Procès Verbal - 1698153123 PV Conseil Municipal 03 02 2020

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Procès Verbal - 1698153123 PV Conseil Municipal 03 02 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Saint-Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698153123 PV Conseil Municipal 03 02 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY

LUNDI 03 FEVRIER 2020

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 27 Janvier 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à 20h30, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :

Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Marie-Françoise QUERE, Pascal FOULON, Vanessa RICHARD, Dominique RENAULT, Jean-Marc MASSE, Raymond DOUARE, Joël GIRARD, Christine GOBLET, Daniel BOCQUET, Éric DODET, Céline JUNGES – GIRLANDA, Valérie LABOUACHRA, Adeline BOIZARD, Carl LEQUERTIER, Gilles HUBERT, Stéphanie CHANE-CHU et Jacqueline BLIN.

En exercice : 22

Présents : 19

Votants : 22

Excusés : Anne d’AUX, Nathalie GUILLOTEAU et Laurent JUTIGNY.

Pouvoirs : Anne d’AUX à Pascal FOULON, Nathalie GUILLOTEAU à Carl LEQUERTIER, Laurent JUTIGNY à Adeline BOIZARD.

Secrétaire auxiliaire : Alexandra BIE BOUGARD.2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 Janvier 2020.

Urbanisme – Approbation du Plan Local d’Urbanisme et

du Règlement Local de Publicité de Saint-Ay –

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Vanessa RICHARD

1. Il est préalablement rappelé que :

 Par délibération du 3 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) sur l’ensemble de son territoire, en définissant les objectifs suivants :

o Limiter toute forme de publicité dans la partie agglomérée de Saint-Ay ; o Ne créer aucune confusion avec les prés enseignes des entreprises Agyliennes qui restent autorisées ;

o Embellir le cadre de vie, la perception visuelle en présence de supports publicitaires ; o Prendre en compte le patrimoine naturel et bâti en ne portant pas atteinte au cœur de la ville dont l’église, en partie du VIème siècle est classée.

o Obtenir un RLP facile à mettre en œuvre simple et cohérent : lisibilité du zonage, facilité d’application des règles ;

o Obtenir un RLP parfaitement en phase avec les nouvelles règles du code de l’environnement;

o Limiter toute forme de pollution visuelle et toute distraction des conducteurs automobiles.

 Par délibération du 30 novembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal en définissant comme suit les objectifs poursuivis :

o mettre en cohérence zonage avec l'utilisation actuelle du sol (notamment intégration en zone U des anciennes zones AU aujourd'hui aménagées) ;

o combler en priorité les « dents creuses » ;

o d'étendre la zone d'activité afin de répondre aux besoins ;

o après avoir analysé des intérêts respectifs, de supprimer certains espaces boisés existants ; d'en créer d'autres et notamment le long de la ligne de chemin de fer ; o de supprimer ou créer des emplacements réservés considération prise des projets ; o de gérer de façon économe les espaces agricoles, naturels et forestiers et en tout cas d'en assurer la pérennité ;

o de renforcer la protection de la Vallée des Mauves ;

o d'associer à la révision, la procédure de création d'un règlement local de publicité prescrite par délibération en date du 03 novembre 2014, par la valorisation de la qualité urbaine ;

o de façon générale valoriser le patrimoine communal et le paysage alentour en tenant compte de ses spécificités entre Beauce et Sologne, notamment en réduisant le règlement du PLU sur de nouveaux points architecturaux.

 Par délibération en date du 27 février 2017, le Conseil Municipal a défini les modalités communes de la concertation sur son territoire pour la révision du PLU et l’élaboration du RLP.

Les différentes phases de la procédure ont été réalisées conformément aux dispositions du Code de3

l’Urbanisme, à savoir :

 La concertation avec la population et les personnes associées,

 Le débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement durable du PLU s’est tenu en Conseil Municipal le 26 mars 2018.

 Par délibération du 12 juin 2019 a été dressé le bilan de la concertation et le projet de PLU a été concomitamment arrêté,

 Par délibération du 12 juin 2019 a également été dressé le bilan de la concertation et le projet de RLP a été concomitamment arrêté,

 Les avis des personnes publiques associées à la révision du P.L.U ont été régulièrement recueillis pendant les trois mois suivant la notification qui leur a été faite de l’arrêt de projet.  La mise à l’enquête publique conjointe du projet de P.L.U et du RLP a été organisée du 3 octobre 2019 au 7 novembre 2019.

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été déposés le 19 décembre 2019.

2. Il appartient aujourd’hui au conseil municipal d’approuver la révision du PLU et le RLP en tenant compte des observations des personnes publiques associées et de celles qui ont été faites au cours de l’enquête publique.

Ces avis (récapitulés dans l’annexe 1) et les observations faites au cours de l’enquête peuvent impliquer que des modifications mineures soient apportées au document arrêté à la condition que ces modifications ne portent pas atteinte à l’économie du projet (ces modifications sont recensées dans l’annexe 2).

Ainsi,

Vu le code l’urbanisme notamment ses articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants, Vu les dispositions du code de l’environnement relatives au règlement Local de Publicité et notamment l’article L 581-14-1.

Vu les avis des personnes associées,

Vu le rapport et conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant les conclusions favorables du commissaire-enquêteur avec sept réserves mineures d'ordre technique et d’ajustement,

Considérant que contrairement à ce qui est relevé dans le rapport de ce dernier, la publication par voie de presse a bien été régulièrement effectuée, une première parution dans les deux journaux diffusés localement (LA REPUBLIQUE DU CENTRE et le LOIRET AGRICOLE ET RURAL) soit au moins 15 jours avant le début de l'enquête publique, une deuxième parution dans les huit jours préalables et une troisième dans les huit premiers jours de l'enquête publique. Considérant que les corrections apportées au projet de PLU arrêté ainsi qu’au projet de RLP arrêté pour tenir compte des remarques et observations des avis des personnes publiques associées et de la population, ne portent pas atteinte à l’économie de ces projets.

Considérant que ces projets répondent aux objectifs fixés dans les délibérations respectives en portant prescription.

Considérant que le nouveau zonage du PLU implique mise à jour du périmètre du droit de préemption de la commune.

Le RLP sera annexé au PLU.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

1. Approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

2. Approuver le Règlement Local de Publicité ;

3. Conformément aux articles R.153-21 et R.153-22 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents à la rubrique des Annonces Légales dans un journal diffusé dans le département.

L’acte sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L.133-1 du code de l’urbanisme.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet du Loiret et accomplissement des mesures de publicité.

Le Plan Local d’Urbanisme ainsi que le Règlement Local de Publicité approuvés seront tenus4

à la disposition du public.

4. Autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Vanessa RICHARD rappelle que l’élaboration de ces projets urbains est une tâche passionnante, longue, complexe et cruciale car elle prend en compte les enjeux du développement durable et de l’équilibre du territoire (sociaux, économiques, etc.) pour les dix ans à venir. De plus, ce document établit les règles d’urbanisme qui permettront de délivrer les autorisations du droit des sols au quotidien.

Elle revient ensuite sur l’historique et précise que, depuis le 12 juin 2019, ces projets sont passés au crible de l’avis des personnes publiques associées lors de la phase de consultation (DDTE, Chambre agriculture etc.) puis, lors de l’enquête publique, des observations du public et du commissaire enquêteur. Les PLU et RLP présentés correspondent aux projets de PLU et RLP approuvés par délibération du 12 juin 2019, amendés de ces avis et observations. Ces modifications sont récapitulées dans la note du Bureau d’Etude et le tableau de synthèse préalablement transmis avec le projet de délibération.

Monsieur le Maire précise que des erreurs sont présentes dans ce P.L.U., liées au cabinet, notamment une erreur d’implantation sur un emplacement réservé lié à un bassin de rétention d’eau. Il rappelle l’immensité de ce travail et le fait que Vanessa RICHARD n’a malheureusement pas été aidée dans la phase finale par le cabinet.

Serge LEBRUN souhaite connaître le nombre de demandes formulées, lors de l’enquête publique.

Vanessa RICHARD précise qu’il y a eu 5 écrits, 2 courriels et des visites.

Monsieur le Maire souhaite savoir si une réponse a été apportée à l’ensemble des demandes.

Vanessa RICHARD lui confirme qu’une réponse a bien été apportée à chacune des demandes. Ces réponses sont recensées dans le tableau de synthèse.

