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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1699635749Bermonville Rue du bout joyeux y partir du 09.11.2023 Travaux de branchement lectrique)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2023- 157
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de Bermonville, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU:
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, sise ZAC du Camp Dolent —
Avenue du Cantipou 76700 HARFLEUR, pour effectuer des travaux d’alimentation d’un
branchement électrique sis 55 rue du Bout Joyeux — Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX, ARRETONS
ARTICLE ler : À compter du 9 novembre 2023 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise
EIFFAGE ENERGIE, est autorisée à effectuer des travaux d’alimentation d’un branchement électrique sis 55 rue du Bout Joyeux — Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX
ARTICLE 2 : Durant cette période, les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation sera
alternée à l’aide de feux tricolores et il sera interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner sis 55 rue du Bout Joyeux — Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un
recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 2 novembre 2023
Sophie COUSIN
Pose de
Région Normandie - Départèmert-Scine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine
Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57