Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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Réseau de circulations douces dédié
Marquage au sol limitant le conflit d’usage piétons / véhicules
Cheminement piéton
(rue des Tilleuls) Cheminement piéton
(rue des Tilleuls) Cheminement piéton (rue des Tilleuls)
Fontaine-lavoir-abreuvoir Cheminement piéton
Cheminement piéton Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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Secteurs non desservis par les liaisons douces
Intersection rue des
Vignes / Rue du Bois
Mussot
Rue des Vignes
Séquences le
long de la
Grande rue
Rue de la Fontaine Rue de la Cure
Rue des Tilleuls Rte de Mazerolles Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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Points de vigilance
Absence de continuité
→ Pas de desserte
douce en direction du
village
Traversée piétonne à
sécuriser (passage
piéton)
Points de
rétrécissement Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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Points de vigilance (suite)
Au regard de ces constats, les enjeux ont été hiérarchisés et sont présentés ci-après. Ces enjeux
concernent l’ensemble des habitants, mais ils touchent particulièrement les personnes qui, à un
moment ou à un autre, éprouvent une gêne du fait d’une incapacité permanente (handicap sensoriel,
moteur, ou cognitif, vieillissement) ou temporaire (accident…), ou bien encore de circonstances
extérieures : accompagnement d’enfants en bas âge, poussettes,…
Hiérarchisation des enjeux
Source : Ad hoc Aménagement
L’usage agricole
dominant ne facilite pas
les déplacements
piétons
Enjeux prioritaires
Enjeux secondaires
Grande rue (séquence
de 230m)
Rue de la Fontaine
(séquence de 60m)
Rue des Tilleuls
(séquence de 240m)
Rue des Vignes
Rue du bois Mussot
Grande rue
Rte de Mazerolles
Rue de la Cure
(séquence de 50m) Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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L’amélioration du réseau de circulations douces est un objectif important pour faciliter la mobilité
douce, d’autant plus que l’ensemble de l’enveloppe urbaine d’Audeux se situe à moins de 10 minutes
du cœur de village, comme l’indique la carte ci-dessous.
Secteurs desservis à pied en 10 minutes depuis le cœur du village (rue de la Cure)
Source : www.geoportail.fr
2.2.2 Le PAVE
La commune d’Audeux a adopté un Plan de mise en Accessibilité des Voiries et des
aménagements des espaces publics (PAVE) en juin 2011. Le programme prévoyait pour 2015 la
mise en conformité de traversées piétonnes au niveau des 3 passages concernés (face à la mairie,
bas de la rue du Charmot et sortie Est de la commune). Au-delà de 2016, quelques aménagements
étaient à prévoir (respecter les règles d’accessibilité dans les futurs travaux et levée des autre non
conformités relevées).
De plus, le PAVE a mis en avant les améliorations à apporter concernant les installations ouvertes au
public (cimetière, le stade,…) et les équipements recevant du public : la mairie, le bâtiment communal
(école – bibliothèque – salles de réunion) et la salle polyvalente (Maison pour tous). Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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CHAPITRE 6
ECONOMIE Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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1 – POPULATION ACTIVE
1.1 – Caractéristiques de la population active
Sur la période 1999-2015, les actifs sont en forte progression sur la commune, passant de 65,7% à
78,8% (+ 13,1 points). Cette augmentation globale des actifs résulte à la fois de la progression des
actifs ayant un emploi (+ 8,9 points) et de la catégorie des chômeurs (+ 4,2 points).
Evolution de la population active de 1999 à 2015
Source : d’après l’INSEE, RP 1999 et RP 2015
Cercle intérieur = 1999
Cercle extérieur = 2015
Les inactifs sont au contraire en forte diminution sur la même période, avec une diminution quasiment
de moitié de la catégorie « élèves, retraités et autres inactifs ».
Les actifs ayant un emploi relèvent à 80% de la classe d’âge 25-54 ans. Les classes d’âge de 15 à 24 et de 55 à 64 ans se situent respectivement autour de 6% et 14%.
Actifs de 15 à 64 ans ayant un emploi
Source : INSEE, RP 2015
Le taux de chômage des 15-64 ans sur la commune n’a cessé d’augmenter depuis 1999, date à laquelle il atteignait seulement 3,1%. Il est ensuite passé à 6,7% en 2010 puis 7,9% en 2015 (INSEE).
63,7%
2,0%
16,3%
7,1%
5,4%
72,6%
6,2%
8,8%
9,1%
3,3%
Actifs Actifs ayant un emploi
Actifs Chômeurs
Inactifs Elèves, étudiants et stagiaires
non rémunérés
Inactifs Retraités ou préretraités
Inactifs Autres inactifs
6%
80%
14%
15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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2 – PORTRAIT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
2.1 – Le contexte économique à l’échelle supra communale
2.1.1 – Les enjeux intercommunaux
Les zones d’activités
L’activité de l’agglomération bisontine se décline principalement à travers ses 13 zones d’intérêt
communautaire, existantes (TEMIS, TEMIS Santé, Noret, etc.) ou en projet (parc tertiaire d’Auxon,
Marnières, etc.).
Les pôles d’activités de Grand Besançon Métropole
Source : Grand Besançon Métropole - AudaB
La prise en compte de la problématique économique à l’échelle de Grand Besançon Métropole
s’appuie sur une stratégie de développement intitulée : « Grand Besançon 2015 : entrepreneurial,
technologique et tertiaire ». L’objectif général est la poursuite du développement des entreprises et
l’implantation de nouveaux établissements en s’appuyant sur la qualité de vie du territoire afin
notamment de créer de la richesse et une palette d’emplois diversifiés, faciliter le développement
endogène d’entreprises (microtechniques, tertiaire, etc.), stimuler l’implantation exogène d’entreprises
et de services et assurer la présence de centres de décisions et de filiales fortes de grand groupes sur
le territoire de Grand Besançon Métropole.
Pour y parvenir, la stratégie de développement s’appuie sur trois champs d’activités prioritaires :
1. La précision
✓ valoriser les filières métropolitaines, se concentrer sur les marchés d’application de la précision et des microtechniques
✓ remobiliser et dynamiser les outils de développement sur cette compétence ✓ travailler en réseaux de compétitivité
2. L’intelligence
✓ valorisation économique de la recherche Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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✓ écotechnologies, innovation dans les services, économie de la culture et du tourisme ✓ formation
✓ enseignement supérieur
3. Les services
✓ construire une image et une offre du tertiaire
✓ s’adapter aux mutations de l’industrie qui se fixe sur les territoires en fonction de la présence des activités de services
L’arrivée de la LGV Rhin Rhône doit aussi permettre à l’agglomération de mieux exploiter et valoriser les atouts du territoire.
L’activité touristique
L’activité touristique a été identifiée comme un vecteur d’image, d’attractivité et de développement
économique pour Grand Besançon Métropole. Il est opportun de s’appuyer sur la reconnaissance
acquise notamment grâce à l’inscription des fortifications de Vauban au patrimoine mondial de
l’UNESCO pour valoriser les atouts du territoire.La ville de Besançon et Grand Besançon Métropole
ont ainsi mis en place un schéma de développement touristique 2010-2016 comprenant un
programme pluriannuel d’actions. Il s’agit de renforcer la « Destination Besançon » sur le marché du
court et du moyen séjour et d’accroître les retombées économiques de l’activité touristique.
2.1.2 – Les enjeux à l’échelle du SCOT
Le SCOT indique que le dynamisme économique repose sur sa capacité à proposer de bonnes
conditions aux entreprises déjà présentes et à accueillir les nouvelles entreprises qui souhaiteraient
s’y implanter (DOG). Il précise qu’il est, pour cela, nécessaire de définir une organisation des espaces
économiques qui permette d’orienter les choix de l’ensemble de ces entreprises et de leur proposer
des espaces adaptés à leurs besoins. Ainsi, en dehors de Besançon, les zones d’activités
économiques n’ont pas vocation à maintenir, accueillir et développer d’autres fonctions urbaines
autres qu’économiques dans leurs périmètres (à l’exception de celles nécessitées par le bon
fonctionnement des zones d’activités).
L’organisation de l’offre de zones d’activités de 3 ha et plus est définie par un schéma d’armature des
zones d’activités économiques comprenant différents sites (intérêt métropolitain, intérêt régional ou
départemental, etc.).
Armature des zones d’activités supérieures à 3 ha
Source : SCOT de l’agglomération bisontine Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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2.2 – Audeux : une activité tournée vers l’agriculture
2.2.1 Le contexte supra communal
▪ A l’échelle du SCOT de l’agglomération bisontine
Le diagnostic préalable au SCOT indique qu’en 2000, la SAU des exploitations du SCOT était
de 34 082 ha. Celle-ci a légèrement diminué de 1979 à 1988 (-5,5%) et de 1988 à 2000 (-
3,8%). La surface moyenne par exploitation a quasiment doublé entre 1979 et 2000, passant
de 27 ha à 48 ha. Ce phénomène, lié à la forte diminution du nombre d’exploitation, atteste
d’une recherche de rentabilité de la production.
La surface des terres labourables représentait 21 207 ha en 2000 et se composait
essentiellement de cultures céréalières et de fourrages cultivés. Cette forte augmentation s’est
effectuée au détriment des surfaces toujours en herbes qui ont reculé de 44,5%. Pour autant,
ces mutations ne remettent pas en cause la tradition d’élevage, qui reste la principale
caractéristique de l’agriculture bisontine. Les surfaces toujours en herbe et les fourrages
cultivés sont dominants dans presque tous les secteurs. Elles avoisinent les 2/3 de la
composition de la SAU de l’ouest du territoire SCOT (tourné vers la polyculture et l’élevage
bovin-viande) ainsi que de la vallée du Doubs, dans sa partie nord. Sur le plateau, cette
proportion atteint les 80% de la SAU pour des exploitations dédiées principalement à
l’élevage.
Les exploitations de petites tailles se concentrent sur le plateau. A l’inverse, les exploitations
de plus grande taille se localisent à l’ouest du territoire. En outre, on assiste à un
rajeunissement des chefs d’exploitation : les moins de 40 ans représentant 29,6% de
l’ensemble des exploitants (contre 17,7% en 1979 et 23,6% en 1988).
Source : Schéma de Cohérence Territoriale - Approche par secteurs géographiques, Janvier 2008
Audeux Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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En limite de l’agglomération de Besançon, la pression à l’urbanisation est plus forte et le
devenir de nombreuses exploitations est soulevé. Les enjeux sont, notamment, de garantir
une qualité paysagère forte aux franges de l’agglomération et de maintenir une agriculture dite
« urbaine » pour préserver l’aération des espaces.
Afin de conforter le dynamisme agricole, le SCOT fixe plus généralement comme objectif
(orientation du DOG) : « Conforter et associer l’agriculture dans la mise en œuvre de
l’infrastructure verte et bleue ».
▪ A l’échelle de Grand Besançon Métropole
La communauté d’agglomération a fait le constat qu’en 20 ans, ce sont 16% des surfaces
agricoles qui ont disparu, principalement au profit de l'habitat et des infrastructures collectives
(voiries, zones d'activités,…). Des activités autrefois bien développées, comme le maraîchage
en ceinture urbaine, l'arboriculture en coteaux ou les prés vergers, ont peu à peu cédé la
place à l'urbanisation et à la friche.
Aujourd’hui, les espaces agricoles couvrent 30% de la surface du territoire de Grand
Besançon Métropole. Dans l'agglomération, l'agriculture est une activité économique qui
génère l'équivalent de 600 emplois à temps plein et qui marque le paysage et le cadre de vie
des communes :
- au sud-est de Besançon, l'agriculture du plateau est riche et dynamique grâce à une
filière « lait AOC comté » bien structurée
- à Besançon et dans la vallée du Doubs, le nombre de maraîchers et d'horticulteurs a
fortement diminué
- sur tout le flan ouest de Besançon (de Boussières à Auxon), l'enjeu aujourd'hui est de
préserver des espaces dans des communes où l'habitat individuel prend peu à peu le
pas sur les terres agricoles
- plus à l'ouest, vers Audeux, l'agriculture céréalière et bovine est majoritaire.
En 2006, on comptait une centaine d'exploitations professionnelles dans Grand Besançon
Métropole (contre 155 en 2000 et plus de 300 en 1979). Depuis peu, la ville reconsidère
l'agriculture et conçoit les zones agricoles comme indispensables à son équilibre ce qui s’est
traduit notamment par :
✓ le projet partenarial SAUGE (Solidarités Agricole et Urbaine pour des Gains Économiques environnementaux et en termes d'emplois), piloté depuis 2004 par Grand Besançon Métropole. Ce projet vise à tisser des liens entre ville et campagne et permettre le maintien ou la création d'activités agricoles à travers des actions d'animation (formations, appui aux porteurs de projets) et de promotion d'initiatives locales (marchés de producteurs locaux...) ;
✓ la charte de l'agriculture de l'agglomération bisontine, signée en 2010, à travers les partenaires (Grand Besançon Métropole, Chambre d'agriculture du Doubs, Ville de Besançon, Conseil général du Doubs, Région Franche-Comté, Établissement Public Local d'enseignement agricole de Besançon et Afip Bourgogne Franche-Comté) confirment leur engagement en faveur d'un projet commun d'agriculture périurbaine dynamique, moteur de développement durable du territoire.
La charte s’articule autour des quatre objectifs suivants :
1. Maintenir une activité agricole dynamique
→ Il s’agit notamment d’utiliser les outils de la planification urbaine pour préserver les
activités agricoles
2. Favoriser la création d’activités agricoles diversifiées en lien avec la ville
→ Il s’agit notamment de construire des projets agricoles diversifiés répondant aux
enjeux de développement du maraîchage comme de gestion d’espaces d’intérêt
naturel et paysager
3. Développer les liens entre ville et campagne Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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→ Il s’agit notamment de favoriser les circuits courts et de proximité ou de développer
les occasions de rencontre entre agriculteurs, élus et habitants
4. Favoriser les démarches de développement durable en agriculture
→ Il s’agit notamment de développer l’agriculture biologique et inciter à des pratiques
agricoles durables notamment pour la qualité de l’eau, des milieux naturels et du
paysage
2.3.2 Le profil de l’activité agricole à Audeux
Les données utilisées résultent d’une enquête agricole qui s’est appuyée sur un questionnaire agricole détaillé et plusieurs réunions de concertation. L’enquête s’est déroulée en 2014 auprès des exploitants agricoles qui exploitent des terrains sur la commune de Audeux, et dont le siège d’exploitation est situé à Audeux ou sur une autre commune. Les données ci-après résultent du traitement des informations recueillies au cours de cette enquête, croisées avec les données agricoles relatives au registre parcellaire graphique mis en ligne sur le site www.geoprtail.fr.
Principales caractéristiques de l’occupation du sol
▪ La SAU et les productions végétales
La superficie agricole utilisée (SAU) est une notion normalisée dans la statistique agricole
européenne. Elle comprend les terres arables (y compris pâturages temporaires, jachères,
cultures sous abri, jardins familiaux...), les surfaces toujours en herbe et les cultures
permanentes (vignes, vergers...). A Audeux, la SAU est d’environ 130 ha.
▪ Les productions végétales
Les principales productions végétales se répartissent principalement entre les prairies
(permanentes ou temporaires), les surfaces en céréales et en maïs.
Carte des productions végétales (source : PAC Etat)
C = îlots contenant des céréales, M = îlots contenant du maïs, P = îlots contenant des prairies Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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▪ Les signes de qualité
Audeux est potentiellement concernée par les signes de qualité suivants :
▪ IGP : fromage (Emmental français Est-Central), vin (Franche-Comté blanc, rosé,
rouge) et viande (porc de Franche-Comté, saucisse de Morteau)
▪ AOC : le Gruyère
▪ AOC-AOP : le Comté et le Morbier
Seule une exploitation propose des signes de qualité (AB).
Les caractéristiques des exploitations sur la commune
▪ Définition des exploitations agricoles
La définition proposée par la Chambre d’agriculture du Doubs est la suivante :
« Les exploitations professionnelles à titre principal emploient sur l’année, au minimum,
l’équivalent d’une personne à ¾ de temps et représentent au moins 8 UDE (Unités de
Dimension Européenne) soit en Franche-Comté : 1,5 ha x 8 = 12 ha de blé ou 1 x 8 = 8
vaches laitières ».
Toutes les autres exploitations ne répondant pas à ces critères sont considérées comme «
activité complémentaire ».
▪ Les exploitations
On recense 2 exploitations professionnelles dont le siège d’exploitation se situe à Audeux :
▪ Le GAEC de l’Aube
▪ La SCEA des Marnes
On recense en outre un bâtiment agricole qui relève du GAEC Wiser Richard dont le siège
d’exploitation se situe à Vaux-les-Prés.
Ces trois exploitations ont été associées en phase diagnostic en renseignant un questionnaire
prospectif (voir ci-après).
▪ Une production animale tournée vers les vaches laitières, suivant la tendance
départementale Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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Localisation Informations générales
Nom de l’exploitant : MM. CHARMOILLE et MINARY
Statut : Exploitation individuelle, GAEC, EARL, Autre : ……….
Commune où est situé le siège d’exploitation : Audeux
Année d’installation (si société, année de création) : 2014
SAU et Productions végétales de l’exploitation
SAU totale de l’exploitation en ha (y compris hors commune de Audeux) : 240 ha
Mode de faire-valoir de l’exploitation :
Propriété : 7 ha, Fermage : 233 ha
Utilisation des surfaces :
Surfaces fourragères : 100 ha, SCOP : 140 ha, vergers : … ha, vignes : … ha, semences : … ha, serres : … ha, maraîchage : … ha, autre (à préciser) : … ha
GAEC DE L’AUBE
Productions animales de l’exploitation
Cheptel : vaches laitières (nombre : 100), vaches allaitantes (nombre : …..), ovins (nombre : ……), caprins (nombre : ……), équins (nombre : 4), porcins (nombre : …..), veaux en batterie (nombre : ……..), volailles de chair (nombre : ……), poules pondeuses (nombre : ……), poulettes démarrées (nombre : ……), autre type d’élevage, à préciser (type : ……..........… / nombre : ……)
Activités de diversification
Activités liées au tourisme : oui non, Transformation : oui non, Vente directe : oui non, Autre (à préciser) : ………………. Commercialisation
Signes de qualité : AOC, IGP (Indication
géographique protégée), AB (Agriculture biologique),
Autre (à préciser)
Contraintes
Morcellement : oui non,
Enclavement : oui non,
Eloignement par rapport au siège : oui non
Dynamique et avenir de l’exploitation
Dynamique : Maintien de l’activité, Développement de l’activité, Réduction de l’activité, Cessation de l’activité
Succession, si plus de 50 ans :
Y a-t-il un successeur ? : oui non
Si oui : Conjoint, Descendant, Tiers
Si non, recherche en cours ? : oui non
Bâtiment d’élevage
Stockage (matériel et fourrage)
Commune de AUDEUX - Diagnostic agricole réalisé dans le cadre de la révision générale du POS en PLU
Bâtiment d’élevage
Bâtim ent d’élevage construit
Exploitation professionnelle
Localisation Informations générales
Nom de l’exploitant : M. RICHARD Gilles
Statut : Exploitation individuelle, GAEC, EARL, Autre : SCEA
Commune où est situé le siège d’exploitation : Audeux
Année d’installation (si société, année de création) : 2014
SAU et Productions végétales de l’exploitation
SAU totale de l’exploitation en ha (y compris hors commune de Audeux) : 100 ha
Mode de faire-valoir de l’exploitation :
Propriété : .… ha, Fermage : 100 ha
Utilisation des surfaces :
Surfaces fourragères : 100 ha, SCOP : … ha, vergers : … ha, vignes : … ha, semences : … ha, serres : … ha, maraîchage : … ha, autre (à préciser) : … ha
SCEA DES MARNES
Productions animales de l’exploitation
Cheptel : vaches laitières (nombre : …..), vaches allaitantes (nombre : 11), ovins (nombre : ……), caprins (nombre : ……), équins (nombre : 12), porcins (nombre : …..), veaux en batterie (nombre : ……..), volailles de chair (nombre : ……), poules pondeuses (nombre : ……), poulettes démarrées (nombre : ……), autre type d’élevage, à préciser (type : génisses (pension) / nombre : 70)
Activités de diversification
Activités liées au tourisme : oui non, Transformation : oui non, Vente directe : oui non, Autre (à préciser) : ………………. Commercialisation
Signes de qualité : AOC, IGP (Indication
géographique protégée), AB (Agriculture biologique),
Autre (à préciser)
Contraintes
Morcellement : oui non,
Enclavement : oui non,
Eloignement par rapport au siège : oui non
Dynamique et avenir de l’exploitation
Dynamique : Maintien de l’activité, Développement de l’activité, Réduction de l’activité, Cessation de l’activité
Succession, si plus de 50 ans :
Y a-t-il un successeur ? : oui non
Si oui : Conjoint, Descendant, Tiers
Si non, recherche en cours ? : oui non
Habitation
Commune de AUDEUX - Diagnostic agricole réalisé dans le cadre de la révision générale du POS en PLU
Hangar
Hangar
Hangar
Habitation
Habitation (non liée à
l’exploitation)
Parking
Exploitation professionnelle Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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▪ Le faire-valoir
Le fermage, un mode de faire-valoir quasi-exclusif sur la commune (99%), supérieur à la
moyenne départementale (72%).
Localisation Informations générales
Nom de l’exploitant : M. RICHARD Hervé
Statut : Exploitation individuelle, GAEC, EARL, Autre : ……….
Commune où est situé le siège d’exploitation : Vaux les Prés
Année d’installation (si société, année de création) : 1999
SAU et Productions végétales de l’exploitation
SAU totale de l’exploitation en ha (y compris hors commune de Audeux) :
Mode de faire-valoir de l’exploitation :
Propriété : .… ha, Fermage : 284 ha
Utilisation des surfaces :
Surfaces fourragères : 134 ha, SCOP : 150 ha, vergers : … ha, vignes : … ha, semences : … ha, serres : … ha, maraîchage : … ha, autre (à préciser) : … ha
GAEC WISER RICHARD
Productions animales de l’exploitation
Cheptel : vaches laitières (nombre : 100), vaches allaitantes (nombre : …..), ovins (nombre : ……), caprins (nombre : ……), équins (nombre : ……), porcins (nombre : …..), veaux en batterie (nombre : ……..), volailles de chair (nombre : ……), poules pondeuses (nombre : ……), poulettes démarrées (nombre : ……), autre type d’élevage, à préciser (type : Petits veaux & génisses / nombre : 80)
Activités de diversification
Activités liées au tourisme : oui non, Transformation : oui non, Vente directe : oui non, Autre (à préciser) : ………………. Commercialisation
Signes de qualité : AOC, IGP (Indication
géographique protégée), AB (Agriculture biologique),
Autre (à préciser)
Contraintes
Morcellement : oui non,
Enclavement : oui non,
Eloignement par rapport au siège : oui non
Dynamique et avenir de l’exploitation
Dynamique : Maintien de l’activité, Développement de l’activité, Réduction de l’activité, Cessation de l’activité
Succession, si plus de 50 ans :
Y a-t-il un successeur ? : oui non
Si oui : Conjoint, Descendant, Tiers
Si non, recherche en cours ? : oui non
Bâtiment d’élevage (petits
veaux et génisses) → Projet
de transfert de ce bâtiment,
à terme, à Vaux les Près
Maison de l’exploitant
Habitation (hors exploitation)
Habitation (hors exploitation)
Habitation (hors exploitation)
Commune de AUDEUX - Diagnostic agricole réalisé dans le cadre de la révision générale du POS en PLU
Bâtiment d’élevage à Vaux les Prés
Exploitation professionnelle
Bâtiment d’élevage à Audeux Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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▪ Structure par âge des exploitations
La structure des classes d’âge montre une démographie avancée (plus de 50 ans), mais avec
des perspectives de reprise.
Age des exploitants agricoles
▪ La diversification des exploitations
Aucune exploitation n’a entrepris une diversification de son activité agricole.
▪ Les contraintes d’exploitation
Il existe peu de contraintes (morcellement, enclavement), avec une seule exploitation
concernée par un enjeu d’éloignement par rapport au siège d’exploitation.
▪ Les dynamiques d’exploitation
La dynamique de développement de l’activité est dominante, avec une volonté de maintien de
l’activité ou de son développement.
▪ Le statut des exploitations
Les exploitations sont organisées sous la forme de sociétés (GAEC, SCEA) et non pas
d’exploitations individuelles (EI). Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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▪ SAU des exploitations
Une SAU moyenne (200 ha) est plus importante que la moyenne départementale (66 ha).
2.3.3 Le principe de réciprocité
Au titre des réglementations sanitaires, certains bâtiments agricoles sont soumis à des conditions de
distance pour leur implantation par rapport aux habitations habituellement occupées par des tiers. Les
distances à respecter dépendent du nombre et du type d’animaux (voir tableau ci-après).
Réglementation agricole en fonction du nombre d’animaux
RSD ICPE
Elevage
bovin
< 50 vaches laitières Elevage bovin lait Déclaration 50 à 199
< 50 bovins à l’engrais Autorisation ≥ 200 Elevage bovin viande Déclaration 50 à 400 (à l’engrais)
Autorisation > 400 (à l’engrais)
Elevage
porcin
< 10 porcs (de 30 kg) Elevage porcin Déclaration 50 à 450
10 < porcs (de 30 kg) < 50 Autorisation > 450
Volailles < 5000 animaux Volailles Déclaration 5 000 à 20 000 Autorisation > 20 000
Source : d’après la Chambre d’agriculture du Doubs
Réglementation des distances à respecter
RSD ICPE
En milieu
urbain
Elevage bovin ≥ 25m Par rapport aux habitations,
zones destinées
à l’urbanisation,
stades et
campings
Par rapport
aux cours
d’eau,
sources et
captages
Par rapport
aux lieux de
baignade Elevage porcin (< 10 porcs) ≥ 25m
Elevage porcin (10 à 50 porcs) ≥ 50m
Hors milieu
urbain
Elevage bovin ≥ 100m 100m 35m 200m
Source : d’après la Chambre d’agriculture du Doubs et le porter à connaissance de l’Etat
Les distances d’implantation prévues s’appliquent pour la construction de nouveaux bâtiments
d’élevage et la réaffectation d’un bâtiment agricole déjà construit, non utilisé pour l’élevage ou
hébergeant une catégorie d’animaux différente. Elles s’appliquent également dans le cas d’une
augmentation de cheptel de la catégorie présente dans le bâtiment, voire à l’aménagement du Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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bâtiment pour un autre type d’élevage. Ces distances ne s’appliquent pas pour les travaux rendus
nécessaires pour la mise en conformité avec les dispositions réglementaires des élevages existants
en fonctionnement régulier et sans augmentation d’effectif. Le préfet a la possibilité d’accorder des
dérogations au respect de ces règles de distance dans un certain nombre de cas et sous certaines
réserves.
Application des règles de réciprocité
GAEC de l’Aube
Bâtiments accueillant + de 50 vaches
→ Le recul relève des ICPE = 100 mètres
SCEA des Marnes
Bâtiments situés hors du milieu urbain et accueillant
moins de 50 vaches
→ Le recul relève du RSD = 100 mètres
GAEC Wiser Richard
Bâtiment situé en milieu urbain, avec des animaux
jeunes
→ Le recul relève du RSD = 25 mètres Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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2.3.4 Caractéristiques et valeur agronomique des sols
Les différents types de sol existant dans le département sont tributaires de la géologie et de leur
position topographique. A l’échelle régionale, la classification des sols retenue fait appel aux
caractéristiques physiques que sont l'épaisseur du sol prospectable par les racines, l'aération ou
l'hydromorphie (engorgement permanent ou temporaire des sols). Sur cette base, la chambre
régionale d’agriculture a identifié 5 catégories de sols :
▪ Les sols aérés profonds
Ces sols sont sains. La circulation de l'air et de l'eau s'effectue facilement. Ils occupent les
fonds de vallée et les creux. La profondeur est supérieure à 35 cm. La texture est en majorité
limono-argileuse, dépourvus de calcaire dans la terre fine. La réserve hydrique est supérieure
à 70 mm. Le pouvoir épurateur de cette unité est élevé. Ces sols se situent parfois en
association avec des sols classés en sols superficiels.