Dominique RENAULT revient sur les inondations sur les terrains situés Route d’Orléans et classés en zones UB. Il faudra être vigilant lors d’un dépôt de dossier (certificat d’urbanisme ou permis de construire) au niveau des prescriptions. Monsieur le Maire rappelle l’importance d’être précis sur les prescriptions, notamment le relevé de niveau de 80 cm des maisons par rapport à la route et la mise en place d’un déversoir sur l’arrière des deux maisons.

Vanessa RICHARD rappelle la note de synthèse qui évoque ces points sensibles.

Dominique RENAULT précise que les espaces boisés classés, situés le long de la ligne de chemin de fer, sont sur l’emprise de la zone artisanale et non sur les terres agricoles.

Éric DODET note que le rapport définitif du Commissaire Enquêteur aborde les risques technologiques sans pour autant évoquer la centrale nucléaire. Il précise également une erreur importante en page 20 du même rapport où le mercure est mentionné au lieu du manganèse.

Monsieur le Maire souhaite que ces erreurs soient mentionnées au Commissaire Enquêteur. Il note également que l’entreprise Collectisable n’est pas identifiée dans les risques écologiques.

Vanessa RICHARD note également qu’il est fait état d’une réunion préparatoire en date du 15 Juillet 2019 avec un dossier « incomplet ». Or, un CDROM, tel que celui transmis aux personnes publiques associées, comprenant les projets de PLU et RLP approuvés le 12 juin 2019, a alors été remis au commissaire enquêteur. De plus, cette réunion était destinée à préparer le dossier complet qui, en toute hypothèse, devait l’être un mois avant le début de l’enquête, soit le 02 septembre 2019 ce qui fut le cas grâce au travail du service urbanisme et de l’adjoint compétent.5

Monsieur le Maire remercie chaleureusement Vanessa RICHARD pour son investissement total dans le cadre du P.L.U. ainsi que le service urbanisme.

Vanessa RICHARD tient à remercier également la D.D.T. pour les conseils fournis et la réactivité dont ils ont su faire preuve.

Finance – Construction d’un nouveau bâtiment pour la

crèche multi-accueil les Oursons auprès du Conseil

départemental du Loiret – Approbation et autorisation

de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération n°2019-074 en date du 6 décembre 2019 relative au projet d’un nouveau bâtiment pour la crèche multi-accueil Les Oursons avait pour objet d’adopter ce programme de construction ainsi que de déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental du Loiret.

Il est également proposé un plan de financement permettant d’affiner l’estimation financière du projet.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. valider le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Construction

d’une nouvelle

crèche multi

accueil

500 000 € HT

CD 45 98 763 €

PETR LOIRE BEAUCE 100 000 €

CAF DU LOIRET 30 000 € (et emprunt à taux zéro)

Autofinancement 271 237 €

2. autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Jean-Marc MASSE estime que l’intitulé initial n’est pas le bon et prête à confusion. Une modification est faite en ce sens : « Construction d’un nouveau bâtiment pour la crèche multi- accueil les Oursons auprès du Conseil départemental du Loiret »

Monsieur le Maire précise que les subventions du PETR et de la CAF ont volontairement été minimisées.6

Finance – Réaménagement et sécurisation du complexe

sportif auprès du Conseil départemental du Loiret –

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération n°2019-075 en date du 6 décembre 2019 relative au projet de réaménagement et sécurisation du complexe sportif avait pour objet d’adopter ce projet ainsi que de déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental du Loiret.

Il est également proposé un plan de financement permettant d’affiner l’estimation financière du projet.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. valider le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Réaménagement

et sécurisation

du complexe

sportif

100 000 € HT

CD 45 20 000 €

PETR LOIRE BEAUCE 25 000 €

FAFA 5 000 €

Autofinancement 50 000 €

2. autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire souhaite que le plan de financement soit conforté même si l’enveloppe identifiée pourrait encore évoluer.

Ressources Humaines – Prise en charge des frais de

transport en commun domicile / travail aux titres

d’abonnements – Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de la sécurité sociale (article 20) institue en faveur des agents publics un dispositif de remboursement de leurs frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Ce procédé obligatoire concerne les frais engagés pour l’utilisation des services publics de transport en commun de voyageurs et de location de bicyclettes.

Sont concernés par une prise en charge partielle, les titres suivants :

 les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ;

 les cartes et abonnements annuels ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimité

ou limité ;7

 les cartes et abonnements hebdomadaires ou mensuels ou à renouvellement tacite, à nombre

de voyages illimité ou limité ;

 les abonnements à un service public de location de vélos « à renouvellement tacite et mis en

place par une personne publique (régie, délégation de service public). La location journalière

n’est pas prise en charge.

