Procès Verbal - 1698153467 PV Conseil Municipal 28 09 2020

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Procès Verbal - 1698153467 PV Conseil Municipal 28 09 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698153467 PV Conseil Municipal 28 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY

LUNDI 29 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 24 Septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes François VILLON, à 20h30, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :

Frédéric CUILLERIER, Pascal FOULON, Marie-Françoise QUERE, Dominique RENAULT, Serge LEBRUN, Valérie LABOUACHRA, Carl LEQUERTIER, Jean-Marc MASSE, Joël GIRARD, Charline MARTINEAU, Adeline BOIZARD, Isabelle BRIARD, Bruno GUITTARD, Florence MARQUES DA SILVA, Sylvie CLERC, Éric DODET, Nicole BRUANDET, Raymond DOUARE, Jean-Luc FOURNIER, Daniel BOCQUET.

En exercice : 23

Présents : 20

Votants : 23

Excusées :

Vanessa RICHARD, Christiane BRESSION, Marie-Anne TODESCHINI.

Pouvoirs :

Vanessa RICHARD à Nicole BRUANDET, Marie-Anne TODESCHINI à Pascal FOULON, Christiane BRESSION à Adeline BOIZARD.

Secrétaire auxiliaire : Alexandra BIE-BOUGARD.2

En préambule, Monsieur le Maire revient sur les échanges de mails des deux derniers jours concernant l’erreur informatique faite par le Pôle Administratif quant à l’envoi de la convocation du conseil municipal. Monsieur le Maire précise qu’il a effectué une réponse à Vanessa RICHARD dès le samedi et rappelle son souhait qu’elle revienne vite au sein de ce Conseil.

Monsieur le Maire revient ensuite sur son interview la veille sur France INFO.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 06 Juillet 2020.

Conseil Municipal – Modification du lieu de réunion des

Conseils Municipaux – Approbation et autorisation de

signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le lieu de réunion du Conseil municipal est défini depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la Mairie de la Commune et inscrite à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

La jurisprudence a reconnu la possibilité de déroger à la tenue du Conseil municipal en Mairie à titre exceptionnel et justifié par des circonstances exceptionnelles.

Ainsi, dans le contexte de l’épidémie de COVID 19, et dans la lutte de sa propagation, la salle du Conseil municipal de la Mairie ne permet pas d’assurer l’accueil des conseillers et du public dans des conditions de distanciation recommandées.

C’est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de déplacer les séances du Conseil municipal au sein de la salle des fêtes François VILLON afin de respecter les règles de distanciation, le temps de l’épidémie COVID 19.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver le déplacement des lieux de réunion du Conseil municipal au sein de la salle des fêtes François VILLON ;

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE3

Conseil Municipal – Formation des élus municipaux et

fixation des crédits affectés – Approbation et

autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire informe que les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation doit être organisée dès la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Elle doit être organisée par un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur, agrément dispensé après avis du Conseil National de la Formation des Elus Locaux.

En complément, les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d’un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. Il est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1%, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l’article L.1621-3 du CGCT.

Le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre, crédits qui constituent une dépense obligatoire.

Ces dépenses de formation ne peuvent être inférieures à 2 % ni supérieures à 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant théoriquement être allouées aux membres du conseil municipal considéré, soit une enveloppe minimale de 1 746 € et maximale de 17 456 €. Les crédits non consommés dans l’année seront réaffectés en totalité au budget de l’exercice suivant et s’ajouteront aux crédits votés chaque année, dans la limite du mandat en cours.

Compte tenu des disponibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 1 746 € soit consacrée pour 2020 à la formation des élus.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir : 1. allouer pour 2020, la somme de 1 746 € pour la formation des élus, 2. décider selon capacités budgétaires, de prévoir chaque année, l’enveloppe financière prévue à cet effet.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Carl LEQUERTIER souhaite savoir si un catalogue précisant les formations est à

disposition.

Monsieur le Maire acquiesce et rappelle que beaucoup de ces formations se font via

l’Association des Maires du Loiret.4

Foncier – Acquisition de la parcelle cadastrée section D

n°83 – Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le complexe scolaire François RABELAIS devra être agrandi dans les années futures pour répondre au besoin de la population et des règles de réduction du nombre d’élèves dans les classes.