▪ Les sols aérés superficiels
Ces sols sont sains. La circulation de l'air et de l'eau s'effectue facilement. Ces sols se situent
plutôt en milieu de pente ou bas de versant. Leur profondeur est voisine de 35 cm. La texture
est limono-argileuse voire argilo-limoneuse, dépourvus de calcaire dans la terre fine. La
réserve hydrique voisine de 70 mm.. Ils se trouvent également dans les creux. Le pouvoir
épurateur de ces sols est moyen. Ces sols peuvent être associés à des sols plus superficiels.
▪ Les sols aérés très superficiels
Ces sols sont sains. La circulation de l'air et de l'eau s'effectue facilement. Ils occupent les
sommets et pentes du paysage. Leur profondeur est inférieure ou égale à 20 cm. La texture
est argilo-limoneuse ou argileuse humifère. La présence de calcaire dans la terre fine est
fréquente. La présence de la roche calcaire à faible profondeur limite l'enracinement. La
réserve utile est faible, voisine de 40 mm. Les sols sont séchants. Ces terrains sont
principalement destinés au pâturage des animaux. Le pouvoir épurateur de ces sols est faible.
▪ Les sols modérément hydromorphes
Ils occupent le fond de la vallée et les pourtours des tourbières. Leur profondeur est
supérieure à 35 cm. Des traces d'hydromorphie avec des taches de fer (couleur rouille) sont
présentes. La texture est le plus souvent argilo-limoneuse. La profondeur de la réserve utile
est supérieure à 70 mm. La circulation de l'eau et de l'air s'effectue parfois difficilement.
L'hydromorphie qui règne nécessite un temps de ressuyage important avant tout épandage.
Le pouvoir épurateur de ces sols est moyen.
▪ Les sols fortement hydromorphes
Ils occupent en majorité les fonds de la vallée et les pourtours de zones humides. Leur
profondeur est supérieure à 35 cm. Des traces d'hydromorphie avec des taches de fer ferreux
(couleur verdâtre) sont présentes. La texture est le plus souvent argilo-limoneuse. Le sol est
engorgé. La circulation de l'eau et de l'air s'effectue difficilement. L'hydromorphie qui règne
diminue fortement l'activité microbienne du sol et les effluents organiques ne sont pas
dégradés. Le pouvoir épurateur de ces sols est faible à nul.
Une carte pédologique a été élaborée à l’échelle du Doubs (voir carte suivante) : elle distingue ces
différentes catégories de sol en sous-classes en fonction de leur emplacement dans le paysage :
▪ Sol de vallée
Ces sols se situent dans des paysages se présentant sous forme de dépression allongée,
façonnée par un cours d'eau. La surface topographique est composée de replats localisés au
niveau des cours d'eau. Les altitudes peuvent être supérieures pour les anciennes terrasses.
▪ Sol de terrasse glaciaire
Ces sols sont situés dans un replat à une altitude supérieure de celle du cours d'eau. Les sols
se sont constitués à partir de dépôts fluviatiles d'origine glaciaire. Plan local d’urbanisme de Audeux - État des lieux de l’environnement & Diagnostic territorial
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▪ Sol de versant
Les sols se trouvent dans un secteur compris entre le sommet d'un relief et la zone basse
voisine. La forme des versants est variable.
▪ Sol de plateau
Les sols sont localisés sur une surface relativement plane présentant des irrégularités
topographiques. Les plateaux sont délimités ou traversés par des vallées.
Carte pédologique du Doubs
(source : Chambre régionale d’agriculture)
Sur le secteur d’Audeux, on observe notamment des sols de type moyennement hydromorphe de
colline glaciaire et de type fortement hydromorphe de vallée. Globalement, à l’échelle communale, les
exploitants agricoles observent que la qualité agronomique des terres est de moyenne à bonne. Plan local d’urbanisme de Saint-Marcellin | Exposé des choix d’aménagement
Plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune de AUDEUX
Rapport de présentation
PARTIE 3
E X P O S E D E S C H O I X D ’ A M E N A G E M E N T Plan local d’urbanisme de Saint-Marcellin | Exposé des choix d’aménagement
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 – EXPOSÉ DES CHOIX RETENUS DANS LE PADD p. 1
1- Justification de l’orientation n°1 du PADD p. 3
2- Justification de l’orientation n°2 du PADD p. 7
3- Justification de l’orientation n°3 du PADD p. 11
4- Justification de l’orientation n°4 du PADD p. 18
CHAPITRE 2 – COHÉRENCE DU ZONAGE ET DU RÈGLEMENT ÉCRIT AVEC LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PADD
p. 20
1- Présentation et justification des zones du PLU et des principales dispositions réglementaires
p. 21
2- Synthèse des logements et des surfaces p. 51
3- Compatibilité du PLU avec les documents supra communaux p.
CHAPITRE 3 – COHÉRENCE DES OAP AVEC LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PADD
p. 54 Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page | 1
CHAPITRE 1
EXPOSÉ DES CHOIX RETENUS DANS LE PADD Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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Rappel du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Tableau de synthèse des orientations et objectifs du PADD
Orientations Axes Objectifs
1- Maintenir les principales continuités écologiques du
territoire, en préservant leur fonctionnalité
2 - Prendre en compte la trame verte et bleue dans le tissu
urbanisé
3- Améliorer la prise en compte de la gestion des eaux
pluviales afin de limiter le ruissellement
4- Valoriser les ressources naturelles et les énergies
renouvelables
1- A l’échelle du grand paysage
2- Dans les secteurs d’urbanisation
1- Préserver l’agriculture et assurer la fonctionnalité de
l’espace agricole
2- Créer un environnement favorable à une agriculture
durable
1 - Fixer un rythme de développement modéré à l’horizon
2035
2 - Proposer une offre diversifiée de logements
1- Conforter le niveau des équipements communaux
2 -S’appuyer sur les équipements supra communaux pour
répondre aux besoins spécifiques
3 - Renforcer les infrastructures
1 - Conforter l’attractivité du village
2 - Favoriser une dynamique d’urbanisation à l’intérieur du
village
3 - Organiser l’extension urbaine
4 - Modérer la consommation d’espace
1 - Mettre en valeur la trame patrimoniale
2 - Améliorer le cadre de vie
1 - Favoriser les liaisons douces pour mieux relier les
principaux quartiers du village
2 - Valoriser les liaisons douces récréatives
1 - Adapter les usages liés à l’utilisation de la voiture
2 - De manière transversale, prendre en compte les
principaux enjeux relevant du PDU (Plan de déplacements
urbains) 2015 - 2025
1- Développer les déplacements
alternatifs
2- Adapter les usages liés à l’utilisation
de la voiture, en cohérence avec le
Plan de déplacements urbains (PDU)
4- DÉVELOPPER UNE OFFRE DE
MOBILITÉ ADAPTÉE AUX
DIFFÉRENTS BESOINS
2- CONTENIR LA CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE A L’HORIZON
2035 ET ADAPTER LE NIVEAU
DES ÉQUIPEMENTS
1 - Conforter la dynamique urbaine sur
le village
2- Mettre en valeur la trame
patrimoniale & améliorer le cadre de
vie
1- Préserver les équilibres
environnementaux
2 - Valoriser les atouts paysagers
3- Pérenniser la dynamique agricole
1- PRÉSERVER LES ÉQUILIBRES
ENVIRONNEMENTAUX,
VALORISER LES ATOUTS
PAYSAGERS & PÉRENNISER
DYNAMIQUE AGRICOLE
1 - Contenir la croissance
démographique à l’horizon 2035
2- Adapter le niveau des équipements
3- CONFORTER LA DYNAMIQUE
URBAINE SUR LE VILLAGE,
METTRE EN VALEUR LA TRAME
PATRIMONIALE & AMÉLIORER LE
CADRE DE VIE Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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1 – Justification de l’orientation n°1 du PADD : PRÉSERVER LES ÉQUILIBRES
ENVIRONNEMENTAUX, VALORISER LES ATOUTS PAYSAGERS &
PÉRENNISER DYNAMIQUE AGRICOLE
1.1 Axe n°1 - Préserver les équilibres environnementaux
▪ Objectif 1 - Maintenir les principales continuités écologiques du territoire, en préservant
leur fonctionnalité
Le diagnostic (rapport de présentation) a mis en avant la Trame verte et bleue (TVB) qui
regroupe les réservoirs de biodiversité, les continuums écologiques et les corridors écologiques.
Le projet communal vise la préservation de la Trame verte et bleue afin d’enrayer le déclin de
la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.
Au-delà des milieux remarquables, notamment ceux repérés par un inventaire patrimonial
(zones humides, etc.), l’analyse de la Trame verte et bleue a mis en avant le rôle du ruisseau
de Noironte, des boisements, etc.
Le projet communal vise à la préservation de l’ensemble de ces éléments constitutifs de la
Trame verte et bleue, en cohérence avec les corridors écologiques supra communaux identifiés
par le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Franche-Comté ou encore le
SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de l’agglomération bisontine.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Préserver la continuité de la trame bleue formée notamment par le corridor
aquatique du ruisseau de Noironte, les zones humides et les secteurs identifiés
comme présentant un caractère humide
❖ Favoriser le reméandrement du ruisseau de Noironte et la présence de la
végétation, par la reconquête de sa ripisylve
❖ Préserver les corridors aquatiques secondaires formés par le ruisseau de
Pommeau et les ruisseaux temporaires qui alimentent le ruisseau de Noironte
❖ Préserver les corridors liés aux milieux boisés correspondant aux haies et bandes
enherbées le long de la D67 et aux boisements situés en limite des habitations, au
sud du bourg (« ceinture verte »)
❖ Maintenir le corridor écologique lié à la présence de prairies qui forment des milieux
ouverts offrant une bonne perméabilité et permettant aux espèces de se déplacer
selon un axe nord-sud
❖ Maintenir les boisements (bois de la Fêlie), bosquets et haies encore présents afin
de renforcer les continuités écologiques
❖ S’appuyer sur les itinéraires de promenade pour valoriser la trame verte et bleue
sur la commune
❖ Prendre en compte, au-delà du territoire communal, la dynamique du Schéma
régional de cohérence écologique (SRCE) de Franche-Comté qui protège les
corridors liés au milieu forestier (bois d’Audeux, bois des Fouchères,…)
❖ Proscrire les usages impactant dans les secteurs naturels sensibles. Il s’agit
d’interdire les équipements impactant liés aux sports motorisés, etc. afin de limiter
les incidences sur le fonctionnement écologique de la trame verte et bleue, prévenir
les pollutions (pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets) et préserver les
espèces et habitats Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page | 4
▪ Objectif 2 - Prendre en compte la trame verte et bleue dans le tissu urbanisé
Le diagnostic a par ailleurs mis en avant la présence d’éléments structurants de l' « urbanisme
végétal ». A l’échelle du village, des éléments structurants de la Trame verte et bleue ont ainsi
été identifiés, notamment les boisements situés en limite des habitations au sud du bourg qui
forment une « ceinture verte ». Ponctuellement, des structures vertes remarquables telles que
des vergers (privés ou communal), des jardins, des arbres repères, etc. ont été identifiés.
Le projet communal vise ainsi à la préservation de ces éléments constitutifs de la Trame verte
et bleue dans le tissu urbanisé.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Maintenir une « ceinture verte » sur la frange sud du village
❖ Valoriser le verger communal au lieu-dit ‘A la grande vigne’
❖ Préserver la trame verte à l’intérieur des enveloppes urbaines, qu’il s’agisse
d’éléments naturels remarquables ou de la nature « ordinaire », lorsque celle-ci
conforte un corridor ou une continuité écologique
❖ Protéger les principaux éléments qui participent à la valorisation environnementale
et/ou paysagère du cœur de village : jardins, vergers, arbres repères,…
❖ Penser les projets d’aménagement dans leur connexion à la trame verte et bleue
du territoire
▪ Objectif 3 - Améliorer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales afin de limiter
le ruissellement
Au-delà de l’objectif général de proposer une gestion durable des eaux pluviales visant à limiter
le ruissellement, la commune doit répondre à deux enjeux spécifiques :
- La prise en compte de la nature du sol sur certains secteurs concernés par des risques de
glissement de terrain,
- la prise en compte de la gestion des eaux pluviales spécifiquement sur les secteurs destinés
à être ouverts à l’urbanisation et sur les secteurs à enjeux forts comme le long de la RD70
(suite à l’urbanisation du lotissement du Val des Hauts Prés).
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Favoriser l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle dans les futures opérations,
lorsque les caractéristiques géologiques le permettent, afin de limiter le
ruissellement
❖ Réaménager le fossé situé le long de la RD70 pour améliorer la récupération des
eaux pluviales de la frange nord de la commune
❖ Maîtriser la gestion des eaux pluviales sur les secteurs de la commune où le
ruissellement est marqué, notamment aux lieux-dits Prés Vallecin et Prés Malard
❖ Encourager la rétention de l’eau en amont des projets (équipements, habitat, …)
par la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales tels
que les toitures végétalisées, les noues, etc.
▪ Objectif 4 - Valoriser les ressources naturelles et les énergies renouvelables
Le diagnostic a mis en avant des conditions d’ensoleillement favorables au développement de
l’énergie solaire. La filière bois représente un potentiel en énergie renouvelable, d’autant que
cette filière est assez bien représentée sur la région Franche-Comté. Compte-tenu du contexte
climatique assez rigoureux, il existe un enjeu important lié la rénovation des équipements
publics et du parc de logements anciens.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs : Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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❖ Améliorer les performances énergétiques des équipements publics, notamment la
Maison pour tous
❖ Inciter à la rénovation thermique du parc de logements anciens
❖ Valoriser le potentiel lié à l’énergie solaire, notamment en optimisant l’orientation
des constructions
❖ Inciter à la valorisation des autres filières (bois-énergie, géothermie,…)
1.2 Axe n°2 - Valoriser les atouts paysagers
▪ Objectif 1 - A l’échelle du grand paysage
Le relief vallonné de la commune favorise une multiplication des vues sur le grand paysage et
ses principales composantes : les espaces agro-naturels (prairies,…), les espaces boisés et les
espaces urbanisés. L’enjeu est de favoriser la qualité des vues à l’échelle du grand paysage en
limitant l’impact des constructions. Il s’agit principalement de limiter le mitage, d’assurer
l’intégration paysagère des constructions agricoles et d’assurer une transition de qualité entre
l’urbain et le rural.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Mettre en valeur les vues sur le grand paysage
❖ Assurer, par la mise en place de préconisations ou de prescriptions réglementaires,
l’intégration paysagère des bâtiments agricoles
❖ Favoriser le traitement paysager des limites entre l’urbanisation et le milieu agricole
❖ Affirmer le rôle des espaces agricoles dans le façonnement et la préservation des
paysages, en les préservant du mitage
▪ Objectif 2 - Dans les secteurs d’urbanisation
Le paysage urbain se caractérise par des éléments bâtis « repères » tels que l’église qu’il
convient de mettre en valeur, mais aussi plus largement à travers la perception du village depuis
les principales voies qui le traverses. A ce titre, le relief vallonné de la commune conjugué à
l’étalement de l’urbanisation le long des principaux axes se traduit par des enjeux spécifiques
d’ « entrée de village ». Les mettre en valeur suppose de réfléchir à l’urbanisation (existante et
projetée) ainsi qu’à la place des bâtiments agricoles qui soulèvent des questions spécifiques
d’intégration paysagère.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Valoriser les points d’appel paysagers, principalement l’église
❖ Améliorer la perception des entrées de village
❖ Concilier les enjeux paysagers et la valorisation des énergies renouvelables
(panneaux solaires, …), par des prescriptions destinées à assurer une bonne
intégration architecturale Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page | 6
1.3 Axe n°3 - Pérenniser la dynamique agricole
▪ Objectif 1 - Préserver l’agriculture et assurer la fonctionnalité de l’espace agricole
Le diagnostic agricole réalisé en phase diagnostic a mis en avant :
✓ la présence de 3 exploitations principales sur la commune, considérées comme
exploitations professionnelles en activité. Ces exploitations travaillent également des
terres à l’extérieur du territoire communal, notamment sur les communes limitrophes ou
voisines (dont l’une a son siège à Vaux les Prés),
✓ des contraintes limitant le développement des exploitations agricoles : cohabitation
avec l’habitat (notamment pour les ICPE), traversée du village,…
Le principe retenu dans le projet communal est de limiter la consommation du foncier agricole.
L’organisation du développement spatial des zones de développement urbain tient compte des
enjeux agricoles avec la préservation des îlots d’exploitation à forte valeur agronomique et
économique, tout en favorisant une forme urbaine cohérente.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Sécuriser le devenir des terres agricoles
❖ Préserver les sièges d’exploitation en activité et permettre leur extension
❖ Maintenir l’équilibre fonctionnel des îlots d’exploitation agricole
❖ Limiter l’impact de l’urbanisation sur le foncier agricole
❖ Prévenir les conflits d’usage en prenant en compte le principe de réciprocité
▪ Objectif 2 - Créer un environnement favorable à une agriculture durable
La préservation de l’activité agricole doit se faire en cohérence avec la prise en compte des
enjeux environnementaux et de développement durable. C’est pourquoi la commune souhaite
à travers le PLU protéger les haies, les petits bosquets,… dans les secteurs agro-naturels. De
même, la commune souhaite ne pas confronter de façon supplémentaire les activités agricoles
et les habitations de tiers, en respectant des reculs appropriés (à l’exception des exploitations
existantes lorsqu’elles sont déjà entourées par l’urbanisation).
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Protéger la biodiversité et limiter l’érosion des sols en préservant les haies, les
bosquets, etc.
❖ Limiter l’implantation d’installations agricoles classées pour la protection de
l’environnement (ICPE), tels que les bâtiments d’élevage au-delà d’une certaine
taille, à proximité immédiate des zones urbanisées Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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2 – Justification de l’orientation n°2 du PADD : UNE DYNAMIQUE URBAINE A
CONFORTER AUTOUR D’UNE CENTRALITÉ ÉLARGIE
2.1 Axe n°1 - Contenir la croissance démographique à l’horizon 2035
▪ Objectif 1 du PADD : fixer un rythme de développement modéré à l’horizon 2035
L’analyse historique montre que la commune a été marquée par une croissance démographique
irrégulière entre 1968 et 2015, avec :
✓ des phases de croissance soutenue, avec une croissance annuelle de 2,6 à 6,8% (périodes 1968-11975, 1975-982 et 1999-2010)
✓ des phases de stagnation, avec une croissance quasi nulle (périodes 1982-1990 et
1990-1999),
✓ une phase de légère décroissance depuis 2010 (période 2010-2015).
A l’horizon du PLU, la commune souhaite donc limiter les effets d’à-coups et assurer une
dynamique de croissance régulière et modérée en s’appuyant sur l’attractivité du bassin de vie
bisontin. Pour atteindre cet objectif, la commune s’oriente vers un objectif de taux de croissance
annuelle de l’ordre + 0,4% permettant d’accueillir entre 30 et 40 habitants supplémentaires à
l’horizon d’une 15aine d’années et ainsi tendre vers une population de l’ordre de 475
habitants (voir le schéma ci-après).
Evolution démographique à l’horizon 2035
Source : Ad hoc Aménagement, d’après les données INSEE (RP 1968 à 2015) & projection à l’horizon 2035
Le nombre de logements attendus résulte de deux dynamiques :
- la prise en compte de la problématique de desserrement des ménages à l’horizon 2035.
L’évolution de la taille moyenne des ménages de 1968 à 2015 est passée de 3,3 à 2,3
personnes par ménage. Cette tendance va se poursuivre dans la mesure où le nombre
de ménages augmente plus vite que la population selon les analyses de l’INSEE. On
peut estimer par extrapolation statistique que la taille moyenne des ménages à Audeux
tendra à l’horizon 2035 vers environ 2,1 personnes par ménage. Ainsi, il est nécessaire
de calculer le seuil d’équilibre qui correspond au nombre de logements à réaliser pour
compenser cette diminution du nombre d’habitants par résidence principale (taille
moyenne des ménages). Pour calculer le seuil d’équilibre à l’horizon 2035 il convient
de calculer le ratio suivant, où TMM = Taille moyenne des ménages :
[(Population des ménages 2035 / TMM 2035) – (Population des ménages 2018 / TMM 2018)]
= ( (432 / 2,1) - (432 / 2,3) )
= environ 18 logements
149
198
314 320
331
437 432
475
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2025 2035 Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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- la prise en compte de l’objectif de croissance démographique de + 0,4% permettant
d’accueillir entre 30 et 40 habitants supplémentaires, soit environ 17 logements.
En résumé, les tendances retenues concernant le seuil d’équilibre et la croissance
démographique à l’horizon 2035 ans confortent le besoin de dimensionner le PLU pour un
besoin d’environ 35 logements.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Proposer un objectif de croissance annuelle modéré, de l’ordre de 0,4% à l’horizon 2035.
La commune comptera au total environ 475 habitants, soit en moyenne l’accueil d’une
population nouvelle de l’ordre de 40 habitants
❖ Prévoir la création d’un maximum de 35 logements pour atteindre l’objectif démographique
(+0,4% par an à l’horizon 2035), en prenant en compte le desserrement des ménages
▪ Objectif 2 du PADD : Proposer une offre diversifiée de logements
Concernant la forme urbaine, le SCOT de l’agglomération bisontine dispose que « les
communes identifiées dans l’armature urbaine produiront une offre diversifiée de logements
individuels et collectifs, logements de taille et de forme variées ». Le DOO précise que « Pour
les communes identifiées dans l’armature urbaine, la répartition à l’échelle communale des
constructions neuves de logements devra tendre vers 70% de logements individuels et 30% de
logements collectifs ». La commune de Audeux n’est pas concernée par ces orientations car
elle ne s’inscrit pas dans l’armature urbaine du SCOT. Toutefois, toutes les communes du
périmètre du SCOT, y compris les des communes hors armature urbaine comme Audeux,
jouent un rôle important dans le développement du territoire. Aussi, le SCOT dispose que « les
communes qui ne sont pas identifiées dans l’armature urbaine favoriseront la production d’une
offre diversifiée de logements ».
A Audeux, la répartition actuelle des logements est d’environ 78% de maisons individuelles pour
21% d’appartements. L’objectif est de maintenir la diversification des formes urbaines à travers
deux leviers :
- permettre la poursuite de la réhabilitation des anciennes fermes et leur transformation
en appartements,
- proposer dans l’offre nouvelle de logements une part de petit collectif.
Concernant le logement locatif aidé, les objectifs de production de nouveaux logements à
loyer conventionné à l’horizon 2035 sont fixés par le SCOT à l’échelle des intercommunalités.
Dans le cadre du Programme local de l’habitat 2013-2019 du Grand Besançon, aucun objectif
minimum de logements conventionnés n’a été fixé sur la commune de Audeux (cf. objectifs
territorialisés en p. 33 du programme d’actions du PLH). Pour mémoire on ne comptabilisait au
31/12/2017 aucun logement social sur la commune (source : www.demande-logement-
social.gouv.fr). Compte-tenu de la situation de la commune en 2ème couronne de l’agglomération
bisontine, des conditions peu favorables de desserte de la commune par les transports urbains,
de la très faible demande sur la commune (seulement 3 demandes au 31/12/2017), etc., le PLU
ne prévoit pas d’obligation réglementaire afin de réaliser de nouveaux logements à loyer
conventionné à l’horizon 2035.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Répondre aux besoins des différentes catégories de population en favorisant une
offre de logements locatifs s’appuyant notamment sur la réhabilitation des
anciennes fermes et leur transformation en appartements
❖ Diversifier la taille des logements pour répondre de manière équilibrée aux besoins
des différents ménages Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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2.2 Axe n°2 - Adapter le niveau des équipements
▪ Objectif 1 - Conforter le niveau des équipements communaux
Le cœur de village regroupant les principaux équipements communaux, c’est autour de cette
polarité qu’il convient de conforter les équipements. Deux sites font exception :
- le site du stade de football, localisé en partie ouest de la RD67, qui peut être conforté
dans sa vocation sportive,
- le projet d’extension du cimetière qui, faute d’une emprise suffisante en cœur de village,
sera organisée en entrée ouest du village.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Conforter le pôle d’équipements du cœur de village autour de la rue de la Cure :
l’école, la Maison pour tous, le terrain de boules, etc.
❖ Conforter les équipements sportifs autour du terrain de football
❖ Compléter l’offre en équipements (organiser l’extension du cimetière communal sur
un nouveau site et prévoir un espace récréatif sur le secteur du village)
▪ Objectif 2 - S’appuyer sur les équipements supra communaux pour répondre aux
besoins spécifiques
Compte-tenu de la taille de la commune, certains besoins relèvent des équipements
intercommunaux, ce que rappelle le projet communal. Il en est ainsi de la petite enfance, des
services à la personne ainsi que du domaine scolaire.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Satisfaire les besoins dans les domaines de la petite enfance en s’appuyant
notamment sur les structures intercommunales
❖ Répondre aux besoins en matière d’équipements scolaires dans le cadre d’une
organisation supra communale
❖ Permettre l’accueil de services à la personne, tout en s’appuyant sur les
équipements à l’échelle du bassin de vie (EHPAD,…)
▪ Objectif 3 - Renforcer les infrastructures
Les analyses conduites dans le cadre du zonage d’assainissement montrent que :
- les réseaux sont en mesure d’accueillir le développement de l’urbanisation des
zones 1AUB programmées au PLU. La commune dispose d’une STEP de type
boue activée, mise en service en 1981 et dimensionnée pour 500 EH,
- pour la gestion des eaux pluviales, les objectifs de la commune étant de limiter au
maximum les imperméabilisations liées aux nouvelles constructions et de favoriser
la mise en place de systèmes de gestion des eaux pluviales à la parcelle (infiltration
ou rétention lorsque les terrains ne permettent pas l’infiltration), il convient de limiter
le dimensionnement des futurs collecteurs d’eaux pluviales aux seuls besoins liés
aux voies publiques et aux écoulements naturels.
Concernant l’eau potable, l’état des lieux des réseaux gérés par le Syndicat du Val de l’Ognon
indique que les réseaux existants sont en mesure de prendre en compte l’évolution prévue au
PLU.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Assurer une bonne gestion des réseaux d’assainissement
❖ Poursuivre, dans les futures opérations, la réalisation du réseau séparatif entre les
eaux usées et les eaux pluviales Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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❖ S’appuyer sur la capacité du réseau d’alimentation en eau potable et en électricité
pour accueillir le développement urbain
❖ Faciliter le développement des communications numériques, en lien avec la
stratégie du Schéma directeur départemental d’aménagement numérique (SDDAN)
du Doubs Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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3 – Justification de l’orientation n°3 du PADD : CONFORTER LA DYNAMIQUE
URBAINE SUR LE VILLAGE, METTRE EN VALEUR LA TRAME PATRIMONIALE
& AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
3.1 Axe n°1 - Conforter l’équilibre des éléments structurants de la trame verte et bleue
▪ Objectif 1 - Conforter la dynamique urbaine sur le village
Sur le plan de l’urbanisation, l’objectif majeur est de conforter la dynamique urbaine sur le village
afin de de rééquilibrer le développement urbain qui s’était organisé en « tâche d’huile » le long
des principales voies. Conforter l’attractivité du village à travers une mixité d’usages (habitat,
équipements, artisanat et peut-être à terme le commerce) va dans le sens d’une revitalisation
du village.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Conforter l’attractivité du village autour des équipements publics existants (rue de
la Cure et Grande rue) et des services à la personne
❖ Permettre l’implantation d’activités non nuisantes dans le tissu urbain, en favorisant
la mixité des fonctions par l’accueil d’activités tertiaires (services, commerces,…)
▪ Objectif 2 - Favoriser une dynamique d’urbanisation à l’intérieur du village
Afin de limiter la consommation d’espace nécessaire à l’accueil des 35 logements prévus au
PLU, la commune a étudié le potentiel lié à la prise en compte, dans le tissu urbanisé, des dents
creuses de plus de 2500 m² au titre du SCOT. Le document d’orientations générales (DOG) du
SCOT de l’agglomération bisontine fixe en effet comme objectif général de donner la priorité à
l’optimisation du tissu urbanisé et de limiter les extensions urbaines. Le SCOT considère que
l’identification et la mobilisation des espaces vacants dans les espaces urbanisés doivent faire
l’objet d’une réflexion préalable afin de limiter les extensions urbaines au détriment des espaces
naturels et agricoles. A ce titre, le PLU doit identifier le potentiel de renouvellement urbain et
intégrer tout ou partie du potentiel de dents creuses identifié par l’AUDAB (identifiées en rouge
sur la carte ci-après).
Il convient de rappeler que les dents creuses sont définies par le SCOT comme : « un groupe
de parcelles non construites représentant au moins 2 500 m² de surface au sol et cerné sur ses
limites de parcelles déjà bâties ». Le SCOT indique également que l’urbanisation de ces dents
creuses contribue à la structuration et au confortement des centres, au maillage des quartiers
entre eux et à l’optimisation des réseaux et voiries existantes. La carte page suivante indique
comment les dents creuses de plus de 2 500 m² peuvent ou non être valorisée. Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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Rappel des dents creuses identifiées par le SCOT sur la commune de Audeux
Source : AUDAB
L’analyse des dents creuses identifiées par le SCOT montre que certaines d’entre elles ne
peuvent pas être mobilisées pour accueillir le développement urbain. Les motifs sont
mentionnés sur la carte ci-après.
Analyse de la capacité des dents creuses identifiées par le SCOT
X
X
X
X
X
X
X
Construction
nouvelle
implantée
Dans le
périmètre ICPE
Espace vert du
lotissement (vocation à
conserver)
Ne correspond pas
à une dent creuse
(espace agricole)
Ne correspond pas
à une dent creuse
(espace naturel)
EBC à
conserver
Proximité
exploitation
agricole Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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Certaines dents creuses identifiées par le SCOT et cartographiées ci-après peuvent quant à
elles être mobilisées pour accueillir le développement urbain.
Prise en compte de la capacité des dents creuses au titre du SCOT
Compte-tenu des caractéristiques des secteurs identifiés par le SCOT, il ressort que :
- les dents creuses > 2 500 m² ne présentent aucun potentiel,
- les dents creuses < 2 500 m² présentent un potentiel d’environ 5 logements. Ces
logements ne sont cependant pas pris en compte dans les objectifs de logement du
PLU conformément aux prescriptions du DOG qui dispose (p. 21) que : « Hors
Besançon, […] le document d’urbanisme local de la commune devra intégrer tout
ou partie du potentiel de dents creuses de plus de 2 500 m² identifié lors du
diagnostic ».
En complément des gisements fonciers repérés par la carte d’optimisation du tissu urbain, il
existe dans le centre du village d’anciens corps de ferme susceptibles d’être réhabilités ou de
changer de destination (voir la carte ci-après).
L’estimation du potentiel de logements varie selon le type de projet, selon notamment que la
réhabilitation s’inscrit dans le cadre d’une résidence principale ou dans un objectif de location.
On peut estimer que le potentiel global est au minimum d’une 10aine de logements.
Cette dynamique offre un réel potentiel, comme en témoignent les opérations de réhabilitation
conduites ces dernières années sur la commune. Pour autant, il est difficile d’estimer à quelle
échéance ce potentiel pourrait être mobilisé compte-tenu de plusieurs facteurs : coût de la
réhabilitation, équilibre financier de l’opération, rétention, etc.
A noter enfin que, selon des dispositions du SCOT, ce potentiel n’est pas comptabilisé dans les
objectifs de logements du PLU.
PLU de Audeux | Ad hoc Aménagement
X
X
X
X
X
X
X
Aucune dent
creuse > 2500 m²
Quelques dents
creuses < 2500 m² Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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Bâti présentant un potentiel de réhabilitation ou de changement de destination
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Valoriser l’enveloppe urbaine du village : renouvellement urbain (réhabilitation des
anciennes fermes,…, réhabilitation des logements vacants, optimisation des dents
creuses)
❖ Permettre, dans l’enveloppe urbaine du village, une densification du tissu urbain
(afin que les parcelles de taille importante sur lesquelles une construction est déjà
implantée puissent accueillir une autre construction)
▪ Objectif 3 - Organiser l’extension urbaine
Le PLU vise la création d’un maximum de 35 logements. Dans la mesure où 4 logements ont
été commencés depuis 2010 sur la commune de Audeux (à comptabiliser au PLU), les
extensions urbaines prévues sont calibrées pour accueillir un maximum de 31 logements,
répartis comme suit :
❖ Zone 1AUB sur le secteur ‘ Prés Vallecin ’ : de 16 à 20 logements, selon les formes urbaines retenues,
❖ Interstice UB situé entre la zone 1AUB et le village (frange nord de la parcelle AA 65) : 6 logements,
❖ Zone 1AUB sur le secteur ‘ A la Grande Vigne ’ : 5 logements
Soit au total entre 27 et 31 logements.
A noter que ces extensions urbaines sont « cadrées » par des orientations d’aménagement et
de programmation (OAP) afin de garantir la cohérence de l’aménagement et le respect des
densités (voir la carte ci-après).
PLU de Audeux | Ad hoc Aménagement Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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Localisation des secteurs d’extension urbaine
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Aménager un nouveau quartier d’habitat dans l’épaisseur de la Grande Rue, en
entrée Ouest du village, dans une logique de greffe urbaine
❖ Compléter les besoins en logements par une extension mesurée de l’urbanisation
en continuité du bourg, au lieu-dit ‘A la Grande Vigne’
❖ Définir des orientations d’aménagement et de programmation sur les secteurs
d’urbanisation présentant des enjeux spécifiques
▪ Objectif 4 - Modérer la consommation d’espace
Les besoins relatifs à la construction ou l’aménagement des secteurs à vocation d’habitat
répondent à des objectifs de densité définis par les orientations du SCOT. Sur la commune de
Audeux, située en dehors de l’armature urbaine, l’objectif de densité nette moyenne à atteindre
est de 13 logements/hectare. La densité s’apprécie à l’échelle de la commune et non à
l’opération et seules les parcelles accueillant les nouveaux logements sont prises en compte.
Sur les secteurs d’extension urbaine pour lesquels s’appliquent les règles de densité (cf. § ci-
avant - objectif 3), les objectifs du SCOT sont atteints et même dépassés.
Comme l’indiquent les tableaux récapitulatifs ci-après, la densité brute moyenne est en effet de
l’ordre de 15 à 17 logements par hectare, soit de l’ordre de 18 à 20 logements/hectare en densité
nette. Cela contribue à limiter la consommation d’espace.
Interstice UB situé
entre la zone 1AUB et
le village (frange nord
de la parcelle AA 65)
Zone 1AUB sur
le secteur ‘ Prés
Vallecin ’
Zone 1AUB sur le
secteur ‘ A la
Grande Vigne ’ Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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Hypothèse « basse »
Hypothèse « haute »
NB : la densité est exprimée en valeur brute
(15 lgts/ha en valeur brute correspond à environ 18 lgts/ha en valeur nette et 17,2 lgts/ha en valeur brute
correspond à environ 20,5 lgts/ha en valeur nette)
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Tenir compte des prescriptions du SCOT de l’Agglomération bisontine qui limite le
développement urbain à une moyenne de 1,2 logements/an et prescrit une densité
moyenne de 13 logements/ha sur les secteurs dont la configuration permet la
réalisation d’opérations d’ensemble
❖ Dimensionner les zones d’extension en cohérence avec l’objectif fixé en nombre de
logements (voir l’axe n°1 de l’orientation n°2), soit une consommation d’espace de
l’ordre de 1 ha en entrée Ouest du village et d’environ 0,5 ha au lieu-dit ‘A la Grande
Vigne’
Zone en ha Nb lgts Densité Zone en ha Nb lgts Densité
Zone 1AUB sur le secteur ‘ A la
Grande Vigne ’ 0,5 5,0 10 0,5 5 10,0
Zone 1AUB sur le secteur ‘ Prés
Vallecin ’ 1,1 16,0 14,5
Interstice UB situé entre la
zone 1AUB et le village (frange
nord de la parcelle AA 65)
0,2 6,0 30
1,8 27,0 15,0 1,8 27,0 15,0
Logements commencés 4
Nombre total de logements 31,0
1,3 22,0 16,9
Zone en ha Nb lgts Densité Zone en ha Nb lgts Densité
Zone 1AUB sur le secteur ‘ A la
Grande Vigne ’ 0,5 5,0 10 0,5 5 10,0
Zone 1AUB sur le secteur ‘ Prés
Vallecin ’ 1,1 20,0 18
Interstice UB situé entre la
zone 1AUB et le village (frange
nord de la parcelle AA 65)
0,2 6,0 30
1,8 31,0 17,2 1,8 31,0 17,2
Logements commencés 4
Nombre total de logements 35,0
1,3 26,0 20,0 Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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3.2 Axe n°2 - Mettre en valeur la trame patrimoniale & améliorer le cadre de vie
▪ Objectif 1 - Mettre en valeur la trame patrimoniale
Le diagnostic a mis en avant la présence d’un patrimoine local intéressant, avec des bâtiments
d‘intérêt tels l’église, le bâtiment communal situé rue de la Cure, des façades en pierres sèches,
etc., mais aussi des éléments relevant du petit patrimoine. Il s’agit de petits édifices qui n’ont
plus nécessairement d’usage mais qu’il est intéressant de conserver du fait de leur valeur
historique. Ils témoignent de la vie des générations précédentes. Au-delà des édifices (fontaine-
lavoir-abreuvoir ,…), le petit patrimoine à Audeux s’appuie sur la présence de murets, de jardins,
etc.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Protéger les éléments bâtis remarquables (église, bâtiment communal,…), le petit
patrimoine (fontaine-lavoir-abreuvoir,…), les murs en pierre, etc.
❖ Préserver l’identité patrimoniale du cœur de village (respecter les caractéristiques
liées à l’implantation des constructions, à la forme urbaine, aux ouvertures, etc. &
protéger certains jardins, vergers ou autres espaces de ‘respiration’ qui mettent en
valeur ou confortent l’organisation urbaine du cœur de village)
▪ Objectif 2 - Améliorer le cadre de vie
A Audeux, le cadre de vie est étroitement lié aux contraintes inhérentes au territoire avec des
enjeux naturels tels que le ruissellement et les mouvements de terrain, mais aussi des
nuisances sonores liées à la proximité de la déviation (D 67).
Le PLU vise à l’amélioration du cadre de vie en prenant en compte ces contraintes, risques et
nuisances dans les choix d’aménagement et les règles d’urbanisme.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Valoriser les espaces publics
❖ Limiter l’exposition aux risques, nuisances et contraintes
❖ Améliorer le traitement des déchets, en coordination avec l’intercommunalité Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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4 – Justification de l’orientation n°4 du PADD : DÉVELOPPER UNE OFFRE DE
MOBILITÉ ADAPTÉE AUX DIFFÉRENTS BESOINS
4.1 Axe n°1 - Développer les déplacements alternatifs
▪ Objectif 1 - Favoriser les liaisons douces pour mieux relier les principaux quartiers du
village
Le diagnostic a mis en avant la place importante occupée par la voiture et la nécessité de
faciliter l’usage des circulations douces, avec plusieurs niveaux d’objectifs : les liaisons douces
dans la traversée du village (prise en compte des flux automobiles et du stationnement), les
liaisons inter-quartiers (quartiers existants et futurs) et les liaisons récréatives (cf. objectif 2).
Ces objectifs sont résumés par la carte ci-après qui figure au PADD.
Objectifs en matière de liaisons douces
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Renforcer les liaisons douce (réaménagement de la Grande rue, dans le cœur de
village & aménagement en cœur de village d’une zone où les piétons et cycles sont
prioritaires)
❖ Relier le futur quartier en entrée Ouest du village avec le cœur de village, en
aménageant un chemin communal ‘à travers champs’, en retrait de la Grande rue
(D70)
❖ Aménager progressivement des liaisons douces sur les secteurs insuffisamment
équipés (rue du Bois Mussot, partie ouest de la rue des Vignes et de la Grande
rue,…)
❖ Réfléchir, à terme, à la possibilité d’aménager une liaison douce sécurisée entre le
village et le terrain de football
Valorisation de la
promenade piétonne autour
du village
Valorisation du verger
communal
Prise en compte
du futur quartier
d’habitat
Réaménagement de la
Grande rue, dans le cœur de
village, pour mieux
organiser et sécuriser les
déplacements piétons et
cycles
Aménagement en cœur de
village (autour du pôle
d’équipements) d’une
zone où les piétons et
cycles sont prioritaires
Aménagement d’un chemin
communal ‘à travers
champs’, en retrait de la
Grande rue (D70) Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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▪ Objectif 2 - Valoriser les liaisons douces récréatives
La dimension récréative des liaisons douces est prise en compte dans le projet communal. Le
PLU s’appuie pour cela sur des pratiques existantes (promenade autour du village) et sur des
projets à valoriser à terme (valorisation du verger communal, réflexion sur l’aménagement du
passage sous la D 67,…).
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Valoriser la promenade piétonne autour du village en confortant les aménagements
piétons/cycles le long de la rue des Tilleuls
❖ Aménager une liaison douce permettant de relier le chemin de la Charrerotte à la
rue du Bois Mussot, en valorisant le verger communal
❖ Créer une liaison entre le Village et le stade de football, en utilisant le passage
existant sous la D67
❖ Valoriser les sentiers qui traversent la commune
4.2 Axe n°2 - Adapter les usages liés à l’utilisation de la voiture, en cohérence avec le
Plan de déplacements urbains (PDU)
▪ Objectif 1 - Adapter les usages liés à l’utilisation de la voiture
L’une des problématiques majeures mise en avant dans le diagnostic concerne la traversée du
village par les véhicules motorisés et le stationnement qui empiète sur les espaces piétons
(trottoirs). L’un des principaux objectifs est donc d’apaiser cette traversée par des
aménagements adaptés, dans le cadre d’une réflexion avec le Conseil départemental.
Au-delà de cet enjeu, la commune souhaite notamment favoriser le covoiturage et propose
l’aménagement d’un parking en entrée ouest du village, en lien avec l’aménagement à terme
du futur cimetière.
Le PADD décline ainsi comme principaux objectifs :
❖ Sécuriser & apaiser la traversée du village dans le cadre du prochain
réaménagement de la Grande rue (D70)
❖ Repenser le partage de la voirie en développant des aménagements adaptés
(zones 30, zones de rencontre,…) le long des principales voies de desserte du
village
❖ Mutualiser le stationnement lorsque cela est possible (dans le cadre d’une
opération d’aménagement,…)
❖ Permettre l’aménagement d’un parking de covoiturage en entrée ouest du village,
en lien avec le projet de création d’un nouveau cimetière (mutualisation des usages)
❖ Concilier les déplacements résidentiels et les déplacements de type professionnel
(engins agricoles, etc.)
❖ Sécuriser les secteurs potentiellement accidentogènes par des aménagements
adaptés
▪ Objectif 2 - De manière transversale, prendre en compte les principaux enjeux relevant
du PDU (Plan de déplacements urbains) 2015 - 2025
Il s’agit notamment de réduire la place de la voiture particulière au sein de l’espace public,
asseoir la place du piéton sur le territoire ou encore accompagner et promouvoir les nouvelles
mobilités (covoiturage,...). Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 20
CHAPITRE 2
COHÉRENCE DU ZONAGE ET DU
RÈGLEMENT ÉCRIT AVEC LES ORIENTATIONS
ET OBJECTIFS DU PADD Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 21
1 – PRÉSENTATION ET JUSTIFICATION DES ZONES DU PLU ET DES
PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
Préalable
En application de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie
réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, les
dispositions des articles R 123-1 à R 123-14 du code de l’urbanisme restent applicables dans leur
rédaction en vigueur au 31 décembre 2015.
Le territoire couvert par le Plan local d’urbanisme de Audeux est divisé en :
✓ Zones naturelles et forestières (N)
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou
non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des
paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique b)
Soit de l'existence d'une exploitation forestière c) Soit de leur caractère d'espaces naturels
(R123-8 du code de l’urbanisme dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015).
✓ Zones agricoles (A)
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger
en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (R123-7 du
code de l’urbanisme dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015).
✓ Zones urbaines (U)
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les
équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour
desservir les constructions à implanter (R123-5 du code de l’urbanisme dans sa rédaction en
vigueur au 31 décembre 2015).
✓ Zones à urbaniser (AU)
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune
destinés à être ouverts à l'urbanisation (R123-6 du code de l’urbanisme dans sa rédaction en
vigueur au 31 décembre 2015).
Le zonage général (N, A, U et AU) est complété par une « sectorisation » qui permet de différencier
certaines parties de zones dans lesquelles des dispositions spécifiques s'appliquent (ex : UA, UB, …).
Les dispositions applicables dans les zones et secteurs sont précisées dans le règlement écrit.
L’ensemble des zones définies au zonage du PLU est présenté dans le tableau ci-après et le zonage
simplifié du PLU est présenté page suivante.
Légende du zonage
UA Zone urbaine mixte du coeur de village
UB Zone urbaine à dominante habitat
Zones
agricoles A Zone agricole
Zones
naturelles
N Zone naturelle et forestière
Zones
urbaines
Zones du PLU
Zones à
urbaniser 1AUB Zone à urbaniser à dominante habitat Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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Plan de zonage simplifié du PLU de Audeux Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 23
1.1 Les zones urbaines (U)
Définition : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les
équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter » (R123-5 du code de l’urbanisme).
Les zones urbaines sont organisées sur la base de plusieurs indices, en fonction de la nature de la
zone, de la densité de l’habitat, de la forme urbaine et de la proximité par rapport au cœur de village.
On distingue deux types de zones urbaines :
- la zone UA : zone urbaine correspondant au centre-bourg de Audeux, où le bâti ancien est
dominant et les constructions sont souvent édifiées en ordre continu et à l'alignement des voies.
La zone UA comprend une mixité des fonctions urbaines, notamment : habitat, services et
équipements publics. Le commerce pourrait également s’y développer.
- la zone UB : zone d’extension urbaine dans le prolongement du cœur de village, correspondant
à l’enveloppe urbaine principale. Elle comprend une dominante de constructions à destination
d’habitation, plus ou moins denses, et offre peu de mixité des fonctions urbaines.
1.1.1 La zone UA
Caractéristiques
La zone UA s’étend sur 4,2 ha et correspond aux parties historiques du village de Audeux, avec
des bâtiments qui ont marqué l’histoire du village : l’église, la cure, l’école, l’ancienne Poste,
etc. La zone UA présente plusieurs spécificités :
- sur le plan patrimonial et architectural : présence de bâtiments anciens (maisons
typiques, corps de ferme,…) caractérisés par leur qualité architecturale,
- sur le plan urbain : des constructions en alignement du domaine public, une certaine
densité des constructions, une hauteur significative, etc.,
- sur le plan de la mixité urbaine : une certaine diversité des destinations (habitat,
équipements, artisanat, services à la personne,...) favorisant l’animation du village.
Rappel des principaux objectifs du PADD
▪ Orientation n°1
✓ Axe 1 / Objectif 2 : « Maintenir une ‘ceinture verte’ sur la frange sud du village»,
« Préserver la trame verte à l’intérieur des enveloppes urbaines », « Protéger
les principaux éléments qui participent à la valorisation environnementale et/ou
paysagère du cœur de village : jardins, vergers, arbres repères,… »
▪ Orientation n°3
✓ Axe 1 / Objectif 1 : « Conforter l’attractivité du village autour des équipements
publics existants », « Permettre l’implantation d’activités non nuisantes dans le
tissu urbain, en favorisant la mixité des fonctions par l’accueil d’activités
tertiaires »
✓ Axe 1 / Objectif 2 : « Permettre, dans l’enveloppe urbaine du village, une
densification du tissu urbain »
✓ Axe 2 / Objectif 1 : «Protéger les éléments bâtis remarquables (église, bâtiment
communal,…), le petit patrimoine, les murs en pierre, etc. », « Préserver
l’identité patrimoniale du cœur de village » Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 24
Limite retenue pour le zonage
La limite retenue pour la zone UA s’appuie principalement sur les caractéristiques patrimoniales,
architecturales et urbaines qui délimitent, de manière lisible, les enveloppes historiques :
implantation des constructions en limite des voies et emprises publiques, implantation en limite
séparative, hauteur des constructions, etc. Les constructions en zone UA sont destinées
principalement à l’habitat, au commerce, aux équipements et au petit artisanat compatible avec
l’habitat.
La zone UA à l’échelle du village Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 25
Justification des limites de la zone UA
▪ Séquences [A], [C] et [F] : limite entre la zone UA et la zone naturelle
▪ Séquences [B], [D], [G], [H] et [J] : limite entre la zone UA et la zone UB. La zone UB
est caractérisée par une typologie de constructions et des caractéristiques
d’implantation différentes (cf. § 1.1.2). La séquence [H] présente une spécificité : bien
que le bâtiment limitrophe à la zone UA soit actuellement agricole, il fait l’objet à long
terme l’objet d’une réflexion pour réintégrer une destination urbaine (voir les § 1.1.2 et
1.4)
▪ Séquence [E] et [i] : limite entre la zone UA et la zone agricole
Principales dispositions réglementaires de la zone UA
➢ Articles 1 et 2
✓ Interdiction des destinations et occupations du sol incompatibles avec le cœur de
village : entrepôts, bâtiments agricoles, industriels, forestiers,...
✓ Le commerce est autorisé afin de revitaliser le centre du village. L’artisanat est
autorisé à condition d’être compatible avec la présence de l’habitat (circulation,
sécurité, bruit, pollution,…),
✓ Afin toutefois d’encadrer les possibilités d’implantation de constructions destinées
à l’artisanat et au commerce de proximité, la surface de plancher est de 200 m²
maximum,
✓ Des dispositions spécifiques s’appliquent sur les secteurs présentant des risques
naturels d’inondation.
➢ Article 3
✓ La largeur des voies nouvelles à créer n’est pas précisée de sorte à ne pas contraindre de manière trop uniforme dans un tissu urbain constitué. Le règlement
[A]
[B]
[C]
[D]
[E]
[F]
[G]
[H]
[i]
[J] Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 26
impose que la largeur devra être suffisante pour l’accès des véhicules de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères.
➢ Article 4
✓ Incitation à limiter l’imperméabilisation des sols, sauf dans les secteurs concernés
par certains risques naturels,
✓ Assainissement collectif,
✓ Réseaux d’électricité et de téléphone à enfouir.
➢ Article 6
✓ Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques (sauf en limite des voies départementales où un recul de 4 mètres s’applique) de sorte à faciliter le stationnement des véhicules motorisés et éviter des conflits d’usage (éviter le stationnement sur les trottoirs). Cela concerne peu de cas de figure car la zone UA offre peu de potentiel constructible,
✓ Afin de respecter les caractéristiques d’implantation du bâti ancien existant dans la zone UA, les reculs minimums ne s'imposent pas à l'aménagement et à l'extension des constructions existantes implantées à moins de 4 mètres (sous réserve de ne pas réduire le recul existant).
➢ Article 7
✓ Les constructions sont autorisées en limite séparative afin d’optimiser l’espace en
cœur de village et de s’inscrire en continuité de la morphologie urbaine existante.
Un recul est cependant imposé aux piscines afin de limiter tout conflit d’usage entre
voisins.
➢ Article 9
✓ Afin de proposer une règle unique dans toutes les zones du PLU (U, AU, A et N),
l’emprise au sol d’une annexe est limitée à 40 m² (à l’exception des piscines dont
l’emprise au sol est limitée à 50 m²). De plus, en zone UA, lorsqu’une annexe est
implantée en limite séparative, son emprise au sol est alors limitée à 20 m² de sorte
à en limiter l’éventuel impact (paysager,…) sur le voisinage.
➢ Article 10
✓ La hauteur des constructions principales est définie selon une règle de hauteur
relative afin de s’adapter au site : « La hauteur maximale des constructions
principales doit respecter la hauteur moyenne des constructions voisines »,
✓ Pour les annexes, la hauteur maximale des constructions est limitée à 2,50 mètres
à l’égout de toiture et à 3,50 mètres au faîtage (2,50 mètres au faîtage en limite
séparative de sorte à en limiter l’éventuel impact sur le voisinage),
✓ Pour les clôtures, la hauteur maximale est limitée à 1,80 mètre en limite séparative
et à 1,60 mètre en limite d’emprise publique.
➢ Article 11
✓ Des règles détaillées spécifiques s’appliquent afin de garantir le respect des
principales caractéristiques du tissu urbain et architectural du cœur de village,
✓ Des dispositions réglementaires sont proposées pour protéger les éléments
naturels ou patrimoniaux, au titre des articles L151-19 (bâtiments, croix et murets
en pierres sèches) et L151-23 (jardins) du code de l’urbanisme.
➢ Article 12
✓ Le nombre de places de stationnement exigé est spécifié selon le type de
destination. Pour l’habitat, il est défini par tranche de 50 m² de surface de plancher
et au minimum 1 place par logement. Si la surface de plancher du logement
dépasse 150 m², il est exigé au minimum 3 places. Pour les opérations comprenant
plus de 4 logements, 1 place supplémentaire est exigée par tranche de 4
logements. Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 27
L’objectif recherché est d’imposer un nombre de places adapté pour prendre en
compte les besoins en évitant de reporter le stationnement privé sur l’espace public.
➢ Article 13
✓ Compte-tenu du caractère urbanisé de la zone UA et du faible potentiel
constructible, le règlement ne définit aucun coefficient de pleine terre. Par contre,
des jardins existants à caractère patrimonial sont protégés ce qui limite de fait
l’imperméabilisation des sols sur certains secteurs.
➢ Article 15
✓ Aucune obligation particulière n’est demandée en matière de performance
énergétique ou environnementale.
➢ Article 16
✓ Non réglementé. Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 28
1.1.2 La zone UB
Définition
La zone UB s’étend sur 17,9 ha recouvre la zone d’extension urbaine dans le prolongement du
cœur de village, correspondant à l’enveloppe urbaine principale. Elle comprend une dominante
de constructions à destination d’habitation et offre une faible mixité des fonctions urbaines. Elle
se caractérise notamment par :
- une diversité de la morphologie du parcellaire, selon qu’ils résultent d’opérations d’ensemble
(lotissements) ou d’implantations individuelles,
- une typologie urbaine quasi exclusivement de type individuel. Seule exception : une
construction de type petit collectif en retrait de la Grande rue (entrée ouest du village, voir
illustration ci-dessous). A noter la présence de rares constructions anciennes (anciens corps de
ferme) le long de la Grande rue ou encore à l’intersection entre la rue des Vignes et la rue du
Bois Mussot,
- des fonctions urbaines à dominante habitat, même si la zone UB propose aussi d’autres
usages tels que les équipements collectifs (mairie). L’objectif est de permettre d’accueillir, le
cas échéant, des commerces de proximité en zone UB.
Unique construction de type « petit collectif » en zone UB
Rappel des principaux objectifs du PADD
▪ Orientation n°1
✓ Axe 1 / Objectif 2 : « Valoriser le verger communal au lieu-dit ‘A la grande
vigne’ », « Préserver la trame verte à l’intérieur des enveloppes urbaines »,
« Protéger les principaux éléments qui participent à la valorisation
environnementale et/ou paysagère du cœur de village : jardins, vergers, arbres
repères,… »
▪ Orientation n°3
✓ Axe 1 / Objectif 1 : « Conforter l’attractivité du village autour des équipements
publics existants », « Permettre l’implantation d’activités non nuisantes dans le
tissu urbain, en favorisant la mixité des fonctions par l’accueil d’activités
tertiaires »
✓ Axe 1 / Objectif 2 : « Permettre, dans l’enveloppe urbaine du village, une
densification du tissu urbain »
✓ Axe 2 / Objectif 1 : « Protéger les éléments bâtis remarquables (église, bâtiment
communal,…), le petit patrimoine, les murs en pierre, etc. » Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 29
Limites retenues pour le zonage
La zone UB recouvre une zone urbaine qui prolonge l’urbanisation du centre-bourg.
La zone UB à l’échelle du village
Justification des limites de la zone UB
[A]
[B]
[C]
[D]
[E]
[F]
[G]
[H]
[i]
[J]
[K]
[L]
[M]
[N]
[O]
[P]
[Q]
[R]
[S] Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 30
▪ Séquences [A], [F], [i] et [N] : limite entre la zone UB et la zone UA (voir le § précédent
1.1.1)
▪ Séquences [B], [E], [G], [J], [L] et [S] : limite entre la zone UB et la zone naturelle.
Les séquences [B] et [E] marquent une limite claire entre la zone urbaine UB et les
prairies permanentes dont le classement en zone N est justifié au § 1.3 (Les zones
naturelles). Les séquences [J] et [S] marquent également une limite franche entre la
zone UB et des secteurs naturels à dominante boisée. La prise en compte de la
préservation de ces espaces boisés (bois de la Fêlie & ceinture verte boisée) s’inscrit
en cohérence avec le PADD au titre de la Trame verte et bleue communale
▪ Séquences [C] et [R] : limite communale entre Audeux et Noironte
▪ Séquences [D], [H], [M], [O] et [Q] : limite entre la zone UB et la zone agricole
▪ Séquences [K] et [P] : limite entre la zone UB et les zones 1AUB dont le classement
est justifié au § 1.2 (Les zones à urbaniser).
Principales dispositions réglementaires
➢ Articles 1 et 2
✓ Les activités non compatibles avec l’habitat sont interdites : entrepôt, industrie,
bâtiments agricoles, etc.,
✓ Malgré le caractère résidentiel dominant de la zone UB, l’objectif du PLU est de
rechercher une certaine mixité en y autorisant le petit artisanat, les services, les
équipements collectifs, etc. L’objectif est de permettre l’implantation d’activités
compatibles avec la présence de l’habitat (absence de nuisances sonores, etc.),
✓ Afin d’encadrer les possibilités d’implantation de constructions destinées à
l’artisanat et au commerce de proximité, la surface de plancher est de 200 m²
maximum,
✓ Des dispositions spécifiques s’appliquent sur les secteurs présentant des risques
naturels de glissement de terrain.
➢ Article 3
✓ La largeur des voies nouvelles à créer n’est pas précisée de sorte à ne pas contraindre de manière trop uniforme dans un tissu urbain constitué. Dans tous les cas, la largeur devra être suffisante pour l’accès des véhicules de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères.
➢ Article 4
✓ Le règlement impose le traitement en priorité à la parcelle des eaux pluviales et de
ruissellement, sauf sur certains secteurs à risques (glissements de terrain),
✓ Assainissement de type collectif,
✓ Réseaux d’électricité et de téléphone à enterrer
➢ Article 6
✓ Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques (sauf en limite des voies départementales où un recul de 4 mètres s’applique) de sorte à faciliter le stationnement des véhicules motorisés et éviter des conflits d’usage (éviter le stationnement sur les trottoirs). Cela concerne peu de cas de figure car la zone UB offre peu de potentiel constructible,
✓ Les reculs minimums ne s'imposent pas à l'aménagement et à l'extension des constructions existantes implantées à moins de 4 mètres (sous réserve de ne pas réduire le recul existant). Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 31
➢ Article 7
✓ Les constructions sont autorisées en limite en cas de jumelage simultané des
constructions ou en cas de jumelage avec une construction existante implantée en
limite séparative. Sinon, un recul minimum de 3 mètres s’impose,
➢ Article 9
✓ Afin de proposer une règle unique dans toutes les zones du PLU (U, AU, A et N),
l’emprise au sol d’une annexe est limitée à 40 m² (à l’exception des piscines dont
l’emprise au sol est limitée à 50 m²). De plus, en zone UB, lorsqu’une annexe est
implantée en limite séparative, son emprise au sol est alors limitée à 20 m² de sorte
à en limiter l’éventuel impact (paysager,…) sur le voisinage.
➢ Article 10
✓ La hauteur est limitée à 7 mètres à l’égout de toiture en zone UB car cela
correspond aux caractéristiques des constructions existantes,
✓ La hauteur des annexes est limitée à 2,50 mètres à l’égout de toiture et 3,50 mètres
au faîtage,
✓ La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.
➢ Article 11
✓ Les règles doivent permettre de garantir une certaine qualité et une homogénéité
des constructions,
✓ Des dispositions réglementaires sont proposées pour protéger les éléments
naturels ou patrimoniaux, au titre des articles L151-19 (croix et murets en pierres
sèches) et L151-23 (espace vert existant, à maintenir) du code de l’urbanisme.
➢ Article 12
✓ Le nombre de places de stationnement exigé est spécifié selon le type de
destination. Pour l’habitat, il est défini par tranche de 70 m² de surface de plancher.
L’objectif recherché est d’imposer un nombre de places adapté pour prendre en
compte les besoins en évitant de reporter le stationnement privé sur l’espace public,
✓ Pour les constructions à usage de logement social, il est exigé 1 place de
stationnement par logement
✓ Pour les immeubles collectifs, les groupes de constructions et les lotissements : un
minimum de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devra être
réalisé en plus, réservé aux visiteurs et accessible en permanence.
➢ Article 13
✓ Compte-tenu du caractère urbanisé de la zone UB et du faible potentiel
constructible, le règlement ne définit aucun coefficient de pleine terre.
➢ Article 15
✓ Aucune obligation particulière n’est demandée en matière de performance
énergétique ou environnementale.
➢ Article 16
✓ Non réglementé.
Disposition réglementaire particulière
Un secteur de la zone UB (voir les cartes ci-après) fait l’objet d’une servitude d’urbanisme au
titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme (CU) qui dispose que le règlement peut délimiter
des terrains sur lesquels sont institués :
« Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une
justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de
l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou
installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 32
servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet
l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des
constructions existantes ».
La servitude L151-41 du CU porte sur un secteur où est actuellement implanté un bâtiment
agricole lié à l’exploitation du GAEC Wiser Richard qui exerce une activité d’élevage de vaches
laitières et dont le siège d’exploitation se situe à Vaux-les-Prés. Le bâtiment situé à Audeux n’a
pas vocation à être maintenu car l’objectif est de développer l’exploitation à Vaux-les-Prés. Le
bâtiment situé à Audeux n’ayant plus de vocation agricole à court terme, et compte-tenu de son
implantation dans l’enveloppe urbaine du village (le bâtiment est entouré par plusieurs
habitations), il est justifié :
- d’une part de classer l’emprise du bâtiment en zone UB,
- d’autre part d’appliquer la servitude de périmètre d’attente de projet (L151-41 du CU)
afin de « geler » tout projet de construction en attendant qu’une réflexion approfondie
soit engagée sur ce tènement.
Périmètre d’attente de projet (article L151-41 du CU)
Extrait du plan de zonage Vue aérienne
Vues du site
Vue ❶ Vue ❷
La commune dispose d’un délai maximum de 5 années pour faire aboutir ses réflexions sur
l’évolution du site : quel programme (habitat, équipement, espace récréatif, opération
mixte,…) ? Quelle forme urbaine ? Comment assurer une bonne intégration paysagère ? etc.
Dans ce délai, la commune pourra transcrire réglementairement son projet dans une OAP
(orientation d’aménagement et de programmation), auquel cas la servitude d’inconstructibilité
au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme pourrait être levée. En tout état de cause, le
délai conduisant à l’urbanisation du site est postérieur à l’horizon du PLU (2035) car il convient
de prendre en compte non seulement le temps de réflexion, mais tenir compte aussi des
contraintes opérationnelles du projet (études techniques, éventuels travaux préalables de
dépollution, etc.). Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 33
1.2 Les zones à urbaniser 1AUB
Définition : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune
destinés à être ouverts à l'urbanisation » (R123-6 du code de l’urbanisme).
Cas des zones à urbaniser 1AU, dites « ouvertes »
« Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement
existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le
règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y
sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à
mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement
et le règlement » (R123-6 du code de l’urbanisme).
Définition
La zone 1AUB correspond à un secteur qui a un caractère naturel destiné à recevoir une
extension urbaine à dominante d’habitation. En plus de l’habitat, sont autorisés notamment les
équipements publics, l’artisanat (sous conditions) et les services. Le commerce y est autorisé
pour faciliter la possibilité d’implanter un petit commerce de proximité à proximité du cœur de
village. La desserte en équipements à la périphérie immédiate de la zone existe et est de
capacité suffisante. Le règlement de la zone définit, en cohérence avec les orientations
d’aménagement et de programmation (OAP), les conditions dans lesquelles l’aménagement et
l’équipement doivent être réalisés. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol
dépend de la réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui se fera dans le
cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.
Rappel des principaux objectifs du PADD
▪ Orientation n°2
✓ Axe 1 / Objectif 1 : « Prévoir la création d’un maximum de 35 logements pour
atteindre l’objectif démographique (+0,4% par an à l’horizon 2035), en prenant
en compte le desserrement des ménages »
✓ Axe 1 / Objectif 2 : « Diversifier la taille des logements pour répondre de
manière équilibrée aux besoins des différents ménages »
▪ Orientation n°3
✓ Axe 1 / Objectif 3 : « Aménager un nouveau quartier d’habitat dans l’épaisseur
de la Grande Rue, en entrée Ouest du village, dans une logique de greffe
urbaine », « Compléter les besoins en logements par une extension mesurée
de l’urbanisation en continuité du bourg, au lieu-dit ‘A la Grande Vigne’ »,
« Définir des orientations d’aménagement et de programmation sur les
secteurs d’urbanisation présentant des enjeux spécifiques »
✓ Axe 1 / Objectif 4 : « Tenir compte des prescriptions du SCOT de
l’Agglomération bisontine qui limite le développement urbain à une moyenne
de 1,2 logements/an et prescrit une densité moyenne de 13 logements/ha sur
les secteurs dont la configuration permet la réalisation d’opérations
d’ensemble », « Dimensionner les zones d’extension en cohérence avec
l’objectif fixé en nombre de logements » Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 34
▪ Orientation n°4
✓ Axe 1 / Objectif 1 : « Relier le futur quartier en entrée Ouest du village avec le
cœur de village, en aménageant un chemin communal ‘à travers champs’, en
retrait de la Grande rue (D70) », « Aménager progressivement des liaisons
douces sur les secteurs insuffisamment équipés (rue du Bois Mussot, partie
ouest de la rue des Vignes et de la Grande rue,…) »
✓ Axe 1 / Objectif 2 : « Aménager une liaison douce permettant de relier le
chemin de la Charrerotte à la rue du Bois Mussot, en valorisant le verger
communal »
Limites retenues pour le zonage
Préalablement à la délimitation des zones 1AUB, la commune a réfléchi à différentes
hypothèses de développement urbain pour satisfaire les besoins en logements. Ainsi, 4 grands
scénarios ont été établis :
▪ Scénario n°1 : « 100% renouvellement urbain »
Ce scénario repose sur le principe de répondre aux besoins en logements sans
nouvelle extension urbaine. Il s’appuie uniquement sur les possibilités offertes par
la réhabilitation des anciens bâtiments agricoles en cœur de village et leur mutation
en logements.
▪ Scénario n°2 : « Extension en entrée Ouest du village »
Ce scénario favorise un développement urbain en épaisseur de la Grande rue, à
l’ouest du village, en « symétrie » aux lotissements existants (Val des Hauts Prés
et Orée du Bois).
▪ Scénario n°3 : « Extension au Sud-Ouest du village »
Ce scénario correspond à une extension sur un secteur un peu plus « confidentiel »
de la commune. Il s’inscrit au contact avec d’espaces naturels tout en favorisant
une urbanisation en épaisseur de la rue du Bois Mussot.
▪ Scénario n°4 : « Extension en entrée Est du village »
Ce scénario oriente l’urbanisation en entrée Est du village, en épaisseur de la
Grande rue.
Ces scénarios correspondent aux principales possibilités de développement et ont été étudiés
au regard de critères de développement durable : proximité avec le centre du village, impact
sur l’environnement et l’agriculture, enjeux paysagers, etc. et au regard des principales
sensibilités et contraintes du territoire, rappelées page suivante.
A noter que certaines hypothèses de développement n’étant pas envisageables, elles n’ont pas
été étudiées. Il s’agit notamment de :
- la frange Ouest du village : ce secteur correspond à un milieu humide, réceptacle
naturel des eaux pluviales provenant du nord de la commune,
- l’entrée sud du village : ce secteur est impacté par un périmètre de réciprocité et son
urbanisation s’inscrirait en discontinuité de l’enveloppe urbaine du village. Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 35
Rappel des principales sensibilités et contraintes
X
X
Milieu forestier
Corridor écologique
Zone humide
Milieu humide
Glissement (aléa fort)
Glissement (aléa moyen)
Affaissement
Bâtiments agricoles
Périmètre ICPE
X Développement urbain non envisagé Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 36
Présentation des 4 scénarios
Scénario n°1 : 100% renouvellement urbain Scénario n°2 : Extension en entrée Ouest du village
Scénario n°3 : Extension au Sud-Ouest du village Scénario n°4 : Extension en entrée Est du village Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 37
Analyse comparative des 4 scénarios
En vert : sensibilité nulle ou faible
En orange : sensibilité moyenne ou forte
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4
100% renouvellement urbain Extension en entrée Ouest du village Extension au Sud-Ouest du village Extension en entrée Est du village
Proximité du centre-
bourg Positionnement au coeur du village La zone est située à 500 m du cœur de village La zone est située à 500 m du cœur de village La zone est située à 500 m du cœur de village
Consommation d'espace Aucune consommation d'espace Modérée (ratio SCOT) Modérée (ratio SCOT) Modérée (ratio SCOT)
Typologie d'habitat Forme quasi uniquement "collective" (appartements) Forme mixte possile (individuel / groupé / intermédiaire ou petit collectif) Forme mixte possile (individuel / groupé / intermédiaire ou petit collectif) Forme mixte possile (individuel / groupé / intermédiaire ou petit collectif)
Accessibilité /
Desserte viaire
Accès possible depuis la D70.
Mais pas de possibilité de bouclage du fait de
l'urbanisation existante le long de la Grande rue. Un
maillage viaire du côté du nouveau cimetière (ER n°3)
nécessiterait un linéaire de voirie trop important
Accès depuis la rue des Vignes puis la rue du
Bois Mussot Accès possible depuis la D70 (Grande rue)
Accessibilité /
Desserte douce Liaison prévue (ER n°5), à créer
Accessibilité possible qui suppose au préalable
l'aménagement de trottoirs. A terme : une liaison
récréative à travers le verger communal
Liaison prévue (ER n°6), à créer
Desserte en transports
en commun A proximité A proximité A proximité
Gestion des eaux
pluviales Gestion des eaux pluviales à la parcelle Gestion des eaux pluviales à la parcelle à favoriser Gestion des eaux pluviales à la parcelle à favoriser Gestion des eaux pluviales à la parcelle à favoriser
Zones humides (ZH) Absence de ZH Une "frange" de ZH présente en limite sud du secteur Absence de ZH Absence de ZH, mais milieu humide
Trame verte et bleue
(TVB) Absence d'impact Absence d'impact Absence d'impact Absence d'impact
Nuisances Limitées car implantation en milieu urbain constitué Des nuisances sonores envisageables liées au passage de la D67 Des nuisances sonores envisageables liées au passage de la D67 Limitées car éloigneent de la D67
Importance des risques
naturels & aléas Pas de risque de glissement, ou risque faible Risque faible de glissement Pas de risque de glissement Risque faible de glissement
Sensibilité paysagère
générale Absence d'impact Sensibilité paysagère depuis la D67 (vue sur la zone) Sensibilité faible : la zone est peu perceptible Sensibilité forte : la zone est très perceptible
Entrées de village Pas d'enjeu d'entrée de village La zone étant située sur une petite séquence le long de
la grande rue, elle permet d'améliorer ponctuellement
la qualité urbaine de l'entrée de village
Pas d'enjeu spécifique Entrée Est du village (enjeu fort)
Impact sur les
exploitations agricoles Absence d'impact Impact modéré Impact modéré Impact modéré
Eaux usées
Eaux pluviales
Eau potable
Proximité immédiate des réseaux Proximité immédiate des réseaux Proximité immédiate des réseaux
Desserte existante
Présence des réseaux Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 38
Conclusion
L’analyse comparative montre que le scénario le plus « durable » correspond au scénario n°1,
avec les nombreux atouts liés au renouvellement urbain. Pour autant, malgré les avantages
qu’il présente, ce scénario n’est pas opérationnel à l’horizon du PLU car il s’inscrit sur le très
long terme. Sa mise en œuvre est très difficile et dépend fortement de leviers mis en place dans
le cadre notamment d’OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat). Le PLU ne
peut donc pas s’appuyer sur cette unique dynamique. D’autant que celle-ci présente un
inconvénient majeur lié à la faible diversité des produits logements qui seraient mis sur le
marché (de type appartement). Les possibilités liées au renouvellement urbain s’inscrivent donc
plutôt dans une logique d’accompagnement qui, ponctuellement et progressivement,
concourt à la redynamisation du centre-bourg.
Les 3 autres scénarios présentent chacun un certain nombre de points forts et de points de
fragilité, avec des enjeux plus ou moins forts selon les différentes sensibilités
(environnementales, paysagères, etc.).
Pour retenir un scénario, la commune a pris en compte la nature et l’importance des enjeux en
considérant que :
- il serait intéressant d’organiser l’extension sur plusieurs sites afin de ne pas concentrer
la globalité de l’offre de logements sur seul un secteur,
- le scénario n°2 présente l’avantage de faire évoluer l’entrée du village : aménagement
de nouveaux accès et réaménagement ponctuel de la voirie (sécurisation), urbanisation
partielle le long de la Grande rue pour redonner un aspect habité plutôt qu’un aspect
routier, redonner une cohérence d’ensemble à l’urbanisation au sud de la Grande rue
n assurant le lien avec le cœur de village (cheminement piéton), prise en compte des
zones humides en maintenant un espace vert « tampon », etc.,
- le scénario n°3 présente quant à lui l’avantage d’offrir une qualité de vie sur un secteur
plus en retrait de la traversée du village, au contact avec un secteur résidentiel et le
verger communal qui constitue un espace d’aménité,
- le scénario n°4 est très sensible sur le plan paysager et l’urbanisation de ce secteur
reviendrait à « redessiner » en profondeur l’entrée Est du village. Une réflexion à plus
long terme (post PLU) pourrait être engagée pour réfléchir au devenir de ce secteur qui
n’apparaît pas actuellement comme prioritaire.
Ainsi, le scénario retenu par la commune correspond à un croisement entre les scénarios n°2
et n°3 (voir la carte ci-après).
Scénario intermédiaire retenu
Secteur ‘ Prés
Vallecin ’
Secteur ‘ A la
Grande Vigne ’ Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 39
Le PLU a ainsi défini deux zones 1AUB qui se situent en continuité immédiate du village.
La zone 1AUB à l’échelle du village
Justification des limites de la zone 1AUB
▪ Séquences [A] et [C] : limite entre la zone 1AUB et la zone UB (cf. § 1.1.2),
▪ Séquence [B] : limite entre la zone 1AUB et la zone agricole (cf. § 1.4),
▪ Séquence [D] : limite entre la zone 1AUB et la zone naturelle (cf. § 1.3).
[A]
[B]
[C]
[D] Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 40
Principales dispositions réglementaires
➢ Article 1
L’objectif est de permettre une certaine mixité d’usages, en lien avec la revitalisation
du village
➢ Article 2
✓ La zone 1AUB est à dominante habitat mais autorise ainsi sous condition les
commerces et l’artisanat (surface de plancher ne dépassant pas 200 m), les
équipements, les services, ...
✓ La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol en zone 1AUB dépend
de la réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui se fera dans
le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, dans le respect des
orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
➢ Article 3
✓ La largeur des voies nouvelles à créer n’est pas précisée de sorte à ne pas
contraindre de manière trop uniforme dans un tissu urbain constitué. Dans tous les
cas, la largeur devra être suffisante pour l’accès des véhicules de sécurité et
d'enlèvement des ordures ménagères.
➢ Article 4
✓ Le règlement impose le traitement en priorité des eaux pluviales et de ruissellement
à la parcelle. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain,
la réalisation de dispositifs d'infiltration est interdite,
✓ L’assainissement est de type collectif,
✓ Réseaux d’électricité et de téléphone à enterrer.
➢ Article 6
✓ Règle générale : les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum
de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques (recul minimum de 4
mètres de l’emprise publique le long de la D 70),
➢ Article 7
✓ Les constructions sont autorisées en limite séparative afin de favoriser la
densification,
✓ Sinon, un recul minimum de 3 mètres s’impose.
➢ Article 9
✓ Afin de proposer une règle unique dans toutes les zones du PLU (U, AU, A et N),
l’emprise au sol d’une annexe est limitée à 40 m² (à l’exception des piscines dont
l’emprise au sol est limitée à 50 m²). De plus, en zone 1AUB, lorsqu’une annexe est
implantée en limite séparative, son emprise au sol est alors limitée à 20 m² de sorte
à en limiter l’éventuel impact (paysager,…) sur le voisinage.
➢ Article 10
✓ La hauteur est limitée à 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère,
✓ La hauteur des annexes est limitée à 2,50 mètres à l’égout de toiture et 3,50 mètres
au faîtage,
✓ La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.
➢ Article 11
✓ Les règles doivent permettre de garantir une certaine qualité et une homogénéité
des constructions, Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 41
➢ Article 12
✓ Le nombre de places de stationnement exigé est spécifié selon le type de
destination. Pour l’habitat, il est défini par tranche de 70 m² de surface de plancher,
✓ Pour les constructions à usage de logement social, il est exigé 1 place de
stationnement par logement,
✓ Pour les immeubles collectifs, les groupes de constructions et les lotissements : un
minimum de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devra être
réalisé en plus, réservé aux visiteurs et accessible en permanence.
➢ Article 15
✓ Aucune obligation particulière n’est demandée en matière de performance
énergétique ou environnementale.
➢ Article 16
✓ Non réglementé.
Les zones 1AUB et les réseaux
Le classement de 2 zones en 1AUB est justifié par la présence des réseaux d’assainissement
et d’eau potable à proximité immédiate des zones.
Les zones 1AUB et le réseau d’assainissement Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 42
Les zones 1AUB et le réseau d’eau potable Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 43
1.3 Les zones naturelles (N)
Définition
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou
non, à protéger en raison (R123-8 du code de l’urbanisme dans sa rédaction en vigueur au 31
décembre 2015) :
a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N peuvent seules être autorisées :
▪ les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière ;
▪ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des
services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une
activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées
et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages.
Rappel des principaux objectifs du PADD
▪ Orientation n°1
✓ Axe 1 / Objectif 1 : « Préserver la continuité de la trame bleue formée
notamment par le corridor aquatique du ruisseau de Noironte, les zones
humides et les secteurs identifiés comme présentant un caractère humide »,
« Favoriser le reméandrement du ruisseau de Noironte et la présence de la
végétation, par la reconquête de sa ripisylve », « Préserver les corridors
aquatiques secondaires formés par le ruisseau de Pommeau et les ruisseaux
temporaires qui alimentent le ruisseau de Noironte », « Préserver les corridors
liés aux milieux boisés correspondant aux haies et bandes enherbées le long
de la D67 et aux boisements situés en limite des habitations, au sud du bourg
(« ceinture verte ») », « Maintenir le corridor écologique lié à la présence de
prairies qui forment des milieux ouverts offrant une bonne perméabilité et
permettant aux espèces de se déplacer selon un axe nord-sud », « Maintenir
les boisements (bois de la Fêlie), bosquets et haies encore présents afin de
renforcer les continuités écologiques »
✓ Axe 1 / Objectif 2 : « Maintenir une « ceinture verte » sur la frange sud du
village », « Valoriser le verger communal au lieu-dit ‘A la grande vigne’ »,
« Préserver la trame verte à l’intérieur des enveloppes urbaines, qu’il s’agisse
d’éléments naturels remarquables ou de la nature « ordinaire », lorsque celle-
ci conforte un corridor ou une continuité écologique », « Protéger les principaux
éléments qui participent à la valorisation environnementale et/ou paysagère du
cœur de village : jardins, vergers, arbres repères,… », « Penser les projets
d’aménagement dans leur connexion à la trame verte et bleue du territoire »
✓ Axe 3 / Objectif 2 : « Protéger la biodiversité et limiter l’érosion des sols en
préservant les haies, les bosquets, etc. », « Limiter l’implantation d’installations
agricoles classées pour la protection de l’environnement (ICPE), tels que les
bâtiments d’élevage au-delà d’une certaine taille, à proximité immédiate des
zones urbanisées ». Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 44
Limites retenues pour le zonage
La délimitation de la zone naturelle est détaillée sur la carte ci-après.
Zone N à l’échelle communale
Légende : aplat vert = zone naturelle
En cohérence avec les objectifs du PADD, on retrouve ainsi classé en zone N :
❶ Le bois de la Fêlie
❷ Les zones humides recensées par l'inventaire départemental sur la commune, le
long du Noironte
❸ Les boisements en frange sud du village constituant une « ceinture verte »
❹ La frange Est du bois d’Audeux
❺ La ripisylve boisée le long du Pommeau
❻ Les linéaires boisés de part et d’autre de la D67
❼ Les milieux humides et boisés en frange Est du village
Parmi les sensibilités environnementales les plus fortes à protéger et inscrire en zone N figurent
les zones humides identifiées par l'inventaire départemental sur la commune. Ces sites
remarquables ont été classés en zone naturelle au regard de leur qualité environnementale et
de leur emprise (17 ha). Parallèlement, ils font l’objet d’une trame graphique spécifique afin
d’assurer leur protection au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (cf. carte ci-
dessous). Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 45
Sur le secteur des Prés Vallecin, une zone humide complémentaire a été identifiée : celle-ci est
représentée par une trame graphique spécifique mais, compte-tenu de son emprise limitée (0,8
ha), reste classée en zone agricole.
Superposition entre la zone N et les zones humides
Principales dispositions réglementaires
➢ Article 1
✓ Toute nouvelle construction interdite autre que celles mentionnées à l’article 2
➢ Article 2
✓ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs à
condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne
portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
✓ Les constructions, installations et équipements techniques (lignes électriques,
transformateurs, réseaux, ...) à condition qu’ils soient nécessaires au
fonctionnement des services publics
➢ Article 4
✓ Incitation à limiter l’imperméabilisation des sols
➢ Article 6
✓ Règle générale : les constructions doivent être implantées en retrait de minimum 5
mètres par rapport aux voies et emprises publiques afin de garantir une bonne
gestion des accès
➢ Article 10
Zones humides
de l’inventaire
départemental
Zone humide
identifiée au PLU Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 46
✓ La hauteur maximale est fixée à :
▪ 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les constructions liées à la
valorisation de la zone N,
▪ 1,80 mètres pour les clôtures
➢ Article 11
✓ Certaines règles s’appliquent afin de garantir une certaine qualité et une
homogénéité
➢ Article 15
✓ Aucune obligation particulière n’est demandée en matière de performance
énergétique ou environnementale.
➢ Article 16
✓ Aucune obligation particulière n’est demandée en matière d’infrastructures et de
réseaux de communication. Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 47
1.4 Les zones agricoles (A)
Définition
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger
en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (R123-6 du
code de l’urbanisme dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015).
Rappel des principaux objectifs du PADD
▪ Orientation n°1
✓ Axe 2 / Objectif 1 : « Assurer, par la mise en place de préconisations ou de
prescriptions réglementaires, l’intégration paysagère des bâtiments
agricoles », « Favoriser le traitement paysager des limites entre l’urbanisation
et le milieu agricole » et « Affirmer le rôle des espaces agricoles dans le
façonnement et la préservation des paysages, en les préservant du mitage »
✓ Axe 3 / Objectif 1 : « Sécuriser le devenir des terres agricoles », « Préserver
les sièges d’exploitation en activité et permettre leur extension », « Maintenir
l’équilibre fonctionnel des îlots d’exploitation agricole », « Limiter l’impact de
l’urbanisation sur le foncier agricole » et « Prévenir les conflits d’usage en
prenant en compte le principe de réciprocité »
Limites retenues pour le zonage des zones agricoles
La délimitation de la zone agricole répond à la définition donnée précédemment. On retrouve
donc en zone A :
➢ Les sièges d’exploitation,
➢ Les principaux îlots agricoles exploités recensés qui ont été identifiés au titre du
Registre parcellaire graphique anonyme ou dans le cadre de la concertation agricole.
Zone A à l’échelle de la commune
Siège d’exploitation
Aplat jaune = zone A Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 48
On observe que les 2 sièges d’exploitation présents sur la commune (GAEC de l’Aube et SCEA
des Marnes) sont inscrits en zone agricole. On observe a contrario que le bâtiment agricole lié
à l’exploitation du GAEC Wiser Richard est classé en zone UB et dont le siège d’exploitation se
situe à Vaux-les-Prés. Le bâtiment situé à Audeux n’a pas vocation à être maintenu car l’objectif
est de développer l’exploitation à Vaux-les-Prés. Le bâtiment situé à Audeux n’ayant plus de
vocation agricole à court terme, et compte-tenu de son implantation dans l’enveloppe urbaine
du village (le bâtiment est entouré par plusieurs habitations), il est justifié :
- d’une part de classer l’emprise du bâtiment en zone UB,
- d’autre part d’appliquer la servitude de périmètre d’attente de projet (L151-41 du CU)
afin de « geler » tout projet de construction en attendant qu’une réflexion approfondie
soit engagée sur ce tènement.
Zone A et îlots agricoles
Aplat jaune = zone A
Classement en zone
N (zones humides
de l’inventaire
départemental)
Classement en
zone 1AUB
Classement
en zone UB
Classement en zone N
(trame verte)
Classement en zone
N (milieux humides
et boisés en frange
Est du village)
Classement en zone N
(trame verte + Risques
naturels forts) Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 49
Principales dispositions réglementaires
➢ Article 1
✓ Toute nouvelle construction interdite autre que celles mentionnées à l’article 2
➢ Article 2
✓ Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole,
✓ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au
conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces
activités constituent le prolongement de l'acte de production, à condition qu'elles ne
soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou
forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas
atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
✓ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au
conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces
activités constituent le prolongement de l'acte de production, à condition qu'elles ne
soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou
forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas
atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
✓ Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole sont
autorisées à condition de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher et de
s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, dans un rayon de
maximum 50 mètres autour des constructions agricoles. Le règlement précise qu’il
ne sera autorisé qu’une seule construction à usage d’habitation nécessaire à
l’activité agricole par siège d’exploitation afin de limiter le nombre d’habitations en
zone agricole,
✓ L’extension des habitations existantes, limitée à 33%, à condition que la surface de
plancher de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant +
extensions),
✓ Les constructions annexes – non accolées – aux habitations existantes, sous
réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 15 mètres
du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m²
d’emprise au sol par annexe (sauf pour les piscines où l’emprise au sol est limitée
à 50 m²).
➢ Article 4
✓ Incitation à limiter l’imperméabilisation des sols
➢ Article 6
✓ Règle générale : les constructions doivent être implantées en retrait de minimum
10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques afin de garantir une bonne
gestion des accès
➢ Article 10
✓ La hauteur maximale est limitée à :
▪ 10 mètres au faîtage pour les constructions agricoles,
▪ 6 mètres à l’égout de toiture pour les constructions à usage d’habitation,
▪ 3,5 mètres au faîtage pour les annexes aux constructions à usage d’habitation.
➢ Article 11
✓ Certaines règles s’appliquent afin de garantir une certaine qualité et une
homogénéité Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 50
1.5 Le changement de destination
Le PLU n’intègre pas la possibilité d’un changement de destination de bâtiments situés en zone agricole
ou naturelle (possibilité donnée au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme).
1.6 Les emplacements réservés
La liste des emplacements réservés (ER) au titre de l’article L151-41 2° du code de l’urbanisme figure
au plan de zonage, en reprenant le tableau présenté ci-après. Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 51
2 – BILAN DES LOGEMENTS & DES SURFACES
2.1 Bilan des logements et des surfaces urbanisables
Le PLU permet la construction de maximum 35 logements à l’horizon 2035. Avec une densité brute
moyenne de l’ordre de 15 à 17 logements par hectare (soit de l’ordre de 18 à 20 logements/hectare en
densité nette), le nombre de logements à réaliser s’inscrit dans une consommation d’espace limitée.
Hypothèse « basse »
Hypothèse « haute »
NB : la densité est exprimée en valeur brute
(15 lgts/ha en valeur brute correspond à environ 18 lgts/ha en valeur nette et 17,2 lgts/ha en valeur brute
correspond à environ 20,5 lgts/ha en valeur nette)
→ En conséquence, le projet de PLU limite la consommation d’espace naturel ou agricole et l’objectif
de 35 logements ne dépasse pas l’enveloppe prescrite par le SCOT (voir aussi le chapitre du rapport
de présentation. : « EXPOSE DES CHOIX RETENUS DANS LE PADD »).
Zone en ha Nb lgts Densité Zone en ha Nb lgts Densité
Zone 1AUB sur le secteur ‘ A la
Grande Vigne ’ 0,5 5,0 10 0,5 5 10,0
Zone 1AUB sur le secteur ‘ Prés
Vallecin ’ 1,1 16,0 14,5
Interstice UB situé entre la
zone 1AUB et le village (frange
nord de la parcelle AA 65)
0,2 6,0 30
1,8 27,0 15,0 1,8 27,0 15,0
Logements commencés 4
Nombre total de logements 31,0
1,3 22,0 16,9
Zone en ha Nb lgts Densité Zone en ha Nb lgts Densité
Zone 1AUB sur le secteur ‘ A la
Grande Vigne ’ 0,5 5,0 10 0,5 5 10,0
Zone 1AUB sur le secteur ‘ Prés
Vallecin ’ 1,1 20,0 18
Interstice UB situé entre la
zone 1AUB et le village (frange
nord de la parcelle AA 65)
0,2 6,0 30
1,8 31,0 17,2 1,8 31,0 17,2
Logements commencés 4
Nombre total de logements 35,0
1,3 26,0 20,0 Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 52
2.2 Détail des surfaces du PLU
2.2.1 Rappel du zonage du POS en vigueur
2.2.2 Tableau comparatif entre le POS et le PLU
13,5 22,10
7,5 1,60
Zones agricoles NC 142 Zones agricoles A 106,30
142 106,30
Zones naturelles ND 12 Zones naturelles N 44,80
12 44,80
175 174,80
6,5
U, Ua
et Ug 13,5
POS de 1987 PLU 2019
TOTAL COMMUNE
Zones
d'urbanisation
futures
Total U
Total NA
Total NC
Total N
Zones urbaines
3NA 1
2NA
Total U
Total AU
Zones d'urbanisation
futures
Zones urbaines
4,20
17,90
1,60
TOTAL COMMUNE
7,7%
4,3%
81,1%
6,9%
88,0%
Total A
Total N
13,0%
UA
UB
1AUB
86,4%
25,6%
60,8%
0,92%
12,6%
13,6% Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page 53
L’évolution des superficies entre le POS et le PLU montre que :
✓ La part que représentent les zones urbaines a fortement évolué à la hausse (passant de 7,7%
à 12,6%) car dans le PLU de 2019 il a été tenu compte de tous les secteurs auparavant classés
NA qui se sont urbanisés depuis 1987,
✓ La part que représentent les zones à urbaniser a, au contraire, beaucoup diminué (passant
de 4,3% à 0,9%), ce qui s’explique par un développement maîtrisé et la prise en compte des
lois SRU, Grenelle, ALUR,… ainsi que des prescriptions des documents supra-communaux
(PLH, SCOT de l’agglomération bisontine,…),
✓ En conséquence, la part des zones agricoles et naturelles évolue légèrement à la baisse,
passant de 88% à 86,8%.
2.2.3 Principales évolutions du zonage entre le POS et le projet de PLU
Parmi les principales évolutions de zonage, on note :
✓ La suppression de la zone 3NA du POS, prévue initialement pour la création d’une zone
artisanale qui n’est plus d’actualité au regard du projet économique de la Communauté
d’agglomération du Grand Besançon,
✓ La réduction de la zone NA sur le secteur « A la Grande Vigne »,
✓ L’adaptation du zonage 2NA sur le secteur Prés Vallecin avec dorénavant une zone à
urbaniser (1AUB) et une zone urbaine (UB),
✓ La réduction de l’emprise de la zone U en frange sud-est du village pour tenir compte de
l’exploitation du GAEC de l’Aube (ICPE) et des enjeux paysagers,
✓ La réduction de la zone U en entrée Est du village dans la mesure où les extensions prévues
(zones 1AUB) suffisent à satisfaire les objectifs de création de logements à l’horizon du PLU.
Ce reclassement est la conséquence :
➢ des objectifs du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
respectant les objectifs légaux issus notamment des lois GRENELLE et ALUR :
développement modéré du territoire, modération de la consommation d’espace,
optimisation du tissu urbanisé, etc.
➢ de l’obligation de traduire réglementairement (zonage,…) le projet communal (nombre
de logements à accueillir,…). Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page | 54
CHAPITRE 3
COHÉRENCE DES OAP AVEC
LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PADD Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
Page | 55
Les secteurs concernés par des OAP (rappel)
Le PLU comprend deux orientations d’aménagement et de programmation de secteurs telles que définies à l’article
R151-6 du code de l’urbanisme :
« Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions
d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des
espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone, notamment en entrée de ville. Le périmètre des
quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité dans le ou les documents
graphiques prévus à l'article R. 151-10 ».
Localisation des 2 secteurs OAP à Audeux
L’OAP n°1 fait l’objet de deux zonages complémentaires : le secteur Ouest de l’OAP est classé en zone 1AUB
tandis que la partie Est de l’OAP est classée en zone UB.
Zonage au PLU des secteurs concernés par les OAP
OAP n 1 : « Prés
Vallecin »
OAP n 2 : « A la
Grande Vigne »
Interstice UB situé
entre la zone 1AUB et
le village (frange nord
de la parcelle AA 65)
Zone 1AUB sur
le secteur ‘
Prés Vallecin ’
Zone 1AUB sur le
secteur ‘ A la
Grande Vigne ’ Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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1 – Cohérence des OAP avec l’orientation n 1 du PADD : PRÉSERVER LES ÉQUILIBRES ENVIRONNEMENTAUX, VALORISER LES ATOUTS PAYSAGERS & PÉRENNISER DYNAMIQUE AGRICOLE
1- Maintenir les principales
continuités écologiques du
territoire, en préservant leur
fonctionnalité
2 - Prendre en compte la trame verte
et bleue dans le tissu urbanisé
3- Améliorer la prise en compte de la
gestion des eaux pluviales afin de
limiter le ruissellement
4- Valoriser les ressources
naturelles et les énergies
renouvelables
1- A l’échelle du grand paysage 2- Dans les secteurs d’urbanisation
1- Préserver l’agriculture et
assurer la fonctionnalité de
l’espace agricole
2- Créer un
environnement
favorable à une
agriculture durable
Zone
1 AUB
En frange sud de la zone 1AUB a été
identifiée une zone humide. Celle-ci
ne sera cependant pasimpactée
dans la mesure où elle a été
identifiée au plan de zonage sous la
forme d'une trame inconstructible.
L'OAP figure par ailleurs dans sa
cartographie une zone non
aedificandi interdisant tote
construction dans cette bande de 8 à
10 mètres de largeur.
La zone 1AUB a fait l'objet récemment
d'un projet d'aménagement. Celui-ci
n'a pas abouti mais des études
préalales avaient été réalisées dans
le cadre de ce projet. Elles
prévoyaient notamment que les eaux
pluviales soient stockées puis
restituées en respectant un débit de
fuite.
A l'échelle du village, l'intégration
paysagère de la zone 1AUB ne présente
pas d'enjeu fort car l'urbanisation s'inscrit
en épaisseur de la Grande rue (D70). Des
constructions étant d'ores et déjà
présentes le long de la Grande rue, les
nouvelles constructions de la zone 1AUB
ne seront pas perceptibles.
Zone UB
En frange ouest de la zone UB a été
identifiée une zone humide qui a
été maintenue en zone agricole.
Cette zone humide ne sera pas
impactée par l'urbanisation de la
parcelle AA 65 classée en zone UB.
Comme en zone 1AUB, le règlement
écrit impose une gestion des eaux
pluviales à l’échelle de
l’aménagement, avec collecte et
tamponnement (bassin de rétention
avec débit de fuite), avant rejet dans
le milieu récepteur.
L'intégration paysagère de la zone UB
(frange nord de la parcelle AA 65)
présente des enjeux forts car le site se
situe le long de la Grande rue, à
proximité de l'entrée du village.
La parcelle présentant une pente en
contre-bas depuis la rue, l'intégration du
bâti dans la pente doit être qualitative.
C'est pourquoi l'OAP propose
l'implantation d'une construction de type
habitat intermédiaire / petit collectif.
L'objectif est que la construction
présente un ou deux niveaux pleins côté
rue et un niveau supplémentaire en
contre-bas. Cela permet d'éviter
d'implanter un bâtiment en contre-bas
qui ne donnerait à voir que sa partie
haute (toiture par exemple) côté rue.
A noter la proximité de la zone 1AUB
avec le verger communal.
L'urbanisation n'a cependant pas
d'impact sur le verger qui, au
contraire, constitue un espace
d'aménité intéressant à proximité
immédiate du futur quartier.
Le règlement écrit impose une
gestion des eaux pluviales à l’échelle
de l’aménagement, avec collecte et
tamponnement (bassin de rétention
avec débit de fuite), avant rejet dans
le milieu récepteur.
Le secteur 'A la Grande Vigne'
n'est par perceptible à l'échelle
du grand paysage et ne présente
donc pas d'enjeu particulier.
S'inscrivant dans le prolongement d'une
urbanisation à dominante pavillonnaire
en partie Est de la rue du Bois Mussot,
l'intégration paysagère de la zone 1AUB
présente des enjeux modérés.
Les secteurs 'Prés Vallecin' et
'A la Grande Vigne' sont situés
en dehors des principaux
corridors écologiques et n'ont
donc pas d'incidences sur la
fonctionnalité des
continuités écologiques de la
commune.
Les zones 1AUB et UB
impactent pour partie
l'agriculture dans la mesure où
elles touchent des îlots
agricoles déclarés au registre
parcellaire graphique (RPG).
Cet impact doit cependant être
relativisé par deux facteurs :
1) la densité imposée dans les
OAP permet de limiter la
consommation d'espace
2) les terres agricoles
concernées correspendent à
des prairies (temporaires ou
permanentes) avec des enjeux
économiques modérés
Sans objet
OAP n°2 : A la Grande Vigne
(zone 1AUB)
OAP n°1 : Prés Vallecin
A l'échelle du grand paysage, les
zones 1AUB et UB présentent un
enjeu principalement au regard
de la vue sur ces zones depuis la
D67 en direction du village. A ce
titre, l'OAP prévoit
l'aménagement d'une frange
paysagère en limite sud des
zones 1AUB et UB.
Cette frange forme une assise
végétale favorisant l'intégration
des futures constructions.
Les OAP comportent des
dispositions bioclimatiques
qui peuvent être déclinées
dans les OAP. Il s'agit de
recommandations.
1- Préserver les équilibres environnementaux 2 - Valoriser les atouts paysagers 3- Pérenniser la dynamique agricole
1- PRÉSERVER LES ÉQUILIBRES ENVIRONNEMENTAUX, VALORISER LES ATOUTS PAYSAGERS & PÉRENNISER DYNAMIQUE AGRICOLE Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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2 – Cohérence des OAP sectorielles avec l’orientation n 2 du PADD : CONTENIR LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE A L’HORIZON 2035 ET ADAPTER LE NIVEAU DES ÉQUIPEMENTS
1- Fixer un rythme de
développement modéré à l’horizon
2035
2 - Proposer une offre diversifiée de logements 1- Conforter le niveau des équipements communaux
2- S’appuyer sur les
équipements supra
communaux pour répondre
aux besoins spécifiques
3- Renforcer les infrastructures
Zone
1 AUB
Zone UB
Sans objet
2- CONTENIR LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE A L’HORIZON 2035 ET ADAPTER LE NIVEAU DES ÉQUIPEMENTS
1 - Contenir la croissance démographique à l’horizon 2035 2- Adapter le niveau des équipements
OAP n°1 : Prés Vallecin
OAP n°2 : A la Grande Vigne
(zone 1AUB)
Les OAP définissent des objectifs de
densité en nombre de logements par
hectare au sein des différents
secteurs d'extension urbaine.
La densité figurant aux OAP permet
de satisfaire l'objectif du nombre de
logements à atteindre à l'horizon du
PLU.
Les OAP répondent à l'objectif de " Diversifier la
taille des logements pour répondre de manière
équilibrée aux besoins des différents ménages " en
proposant de l'habitat individuel, groupé et
intermédiaire (petit collectif).
Dans les schémas illustratifs des OAP la répartition
(indicative) est la suivante :
Les OAP s'inscrivent en cohérence
avec l'objectif de " Conforter le
niveau des équipements
communaux " : diversité des
formes d'habitat proposées
permettant un renouvellement de
la population, proximité des zones
d'urbanisation avec le centre du
village et ses équipements, etc.
Sur le plan des infrastructures,
il est prévu dans les zones de
développement la réalisation
d'un réseau séparatif entre les
eaux usées et les eaux
pluviales. 10
11
6
Habitat individuel
Habitat groupé
Habitat intermédiaire / Petit collectif Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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3 – Cohérence des OAP sectorielles avec l’orientation n 3 du PADD : CONFORTER LA DYNAMIQUE URBAINE SUR LE VILLAGE, METTRE EN VALEUR LA TRAME PATRIMONIALE & AMÉLIORER LE
CADRE DE VIE
1- Conforter l’attractivité du
village
2 - Favoriser une dynamique
d’urbanisation à l’intérieur du
village
3 - Organiser l’extension urbaine 4 - Modérer la consommation d’espace 1- Mettre en valeur la trame patrimoniale 2- Améliorer le cadre de vie
Zone
1 AUB
Zone UB
L'OAP n°2 définit des principes
d'aménagement pour une opération de
logements dans l’épaisseur de la rue du
Bois Mussot. Sur ce secteur à
dominante individuelle, le principe
proposé est un habitat de type
individuel.
L'OAP n°2 n'est pas concernée par une
exposition aux risques et n'est pas
soumis à des nuisances sonores.
A signaler cependant la présence d'une
ligne électrique qui traverse la zone
1AUB : l'OAP préconise d'enterrer cette
ligne électrique pour améliorer
l'intégration du quartier du point de
vue du paysage, de la santé, etc.
Les OAP assurent la
protection de plusieurs
arbres repères ainsi que
des zones humides.
Les éléments du
patrimoine bâti ou végétal
situés en dehors des
périmètres OAP sont
protégés au plan de
zonage.
3- CONFORTER LA DYNAMIQUE URBAINE SUR LE VILLAGE, METTRE EN VALEUR LA TRAME PATRIMONIALE & AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
1 - Conforter la dynamique urbaine sur le village 2- Mettre en valeur la trame patrimoniale & améliorer le cadre de vie
OAP n°1 : Prés Vallecin
OAP n°2 : A la Grande Vigne
(zone 1AUB)
Les 2 OAP vont dans le sens
de "Conforter l’attractivité
du village" car les
logements prévus
favorisent une dynamyque
démographique durable et
une revitalisation du village.
Les 2 OAP portent sur des
extensions urbaines dont le
dimensionnement est cohérent
avec la réflexion préalable
engagée autour du potentiel
identifié à l'intérieur du village
(renouvellement urbain,
réhabilitation des logements
vacants et optimisation des dents
creuses).
Les prescriptions du SCOT ont été
prises en compte pour
dimensionner le potentiel
d'extension de l'urbanisation.
La réflexion globale engagée
dans le cadre des OAP permet en
outre d'assurer une bonne
accroche urbaine sur le tissu
urbain existant.
L'OAP n°1 définit des principes
d'aménagement pour un nouveau
quartier d’habitat dans l’épaisseur de la
Grande Rue, en entrée Ouest du
village, dans une logique de greffe
urbaine. Il s'agit notamment de :
1) marquer l'entrée du village par une
forme urbaine plus dense le long de la
Grande rue (frange nord de la parcelle
AA 65)
2) proposer des formes urbaines
variées en zone 1AUB (habitat
individuel, groupé / intermédiaire)
L'OAP n°1 est concernée par une
exposition aux risques et nuisances,
comme une partie importante du
territoire communal, mais vise à les
réduire :
1) Compte-tenu du risque de
glissement de terrain, la réalisation de
dispositifs d'infiltration est interdite
2) La frange végétale en limite sud de la
zone 1AUB peut jouer un rôle de
réduction des nuisances sonores en
provenance de la D67.
Les OAP fixent des principes
de densité afin de répondre à
l'objectif du SCOT d'atteindre
13 logements/ha sur les
secteurs dont la configuration
permet la réalisation
d’opérations d’ensemble.
Les OAP imposent une densité
minimum et incitent à une
densité brute moyenne de
l’ordre de 15 à 17 logements
par hectare, soit de l’ordre de
18 à 20 logements/hectare en
densité nette. Cela contribue
à limiter la consommation
d’espace. Plan local d’urbanisme de Audeux | Exposé des choix d’aménagement
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4 – Cohérence des OAP sectorielles avec l’orientation n 4 du PADD : DÉVELOPPER UNE OFFRE DE MOBILITÉ ADAPTÉE AUX DIFFÉRENTS BESOINS
1- Favoriser les liaisons douces pour mieux relier les
principaux quartiers du village 2 - Valoriser les liaisons douces récréatives
1- Adapter les usages liés à l’utilisation de
la voiture
2- De manière transversale, prendre
en compte les principaux enjeux
relevant du PDU (Plan de
déplacements urbains) 2015 - 2025
Zone
1 AUB
Zone UB
Le lien entre l'opération de logements et le village se fera
depuis la rue du Bois Mussot, prolongée par la rue des
Vignes en direction du centre-bourg.
L'OAP n°2 prévoit un cheminement piéton
reliant la rue du Bois Mussot au verger
communal, en frange nord de l'opération.
Cela est traduit réglementairement par
l'emplacement réservé n°7. Cette liaison
douce est plutôt de nature récréative.
Le nouvel accès créé pour deservir
l'opération de logements ne présente pas
d'enjeu particulier car on ne recense pas
de flux importants sur la rue du Bois
Mussot.
Pour autant, ce nouvel accès contribera
cependant à ralentir la circulation en
amont de l'entrée dans le village.
4- DÉVELOPPER UNE OFFRE DE MOBILITÉ ADAPTÉE AUX DIFFÉRENTS BESOINS
1 - Développer les déplacements alternatifs 2- Adapter les usages liés à l’utilisation de la voiture, en cohérence avec le Plan de déplacements urbains (PDU)
OAP n°1 : Prés Vallecin
OAP n°2 : A la Grande Vigne
(zone 1AUB)
L'OAP n°1 prévoit un cheminement piéton reliant :
1) le nouveau quartier avec le village, traduit
réglementairement par l'emplacement réservé n°5
2) le nouveau quartier avec le futur cimetière, traduit
réglementairement par l'emplacement réservé n°9
A l'intérieur de la zone 1AUB la continuité piétonne sera
assurée par les trottoirs de desserte de l'opération.
De plus, l'OAP prévoit la réalisation d'un aménagement
de sécurisation de la Grande rue afin de sécuriser les
traversées piétonnes au niveau de l'accès à la zone 1AUB.
L'objectif est de faciliter les traversées piétonnes entre le
nouveau quartier et les lotissements de l'Orée du Bois et
du Val des Hauts Prés.
Enfin, le franchissement de la zone humide le long du
fossé existant pourra être assuré par l'aménagement d'un
ouvrage léger de type passerelle.
L'OAP n°1 propose des laisions douces
fonctionnelles liées au usages du quotidien
(lien quartier / village), mais celles-ci
peuvent de manière secondaire jouer le
rôle de liaisons récréatives.
La place du piéton est privilégiée
dans les OAP, notamment dans les
liens avec le cœur du village, ce qui
contribue à favoriser de manière
générale les déplacements doux.
Dans le cadre de la sécurisation de la
Grande rue, l'enjeu principal est la
traversée du cœur de village. Cependant,
le PLU a mis également en avant un enjeu
fort dans la traversée de la séquence de la
Grande rue comprise entre l'accès au
lotissement du Val des Hauts Prés et
l'entrée dans le coeur du village.
Aussi, la création de 2 nouveaux accès aux
opérations d'habitat (un accès à la zone
1AUB et un accès pour desservir la
parcelle AA 65 classée en zone UB) va
s'accompagner d'aménagements de
sécurisation.
La diminution de la vitesse aura donc un
effet positif sur la Grande rue. Plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune de AUDEUX
Rapport de présentation
PARTIE 4
I N C I D E N C E S D U PLU S U R L ’ E N V I R O N N E M E N T Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
1
CHAPITRE 1
PRISE EN COMPTE DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
2
CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET DEMARCHE
D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Contexte réglementaire :
Les obligations légales des collectivités territoriales en matière de prise en compte de l’environnement dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme sont affirmées dans les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et Urbanisme et Habitat (UH). Ces dispositions ont été progressivement renforcées notamment avec les lois Grenelle puis ALUR.
Tous ces textes s’appuient sur la notion de développement durable dans lequel le projet élaboré par la collectivité résulte d’une recherche d’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part (Article L101-2 du Code de l’Urbanisme).
La loi SRU avait déjà introduit, dans le rapport de présentation de chaque document d’urbanisme, une analyse de l’état initial de l’environnement et une évaluation des incidences des orientations sur l’environnement (article R.123 du code de l’urbanisme).
La directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement a introduit les outils et méthodes de l’évaluation environnementale. Les objectifs de cette évaluation sont à la fois de :
- fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à l’élaboration du projet communal ;
- favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux ;
- vérifier la cohérence avec les obligations réglementaires et leur articulation avec les autres plans et programmes en vigueur sur le territoire ;
- évaluer chemin faisant les impacts du projet sur l’environnement, et au besoin, proposer des mesures visant à les améliorer ;
- contribuer à la transparence des choix et la consultation du public ;
- préparer le suivi de la mise en œuvre du PLU afin de pouvoir en mesurer l'efficacité au regard des objectifs fixés.
En matière de document d'urbanisme, l’évaluation environnementale relève des articles L104-1 à L104- 8 et des articles R 104-1 à 34 du code de l’urbanisme.
La commune d’Audeux n’étant pas concernée par un site Natura 2000, l’élaboration du PLU relève de la démarche dite « au cas par cas » :
« Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion : 1° De leur élaboration, de leur révision ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet, s'il est établi, après un examen au cas par cas, que ces procédures sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement...» (Article R 104-8 du code de l’urbanisme). Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
3
La démarche d’analyse environnementale du PLU d’AUDEUX
Une démarche continue et itérative d’analyse environnementale a été menée tout au long de
l’élaboration du PLU dont les principales étapes sont résumées ci-après :
2015-2016 : réalisation d’un diagnostic environnemental permettant la définition des enjeux
prioritaires ;
Avril 2017 : évaluation du PADD et premières recommandations
Juin – juillet 2017 : diagnostic de terrain sur les secteurs de développement envisagés et évaluation
des orientations d'aménagement (OAP). Première délimitation des zones humides. Réactualisation du
diagnostic.
Octobre 2017 : saisine de l'Autorité Environnementale (AE) – transmission de la note au cas par cas
Décembre 2017 : décision de l’AE, le PLU d’Audeux n’est pas soumis à évaluation environnementale en application de la section 1 du chapitre IV du titre préliminaire du livre premier du code de l’urbanisme
Décembre 2018 : confirmation de la délimitation des zones humides sur les secteurs de développement au regard des nouvelles évolutions réglementaires
Décembre 2018 : analyse du projet de PLU au stade de l’arrêt projet. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
4
ANALYSE DE LA DECLINAISON DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX DANS LE PLU
Le projet de PLU fait ainsi l’objet d’une analyse sur la base d’une grille comprenant 8 thématiques relatives au développement durable :
Dans quelle mesure le PLU permet-il :
1 - Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces agricoles et forestiers ?
2 - De protéger la dimension patrimoniale des écosystèmes et préserver leur fonctionnalité ?
3 - De protéger, restaurer et mettre en valeur les paysages et les patrimoines urbains, culturels
4 - De préserver la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de respecter le cycle de l’eau ?
5 - De favoriser la réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES ?
6 - Le développement harmonieux et complémentaire des divers modes de transports individuels et collectifs ?
7 - De réduire les pollutions et nuisances et protéger les populations ?
8 - De prévenir et réduire la vulnérabilité du territoire aux risques naturels et technologiques et de protéger la population de ces risques ?
Chaque question est abordée avec :
- un rappel des principaux enjeux et du niveau d’importance de la thématique :
Priorité de la thématique
• faible à modérée.
•• modérée à forte
••• forte à très forte
- les réponses apportées par le projet : déclinaison du sujet dans le PADD et les pièces
opposables critère par critère ;
Analyse de la prise en compte du critère
◼ Critère bien pris en compte
◼ Critère moyennement pris en compte
◼ Critère peu pris en compte
- l’analyse des impacts résiduels ; Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
5
1 - Dans quelle mesure le PLU permet-il une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces agricoles et forestiers
▪ Rappel des principaux enjeux et priorité de la thématique sur le
territoire : ••• (Forte)
- Une petite commune (175 ha)
- Qui conjugue présence de risques naturels (mouvements de terrain, ruissellement, inondation)
- et présence d’une infrastructure générant des nuisances
- Une part de milieux urbains qui représente 16 % du territoire
- Une urbanisation développée le long des voiries
▪ Analyse de la prise en compte de ce thème dans le PLU
Il s’agit d’une préoccupation qui a été intégrée de manière transversale dans le projet communal tant au niveau des choix de développement que de la localisation des nouveaux espaces constructibles en recherchant à la fois :
- La limitation de la consommation foncière
- Le renouvellement et réhabilitation du parc de logement (logements vacants et anciennes fermes)
- La mobilisation des dents creuses et développements urbains en profondeur - La diversification des typologies de logement
- L’optimisation des voiries existantes et rationalisation du foncier.
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
Limitation de la
consommation de
nouveaux espaces
◼ • Le projet prévoit un développement démographique modéré, de l’ordre de +0,4 % à l’horizon 2035, ce qui représente
approximativement l’accueil de 40 nouveaux habitants.
• Pour cela, le projet prévoit la création d’un maximum de 35 logements.
• La consommation d’espace prévue est de l’ordre de 1 ha au lieu- dit « Prés Vallecin » à l’entrée Ouest du Village et 0,5 ha au lieu-
dit « A la Grande Vigne »
• Il n’est pas prévu de développement de zone d’activité
Préservation des
espaces et
exploitations agricoles
• Le projet prévoit de préserver l’agriculture et d’assurer la fonctionnalité de l’espace agricole, notamment en sécurisant le
devenir des terres agricoles, en préservant les sièges
d’exploitation en activité et en permettant leur extension, en
limitant l’impact de l’urbanisation sur le foncier agricole.
Développement
urbain de proximité
◼ • Concentration du développement en extension immédiate du tissu urbain du bourg
Rationalisation du
foncier dans les
aménagements
◼ • Le projet tiendra compte des prescriptions du SCoT qui prescrit une densité moyenne de 13 logements/ha sur les secteurs dont
la configuration permet la réalisation d’opérations d’ensemble.
• Il prévoit aussi une offre de logement diversifiée, notamment en favorisant une offre de logements locatifs et en diversifiant la taille
des logements. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
6
SYNTHESE Cette thématique est bien prise en compte.
▪ L’impact du PLU sur la consommation d’espace : Faible
L’impact du projet de PLU sur la consommation d’espace sera faible. La consommation d’espace à venir représentera 0,9 % du territoire communal et 1,2 % des terres agricoles. La tâche urbaine connaîtra une extension de 5,2 % environ et représentera à terme 17 % du territoire contre 16,6 % aujourd’hui.
2 - Dans quelle mesure le PLU permet-il de protéger la
dimension patrimoniale des écosystèmes et préserver leur
fonctionnalité ?
▪ Rappel des principaux enjeux et priorité la thématique sur le
territoire : ⚫⚫ (moyen)
- Absence de réservoirs de biodiversité d’enjeu supra communal
- Mais présence d’une trame bleue composée des cours d’eau et zones humides
- Quelques boisements de feuillus qui constituent des zones refuge au sein de la plaine agricole et un verger communal (réservoirs d’enjeux locaux)
- Des corridors d’enjeu local
- Des jardins qui contribuent à la biodiversité.
▪ Analyse de la prise en compte de ce thème dans le PLU
Le PADD consacre deux objectifs à la préservation du patrimoine naturel et des trames vertes et bleues. La préservation de la biodiversité constitue une préoccupation forte du projet intégrée à plusieurs niveaux :
- Limitation de la consommation foncière et compacité du développement urbain
- Préservation des éléments patrimoniaux et corridors écologiques
- Développements prévus sur des milieux de nature ordinaire
- Préservation des éléments du paysage qui participent à la biodiversité dans le cadre des aménagements.
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
Préservation des espaces
patrimoniaux
◼
◼
◼
• Pas de développement sur les sites patrimoniaux et
notamment les zones humides, cours d’eau, bosquets et
boisements ;
• Ces éléments sont classés en zone A ou N et souvent
complétés de règles (distances de recul par rapport aux cours
d’eau, protection stricte des zones humides) ou protection au
titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ou EBC (L113-
1 du CU).
• Toutefois le règlement de la zone N autorise les constructions
et équipements collectifs, ce qui, du fait de la large définition
de cette destination, permettrait la construction d’importants
bâtiments en zone N. Il est toutefois précisé dans le règlement
que ces constructions doivent rester compatibles avec la
préservation des activités agricoles et forestières et la
sauvegarde des espaces naturels et paysages. Cette Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
7
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
disposition devrait permettre de limiter les incidences
potentiellement négatives de tels projets.
Repérage des éléments
ponctuels ou linéaires
contribuant à la biodiversité
◼ • Certains boisements sont classés en EBC. Certaines haies et arbres remarquables sont identifiés au plan de zonage comme
élément à préserver au titre de l’article L151-23 du code de
l’urbanisme ;
• Les zones humides sont identifiées sur le plan de zonage et
strictement préservées.
Prise en compte des
habitats naturels sensibles
dans la définition des
secteurs à aménager
◼
◼
• La présence de zones humides a été prise en compte et le
projet prévoit d’éviter leur destruction (réadaptation du zonage
en cours d’élaboration du PLU) ;
• Les deux secteurs de développement sont constitués de
prairies mésophiles qui ne présentent pas d’intérêt patrimonial.
Limitation de la
fragmentation des espaces
naturels et agricoles et
préservation des corridors
écologiques
◼
◼
◼
• Les corridors écologiques sont préservés via un classement
en zone N ou A qui est suffisant pour assurer le maintien de
leur perméabilité (corridor paysager notamment).
• Le corridor linéaire identifié au Sud du bourg et reposant
notamment sur des boisements est également préservé par le
classement de ces éléments en EBC ou repérage au titre du L
151-23 du CU.
• Une bande inconstructible de 20 m de part et d’autre du
ruisseau de Noironte et du Pommeau est définie dans le
règlement de la zone N, ce qui permet de préserver les
corridors écologiques associés à ces deux cours d’eau.
La prise en compte de la
biodiversité dans les
aménagements
◼
◼
◼
• Le règlement interdit la destruction de la végétation en place
(sauf contraintes techniques) dans les zones UA et UB
• Il offre la possibilité de créer des clôtures composées
uniquement de haies vives composées d’essences locales et
diversifiées et préconise l’utilisation d’essences locales
• Il impose également la plantation d’arbres de hautes tiges à
raison de 1 arbre pour 100 m2
• Les OAP prévoient la création de haies vives champêtres
composées d’essences locales pour marquer la transition
avec l’espace agricole.
SYNTHESE Cette thématique est bien prise en compte.
La limitation des possibilités de construire des équipements
collectifs en zone N mériterait toutefois d’être renforcée.
Il serait également intéressant d’étendre à l’ensemble des zones
l’obligation de conserver la végétation en place. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
8
▪ L’impact du PLU sur les espaces naturels : faible à positif
L’impact du projet sur les espaces naturels devrait être faible grâce :
- À la limitation du développement à proximité du bourg et les faibles superficies concernées par l’extension urbaine ;
- Au faible enjeu écologique des parcelles concernées par le développement urbain.
- Aux dispositions du règlement écrit et graphique qui permet de préserver les enjeux écologiques identifiés sur la commune.
3 - Dans quelle mesure le PLU permet-il de protéger,
restaurer, et mettre en valeur le paysage et les patrimoines
bâtis, historiques et culturels
▪ Rappel des principaux enjeux et priorité de la thématique sur le territoire : ⚫⚫ (moyen à fort)
- Des perspectives paysagères à préserver sur le bourg et les espaces agricoles de la commune
- Des grands équilibres paysagers à préserver en évitant la dispersion du bâti et en maintenant la structure paysagère.
- Des valeurs de paysage internes lié au bourg ancien
- Des entrées de villes à qualifier
- Des éléments de patrimoine à préserver et mettre en valeur
▪ Analyse de la prise en compte de ce thème dans le PLU
Le PADD consacre un axe à la valorisation des atouts du paysage et prend en compte les enjeux liés au grand paysage ainsi que ceux liés aux secteurs d’urbanisation.
La question du paysage est une préoccupation forte du projet qui a été intégrée à plusieurs niveaux :
- Limitation de la consommation foncière et compacité du développement urbain
- Préservation des éléments patrimoniaux
- Traitement des frontières espace urbain/espace bâti
- Préservation des éléments ponctuels du paysage (boisements, haies, vergers…)
- Intégration paysagère des bâtiments (implantation et formes architecturales). Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
9
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
Préservation et
valorisation des valeurs
identitaires du paysage
◼ • La limitation de l’étalement et du mitage urbain permet de préserver les grands équilibres paysagers : grande majorité du
territoire en zone A ou N
• La préservation des structures paysagères existantes par
l’intermédiaire de l’outil ABC ou de l’article L 151-23 du CU.
Préservation du patrimoine
architectural,
archéologique et
historique remarquable
◼ • Il n’y a pas d’édifice classé sur Audeux
• Les éléments remarquables du petit patrimoine et les murets à
préserver sont identifiés au titre du L151-19
Insertion paysagère des
futurs projets
◼ • Le titre 6 du règlement prévoit des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions en vue de favoriser leur intégration
architecturale ou paysagère. Elles concernent à la fois :
- l’intégration des bâtiments dans la pente ;
- l’intégration du bâti dans son environnement
- les caractéristiques des toitures et façades
- le traitement des clôtures
- l’intégration des éléments techniques...
- L’intégration des bâtiments d’activité et notamment les
bâtiments agricoles
• Les OAP traitent de la question du traitement des limites avec
l’espace rural en prévoyant la plantation de haies champêtres.
• le règlement et les OAP abordent peu la question des espaces
extérieurs.
Restauration ou
recomposition paysagère
des espaces dépréciés ou
entrées de ville
◼
◼
• Des objectifs sont déclinés dans le PADD. Ils sont traduits dans
le règlement essentiellement par l’intermédiaire de l’intégration
des constructions à venir.
• Le projet d’aménagement en entrée Ouest comprenant un
stationnement et un nouveau cimetière doit permettre de traiter
également la question de l’entrée de ville.
Conciliation entre enjeux
architecturaux et
construction durable
◼
◼
• Le Règlement traite, dans son titre 6, la question de l’insertion
paysagère des dispositifs de production d’énergies
renouvelables.
• Le PLU encourage la réalisation de toitures végétalisées.
SYNTHESE Cette thématique est bien prise en compte. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
10
▪ L’impact du PLU sur les paysages et la préservation du patrimoine : Positif
Le PLU devrait se traduire par un impact plutôt positif sur le paysage du fait de la limitation du mitage urbain, la préservation du petit patrimoine et des éléments arborés, l’amélioration des règles pour l’intégration du bâti....
4 - Dans quelle mesure le PLU permet-il de préserver la qualité
de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de respecter le cycle de l’eau ?
▪ Rappel des principaux enjeux et priorité de la thématique sur le territoire : ⚫⚫ (moyen à fort)
- Sensibilité de la nappe aux pollutions (terrains karstiques)
- Présence de cours d’eau et zones humides
- Des berges et une ripisylve à restaurer
- Équipement d’assainissement connaissant des problèmes d’eau claire parasite mais restant conforme en équipement et performance (capacité de 500 équivalents habitants)
- Un taux de raccordement à l’assainissement non collectif très important
- Une ressource en eau potable diversifiée.
▪ Analyse de la prise en compte de ce thème dans le PLU
La préservation de la trame bleue est bien prise en compte dans le PADD et il comprend des objectifs spécifiques à ce sujet. Il décline également des objectifs en matière de gestion des eaux pluviales. Il fixe enfin des objectifs concernant le renforcement des réseaux et des équipements en matière d’assainissement et d’alimentation en eau potable.
Ainsi le PLU répond-il aux enjeux de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques par l’intermédiaire de :
- La préservation de la trame bleue
- La limitation du développement + 40 habitants
- La limitation des développements urbains (préservation de l’impluvium)
- La prise en compte des besoins d’assainissement et d’eau potable.
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
Préservation de la trame bleue et
des axes naturels d’écoulement
des eaux
◼
◼
◼
• Cours d’eau et zones humides préservés via un zonage
N et une distance de recul des constructions vis-à-vis
des cours d’eau de 20 m.
• Préservation des zones humides par leur inscription sur
le plan de zonage et des dispositions interdisant leur
destruction.
• Les OAP ont été conçues en intégrant les
cheminements naturels de l’eau.
Préservation de l’impluvium des
nappes, limitation de
l’imperméabilisation
◼ • Le PLU vise une extension limitée de l’urbanisation qui
aura peu d’effets sur l’alimentation en eau des nappes.
Toutefois aucune règle précise ne permet de limiter Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
11
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
◼
l’imperméabilisation des sols à l’échelle des
aménagements (ex ; coefficient de pleine terre).
• Les toitures-terrasses végétalisées sont encouragées.
Préservation des périmètres de
protection des captages d’eau
potable
◼ • Commune non concernée
Performance du système
d’assainissement
◼ • La STEP dispose d’une capacité suffisantes à l’horizon
du PLU. De plus la commune a d’ores et déjà anticipé
l’extension des capacités d’assainissement.
Gestion intégrée des eaux
pluviales
◼ • Le PLU fixe des obligations en matière de rétention,
traitement et infiltration ou rejet des eaux pluviales dans
le milieu récepteur. Ces règles sont en adéquation avec
la sensibilité des terrains ou risque de mouvement de
terrain.
SYNTHESE Cette thématique est bien prise en compte. L’ajout de règles plus précises concernant la limitation de
l’imperméabilisation des sols serait intéressant. De même,
il serait intéressant d’encourager la récupération des eaux
de pluie pour des fonctions d’arrosage notamment.
▪ L’impact du PLU sur le cycle de l’eau : faible à positif
La mise en œuvre du PLU générera une augmentation de 8 % population communale ce qui générera un accroissement des besoins en eau et assainissement. Celui-ci restera cependant mesuré. La mise en œuvre du PLU n’entraînera pas d’incidence significative concernant les eaux usées : les nouvelles habitations seront toutes raccordées à l’assainissement collectif. Les impacts seront également peu significatifs sur la ressource en AEP au regard de la capacité de la ressource.
Les effets sur la préservation des trames bleues seront positifs, du fait du renforcement des règles concernant la protection des cours d’eau et des zones humides.
Ils seront également positifs sur la gestion des eaux pluviales grâce à la définition de règles et de principes de gestion des eaux pluviales sur les secteurs de développement. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
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5 - Dans quelle mesure le PLU permet-il d’économiser et
utiliser rationnellement l'énergie, de lutter contre le
changement climatique
▪ Rappel des principaux enjeux et priorité de la thématique sur le territoire : ⚫⚫ (moyen)
- Un contexte climatique rigoureux (été chaud hiver froid) à prendre en compte dans la conception des bâtiments
- Une forte dépendance à la voiture
- Un habitat assez énergivore à rénover
- Un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.
▪ Analyse de la prise en compte de ce thème dans le PLU
Le projet prévoit les développements urbains à proximité du bourg ce qui sera favorable à la réduction des besoins en énergie pour les déplacements.
Le projet prévoit de diversifier les formes de logement vers des logements intermédiaires voire collectif, ce qui sera favorable à un habitat plus compact, plus économe en énergie. Le PADD décline également des objectifs relatifs à l’économie d’énergie au sein des bâtiments et le développement des énergies renouvelables.
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
Réduction des consommations
énergétiques et des émissions
de GES associées au bâti
◼
◼
• Les OAP prévoient une orientation des faîtages Est-Ouest
favorables aux apports solaires passifs.
• Elles donnent également des principes bioclimatiques à
décliner dans les constructions.
Réduction des consommations
énergétiques et des émissions
de GES associées au secteur
des transports
◼
◼
• Développement de proximité par rapport au bourg
• Développement des modes doux : liaisons piétonnes
confortées avec le bourg.
Développement des énergies
renouvelables
◼
◼
• Le PLU prévoit des règles d’intégration équipements
techniques nécessaires à la production d’énergie
renouvelable.
• Les OAP prévoient une orientation des faîtages Est-Ouest
favorables à la valorisation de l’énergie solaire thermique
ou photovoltaïque.
Développement de formes
urbaines favorisant l’adaptation
au changement climatique
◼
◼
• Territoire peu concerné par les îlots de chaleur
• Le bâti ancien offre naturellement un confort d’été : le
PADD encourage sa réhabilitation
• Le PLU prévoit la préservation des structures boisées et
encourage la plantation d’arbres de haut jet favorables au
confort d’été
SYNTHESE Cette thématique est bien prise en compte.
Un complément sur le règlement concernant l’isolation par
l’extérieur serait intéressant. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
13
▪ L’impact du PLU sur l’énergie et le climat : Positif
La mise en œuvre du PLU aura un impact faible sur l'accroissement des consommations énergétiques car peu de développements sont envisagés et à proximité du bourg. Par ailleurs, les nouvelles habitations répondront à des normes thermiques exigeantes. Le PLU favorisera les modes doux par l’intermédiaire des OAP et emplacements réservés qui permettent d’améliorer le maillage de cheminements doux.
6 Dans quelle mesure le PLU permet-il d’assurer le
développement harmonieux et complémentaire des divers
modes de transports et favorise-t-il les courtes distances ?
▪ Rappel des principaux enjeux et priorité de la thématique sur le territoire : ⚫⚫ (moyen)
- Une commune essentiellement dépendante du transport routier pour les déplacements fonctionnels
- Des équipements et services à la population dans le bourg
- Un réseau de sentiers de promenade.
▪ Analyse de la prise en compte de ce thème dans le PLU
Le PADD décline une orientation spécifique sur la question des transports. Les objectifs du projet sont à la fois de développer les déplacements alternatifs (liaisons douces interquartiers et récréatives) et d’améliorer le partage de la voirie et la sécurisation des déplacements. Le PADD fixe également des objectifs en matière de mutualisation des stationnements et de développement du stationnement pour le covoiturage.
Le PADD présente une cartographie globale des objectifs en matière de déplacement.
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
Réduction des besoins de
déplacement
◼ • Le PLU prévoit un développement à proximité du bourg.
Développement de la mobilité
partagée
◼ • Le PLU prévoit un emplacement réservé pour la création
d’un parking en entrée Ouest qui servira pour le nouveau
cimetière et le covoiturage.
Projet d’aménagement favorable
aux modes actifs
◼
◼
• La prise en compte des cheminements piétons est
imposée par le règlement
• L’amélioration du maillage de liaisons douces est prévue
dans les OAP. Des emplacements réservés ont
également été déclinés pour favoriser leur réalisation.
Optimisation des infrastructures ◼ • Développement à proximité du bourg • Recherche d’une optimisation des voiries au sein des
OAP.
Optimisation des stationnements ◼ • Règles en adéquation avec absence de desserte TC. La mutualisation des stationnements est recherchée pour
certaines fonctions. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
14
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
◼ • Le PLU décline des règles visant à assurer la
sécurisation des accès.
SYNTHESE Cette thématique est bien prise en compte.
Toutefois une amélioration des règles concernant le
stationnement vélo dans les logements collectifs serait à
prévoir.
▪ L’impact du PLU sur les transports : positif
L’accueil de nouveaux habitants se traduira nécessairement par un accroissement des flux de véhicules, la commune d’Audeux étant fortement dépendante de l’automobile. Cela restera néanmoins très faible au regard du nombre de nouveaux habitants visés (+40).
Le PLU aura un effet positif sur l’amélioration des conditions de pratique des modes doux. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
15
7 Dans quelle mesure le PLU permet-il de lutter contre les
pollutions et nuisances et de préserver la santé des
habitants ?
▪ Rappel des principaux enjeux et priorité de la thématique sur le territoire : ⚫ (faible à moyen)
- Une commune concernée par les nuisances liées à la route départementale
- Un cadre de vie par ailleurs préservé
▪ Analyse de la prise en compte de ce thème dans le PLU
Le PADD décline des objectifs visant à améliorer le cadre de vie et notamment :
- Prendre en compte les nuisances sonores
- Améliorer le traitement des déchets.
I
Le PLU veille aussi à préserver la qualité du cadre de vie des habitants en limitant le développement des activités susceptibles d’entraîner des nuisances au sein des zones d’habitat.
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
Maintien d’un faible niveau de
nuisances et de pollution
◼ • Développement envisagé très modéré
Réduction des émissions de
polluants atmosphériques
locaux et du bruit associé à la
circulation routière ;
◼ • Les développements se situent à l’écart des nuisances routières (recul par rapport aux voiries départementales)
toutefois le projet de Prés Vallecin sera exposé aux
nuisances de la départementale du fait des effets liés au
relief.
Réduction des pollutions et
nuisances liées aux activités.
◼ • Le zonage affiche les bâtiments agricoles faisant l’objet d’un périmètre de réciprocité
• Des zones tampon agricoles ou naturelles sont
préservées entre les bâtiments d’activités susceptibles de
générer des nuisances et l’habitat
• Des règles sont définies dans le but de limiter l’installation
d’activités susceptibles de présenter des nuisances dans
les zones à vocation d’habitat.
Prise en compte des sites et
sols pollués
◼ • Secteurs de développement situés sur des zones agricoles (pas d’aménagement antérieur)
Gestion optimale des déchets ◼
◼
• Pour les projets d’ensemble, le règlement prévoit
l’aménagement d’aire de stockage des containers de
déchets qui permettront le regroupement et l’optimisation
de la collecte des déchets.
• Une obligation d’habillage est prévue pour favoriser leur
intégration paysagère.
SYNTHESE Cette thématique est bien prise en compte. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
16
▪ L’impact du PLU sur les nuisances : faible à neutre
La mise en œuvre du PLU ne devrait pas avoir d’incidences significatives sur l’accroissement des nuisances. Une attention particulière devra être portée à ce sujet lors de l’aménagement du secteur de Prés Vallecin
8 Dans quelle mesure le PLU permet-il de prévenir les
risques naturels et technologiques et contribue-t-il à la
réduire ?
▪ Rappel des principaux enjeux et priorité de la thématique sur le territoire : ⚫⚫⚫ (Fort)
Une commune concernée par plusieurs types de risques naturels :
- Mouvement de terrain : glissements liés à la présence de marnes de pente ;
- Mouvements de terrain : effondrement lié à la présence de cavités ;
- Risque de ruissellement lié au relief ;
- Inondation et par remontée de nappe ;
- Aléa retrait gonflement des argiles.
▪ Analyse de la prise en compte de ce thème dans le PLU
Le PADD consacre un objectif à la prévention des risques naturels et leur prise en compte dans les projets d’aménagement. La présence des risques est prise en compte : aucun développement n’est envisagé dans les secteurs connus de risque de glissement de terrain ou d’effondrement.
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
Maîtrise de
l’occupation
des sols dans
les secteurs
soumis aux
risques
naturels
◼
◼
◼
• Les développements envisagés sont situés en dehors des secteurs de risque moyens à fort connus
• Le zonage fait apparaître l’état des connaissances en matière de risque de mouvement de terrain
• Des règles sont définies pour limiter la constructibilité dans les zones présentant un risque de glissement de terrain ou adapter les constructions.
Réduction de
la vulnérabilité
du territoire
aux risques
naturels
◼
• Le PLU décline de règles visant une amélioration de la gestion des eaux pluviales dans le cadre des nouveaux projets et décline des règles adaptées pour les secteurs concernés par les glissements de terrain.
Maîtrise de
l’occupation
des sols dans
les secteurs
d’aléas pour
◼ • Commune non concernée Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
17
Les critères : Analyse de la prise en compte des critères
les risques
technologiques
SYNTHESE Cette thématique est bien prise en compte.
Dans le cadre des futurs aménagements, il conviendra de s’assurer d’une capacité suffisante des réseaux pour la défense incendie.
▪ L’impact du PLU sur les risques : neutre
La mise en œuvre du PLU aura un impact faible sur l'accroissement des risques du fait d’un développement limité et des règles définies en matière de constructibilité et de gestion des eaux pluviales.
Conclusion sur la prise en compte des enjeux environnementaux par le PLU
Les questions environnementales ont été intégrées chemin faisant dans l’élaboration du PLU. Elles sont ainsi bien prises en compte et les effets du PLU sur l’environnement seront globalement faibles voire positifs pour l’ensemble des thèmes. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
CHAPITRE 2
PRISE EN COMPTE DES NORMES
SUPERIEURES Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
Le PLU doit, s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du Schéma de cohérence territoriale
(SCOT), du plan de déplacements urbains (PDU) et du Programme local de l'habitat (PLH). Il doit
également être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource
en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le Schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les Schémas
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
1- Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération bisontine
La commune d’Audeux est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de
l'agglomération bisontine approuvé par le Comité syndical du Syndicat Mixte le 14 décembre 2011. Le
SCOT est un document réglementaire de planification stratégique défini par la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il est destiné à servir de cadre de référence, sur
un territoire défini, pour les différentes politiques sectorielles centrées notamment sur les questions
d'habitat, de déplacements, d'équipement commercial, d'environnement, d'organisation de l'espace...
Le Document d'Orientations Générales (DOG) du SCOT précise les orientations générales
d’organisation de l’espace et de restructuration des espaces urbanisés, les espaces et sites naturels ou
urbains à protéger, les grands équilibres entre types d’espaces. Il précise aussi les objectifs relatifs à
l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux, à la cohérence urbanisation –
transports collectifs, à l’équipement commercial ou artisanal, à la protection des paysages, à la mise en
valeur des entrées de villes, à la prévention des risques et aux conditions de l’urbanisation prioritaire.
Le DOG du SCOT de l'agglomération bisontine fixe les orientations générales suivantes :
I. Encadrer l’aménagement pour un développement plus durable
1. Développer une infrastructure verte et bleue irriguant le territoire
2. Gérer durablement les ressources du territoire
3. Prendre en compte les risques naturels et technologiques
II. Construire un territoire au service d’un projet de société
1. Concevoir un développement urbain économe de l’espace
2. Répondre aux besoins en matière d’habitat
3. Maîtriser les déplacements pour faciliter la mobilité de proximité
4. Dynamiser durablement l’emploi en organisant l’accueil des activités économiques
5. Développer la dynamique culturelle, touristique, sportive et récréative
6. Soutenir l’accessibilité au réseau numérique
III. Mettre les atouts du territoire au service de son attractivité
1. Affirmer le rôle de Besançon et de son agglomération en tant que capitale régionale
2. Ouvrir le territoire grâce aux grandes infrastructures de déplacements
3. Renforcer l’attractivité touristique à l’échelle nationale, européenne et internationale
Le PLU d’Audeux est compatible avec les orientations générales et les prescriptions du Document d’orientations générales du SCOT de l’agglomération bisontine, notamment :
➔ Orientations / objectifs I- 1 :
- les zones humides identifiées sont protégées par une trame graphique et un règlement
spécifiques,
- les continuums écologiques de la Trame verte et bleue (TVB) sont classés en zone N
(naturelle) au plan de zonage,
- les ripisylves, les bosquets et les haies sont identifiés au plan de zonage et protégés par le
règlement écrit,
- la Trame verte et bleue (TVB) en milieu urbain est protégée par un classement en zone N
et une inscription des éléments les plus importants en Espaces boisés classés (ceinture
verte en frange sud du village), Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
- les principaux cônes de vue sont pris en compte et le PLU traite pas des dispositions
réglementaires, comme par exemple des haies à créer qui figurent au plan de zonage pour
améliorer l’intégration paysagère de certains bâtiments agricoles, etc.,
- la protection au plan de zonage de haies et bosquets existants qui participent à la qualité
des paysages,
- l’amélioration du traitement de l’entrée Ouest du village par des dispositions figurant dans
l’OAP n°1 (implantation et typologie du bâti),
- le classement en zone agricole (A) des principaux îlots et sièges d’exploitation identifiés sur
la commune,
- le règlement de la zone agricole (A) autorise les bâtiments agricoles ainsi que les
occupations et utilisations du sol nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole
et qui se situent en continuité d’un siège d’exploitation.
➔ Orientations / objectifs I- 2 :
- le PLU d’Audeux respecte, à travers le zonage et les OAP, les orientations définies au
chapitre « Concevoir un développement urbain économe de l’espace » sur les modalités du
développement urbain,
- le développement urbain proposé dans le PLU tient compte des capacités liées aux besoins
en eau potable,
- le règlement du PLU imposer de réduire les surfaces imperméabilisées et incite à la
rétention et à la récupération des eaux sur le terrain (infiltration à la parcelle…) lorsque cela
est adapté à la nature des sols et à la topographie,
- le règlement écrit impose dans les nouvelles opérations la mise en place d’équipements
visant à séparer le traitement des eaux usées du traitement des eaux pluviales,
- le PLU prend en compte la question du renouvellement urbain (réhabilitation d’anciennes
fermes,…) et limite l’étalement de l’urbanisation.
➔ Orientations / objectifs I- 3 :
- l’urbanisation autour des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
liées à la présence de bâtiments agricoles intègre la problématique de risque inhérent à ces
installations par un zonage adapté,
- le règlement du PLU intègre la question des risques naturels par des dispositions
réglementaires spécifiques (interdiction d’infiltration des eaux pluviales sur certains
secteurs de glissement de terrain, etc.
- le zonage du PLU localise les dolines et les secteurs de mouvements terrains en s’appuyant
sur les éléments de connaissance fournis par les services compétents.
➔ Orientations / objectifs II- 1 :
- le PLU d’Audeux s’inscrit dans le cadre des communes situées hors armature urbaine et
traduit les objectifs définis le SCoT,
- le diagnostic du PLU a identifié le potentiel de renouvellement urbain lié notamment à la
capacité de réhabilitation des anciennes fermes implantées dans le village. Il n’existe pas
dans l’enveloppe urbaine de dent creuse > 2500 m²,
- la satisfaction des besoins en logement tient compte de la densité moyenne préconisée de
13 logements par hectare (hors voirie et espaces publics) et le PLU va même quelque peu
au-delà avec une densité d’environ 15 logements par hectare,
- les extensions d’urbanisation (zones 1AUB du PLU) sont réalisées en continuité du tissu
déjà urbanisé, confortant ainsi la centralité du village,
- les OAP favorisent des formes urbaines faiblement consommatrices d’espaces : habitat
groupé et intermédiaire (petit collectif),
- le règlement écrit dispose qu’en zone 1AUB l’urbanisation s’opère dans le cadre d’une
opération d’aménagement d’ensemble. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
➔ Orientations / objectifs II- 2 :
- les objectifs de production de logements nouveaux à l’horizon 2035 se répartissent par
EPCI en s’appuyant sur les objectifs du PLH (voir le § 2- Le Programme local de l’habitat
du Grand Besançon),
- de même, les objectifs de production de nouveaux logements à loyer conventionné à
l’horizon 2035 se répartissent par EPCI en s’appuyant sur les objectifs du PLH (voir le § 2).
➔ Orientations / objectifs II- 3 :
- dans les espaces déjà urbanisés, des emplacements réservés ont été définis pour réaliser
des aménagements sécurisés pour favoriser la pratique des modes doux,
- les 2 zones 1AUB du PLU intègrent des emplacements réservés pour faciliter la pratique
des modes doux de déplacements,
- les règles du PLU permettent d’assurer le stationnement de tout logement construit sur
l’espace privatif dans une logique de mutualisation,
➔ Orientations / objectifs II- 4 :
- Sans objet au regard du projet communal (pas d’espaces économiques dédiés)
➔ Orientations / objectifs II- 5 :
- Sans objet au regard du projet communal (pas d’équipements ou d’atouts récréatifs à
l’échelle du SCOT)
➔ Orientations / objectifs II- 6 :
- le PADD affiche l’objectif de « Faciliter le développement des communications numériques,
en lien avec la stratégie du Schéma directeur départemental d’aménagement numérique
(SDDAN) du Doubs » et les dispositions réglementaires du PLU ne vont pas à l’encontre
d’un accès haut-débit et très haut-débit.
➔ Orientations / objectifs III- 1, 2 et 3 :
- Sans objet au regard du projet communal (secteur hors Besançon, non concerné par les
projets de grandes infrastructures ni par l’attractivité touristique à l’échelle nationale,
européenne et internationale)
Carte de l’armature urbaine du SCOT (rappel) Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
2- Le Programme local de l’habitat (PLH) du Grand Besançon
Le PLH, adopté le 26 septembre 2013, est le document de référence autour duquel s’articule l’ensemble
des politiques de l’habitat de l’agglomération pour 6 ans (2013-2019). Le caractère opérationnel du PLH,
outil de planification et de programmation, avait été précédemment renforcé par la Loi de Mobilisation
pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 mars 2009. Les objectifs de production de
logements sont désormais déclinés à l’échelle de la commune et les PLU ont un délai de trois ans pour
se rendre compatibles avec le PLH approuvé.
Le document d’orientations indique l’énoncé des enjeux et objectifs du PLH sur la période 2013-2019 :
A. Actionner les leviers pour réduire la consommation d’énergie dans les logements
B. Développer une mixité de peuplement et veiller aux équilibres pérennes au sein de
l’agglomération
C. Recentrer les dynamiques résidentielles au cœur de l’agglomération
D. Maîtriser l’étalement urbain pour tendre vers un urbanisme durable et préserver les qualités
résidentielles de l’agglomération
E. Accompagner le vieillissement de la population et le handicap dans la sphère du logement et
dans son environnement proche
F. Répondre aux besoins spécifiques de logement des jeunes et des étudiants
Le PLU d’Audeux est compatible avec les orientations du PLH :
➔ Orientations / objectifs A :
- Le PLU va dans le sens de la réduction de la consommation d’énergie dans les logements
en prévoyant à l’article 6 des zones UA et UB que : « Pour permettre l’isolation par
l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul
inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite
de 20 centimètres ».
➔ Orientations / objectifs B :
- Le PLH affiche la volonté de poursuivre une politique de mixité de peuplement dans
l’ensemble des communes de l’agglomération et le PLU répond aux objectifs
territorialisés qui s’appliquent à la commune, à savoir un rythme annuel de construction
de 1,2 logements (objectifs - tous types de logements), dont aucun logement conventionné.
Cela représente 7 logements à l’horizon du PLH (2019) et 30 logements à l’horizon du
SCOT (2035). Le PLU prévoyant la réalisation d’une 30aine de logements à l’horizon 2035,
il est compatible avec le PLH et le SCOT.
➔ Orientations / objectifs C :
- A travers le projet communal (PADD), le PLU s’inscrit dans l’objectif général de la
Communauté d’agglomération de favoriser l’accueil et le maintien des familles dans
l’agglomération bisontine et de valoriser l’offre existante de logements.
➔ Orientations / objectifs D :
- Le PLU impose une diversification des formes urbaines déclinée à travers les OAP et
répond ainsi à l’objectif de maîtriser l’étalement urbain afin de tendre vers un urbanisme
durable.
➔ Orientations / objectifs E :
- Compte-tenu de la situation géographique d’Audeux en 2ème couronne de l’agglomération
bisontine, il n’existe pas de projet spécifique d’habitat intergénérationnel. Toutefois, le
maintien des personnes âgées à domicile pourrait s’appuyer sur des financements de
travaux de rénovation de certains logements, en termes d’adaptation et d’accessibilité, à
travers le PLH. Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
➔ Orientations / objectifs F :
- Compte-tenu de la situation géographique d’Audeux en 2ème couronne de l’agglomération
bisontine, la commune n’apparaît pas prioritaires pour répondre aux besoins spécifiques de
logement des jeunes et des étudiants.
Carte de l’armature urbaine du PLH Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
3- Le Plan de déplacements urbains (PDU) du Grand Besançon
Le Plan des Déplacements Urbains a pour objectif premier de définir les grandes orientations de la
politique de mobilité à l’échelle du territoire communautaire pour les 10 prochaines années. L’échelle
opérationnelle du PDU est le périmètre des transports urbains (PTU) du Grand Besançon. Cependant
les réflexions menées et les orientations sont à articuler en continuité avec les autres démarches de
réflexions intégrant la planification et l’aménagement du territoire et des déplacements à des échelles
plus larges, notamment à l’échelle du Schéma de cohérence territoriale. La commune d’Audeux est
concernée par le PDU 2015 - 2025 approuvé par le Grand Besançon le 12 février 2015. Le PDU s’appuie
sur un concept fondateur : « l’urbanisme des proximités ».
Les trois volontés majeures du PDU sont :
1. Une mobilité vectrice de qualité de vie
2. Une mobilité pour tous et adaptée aux besoins de chacun
3. Une mobilité dynamique et pourvoyeuse de développement
A son échelle, le PLU d’Audeux est compatible avec les orientations du PDU, en proposant
notamment :
➔ Plusieurs emplacements réservés dédiés aux circulations douces de proximité : ER 5, ER
6, ER 7 et ER 9,
➔ Un emplacement réservé (ER 10) en vue de la création d’un parking de covoiturage en
entrée de village, à proximité immédiate de la D67 (axe Marnay – Besançon). Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
4- Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
La commune d’Audeux est concernée par le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021
comprend 9 orientations fondamentales. Le PLU respecte ces 9 orientations.
Orientation 0 : S’adapter aux effets du changement climatique
➔ Afin de prendre en compte un climat plus sec, avec des ressources en eau moins
abondantes et plus variables, des sécheresses plus intenses, plus longues et plus
fréquentes, le PLU propose un développement mesuré (taux de croissance de 0,4% par an
en cohérence avec les prescriptions du PLH et du SCOT) et une urbanisation maîtrisée
avec une consommation d’espace limitée.
Orientation 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité et Orientation 2 : concrétiser la mise en œuvre du principe de non- dégradation des milieux aquatiques
➔ Afin de mieux gérer la gestion de la ressource en eau, éviter les impacts dans le domaine
de la biodiversité et éviter les atteintes à la biodiversité et au bon fonctionnement des milieux
naturels, le PLU s’appuie sur un développement modéré dans le respect des ressources.
De plus, l’ensemble des zones humides recensées ont été protégées (trame graphique et
règlement écrit).
Orientation 3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
➔ Afin notamment d’assurer une gestion durable des services publics d’eau et
d’assainissement, la dernière révision du schéma d’assainissement a été prise en compte
dans le PLU. Par ailleurs, l’ensemble des choix réalisés dans le PLU liés au développement
urbain ont fait l’objet d’un avis favorable des services gestionnaires.
Orientation 4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin-versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
➔ Afin notamment d’associer les acteurs de l’eau à l’élaboration du projet d’aménagement, la
commune a recueilli l’avis des Personnes publiques associées dans le cadre du PLU. Par
ailleurs, le PLU intègre dans son règlement écrit des dispositions réglementaires sur le volet
pluvial.
Orientation 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
➔ Les enjeux liés à la lutte contre les pollutions par les substances dangereuses ne sont pas
prégnants sur la commune d’Audeux.
Orientation 6 : Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides
➔ La commune tient compte dans son PLU de la préservation des milieux aquatiques :
▪ Préservation des zones humides et des corridors écologiques (zonage N et/ou trame de protection au plan de zonage)
▪ Le règlement favorise la gestion de l’eau à la parcelle
▪ Maintien des trames vertes et bleues Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
Orientation 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir
➔ Les choix de développement proposés dans le PLU sont cohérents avec une gestion
durable de la ressource en eau.
Orientation 8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
➔ Le PLU a pris en compte les données disponibles sur le territoire liées aux risques naturels
(glissements de terrain,…) et les a retranscrites de manière réglementaire dans le plan de
zonage et le règlement écrit, selon les règles édictées par la Préfecture du Doubs (cf. Porter
à connaissance). Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
CHAPITRE 3
INDICATEURS POUR EVALUER LES
RESULTATS DE L'APPLICATION DU PLU Plan local d’urbanisme de Audeux | Prise en compte des incidences sur l’environnement
Thématique Intitulé Unité de mesure Valeur actuelle Date Source
Ratio de zones U sur la commune En ha et en % 22,10 ha (soit 12,6 % du territoire communal) 2019 PLU (bilan des surfaces figurant au rapport de présentation)
Ratio de zones AU sur la commune En ha et en % 1,4 ha (soit 0,8 % du territoire communal) 2019 PLU (bilan des surfaces figurant au rapport de présentation)
Nombre de logements Nombre 196 lgts 2018 INSEE, RP 2015
Nombre d'habitants Nombre 432 hb 2018 INSEE, RP 2015
Densité dans les zones AU
Comparaison densité
demandée dans l'OAP et
densité réelle de l'opération
OAP 1 : 17 lgts/ha et OAP 2 : 10 lgts/ha 2019 PLU (Rapport de présentation, partie 3, p. 51)
Etat écologique Moyen (objectifs d’atteinte du bon état : 2027)
Etat chimique Mauvais (objectifs d’atteinte du bon état : 2027)
Ressource en eau
potable Consommation eau potable
Volume d'eau moyen
consommé, en m³/an A compléter 2019
Surcharge hydraulique Nombre d'inversions de branchements EP sur EU A compléter 2019 Shéma d'assainissement
Taux d’Eaux Claires Parasites
Permanentes % A compléter 2019 Shéma d'assainissement
Taux de collecte moyen de la pollution % A compléter 2019 Shéma d'assainissement
Capacité organique nominale EQH A compléter 2019 Shéma d'assainissement
Charge maximale en entrée EQH A compléter 2019 Shéma d'assainissement
Débit moyen entrant m³/j A compléter 2019 Shéma d'assainissement
Pouvoir de réchauffement
global, en teq / an / hb A compléter
Répartition des émissions
par secteur (en teq CO2 par
an)
A compléter
Facteurs climatiques et
énergétiques Consommation annuelle d'électricité Mégawatt-heure (MW-h) A compléter 2019
Syndicat Mixte D'Electricité du
Doubs (SYDED)
Espaces boisés classés Emprise (en ha) des EBC au PLU 7,3 ha 2019 PLU (Système d'information géographique)
Surfaces végétales protégées
(jardins,…) au titre du L151-23 du CU Emprises (en ha) 1,4 ha 2019 PLU (Système d'information
géographique)
Linéaires végétaux protégés (haies,
fossés,…) au titre du L151-23 du CU Linéaire (en mètres) 2675 mètres 2019 PLU (Système d'information
géographique)
Nombre d'éléments végétaux protégés
(arbres,…) au titre du L151-23 du CU Nombre 7 2019 PLU (Système d'information
géographique)
Ratio de zones N sur la commune En ha et % 44,8 ha (soit 25,6 % du territoire communal) 2019 PLU (bilan des surfaces figurant au rapport de présentation)
Ration de zones agricoles sur la
commune
Emprise (en ha) des zones A
du PLU et ration en % 106,6 ha (soit 60,9 % du territoire communal) 2019 PLU (bilan des surfaces figurant
au rapport de présentation)
Evolution des exploitations agricoles
dont le siège est implanté sur la
commune
Nombre de sièges
d'exploitations 2 2019 PLU (rapport de présentation)
Nombre de constructions protégé
(église,…) au titre du L151-19 du CU Nombre 4 2019 PLU (Système d'information
géographique)
Murets protégés au titre du
L151-19 du CU Linéaire (en mètres) 1 220 mètres 2019 PLU (Système d'information
géographique)
Nombre total d'éléments du petit
patrimoine bâti protégé au titre du L151-
19 du CU
Nombre 3 2019 PLU (Système d'information géographique)
Risques Risque technologique Nombre d'ICPE 2 2019 Diagnostic agricole (PLU)
Déchets Quantité de déchets produits en tonnes/an A compléter 2019 CAGB
Réseau d'eaux usées
Station d'épuration
Urbanisation
Agriculture
Patrimoine
Faune, flore, diversité
et continuité écologique
INDICATEURS POUR EVALUER LES RESULTATS DE L'APPLICATION DU PLU
Qualité de l'air
PLU (Rapport de présentation,
parties 1 et 2)
Qualité écologique la masse d’eau de
Recologne (FRDR10962) qui concerne
le Noironte
Qualité de l'eau 2019
Indices ATMO 2019 ATMO Franche-Comté Plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune de Audeux
Annexe à la Pièce n°1 – Rapport de présentation
ANALYSE DES ZONES HUMIDES Mosaïque Environnement – Mars 2017 1
I.A. LES OAP - VOLET ZONES HUMIDES
I.A.1. Rappel du contexte et objectifs de l’étude
Dans le cadre de l’évaluation environnementale du PLU de la commune d’Audeux, nous avons
réalisé au cours de l’année 2017 une expertise visant à identifier et délimiter d’éventuelles
zones humides sur les zones d’urbanisation futures prévues au PLU.
Suite aux récentes modifications de la réglementation en matière de délimitation des zones
humides (arrêt du conseil d’état CE, 22 février 2017, n° 386325 et à la note technique du 26 juin
2017), les critères de délimitation et d’identification des zones humides ont évolué.
-en présence de végétation spontanée une zone humide est depuis cette
modification de la réglementation caractérisée par les deux critères, botanique ET
pédologique. Ceci signifie que les sols doivent être hydromorphes et correspondre à un ou
plusieurs types pédologiques du tableau des Classes d’hydromorphie du GEPPA (cf. figure 1)
puis, sa végétation, si elle existe, doit être hygrophile à partir soit directement des espèces
végétales, soit des communautés d'espèces végétales dénommées « habitats ».
-en présence d’une végétation artificialisée (non spontanée) le critère pédologique
s’il est positif suffit à montrer la présence d’une zone humide au sens de la règlementation ;
De ce fait, un nouveau passage de terrain a été réalisé le 06/12/2018 après un été et un
automne très secs qui n’ont pas permis de réaliser cette investigation complémentaire avant.
I.A.2. Localisation du site et périmètre du projet
Carte 1 : Localisation des OAP Mosaïque Environnement – Mars 2017 2
I.A.3. Méthodologie
La délimitation précise des zones humides a été réalisée d’après l’arrêté du 24 juin 2008
précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des
articles L. 214-7-1 et R. 211-108 : JO, 9 juill. (mod. par Arr. 1er oct. 2009 et de la Circulaire
DGFAR/SDER – DE/SDMAGE 2008 n° 16/DE, 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones
humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement : BO
min. écologie n° 2008/15, 15 août (cf. annexe I).
Les critères de végétation et de sols ont été utilisés.
Critères de végétation
La méthodologie de délimitation de zones humides a été basée dans un premier temps sur des
critères relatifs à la végétation : l’examen de la végétation repose sur l’étude des habitats ou
communautés végétales «sous-critère habitats » (cartes 2 à 7) ou de la flore hygrophile « sous
critère flore ».
Le critère habitats a permis de dresser une carte des communautés végétales rencontrées en
2017 (carte des habitats). Cette cartographie des communautés végétales (appelées également
habitats) s’est faite à partir de l’observation des espèces végétales caractéristiques présentes.
Cette carte des habitats (cartes 2 et 3) a été réalisée et comparée ensuite à la liste des habitats
considérés comme caractéristiques des zones humides de l’arrêté de juin 2008 (cf. annexe II de
cet arrêté). Pour rappel, cet arrêté classe les habitats humides et pro parte soit par leur code
Corine Biotope, soit par leur appartenance phytosociologique.
Les habitats classés « H » pour humides sont des habitats caractéristiques de zones humides.
Les habitats classés comme « P » pour pro parte, peuvent être humides ou non, ce qui signifie
qu’un diagnostic plus approfondi des espèces végétales est nécessaire si l’habitat n’est pas
artificialisé. Des relevés pédologiques sont ensuite nécessaires pour confirmer le statut ou
non de la zone humide.
Sur le site d’étude, deux habitats ont été identifié directement en « H », donc en habitat
caractéristique d’une « zone humide ». Il s’agit des prairies hygrophiles pâturées à joncs
(relevant de l’alliance phytosociologique du Mentho-Juncion (CB 37.24), identifiées au sein de
l’OAP 1 et des prairies méso-hygrophiles (sous-association mésohygrophile alopecuretosum
du Lolio perennis – Cynosuretum cristati relevant anciennement de la sous-alliance du
«Cardamino-Cynosurenion ») (CB 38.111). Ces dernières prairies sont classées en tant
qu’habitat humide également « H ». Elles sont caractérisées par une flore méso-hygrophile avec
notamment Ranunculus repens, Schedonurus arundinacea, Juncus inflexus, Rumex crispus,
Cardamine pratensis, Carex hirta, Agrostis stolonifera, Alopecurus pratensis, Rumex crispus,
Potentilla reptans complété par des espèces plus mésophiles.
L’autre habitat est classé en habitat « pro parte » (CB = 38.111). Il s’agit de prairies mésophiles
relevant de l’alliance du Cynosurion cristati mais d’une sous-alliance non méso-hygrophile
différente du Cardamino Cynosurenion donc non humide.
Du point de vue du critère flore, des indices floristiques ont été réalisés également sur ces
habitats. Ceux-ci consistent à noter les recouvrements des espèces végétales dominantes et
voir si elles appartiennent à des espèces hygrophiles (cf. annexe).
7 indices floristiques ont été réalisés (5 sur l’OAP 1 et 2 sur l’OAP2).
Sur ces OAP, les indices floristiques coïncident avec les habitats, les indices floristiques
humides correspondant aux habitats humides décrits précédemment, tandis que les indices
floristiques non humides correspondent à l’habitat pro parte du Cynosurion confirmant pour ce
dernier le caractère non humide du point de vue du critère végétation.
Critères pédologiques
Les relevés de terrain ont été effectués le 01 Mars 2017 et complétés le 6 décembre 2018.
Photo 1 : Au premier
plan, prairie hygrophile
pâturée à joncs, habitat
caractéristique de zones
humides au sens de la
Loi sur l’eau (OAP 1) Mosaïque Environnement – Mars 2017 3
La méthodologie d’étude des sols a consisté en la réalisation de sondages pédologiques. Ceux-
ci ont été effectués dans les différentes parcelles étudiées selon la méthodologie en vigueur.
L’échantillonnage respecte les critères de l‘arrêté à savoir, un sondage par type de conditions
écologiques différentes (buttes, dépressions, végétations différentes etc.). Sur les parcelles à
topographie plane (OAP 2), plusieurs sondages ont été réalisés malgré des conditions
écologiques homogènes pour avoir une densité de points de sondages importantes. Les
sondages ont été réalisés jusqu’ à une profondeur variant de 25 à 85 cm en fonction de
l’épaisseur du sol.
Les sondages permettent de vérifier la présence ou l’absence de traits d’hydromorphie entre 0
et 50 cm et la présence ou l’absence d’un horizon réductique entre 80 et 120 cm de profondeur
suivant le tableau de morphologie des sols (vérification souvent impossible du fait de la
présence d’une matrice caillouteuse avant 120 cm).
3 sondages de sols hydromorphes donc caractéristiques de zones humides au sens de la Loi
sur l’Eau ont été observés au sein de l’OAP 1. Ils ont permis de conclure que les habitats
classés comme « Humide » : la prairie hygrophile pâturée à joncs (relevant de l’alliance
phytosociologique du Mentho-Juncion (CB 37.24), et la prairie méso-hygrophile (sous-
association mésohygrophile alopecuretosum du Lolio perennis – Cynosuretum cristati relevant
anciennement de la sous-alliance du «Cardamino-Cynosurenion ») (CB 38.111). identifiées
au sein de l’OAP 1, sont des habitats caractéristiques d’une zone humide au sens de la Loi sur
l’eau.
Les traces d’oxydo – réduction des sondages 1, 2, 3 et 4 n’apparaissent qu’au-delà de 50 cm.
Les sondages 5 et 8 n’atteignent pas 50 cm du fait de la présence d’un horizon caillouteux qui
empêche d’aller au-delà avec une tarière à mains. Le sondage 6 ne présente des traces qu’à
faible profondeur dues au tassement de la prairie. Les traces des sondages 10, 13 et 14
commencent dans les premiers cm du sol (tassement de la prairie), mais s’interrompent
rapidement avant 25 cm pour ne reprendre qu’après 50 cm. Le sondage 22 montre quelques
traces mais inférieures à 5% qui s’interrompent en profondeur. Tous ces sondages ne sont donc
pas caractéristiques de zones humides au sens de la Loi sur l’eau.
Les autres sondages ne montrent pas de traces rédoxiques et ne sont donc pas caractéristiques
non plus de zones humides au sens de la Loi sur l’eau.
Photo 3 : Trace d’oxydo –
réduction observée le long
du sondage 11 réalisé au
sein de l’OAP1
Photo 2 : Sondage
pédologique
réalisé au sein de
l’OAP1 Mosaïque Environnement – Mars 2017 4
Figure 1 : Classe des sols hydromorphes Mosaïque Environnement – Mars 2017 5
I.A.4. Résultats
Le tableau suivant présente les sondages pédologiques réalisés lors de ce passage, la profondeur des traits rédoxiques et de l’horizon réductique observés, la classe d’hydromorphie et le caractère
humide ou non de la zone.
