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Arrêté - am sg2025 852 ville de bayeux rue saint patrice
Arrêté - am sg2026 249 ville de bayeux allee des tanneurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 249 ville de bayeux allee des tanneurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Xe
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
- VOIRIE
/ PROPRETÉ
URBAINE
ARRÊTÉ
N°
SG
2026-249
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
24
mars
2026
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
David
GUEZENNEC,
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
de
Bayeux,
VU
la
demande
formulée
par
la
Ville
de
Bayeux
sollicitant
l’autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
allée
des
Tanneurs
à
l’occasion
de
travaux
d'élagage,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
le
lundi
30
mars
2026,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
la
circulation
des
véhicules, ARRÊTE
Article
1°-
La
circulation
de
tous
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
sera
interdite
le
lundi
30
mars
2026
:
-
Allée
des
Tanneurs,
au
droit
des
travaux.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
la
Ville
de
Bayeux.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
vingt-quatre
mars
deux
mil
vingt-six.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
David
GUEZENNEC
Responsable
du
Centre
Technique
Municipa
Centre
technique
municipal
-112,
rue
Saint-Loup
-BP
21215
-14402
Bayeux
Cedex
-tél.
02
31
51
26 60
-fax 02
31
92 02 34
- voirie@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr