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Arrêté - 2023 054 CTM Circulation et stationnement route de Grigny rues de la Fontaine du Chateau dEau Jean Jaures COLAS France Montlhery
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 054 CTM Circulation et stationnement route de Grigny rues de la Fontaine du Chateau dEau Jean Jaures COLAS France Montlhery)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N° 2023/054
Du lundi 13 février 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, Route de Grigny, rue de la
Fontaine, rue du Château d'Eau et rue Jean Jaurès à Ris-Orangis
par la société COLAS France Montihéry dans le cadre des travaux
du TZEN 4 avec comme sous-traitants BOUYGUES ENERGIES
SERVICES, AXIMUM, CHADEL, CENTRALE POSE
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 3-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1à R 411-
33 : R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-138,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. G1 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.f Hi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2023/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société COLAS France Montihéry - 121
rue Paul Fort — 91310 MONTLHERY avec comme sous-traitants BOUYGUES
ENERGIES ET SERVICES - 8 rue Denis Papin - 92400 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
AXIMUM - 19 rue Louis Thébault —- 94370 SUCY-EN-BRIE, CHADEL - 57 rue
Libération — 91590 BOISSY LE CUTTE, CENTRALE POSE - 122bis, rue Jean Nicot
77170 BRIE-COMTE-ROBERT, relative à des travaux d'aménagement dans le cadre
du TZEN 4, route de Grigny, rue de la Fontaine, rue du Château d'Eau et rue Jean
Jaurès à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : Autorisation.
Les Sociétés COLAS France, 121 rue Paul Fort - 91310
MONTLHERY, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - 8 rue
Denis Papin - 92400 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, AXIMUM - 19
rue Louis Thébault - 94370 SUCY-EN-BRIE, CHADEL - 57 rue
Libération — 91590 BOISSY LE CUTTE, CENTRALE POSE -
122bis, rue Jean Nicot 77170 BRIE-COMTE-ROBERT sont
autorisées à réaliser des travaux d'aménagement dans le cadre du
TZEN 4, route de Grigny, rue de la Fontaine, rue du Château d'Eau
et rue Jean Jaurès à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Les 2 sens de circulation seront concernés.
- Une circulation alternée par feux tricolores et manuellement,
- Une fermeture à la circulation,
ARTICLE 2 : Sécurisation.
Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières
de sécurité, aménager un passage sécurisé et une déviation pour
le cheminement des piétons.
ARTICLE 3 : Balisage chantier
Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux
devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la
Signalisation temporaire, livre 1 - 8ème partie et en particulier ses
articles 119,120,121,129 et 132.
ARTICLE 4 : Propreté du chantier et de ses abords.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publiéle : 4 { MARS 2073
Notifiéle :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement de tous travaux d'aménagements, l'entreprise est
tenue d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
graviers et immondices, de réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient été causés sur le Domaine Public ou ses
dépendances, de rétablir dans leur premier état initial les fossés,
talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient été
endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
Pour des travaux sur des espaces verts, l'entreprise devra procéder
aux reprises des plantations, pelouses, haies, arbres ... sur les
abords attenant aux travaux.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE6 : Aléas.
Les Services Techniques devront être informés en cas d'évolution
du chantier conduisant à modifier le présent arrêté.
ARTICLE 7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début des travaux et pendant toute la durée de
l'intervention, à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE8 : Durée.Le présent arrêté est applicable à compter de
la date depublication jusqu’au samedi 5 août 2023.
ARTICLE 9 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 13 février 2023
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne