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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1739900167Bermonville Rue du Bout Joyeux du 17 au 21.02.2025 Elagage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2025 - 34
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire de Bermonville, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2218-6,
VU Le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l'article 610-5 du code pénal,
VU La demande présentée par l’entreprise TECHNIVERT sise 105 rue du Nord - 76640 YEBLERON sollicitant
l'autorisation d'occuper le domaine public afin d’élaguer des arbres au niveau de la rue du Bout Joyeux à
Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX, du lundi 17 février jusqu’au vendredi 21 février 2025.
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d’élaguer des arbres, l’entreprise TÉCHNIVERT est autorisée à occuper le domaine public,
afin d’élaguer des arbres au niveau de la rue du Bout Joyeux à Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX, du
lundi 17 février jusqu’au vendredi 21 février 2025.
ARTICLE 2 : La rue du Bout Joyeux sera donc fermée au niveau du stade sauf pour les riverains, Le camion de rudologie (passage le lundi} et Les véhicules d’urgence. Il sera également interdit de stationner au
droit des travaux.
ARTICLE 3: Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous la
responsabilité du demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s’engage également à
garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou
dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux.
Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le
délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de
la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 14 février 2025.
Sophie COUSIN
Maire de Bermonville Le Maire Adjoint
Maire délégué de Fauville-en-Caux
4, avec. Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonviile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauvitle
" 2025 - 35
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire de Fauville en Caux et Ricarville, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8; L2122-21 et L22153-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le Code de la voierie routière,
VU l'article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par l’entreprise TECHNIVERT sise 105 rue du Nord - 76640 YEBLERON sollicitant
l'autorisation d'occuper Le domaine public afin d’élaguer des arbres au niveau de la rue du Petit Bois sur
Fauville en Caux et Ricarville - 76640 TERRES-DE-CAUX, du lundi 17 février jusqu’à vendredi 21 février 2025.
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d’élaguer des arbres, l’entreprise TECHNIVERT est autorisée à occuper le domaine public, afin d’élaguer des arbres au niveau de la rue du petit Bois à Fauville en Caux, se prolongeant sur Ricarville -
76640 TERRES-DE-CAUX, du lundi 17 février jusqu’au vendredi 21 février 2025.
ARTICLE 2 : La rue du Petit Bois sera donc fermée au niveau du bassin sauf pour les riverains, Le camion
de rudologie et Les véhicules d’urgence. IL sera également interdit de stationner au droit des travaux.
ARTICLE 3: Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous La
responsabilité du demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées. Le bénéficiaire s'engage également à
garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu'ils soient, à la suite d’accidents ou
dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux.
Un recours peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le
délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Messieurs Les Maires, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 14 février 2025.
Gilbert LACHEVRE Bruno DELACROIX
Maire de Ricarville Maire de Fauville en Caux
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermouvilie
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hâtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Texres-de-Caux Tét 02.35.96.74.1È - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web www terrés-de-caux.fr