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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Audeux.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
JEUX
5030
rier 2020
23
Grand
Besançon
WW Métropole
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de AUDEUX
Code INSEE : 25030
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Projet d’aménagement et de
développement durable
Approbation du PLU ................... . . ..30 janvier 2020
Mise à jour n°1 ..............................13 octobre 2023 0
Plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune d’AUDEUX
Pièce n°2 - Projet d’aménagement et de développement
durables (PADD)
PADD
Janvier 2019 1
Rappel des principales références réglementaires
Article L101-1 du code de l’urbanisme
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les
gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs
définis à l'article L101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le
respect réciproque de leur autonomie.
Article L101-2 du code de l’urbanisme
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière
d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités
de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents
et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et
d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en
particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et
services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications
électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports
alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des
pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et
du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la
création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de
gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique
à partir de sources renouvelables.
Article L151-5 du Code de l’Urbanisme
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise
en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes
nouvelles. 2
Les 4 orientations générales du PADD
Orientation n°1
PRÉSERVER LES ÉQUILIBRES ENVIRONNEMENTAUX, VALORISER LES ATOUTS
PAYSAGERS & PÉRENNISER DYNAMIQUE AGRICOLE
Orientation n°2
CONTENIR LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE A L’HORIZON 2035 ET ADAPTER LE
NIVEAU DES ÉQUIPEMENTS
Orientation n°3
CONFORTER LA DYNAMIQUE URBAINE SUR LE VILLAGE, METTRE EN VALEUR LA
TRAME PATRIMONIALE & AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
Orientation n°4
DÉVELOPPER UNE OFFRE DE MOBILITÉ ADAPTÉE AUX DIFFÉRENTS BESOINS
Carte de synthèse du PADD (p. 10) 3
ORIENTATION n°1 – PRÉSERVER LES ÉQUILIBRES ENVIRONNEMENTAUX, VALORISER LES
ATOUTS PAYSAGERS & FAVORISER UNE DYNAMIQUE AGRICOLE DURABLE
Axe n°1 – Préserver les équilibres environnementaux
Objectif 1 | Maintenir les principales continuités écologiques du territoire, en préservant leur
fonctionnalité
▪ Préserver la continuité de la trame bleue formée notamment par le corridor aquatique du ruisseau de Noironte, les zones humides et les secteurs identifiés comme présentant un caractère humide
▪ Favoriser le reméandrement du ruisseau de Noironte et la présence de la végétation, par la reconquête de sa ripisylve1
▪ Préserver les corridors aquatiques secondaires formés par le ruisseau de Pommeau et les ruisseaux temporaires qui alimentent le ruisseau de Noironte
▪ Préserver les corridors liés aux milieux boisés correspondant aux haies et bandes enherbées le long de la D67 et aux boisements situés en limite des habitations, au sud du bourg (« ceinture verte »)
▪ Maintenir le corridor écologique lié à la présence de prairies qui forment des milieux ouverts offrant une bonne perméabilité et permettant aux espèces de se déplacer selon un axe nord-sud
▪ Maintenir les boisements (bois de la Fêlie), bosquets et haies encore présents afin de renforcer les continuités écologiques
▪ S’appuyer sur les itinéraires de promenade pour valoriser la trame verte et bleue sur la commune
▪ Prendre en compte, au-delà du territoire communal, la dynamique du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Franche-Comté qui protège les corridors liés au milieu forestier (bois d’Audeux, bois des Fouchères,…)
▪ Proscrire les usages impactant dans les secteurs naturels sensibles. Il s’agit d’interdire les équipements impactant liés aux sports motorisés, etc. afin de limiter les incidences sur le fonctionnement écologique de la trame verte et bleue, prévenir les pollutions (pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets) et préserver les espèces et habitats
Objectif 2 | Prendre en compte la trame verte et bleue dans le tissu urbanisé
▪ Maintenir une « ceinture verte » sur la frange sud du village
▪ Valoriser le verger communal au lieu-dit ‘A la grande vigne’
▪ Préserver la trame verte à l’intérieur des enveloppes urbaines, qu’il s’agisse d’éléments naturels remarquables ou de la nature « ordinaire », lorsque celle-ci conforte un corridor ou une continuité écologique
▪ Protéger les principaux éléments qui participent à la valorisation environnementale et/ou paysagère du cœur de village : jardins, vergers, arbres repères,…
▪ Penser les projets d’aménagement dans leur connexion à la trame verte et bleue du territoire
Objectif 3 | Améliorer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales afin de limiter le
ruissellement
▪ Favoriser l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle dans les futures opérations, lorsque les caractéristiques géologiques le permettent, afin de limiter le ruissellement
▪ Réaménager le fossé situé le long de la RD70 pour améliorer la récupération des eaux pluviales de la frange nord de la commune
▪ Maîtriser la gestion des eaux pluviales sur les secteurs de la commune où le ruissellement est marqué, notamment aux lieux-dits Prés Vallecin et Prés Malard
▪ Encourager la rétention de l’eau en amont des projets (équipements, habitat, …) par la mise
en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales tels que les toitures
végétalisées, les noues, etc.
1 Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau ou des plans d'eau 4
Objectif 4 | Valoriser les ressources naturelles et les énergies renouvelables
▪ Améliorer les performances énergétiques des équipements publics, notamment la Maison pour tous
▪ Inciter à la rénovation thermique du parc de logements anciens
▪ Valoriser le potentiel lié à l’énergie solaire, notamment en optimisant l’orientation des constructions
▪ Inciter à la valorisation des autres filières (bois-énergie, géothermie,…)
Axe n°2 – Valoriser les atouts paysagers
Objectif 1 | A l’échelle du grand paysage
▪ Mettre en valeur les vues sur le grand paysage
▪ Assurer, par la mise en place de préconisations ou de prescriptions réglementaires, l’intégration paysagère des bâtiments agricoles
▪ Favoriser le traitement paysager des limites entre l’urbanisation et le milieu agricole
▪ Affirmer le rôle des espaces agricoles dans le façonnement et la préservation des paysages, en les préservant du mitage
Objectif 2 | Dans les secteurs d’urbanisation
▪ Valoriser les points d’appel paysagers, principalement l’église
▪ Améliorer la perception des entrées de village :
✓ proposer un aménagement global permettant d’améliorer la qualité urbaine et paysagère de la principale entrée de village située le long de la Grande rue (D70), en provenance de la D67. Il s’agit de s’appuyer notamment sur la création d’un parking mutualisé et l’aménagement d’un nouveau cimetière
✓ améliorer la qualité paysagère des entrées de village en provenance de Pouilley-les-Vignes et de Mazerolles-le-Salin, en favorisant la bonne intégration des constructions (en particulier celles à vocation agricole)
▪ Concilier les enjeux paysagers et la valorisation des énergies renouvelables (panneaux solaires, …), par des prescriptions destinées à assurer une bonne intégration architecturale
Axe n°3 – Pérenniser la dynamique agricole
Objectif 1 | Préserver l’agriculture et assurer la fonctionnalité de l’espace agricole
▪ Sécuriser le devenir des terres agricoles
▪ Préserver les sièges d’exploitation en activité et permettre leur extension
▪ Maintenir l’équilibre fonctionnel des îlots d’exploitation agricole
▪ Limiter l’impact de l’urbanisation sur le foncier agricole
▪ Prévenir les conflits d’usage en prenant en compte le principe de réciprocité2
Objectif 2 | Créer un environnement favorable à une agriculture durable
▪ Protéger la biodiversité et limiter l’érosion des sols en préservant les haies, les bosquets,
etc.