Pour résoudre cette difficulté, il faudra utiliser la stratégie du désengagement en travaux publics comme cela l’a été fait avec la création et l’extension du bâtiment périscolaire.

La Municipalité a anticipé ces besoins, en se portant acquéreurs des terrains jouxtant l’école maternelle pour y créer un nouveau bâtiment, tout en réaménageant la cour de l’école maternelle.

Pour réaliser ce projet, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée section D n°83, propriété des Consorts HERBAUDIERE, d’une contenance de 777 m², située 54 route Nationale, et libre de toute occupation ou location.

Après prise de contact avec les propriétaires, un accord a été trouvé pour l’acquisition, représentant 777 m², pour un montant total de 10 000,00 €.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.

Dans ces conditions, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 83 appartenant aux

Consorts HERBAUDIERE d’une contenance d’environ 777 m², pour un montant total

de 10 000,00 €,

- approuver la prise en charge par la Commune des frais de notaire et de géomètre ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la promesse de vente, l’acte

authentique de vente ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit là d’une opportunité formidable pour agrandir le périmètre de l’école.

Foncier – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZI

n°98 – Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le complexe scolaire François RABELAIS devra être agrandi dans les années futures pour répondre au besoin de la population et des règles de réduction du nombre d’élèves dans les classes.

Pour résoudre cette difficulté, il faudra utiliser la stratégie du désengagement en travaux publics comme cela l’a été fait avec la création et l’extension du bâtiment périscolaire.5

La Municipalité a anticipé ces besoins, en se portant acquéreurs des terrains jouxtant l’école maternelle pour y créer un nouveau bâtiment, tout en réaménageant la cour de l’école maternelle.

Pour réaliser ce projet, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée section ZI n°98, propriété de madame TOUYA, d’une contenance de 850 m², située les bas de Saint-Ay, et libre de toute occupation ou location.

Après prise de contact avec les propriétaires, un accord a été trouvé pour l’acquisition, représentant 850 m², pour un montant total de 10 000,00 €.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.

Dans ces conditions, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZI n° 98 appartenant à

madame TOUYA d’une contenance d’environ 850 m², pour un montant total de 10

000,00 €,

- approuver la prise en charge par la Commune des frais de notaire et de géomètre ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la promesse de vente, l’acte

authentique de vente ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Jean-Luc FOURNIER interroge sur la possibilité ou non d’acquérir ce terrain.

Monsieur le Maire lui précise que les propriétaires n’ont pas cette volonté actuellement.

Foncier – Renouvellement de la convention de location

avec les propriétaires du terrain dit de la Grève –

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est locataire du terrain dit de la Grève, situé au Nord du camping municipal. Ce terrain est utilisé comme espace de loisirs par la population et/ou par les clients du camping. Il s’étend sur environ 11 200 m² et est constitué des parcelles cadastrées D 445, D 446 et D 729.

La convention signée avec les propriétaires est arrivée à échéance.

Il convient donc de la renouveler pour une durée d’un an reconductible tacitement.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le renouvellement de la location du terrain dit de la Grève auprès de Madame Jacqueline HOUSSET épouse CHADUC, propriétaire, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 152,45 € ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer le bail dans les conditions définies par la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE6

Ressources Humaines – Renouvellement de la

convention avec le service retraite du CGD 45 –

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°06 du Conseil municipal du 20 janvier 2020, la Commune, affiliée au Centre de gestion du Loiret, a choisi de conventionner avec cet organisme pour la gestion des dossiers de retraite des agents.

Cette convention était valable pour une durée de trois ans et arrivait à échéance le 21 janvier 2023. Toutefois, suite à une nouvelle convention de partenariat entre la CNRACL et les centres de gestion, il convient de conventionner à nouveau avec le Centre de gestion du Loiret pour la prestation retraite.

Cette convention sera valable pour une durée de trois ans.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :

- de renouveler l’adhésion au service payant, selon le tarif fixé par délibération n°2019- 41 du 27 novembre 2019 du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, de la prestation retraite pour la constitution des dossiers et l’accueil des agents ; - d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

– Désignation des représentants au sein des

commissions thématiques de la CCTVL – Approbation et

autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération n’2020- 134 du 9 juillet 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Terres de Val de Loire a décidé de créer douze commissions thématiques permanentes, chacune composées de 25 membres titulaires et 25 membres suppléants, représentant chacune les 25 communes membres.

Monsieur le Maire indique que les représentants titulaires et suppléants de la commune peuvent être des conseillers communautaires ou des conseillers municipaux.

Liste des commissions :

Sport, Vie Associative :

Titulaire : Joël GIRARD

Suppléant : Bruno GUITTARD7

Enfance, Jeunesse, Scolaire :

Titulaire : Pascal FOULON

Suppléant : Jean-Marc MASSE

Travaux, Voirie, Bâtiments :

Titulaire : Dominique RENAULT

Suppléant : Jean-Luc FOURNIER

Aménagement du Territoire, Urbanisme :

Titulaire : Valérie LABOUACHRA

Suppléant : Dominique RENAULT

Santé, Social :

Titulaire : Carl LEQUERTIER

Suppléant : Isabelle BRIARD

Tourisme, Communication :

Titulaire : Jean-Luc FOURNIER

Suppléant : Christiane BRESSION

Collecte, traitement des déchets :

Titulaire : Marie-Françoise QUERE

Suppléant : Pascal FOULON

Environnement, Assainissement :

Titulaire : Dominique RENAULT

Suppléant : Éric DODET

Finances :

Titulaire : Serge LEBRUN

Suppléant : Frédéric CUILLERIER

Economie, Commerce, Artisanat, Agriculture :

Titulaire : Valérie LABOUACHRA

Suppléant : Isabelle BRIARD8

Culture, Lecture publique :

Titulaire : Pascal FOULON

Suppléant : Éric DODET

GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) :

Titulaire : Dominique RENAULT

Suppléant : Marie-Françoise QUERE

Dans ces conditions, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- accepter les représentants de la Commune de Saint-Ay à chacune des commissions,

comme évoqué ci-dessus ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces s’y

rapportant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Joël GIRARD rappelle la pertinence de ces représentations votées ce jour. Il regrette de n’avoir été convié qu’une seule fois lors du précédent mandat.

Monsieur le Maire partage cet avis en rappelant que seuls les conseillers communautaires étaient conviés lors du précédent mandat.

Monsieur le Maire précise la volonté communiquée le matin même par Pauline MARTIN, lors de la Conférence des Maires à Lailly en Val, de venir devant les membres des différents conseils municipaux, afin de répondre aux diverses questions.

Pascal FOULON estime cette action très intéressante et précise que les élus de terrain ont ce besoin d’être entendus, ce qui n’est pas toujours le cas selon lui. Il est donc pertinent d’avoir cette opportunité.

Commande publique - Choix des entreprises retenues

pour le marché de sécurisation et l’aménagement du

complexe sportif - Attribution du marché – Approbation

et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un marché à procédure adaptée relatif à la sécurisation et à l’aménagement du complexe sportif communal a été publié le 4 août 2020 pour une date limite de remise des offres le 08 septembre 2020.

Une phase de négociation a été menée avec les différents candidats du 11 septembre au 14 septembre 2020.9

Le marché a été alloti en six lots suivants :

- Lot n° 1 : VRD : extension du parking gare-stade et modification de l’entrée du

stade ;

- Lot n° 2 : Fourniture et pose de portails et clôtures ;

- Lot n° 3 : Rénovation de la lisse périphérique du stade de football ;

- Lot n° 4 : Rénovation des équipements sportifs de football ;

- Lot n° 5 : Rénovation du skatepark ;

- Lot n° 6 : Eclairage public.

Lot n° 1 : VRD : extension du parking gare-stade et modification de l’entrée du stade

Il est proposé d’attribuer le marché à la société STPA dont l’offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse pour un montant total (Prestations supplémentaires éventuelles – PSE- comprises) de 46 453.51 € HT, soit 55 744.212 € TTC.

PSE n° 1 : Abattage et dessouchage de deux pins noirs situés au nord-est de l’entrée en direction de la rue Gaston Couté : 590 € HT ;

PSE n° 2 : Abattage et dessouchage de 40 arbres – décaissement sur 525 m2 – stabilisation calcaire sur 525 m2 – compactage et couche de finition en calcaire sur 525 m2 : 18 942.5 € HT.

Lot n° 2 : Fourniture et pose de portails et clôtures

Il est proposé d’attribuer le marché à la société LEBRUN dont l’offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse pour un montant de 28 659.25 € HT, soit 34 391.10 € TTC.

Lot n°3 : Rénovation de la lisse périphérique de football

Il est proposé d’attribuer le marché à la société AGILIS dont l’offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse pour un montant de 26 042.79 € HT, soit 31 251.34 € TTC.

Lot n°4 : Rénovation des équipements sportifs de football

Il est proposé d’attribuer le marché à la société AGILIS dont l’offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse pour un montant de 26 697.64 € HT, soit 32 037.17 € TTC.

Lot n° 5 : Rénovation du skatepark

Eu égard au P.V de réception des plis, une seule offre a été déposée pour ce lot. En application de l’article R2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé de déclarer ce lot sans suite pour motif d’intérêt général et plus particulièrement pour insuffisance de concurrence.

Il a également été décidé de relancer un marché sous forme de procédure adaptée en retravaillant en lien avec l’association de skatepark le cahier des charges technique afin de s’adapter à une nouvelle enveloppe budgétaire.10

Lot n° 6 : Eclairage public

Il est proposé d’attribuer le marché à la société INEO RESEAUX CENTRE dont l’offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse pour un montant de 4 460 € HT soit 5 352 € TTC.

La PSE relative à la pose de 4 poteaux leds avec analyse de l’alimentation électrique existante et dépose des 6 poteaux actuels n’a pas été retenue.

Ce sont les raisons pour lesquelles, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

− Attribuer les lots pour le marché de sécurisation et de réaménagement du complexe

sportif communal aux entreprises retenues ;

− autoriser monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus

désignées ;

− autoriser monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Joël GIRARD souhaite savoir si les travaux d’éclairage du terrain annexe de football seront envisagés.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont été chiffrés à environ 40 000 €. Il estime que la Municipalité a d’ores et déjà lancé d’importants dossiers mais n’est absolument pas contre ce projet qui sera lancé en fonction des finances communales.

Joël GIRARD remercie Monsieur le Maire pour les méthodes de concertation instaurées.

Finances - Budget principal - Décision modificative n°3 -

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que des ajustements budgétaires sont nécessaires tant en section de fonctionnement, qu’en section d’investissement pour le budget principal 2020 de la Commune.

En section de fonctionnement, les décisions budgétaires modificatives s’équilibrent à hauteur de 32 911,00 €, comme suit :

• Au titre des recettes :

Imputation budgétaire Montant de la

modification

Nouveau montant du

chapitre

6411 – Personnel titulaire 1 667,00 € 883 138,00 € 64168 – Autres emplois d’insertion 18 000,00 € 18 000,00 € 6455 – Cotisation assurance personnel 6 350,00 € 46 350,00 € 64731 – Indemnités versées

directement 2 000,00 € 2 000,00 €11

6475 – Médecine du travail 900,00 € 4 387,00 € 6535 – Frais de formation Maire/Adjoints 1 246,00 € 1 746,00 € 6811 – Dotations aux amortissements 2 748,00 € 13 358,00 € Montant du point d’équilibre des

décisions modificatives en recettes

de fonctionnement

32 911,00 €

• Au titre des dépenses :

Imputation budgétaire Montant de la

modification

Nouveau montant du

chapitre

7318 – Autres impôts locaux 1 611,00 € 1 611,00 € 7381 – Taxes sur droits de mutation 10 500,00 € 65 500,00 € 74121 – Dotation de solidarité rurale 13 000,00 € 203 000,00 € 74127 – Dotation nationale de

péréquation 3 900,00 € 23 900,00 €

74718 – Participations Etat 400,00 € 1 165,00 € 74835 – Etat – compensation au titre de

la TH 3 500,00 € 43 063,00 €

Montant du point d’équilibre des

décisions modificatives en dépenses

de fonctionnement

32 911,00 €

En section d’investissements, les décisions budgétaires modificatives s’équilibrent à hauteur de