Ces titres de transport doivent donc avoir été émis par les entreprises de transports et les régies mentionnées à l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1 982 d’orientation des transports intérieurs.

Ils doivent permettre aux agents d’effectuer le trajet le plus court entre leur domicile (entendu comme leur résidence habituelle la plus proche de leur lieu de travail) et leur lieu de travail.

Le bénéficiaire ne peut être contraint de choisir un abonnement mensuel ou annuel plutôt qu’un abonnement hebdomadaire, au seul motif que les abonnements au mois ou à l’année permettent de réaliser une économie.

La participation de l’employeur est définie selon deux critères :

- un niveau de prise en charge fixé en pourcentage à 50% ;

- un plafond maximum.

Le niveau de prise en charge ne peut excéder 50% du coût du titre de transport détenu par l’agent.

L’employeur procèdera au remboursement des titres dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.

Les titres dont la période de validité est annuelle feront l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement sur la période d’utilisation.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

3. approuver la prise en charge des frais engagés pour l’utilisation des services publics de

transport de voyageurs et de location de bicyclettes ;

4. approuver le niveau de prise en charge fixé en pourcentage à 50% et limité à un plafond

maximum ;

5. autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

Pascal FOULON profite de ce sujet important pour rappeler l’absence injustifiée de trains en gare de Saint-Ay entre 8h00 et 17h00 chaque jour.

Conseil municipal – Soutien à la motion du Conseil

d’administration du Collège Nelson MANDELA relative à

la baisse de la Dotation Horaire Globale pour l’année

scolaire 2020/2021

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que suite au Conseil d’Administration du Collège Nelson MANDELA du 30 janvier dernier, les membres du CA ont voté une motion (en annexe) concernant la baisse de la Dotation Horaire Globale (DHG) annoncée par le Ministère de l’Education Nationale, pour l’année scolaire 2020/2021.8

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :

- Soutenir la motion du Conseil d’Administration du Collège Nelson MANDELA relative à la baisse de DHG, pour l’année scolaire 2020/2021 ;

- Autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à cette décision.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire rappelle le constat suivant : les dotations diminuent pour les établissements ayant de bons résultats. Il souhaite que l’inverse soit opéré.

Christine GOBLET indique que les deux associations de parents d’élèves étaient parties prenantes. Elle rappelle cette problématique importante au Collège actuellement mais précise qu’elle sera similaire à l’avenir avec les écoles élémentaires.

Monsieur le Maire souhaite rectifier ces propos et précise avoir travaillé avec le Directeur Académique sur la préparation de la prochaine rentrée scolaire. Des corrections sont envisagées avec des créations de postes supplémentaires et en parallèle, des diminutions des effectifs par classe ce qui favorisera donc cette compensation.

Pascal FOULON rappelle qu’ils font avec les moyens disponibles.

Monsieur le Maire rappelle l’importance de soutenir les enseignants qui effectue un bon travail.

Décisions du Maire – Information

Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil municipal par la délibération n° 2014-44 en date du 14 avril 2014, modifiée par délibération n°2017-1 du 16 janvier 2017, monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il a pris les décisions suivantes :

Location des salles des fêtes municipales :

- Mise à disposition de la salle Jacques BREL, le 5 janvier pour un montant de 64,00 €.

- Mise à disposition de la salle Jacques BREL, le 24 janvier pour un montant de 139,50 €.

Le Conseil municipal prend acte de l’information sur les décisions signées par monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation votée par le Conseil municipal.

Jean-Marc MASSE revient sur les tarifs et estime que nous nous créons des complications inutiles avec des tarifications différentes.

Questions diverses

Vanessa RICHARD adresse ses remerciements pour le soutien et la confiance témoignés à son égard durant la réalisation du P.L.U. Elle remercie également la chargée d’urbanisme au sein de la commune, avec qui, elle a pu former une belle collaboration.

Elle adresse également ses remerciements à la Directrice Adjointe pour son travail dès 2014 sur ce dossier ainsi qu’au cabinet SPEISMANN.9

Joël GIRARD indique une absence d’éclairage Rue de la Métairie (au niveau du cimetière).