▪ Limiter l’implantation d’installations agricoles classées pour la protection de
l’environnement (ICPE), tels que les bâtiments d’élevage au-delà d’une certaine taille, à
proximité immédiate des zones urbanisées
2 Règles d’éloignement entre les bâtiments agricoles et les habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers 5
ORIENTATION n°2 – CONTENIR LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE A L’HORIZON 2035
ET ADAPTER LE NIVEAU DES ÉQUIPEMENTS
Axe n°1 – Contenir la croissance démographique à l’horizon 2035
Objectif 1 | Fixer un rythme de développement modéré à l’horizon 2035
▪ Proposer un objectif de croissance annuelle modéré, de l’ordre de 0,4% à l’horizon 2035. La
commune comptera au total environ 475 habitants, soit en moyenne l’accueil d’une population
nouvelle de l’ordre de 40 habitants
▪ Prévoir la création d’un maximum de 35 logements pour atteindre l’objectif démographique
(+0,4% par an à l’horizon 2035), en prenant en compte le desserrement des ménages
Objectif 2 | Proposer une offre diversifiée de logements
▪ Répondre aux besoins des différentes catégories de population en favorisant une offre de
logements locatifs s’appuyant notamment sur la réhabilitation des anciennes fermes et leur
transformation en appartements
▪ Diversifier la taille des logements pour répondre de manière équilibrée aux besoins des
différents ménages
Axe n°2 – Adapter le niveau des équipements
Objectif 1 | Conforter le niveau des équipements communaux
▪ Conforter le pôle d’équipements du cœur de village autour de la rue de la Cure : la Maison
pour tous, le terrain de boules, etc.
▪ Conforter les équipements sportifs autour du terrain de football
▪ Compléter l’offre en équipements :
✓ Organiser l’extension du cimetière communal sur un nouveau site
✓ Prévoir un espace récréatif sur le secteur du village
Objectif 2 | S’appuyer sur les équipements supra communaux pour répondre aux besoins spécifiques
▪ Satisfaire les besoins dans les domaines de la petite enfance en s’appuyant notamment sur
les structures intercommunales
▪ Répondre aux besoins en matière d’équipements scolaires dans le cadre d’une organisation
supra communale
▪ Permettre l’accueil de services à la personne, tout en s’appuyant sur les équipements à
l’échelle du bassin de vie (EHPAD,…)
Objectif 3 | Renforcer les infrastructures
▪ Assurer une bonne gestion des réseaux d’assainissement, en prenant en compte :
✓ la nécessité de poursuivre les travaux permettant d’améliorer le fonctionnement des réseaux d’assainissement existants (limiter les eaux claires parasites) ✓ la capacité de l’actuelle station d’épuration qui permet d’accueillir le développement urbain à l’horizon 2035
✓ la nécessité, au-delà de 2035, de prévoir la création d’une nouvelle station d’épuration préalablement à toute nouvelle ouverture à l’urbanisation
▪ Poursuivre, dans les futures opérations, la réalisation du réseau séparatif entre les eaux
usées et les eaux pluviales
▪ S’appuyer sur la capacité du réseau d’alimentation en eau potable et en électricité pour
accueillir le développement urbain
▪ Faciliter le développement des communications numériques, en lien avec la stratégie du
Schéma directeur départemental d’aménagement numérique (SDDAN) du Doubs 6
ORIENTATION n°3 – CONFORTER LA DYNAMIQUE URBAINE SUR LE VILLAGE, METTRE EN
VALEUR LA TRAME PATRIMONIALE & AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
Axe n°1 – Conforter la dynamique urbaine sur le village
Objectif 1 | Conforter l’attractivité du village
▪ Conforter l’attractivité du village autour des équipements publics existants (rue de la Cure et Grande rue) et des services à la personne
▪ Permettre l’implantation d’activités non nuisantes dans le tissu urbain, en favorisant la mixité des fonctions par l’accueil d’activités tertiaires (services, commerces,…)
Objectif 2 | Favoriser une dynamique d’urbanisation à l’intérieur du village
▪ Valoriser l’enveloppe urbaine du village à travers :
✓ le renouvellement urbain (réhabilitation des anciennes fermes,…), ✓ la réhabilitation des logements vacants,
✓ l’optimisation des dents creuses
▪ Permettre, dans l’enveloppe urbaine du village, une densification du tissu urbain (afin que les
parcelles de taille importante sur lesquelles une construction est déjà implantée puissent
accueillir une autre construction)
Objectif 3 | Organiser l’extension urbaine
▪ Aménager un nouveau quartier d’habitat dans l’épaisseur de la Grande Rue, en entrée Ouest
du village, dans une logique de greffe urbaine
▪ Compléter les besoins en logements par une extension mesurée de l’urbanisation en
continuité du bourg, au lieu-dit ‘A la Grande Vigne’
▪ Définir des orientations d’aménagement et de programmation sur les secteurs d’urbanisation
présentant des enjeux spécifiques
Objectif 4 | Modérer la consommation d’espace
▪ Tenir compte des prescriptions du SCOT de l’Agglomération bisontine qui limite le
développement urbain à une moyenne de 1,2 logements/an et prescrit une densité moyenne
de 13 logements/ha sur les secteurs dont la configuration permet la réalisation d’opérations
d’ensemble
▪ Dimensionner les zones d’extension en cohérence avec l’objectif fixé en nombre de
logements (voir l’axe n°1 de l’orientation n°2), soit une consommation d’espace de l’ordre de :
✓ environ 1 ha en entrée Ouest du village
✓ environ 0,5 ha au lieu-dit ‘A la Grande Vigne’
Axe n°2 – Mettre en valeur la trame patrimoniale & améliorer le cadre de vie
Objectif 1 | Mettre en valeur la trame patrimoniale
▪ Protéger les éléments bâtis remarquables (église, bâtiment communal,…), le petit patrimoine (fontaine-lavoir-abreuvoir,…), les murs en pierre, etc.