86 748,00 €, comme suit :

• Au titre des recettes :

Imputation budgétaire Montant de la

modification

Nouveau montant du

chapitre

1321 – Subvention Préfecture 84 000,00 € 464 912,28 € 28031 – Amortissement frais d’études 2 748,00 € 13 358,00 € Montant du point d’équilibre des

décisions modificatives en recettes

de fonctionnement

86 748,00 €

• Au titre des dépenses :

Imputation budgétaire Montant de la

modification

Nouveau montant du

chapitre

Opération 28 – Mobilier (2184- mobilier) 132,00 € 2 799,00 € Opération 34 – Acquisition de terrains

(2111 – terrains nus) 21 000,00 € 21 000,00 € Opération 117 – Téléphonie (2188 –

Autres immobilisations corporelles) 2 600,00 € 18 700,00 € Opération 51 – Matériel (2188 – Autres

immobilisations corporelles) 1 300,00 € 28 406,52 € Opération 111 – Mise en valeur de la

place de la mairie (2312 - agencements

et aménagements de terrains)

4 900,00 € 17 092,14 €

020 – Dépenses imprévues 56 816,00 € 115 420,00 € Montant du point d’équilibre des

décisions modificatives en dépenses

de fonctionnement

86 48,00 €

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :12

- Approuver les décisions budgétaires modificatives telles qu’elles sont présentées ci- dessus ;

- Autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Jean-Luc FOURNIER interroge sur les taxes d’Habitation.

Serge LEBRUN rappelle que seules les bases augmentent ; il n’y a pas de progression automatique.

Finances – Admission en non-valeur des créances

irrécouvrables – Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Commune est saisie par le Comptable Public d’une demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Le Comptable Public possède la compétence exclusive de mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Commune qu’une admission en non-valeur peut être proposée.

Les admissions de créances proposées en 2020 par le Comptable Public intéressent 2 titres de recettes émis sur la période 2012 et 2014 pour 1 débiteur. Le montant s’élève à 36,10 €.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir : - approuver la demande d’admission en non-valeur des titres présentés par le Comptable Public pour un total de 36,10 € ;

- autoriser l’imputation de cette dépense au budget primitif 2020, article 6542 ; - autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents afférents à cette affaire.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur le Maire souhaite connaître le montant global de trésorerie non perçues à ce jour.

Serge LEBRUN rappelle que nous ne disposons pas de moyens d’interventions forts.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Municipalité, tenue depuis de nombreuses années, de maintenir les repas au restaurant scolaire, même si les familles ne paient pas.

Pascal FOULON rappelle que le service travaille de plus en plus avec les services fiscaux concernant les impayés. Le contact avec les familles concernées est privilégié.13

Jean-Marc MASSE estime que la logique doit être différente pour ce qui concerne l’ALSH et le périscolaire. Des refus d’accueillir les enfants doivent être instaurés pour les familles qui ne règlent pas.

Finances – Demande de subvention au titre de la DSIL

2020 (2ème vague) pour la création de pistes cyclables –

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la préfecture du Loiret lance un deuxième appel à projets pour la dotation de soutien à l’investissement local 2020.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des thématiques de la deuxième vague DSIL 2020 relatives notamment au contrat de ruralité de renforcement de la mobilité, transition écologique et la cohésion sociale.

Un plan de financement plus précis sera établi ultérieurement.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

− Valider le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Création et

rénovation de pistes

cyclables 150 000 €

DSIL 240 000 €

Autofinancement 60 000 €

− autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité soutenu par la dotation de soutien à l’investissement local ;

− autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Isabelle BRIARD estime que la fréquentation de la piste du Collège doit être prise en considération.

Éric DODET attire l’attention sur le fait qu’une seule piste au Collège est insuffisante.14

Finances – Demande de subvention au titre de la DSIL

2020 (2ème vague) pour la création d’une maison de

santé pluri-professionnelle – Approbation et autorisation

de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

La région Centre Val de Loire est une des régions les plus touchées par les déserts médicaux.