ID Profondeur maximale (en cm) Traits rédox (profondeur min et max en cm) Horizon réductique (en cm) Zone humide Texture du sol Classe d'hydromorphie
1 85 60 cm > 5% jusqu'à 85 cm NA non Argileux IIIa, IIIb ou IIIc
2 70 55 cm > 5% jusqu'à 70 cm NA non Argileux IIIa, IIIb ou IIIc
3 80 55 cm > 5% jusqu'à 80 cm NA non Argileux IIIa, IIIb ou IIIc
4 70 60 cm > 5% jusqu'à 70 cm NA non Argileux IIIa, IIIb ou IIIc
5 45, horizon caillouteux
5 cm puis interruption des traces, réapparition à 20 cm > 5%
augmente en profondeur jusqu'à 45 cm NA non Argileux hors classes
6 65 5 cm puis interruption, pas de traces ensuite NA non Argileux hors classes
7 60 NA NA non Argileux NA
8 25, horizon caillouteux 10 cm > 5%, n'augmente pas en profondeur NA non Argileux hors classes
9 60 NA NA non Argileux NA
10 65
10 cm puis interruption des traces, réapparition à 50 cm > 5%
augmente en profondeur jusqu'à 65 cm NA non Argileux hors classes
11 60 20 cm, > 5% et augmente en profondeur jusqu'à 60 cm NA oui Argileux Va, Vb, Vc ou Vd
12 65 20 cm, > 5% et augmente en profondeur jusqu'à 65 cm NA oui Argileux Va, Vb, Vc ou Vd
13 65
5 cm puis interruption des traces, réapparition à 50 cm > 5%
augmente en profondeur jusqu'à 65 cm NA non Argileux hors classes
14 65
10 cm puis interruption des traces, réapparition à 50 cm > 5%
augmente en profondeur jusqu'à 65 cm NA non Argileux hors classes
15 60 NA NA non Argileux NA
16 60 NA NA non Argileux NA
17 55 NA NA non Argileux NA
18 45 quelques traces à 45 NA non Argileux NA
21 70 10 cm > 5% jusqu'à 50 cm de 50 à 70 cm oui Argileux Vic
22 35 quelques traces <5% à 15cm, puis de 25 à 35 cm mais <5% NA non Argileux NA
Tableau 1 Synthèse des sondages réalisés à Audeux Mosaïque Environnement – Mars 2017 6
Carte 2 : OAP 1 – Enjeux écologiques Mosaïque Environnement – Mars 2017 7
Carte 3 : OAP 2 – Enjeux écologiques Mosaïque Environnement – Mars 2017 8
Un complexe de zones humides a été relevé au sein de l’OAP 1. Principalement hors site, il est
composé à l’Est d’un fossé qui passe sous la route (habitat 37.24) et d’une résurgence ayant
créé une prairie humide à jonc glauque (habitat 37.24) qui s’écoulent vers le sud.
Dans la partie Sud de l’OAP, au pied du talus, une prairie mésohygrophile du Cardamino-
Cynosurenion (habitat Humide) constitue bien une zone humide au sens de la loi sur l’eau
(sondages 11 et 12. Il s’agit d’un complexe de zones humides puisque des buttes plus
mésophiles (sondage 13) sont présentes au sein de ces prairies mésohygrophiles.
Nous estimons à 1 300 m² (0,13 ha) la surface de zone humide située dans l’emprise de l’OAP
1. Cependant, l’aménagement en l’état pourrait impacter une zone humide largement plus
grande même si elle se situe hors OAP (effet de drainage etc.). Aussi, au vue du projet de l’OAP
n°1, nous proposons d’éviter au maximum d’impacter ces zones humides.
Le creusement de noues au Sud de l’OAP impacterai négativement le complexe de zones
humides (effets assimilable à un drainage). Redessiner l’OAP à ce niveau en excluant de tout
aménagement les parties en dessous du talus est une solution intéressante.
Concernant la prairie à Jonc, le fossé qui l’abrite ne doit pas non plus faire l’objet d’un
surcreusement. Il conviendrait également de retirer la résurgence de l’aménagement et de ne
pas creuser ou imperméabiliser au Nord de cette dernière (amont de la résurgence). La
plantation d’une haie bocagère autour de ces éléments humides constituerait une solution
adaptée au paysage de la commune.
I.B. AUTRES ENJEUX ÉCOLOGIQUES
Des arbres remarquables car support de nids ou présentant des cavités et des décollements
d’écorce favorables à des espèces de faune patrimoniale (espèces protégées par la loi comme
des chiroptères, insectes xylophages etc.) ont été observés au sein des deux OAP. Leur
destruction, si elle ne peut être évitée peut être compensé par la plantation et / ou la mise en
protection dans le cadre du PLU de haies bocagères (constituée d’essences locales, comportant
une strate arborée entourée d’une strate arbustive et d’une bande enherbée).
À noter qu’en cas d’abattage, des recommandations peuvent être préconisées pour ne pas
déranger la faune (abattage en septembre octobre afin d’éviter la reproduction des oiseaux et
l’hibernation des chiroptère, si possible sous contrôle d’un écologue).
I.C. CONCLUSION
Les relevés de végétation et les sondages pédologiques complémentaires liés à la
modification de la législation sur les zones humides ont confirmé les résultats de l’année
précédente sans rien changer.
Des mesures d’évitement des zones humides ont été intégrées dans le dessin de l’OAP
(cf. dossier arrêt projet du PLU).
D’autres éléments environnementaux patrimoniaux ont été relevés. En cas de destruction, des
mesures de compensation ont été proposées.
ANNEXE
Photo 4 : De gauche à droite, arbre à cavité et support de nid Mosaïque Environnement – Mars 2017 9
Espèces présentes par
strate
Taux de
recouvrement
de chaque
espèce par
strate
(%)
Taux de
recouvrement
cumulés par
strate (%)
espèces
hygrophiles
% espèces
hygrophiles
num 18 IF NON ZH Lolium perenne 12 12 Dactylis glomerata 7 19
Ranunculus bulbosus 7 26
Potentilla reptans 5 31
Taraxacum section ruderalia 5 36
Trifolium repens 5 41
Urtica dioica 5 46
Agrostis capillaris 5 51 0 Geranium molle 5 56
Anthoxantum odoratum 5 61
Plantago lanceolata 3 64
Dipsacus fullonum 2 66
Rumex obtusifolius 2 68
Cirsium vulgare 2 70
Crepis capillaris 2 72
Hypochaeris radicata 2 74
Rancunulus acris 2 76
Geranium pusillum 1 77
Verbena officianlis 1 78
Schedonurus pratensis 1 79
Bellis perennis 1 80
80
num 19 IF NON ZH Lolium perenne 10 10 Trifolium repens 10 20
Dactylis glomerata 8 28
Ranunculus bulbosus 7 35
Taraxacum section ruderalia 8 43
Potentilla reptans 5 48
Plantago lanceolata 3 51 0 Hypochaeris radicata 5 56
Rancunulus acris 5 61
Bellis perennis 3 64
Veronica chamaedrys 3 67
Daucus carotta 5 72
Anthoxantum odoratum 2 74
Rumex obtusifolius 2 76
Schedonurus pratensis 1 77
Prunella vulgaris 1 78
Cerastium fontanum ssp. vulgare 1 79
Rumex acetosa 1 80
80
num 20 IF NON ZH
Dactylis glomerata 12 12
Potentilla reptans 10 22
Lolium perenne 10 32
Lamium purpureum 8 40
Cirsium arvense 7 47
Ranunculus bulbosus 5 52 0 Trifolium repens 5 57
Capsella bursa pastoris 3 60
Bellis perennis 3 63
Cerastium fontanum ssp. vulgare 2 65
Matricaria discoidea 2 67
Convolvulus arvensis 1 68
Veronica persica 1 69
Schedonurus arundinacea 1 70
70
num 21 IF ZH
Juncus inflexus 50 50 H 100 Carex hirta 5 55
Schedonurus arundinacea 5 60
Glyceria gr. fluitans 5 65 H Holcus lanatus 5 70
Potentilla reptans 3 Mosaïque Environnement – Mars 2017 10
Espèces présentes par
strate
Taux de
recouvrement
de chaque
espèce par
strate
(%)
Taux de
recouvrement
cumulés par
strate (%)
espèces
hygrophiles
% espèces
hygrophiles
num 22 IF NON ZH
Geranium pusillum 15 15
Lolium perenne 10 25
Potentilla reptans 10 35
Cerastium fontanum ssp. vulgare 10 45
Agrostis capillaris 10 55 0 Schedonurus arundinacea 5 60
Holcus lanatus 5 65
Dactylis glomerata 5 70
Anthoxantum odoratum 5 75
Convolvulus arvensis 2 77
Cirsium arvense 2 79
Ranunculus acris 2 81
Rumex crispus 2 83
Cardamine pratensis 1 84
Polygonum aviculare 1 85
85
num 23 IF ZH
Juncus inflexus 20 20 H Carex hirta 20 40
Agrostis stolonifera 10 50 H 67 Schedonurus arundinacea 10 60
Lolium perenne 10 70
Holcus lanatus 3 73
Lysimachia nummularia 2 75 H Trifolium repens 2 77
Rumex obtusifolius 1 78
Epilobum sp. 1 79
Glyceria gr. fluitans 1 80 H 80
num 24 IF ZH
Juncus inflexus 15 15 H Carex hirta 10 25
Schedonurus arundinacea 10 35
Glyceria gr. fluitans 10 45 H Agrostis stolonifera 10 55 H 60 Trifolium repens 5 60
Lolium perenne 5 65
Holcus lanatus 3 68
Epilobum sp. 3 71
Veronica chamaedrys 1 72
Plantago lanceolata 1 73
Echinochloa crus-gali 1 74
Digitaria sanguinalis 1 75
75
espèce hygrophile
En gras : espèces prises en compte comme espèces dominantes car à taux de recouvrement cumulés permettant d’atteindre le seuil de 50%.
o En italique gras : espèces prises en compte comme espèces dominantes car à taux de recouvrement supérieur ou égal à 20%.
Tableau des indices floristique réalisés sur les OAP 1 et OAP2 Plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune de Audeux
Annexe à la Pièce n°1 – Rapport de présentation
ANALYSE DES ZONES HUMIDES Mosaïque Environnement – Mars 2017
1
I.A.
LES OAP - VOLET ZONES HUMIDES
I.A.1. Rappel du contexte et objectifs de l’étude Dans le cadre de l’évaluation environnementale du PLU de la commune d’Audeux, nous avons réalisé au cours de l’année 2017 une expertise visant à identifier et délimiter d’éventuelles zones humides sur les zones d’urbanisation futures prévues au PLU. Suite aux récentes modifications de la réglementation en matière de délimitation des zones humides (arrêt du conseil d’état CE, 22 février 2017, n° 386325 et à la note technique du 26 juin 2017), les critères de délimitation et d’identification des zones humides ont évolué.
-en
présence
de
végétation
spontanée
une
zone
humide
est
depuis
cette
modification
de
la
réglementation
caractérisée
par
les
deux
critères,
botanique
ET
pédologique.
Ceci signifie que les sols doivent être hydromorphes et correspondre à un ou
plusieurs types pédologiques du tableau des Classes d’hydromorphie du GEPPA (cf. figure 1) puis, sa végétation, si elle existe, doit être hygrophile à partir soit directement des espèces végétales, soit des communautés d'espèces végétales dénommées « habitats ».
-en présence d’une végétation artificialisée (non spontanée)
le critère pédologique
s’il est positif suffit à montrer la présence d’une zone humide au sens de la règlementation ; De ce fait, un nouveau passage de terrain a été réalisé le 06/12/2018 après un été et un automne très secs qui n’ont pas permis de réaliser cette investigation complémentaire avant. I.A.2. Localisation du site et périmètre du projet
Carte 1 : Localisation des OAP Mosaïque Environnement – Mars 2017
2
I.A.3. Méthodologie La délimitation précise des
zones humides a été réalisée d’après l’arrêté du 24 juin 2008
précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 : JO, 9 juill. (mod. par Arr. 1er oct. 2009 et de la Circulaire DGFAR/SDER – DE/SDMAGE 2008 n° 16/DE, 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement : BO min. écologie n° 2008/15, 15 août (cf. annexe I). Les critères de végétation et de sols ont été utilisés. Critères de végétation
La méthodologie de délimitation de zones humides a été basée dans un premier temps
sur des
critères relatifs à la végétation
: l’examen de la végétation repose sur l’étude des habitats ou
communautés végétales «sous-critère habitats » (cartes 2 à 7) ou de la flore hygrophile « sous critère flore ». Le critère habitats a permis de dresser une carte des communautés végétales rencontrées en 2017 (carte des habitats). Cette cartographie des communautés végétales (appelées également habitats) s’est faite à partir de l’observation des espèces végétales caractéristiques présentes. Cette carte des habitats (cartes 2 et 3) a été réalisée et comparée ensuite à la liste des habitats considérés comme caractéristiques des zones humides de l’arrêté de juin 2008 (cf. annexe II de cet arrêté). Pour rappel, cet arrêté classe les habitats humides et pro parte soit par leur code Corine Biotope, soit par leur appartenance phytosociologique.
Les habitats classés « H » pour humides sont des habitats caractéristiques de zones humides. Les habitats classés comme « P » pour pro parte, peuvent être humides ou non, ce qui signifie qu’un diagnostic plus approfondi des espèces végétales
est nécessaire si l’habitat n’est pas
artificialisé.
Des relevés pédologiques sont ensuite nécessaires
pour confirmer le statut ou
non de la zone humide. Sur le site d’étude, deux habitats ont été identifié directement en « H », donc en habitat caractéristique d’une « zone humide ». Il s’agit des
prairies hygrophiles pâturées à joncs
(relevant de l’alliance phytosociologique du
Mentho-Juncion
(CB 37.24), identifiées au sein de
l’OAP 1 et des
prairies méso-hygrophiles (
sous-association mésohygrophile
alopecuretosum
du
Lolio perennis – Cynosuretum cristati
relevant anciennement de la sous-alliance du
« Cardamino-Cynosurenion
»)
(CB 38.111). Ces dernières prairies sont classées en tant
qu’habitat humide également « H ». Elles sont caractérisées par une flore méso-hygrophile avec notamment
Ranunculus repens, Schedonurus arundinacea,
Juncus inflexus
, Rumex crispus
,
Cardamine pratensis, Carex hirta, Agrostis stolonifera, Alopecurus pratensis, Rumex crispus, Potentilla reptans
complété par des espèces plus mésophiles.
L’autre habitat est classé en habitat « pro parte » (CB = 38.111). Il s’agit de prairies mésophiles relevant de l’alliance du
Cynosurion cristati
mais d’une sous-alliance non méso-hygrophile
différente du
Cardamino Cynosurenion
donc non humide.
Du point de vue du
critère flore,
des indices floristiques ont été réalisés également sur ces
habitats. Ceux-ci consistent à noter les recouvrements des espèces végétales dominantes et voir si elles appartiennent à des espèces hygrophiles (cf. annexe). 7 indices floristiques ont été réalisés (5 sur l’OAP 1 et 2 sur l’OAP2). Sur ces OAP, les indices floristiques coïncident avec les habitats, les indices floristiques humides correspondant aux habitats humides décrits précédemment, tandis que les indices floristiques non humides correspondent à l’habitat pro parte du
Cynosurion
confirmant pour ce
dernier le caractère non humide du point de vue du critère végétation.
Critères pédologiques Les relevés de terrain ont été effectués le 01 Mars 2017 et complétés le 6 décembre 2018.
Photo
1
:
Au
premier
plan,
prairie
hygrophile
pâturée
à
joncs,
habitat
caractéristique de zones humides
au
sens
de
la
Loi sur l’eau (OAP 1) Mosaïque Environnement – Mars 2017
3
La méthodologie d’étude des sols a consisté en la réalisation de sondages pédologiques. Ceux- ci ont été effectués dans les différentes parcelles étudiées selon la méthodologie en vigueur. L’échantillonnage respecte les critères de l‘arrêté à savoir, un sondage par type de conditions écologiques différentes (buttes, dépressions, végétations différentes etc.). Sur les parcelles à topographie plane (OAP 2), plusieurs sondages ont été réalisés malgré des conditions écologiques homogènes pour avoir une densité de points de sondages importantes. Les sondages ont été réalisés jusqu’ à une profondeur variant de 25 à 85 cm en fonction de l’épaisseur du sol. Les sondages permettent de vérifier la présence ou l’absence de traits d’hydromorphie entre 0 et 50 cm et la présence ou l’absence d’un horizon réductique entre 80 et 120 cm de profondeur suivant le tableau de morphologie des sols (vérification souvent impossible du fait de la présence d’une matrice caillouteuse avant 120 cm). 3 sondages de sols hydromorphes donc caractéristiques de zones humides au sens de la Loi sur l’Eau ont été observés au sein de l’OAP 1. Ils ont permis de conclure que les habitats classés comme « Humide » : la
prairie hygrophile pâturée à joncs
(relevant de l’alliance
phytosociologique du
Mentho-Juncion
(CB 37.24), et la
prairie méso-hygrophile
(sous-
association mésohygrophile
alopecuretosum
du
Lolio perennis – Cynosuretum cristati
relevant
anciennement de la sous-alliance du «
Cardamino-Cynosurenion
»)
(CB 38.111). identifiées
au sein de l’OAP 1, sont des habitats caractéristiques d’une zone humide au sens de la Loi sur l’eau.
Les traces d’oxydo – réduction des sondages 1, 2, 3 et 4 n’apparaissent qu’au-delà de 50 cm. Les sondages 5 et 8 n’atteignent pas 50 cm du fait de la présence d’un horizon caillouteux qui empêche d’aller au-delà avec une tarière à mains. Le sondage 6 ne présente des traces qu’à faible profondeur dues au tassement de la prairie. Les traces des sondages 10, 13 et 14 commencent dans les premiers cm du sol (tassement de la prairie), mais s’interrompent rapidement avant 25 cm pour ne reprendre qu’après 50 cm. Le sondage 22 montre quelques traces mais inférieures à 5% qui s’interrompent en profondeur. Tous ces sondages ne sont donc pas caractéristiques de zones humides au sens de la Loi sur l’eau. Les autres sondages ne montrent pas de traces rédoxiques et ne sont donc pas caractéristiques non plus de zones humides au sens de la Loi sur l’eau.
Photo 3 : Trace d’oxydo – réduction observée le long du sondage 11 réalisé au sein de l’OAP1
Photo 2 : Sondage pédologique réalisé au sein de l’OAP1 Mosaïque Environnement – Mars 2017
4
Figure 1 : Classe des sols hydromorphes Mosaïque Environnement – Mars 2017
5
I.A.4. Résultats Le tableau suivant présente les sondages pédologiques réalisés lors de ce passage, la profondeur des traits rédoxiques et de l’horizon réductique observés, la classe d’hydromorphie et le caractère humide ou non de la zone. ID
Profondeur maximale
(en cm)
Traits rédox (profondeur min et max en cm)
Horizon réductique
(en cm)
Zone humide
Texture du sol
Classe
d'hydromorphie
1
85
60 cm > 5% jusqu'à 85 cm
NA
non
Argileux
IIIa, IIIb ou IIIc
2
70
55 cm > 5% jusqu'à 70 cm
NA
non
Argileux
IIIa, IIIb ou IIIc
3
80
55 cm > 5% jusqu'à 80 cm
NA
non
Argileux
IIIa, IIIb ou IIIc
4
70
60 cm > 5% jusqu'à 70 cm
NA
non
Argileux
IIIa, IIIb ou IIIc
5
45, horizon caillouteux
5 cm puis interruption des traces, réapparition à 20 cm > 5% augmente en profondeur jusqu'à 45 cm
NA
non
Argileux
hors classes
6
65
5 cm puis interruption, pas de traces ensuite
NA
non
Argileux
hors classes
7
60
NA
NA
non
Argileux
NA
8
25, horizon caillouteux
10 cm > 5%, n'augmente pas en profondeur
NA
non
Argileux
hors classes
9
60
NA
NA
non
Argileux
NA
10
65
10 cm puis interruption des traces, réapparition à 50 cm > 5% augmente en profondeur jusqu'à 65 cm
NA
non
Argileux
hors classes
11
60
20 cm, > 5% et augmente en profondeur jusqu'à 60 cm
NA
oui
Argileux
Va, Vb, Vc ou Vd
12
65
20 cm, > 5% et augmente en profondeur jusqu'à 65 cm
NA
oui
Argileux
Va, Vb, Vc ou Vd
13
65
5 cm puis interruption des traces, réapparition à 50 cm > 5% augmente en profondeur jusqu'à 65 cm
NA
non
Argileux
hors classes
14
65
10 cm puis interruption des traces, réapparition à 50 cm > 5% augmente en profondeur jusqu'à 65 cm
NA
non
Argileux
hors classes
15
60
NA
NA
non
Argileux
NA
16
60
NA
NA
non
Argileux
NA
17
55
NA
NA
non
Argileux
NA
18
45
quelques traces à 45
NA
non
Argileux
NA
21
70
10 cm > 5% jusqu'à 50 cm
de 50 à 70 cm
oui
Argileux
Vic
22
35
quelques traces <5% à 15cm, puis de 25 à 35 cm mais <5%
NA
non
Argileux
NA
Tableau 1 Synthèse des sondages réalisés à Audeux Mosaïque Environnement – Mars 2017 6
Carte 2 : OAP 1 – Enjeux écologiques Mosaïque Environnement – Mars 2017 7
Carte 3 : OAP 2 – Enjeux écologiques Mosaïque Environnement – Mars 2017
8
Un complexe de zones humides a été relevé au sein de l’OAP 1. Principalement hors site, il est composé à l’Est d’un fossé qui passe sous la route (habitat 37.24) et d’une résurgence ayant créé une prairie humide à jonc glauque (habitat 37.24) qui s’écoulent vers le sud. Dans la partie Sud de l’OAP, au pied du talus, une prairie mésohygrophile du
Cardamino-
Cynosurenion
(habitat Humide) constitue bien une zone humide au sens de la loi sur l’eau
(sondages 11 et 12. Il s’agit d’un complexe de zones humides puisque des buttes plus mésophiles (sondage 13) sont présentes au sein de ces prairies mésohygrophiles. Nous estimons à 1 300 m² (0,13 ha) la surface de zone humide située dans l’emprise de l’OAP 1. Cependant, l’aménagement en l’état pourrait impacter une zone humide largement plus grande même si elle se situe hors OAP (effet de drainage etc.). Aussi, au vue du projet de l’OAP n°1, nous proposons d’éviter au maximum d’impacter ces zones humides. Le creusement de noues au Sud de l’OAP impacterai négativement le complexe de zones humides (effets assimilable à un drainage). Redessiner l’OAP à ce niveau en excluant de tout aménagement les parties en dessous du talus est une solution intéressante. Concernant la prairie à Jonc, le fossé qui l’abrite ne doit pas non plus faire l’objet d’un surcreusement. Il conviendrait également de retirer la résurgence de l’aménagement et de ne pas creuser ou imperméabiliser au Nord de cette dernière (amont de la résurgence). La plantation d’une haie bocagère autour de ces éléments humides constituerait une solution adaptée au paysage de la commune.
I.B.
AUTRES ENJEUX ÉCOLOGIQUES
Des arbres remarquables car support de nids ou présentant des cavités et des décollements d’écorce favorables à des espèces de faune patrimoniale (espèces protégées par la loi comme des chiroptères, insectes xylophages etc.) ont été observés au sein des deux OAP. Leur destruction, si elle ne peut être évitée peut être compensé par la plantation et / ou la mise en protection dans le cadre du PLU de haies bocagères (constituée d’essences locales, comportant une strate arborée entourée d’une strate arbustive et d’une bande enherbée). À noter qu’en cas d’abattage, des recommandations peuvent être préconisées pour ne pas déranger la faune (abattage en septembre octobre afin d’éviter la reproduction des oiseaux et l’hibernation des chiroptère, si possible sous contrôle d’un écologue).
I.C.
CONCLUSION
Les relevés de végétation et les sondages pédologiques complémentaires liés à la modification de la législation sur les zones humides ont confirmé les résultats de l’année précédente sans rien changer. Des mesures d’évitement des zones humides ont été intégrées dans le dessin de l’OAP (cf. dossier arrêt projet du PLU). D’autres éléments environnementaux patrimoniaux ont été relevés. En cas de destruction, des mesures de compensation ont été proposées.
ANNEXE Photo 4 : De gauche à droite, arbre à cavité et support de nid Mosaïque Environnement – Mars 2017 9
Espèces présentes par
strate
Taux de
recouvrement
de chaque
espèce par
strate
(%)
Taux de
recouvrement
cumulés par
strate (%)
espèces
hygrophiles
% espèces
hygrophiles
num 18 IF NON ZH Lolium perenne 12 12 Dactylis glomerata 7 19
Ranunculus bulbosus 7 26
Potentilla reptans 5 31
Taraxacum section ruderalia 5 36
Trifolium repens 5 41
Urtica dioica 5 46
Agrostis capillaris 5 51 0 Geranium molle 5 56
Anthoxantum odoratum 5 61
Plantago lanceolata 3 64
Dipsacus fullonum 2 66
Rumex obtusifolius 2 68
Cirsium vulgare 2 70
Crepis capillaris 2 72
Hypochaeris radicata 2 74
Rancunulus acris 2 76
Geranium pusillum 1 77
Verbena officianlis 1 78
Schedonurus pratensis 1 79
Bellis perennis 1 80
80
num 19 IF NON ZH Lolium perenne 10 10 Trifolium repens 10 20
Dactylis glomerata 8 28
Ranunculus bulbosus 7 35
Taraxacum section ruderalia 8 43
Potentilla reptans 5 48
Plantago lanceolata 3 51 0 Hypochaeris radicata 5 56
Rancunulus acris 5 61
Bellis perennis 3 64
Veronica chamaedrys 3 67
Daucus carotta 5 72
Anthoxantum odoratum 2 74
Rumex obtusifolius 2 76
Schedonurus pratensis 1 77
Prunella vulgaris 1 78
Cerastium fontanum ssp. vulgare 1 79
Rumex acetosa 1 80
80
num 20 IF NON ZH
Dactylis glomerata 12 12
Potentilla reptans 10 22
Lolium perenne 10 32
Lamium purpureum 8 40
Cirsium arvense 7 47
Ranunculus bulbosus 5 52 0 Trifolium repens 5 57
Capsella bursa pastoris 3 60
Bellis perennis 3 63
Cerastium fontanum ssp. vulgare 2 65
Matricaria discoidea 2 67
Convolvulus arvensis 1 68
Veronica persica 1 69
Schedonurus arundinacea 1 70
70
num 21 IF ZH
Juncus inflexus 50 50 H 100 Carex hirta 5 55
Schedonurus arundinacea 5 60
Glyceria gr. fluitans 5 65 H Holcus lanatus 5 70
Potentilla reptans 3 Mosaïque Environnement – Mars 2017 10
Espèces présentes par
strate
Taux de
recouvrement
de chaque
espèce par
strate
(%)
Taux de
recouvrement
cumulés par
strate (%)
espèces
hygrophiles
% espèces
hygrophiles
num 22 IF NON ZH
Geranium pusillum 15 15
Lolium perenne 10 25
Potentilla reptans 10 35
Cerastium fontanum ssp. vulgare 10 45
Agrostis capillaris 10 55 0 Schedonurus arundinacea 5 60
Holcus lanatus 5 65
Dactylis glomerata 5 70
Anthoxantum odoratum 5 75
Convolvulus arvensis 2 77
Cirsium arvense 2 79
Ranunculus acris 2 81
Rumex crispus 2 83
Cardamine pratensis 1 84
Polygonum aviculare 1 85
85
num 23 IF ZH
Juncus inflexus 20 20 H Carex hirta 20 40
Agrostis stolonifera 10 50 H 67 Schedonurus arundinacea 10 60
Lolium perenne 10 70
Holcus lanatus 3 73
Lysimachia nummularia 2 75 H Trifolium repens 2 77
Rumex obtusifolius 1 78
Epilobum sp. 1 79
Glyceria gr. fluitans 1 80 H 80
num 24 IF ZH
Juncus inflexus 15 15 H Carex hirta 10 25
Schedonurus arundinacea 10 35
Glyceria gr. fluitans 10 45 H Agrostis stolonifera 10 55 H 60 Trifolium repens 5 60
Lolium perenne 5 65
Holcus lanatus 3 68
Epilobum sp. 3 71
Veronica chamaedrys 1 72
Plantago lanceolata 1 73
Echinochloa crus-gali 1 74
Digitaria sanguinalis 1 75
75
espèce hygrophile
En gras : espèces prises en compte comme espèces dominantes car à taux de recouvrement cumulés permettant d’atteindre le seuil de 50%.
o En italique gras : espèces prises en compte comme espèces dominantes car à taux de recouvrement supérieur ou égal à 20%.
Tableau des indices floristique réalisés sur les OAP 1 et OAP2