▪ Préserver l’identité patrimoniale du cœur de village :
✓ respecter les caractéristiques liées à l’implantation des constructions, à la forme urbaine, aux ouvertures, etc.
✓ protéger certains jardins, vergers ou autres espaces de ‘respiration’ qui mettent en valeur ou confortent l’organisation urbaine du cœur de village
Objectif 2 | Améliorer le cadre de vie
▪ Valoriser les espaces publics 7
▪ Limiter l’exposition aux risques, nuisances et contraintes :
✓ Prendre en compte la problématique du ruissellement des eaux pluviales, notamment en lien avec les secteurs à urbaniser
✓ Tenir compte des contraintes liées aux risques de mouvements de terrain (risques de glissements lié à la présence de marnes de pente et risques d’effondrement lié à la présence de cavités)
✓ Prendre en compte les problématiques liées aux nuisances, notamment sonores, afin de limiter leur impact
✓ Inciter au respect des prescriptions constructives relatives aux risques sismiques, de mouvements de terrain, de retrait-gonflement des argiles
▪ Améliorer le traitement des déchets, en coordination avec l’intercommunalité ✓ Tendre vers une baisse du nombre de kg/habitant d’ordures ménagères, avec un objectif de moins de 100 kilos par habitant et par an
✓ Soutenir le compostage individuel 8
ORIENTATION n°4 – DÉVELOPPER UNE OFFRE DE MOBILITÉ ADAPTÉE AUX
DIFFÉRENTS BESOINS
Axe n°1 – Développer les déplacements alternatifs
Objectif 1 | Favoriser les liaisons douces pour mieux relier les principaux quartiers du village
▪ Renforcer les liaisons douce, en s’appuyant notamment sur :
o le réaménagement de la Grande rue, dans le cœur de village, pour mieux
organiser et sécuriser les déplacements piétons et cycles
o l’aménagement en cœur de village (autour du pôle d’équipements) d’une zone où
les piétons et cycles sont prioritaires
▪ Relier le futur quartier en entrée Ouest du village avec le cœur de village, en aménageant
un chemin communal ‘à travers champs’, en retrait de la Grande rue (D70)
▪ Aménager progressivement des liaisons douces sur les secteurs insuffisamment équipés
(rue du Bois Mussot, partie ouest de la rue des Vignes et de la Grande rue,…)
▪ Réfléchir, à terme, à la possibilité d’aménager une liaison douce sécurisée entre le village
et le terrain de football
Objectif 2 | Valoriser les liaisons douces récréatives
▪ Valoriser la promenade piétonne autour du village 3 en confortant les aménagements
piétons/cycles le long de la rue des Tilleuls
▪ Aménager une liaison douce permettant de relier le chemin de la Charrerotte à la rue du
Bois Mussot, en valorisant le verger communal
▪ Créer une liaison entre le Village et le stade de football, en utilisant le passage existant
sous la D67
▪ Valoriser les sentiers qui traversent la commune
Axe n°2 – Adapter les usages liés à l’utilisation de la voiture, en cohérence avec le Plan de
déplacements urbains (PDU)
Objectif 1 | Adapter les usages liés à l’utilisation de la voiture
▪ Sécuriser & apaiser la traversée du village dans le cadre du prochain réaménagement de
la Grande rue (D70)
▪ Repenser le partage de la voirie en développant des aménagements adaptés (zones 30,
zones de rencontre,…) le long des principales voies de desserte du village
▪ Mutualiser le stationnement lorsque cela est possible (dans le cadre d’une opération
d’aménagement,…)
▪ Permettre l’aménagement d’un parking de covoiturage en entrée ouest du village, en lien
avec le projet de création d’un nouveau cimetière (mutualisation des usages)
▪ Concilier les déplacements résidentiels et les déplacements de type professionnel (engins
agricoles, etc.)