Aussi, l’accès aux soins dans la commune est une priorité de la municipalité. En conséquence, eu égard notamment à la crise sanitaire liée à la propagation du virus covid 19 et l’augmentation continue du nombre d’habitants à Saint-Ay, il a été décidé de créer une maison de santé pluri-professionnelle dans le cadre de la constitution du pôle de santé agylien.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des thématiques de la deuxième vague DSIL 2020 relatives à la résilience sanitaire, c’est-à-dire le renforcement des capacités des territoires face à des crises sanitaires de grande ampleur. Ce type d’opérations est prioritairement soutenu par l’Etat.

Un plan de financement plus précis sera établi ultérieurement.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

− Valider le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Création d’une

maison de santé

pluri-professionnelle 1 450 000 €

DSIL 1 160 000 €

Autofinancement 290 000 €

− autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité soutenu par la dotation de soutien à l’investissement local ;

− autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Conseil municipal – Remplacement d’une adjointe

démissionnaire – Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).15

Suite à la démission de Madame Vanessa RICHARD du poste de 4ème adjointe « Urbanisme et droit des sols », Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les propositions suivantes :

- remplacer l'adjoint démissionnaire et maintenir à 6 le nombre de postes d’adjoints, - faire évoluer le poste d’adjoint « Urbanisme » vers l’intitulé suivant « Urbanisme et Patrimoine »

- faire évoluer le poste d’adjoint délégué actuellement intitulé « Commerce, artisanat et patrimoine » vers les compétences et l’intitulé suivant « Vie des quartiers et commerces »

Il précise que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d’un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l’ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire « Urbanisme et droit des sols » dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 07 Septembre 2020,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint « Urbanisme et droit des sols » désormais réintitulé « Urbanisme et Patrimoine »,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Est candidate au poste d’adjoint « Urbanisme et Patrimoine » : Mme Valérie LABOUACHRA actuellement 6ème Adjointe Déléguée en charge du « Commerce, Artisanat et Patrimoine ».

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 23

bulletins blancs ou nuls : 4

A obtenu :

- Mme LABOUACHARA Valérie : 19 voix

Mme LABOUACHRA ayant obtenu la majorité absolue est proclamée quatrième adjointe au maire. Elle prend rang dans l’ordre du tableau après Monsieur RENAULT Dominique, 3ème adjoint.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est désormais nécessaire de pourvoir le poste vacant de 6ème adjoint délégué « Commerce, Artisanat et Patrimoine » réintitulé « Vie des quartiers et commerces »,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Est candidate au poste d’adjoint délégué « Vie des quartiers et commerces » : Mme Isabelle BRIARD actuellement conseillère.16

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 23

bulletins blancs ou nuls : 3

A obtenu :

- Mme BRIARD Isabelle : 19 voix

Mme. BRIARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamée sixième adjointe déléguée au maire. Elle prend rang dans l’ordre du tableau après Monsieur LEBRUN Serge, 5ème adjoint.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

− Conserver 6 postes d’adjoints au Maire ;

− Procéder aux élections d’un 4ème adjoint et 6ème adjoint délégué et déroger à la règle de droit afférente.

ADOPTÉ À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Urbanisme – Délibération de principe – Mise en révision

du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Ay

– Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle que les mesures gouvernementales tendent de plus en plus à densifier le centre-ville, afin d’économiser les terres agricoles (circulaire artificialisation nette zéro)

Considérant le fait que le Plan Local d’Urbanisme de la Commune, approuvé par délibération n°2020_013 en date du 03 Février 2020 ne permet pas cette densification.

Il est en effet relevé, au fil de l’instruction des actes de droit du sol, divers points d’amélioration à apporter. C’est pourquoi il apparaît urgent de mettre en révision le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Ay.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

− Acter le principe d’une mise en révision du Plan Local d’Urbanisme

− Autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout acte afférent.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur le Maire rappelle que divers points doivent être revus notamment la question17

des antennes relais.

