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Arrêté - 2022 387 CTM Circulation et stationnement 57 route de Grigny Creation giration elargissement voirie et condamnations places parking COLAS France Montlhery
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 387 CTM Circulation et stationnement 57 route de Grigny Creation giration elargissement voirie et condamnations places parking COLAS France Montlhery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N° 2022/387
Du mercredi 26 octobre 2022
Portant modification temporaire de la réglementation en 57 route de Grigny à Ris-Orangis, par la société COLAS France-Montihéry dans le cadre du TZEN 4
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213- 1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13;, R4114aàaR 411-33: R 412-1 à R 412-43 ;: R 417-1 à R 417-13,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.8,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne,
VU le règlement de la voirie communale,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société COLAS France-Montilhéry, 91310 Montihéry, relative à des travaux de création giration, élargissement de la voirie et condamnations des places de parking, 57 route de Grigny.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis: fr Hi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis fr
ce CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
Une autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée à
la Société COLAS France-Montihéry, afin de réaliser des travaux
de création giration, élargissement de la voirie et condamnations
des places de parking, 57 route de Grigny à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Les 2 sens de circulation seront concernés.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- Une interdiction de dépasser.
ARTICLE 2 : Stationnement
AU niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit et considéré comme gênant devant la zone de travaux la
veille au soir et durant l’ensemble de la durée des travaux. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules
en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du
Code de la Route,
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation réglementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
À l'achèvement des travaux d'aménagements provisoires,
l'entreprise est tenue d'enlever tous les décombres, terres, dépôts
de matériaux, graviers et immondices, de réparer immédiatement
tous les dommages qui auraient été causés sur le Domaine Public
ou Ses dépendances, de rétablir dans leur premier état initial les
fosses, talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient été
endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises
d'enrobés sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur
trottoir ou de la chaussée avec un épaulement de 20 em.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention,
ARTICLE 7 : Durée
Le présent arrêté est applicable du lundi 31 octobre 2022 au
samedi 31 décembre 2022.
ae Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Noté 1e. Z 8 OCT. 2022
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARTICLE 8 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 26 octobre 2022.
Stéphane Raffalli
Has de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne
CC