▪ Sécuriser les secteurs potentiellement accidentogènes par des aménagements adaptés
3 La promenade piétonne forme une boucle empruntant la rue du Centre, la rue de la Fontaine, la rue des Tilleuls, le chemin de
la Charrerotte et la rue des Vignes 9
Objectif 2 | De manière transversale, prendre en compte les principaux enjeux relevant du PDU (Plan
de déplacements urbains) 2015 - 2025
Il s’agit notamment de réduire la place de la voiture particulière au sein de l’espace public, asseoir la
place du piéton sur le territoire ou encore accompagner et promouvoir les nouvelles mobilités
(covoiturage,...).
Carte de synthèse des principaux objectifs en matière de déplacements
Valorisation de la
promenade piétonne
autour du village
Valorisation du verger
communal
Réaménagement de la
Grande rue, dans le cœur
de village, pour mieux
organiser et sécuriser les
déplacements piétons et
cycles
Aménagement en cœur
de village (autour du
pôle d’équipements)
d’une zone où les
piétons et cycles sont
prioritaires
Aménagement d’un chemin
communal ‘à travers
champs’, en retrait de la
Grande rue (D70)
Prise en compte
du futur quartier
d’habitat
+ lien avec le
cimetière
Créer un lien
vers le stade
de football, en
utilisant le
passage
existant sous
la D67 10
Vers Noironte
Vers Pouilley-
les-Vignes
Vers Mazerolles-
le-Salin
Vers Marnay
Vers
Besançon
Vers
Placey
D67
D67
D70
PADD de Audeux
Carte de synthèse so
1
KW NN
11
PADD de Audeux
Légende de la carte
Maintenir les principales continuités
écologiques
Le ruisseau de Noironte
Les zones humides
Préserver les corridors aquatiques secondaires
Préserver les corridors le long de la D67
Maintenir le corridor écologique lié à la présence de
prairies
Maintenir les boisements
Prendre en compte les corridors identifiées au
SRCE
Maintenir une « ceinture verte » sur la frange sud
du village
Prendre en compte la trame verte et
bleue dans le tissu urbanisé
Valoriser le verger communal au lieu-dit ‘A la
Grande vigne’
Améliorer la prise en compte de la
gestion des eaux pluviales afin de limiter
le ruissellement
Limiter l’urbanisation sur les secteurs de la
commune où le ruissellement est marqué,
notamment aux lieux-dits ‘Prés Vallecin’ et ‘Prés
Malard’
Préserver l’agriculture et assurer la
fonctionnalité de l’espace agricole
Préserver les sièges d’exploitation en activité
et permettre leur extension
Sécuriser le devenir des terres agricoles
Conforter l’attractivité du village autour des
équipements publics existants
Conforter l’attractivité du village
Conforter les équipements sportifs autour du
terrain de football
Organiser l’extension du cimetière communal sur
un nouveau site
Prévoir, au-delà de 2035, la création d’une
nouvelle station d’épuration
Organiser l’extension urbaine
Aménager un nouveau quartier d’habitat dans
l’épaisseur de la Grande Rue, en entrée Ouest
du village, dans une logique de greffe urbaine
Prévoir une extension mesurée de l’urbanisation
en continuité du bourg, au lieu-dit ‘A la Grande
Vigne’