Jean-Luc FOURNIER souhaite savoir si la Municipalité avait été aidée d’un bureau d’étude pour le PLU.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et rappelle les quelques problèmes sur la fin de mission.

Jean-Luc FOURNIER s’interroge sur l’association ou non de la Commission Urbanisme sur ce sujet.

Monsieur le Maire confirme que cette commission sera associée.

Décision du Maire – Information

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil municipal par la délibération n° 2020-42 en date du 23 mai 2020, monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il a pris les décisions suivantes :

Cimetière :

■ Cavurnes :

N° Concession Date d’effet Durée Prix T111 17/09/2020 30 ans 115 €

Décisions de marchés :

- 03/06/2020 : Contrat de financement pour le financement de l’achat d’un tracteur.

- 26/06/2020 : Contrat de prestation de services liés à des besoins en denrées alimentaires (APPROLOCAL)

Le Conseil municipal prend acte de l’information sur les décisions signées par monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation votée par le Conseil municipal.

Pascal FOULON rappelle le travail mené avec le Pays Loire Beauce et la jeune Chambre d’Agriculture concernant les achats en circuits courts.

Questions diverses

Dominique RENAULT précise que les travaux liés aux cavurnes seront finalisés le 29 septembre au soir.

Jean-Marc MASSE indique qu’une opération de nettoyage des bords de Loire sera lancée avec le CCJ le 10 octobre prochain à 10h00.

En lien avec le Conseil d’Administration du jour-même, il est convenu que les membres18

volontaires du Conseil Municipal se retrouveront quant à eux le 17 octobre pour le nettoyage de la Départementale. Ces deux opérations seront annulées en cas de mauvais temps.

Carl LEQUERTIER rappelle le début de l’opération Octobre Rose le 01er octobre prochain avec une illumination de la mairie ainsi que la possibilité de dons en mairie.

Daniel BOCQUET revient sur un rendez-vous commun avec Valérie LABOUACHRA et le Directeur du Syndicat d’Initiatives de Meung sur Loire. Il ressort l’absence de terrains de camping le long de la Loire depuis Orléans, hormis à Saint-Ay. L’expérience d’aires de camping-car à Lailly en Val semble fonctionner correctement et serait pertinente à découvrir.

Éric DODET précise qu’il présentera le projet des Aires de Jeux lors du Conseil Municipal privé du Lundi 05 Octobre prochain.

Monsieur le Maire rappelle la programmation des prochaines réunions de travail privées :

- 05 octobre 2020

- 02 novembre 2020

- 07 décembre 2020

Charline MARTINEAU précise que les abris vélos aux écoles, récemment installés, ne sont pas adaptés aux enfants qui superposent leurs vélos les uns sur les autres fautes d’emplacements.

Jean-Luc FOURNIER indique qu’il reste encore des morceaux importants de bois en bords de Loire.

Monsieur le Maire rappelle que le bois a été mis à disposition des Agyliens. A ce jour, restent uniquement d’importants morceaux qui nécessitent d’être fendus en amont.

Sylvie CLERC revient sur la piste cyclable le long du Chemin des Petites Rues.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là d’un tronçon important d’environ 800 mètres sans éclairage qui engendrera un coût important.

Nicole BRUANDET indique une visite de la Gendarmerie au sein de l’Agence Immobilière dans le courant de l’été pour l’obligation du port du masque.

Valérie LABOUACHRA revient sur l’idée d’installer une rampe d’accès devant la mairie au niveau de la pente douce.

Pascal FOULON précise que les lectures partagées se tiendront en salle J. BREL avec la distanciation nécessaire.

Pascal FOULON rappelle également l’importance de l’opération de dons du sang qui se tiendra prochainement sur la Commune.

Il rappelle enfin la tenue du 4ème Festival des Orgues organisé par le Pays Loire Beauce.

Monsieur le Maire rappelle les départs de Mesdames BIE BOUGARD (DGS) le 16 octobre prochain et FOSSET PATRICIO (Responsable du Pôle Comptabilité) le 08 octobre 2020. Des recrutements sont en cours et un rendez vous se tiendra notamment le mercredi 30 septembre en mairie pour le poste de Comptable.19

La séance est levée à 23H30.