Dominique RENAULT précise qu’il a effectué le matin même un point complet sur ce sujet. Il demande à ce que ces problématiques lui soient remontées en direct sans attendre les conseils municipaux.

Joël GIRARD précise également que le portail du cimetière ne fonctionne pas.

Éric DODET revient sur la proposition qui avait été faite lors du précédent Conseil municipal par Joël GIRARD concernant le nom de la mairie annexe. Il précise avoir effectué les recherches des états de guerre de R. SENECHAL. Il n’a pas relevé de faits d’armes particuliers.

Carl LEQUERTIER indique que le stationnement spécifique aux Personnes à Mobilité Réduite à l’étang n’a toujours pas fait l’objet d’une réhabilitation.

Carl LEQUERTIER précise également que les commerçants de la commune ne disposent pas de boîtes jaunes dédiées aux pièces jaunes. Une demande a été formulée mais l’établissement est en rupture.

Joël GIRARD estime regrettable qu’une boite ne soit pas à disposition au sein de l’Agence postale Communale.

Gilles HUBERT indique avoir eu des échos sur une potentielle fermeture du magasin LIDDL.

Monsieur le Maire précise n’avoir eu aucun courrier en ce sens, ni demande de rendez-vous.

Stéphanie CHANE-CHU souhaite avoir des renseignements sur la fibre et l’obligation dont elle a eu écho de la part d’un administré, de souscrire obligatoirement un abonnement au groupe SFR pendant deux années.

Monsieur le Maire rappelle les deux possibilités avec les opérateurs ORANGE ou SFR.

Stéphane CHANE-CHU souhaite avoir des explications sur l’accident survenu au rond-point du LIDDL ayant détruit le mur d’un administré.

Monsieur le Maire revient sur les faits de cet accident et précise que le conducteur a été contrôlé positivement à l’alcoolémie.

Jacqueline BLIN trouve cette situation préoccupante et s’interroge sur un éventuel problème d’éclairage à ce niveau. Elle questionne sur la possibilité de ralentir la circulation en amont de ce rond-point.

Monsieur le Maire rappelle que les trois accidents survenus dans l’année étaient liés à un taux d’alcoolémie important. Il convient néanmoins que les traversées sont dangereuses au niveau des passages piétons. Il précise avoir demandé au service espaces verts de diminuer la hauteur de la végétation de ce rond-point.

Dominique RENAULT précise que le Département est venu sur place afin d’estimer la possibilité de déplacer les passages piétons.

Jacqueline BLIN indique que des commerçants lui ont signalés leur surprise de voir les zones bleues installées sans en avoir été prévenu en amont.

Monsieur le Maire rappelle que ces zones ont été instaurées spécifiquement pour éviter les voitures tampons et favoriser le commerce.

Jacqueline BLIN estime que les voitures tampons qui étaient initialement en mairie le sont désormais sur la Nationale.

Monsieur le Maire s’interroge sur ce débat et estime que ces zones bleues sont uniquement10

destinées aux commerçants et que la commune ne peut en aucun cas en avoir partout.

Pascal FOULON estime qu’il est désormais plus facile de venir en Mairie depuis que ces zones bleues ont été mises en place.

Monsieur le Maire note également que le parking Chabassol est beaucoup plus occupé depuis cette mise en place. Il convient que le cheminement menant aux commerçants doit être davantage mis en valeur.

Dominique RENAULT rappelle que les incidents sur les éclairages publics doivent lui être rapportés le jour même afin qu’il puisse les traiter dans l’urgence.

Christine GOBLET s’interroge sur l’éclairage du parking Chabassol.

Dominique RENAULT lui précise que cet éclairage est prévu dans les prochains jours.

Pascal FOULON annonce ensuite les festivités à venir :

- 09 Février 2020 : Loto ESCAF

- 09 Février 2020 : Assemblée Générale de l’U.N.C

- 10 Février 2020 : Audition école de Musique

- 11 Février 2020 : Cinéma « Le meilleur reste à venir »

- 16 Février 2020 : Foire aux livres – Familles Rurales

- 18 Février 2020 : Concours de belote

- 01er Mars 2020 : Salon du bien-être

- 07 Mars 2020 : Concert « Ouest »

- Mars 2020 : action « J’aime la Loire propre »

- 14 Mars 2020 : Loto de l’A.P.I.

- 15 Mars 2020 : Elections municipales

La séance est levée à 22h40.